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Arrêté - 189 circulation rue Corneille
Arrêté - 28 Circulation rue de Marmot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 28 Circulation rue de Marmot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AC | | on eully-Urinobis )) Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
ARRETE N° 24-AT-8314 / À 2024-02-27_28
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 240491 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S A
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SADE TELECOM à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications que doit réaliser l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S$ A, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE MARMOT
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
LIMITATION DE VITESSE, CIRCULATION ALTERNEE et NEUTRALISATION DE VOIE du 11 au 7 RUE DE MARMOT (Neuilly-Crimolois), À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 22/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage, d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SADE TELECOM.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny
- L'entreprise SADE TELECOM
- ORANGE S A
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Neuilly-Crim