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Arrêté - arrete fermeture du complexe sportif firmin riffaud au 30 octobre 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Magnanville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete fermeture du complexe sportif firmin riffaud au 30 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
an Un état Ul
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Mantes-la-Jolie
Commune de Magnanville
ARRÊTÉ DU MAIRE 2020-N°101
PORTANT FERMETURE COMPLEXE SPORTIF FIRMIN RIFFAUD ET ESPACE JULIEN LAUPRETRE
Le Maire de la Commune de Magnanville, Monsieur Michel LEBOUC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2211-1
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre d'urgence sanitaire,
CONSIDÉRANT la nécessité de fermer les établissements sportifs couverts ainsi que les
établissements de plein air,
ARRÊTE
ARTICLE 1e : À compter du 30 octobre 2020, l'ensemble du Complexe Sportif Firmin Riffaud y compris l'espace Julien Lauprêtre sera fermé jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l État et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent.
Fait à Magnanville, le 30 octobre 2020,
Le Maire,
Date de publication :
EXECUTOIRE Loi 82.213 du 02/03/1982
Accusé de réception en préfecture
078-217803543-20201030-2020-101-AR
Date de télétransmission : 30/10/2020
Date de réception préfecture : 30/10/2020