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Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Cahors.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 06 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Aujourd’hui, lundi vingt-neuf juin deux mille quinze, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.
Etaient présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET Vincent, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme LAGARDE Geneviève, Mme BESSOU Evelyne, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, M. TESTA Francesco, Mme HAUDRY-ZUILI Sabine, Mme LENEVEU Hélène, Mme CHABERT Fabienne, M. ROUET Thibaut, Mme BOUIX Catherine, M. SENNAC Pierre-Louis, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, Mme SOLER Stéphanie, Mme EYMES Isabelle.
Etaient excusés : Mme LOOCK Martine (procuration donnée à M. MUNTE), M. COLIN Henri (procuration donnée à Mme LASFARGUES), Mme LASFARGUES Geneviève (retard arrivée à 19h20), Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise (procuration donnée à Mme BESSOU), M. GUIRAL Lionel (retard arrivé à 19h10), M. SINDOU Géraud (procuration donnée à M. GUIRAL), M. HUREAUX Roland (procuration donnée à Mme RIVIERE), M. DEBUISSON Guy, Mme LE QUENTREC Yannick.
Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 5
Secrétaire de séance : Thibaut ROUET
PROJETS MODIFIES/COMPLETES SUR TABLE :
Monsieur le Maire :
Pour le point n°14 il y a un complément suite à l’avis de France Domaine pour un échange de parcelle à Bégoux entre la ville de Cahors et Lot Habitat.
Sur le point n°19 le projet est modifié puisque les lignes FONJEP et MJC n’apparaissent plus dans le tableau puisque les discussions se poursuivent avec la MJC que ce soit au niveau local et prochainement sans doute au niveau national.
Point n°14 : Echange de parcelles à Bégoux entre la ville de Cahors et Lot Habitat : ce point a été complété suite à l’avis de France Domaine.
Point n°19 : Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2015 : vous trouverez le projet modifié sur table : les lignes FONJEP et MJC n’apparaissent plus dans le tableau.
PROJET RETIRE : 2
Monsieur le Maire :
Le point n°9 sur la mutualisation, celui là est retiré et il sera représenté plus tard à la suite du respect de l’ensemble des procédures dont certaines se sont tenues aujourd’hui. Point n°9 : Mutualisation - Création de quatre services communs entre le Grand Cahors et la Ville de Cahors -> ce point est retiré de l’ordre du jour.
Isabelle EYMES :
J’aurai des questions sur deux des décisions prises, Monsieur Le Maire. La première c’est la 2015 265 en bas de page, c’est la cinquième page. Moi je suis surprise de cette décision concernant les locaux syndicaux de la bourse du travail, je vois que vous venez de fixer un nouveau tarif pour 2015, bon je pense qu’il vaudrait mieux dire un tarif pour 2015 puisque jusqu’à présent c’était la gratuité qui était de mise. Moi j’ai bien peur que cette situation n’entraîne des conflits entre la Mairie et les Syndicats, la gratuité étant jusqu’ici d’usage. Donc je vais être volontiers provocatrice histoire de nous mettre dans l’ambiance. Que ferez vous Monsieur Le Maire si les syndicats refusent de payer, allez vous les menacer d’exclusion comme l’a fait à Toulouse Monsieur MOULENC ? J’aimerais aussi savoir si le Conseil Départemental a été interpellé à ce sujet puisque en fait à la Bourse du Travail il s’agit de structures syndicales départementales.
Et la deuxième c’était la 289 qui vient juste après. Donc, sur la signature d’un marché relatif au complexe cinématographique j’aurais voulu Monsieur Le Maire si c’était possible concernant cette décision, si vous pouviez nous faire un point d’étape sur le projet rapidement.
Monsieur Le Maire :
Sur la première question qui est la participation des syndicats aux fluides. Vous savez que c’est un principe qu’on a posé pour toutes les associations, nous n’avons pas souhaité revenir et baisser notamment les subventions aux associations, mais en contrepartie il nous a paru juste de pouvoir entamer des discussions avec à la fois les associations et à la fois les syndicats qui occupaient à titre permanent des locaux pour qu’ils puissent participer aux fluides. En ce qui concerne les syndicats de la bourse du travail des réunions ont été tenues avec eux. Ils sont conscients aussi puisque vous l’avez dit vous-même sur tout le territoire il y a une demande de participation des syndicats à l’effort qui doit être conduit. Nous n’en sommes pas à ce qui est proposé dans certaines villes, notamment de leur faire payer le loyer en intégralité, voire les expulser, j’ai observé cela dans d’autres villes. C’est pourquoi les premières réunions que nous avons eues se sont passées dans de très bonnes conditions. Simplement ils comprennent tout à fait la participation aux fluides, ils veulent avoir quelques garanties sur le futur ce qu’on peut comprendre. Je pense qu’on devrait avoir un accord assez rapide. Ensuite vous m’interrogez de savoir comment procéder au cas où ils ne souhaiteraient pas participer aux fluides. Et bien je pense qu’ils auront du mal à trouver sur la ville d’autres locaux à ce prix-là. Je pense que c’est un effort raisonnable qui est demandé. On entend aussi l’histoire et donc je n’ai pas de raison de penser aujourd’hui que les syndicats pourraient être amenés à refuser sur les premiers éléments de discussion que j’ai eus, sauf à s’installer dans des postures plus politiques. Cet effort raisonnable est, je le pense, complètement compris de la population. En ce qui concerne le projet de cinéma, celui-ci suit son cours de manière tout à fait raisonnable et en fonction du timing que l’on s’était fixé. Vous savez que dans un premier temps nous avons souhaité travailler avec un opérateur local, je l’ai dit plusieurs fois. Il y a eu des réunions entre eux et il semble qu’une solution soit trouvée prochainement. C’est quelque chose qui leur appartient et nous avons demandé plus d’éclaircissements puisque nous demanderons évidemment à cet opérateur local de pouvoir porter ce projet en partenariat avec nous. Nous n’avons pas encore défini totalement le montage qui sera retenu, mais nous avons évidemment quelques pistes, nous 3
y travaillons fortement puisque vous savez que c’est un projet de mandat. Nous tenons à le réaliser donc on sera en mesure de vous en dire un petit peu plus prochainement. Je préfère être toujours prudent. J’ai déjà indiqué l’emplacement où sera localisé le cinéma sur la Place Bessières en l’occurrence. Les choses avancent de manière tout à fait sereine et conformément à nos objectifs. Là en l’occurrence sur cette décision il s’agit de conduire une petite étude pour approfondir la capacité financière du porteur de projet local éventuel, tout simplement.
Ensuite, il y a évidemment, vous vous en doutez sur ce genre de projet, encore beaucoup d’étapes à franchir mais cela fait parti du projet phare de notre mandat, nous nous y sommes engagés et nous avons bien l’intention de le réaliser. Evidemment si on peut le faire avec un porteur de projet local ce sera me semble-t-il d’autant mieux tout en gardant cette volonté d’avoir un cinéma de centre-ville avec une offre qu’on connaît d’arts et essais.
Isabelle EYMES :
Juste je voulais savoir si le conseil départemental avait été…
Monsieur Le Maire :
Ah oui vous avez raison, je savais que j’avais oublié quelque chose. Dans beaucoup de départements les syndicats départementaux sont hébergés par le Département ce qui n’est pas complètement illogique. L’histoire sur ce territoire fait que les choses n’ont pas été réparties comme cela. Naturellement les syndicats peuvent être amenés à solliciter le Département mais je ne peux absolument pas répondre au nom de ce dernier. S’ils s’adressent au Département ils verront bien quelle réponse leur sera faite et il est clair aussi qu’on est dans des périodes un peu difficiles financièrement et que ce genre de demande est toujours difficile à entendre. Mais vous avez raison il n’est pas illogique que les syndicats départementaux soient hébergés par le Département. C’est toujours ce que j’ai dit et c’est aussi pour cela je crois qu’ils comprennent que cette participation aux fluides est tout à fait logique et normale.
Alors ça y est le Conseil Municipal enfant est arrivé. Je vais demander à Mademoiselle Antonia de venir avec moi et puis le reste de l’assemblée va s’installer devant. C’est toujours un moment intéressant et instructif pour eux que de pouvoir participer au Conseil Municipal de leurs aînés. Mais cette année il y a une première, je crois qu’on leur a demandé de travailler un petit peu et de présenter leurs propositions. Puis il y aura quelques élus qui seront chargés d’y répondre chaque fois en expliquant ce qui est possible de faire et parfois malheureusement en expliquant les raisons pour lesquelles c’est un peu plus compliqué.
Antonia :
C’est aujourd’hui que se termine le conseil municipal enfants 2014-2015, donc déjà je voudrais remercier toutes les personnes qui nous ont accompagné tout au long de notre aventure. Au cours de notre mandat nous sommes intervenus sur des évènements, nous avons débattu sur des projets dont six que nous allons vous présenter.
Donc je vais commencer par les pistes cyclables dans la ville. Donc moi le conseil municipal enfants a proposé la piste cyclable car déjà on peut se déplacer partout en vélo dans la Ville, quand on habite en centre ville, par exemple on va acheter du pain au lieu d’aller marcher, on prend notre vélo et hop on y va. Donc on se déplace rapidement et pour certaines personnes ce serait plus pratique, ça éviterait des fois de prendre la voiture et à Cahors on n’a pas de pistes cyclables, on en a à quelques endroits, la dernière fois qu’il y a eu des élus qui sont venus intervenir à nos réunions nous ont dit que ça pouvait être possible, mais quand on construisait des bâtiments. Mais pourquoi contruire forcément des bâtiments, parce qu’il y a déjà la Mairie, il y a les écoles, il y a plein d’endroits où l’on pourrait vraiment mettre des pistes cyclables et ce serait plus pratique, les enfants ils iraient à l’école en vélo, il 4
y aurait beaucoup moins de retard. Donc si on doit attendre qu’il y ait des bâtiments qui soient construits on aura pas vraiment de pistes cyclables partout, enfin après c’est mon avis mais on n’est pas obligé d’attendre, on peut déjà le faire, peut-être que ça demande du travail mais ça en vaut la peine. Je vais laisser la parole à Arturo qui va nous parler des aires de jeux pour adolescents.
Arturo :
J’ai 10 ans, je suis à l’école Saint Gabriel et aujourd’hui je vais vous parler du projet des aires de jeux pour adolescents et nous avons pensé au CM1 que ce serait une bonne idée parce qu’aux aires de jeux pour enfants il n’y a pas de jeux adaptés pour les préados et adolescents. Il y a beaucoup d’enfants qui sont là avec des balançoires. Moi je n’aime pas trop la balançoire etc. donc, nous pensons que ce serait une bonne idée de vous en parler parce que par exemple sur la Place Gambetta nous pouvons installer une aire de jeux pour adolescents.
Amira :
Je vais vous parler des boites à livres. Le rôle de cette boite est simple : ce serait une grande boite dans laquelle on mettrait plusieurs sortes de livres : des BD, des albums, des romans etc. Imaginons un homme il se balade dans le parc, il veut prendre un livre, il le prend, il peut soit le lire dans le parc soit le prendre chez lui et le rendre le lendemain.
Monsieur le Maire :
Alors, qui met les livres ? Ce peut être les habitants aussi, c’est ça l’idée non ?
Amira :
Ils peuvent en ramener de chez eux, ils peuvent les donner dans la boite à livres où il y aurait déjà des livres de la bibliothèque ou on pourrait les prendre, les emprunter et tout ça…
Monsieur le Maire :
Et tout ceux qui ont lu leur livre pourraient être invités à le transmettre comme cela. Ça c’est un projet nouveau, c’est un projet très intéressant.
Orenza :
Je m’appelle Orenza, je suis à l’école Jean Calvet et je voulais vous parler des vide greniers qui sont au profit des personnes âgées. Ces vide greniers pourraient se dérouler assez régulièrement, de cette façon l’argent des places pourrait revenir aux personnes âgées ou aux maisons de retraite pour financer des sorties, des nouveaux aménagements. Ce qui pourrait être bien aussi c’est qu’il y ait des enfants qui passent des journées avec des personnes âgées pour réaliser des choses et pour après les vendre comme des gâteaux, voilà.
