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Déliberation - DELIB 011 23 CG 2022 REG FUN
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 011 23 CG 2022 REG FUN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Date de convocation : 21.03.2023
Date d'affichage : 21.03.2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRIXNEAISE
Réception par le préfet : 06/04/2024
———fafichage 08:04:2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
L'an deux mille vingt- trois et le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur Pierre
AUBOIS, Adjoint
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER - GARCIN - REVERSAT — PIGASSOU-— BERNAYS - LUCCHINI - RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER-— GERMAIN
— GROUILLER- SEGURRA — MOUREN —OLIVE - VIAL — BRETTE
Etaient excusés : MM. RASTELLO (pouvoir à M. GAGGIOLI) Mmes DOMEIZEL (pouvoir à
M.GROUILLER)- COUTON (pouvoir à Mme REYNAUD) - KURKDJIAN (pouvoir à M. AUBOIS) LAFOND Martine ( pouvoir à M. VIAL)
Etaient absents : Mme LAFON Nathalie
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
Monsieur GUIS-SPENGLER, Maire, a quitté la salle
OBJET DE LA DELIBERATION N° 011-23
ADOPTION COMPTE DE GESTION 2022 - Budget annexe REGIE FUNERAIRE
Monsieur AUBOIS informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses
et recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le receveur en poste à
Pertuis et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte
administratif de la commune.
Monsieur AUBOIS précise que le receveur a transmis à la commune son compte
de gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait obligation. A jyinistère de l'Intérieur ac
084-218401339-20230329-DELIB01123-DE
Maire et du compte de gestion du Receveur, PRET ETS
Réception par le préfet : 06/04/2024
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur GAGGIOLI, [fchage : 06042023
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
Adopte le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2022 et dont les
écritures sont conformes à celles du compte administratif.
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Pierre AUBOIS, Eric SEGURRA,
Adjoint, Secrétaire dé séance,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente
délibération est de deux mois