Compte-Rendu - cr cm 2018 02 20

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Déliberation - LISTE DELIBARATION CM 02 05

Compte-Rendu - cr cm 2018 02 20 Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 02 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 FEVRIER 2018

Le Conseil Municipal de la Commune d’ALBY-SUR-CHERAN s’est réuni le 20 février à 20 h30, sous la présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire.

Présents : Mme Valérie PIROT, M. Denis VARNIER Mme Renée ROLLAND, M. Michel FAVERON, Mme Stéphanie SCHMIDT, Mme Chantal TOUSSART, M. David BASTIEN, M. Patrice CAQUET, M. Bernard MIEVRE, M. Jean-Yves LEROY, M. Viviano MANCINI, Mme Dominique SEJOURNE,

Absent(s) : Mme Béatrice ROEDERER, M. Pierre ROUYER, Mme Yasmine VEYRAT , Mme Mireille MALLINJOUD, Mme Sylvie ADOR, Monsieur Lionel ROLLAND.

Pouvoir(s) : Mme Mireille MALLINJOUD (procuration à M. Jean-Claude MARTIN), Mme Sylvie ADOR (procuration à Mme Dominique SEJOURNE)

Secrétaire : M. Jean-Yves LEROY a été élu secrétaire de séance

Date d’envoi de la convocation : 14 février 2018

Avant d’aborder l’ordre du jour du Conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de 3 conseillers municipaux : Madame Yasmine VEYRAT, Monsieur Viviano MANCINI (au 31 mars), et Monsieur Pierre ROUYER. Il précise que pour chacun d’entre eux leur démission est consécutive à des changements dans leur vie professionnelle.

D’autre part, Monsieur le Maire propose d’inscrire 3 questions supplémentaires à l’ordre de jour :

• Désignation de Madame Valérie PIROT, 1ère adjointe pour signer un acte administratif concernant des acquisitions foncières pour la voie verte entre ALBY SUR CHERAN et HERY SUR ALBY ;

• Désignation de Madame Dominique SEJOURNE pour engager le désherbage (élimination des livres, usagés, doublons…) à la bibliothèque municipale ;

• Nomination d’un nouveau membre titulaire à la Commission d’Appel d’Offres en lieu et place de Monsieur Pierre ROUYER, démissionnaire.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’inscription des points ci-dessus énoncés.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2017. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS

Paiement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018

Selon l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales et jusqu’à l’adoption du budget et en l’absence d’adoption du budget avant le 31 mars, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit l’année 2017.2

Il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2018, étant entendu que l’autorisation précisera le montant et l’affectation des crédits.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Demandes de subventions au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires 2018

Après le travail des différentes commissions municipales, il est proposé d’inscrire au budget primitif différents travaux d’investissement qui peuvent être subventionnés au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires :

Aménagement du secrétariat de mairie :

Avec le nouveau service d’établissement des cartes d’identité et passeports, et répondre avec plus de confidentialité, il est proposé un réaménagement global de l’accueil des usagers. Le montant des travaux est estimé à 20 120.74 € HT

Aménagement du stade de football :

Le stade de football de la commune d’ALBY SUR CHERAN est mis à disposition du Club intercommunal Football Club du Chéran

Afin de leur permettre de s’entrainer et accueillir des compétitions sur des installations de qualité, il est proposé de reprendre toute la surface du terrain avec un nouvel engazonnement. La pelouse, malgré un entretien régulier, nécessite d’être totalement refaite. Le montant des travaux est de 11 243.00 € HT.

Aménagement extérieur des services techniques :

En 2017, le bâtiment communal accueillant les services techniques s’est vu doté de portes sectionnelles automatiques et d’un espace de stockage plus fonctionnel. Aujourd’hui, il convient de réaliser son aménagement extérieur pour permettre d’une part un meilleur stationnement des véhicules et d’autre part faciliter le chargement des matériels de manifestation mis à la disposition des associations (tables, bancs…). Le montant des travaux est estimé à 12 767.50 € HT

Aménagement d’un jardin public – Route de Plaimpalais :

En 2016, la commune d’ALBY SUR CHERAN a acquis un jardin issu d’une succession privée. Aujourd’hui, il convient de réaliser son aménagement en jardin public pour les habitants du Vieux Bourg.

Dans un premier temps il est proposé des travaux de maçonnerie. Le montant des travaux est de 10 993.50 € HT.

Changement du mode d’éclairage de la salle Plaimpalais :

Au 1er janvier 2016, la commune d’ALBY SUR CHERAN a repris à son compte la gestion de la salle « PLAIMPALAIS ».

