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Arrêté - arrete 2024 016
Arrêté - arrete 2024 019
Arrêté - arrete 2024 009
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 009)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Exploration spatiale,
Mairie
d’Etival-lès-Le
Mans
72700
Etival-lès-Le
Mans DEMANDE
D’AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
[Cl
1ère
CATEGORIE
JP
CATEGORIE
Monsieur
le Maire
Je
soussigné
PAULIN
Jean-Luc,
Vice-Président
du
club
de
pétanque
d’Etival-lès-Le-Mans
domicilié
à
57
avenue
Georges
Duhamel
72000
Le
Mans
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
du
jeudi
28
mars
2024
à
9
heures
au
jeudi
28
mars
2024
à
20
heures
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux. Le
24
janvier
2024
Signature
L
D
AT
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-009
Je
soussigné(e})
Emmanuel
FRANCO
Maire
d’Etival-lès-Le-Mans
Vu
la demande
ci-dessus.
Vu
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5
du
Code
de
la santé
publique
;
vu Arrête : M
PAULIN
Jean-Luc,
Vice-Président
du
club
de
pétanque
d’Etival-lès-Le-Mans
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
3°
catégorie
Au
terrain
de
pétanque
d’Etival-lès-Le-Mans
Du
jeudi
28
mars
2024
à
9
heures
Au
jeudi
28
mars
2024
à
20
heures
à
l’occasion
d’un
concours
de
pétanque
à charge
pour
lui de
se
conformer
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et à la
police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
Etival-lès-Le-Mans,
le 2Ajanvier
2024