Déliberation - del 2025 21

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Déliberation - del 2025 21 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bourget. Lien du pdf (Déliberation - del 2025 21)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, — een me]

/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

LE BOURGES) He

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Le nombre des membres du Conseil

D’Administration est de : 15

VILLE DU BOURGET

93350

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DELIBERATION -— N° 2025 - 21

Objet : Budget Supplémentaire Centre Communal d’Action Sociale - Exercice 2025

Séance du 14 avril 2025,

L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril à 18h00, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social du Bourget, légalement convoqué le 31 mars 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de :

M. Jean Baptiste BORSALI, Maire, Président du C.C.A.S

Présents (es): Mme SANCHEZ Françoise, Adjointe au Maire, Vice-Présidente du C.C.A.S.

M. DA COSTA Carlos, Adjoint au Maire

Mme PUIFERAT Béatrice, conseillère municipale

Mme BEREZECKI Agnès, Conseillère municipale

Mme RAUNIER Josette, Mme GODDEERIS Annick, Mme DESUERT Annick,

Mme DIABATE Geneviève, Administratrices du CCAS

Pouvoirs : Mme FILIPOVIC, conseillère municipale vers Mme SANCHEZ, Adjointe au Maire,

Excusé-e-s : M. CONTY Albert, Adjoint au Maire

Mme SMADJA Christine, Adjointe au Maire

M. GONCALVES Marino Administrateur du CCAS

Mme RATEL Anne, Administratrice du C.C.A.S

Absent-e-s : Mme ZARGA Najah, Administratrice du C.C.A.S

Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S

Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57

Accusé de réception en préfecture

093-269300075-20250414-DEL-2025-21-BF

Date de télétransmission : 17/04/2025

Date de réception préfecture : 17/04/2025VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-4 et L2311-5 ;

VU la délibération en date du 8 janvier 2025, relative au Rapport d’Orientations Budgétaires,

VU la délibération N° DEL-2025-06 du 12 mars 2025 portant approbation du Budget primitif de l’exercice 2025 du C.C.A.S. ;

CONSIDERANT qu’il s’avère nécessaire d’adopter le budget supplémentaire 2025 afin d’opérer la reprise des résultats 2024, d’intégrer les restes à réaliser et de procéder à des ajustements de crédits budgétaires ;

VU le projet de Budget Supplémentaire pour l'exercice 2025, s’établit en dépenses de toutes natures à 1 696 044.77 € et en recettes de toutes natures à 1 755 136.92 €. La section d’investissement sera donc en suréquilibre de 59 092.15 €

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ENTENDU l'exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré,

PAR : 10 Voix pour dont 1 pouvoir

0 Abstention

0 Voix contre

Article 1 : ADOPTE le Budget Supplémentaire du CCAS pour l'exercice 2025, qui s’établit en dépenses de toutes natures à 1 696 044.77 € et en recettes de toutes natures à 1 755 136.92 €.

> Section d'Exploitation : 1 627 544.77 €

> Section d’Investissement : 68 500.00 € en dépenses et 127 592.15 € en recettes La section d’investissement sera donc en suréquilibre de 59 092.15 €

Selon les tableaux d’équilibre ci-dessous :

Accusé de réception en préfecture

093-269300075-20250414-DEL-2025-21-BF

Date de télétransmission : 17/04/2025

Date de réception préfecture : 17/04/20251 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

RAR et Nouvel

Chap| Article Montant BP Résultats | Montant BS Équilibre

*011 6042]Achats de prestations de se 765,73 € 765,73 €

60622|Carburants 4 200,00 € 4 200,00 €

60623]Alimentation 2 500,00 € 500,00 € 3 000,00 €

60632|Fournitures de petits équip 800,00 € 800,00 €

6064|Fournitures Administrative 6 800,00 € 700,00 € 7 500,00 €

6068lAutres Matières et Fournit| 500,00 € 500,00 €

61551|{Entretien matériel Roulant 4 800,00 € 800,00 € 5 600,00 €

6156|Maintenance 10 292,40 € 10 292,40 €

6161|Multirisques 5 200,00 € 5 200,00 €

6182|Documentation générale e 400,00 € 400,00 €

62268lAutres honoraires et conse 350,00 € 350,00 €

6232]Fêtes et cérémonies 85 000,00 € 3 616,77 € 88 616,77 €

6251|Voyages, déplacements et 68 000,00 € 68 000,00 €

6281IConcours divers (cotisation 1 350,00 € 1 350,00 €

6288lAutres services extérieurs 146 500,00 € 146 500,00 €

6353[Impôts indirects 1 407,60 € 1 407,60 €

TOTAL 338 865,73 € 5 616,77 € 344 482,50 €

*012 6211|Personnel affecté par CL dd 911 609,00 € 911 609,00 €

6218lAutre personnel extérieur 13 500,00 € 13 500,00 €

6451|Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 200,00 € 200,00 €

TOTAL 925 309,00 € 925 309,00 €

*65 65133|Secours d'urgence 20 000,00 € 20 000,00 €

65134]Aides 4 200,00 € 4 200,00 €

65138lAutres secours 2 500,00 € 2 500,00 €

65312[Frais de mission et de déplé 300,00 € 300,00 €

65315|Formation 2 000,00 € 2 000,00 €

6541lCréances admises en non-v 1 000,00 € 1 000,00 €

65736211|Subvention budgets annexd 287 788,80 € 5 000,00 € 292 788,80 €

65748|Subvention aux association 20 000,00 € 20 000,00 €

65818lAutres 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL 338 788,80 € 5 000,00 € 343 788,80 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES 1 602 963,53 € 10 616,77 € 1613 580,30 €

*042| 6811[Dotation aux amortissemei 13964,47 13964,47 TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 13964,47 13964,47 TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT] 1 616 928,00 € 1 627 544,77 €

RECETTES

RAR et

Chapl Article Montant BP [RÉSULTAT Montant BS |Nouvel équilibrel

*002 IRÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ] 0,00 €| 10 616,77 € 10 616,77 €

*70 706888|Autres 140 500,00 € 140 500,00 €

70841|Mise à dispo personnel CL& 520 128,00 € 520 128,00 €

TOTAL 660 628,00 € 660 628,00 €

*74 7473|Participation départements 100,00 € 100,00 €

74741|Participation commune 950 000,00 € 950 000,00 €

747888|Autres 2 000,00 € 2 000,00 €

TOTAL 952 100,00 € 952 100,00 €

*75 75883|Excédents sur opérations d 200,00 € 200,00 €

75888lAutres 3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAL 3 200,00 € 3 200,00 €

*77 | 773|Mandats annulés sur année 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT! 1 616 928,00 € 1 627 544,77 €

Accusé de réception en préfecture

093-269300075-20250414-DEL-2025-21-BF

Date de télétransmission : 17/04/2025

Date de réception préfecture : 17/04/202511 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

RAR et Nouvel

Chapl Article Montant BP [RÉSULTATS | Montant BS|Équilibre *20 2051|Concessions, droits similaires 3 000,00 € 3 000,00 € TOTAL 3 000,00 € 3 000,00 €

*21 21828lAutres matériels de transport 0,00 € 55 000,00 € 55 000,00 €

21838lAutre matériel informatique 4 000,00 € 4 000,00 €

21848lAutres matériels de bureau 3 500,00 € 3 500,00 €

2185|Matériel de téléphonie 3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAL 10 500,00 € 65 500,00 €

TOTAL DES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT 13 500,00 € 55 000,00 € 68 500,00 €

RECETTES

Chap {Article | Montant BP |RAR et Résultga Montant BS |Nouvel équilibre

*001 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 0,00 €| 108 121,37 € 108 121,37 € *10 10222[F.C.T.V.A. 5 506,31 € 5 506,31 € TOTAL 5 506,31 € 5 506,31 €

*040 2805lLicences, logiciels, droits similaires 356,00 € 356,00 €

281828lAutres matériel de transport 4 649,80 € 4 649,80 £

281838lAutre matériel informatique 4 775,47 € 4 775,47 €

281848lAutres matériels de bureau et mobilien 2 013,33 € 2 013,33 €

28185IMatériel de téléphonie 962,34 € 962,34 €

28188lAutres immo.corporelles 1 207,53 € 1 207,53 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 13 964,47 € 13 964,47 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 19 470,78 €I 108 121,37 € 127-592,15 €

Article 2 : Le nouvel équilibre budgétaire en dépenses et recettes d’établit de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

Budget primitif 2025 1 616 928.00 € 19 470.78 €

Budget supplémentaire 2025 (y compris RAR et 10 616.77 € 108 121.37 € reprise des résultats)

Nouvel équilibre budgétaire 1 627 544.77 € 127 592.15%€

Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à :

- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis

- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy

Accusé de réception en préfecture

093-269300075-20250414-DEL-2025-21-BF

Date de télétransmission : 17/04/2025

Date de réception préfecture : 17/04/2025VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-4 et L2311-S5 ;

VU la délibération en date du 8 janvier 2025, relative au Rapport d’Orientations Budgétaires,

VU la délibération N° DEL-2025-06 du 12 mars 2025 portant approbation du Budget primitif de l’exercice 2025 du C.C.A.S. ;

CONSIDERANT qu'il s’avère nécessaire d’adopter le budget supplémentaire 2025 afin d’opérer la reprise des résultats 2024, d’intégrer les restes à réaliser et de procéder à des ajustements de crédits budgétaires ;

VU le projet de Budget Supplémentaire pour l'exercice 2025, s’établit en dépenses de toutes natures à 1 696 044.77 € et en recettes de toutes natures à 1 755 136.92 €. La section d’investissement sera donc en suréquilibre de 59 092.15 €

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

ENTENDU l'exposé de son rapporteur,

APRES en avoir délibéré,

PAR : 10 Voix pour dont 1 pouvoir

0 Abstention

0 Voix contre

Article 1 : ADOPTE le Budget Supplémentaire du CCAS pour l'exercice 2025, qui s’établit en dépenses de toutes natures à 1 696 044.77 € et en recettes de toutes natures à 1 755 136.92 €.

> Section d'Exploitation : 1 627 544.77 €

> Section d’Investissement : 68 500.00 € en dépenses et 127 592.15 € en recettes La section d’investissement sera donc en suréquilibre de 59 092.15 €

Selon les tableaux d’équilibre ci-dessous :

Accusé de réception en préfecture

093-269300075-20250414-DEL-2025-21-BF

Date de télétransmission : 17/04/2025

Date de réception préfecture : 17/04/2025Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de: Montreuil sis: 7 RUE CATHERINE PUIG. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

ET ont signé les membres présents.

Jean-Baptiste BORSALT

Maire du Bourget

. Président du C.C.AS.

Le secrétaire de séance,

M. Philippe CLAVIER

Date de transmission en Préfecture : 17/04/2025

Date d’affichage 22/04/2025

Accusé de réception en préfecture

093-269300075-20250414-DEL-2025-21-BF

Date de télétransmission : 17/04/2025

Date de réception préfecture : 17/04/2025