CHAPITRES CREDITS BUDGET

2017

INSCRIPTIONS

2018

Chapitre 20 24 930.00 x 25 % 6 232.50 €

Chapitre 21 1 905 239.51 € x 25 % 476 309.88.00 €

Chapitre 23 53 626 x 25 % 13 405.50 €3

Depuis cette date, de nombreux investissements ont été réalisés : changement de l’alarme incendie du bâtiment, acquisition d’une monobrosse, rénovation de l’éclairage des toilettes et pose de sèche-mains soufflants,

Aujourd’hui, la commune soucieuse de sa maîtrise énergétique souhaite investir dans un éclairage de dernière génération, très peu énergivore en terme de consommation électrique. Le montant des travaux est de 9 808.36 € HT .

Réalisation de cheminement doux :

Depuis plusieurs années la commune d’ALBY SUR CHERAN réalise sur son territoire des cheminements piétons, permettant à la population de se déplacer en toute sécurité vers les écoles, mairie, salles communales et commerces du Vieux-Bourg et limiter ainsi l’utilisation des véhicules.

• Création du Cheminement des Marantins ;

• Création du Chemin des Asnières ;

• Création du cheminement longeant la RD 3 pour se rendre au parking de co-voiturage situé à l’entrée du péage de l’A41.

• En cours de la réalisation le cheminement piétons Route de Plaimpalais (travaux achevés en 2018).

Le projet présenté aujourd’hui est :

• Création d’un cheminement qui débuterait depuis l’aire multisport pour venir desservir l’ensemble des logements de la rue des écoles. La commune profiterait également de cette réalisation pour aménager deux places de stationnement (emplacement libéré suite à l’abattage de 2 arbres dangereux en 2017).

• Création d’un cheminement au droit de la Place du Barrage. Une reprise en béton dé- sactivé du contour de l’aire de jeux est également prévue.

Le montant des travaux est de 21 983.00 € HT. Ce dossier sera conjointement déposé pour une demande de subvention au titre des amendes de police.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire vote à l’unanimité toutes ces demandes de subvention précitées, excepté pour le réaménagement du stade de football ou le vote a été de 13 voix « pour » et 2 « contre ».

D’autre demandes de subventions seront soumises lors du prochain conseil, car les devis n’ont pas encore été adressés en mairie. (sécurisation école primaire, chaudière du musée, travaux route de Masigny …)

Avenant de travaux pour le parvis de l’église

La démolition des marches de l’escalier de l’église nécessaire à la réalisation d’un accès pour les personnes à mobilité réduites a fait apparaitre différents problèmes :

• Etanchéité horizontale de la dalle du parvis présente des risques importants d’infiltra- tion dans les sous-sols de l’église.

• Problème de jours importants entre la dalle du parvis et le mur enterré ;

• Fissure importante du mur enterré qui a généré des infiltrations d’eau importantes dans les cuisines de la salle Plaimplais.

Pour résorber ces dégâts, il convient d’engager des travaux supplémentaires pour 3 742.00 € HT. Ce montant étant supérieur au 5 % du marché initial (18 514 € HT),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité l’avenant n°1 d’un montant de 3 742 € HT pour le lot n°2 (étanchéité)4

INTERCOMMUNALITE

Election d’un délégué titulaire et d’un suppléant au Parc Régional Naturel des Bauges

Lors de la séance 21 novembre 2017, le Conseil Municipal a voté l’adhésion de la commune d’ALBY SUR CHERAN au Parc Naturel Régional du Massif des BAUGES.

Afin que la commune soit représentée au sein de cette structure, 2 délégués ont été élus :

• Monsieur Jean-Claude MARTIN, Délégué Titulaire ;

• Monsieur Bernard MIEVRE, Délégué suppléant.

Election d’un délégué titulaire au Syndicat Intercommunal du Pays d’ALBY (SIPA)

Madame Renée ROLLAND, adjointe aux Affaires Scolaire et déléguée titulaire au Syndicat Intercommunal du Pays d’ALBY (SIPA) informe l’assemblée qu’elle renonce à exercer son mandat au sein de cette structure intercommunale.

Afin que la commune d’ALBY SUR CHERAN soit représentée au sein de ce syndicat, 2 nouveaux délégués ont été élus :

• Madame Stéphanie SCHMIDT, Déléguée Titulaire ;

• Monsieur Jean-Yves LEROY, Délégué Suppléant.

Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant auprès de la Commission d’Appel d’Offres

Suite à la démission de Monsieur Pierre ROUYER du Conseil Municipal, il convient d’élire deux délégués (un titulaire et un suppléant) pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres.

Ont été élus :

• Monsieur Bernard MIEVRE, Délégué Titulaire ;

• Monsieur David BASTIEN, Délégué Suppléant.

