Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 122
Déliberation - DELIB 012 24 CG BPPAL
Déliberation - DELIB 011 23 CG 2022 REG FUN
Déliberation - DELIB 017 23 CG 2022 LE PARC
Déliberation - DELIB 008 23 CG 2022 CNE
Déliberation - DELIB 018 24 CG BA CAMPING
Déliberation - 125
Déliberation - 131
Déliberation - CM 1803 DELIB00523BIS
Déliberation - 128
Déliberation - 119
Document publié le Dimanche 12 mars 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Réception par le préfet : 21/03/2024
DEPARTERMENTDE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 12.03.2023 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 12.03.2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit mars à dix heures, le Conseil Municipal de la commune
de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal
à la Mairie en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames DOMEIZEL - GARCIN — DUMONTIER — KURKDJIAN — REVERSAT —
PIGASSOU — LUCCHINI — BERNAYS — LAFON Nathalie — RICCI — LAFOND Martine
Messieurs AUBOIS — GAGGIOLI — BOREL — BRANDTNER — GUIS-SPENGLER — SEGURRA —
MOUREN —- VIAL — BRETTE.
Etaient excusés : MME REYNAUD (pouvoir à M. MOUREN)- GROUILLER (pouvoir à M.
AUBOIS)- GARCIA (pouvoir à M.SEGURRA) — RASTELLO (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER)-
COUTON (pouvoir à Mme GARCIN)
Etaient absents : MM. GERMAIN - OLIVE
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
OBJET DE LA DELIBERATION N° 005-23
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration et de l’assemblée
spéciale de la SPL DURANCE PAYS D’AIGUES
Le conseil municipal,
Vu l’article 14 des statuts de la Société Publique Locale Durance Pays d’Aigues,
Vu les articles L 1524-5, R 1524-2 à R 1524-6 du code général des collectivités territoriales
Décide à l'unanimité de procéder à la désignation par vote à main levée des représentants du
Conseil Municipal au sein de la Société publique locale Durance Pays d’Aigues, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Sont élus à l’unanimité : Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024
Madame PIGASSOU Hélène comme déléguée de la commune à l'dfemblééétciale:
Madame DUMONTIER Rose-Marie comme représentante permanente aux assemblées
générales,
Ainsi fait et délibéré à LA TOUR D'AIGUES, les jour, mois et an susdits.
François-Xavier GUIS-SPENGLER,
Maire,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois