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Conseil Municipal - acte 20095471 D
Conseil Municipal - acte 20085219 D
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085219 D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/05/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 19 mai 2008
D - 2 0 0 8 0 2 6 2
Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG, Renouvellement du système d’information des ressources
humaines de la Ville de Bordeaux et du Centre Communal
d’Action Social. Appel d’offres restreint. Signature du
marché. Autorisation
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Au-delà de la nécessité de faire évoluer le système actuel basé sur un logiciel mis en place il y a plus de 15 ans, la refonte du système d’information des ressources humaines est une opportunité forte d’évolution des modes d’organisation de la fonction et des processus associés.
Par la délibération D20060121 du 27 février 2006, vous avez autorisé la Ville de Bordeaux et le CCAS à constituer un groupement de commandes afin de réaliser ensemble le projet : recensement et agrégation des besoins, cahier des charges, appel d’offres, mise en œuvre, fonctionnement, signature et exécution des marchés par chaque pouvoir adjudicateur.
Les principaux enjeux du projet sont de concourir aux objectifs communs d’information, de communication interne, de travail partagé, de simplification d’accès, de services décentralisés et de satisfaire aux changements des modes de management et attentes induites par la démarche LOLF.
Le futur système d’information des ressources humaines doit être fédérateur, convivial, intégrant des modules actuels et nouveaux, et des fonctions et services à destination de la Direction des Ressources Humaines de chaque entité, mais aussi des directions et des agents pour lesquels il sera intégré à l’Intranet.
Sur la base du dossier élaboré par les directions des ressources humaines de la ville et du CCAS et la direction de l’ Organisation et de l’Informatique, vous avez autorisé par délibération D20070390 du 9 juillet 2007, la Direction des Achats et Marchés à lancer un appel d’offres restreint, dont l’objet est « la fourniture, la mise en œuvre, l’intégration d'un système d'information des ressources humaines, la formation, les interfaces et les adaptations spécifiques, les services de veille et de mise à jour réglementaire, la maintenance. »
A l’issue de la procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé, en premier, les offres des sociétés suivantes :
ª Lot n°1 : Cœur du système d’information des ressources humaines Portant prioritairement sur la mise en œuvre du référentiel postes et agents, gestion administrative des agents, état civil, carrière, paye, masse salariale, maladie, accidents, ordres de mission, self-service agents et managers, éditions, reporting, univers décisionnels, organigrammes,…
Société SOPRA GROUP
Le marché à bons de commandes sera conclu pour un montant minimum de 300 000 € HT et maximum de 1,8 M€ HT sur une durée de quatre ans, selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics. Il pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire.
ª Lot n°2 : Gestion de la formation et développement RH
Portant prioritairement sur la gestion de la formation, mais aussi sur l’évaluation des agents, gestion des recrutements, gestion des emplois et métiers, gestion des compétences, et self-service agents et managers, éditions, reporting, univers décisionnels,…
Société NEEVA
Le marché à bons de commandes sera conclu pour un montant minimum de 40 000 € HT et maximum de 240 000 € HT sur une durée de quatre ans, selon les dispositions de l’article 77 du Code des Marchés Publics. Il pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33, 40 et 60 à 64 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration générale de la collectivité), articles 2031, 205, 2183, 232, 611, 6156, 617, 6184, 6188.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE