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Déliberation - 2025 02 06 Sollicitation du Fonds de concours 2024 de la communaute dagglomeration du Gard rhodanien
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 06 Sollicitation du Fonds de concours 2024 de la communaute dagglomeration du Gard rhodanien)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville de BAGNOLS-SUR-CÈZE
Département du GARD
Arrondissement de Nîmes
Service : Grands Projets Urbains
Domaine : Finances
DÉCISION MUNICIPALE n° 2025-02-06
Objet : Sollicitation du Fonds de concours 2024 de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien.
Le Maire de la ville de Bagnols-sur-Cèze,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122 -22 , L 2122-
23 et L 5216 - 5,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-07-022-a du 3 juillet 2020 relative à la
délégation du Conseil municipal au maire ou en cas d’empêchement à un adjoint dans
l’ordre des nominations, notamment l’alinéa 16,
Vu la délibération n° 25/2024 du 04 mars 2024 du Conseil communautaire de la
Communauté d’Agglomération du Gard rhodanien décidant de poursuivre sa politique de
fonds de concours aux communes pour Ieurs travaux d’investissement,
Considérant la réalisation de l’opération pluriannuelle d’investissement « Démolition-
Reconstruction de la salle de spectacle la Pyramide » pour un montant de 5 489 542 €
TTC,
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien peut contribuer
financièrement à cette opération par le versement de Fonds de concours selon les
critères d'intervention suivants :
— 10 € par habitant,
— participation de la Communauté d’Agglomération à hauteur de 50 % du
coût maximum du projet restant à la charge de la commune, subventions et
participations éventuelles et FCTVA déduits,
Vu le projet de Convention de fonds de concours présenté à cet effet comportant le plan
de financement faisant apparaître des dépenses à hauteur de 5 489 542 € TTC et des
recettes à hauteur de 3 851 459 € ainsi réparties :
- FCTVA = 496 967 €,
- Subventions diverses = 2 799 962 € ;
- Fonds de concours cumulés de la Communauté d’Agglomération pour les exercices 2022 et 2023 = 368 540 €,
- Fonds de concours 2024 de la Communauté d’agglomération = 185 990 €,
- Un solde net à la charge de la commune de 1 638 083 €.
DÉCIDE
- De solliciter le Fonds de concours 2024 de la Communauté d’agglomération
du Gard rhodanien conformément au règlement du dispositif pour un
montant de 185 990 € au titre du projet de « Démolition-Reconstruction de
la salle de spectacle la Pyramide »,
- D’approuver le bilan financier de l’opération présentée,
- De signer la Convention de fonds de concours présentée à cet effet
comportant notamment un plan de financement faisant apparaître des
dépenses à hauteur de 5 489 542 € TTC et des recettes à hauteur de 3 851
459 € ainsi réparties :
o FCTVA = 496 967 €,
o Subventions diverses = 2 799 962 € ;
o Fonds de concours cumulés de la Communauté d’Agglomération pour les
exercices 2022 et 2023 = 368 540 €,
o Fonds de concours 2024 de la Communauté d’agglomération = 185 990 €,
o Un solde net à la charge de la commune de 1 638 083 €.
Fait à Bagnols-sur-Cèze,
Le Maire,
Jean-Yves CHAPELET