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Arrêté - 156 Circulation rue de la Gare rue Corneille
Arrêté - 151 Circulation rue Corneille rue de la Gare
Arrêté - 130 Circulation rue du Marais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 130 Circulation rue du Marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A 27 |
Mity-Cnotis) Nous, Maire ce Ce de Neuilly-
ARRETE N° 23-AT-7661 / À 2023-08-14_130
VU le Code générai des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 231747 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S A
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SADE TELECOM à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications que doit réaliser l'entreprise SADE TELECOM pour le compte de ORANGE S À, ilest nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DU MARAIS
ARRÉTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
INTERDICTION DE STATIONNEMENT et CIRCULATION ALTERNEE 6 RUE DU MARAIS (Neuilly-Crimolois), À compter du 28/08/2023 et jusqu'au 08/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros pairs sur une longueur de 30 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SADE TELECOM.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny
- L'entreprise SADE TELECOM
- ORANGE S A
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Neuilly-Crimolois,
Le 14/08/2023