Lola :
Je m’appelle Lola, je suis à l’école Zacharie Lafage. Donc je vais vous parler des Carnavals parce qu’il n’y en a pas forcément à Cahors dans la Ville. Il y en a parfois dans les écoles mais qu’entre eux. Donc l’idée ce serait qu’on fasse un carnaval dans toute la ville avec les habitants qui pourraient venir déguisés, il y aurait des chars qui descendraient le boulevard avec des feux d’artifice et où tous les habitants de Cahors ou des Communes qui entourent Cahors pourraient venir faire ce Carnaval tous ensemble. 5
Colin :
Je m’appelle Colin, je suis à l’école Pierre Ségala. Je voudrais faire des équipements sportifs pour par exemple des espagnols qui viennent à Cahors et qui voudraient faire des loisirs et par exemple ils voudraient faire du golf et on pourrait louer des clubs de golf et des balles pour pouvoir nous faire un mini-golf qu’il y a au stade Desprats. Ce serait pareil pour les ballons, il y aurait un distributeur de ballons. On met une pièce de 1€ et on prend un ballon pour la journée.
Antonia :
Merci Colin. Donc voilà toutes les idées ont été proposées. Donc, j’espère qu’elles vous auront plu.
Bernard Delpech :
Je voudrais juste faire un tout petit point de vocabulaire par rapport à ce qui a été dit par les jeunes conseillers municipaux et Madame La Maire. Il ne s’agit pas de projets véritablement, il s’agit de propositions sur lesquelles nous avons travaillé pendant une année et nous espérons bien sûr qu’une partie de vos propositions deviennent des projets adoptés par le Conseil Municipal adulte.
Sur trois points je répondrai sur les pistes cyclables et bien sûr d’autres pourront prendre la parole après moi, pistes cyclables, aires de jeux et le carnaval.
Sur les pistes cyclables c’est un projet, un programme qui a été entamé déjà lors de notre premier mandat, certaines pistes cyclables ont vu le jour à Terre Rouge par exemple et dans d’autres quartiers de Cahors. Ce que j’ai dit ou ce que nous avons répondu lors de nos séances de travail c’est que les pistes cyclables prochaines seraient intégrées dans le cadre des projets de voirie et non de bâtiments. Donc nous allons l’intégrer dans un plan qui sera un plan pluriannuel pour reprendre tout ce que vous avez proposé comme idées pour faciliter la vie à l’intérieur et à l’extérieur de la boucle. Beaucoup de propositions ont été faites mais Hélène le reprendra tout à l’heure et certaines réponses complémentaires se trouvent dans le journal du Conseil Municipal Enfants.
Sur le deuxième point, celui des aires de jeux il est vrai que dans notre programme de campagne de 2014 figurait aussi également cette question d’aménagement d’une aire de jeux donc c’est un projet de longue haleine, il faut déjà le terrain, trouver un lieu qui conviendrait pour essayer peut-être de regrouper aussi et l’intergénérationnel et les enfants, la charge de l’investissement pour ces jeux est aussi assez lourd et l’entretien également. Mais c’est une proposition qui restera à l’étude et qui sera étudiée par le Conseil Municipal pour les mois et les années qui viennent.
Sur Carnaval un projet qui est beaucoup plus réalisable, il y a déjà eu des essais sur la Ville, plutôt des défilés et des cavalcades mais pas quelque chose de grandiose avec les chars par exemple et nous avons essayé d’envisager cet étude soit dans le cadre périscolaire, soit dans le cadre d’un partenariat avec les centres sociaux qui dépendent plus directement de la ville mais cela n’empêche pas une ouverture aussi avec les écoles.
Martine LOOCK
Moi je vais peut-être répondre à Amira sur cette belle proposition de boîte à livres. Je trouve que c’est une réelle belle idée que vous avez eu tous ensemble, une boite à livres c’est quoi ? ça permet de faire circuler en fait des livres au sein d’une population, vous avez eu de le mettre dans les parcs, pourquoi pas ? je pense que c’est une bonne idée. Le principe est en fait de donner un livre qui a plu, l’emprunter, le partager, éventuellement quand on l’a lu mettre une petite idée et le remettre en circulation puisque en mettre un autre si on en a d’autres. Je trouve aussi que cette idée elle vous ressemble parce que pendant tout ce temps du mandat vous nous avez montré que vous aviez envie de partager, qu’il y ait une certaine 6
équité, qu’il y ait des échanges et chaque fois ça revenait. Donc on vous l’a dit, on l’a retenu cette idée, on va vous aider à la porter, on ne sait pas encore exactement comment ça va se faire, ce sera probablement des boites mais on ne sait pas encore comment. Donc c’est une idée qui est innovante, qui est peu coûteuse vous l’avez compris aussi, il y avait des idées qui étaient coûteuses sur lesquelles on vous a dit là on n’y va pas parce que ça ne va pas passer, donc je pense que c’est très bien, elle a plein de qualités cette idée et on vous aidera à la porter ensemble.
Geneviève LAGARDE:
Oui je voudrais pour ma part je voudrais répondre à Madame La Maire à propos de la circulation des vélos, des cyclistes en ville. Tu prêches une convaincue parce que moi-même je fais du vélo en ville à Cahors chaque fois que j’en ai la possibilité pour aller acheter le pain au Marché ou pour me déplacer entre mon domicile et la Mairie par exemple. Alors il est vrai que la circulation des vélos est mal commode pour ne pas dire parfois qu’elle est dangereuse, et je serais tentée de vous dire faites ce que je ne fais pas, c'est-à-dire lorsque vous circulez en vélo en ville lorsque vous parvenez à circuler malgré les difficultés mettez un casque, c’est je crois une première garantie en terme de sécurité. Alors il est vrai que pour diverses raisons il n’est pas facile à Cahors de circuler en vélo, d’abord parce que la ville est légèrement en pente comme vous l’avez tous et toutes constaté de sorte que pour grimper du bas du boulevard jusqu’en haut il faut faire un effort et pédaler de façon vigoureuse mais il est vrai qu’il y a beaucoup de sportifs dans la ville et qu’aujourd’hui il y a de surcroît des vélos électriques qui permettent à certains qui manqueraient un peu de souffle de grimper les côtes. Ensuite il y a un deuxième élément de réponse, tu parlais de bâtiments tout à l’heure alors je dirais plutôt qu’il faut parler de villes, vous savez qu’à Cahors il y a trois pour ne pas dire quatre villes en une, il y a la ville Gallo Romaine que nous connaissons dont nous avons des vestiges, il y a la ville Médiévale, il y a celle du 18 et 19ème siècle, je pense par exemple au beau théâtre à l’italienne que nous avons, à l’office du Tourisme et il y a la ville contemporaine celle du 21ème siècle, alors comme vous savez les vélos n’existaient pas ils ont été inventé au 19ème siècle de sorte qu’on n’avait pas la préoccupation de faire circuler les vélos dans les trois premières villes dont je parlais il y a un instant seuls. C’est seulement à l’époque moderne que nous avons conscience de l’intérêt qu’il y a de permettre aux vélos de circuler. Alors chaque fois que nous refaisons une rue, Bernard DELPECH l’a dit tout à l’heure, je pense notamment au quartier de Cabessut Haut ou de Terre Rouge, nous faisons en sorte lorsque c’est possible d’implanter de belles pistes cyclables qui soient bien entendues conformes aux règles de sécurité parce que cela ne sert à rien de mettre des pistes cyclables sur des routes ou rues relativement étroites avec donc des vélos qui de surcroît sur la même piste circuleraient dans les deux sens ce qui serait relativement dangereux pour les vélos. Ce ne sont pas les bâtiments que nous allons abattre bien sûr, mais chaque fois que nous refaisons une rue dans le cadre du plan pluriannuel que nous avons mis en œuvre nous faisons en sorte de pouvoir intégrer une piste cyclable. Je pense à certaines rues du centre ville qui pourront demain avoir ces pistes dans le cadre d’une circulation partagée ; lorsqu’elles sont en sens unique on pourrait parfaitement imaginer une piste cyclable qui permette aux vélos comme c’est le cas dans beaucoup de grandes villes et notamment dans tout le centre ville de Toulouse qui permette aux vélos de circuler mais à condition bien sûr que ce soit en toute sécurité à contre sens. Tout cela ce sont des initiatives que nous prenons chaque fois que nous refaisons de la voirie à Cahors, il faut bien entendu dans ce cas là quand la rue est refaite entièrement se préoccuper de diminuer peut- être un peu la largeur du trottoir ou de la rue de façon à ce qu’il n’y ait plus de conflit d’usage entre les vélos, les voitures et les piétons. Tout cela me semble absolument indispensable, il faut aujourd’hui en ville essayer d’éloigner autant que faire se peut les véhicules automobiles et par contre permettre aux vélos de gagner la ville et une circulation en ville. J’ajouterai que parfois je suis aussi de ceux qui circulent sur les trottoirs en vélo 7
mais là encore comme pour le casque évitez de faire comme moi parce que ce n’est qu’une tolérance et c’est parfois dangereux y compris pour les piétons aussi, mais on peut dans certaines rues prendre un tout petit bout de rue à contre sens sur le trottoir à condition de ne pas prendre ses aises avec la sécurité, donc c’est une cause qui est bien entendue.
Daniel COUPY :
Je serai bref. Pour dire que le projet d’Arturo me parait formidable. D’abord je sais qu’Arturo est un fana de VTT donc une aire de loisirs pour faire du VTT c’est excellent et moi je la verrais très bien pas loin de la plaine du Pal. Ce serait l’occasion de créer une piste cyclable et puis c’est un endroit ombragé, on pourrait peut-être mettre une boite à livres, ça permettrait d’échanger dans ce domaine là et pourquoi pas un carnaval pour aller égayer les soirées des résidents qui sont à côté et qui sont d’ailleurs de temps en temps visités par des jeunes qui viennent les voir, les saluer. Voilà donc un projet fabuleux Arturo, c’est dommage que tu ne restes pas mais on mettra le paquet là-dessus.
Alain SAN JUAN :
Je ne vais peut-être pas être aussi optimiste avec les ballons car c’est vrai comme j’avais répondu lorsqu’on s’était rencontré mettre des ballons à disposition à 1 € même avec une consigne 1 € je pense qu’ils n’y resteraient pas longtemps parce que à 1 € le ballon ce n’est pas cher. Mais par contre au niveau du golf c’est difficile parce que c’est un délégataire, c'est-à-dire ce n’est pas la ville qui gère ce practice de golf, par contre il y a un mini golf à Lucien Desprats et il y était pendant le fonctionnement de l’Archipel. On peut louer des clubs mais on peut faire le nécessaire pour que certains………………..de location ne soient qu’un passé et simplement prêter les clubs de golf pourra se faire. Donc je vais en parler au service pour essayer de mettre ça en place et que vous puissiez vous y rendre quand vous voudrez.
Le Maire :
Bon Colin, Alain suit le dossier.
André TULET :
Juste un remerciement à faire parce que jusqu’à présent moi j’ai entendu parler de projets et le conseil municipal enfants s’est investi il y a environ une semaine, 10 jours pour le vide grenier de l’EHPAD d’Olt, une partie du conseil municipal enfants est restée toute la journée sous le soleil à vendre des fleurs et il y a eu un succès pas possible sur la vente des fleurs et l’après-midi les enfants sont allés visiter les personnes âgées, donc quand il s’agit d’investissement véritable et pas seulement de projet les enfants sont là et dans l’intérêt générationnel il n’y a pas de problème, les enfants répondent présents.
Cathy BOUIX :
C’était juste pour dire aux jeunes conseillers qu’effectivement dans leurs idées de partage inter générationnel dans le cadre des animations des fêtes de fin d’année que la ville porte, enfin travaille avec les services actuellement on travaille dessus, on a justement cette année de proposer aux maisons de retraite de préparer des gâteaux avec des enfants, alors soit des enfants qui vont être de la famille de la personne dans la maison de retraite soit pourquoi pas d’autres enfants qui seraient volontaires pour aller faire des gâteaux avec des personnes âgées. Alors on l’avait plutôt vu sous la forme d’un concours d’un gâteau de noix par exemple plutôt que de la vente mais pourquoi pas on pourrait effectivement après vendre ces gâteaux et générer peut-être quelques bénéfices pour le confort des résidents. Donc c’est pour leur dire effectivement cette idée est à mon avis réalisable et préexiste déjà un petit peu dans nos esprits. 8
Le Maire :
Moi je voulais vraiment vous remercier pour votre investissement. Tous les dossiers, vous l’avez vu, ont interpellé les élus et ils portent tous sur des questions clés d’actualités que ce soit le développement durable, le vivre ensemble, la solidarité et donc vous avez vu qu’on ferait le maximum pour pouvoir y répondre au mieux. En tout cas bravo à vous. J’espère que cette expérience vous aura apporté pour mieux comprendre le fonctionnement des collectivités. Je voudrais avoir un mot aussi pour les parents qui vous ont accompagné souvent et qui vous ont permis de vivre au mieux cette expérience. Je vous souhaite pleinement de réussir et puis vous savez que la vie et l’implication citoyenne est quelque chose d’important. On a besoin de renouvellement également donc j’espère que pour vous ce sera une expérience qui sera renouvelée.
Geneviève LAGARDE :
Madame Le Maire et Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les Conseillers Municipaux aujourd’hui c’est une journée qui a été très studieuse pour vous. Je les ai reçu ce matin au conseil régional de Midi-Pyrénées avec Bernard DELPECH et les instituteurs et ils ont été très studieux et je voudrais les féliciter ici publiquement devant le Conseil Municipal de la Ville de Cahors parce qu’ils ont été très pertinents dans les questions et ils se préparent plus tard à une élection du Conseil Régional et des Conseillères Régionales. Je vous félicite pour ce matin aussi et pour ce soir. Merci à vous.
Je voulais juste clôturer, je voulais vous dire que l’année se termine pour rappeler aux adultes qu’en fait vous étiez 17 enfants qui représentaient 7 écoles de la Ville et je voulais vous remercier pour votre engagement parce que ça était une année très riche, vous avez été présents quasiment tout le temps, le fil rouge de cette année ça était de faire des propositions qui ont été exposées ce soir mais il n’y a pas eu que ça, vous avez découvert le fonctionnement de la Mairie puisque vous avez visité la Mairie, vous allez visiter l’UPC. Ca était votre volonté aussi de participer sur des actions caritatives : il y a eu le Téléthon, la résidence d’Olt donc vous avez été très présents sur tout ça et ça s’est terminé effectivement aujourd’hui par une journée à Toulouse. Donc encore une dernière fois merci pour votre participation active et assidue, j’espère que ça vous aura donné envie de participer à la vie citoyenne de votre ville et que ça ne va pas s’arrêter là et je voulais également remercier Frédéric DELMAS et Hugo sans qui je pense rien n’aurait été possible et Bernard DELPECH, et Martine LOOCK qui m’ont accompagné sur toutes ces cessions.
Le Maire :
On vient de vivre un beau moment d’espoir avec ces jeunes qui représentent l’avenir de notre pays mais avant d’entamer la séance plus officielle, évidemment nous avons tous en tête le décès et la disparition brutale de notre ancien collègue Thierry LAGANE qui avait siégé en début de mandat avec nous, qui a souhaité ensuite transmettre le témoin à un jeune, Thibault ROUET en l’occurrence, qui aspirait lui aussi à venir nous rejoindre. Thierry continuait à nous aider au syndicat mixte, à l’Aérodrome. Nous avons tous été bouleversés par cette disparition qui est profondément injuste pour quelqu’un qui aura marqué son passage dans cette assemblée, très apprécié sur ce territoire, d’une grande chaleur humaine, quelqu’un de très honnête intellectuellement et quelqu’un de très responsable. Il aimait les défis, il aimait la vie et nous pensons tous très fort ce soir à sa famille qui est dans la douleur et dans la peine. Je vous demande pour Thierry de bien vouloir observer une minute de silence. Je vous remercie. 9
PRESENTATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire, prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil municipal
Il n’y a pas de vote sur ce point.
Arrivée de M. Lionel GUIRAL à 19h10.
Présents : 27 Excusés : 8 Procuration(s) : 5
Arrivée de Mme Geneviève LASFARGUES à 19h20.
Présents : 28 Excusés : 7 Procuration(s) : 5
FINANCES
1. Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)
Vincent BOUILLAGUET :
Le FPIC, on en a largement débattu pour ceux d’entre vous qui sont conseillers communautaires également donc au sein du Grand Cahors ça était évoqué assez longuement et également pour ceux qui participent à la Commission des Finances, on l’a vu ensemble. Le FPIC est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et des communes moins favorisées. C’est un mécanisme de péréquation plus riche vers les moins aisés.
La répartition, dite de « droit commun », du reversement entre le Grand Cahors et ses communes membres, a été notifiée le 26 mai 2015. Toutefois, par dérogation, le territoire peut décider d’une répartition alternative différente de celle qui « est de droit commun à la condition d’en délibérer avant le 30 juin 2015. C’est la raison de la présentation de cette délibération ce soir et toutes les communes du Grand Cahors délibèrent également avant le 30 juin.
Dans le cadre du travail effectué pour la mise en place du pacte financier entre le Grand Cahors et ses communes membres, il a été proposé de répartir librement le FPIC en reversant l’intégralité du FPIC du territoire aux communes.
Vu les articles L.2336-1 à L.2336-7 du CGCT,
La proposition de répartition de l’attribution FPIC 2015 est répartie de la façon suivante :
2015
FPIC 2015
CA Grand Cahors 0
Communes 973 764
TOTAL 973 764 10
FPIC 2015
ARCAMBAL 36 218
BOISSIERES 15 482
BOUZIES 5 548
CABRERETS 8 542
CAIORS 280 811
CAILLAC 22 191
CALAMANE 18 111
CATUS 38 565
CIEURAC 11 842
COURS 9 404
CRAYSSAC 20 734
5OUELLE 23 424
ESPERE 36 749
CONTANES 11 348
CRANCOULES 6 212
GIGOUZAC 9 528
JUNIES 11 646
LABASTI5E-5U-VERT 10 973
LABASTI5E-MARNIAC 40 344
LAMAG5ELAINE 20 826
LAROQUE-5ES-ARCS 12 958
LIERM 11 160
MAXOU 10 429
MECIMONT 3 773
MERCUES 26 534
MONTAT 29 425
MONTGESTY 10 718
NUZEJOULS 12 604
PONTCIRQ 5 292
PRA5INES 70 166
SAINT-CIRQ-LAPOPIE 13 876
SAINT-5ENIS-CATUS 8 732
SAINT-GERY 22 419
SAINT-ME5AR5 7 839
SAINT-PIERRE-LACEUILLE 13 123
TOUR-5E-CAURE 14 162
TRESPOUX-RASSIELS 29 159
VALROUCIE 12 766
VERS 20 132
TOTAL COMMUNES 973 764
Le vote qui est proposé est cette répartition, juste un petit mot supplémentaire pour ceux qui n’avaient pas assisté aux travaux. Il y a plusieurs objectifs qui ont présidé pour satisfaire cette réalisation :
Le premier objectif c’était de compenser une partie de la baisse de la DGF de la Communauté en 2015 qui chute assez importante, et cette chute elle est compensée par l’augmentation de la croissance du FPIC ; c'est-à-dire que le FPIC les 973 000 € dont je parle, en fait cette année est augmenté d’un montant important d’un montant de 200 000 € de 32% et le surplus, l’augmentation reste au Grand Cahors.
Le deuxième objectif c’était d’assurer une stabilité en 2015 des ressources cumulées de DSC et de FPIC, de façon à ce que chaque commune en 2015 touche le même montant qu’elle a touché en 2014 qui n’y ait pas d’écart entre 2014 et 2015 et en même temps le troisième et dernier objectif c’était de substituer le reversement du FPIC au reversement de DSC. Alors c’est un peu technique mais pourquoi parce que la DSC (la dotation de solidarité communale) est prise en compte dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale. C’est 11
encore beaucoup d’acronymes mais lorsqu’on peut faire de la DSC on bénéficie davantage d’intégration fiscale donc à terme d’une DGF supplémentaire, DGF qui a largement chuté. Ce qui a été fait c’est de reverser l’ensemble du FPIC aux communes, par contre pour assurer l’objectif n°2 que je vous ai indiqué, on a calculé la DSC de façon à ce que le FPIC plus la DSC soient égaux au même montant que chaque commune avait touché l’an dernier. C’est la raison pour laquelle vous avez des tableaux qui ont été joints, et il a été distribué aux communes 973 764 € de FPIC, c’est le tableau que vous avez, plus 222 642 € de DSC ; la DSC c’est une répartition et c’est le Grand Cahors qui verse aux Communes, et donc les communes ont touché 1 196 406 € qui correspond à la somme du FPIC plus la DSC, c'est-à- dire exactement le même montant que l’an dernier. Alors excusez-moi c’est très technique, il y en a pour certains pour lesquels ça parle un peu plus que d’autres, sachez que ça était débattu au sein de chaque commune puisque chaque commune va en délibérer avant le 30 juin ; donc c’est à la fois technique mais en même temps chaque commune s’est appropriée ce mécanisme à la fois régulateur, compensateur et de péréquation.
Le Maire :
Oui pour la plupart vous connaissez ce dossier.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, ressources humaines,
- De répartir librement l’attribution du FPIC 2015 selon les modalités visées ci-dessus ; - De dire que les crédits seront modifiés lors de la prochaine DM.
Adopté à l’unanimité.
2. Mise à disposition des services de la Ville de Cahors et remboursement des fournitures et prestations effectuées par les services de la Ville et de ses budgets annexes (service Eau et Assainissement) au profit du Syndicat Intercommunal de Protection Animale
Vincent BOUILLAGUET :
C’est une délibération qui correspond à ce que l’on a vu assez souvent ici et qui vise à ce qu’un syndicat qui bénéficie des services de la Collectivité rembourse la dite collectivité des services qu’on lui met à sa disposition. Au cas d’espèces il s’agit du SIPA, c’est le syndicat intercommunal de protection animale et ce SIPA fonctionne avec la mise à disposition de certains services :
Le secrétariat général
Le service financier
Le service du personnel
Le service juridique
Les services techniques
Ces services permettent au SIPA de remplir les missions pour lesquelles il a été créé, définies à l’article 3 de ses statuts. Il faut savoir qu’il y a d’autres prestations sont réalisées par les services de la Ville ou ses budgets annexes à l’attention du SIPA comme l’affranchissement du courrier, les prestations du service bâtiment, des fournitures de produits entretien, matériel, vidange de la fosse par le service de l’assainissement… 12
Je vous propose donc, afin que l’activité du SIPA puisse se poursuivre efficacement, de renouveler cette mise à disposition qui prendra la forme d’une convention conclue entre la Ville de Cahors et le SIPA.
De plus les services de la Ville et ses budgets annexes effectuent des prestations pour le compte du S.I.P.A. En effet, le service assainissement procède à la vidange trimestrielle de la fosse, les services du bâtiment interviennent sur le site pour des travaux d’entretien (Plomberie, maçonnerie, menuiserie, électricité….)
Donc il y a un montant du remboursement des charges personnelles du budget de la ville qui est déterminé en fonction d’un forfait annuel de 4 000 € maximum pour lequel les services auront été mis à disposition du SIPA. Les frais de fournitures (papier, enveloppes toner….) sont également forfaitisés pour un montant de 500 €.
Pour l’année 2014 il est précisé que le remboursement des frais de personnel a représenté un montant de 3 848,48 € soit en deçà du plafond de 4 000 € cité et les frais de fournitures diverses un montant de 500 €.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, ressources humaines,
− d’approuver la mise à disposition partielle, au profit du SIPA, des services suivants de la Ville de Cahors : secrétariat général, service financier, service du personnel et service juridique,
− de facturer au S.I.P.A les coûts trimestriels de prestations réalisées et de fournitures consommées,
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint à signer les conventions de mise à disposition à intervenir et, d’une manière générale, tous documents relatifs à ce dossier.
Adopté à l’unanimité.
3. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Règlements des primes de la Ville de Cahors Michel SIMON :
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) a été initiée par deux délibérations : celle en premier du grand cahors le 30 octobre 2014 et celle que nous avons pris en suivant à cette assemblée par la Ville de Cahors le 18 novembre 2014.
Le processus incitatif vis-à-vis des propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs s’articule autour du projet urbain de la boucle de Cahors avec la participation pilote de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat l’ANAH et une forte mobilisation de nos deux collectivités locales Ville et G rand Cahors sur des thématiques spécifiques qui elles sont mises en exergue sur le périmètre du secteur sauvegardé.
Ces aides spécifiques se répartissent comme suit :
Pour le Grand Cahors se seront deux aides, l’une pour favoriser l’accession à la propriété et l’autre d’éco rénovation et pour la Ville de Cahors ce seront également deux aides l’une pour 13
lutter contre la vacance, contre les logements vacants et la seconde pour favoriser le logement familial par la fusion de petits logements.
Ces aides dont les budgets nature et intervention ont été décidées à l’automne dernier nécessitaient quelques précisions pour une application opérationnelle en définissant les conditions d’éligibilité au travers du règlement proposé dans le corps de la délibération.
On peut ainsi retenir quelques éléments principaux : la volonté de générer des travaux avec un niveau minimum de travaux à atteindre, un encadrement quantitatif nombre de primes par projet mais aussi normatif pour éviter tout abus, et enfin les conditions normales de contrôle des prescriptions liées à la prime et les modalités de paiement.
Le Conseil Communautaire le 8 juillet prochain procèdera de même pour les deux aides spécifiques portées par le Grand Cahors.
J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l’avis de la commission « grands projets – urbanisme – aménagement urbain – reconquête du secteur sauvegarde – commerce de centre-ville – ville numérique »,
− D’approuver les règlements de gestion des primes de la Ville de Cahors, − D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces primes.
Adopté à l’unanimité.
SOLIDARITES
4. Approbation du Contrat de ville 2015 – 2020
Sabine AUDRUY :
A chaque fois qu’il y a une contre actualisation qui concerne la ville le Conseil Municipal est compétent pour autoriser le Maire à signer les conventions. Il s’agit là d’approuver le contrat de Ville 2015 – 2020.
La politique de l’Etat qui accompagne les territoires en décrochage a choisi au titre des territoires prioritaires le quartier de Terre Rouge. Je tiens à vous rappeler le cadre national de la politique de la Ville, c'est-à-dire, c’est quoi et c’est quoi dans Cahors ? La politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité nationale et locale envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’état, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Les « contrats de ville » sont le cadre d’action de cette politique. Ils intègrent des actions relevant des fonds européens et s’articulent avec les contrats de plan conclus entre l’Etat et la Région.
Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) était relatif sur notre territoire au quartier de Terre Rouge, de Sainte Valérie et de la Croix de Fer. Il est arrivé à échéance le 31 décembre 2014. Avec la loi du 21 février 2014 et suite au constat de la géographie compliquée des zones d’intervention de la politique de la Ville on avait 2 493 quartiers CUCS, à l’intérieur de ceux-ci on avait 751 ZUS puis des ZRU puis des ZFU et des DEM. Enfin l’état s’est mobilisé sur une géographie simplifiée. Il y aura sur le territoire national 1500 quartiers prioritaires. Ils ont été déterminés selon une méthodologie précise à savoir que l’on retient le niveau des revenus des habitants, il faut que 50% des ménages vivent au dessous du revenu médian 14
c'est-à-dire 11 500 € national au seuil de pauvreté, qu’ils occupent un territoire précis s’appuyant sur le carroyage de l’INSEE c'est-à-dire 40 000 m², ce sont des carreaux de 200 mètres par 200 mètres et enfin une troisièmes condition qu’il y ait plus de 1 000 habitants donc qui aient ce revenu inférieur à 50%. Ainsi c’est le territoire de Terre Rouge qui a été retenu comme NQP (nouveau quartier prioritaire).Sur les deux …………………………… qui viennent, nous constatons un repli des populations vulnérables sur le centre ancien et les quartiers d’habitat social de Cahors, Cahors se situant en dessous du taux de vulnérabilité du Lot, ça je tiens à le soulever. Dans la nouvelle politique de la Ville il s’agit de signer un contrat unique, le contrat de ville, il est porté par la Communauté d’agglomération, copilotée avec l’Etat et la Commune de Cahors qui accueille le quartier prioritaire. Donc là sur cette diapositive vous voyez vraiment le repli de la population vulnérable sur le vieux cahors.
Là c’est le quartier de Terre Rouge qui a été retenu.
Vous voyez ici donc les quartiers qui ont été retenus, nous avons intégré donc les dimensions sociales, urbaines et économiques et le contrat de ville va durer sur six ans de 2015 à 2020, il va mobiliser tous les partenaires et les acteurs sociaux. Là sur cette diapositive vous voyez que le quartier prioritaire qui a été retenu c’est Terre Rouge mais en même temps on a deux quartiers de veille active qui sont donc Sainte Valérie et la Croix de Fer à Cahors et les trois quartiers qu’on a proposé en territoire d’observation qui sont le Centre Ancien de Cahors, Valentré et les Escales à Pradines. Sachant qu’on a insisté pour que ces quartiers apparaissent dans le contrat de ville.
Donc dans le cadre de cette contre actualisation on structure le contrat de ville à travers des chapitres, ils sont organisés selon le tableau suivant :
I – Diagnostic et enjeux du territoire
II – Objectifs thématiques en matière de cohésion sociale, cadre de vie et économie/emploi, et participation des habitants
III – Gouvernance du Contrat de ville
IV – Evaluation du contrat de ville
V – Programme d’actions
VI – Engagements des partenaires et maquette financière
Ces chapitres envoient des axes d’intervention qui sont déclinés autour des quatre piliers suivants (que vous trouverez donc aussi en annexe de la délibération) avec : - Un pilier participation des habitants, exercice de la citoyenneté. Dans ce cadre là on a le conseil de citoyens qui vient d’être créé,
- un pilier cohésion sociale visant à réduire la pauvreté, à tisser le lien social, à renforcer la solidarité et à favoriser l’égalité des chances. A l’intérieur de ce pilier il y a par exemple le programme de réussite éducative, la création d’un centre de loisirs sur Terre Rouge, l’accueil des enfants de moins de 3 ans donc avec plus de maîtres que de classes sur l’école Lucien Bénac et de nombreuses actions qui existaient déjà auparavant et qui vont être renforcées,
- un pilier cadre de vie et renouvellement urbain visant une amélioration tangible de la vie quotidienne des habitants, en particulier de ceux qui résident dans le logement social. On aura la rénovation du gymnase Pierre Ilbert, bien sûr comme je le disais tout à l’heure le centre de loisirs qui sera construit là bas, un réaménagement des espaces extérieurs et puis aussi une requalification lourde de l’habitat social donc de Terre Rouge.
- un pilier développement de l’activité économique et de l’emploi avec pour objectif l’accès à l’emploi, le développement de services et d’activités. Alors c’est la première nouveauté de ce contrat de ville. Comme vous le savez l’activité économique et de 15
l’emploi est le cœur de la réinsertion de ces publics, c’est à travers l’emploi qu’on retrouve de la dignité. On va favoriser la création d’activités qui seront facilités avec des implantations de commerces, des actions ciblées par pôle emploi, des mises en synergies des centres de formation et des entreprises locales.
Sont également déployées des actions concernant les axes transversaux suivants : - la promotion de l’égalité (lutte contre les discriminations, promotion de l’égalité femme / homme, promotion de la diversité)
- la jeunesse
Donc on est dans la contre actualisation, cela suppose d’identifier les objectifs stratégiques et de construire un programme d’entraide et ce pour chacun des axes d’intervention.
Aussi chaque signataire précise ses interventions de droit commun ainsi que ses financements spécifiques pour la réalisation des actions prévues au titre du « Contrat de Ville 2015-2020 ».
Dans cette nouvelle politique de la ville il y a une deuxième nouveauté importante c’est la démocratie participative avec la création d’un conseil citoyen. On est dans une démarche de co construction du contrat de ville avec les habitants, les associations et les acteurs économiques. Le conseil citoyen a un ……………………..d’habitants qui est paritaire représentatif de la population du quartier, il y a 50% à minima des membres du conseil de citoyens qui sont des habitants et la présence de jeunes qui est très importante, collège aussi qui va associer tous les acteurs locaux qui sont implantés sur le quartier comme des associations et des commerçants, donc il est constitué pour un certain nombre de projets, il pourra être force de propositions ou émettre un avis sur les projets d’animation ou d’aménagement du quartier. Aujourd’hui ce conseil citoyen s’est mis en place sur Terre Rouge et réunit 21 personnes, 14 habitants et 7 acteurs locaux. Il sera prochainement reconnu par arrêté préfectoral. Nous aurons l’occasion dans les prochains mois d’évoquer plus précisément les contenus de ce contrat en cours de réalisation à l’occasion d’une commission sociale. Il faut comprendre comme le renvoyant à un programme d’actions. Nous sommes dans une phase de rédaction donc pas dans le détail ou un contenu stabilisé, nous sommes en train de le rédiger.
Donc aujourd’hui je vous sollicite sur un certain nombre d’obligations et de principes contenus dans ce contrat. Je vous demande d’autoriser le Maire à signer les conventions le moment venu.
Comme dit précédemment les axes d’intervention renvoient des enjeux, des obligations stratégiques. Vous les avez trouvé en annexe de cette délibération ou vous avez eu l’occasion de les lire. Je concède que cette annexe en l’état donc est généraliste comme je vous le disais, elle correspond à des vœux pieux mais n’oubliez pas que cela renvoie surtout à un programme d’actions que nous sommes en train de rédiger. Nous aurons l’occasion de partager dans les mois qui viennent.
Ainsi mes chers collègues après cet exposé je vous demande de bien vouloir, Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste de quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de la commission grands projets – urbanisme – aménagement urbain – reconquête du secteur sauvegardé – commerce de centre-ville – ville numérique, 16
Vu l’avis de la commission action sociale – solidarité – petite enfance – vie scolaire, − d’approuver le projet de contrat de ville ;
− d’autoriser le Maire à signer le contrat de ville à intervenir et à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre du programme.
Isabelle EYMES :
Merci pour cet exposé. Donc moi en préalable je voudrais d’abord dire que nous regrettons de ne pas avoir eu connaissance du bilan que la majorité tire du CUCS concernant le quartier de Sainte Valérie et des autres avant d’aborder ce contrat de ville sur le quartier de Terre Rouge. Quels effets par exemple sur Sainte Valérie ont eu le CUCS ? Quel est le résultat de cette politique au plan local ? C’est une absence de bilan qui nous interroge et on le regrette. Pour ce qui est du contrat de ville présenté ce soir, bon on ne peut que se féliciter que des moyens soient mis à disposition des quartiers et des habitants. Par contre sur le mot défavorisé moi je mettrais un bémol, on en a parlé d’ailleurs en commission parce que les critères choisis par le gouvernement sont à interroger aux vues des résultats, on passe de près de 2500 CUCS à 1500 quartiers prioritaires, 1000 quartiers seraient donc sortis de la précarité ou bien c’est simplement l’effet du carroyage découpant donc la France en entités de 200 mètres par 200 mètres. Bon on est là sur une vision à notre avis très Parisienne et très technocrate de la réalité qui ne colle pas forcément aux besoins des territoires. Ainsi à Cahors Terre Rouge a été retenue alors que Sainte Valérie est classée en veille active, bon c'est-à-dire si j’ai bien compris que Sainte Valérie n’aura rien alors que 57% de ses habitants vit sous le seuil de pauvreté contre 51% à Terre Rouge, ce qui est déjà trop bien entendu. Donc quid du quartier de Sainte Valérie et aussi donc du Centre Ancien qui a été évoqué. Donc, j’ai noté que le contrat de ville se voulait être transversal pour plus d’efficacité, les quatre axes sont incontestablement intéressants, les subventions qui vont avec également. La mise en place du conseil citoyen est une démarche que nous saluons et que nous souhaitons voir étendue aux autres quartiers. Pour autant j’ai émis en commission deux réserves quant aux piliers cohésion sociale sur la réussite éducative, je les réitère ce soir de façon un peu moins vive parce qu’on est un peu chaud bouillant à la commission. Donc sur le profil de l’emploi affecté le recrutement d’un travailleur social qualifié éducateur ou assistant social me semble s’imposer aux vues de la difficulté du poste, or j’ai été sur le site du centre de gestion et j’ai vu que ce n’était pas le cas et sur le profil du poste lui-même qui me semble venir rajouter une strate en fait au mécanisme déjà existant alors qu’il conviendrait plutôt à mon sens de réinterroger l’ensemble des politiques de droit commun déployé national comme local d’ailleurs.
J’ai ensuite une interrogation sur l’axe cadre de vie et renouvellement urbain. L’on voit que le gymnase Pierre Ilbert va bénéficier dans ce cadre d’une réhabilitation. Moi je ne doute pas de l’importance de valoriser les équipements de proximité déjà existants mais j’aimerais savoir s’il a été aussi envisagé la création d’une salle de spectacle ou tout autre lieu de culture sur ce quartier qui fait cruellement défaut. Et d’autre part les travaux effectués à Pierre Ilbert ont-ils un impact sur le projet sportif local en terme de réaffectation de l’infrastructure ? Je pense notamment au club d’escalade qui est toujours en quête de domicile fixe et adapté. Et enfin nous souhaiterions qu’un bilan d’étapes annuel soit communiqué en conseil municipal pour connaître et pour évaluer les effets du contrat de ville dans la pratique.