Désherbage bibliothèque municipale

Conformément au Code général des Collectivités Locales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal, Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la Bibliothèque Municipale,

Conformément aux directives départementales en la matière, il est défini comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipale « Le temps de Lire » à savoir :

- mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (maisons de retraite, hôpitaux…) ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler,

- formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d’inventaire.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne à l’unanimité Madame Dominique SEJOURNE, responsable de la Bibliothèque Municipale pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès- verbaux d’élimination.

Aménagement de la voie verte entre ALBY SUR CHERAN et HERY SUR ALBY

Depuis plusieurs années, le dossier de réalisation de la voie verte entre ALBY SUR CHERAN et HERY SUR ALBY est engagé. En 2017 une déclaration d’utilité publique a été lancée, par la commune d’HERY SUR ALBY qui est la commune référente dans ce projet.

Aujourd’hui, il est nécessaire de :

• Régulariser les accords intervenus par l’établissement d’un acte authentique en la forme administrative dont la commune prendra à sa charge, pour les terrains sis sur son territoire.

Pour cela, il convient que la commune soit représentée par une autre personne que Monsieur le Maire pour la signature de ces actes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, unanimement :

• Autorise Madame Valérie PIROT, 1ère Adjointe à représenter la commune acquéreuse aux actes à intervenir et à signer toutes les pièces nécessaires s’y référant ;

DOSSIERS NON SOUMIS A DELIBERATIONS

Local route de Plaimpalais

La mairie a été destinataire d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour un bâtiment route de Plaimpalais (entre les anciens bureaux de la CCPA et l’Annexe). Le prix est de 8 000 €. Après discussions, le conseil municipal demande à ce que la commune exerce son droit de préemption sur cette vente.

Principaux investissements 2018

Outre les demandes de subventions sollicitées en début de conseil municipal, il est proposé d’inscrire les programmes d’investissement suivants :

• Enfouissement des réseaux secs des hameaux de Marigny et Marlachaix • Poursuite des acquisitions foncières « Les Marantins » nécessaires à l’extension de l’école maternelle,

• Aménagement de la Combe – Le Pont Neuf,

• Bibliothèque,

• Diagnostic de l’éclairage public.

Cette programmation peut encore évoluée.

Intercommunalité du Grand Annecy.

• Comme il avait déjà été informé en conseil municipal, le Grand Annecy ouvre la possibilité aux conseillers municipaux de participer à différentes commissions mises en place par cette structure. Après un tour de table, Mesdames Renée ROLLAND et Chantal TOUSSART souhaitent intégrer la commission en faveur des personnes âgées et Monsieur Patrick CAQUET celle qui traite de l’environnement.6

• Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal devrait être voté fin mars 2018.

• Du 02 mars au 30 avril, il est organisé par le Grand Annecy 6 rencontres pour « construire l’avenir de cette agglomération – IMAGINE LE GRAND ANNECY. Le 02 mars, le Pôle Culturel d’ALBY SUR CHERAN accueillera cette réunion publique. Une diffusion a été faite auprès la population via les réseaux sociaux.

Ecoles

Suite à l’enquête réalisée auprès des parents des écoles primaire et maternelle en décembre 2017, la semaine des 4,5 jours sera arrêtée à la rentrée 2018-2019 pour revenir à la semaine de 4 jours.

Concernant la chaleur constatée dans les classes à compter de juin, la commune souhaite avant d’engager des travaux procéder à des relevés de températures. Une consultation est en cours auprès de professionnels.

Les effectifs de l’école maternelle sont en constante évolution. Des solutions temporaires (en attendant les travaux d’extension) seront étudiées pour la prochaine rentrée.

Animations d’été 2018

Mme Valérie PIROT présente la nouvelle affiche qui lancera les animations estivales 2018. La Commission municipale a bouclé les groupes musicaux, retenu les expositions.

Elle informe également l’assemblée qu’un nouveau plan d’ALBY est en cours de réalisation.

Prochainement un marché public sera lancé réaliser une étude globale de la signalétique de la commune (services, commerces, patrimoine...).

Commission « Jeunes »

Avec le soutien de la Gendarmerie Nationale, la Commission « Jeunes » animée par Mmes Renée ROLLAND et Chantal TOUSSART a réalisé des flyers sur la sécurité routière dans la commune. Ceux-ci seront distribués dans les boites aux lettres de la commune. Des affiches seront aussi disponibles prochainement.

Panneaux solaires – Bâtiment des Services Techniques

La commune est dans l’attente du projet de convention avec PERLE pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment des Services Techniques.

Divers

Sécurité routière : Madame Stéphanie SCHMIDT demande, pour que la vitesse soit encore plus réduite aux abords de l’école maternelle, de modifier le périmètre d’agglomération de ce secteur (abaissement de la limitation de vitesse).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00

Le Maire

Jean-Claude MARTIN