Jean-Luc MAFFRE :
En ce qui me concerne nous voterons également pour cette délibération puisqu’on a bien compris que c’était des subventions et des fonds qui arrivaient dans l’intérêt de Cahors, donc on ne va pas les refuser. Par contre effectivement il y a une sorte un peu de paradoxe, c’est qu’à notre avis le quartier de Terre Rouge est un bel exemple finalement de revitalisation 17
déjà réussie, on peut citer l’école, l’équipement sportif, les équipements privés commerces, pharmacie, banques etc. C’est un quartier vivant où il y a une bonne mixité sociale, des rénovations de bâtiments etc. C’est un quartier qui a bien revécu depuis quelques années et si on le compare donc à d’autres quartiers comme Sainte Valérie effectivement il y a une sorte de paradoxe de mettre Terre Rouge en ultra prioritaire par rapport aux autres. Alors on nous a bien expliqué que les carreaux de 200 mètres de côté ne permettaient pas d’avoir 1000 habitants sur Sainte Valérie mais enfin c’était enfin tout à fait dommageable parce que la priorité est à notre avis un peu inversée mais on votera pour puisque c’est de l’argent qui arrive globalement sur Cahors.
Madame……………………..
Juste dire quelque chose par rapport à Sainte Valérie. Je l’ai soulevé en commission, c’est vrai que c’est un quartier qui m’inquiète énormément mais il faut rappeler que nous allons vraiment appeler le droit commun à intervenir sur ce quartier là. On aura pas l’aide de l’Etat mais on aura l’aide du Droit Commun de notre territoire.
Geneviève LASFARGUES :
Je voulais dire en tant que Vice Présidente de la politique de la ville au Grand Cahors que ce contrat est essentiel pour notre ville. Le Grand Cahors en est pilote au côté de ses partenaires ……………………………., les acteurs de la société civile et les habitants du quartier pleinement impliqués dans la démarche. Le nombre de ménages sous le seuil de pauvreté s’est accru, c’est dire l’impérieuse nécessité de répondre par une réponse globale et ambitieuse à cet enjeu en mettant en œuvre la politique de solidarité communautaire qu’attendent aussi et c’est légitime nos concitoyens de plus en plus en difficultés. Ce contrat de ville constituera le volet de cohésion sociale du futur contrat régional unique d’agglomération. Pour se faire la région mobilisera d’abord l’ensemble de ces politiques de droit commun en particulier concernant l’emploi et la formation, mise en place des programmes de formation pré qualifiant et qualifiant à destination des demandeurs d’emploi, soutien à la formation de l’apprentissage et bien d’autres. De plus, la région participera sur ses fonds propres et mobilisera les fonds européens pour le soutien d’équipement, de proximité, de développement économique culturel et sportif ainsi que pour la réhabilitation thermique de logements selon un dispositif prévu dans le cadre des contrats régionaux uniques. La Région soutiendra par ailleurs la réalisation des économies d’énergie dans les logements et hébergement à vocation sociale et bâtiments publics des quartiers prioritaires de la politique de la Ville qui a été fait en assemblée plénière du 22 juin. Les autres actes du FEDER en particulier dans les domaines économiques de l’innovation et de la transition énergétique pourront également être mobilisés ainsi que les crédits FSE, peut-être que Monsieur SIMON en parlera plus développé, prévus en faveur de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi de la création d’activités par ces derniers et de l’accompagnement des jeunes pour accéder à un emploi. Lors de l’assemblée plénière du 22 juin 2015 les Régions Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon ont décidé des principes communs et des travaux amenés dés 2015 pour préparer les bases d’une stratégie partagée et d’une politique forte en faveur de la politique de la Ville concernant notre contrat de ville. Je voudrais néanmoins avant de conclure appeler votre attention sur le fait que loin de se limiter à Terre Rouge ce phénomène de paupérisation s’accentue, également dans d’autres quartiers de Cahors : Sainte Valérie, la Croix de Fer mais également le Centre Ville et que donc ces quartiers aussi méritent notre vigilance et une attention particulière même s’ils n’ont pas actuellement été ciblés comme prioritaire par la loi.
Alain SAN JUAN :
Simplement une petite réponse concernant le gymnase Pierre Ilbert. Il est certain que ce gymnase a beaucoup besoin de réhabilitation mais outre cela c’est surtout modifier un peu 18
les usages et l’utilisation de façon à ce qu’il soit beaucoup plus opérationnel et puis en plus de ça il y a de gros problèmes de consommation d’énergie et de confort d’une manière générale mais croyez que là-dessus je suis très vigilant pour essayer en même temps d’insérer le projet escalade. Alors nous y arriverons je ne sais pas, mais moi personnellement je m’y attache beaucoup.
Michel SIMON :
Juste quelques éléments pour continuer à rassurer Madame EYMES ce ne sont pas que des quartiers pauvres qui ont été enlevés dans le nouveau carroyage qui a été fait au niveau du Ministère de la politique de la Ville. Comme je vous l’ai dit en commission il y avait des villes comme Biarritz qui s’étaient immiscées dans la politique de la Ville. Je crois qu’à un moment donné il y avait eu beaucoup de dérapages comme on l’a vu. Sabine nous a montré toutes ces quantités d’abréviations et de thématiques qu’il y avait à un moment donné. La décision a été prise de faire un petit nettoyage je dirais, et ce qu’il en est ressorti c’est que nous avons un contrat de ville quand même sur le territoire, c’est le seul pour le département du Lot c’est celui de la ville de Cahors. Mais par contre je salue et je reprends ce que vous avez indiqué sur le conseil citoyen, c'est-à-dire d’essayer de le développer comme j’ai pu vous l’exprimer, je vous l’avais déjà d’ailleurs indiqué dans le cadre d’une opération cœur d’agglo. C’est une proposition qu’on a faite qui fait partie de notre projet cœur d’agglo mais on attendait quand même primeur oblige un véritable contrat de ville, c'est-à-dire Terre Rouge de le mettre en place mais la proposition c’est que dans le centre ancien nous aurons également un conseil citoyen pour faire participer les habitants et les forces vives au développement de ce centre ville. De manière plus générale et sur la partie contrat de ville, moi, je voudrais rappeler quand même l’engagement de notre territoire dans cette politique contractuelle et les fruits qu’elle a porté : contrats universitaires il y en a deux dans notre département Cahors et Figeac, contrat grand site pour l’activité touristique nous sommes cinq dans le département, contrat d’agglomération, maintenant contrat de ville : c’est vraiment des pieds à l’étrier pour développer notre territoire et notre ville, c’est un élément qui est important et l’exemple du stade Pierre Ilbert est très significatif ; jusqu’à présent Alain se demandait comment il allait pouvoir réhabiliter ce bâtiment. Voilà une opportunité, une filière de financement potentiel qui pourra venir pour accompagner le quartier de Terre Rouge mais la ville toute entière et c’est là où je voudrais en venir c’est que ce contrat pour moi il a deux dimensions essentielles : la première c’est de répondre aux besoins spécifiques de Terre Rouge Monsieur MAFFRE l’a bien dit Terre Rouge est un quartier équilibré mais qui a quand même quelques problématiques fortes avec ces plus de 300 logements sociaux qui a sur son périmètre, donc dans le cadre de ce nouveau quartier prioritaire décidé par l’Etat. La deuxième dimension il faut la voir dans une action beaucoup plus fédératrice, c'est-à-dire que ce contrat va permettre de renforcer, impulser et fédérer je dirais sur l’ensemble des quartiers de la ville une véritable politique de requalification urbaine à l’image de ce qui a été déjà amorcé je voudrais vous citer la requalification de l’immeuble Lapoujade qui a quand même requalifié une partie du secteur de Lamothe par la démolition reconstruction de ce bâtiment, l’opération qui est en cours à la cité Valentré après une requalification technique sur le confort intérieur des logements l’impact vraiment de requalification esthétique et urbanistique de la cité qui est en phase de terminaison, le projet de la Croix de Fer qui en est aux études avancées et qui certainement verra le jour opérationnel début 2016, l’opération cœur d’agglo on en a parlé à plusieurs reprises et la poursuite et l’engagement aussi d’actions similaires sur Sainte Valérie. C’est cet effet d’ensemble qui va permettre à partir du contrat de ville de vraiment avoir une action très importante sur la ville et sur le territoire du grand cahors. Je voudrais, on a oublié de le dire Sabine, surtout associer l’ensemble des services et le travail important qui a été fait par les services du Grand Cahors et de la Ville sous la houlette de Stéphanie RAVERA à la préparation, à la rédaction, à l’écriture de ce contrat parce qu’ils et elles n’ont toujours pas eu la vie facile, un travail très partenarial avec 19
les services de l’état mais un travail remarquable qui a été monté et comme tu l’a dit Sabine qui est encore en cours de finalisation et de perfection, donc évidemment c’est une action qu’il faut encourager et tous autour de Sabine on portera ce contrat de ville et au-delà je dirais pour le bien être de nos habitants.
Françoise FAUBERT :
Je voulais juste intervenir sur l’observation d’Isabelle par rapport à une salle de spectacle dans les quartiers. Il faut savoir que depuis 2008 quand même la ville propose aux quartiers, tout le monde ne le sait pas, c’est vrai que nous communiquons beaucoup dans les quartiers, des escapades culturelles sont donc données tous les ans et de nombreuses personnes y participent et nous faisons également énormément de médiation auprès de ces publics qui n’ont pas l’habitude de venir assister aux spectacles au théâtre notamment et régulièrement justement des personnes qui ont pu bénéficier de ces médiations viennent au théâtre et assistent régulièrement aux spectacles, et je me souviens encore la saison dernière avoir discuté avec des personnes qui me disaient que c’était vraiment bien de leur avoir permis de connaître le lieu et d’avoir fait tout ce travail de médiation, de leur expliquer et de leur permettre de venir assister aux spectacles et maintenant ils en sont très demandeurs.
Le Maire :
Oui je crois que c’était important de le souligner parce que ces escapades culturelles sont de plus en plus reconnues et appréciées et jouent un rôle social extrêmement important dans ces quartiers. Il y a les équipements mais il y a aussi toute l’action qu’on peut mener dans les équipements actuels sur ce quartier.
Adopté à l’unanimité.
5. Projet de rénovation du musée de Cahors Henri-Martin : validation de l’APD (Avant Projet Définitif)
Le Maire :
On va passer à l’APD, ce que l’on appelle l’avant projet définitif du projet de rénovation du musée Henri Martin qui précédera le plan de financement. Les choses avancent bien et je crois que là aussi il y a un petit power point qui est prévu pour le présenter.
Michel SIMON :
Je vais vous présenter globalement ces deux délibérations mais après on procédera évidemment au vote respectif de chacune d’entre elles puisqu’on va parler du même sujet : le Musée Henri Martin.
Lors du Conseil municipal du 13 mars 2009 nous avions approuvé un programme de travaux de rénovation du musée de Cahors Henri-Martin. Cette délibération recadrait un projet antérieur démesuré qui faisait plus de 10 millions d’Euros et irréalisable et posait les bases d’une longue concertation négociation avec les services de l’état et de la région Midi- Pyrénées. Depuis s’est déployée cette longue construction du projet dans toutes ses composantes : d’abord la composante culturelle et scientifique à l’adaptation du projet scientifique et culturel en 2012 et l’intégration des nouvelles œuvres d’Henri Martin, c’était 2012-2013. Ensuite la partie architecturale et technique par l’organisation d’un concours d’architectes et l’engagement des études du Lauréat Laurent BAUDOIN donnant ainsi un architecte spécialisé dans la requalification des Musées ; enfin, sur la partie administrative et 20
financière, par les négociations incessantes avec la Direction des Musées de France la DRAC et le Conseil Régional Midi-Pyrénées.
L’engagement premier de la Région dés 2010 a été pour nous un concours essentiel pour convaincre l’Etat à s’engager financièrement, ce qui vient d’ailleurs de se conclure par le contrat de plans Etat Région qui est signé je crois ce soir à Toulouse entre Martin MALVY et le Préfet de Région Monsieur MAYOS et qui intègre l’exception culturelle de la rénovation du Musée de Cahors Henri Martin ; je dis bien exception culturelle parce que normalement ce contrat de plans ne devait pas avoir de volet culturel, telles en avaient décidé les instances nationales. L’étape de ce jour donc vous propose de valider cet avant projet détaillé pour poursuivre et finaliser les études ainsi que son plan de financement prévisionnel pour s’inscrire parfaitement dans le contrat de plan état région de 2015-2020. Pour cela donc un power point va nous permettre de mieux représenter ce projet et répondre évidemment à vos questions.
D’abord pourquoi cette réhabilitation ? D’abord évidemment pour ceux qui fréquentent le Musée une nécessité absolue compte tenu de l’état du bâtiment, ancien palais épiscopal je le rappelle situé dans le quartier dit du 19ème siècle. Seul 1/3 de la surface est utilisé et l’état de conservation ne permettra plus à court terme l’utilisation et conduirait à la fermeture définitive du Musée. Deuxième raison c’est améliorer et structurer les futures expositions au regard d’un projet scientifique et culturel comme je vous l’ai dit qui avait été modifié en 2012 et qui s’est enrichi des nouvelles œuvres d’Henri Martin. Enfin, un élément important également c’est ouvrir ce Musée sur la Ville par l’appel que constitue la cour d’entrée rue Emile Zola et favoriser son intégration de la Ville, vous verrez tout à l’heure la volonté d’ouvrir cette cour sur la Place Barreau et aller jusqu’au Boulevard peut-être dans une deuxième étape future. Et enfin un objectif parce qu’il faut bien aussi se donner des objectifs c’est multiplier par trois la fréquentation du Musée et arriver à générer aussi des recettes plus particulières au travers d’une boutique beaucoup mieux adaptée.
Les caractéristiques de ce projet sont simples, c’est d’abord une réhabilitation profonde du bâtiment existant de l’ancien palais épiscopal avec ses parties qui sont classées monuments historiques, la réfection des façades, de la toiture, la mise aux normes handicapés, le réengagement au niveau de la Muséographie et de tout ce qui va avec sur la protection des œuvres et du bâtiment. Pour cela une extension, enfin ce n’est pas tout à fait une extension, sur l’aile Nord c’est la reprise de bâti qui était un aggloméra de petits bâtiments et de petites verrues en démolition reconstruction dans une architecture contemporaine avec vitres et acier cortin, l’ouverture également du Musée sur le Parc Tassart : cet espace vert flamboyant sur ce quartier. Donc il est important d’assurer ce lien entre le Parc Tassart, le Musée, la Ville au travers de la Place Barreau et donc le réaménagement de la cour existante qui reste évidemment l’entrée principale.
Le Musée, vous le connaissez, cette architecture restera évidemment ; l’ouverture sur le Parc Tassart, ce sont plutôt des fenêtres donc l’objectif c’est une ouverture beaucoup plus de transparence entre le bâtiment et le parc.
Le projet par lui-même, vous avez son plan masse sur cette photo, donc la partie noire c’est le bâti existant et la partie bleue c’est la partie qui est reconstruite un petit peu donc ce n’est pas une vraie extension, c’est plutôt une semi extension démolition reconstruction partielle pour requalifier un petit peu ces espaces et les rendre beaucoup plus fonctionnels. La deuxième diapo vous montre le principe, il ne faut pas s’arrêter encore ni aux couleurs ni aux formes précises, de cette adjonction validée par l’Architecte des Bâtiments de France. La diapo suivante donne des dimensions que va prendre ce nouveau Musée en terme 21
d’attractivité, ce n’est pas la copie exacte de ce qui va être, c’est une image du concours, le lieu d’accueil c'est-à-dire travailler sur des volumes et d’avoir donc une accessibilité une attractivité beaucoup plus importante en la matière. L’élément important dans un Musée évidemment c’est la Muséographie avec des espaces pour les expositions permanentes et des espaces pour les expositions temporaires, sachez que ces espaces vont être augmentés dans les mêmes surfaces du bâti existant de prés de 50%. On va passer de 1200 m² à 1800 m² d’expositions. La partie sous sol est quant à elle réservée aux réserves, aux stockages qui sont importants dans un musée vu la diversité des œuvres et l’importance du bien affilié au Musée. Le rez de chaussée vous avez la partie mauve ce sont les expositions permanentes, la partie grise centrale c’est l’accueil et évidemment ce qui est intéressant également un élément où là aussi les services et l’architecte ont beaucoup travaillé c’est le Musée pour enfants c'est-à-dire cette partie de médiation d’éducation des enfants à cette culture au travers d’un lieu imprégné et intégré carrément dans le Musée. Enfin, à l’étage on retrouve aussi cette complémentarité entre l’espace expositions permanentes et temporaires évidemment ce qui est en rose clair. La partie suivante vous montre les traductions données par l’architecte, ce que sera le nouveau Musée de Cahors Henri Martin avec deux diapos de composition qui étaient au niveau du concours.
Voilà pour la présentation d’ensemble avec ensuite sur la partie financière un coût d’opérations tout compris, qui comprend les travaux les honoraires divers les marges d’imprévu les révisions de prix etc. 5 864 000 € HT et qui intègre évidemment le chantier des œuvres, c’est un chantier préparatoire au déménagement et à la réinstallation ainsi que les travaux liés aussi à l’adaptation, au lien avec le Parc Tassart pour avoir un projet globalement et complètement ficelé.
Le plan de financement, comme je vous l’ai indiqué, nous avions l’engagement de la région Midi Pyrénées pour un engagement à 1 275 000 € depuis maintenant prés de cinq ans, quatre ans exactement, et nous avons obtenu le même engagement de l’Etat, ils ont été chiches au début, ils ont négocié, ils ont commencé à 1 000 000 € on a refusé, donc ce n’est pas qu’on ait fait monter les enchères mais un contrat de plan Etat Région c’est la parité entre l’état et la région, la Région s’est engagée à 1 275 000 €, nous avons obtenu 1 275 000€ de l’état. L’Etat aussi apporte son concours au travers du programme 122 que notre député Dominique ORLIAC a obtenu pour cet établissement 150 000 €. Nous espérons obtenir d’autres aides également de l’Etat. Je vous l’ai dit il y a une partie la Chapelle et une autre partie du bâtiment qui sont classés Monuments Historiques et à ce titre là nous irons gratter quelques subsides complémentaires auprès de l’Etat. Voilà donc ces éléments qui vont nous occuper encore pendant la phase d’études. Le Département a été sollicité à hauteur de 526 310 € et nous attendons évidemment leurs confirmations en la matière. Voilà donc pour le budget prévisionnel qui fera l’objet donc de la deuxième délibération la délibération n°6.
Partenaires Montant en € % Remarques
Etat 1 275 000 € 22 %
25% d'une dépense prévue à
5 100 000 €
Etat - Programme 122 150 000 € 3 %
Conseil régional Midi-Pyrénées 1 275 000 € 22 %
25% d'une dépense prévue à
5 100 000 € 22
Conseil général du Lot 526 310 € 9 % 10% d'une dépense de 5 263 099 €
Part Maître d'ouvrage _ Ville
de Cahors 2 637 577 € 45 %
Total opération en € HT 5 863 887 € 100 %
6. Projet de rénovation du musée de Cahors Henri-Martin – plan de financement
Michel SIMON :
En ce qui concerne le calendrier donc les études de conception sont en cours donc on vous présente la validation de cet avant-projet détaillé, le dépôt du permis de construire doit se faire à la rentrée septembre octobre après avoir apporté les dernières retouches sur certains éléments encore de composition architecturale, la consultation pour les marchés de travaux sera organisée au premier semestre 2016 pour envisager un début de travaux en septembre 2016 à l’automne pour une durée de 24 mois. C’est un chantier important, c’est une réhabilitation lourde du bâtiment mais c’est une réhabilitation qui intègre également les techniques et les savoir faire en Muséographie et donc qui nécessite des spécificités et des adaptations techniques importantes. Voilà pour cette présentation évidemment on peut répondre avec le Directeur Général des Services à toutes vos questions et Maryse Balat aussi s’il y avait des questions particulières qui vous viennent en tête.
Madame RIVIERE :
Ce n’est pas vraiment une question, c’est plus une remarque. On a vu depuis 4, 5 ans qu’il y avait eu une majoration du budget prévisionnel puisqu’on était sur 5 100 000 €, on est arrivé à 5 863 000 €. Alors j’ai bien noté en commission qu’en fait ça correspondait à l’apparition du Musée des enfants, du doublement des réserves et de l’actualisation des prix puisque évidemment au fur à mesure des années on actualise les prix, mais également la restauration des œuvres et on a fait cette remarque en commission, à savoir que la restauration des œuvres on trouvait que c’était plus de l’ordre d’un budget de fonctionnement que de rentrer dans ce type de budget prévisionnel. Donc, voilà, est ce que ça vous parait logique de laisser cette part de budget en l’état ? La deuxième réserve que je voulais faire aussi concernait les abords puisque j’ai cru comprendre que dans ce budget prévisionnel on avait les abords immédiats du Musée, or ça jouxte quand même le Parc Tassart et j’aimerais savoir s’il y aura d’autres aménagements avec un coût de quel ordre autour de ce Musée au niveau du Parc Tassart.
Michel SIMON :
On a souhaité dans ces 5 863 000 € pour présenter la totalité des dépenses afférentes à ce projet de requalification du Musée et vous avez tout à fait raison, tout ce qui va concerner les œuvres et qui va faire l’objet de sollicitations complémentaires de l’état, alors je ne sais pas si c’est assimilable à un budget de fonctionnement mais c’est quelque chose de complémentaire qu’on n’avait pas initié dans le premier dossier. Le premier dossier n’était qu’un dossier je dirais juste bâtiment. De ce côté-là nous allons avoir des compléments de recette de la part de l’état entre autre qui doivent normalement flirter avec les 50% du coût des dépenses. Le deuxième sujet sur les travaux extérieurs que nous avons souhaité également mentionner dans la globalité des investissements, c’est les abords du Parc 23
Tassart, on ne refait pas le Parc Tassart Madame RIVIERE mais par contre l’interface entre le Parc Tassart et le bâtiment sera repris et il y a une provision qui est intégrée dans ces 5 800 000 € si nous avons des capacités je dirais au titre des aménagements publics, on pourra le sortir du budget du musée mais on a voulu être vraiment transparent et donner toutes les dépenses afférentes à la rénovation du Musée. En ce qui concerne ensuite les travaux la signalétique, c'est-à-dire le traitement de la place de la cour centrale va se poursuivre et va traverser la rue Emile Zola, ça c’est dans le budget ; par contre, la Place Barreau n’est pas dans le budget on est bien d’accord.
Donc voilà les périmètres financiers de cette rénovation et l’explication dont vous avez donné les éléments, l’évolution depuis 2009 les 5 100 000 à 5 800 000 € c’est ce périmètre qui a été vraiment globalisé sur des éléments qui pourraient être séparés mais on a voulu jouer la transparence, ce sont également les actualisations de prix qui depuis 2009 jusqu’en 2016 sont quand même relativement importantes.
Isabelle EYMES :
Je n’ai pas de questions puisque c’est vrai on a beaucoup discuté dans deux commissions de ce projet. Je voudrais dire que nous nous sommes d’avis bien sûr que Cahors doit se doter d’un Musée qui permette d’accueillir les collections en toute sécurité ; quand je dis en toute sécurité c’est aussi pour les visiteurs, les agents et les œuvres (je les mets en dernier je m’excuse je mets les humains avant) mais bon ce Musée là que vous nous proposez pour nous c’est un projet que nous jugeons pharaonique. Aujourd’hui d’accord il est peu attractif, il fait 12 000 entrées par an, je crois que c’est ce qui nous a été dit. L’objectif serait de multiplier ce chiffre par 3, la nouvelle offre va-t-elle créer la demande ? rien n’est sûr. En l’occurrence donc pour un coût de prés de 6 000 000 € HT, je pense 3 000 000 € pour Cahors l’opération nous parait disproportionner et va demander nous le craignions chaque année à la Commune de renflouer le déficit lié au fonctionnement de la structure. La Culture doit elle être bénéficiaire me direz vous ? On a aussi évoqué ce sujet en commission. On est là dans un champ politique très volontariste bien sûr, l’accès à l’art à la culture pour nous, je pense pour vous aussi, est un des éléments fondamentaux de l’émancipation humaine, il doit effectivement être sorti du secteur marchand ; donc nous sommes d’accord sur ce point. Il me semble d’ailleurs que ce qui est vrai par contre pour le Musée devrait l’être alors aussi pour d’autres lieux notamment par exemple la Maison des Jeunes et de la Culture. On est là sur une perception de vitesse, je referme la parenthèse.
En tout cas le coût très élevé de cette rénovation va demander un effort énorme à la Collectivité au détriment d’autres projets pertinents et va peut-être aussi entraîner une augmentation du prix de l’entrée, je ne sais pas, vous nous direz ; cela aura peut-être aussi un impact social. En tout cas compte tenu de contexte social et économique qui a évolué depuis 2009, année où a été initié ce projet, il eut été à notre avis pertinent de revoir ce dossier à la baisse ou alors de l’élever au niveau départemental. Il n’a été fait ni l’un ni l’autre, donc en l’état nous ne le cautionnerons pas.
Geneviève LAGARDE :
Oui bien sûr pour ma part je voterais cette délibération en applaudissant des deux mains. Depuis 2009 la restauration du Musée c’était parfois un peu l’Arlésienne, cela tardait à venir, il y avait une nécessité absolue de le remettre à niveau sous peine d’une fermeture probablement définitive de sa destination. Aujourd’hui, me semble-t-il la ville de Cahors aura un Musée à sa dimension digne d’elle. Je veux croire que cette ouverture sur la Ville qui me parait très importante par le biais de la Place Barreau même si Michel nous a un peu laissé sur notre faim en ce qui concerne les modalités pratiques que cette ouverture sur la Ville aura pour effet d’accroître son attractivité, sa vision et par conséquent sa fréquentation. Ce 24
musée, cet avant projet me semble particulièrement intéressant parce qu’on voit bien qu’il y a une volonté d’allier d’une part son histoire et sa dimension d’aujourd’hui résolument contemporaine. Voilà ce que je tenais à dire, je me réjouis vraiment que ce projet puisse voir le jour pendant la mandature, ce sera un projet structurant que les Cadurciens me semble-t- il accueilleront probablement avec beaucoup de satisfaction.
Bernard DELPECH :
Je voudrais revenir sur un point qui a été soulevé par Michel SIMON d’emblée, c’est cette exception culturelle cadurcienne. L’ancienne équipe, celle d’avant 2008 n’avais pas inscrit le Musée au projet ou plutôt au contrat de projet état région, et ce qui fait que quand nous sommes arrivés au responsabilité ce Musée n’a pas pu être pris en compte puisque c’est celui de Rodez qui a vu le jour. Par le travail que nous avons mené en fait que ce Musée soit inscrit dans ce nouveau contrat de projet état région, c’est vraiment la reconnaissance du travail d’une équipe et tout ce que nous avons mis en place pour que ce Musée et la Ville soient reconnus.
Si nous arrêtons, si nous retirions ce projet aujourd’hui plus jamais il ne pourra être subventionné par l’état, c'est-à-dire que plus aucune autre équipe après nous ne pourrait mettre en œuvre ce projet. Quelles seraient les conséquences ? Les conséquences seraient la fermeture du Musée pour des raisons de sécurité pour les œuvres, et pour les œuvres c’est aussi la responsabilité du Maire qui est engagée comme celle pour les archives par exemple. Fermer le Musée c’est aussi priver les Cadurciens de leur histoire, les salles qui sont réservées à Gambetta, Breton et à Henri Martin par exemple. Cela conduirait aussi également à mettre toutes les œuvres en dépôt ailleurs puisque nous n’aurions pas la possibilité de conserver ces œuvres et dans de bonnes conditions. Fermer le Musée ce serait aussi priver les Cadurciens de cette dynamique qui a été mise en œuvre au moment de l’achat des 17 œuvres de Henri Martin qui a été lancé à la suite d’une souscription, beaucoup de Cadurciens se sont engagés. C’est normal qu’ils retrouvent dans ce Musée et dans ce projet toute leur mobilisation.
Ce que je voulais dire et réagir à cette idée de projet pharaonique, mais le projet pharaonique il est chez nos prédécesseurs avec 10 millions d’Euros, ici nous avons certes 5,8 millions d’euros et nous tenons ce budget mais avec un plan de subvention qui est annoncé et d’ailleurs nous avons retenu un projet qui est un projet médian et pas le projet qui intégrait l’ancien dispensaire par exemple. Et pour la parenthèse que vous avez ouverte sur la Maison des Jeunes et de la Culture je suis membre du Conseil d’Administration de la MJC où je représente le Conseil Municipal, j’ai participé aussi à l’assemblée générale, la MJC pour moi c’est une réunion par semaine et je ne compte pas tout le reste mais pour avoir participé à l’assemblée générale de la MJC un des premiers termes qui vient dans la bouche de celui qui a rédigé le rapport d’activités c’est que la MJC serait une variable d’ajustement de notre part pour le traitement de cette association. Et bien en réponse et en retour chaque fois ce qui sont au sein de la MJC ou qui comme nous soutenons la MJC mais vous, vous y associez toujours en retrait une attaque contre la Culture, le Chai projet pharaonique, le Musée par exemple et il y en a encore un troisième qui m’échappe mais ça reviendra en tête Trait d’Union ou le cinéma également par exemple. Donc Madame EYMES aussi pour votre inquiétude par rapport à la visite, n’oubliez pas qu’il y a aussi une journée gratuite et l’entrée dans le Musée ne sera pas excessive, donc je ne vois pas comment prendre aujourd’hui la responsabilité de fermer de Musée pour notre histoire, pour les habitants, pour les Cadurciens d’hier et d’aujourd’hui et de demain.
Madame EYMES :
Je ne réponds pas parce qu’on a déjà discuté, donc c’est l’histoire qui se répète un peu. Je le redis, je n’ai pas dit qu’il ne fallait rien faire au Musée et qu’il fallait le fermer. Je n’ai absolument pas dit ça, voilà que ce soit bien entendu. 25
Françoise FAUBERT :
Moi je voulais juste rajouter une petite précision. Le Musée Henri Martin est un musée national, le Musée Henri Martin est également le seul Musée de la Ville, donc il se doit d’avoir une certaine dimension pour y accueillir toute notre mémoire, toutes les œuvres et je pense que la dimension est plus que raisonnable.
Le Maire :
Bien c’est un petit peu ce que je voulais dire en répondant à Madame EYMES. Je crois vraiment très sincèrement que c’est mal connaître le coût des travaux que de considérer que la somme qui vous est proposée de 5 863 887 € est une somme pharaonique. Je pense qu’il faut avoir conscience des coûts. A titre de comparaison nous avons la possibilité de voir les bâtiments que nous avons déjà réalisés, j’en citerai un et je pense qu’il était tout sauf pharaonique. Il s’agit de l’Ecole Lucien Bénac qui a coûté 3 millions d’euros, il faut en avoir conscience.
3 millions d’euros sans subvention, ça veut dire qu’aujourd’hui la part qui reste à la charge de la Ville n’est pas plus importante que les crédits qui ont été consacrés à la réhabilitation de Lucien Bénac. Moi je crois qu’il y a une forme d’hypocrisie et de démagogie qui ne vous ressemble pas en général que de considérer qu’on a besoin d’un Musée, qu’il doit être rénové mais que dans le même temps son coût est trop important. En fait je me demande si finalement vous n’êtes pas en réalité contre tout projet structurant dans un contexte un peu anxiogène où ces projets sont évidemment les plus durs à porter. Nous avons toujours de l’ambition pour notre territoire, et c’est dans ces moments difficiles au contraire que nous devons garder cette ambition et nous devons avoir la capacité à porter ces projets structurants. Allez voir ailleurs le coût des rénovations des Musées et vous pourrez comparer. Mais en aucun cas on peut considérer que cette rénovation est pharaonique, bien au contraire elle a été particulièrement bien menée, travaillée, le coût a été réduit, les financements dans le contexte qu’on connaît sont optimisés et je considère pour ma part que dans le contexte actuel il y a eu une vraie maturation de ce projet, qu’il est aujourd’hui abouti et qu’il faut aussi avoir un certain courage pour porter ce genre de projet qui n’est pas forcément celui qui va susciter l’enthousiasme démesuré dans la population. Cela étant, je crois qu’on parle à la Culture, on parle au Patrimoine de cette Ville et nous sommes aussi ce trait d’union entre les époques. Un musée qui a été imaginé sous Anatole de Monzie qui a été poursuivi, agrandi par tous les Maires successifs qui ont apporté leur participation. Nous sommes au rendez-vous de cette histoire du Musée. Elle nous dépasse tous collectivement, mais moi je serai heureux d’avoir été celui qui aura permis après tous mes prédécesseurs qui y auront aussi participé, à ce que ce musée se rénove et passe un palier supplémentaire.
Brigitte RIVIERE :
Moi je vais enchaîner là-dessus pour vous expliquer la raison pour laquelle Roland HUREAUX votera contre puisqu’il m’a demandé de le faire. Les raisons on les connaît, il l’avait déjà dit. Lui à l’inverse il pense que le projet n’est pas suffisamment ambitieux, il voulait un Musée de peinture centré sur Henri Martin et il voulait également un Musée Historique de la Ville de Cahors et du Vin, donc il voulait deux musées à identité forte. Lui votera contre.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l’avis de la commission « grands projets – urbanisme – aménagement urbain – reconquête du secteur sauvegarde – commerce de centre-ville – ville numérique »,
Vu l’avis de la commission « culture – événements – festivités », 26
− d’approuver le plan de financement de la rénovation du musée de Cahors Henri- Martin,
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles,
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.
M. HUREAUX (par procuration) vote contre.
Mme EYMES s’abstient.
Adopté à la majorité.
7. Fourniture et acheminement d’Electricité des bâtiments et de l’éclairage publics (Tarifs Bleu < à 36 KVa) et services associés - Adhésion à un groupement de commande
Michel SIMON :
L’adhésion à un groupement de commandes pour fourniture et acheminement d’électricité pour les tarifs bleu et inférieur à 36 KVa.
Donc après la fourniture de gaz, c’est celle d’électricité pour les tarifs jaune et vert que nous avons passé successivement. Je vous propose donc pour améliorer la gestion des tarifs bleu électriques en rejoignant le groupement de commandes de l’UGAP avec des objectifs très clairs : maîtriser les coûts avec une commande plus importante. Vous avez vu dans la délibération notre consommation et notre enveloppe budgétaire dédiée à ces consommations 445 357 €, ce n’est pas neutre, si on peut gagner quelques pourcentages là-dessus ça ne sera pas mal.
Alors toujours travailler dans l’efficacité énergétique, diversification de l’approvisionnement cher Francesco, ça a été bien travaillé cet élément là, mais la possibilité de pouvoir alimenter avec des pourcentages d’énergie renouvelable. Alors ça nous coûtera un petit truc de plus mais c’est l’orientation qu’on pourra être amené à prendre pour donner à ce groupement de commandes et à la commande de la Ville de Cahors cet aspect d’utiliser les énergies renouvelables tant pour l’alimentation de l’éclairage public que pour alimenter nos divers tarifs bleus au travers de la Ville : 320 contrats dont 196 pour l’éclairage public et 124 pour les bâtiments.
Francesco TESTA :
Je te remercie de la précision parce que j’allais intervenir dans le verbe pourra, ça me gênait, je me suis dit il fallait mettre va intégrer une part d’énergie renouvelable, il faut en matière de politique puisqu’on a le choix qui est donné aux collectivités en matière d’énergie électrique puisqu’il y a une mise en concurrence qui est faite, il faut qu’il y ait une action forte. On parle souvent de transition énergétique, la transition énergétique à un moment donné c’est l’économie d’énergie, c’est l’efficacité énergétique et le troisième point c’est le développement des énergies renouvelables. J’ai lu la convention mais tu me confirmes que les critères vont être rajoutés parce que quand je regarde les critères de choix c’est soit le prix à 60 et 80% et la valeur technique entre 20 et 40% et la valeur technique c’est la qualité de la facturation, les relations clients etc. mais si tu me confirmes qu’il y aura de l’énergie renouvelable je t’en serai gré, merci. 27
Michel SIMON :
Je reconfirme effectivement mais on n’a pas arrêté le pourcentage parce qu’il va être lié aux tarifs qu’on obtiendra et de l’incidence, puisque, selon que l’on sera à 50, 75 et 100% on aura une plu value progressive en fonction du résultat de la consultation, donc c’est à ce moment là que l’on arrêtera ce pourcentage qui sera différent de 0, il sera au minimum de 50%.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, ressources humaines, Vu l’avis de la commission « technique – développement durable »
− D’autoriser la signature de la convention de mise à disposition d’un marché de fourniture d’acheminement d’électricité et de services associés avec l’UGAP, ci annexée,
− D’autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Adopté à l’unanimité.
8. Convention de partenariat entre la Ville et ERDF pour l’embellissement d’un poste de transformation électrique
Cathy BONNET :
Alors nous allons rester avec Henri Martin mais avec l’avenue Henri Martin de Cabessut. Comme vous le savez nous avons engagé des travaux importants avenue Henri Martin à Cabessut, aménagement de voirie mais aussi de dissimulation des réseaux avec l’aide en partie d’ERDF notre partenaire historique.
Aujourd’hui, ERDF nous propose une aide financière complémentaire de 1 000 € pour embellir le poste Jacques Brel, poste qui se trouve à l’entrée de l’avenue Henri Martin quand nous arrivons de Cahors, se porte le nom de Jacques Brel le nom de la rue qui se trouve de l’autre côté de la voie du chemin de fer. Ces travaux sont très souvent réalisés par des personnes en insertion ou par des écoles dans le cadre d’un programme éducatif, c’est ce qui a été choisi ici avec l’école Teysseyre qui se trouve donc au milieu de l’avenue Henri Martin avec un projet sous forme de puzzle qui sera peint par les élèves de l’école. Donc par l’embellissement de ce poste donc Henri Martin ou Jacques Brel c’est le début d’une longue liste de travaux sur des postes de transformation, lorsque nous réaliserons ces travaux de voirie nous pourrons compter sur ERDF pour embellir des postes de ces voiries qui seront réaménagées.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l’avis de la commission « technique – développement durable »
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’embellissement du poste de transformation de distribution publique d’électricité situé rue Jacques Brel à Cahors avec ERDF,
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’embellissement des postes de transformation de distribution publique d’électricité à intervenir,
− de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015. 28
Adopté à l’unanimité.
9. Mutualisation - Création de quatre services communs entre le Grand Cahors et la Ville de Cahors -> POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR
10. Délégation de Service Public - « Practice de golf » - Rapport du délégataire
Alain SAN JUAN :
Il s’agit là de prendre acte simplement de la délégation de service public du practice de golf qui est tenu par Monsieur Jean-Baptiste COURNEDE. Donc vous avez en pièce jointe le rapport de l’activité de l’année 2014-2015. Vous verrez que c’est surtout la vente de jetons pour l’achat et location de balles et ensuite des travaux réalisés sur le site pour permettre un développement de l’activité. Vous verrez aussi qu’il y a un club qui s’est monté où l’on retrouve de plus en plus de licenciés à savoir qu’en plus Monsieur Cournède donne des cours de golf aux personnes qui le souhaitent.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l'avis de la CCSPL en date du 26 juin 2015,
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, ressources humaines,
− de prendre acte du présent rapport conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du CGCT ;
Il n’y a pas de vote sur ce point.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du délégataire.
11. Délégation de Service Public - « Fourrière automobile » - Rapport du délégataire
Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit de prendre acte de l’activité de la fourrière automobile qui a été concédée au garage NSO Assistance qui assure ce service de fourrière pour véhicules sur le territoire communal dans le cadre d’une délégation de service public et annuellement comme pour le practice d’autres délégations de service public, et bien les délégataires nous rendent compte de leurs actions sur l’année écoulée. Donc là au cas d’espèce NSO assistance nous fait part de l’activité 2014 avec le nombre de mises en fourrière 342, donc mises en fourrière effective 258 etc. ainsi que le nombre de véhicules non vendus récupérés et remis au domaine, il y a toute la liste, ainsi que le compte administratif, le compte comptable du délégataire. Il nous est demandé d’en prendre acte.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l'avis de la CCSPL du 26 juin 2015,
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, ressources humaines,
− de prendre acte du présent rapport conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du CGCT ;
Il n’y a pas de vote sur ce point.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du délégataire. 29
12. Désaffectation des parcelles AM n°156 et AM n°157 sises à Englandières mises à disposition du SIPA
Michel SIMON :
Oui les 3 délibérations 12, 13 et 14 sont des délibérations sur la gestion du foncier communal, donc que je vais vous présenter successivement.
Donc sur la délibération n°12 relative à la désaffectation des parcelles à Englandières c’est la suite logique de la délibération que nous avions prise le 3 février de cette année et donc pour constater la désaffectation totale de deux parcelles complémentaires 156 et 157 de la section AM qui était intérieurement affectée elle aussi au fonctionnement de la fourrière animale. Le SIPA a lui aussi constaté cette non utilisation le 16 juin dernier et donc ces parcelles sont rétrocédées de plein droit à la Ville de Cahors.
Il convient donc de conclure l’avenant correspondant au projet initial de mise à disposition, ce qui ramène la superficie mise à disposition du SIPA à 15 782 m².
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l’avis de la commission « grands projets – urbanisme – aménagement urbain – reconquête du secteur sauvegarde – commerce de centre-ville – ville numérique »,
− de constater la désaffectation des parcelles AM n°156 et AM n°157, − de dire que la Ville recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés susvisés,
− d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant au procès-verbal initial de mise à disposition ainsi tous les documents afférents à cette délibération.
M. Pierre-Louis SENNAC ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
13. Etat descriptif de division de l’ancien immeuble du Foyers des Jeunes Travailleurs (FJT) et de la Chapelle des Soeurs de Nevers
Michel SIMON :
La délibération n°13 est elle relative à l’état descriptif de division de l’ancien immeuble du FJT rue Frédéric Suisse. La vente de ce bien à la SA HLM POLYGONE a été réalisée le 18 janvier 2007 et distinguait l’ancien FJT de Chapelle des Soeurs de Nevers
Malheureusement cet état n’était pas accompagné d’un véritable état descriptif de division comme cela aura du être le cas et aurait pu nous poser de sérieux problèmes en cas d’entretien et de difficultés avec l’acquéreur la SA POLYGONE.
Les réflexions qui ont été menées sur cet ensemble immobilier ont orienté une double démarche opérationnelle en positionnant l’ancien FJT acheté par POLYGONE comme résidence étudiants où 28 chambres d’étudiants vont se réaliser pour permettre de répondre aux besoins d’hébergement des nouveaux étudiants sur notre ville et notre territoire sous maîtrise d’ouvrage de la SA POLYGONE, à titre d’information sachez que l’appel d’offre aura lieu en septembre, le permis de construire a été obtenu et le démarrage du chantier prévu 30
pour début 2016 et que son financement est obtenu et entre autre le contrat de plan état région universitaire a porté son obole au travers de la région, du département et du grand cahors.
Le deuxième volet c’était la chapelle des sœurs de Nevers qui restait propriété communale dont la réflexion a porté sur sa transformation en salle d’exposition sous maîtrise d’ouvrage communal mais dont le projet a été reporté compte tenu de la résolution aboutie pour le Musée Henri Martin. On ne pouvait pas tout faire en même temps donc le choix a été fait sur le projet majeur et le projet sur lequel nous avions des engagements partenariaux financiers.
Toutefois les études respectives menées par les deux maîtres d’ouvrage ont permis là évidemment de définir un véritable état de descriptif de division de manière beaucoup plus opérationnelle et en fonction des projets concrets.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l’avis de la commission « grands projets – urbanisme – aménagement urbain – reconquête du secteur sauvegarde – commerce de centre-ville – ville numérique »,
− d’approuver l’état descriptif de division de l’immeuble de l’ancien FJT, − d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’état descriptif de division et l’acte notarié afférents ainsi que tous les actes consécutifs à cette délibération, − de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
Adopté à l’unanimité.
14. Echange de parcelles à Bégoux entre la ville de Cahors et Lot Habitat
Michel SIMON :
La troisième délibération sur le foncier la n°14 est un échange de parcelle avec Lot Habitat Bégoux et vous avez donc une délibération corrigée sur table qui indique l’estimation des domaines puisque nous ne l’avions pas quand la préparation du livret a été faite. Cet échange était traduit dans l’ancien plan local d’urbanisme et organisé autour des objectifs de requalification d’entrée de ville. Cet échange de parcelle prend appui sur le projet d’habitat des Ramondies à Bégoux qui………………………..Lot Habitat 17 pavillons locatifs viennent d’être livrés ainsi que 5 pavillons en accession à propriété avant une prochaine future tranche de 15 pavillons. Les parties échangées comme vous le voyez dans le plan permettent de redresser les limites et rendrent les parcelles conformes tant aux objectifs de la Ville d’avoir une entrée de ville paysagère qu’à ceux de Lot Habitat d’avoir une parcelle plus rectangulaire, on échange 150 contre 250 m², il n’y a pas péril en la demeure. Les frais de géomètre seront partagés entre Lot Habitat et la Ville et l’acte sera établi sous forme administrative pour limiter les frais.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
VU l’avis de France Domaine en date du 24 juin 2015,
Vu l’avis de la commission « grands projets – urbanisme – aménagement urbain – reconquête du secteur sauvegarde – commerce de centre-ville – ville numérique »,
− d’approuver l’échange avec Lot Habitat d’une partie de la parcelle AT n°587 contre une partie de la parcelle AT n°589 et ce, à titre gracieux,
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous les actes afférents à cette délibération,
− de dire que les frais de géomètre seront partagés avec Lot Habitat, 31
− de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
M. Pierre-Louis SENNAC ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
15. Enquête publique relative à l’extension d’activités du site de Paprec Sud- Ouest à Mercuès et Espère
Michel SIMON :
Le secteur du recyclage directement lié à la production exponentielle de déchets en France et dans le Monde et la volonté d’en réduire les impacts sur la Planète est un secteur à fort développement économique. Loin de certains dogmatismes on trouve ………et il traduit ce recyclage de manière vraiment parfaite l’impact économique d’une véritable politique environnementale.
Dans ce domaine donc notre département est considéré comme précurseur avec deux entités complémentaires : le SYDED syndicat départemental pour les déchets ménagers et cette entreprise familiale Prevost intégrée au groupe PAPREC, ……………………..national des produits de l’activité économique.
Le territoire du grand cahors a donc vu l’évolution manifeste de cette économie circulaire du recyclage tant aux Matalines pour le SYDED qu’à la ZAC des Grands Camps pour le groupe PAPREC PREVOST. Ce dernier site nécessitait une mise en conformité de ces process face aux évolutions règlementaires en la matière installés là depuis le début des années 2000, il est certain que les règles ont énormément changé là-dessus. Cet établissement je le rappelle est classé et soumis à l’avis du Préfet de Région, autorité administrativement compétente en matière d’environnement mais également à l’avis de l’autorité environnementale qui est la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement la DREAL sur le dossier d’études d’impact dont une copie est annexée au projet de délibération.
Dans le cadre de l’enquête publique menée par l’Etat et qui est en cours les Communes limitrophes doivent donner un avis, mais pas que les communes limitrophes puisque les communes aussi d’implantation Mercuès Espère évidemment formuleront leurs avis en la matière.
Du rapport de l’autorité environnementale qui nous a été remis et qui est joint à la présente délibération je retiendrai deux éléments majeurs :
- Le premier adapte un petit peu le titre de la délibération et figure dans le tableau de la page 3 où vous avez un tableau de toutes les mesures correspondantes de ce rapport et de cette étude d’impact et rappelle que le présent dossier est avant tout une demande de renouvellement d’autorisation intégrant des régularisations des mesures prises pour faire face aux contraintes environnementales ; la demande d’extension intégrée dans le dossier ne concerne que le regroupement ou le tri de déchets non dangereux comme le papier, le carton, les textiles ou le bois, bien faire la distinction de ces deux éléments.
- Le second élément majeur, je vais vous lire la conclusion de l’autorité
environnementale organisme spécialisé : « en conclusion les études jointes au dossier démontrent une prise en compte correcte et proportionnée de l’environnement vis-à- vis des enjeux identifiés ». Donc au vu de cet avis spécialisé et autorisé très explicite et en tenant compte de l’importance majeure du développement économique du recyclage et de la réponse environnementale qu’il apporte je vous invite donc à 32
donner un avis au projet de régularisation administrative et d’extension du site PAPREC SUD OUEST sur la zone des Grands Camps à Espère Mercuès.
Je tiens à repréciser que les communes de Mercuès et d’Espère où cet établissement est implanté auront évidemment et très certainement des observations complémentaires à faire, observations liées à la gestion quotidienne du site et de son environnement immédiat.
Madame EYMES :
Oui, moi je considère que ce dossier est très important et qu’en l’occurrence le compte rendu qui nous est donné ce soir mérite d’être regardé de plus près. Donc moi je voudrais reprendre quelques points du dossier et vous amener quelques précisions complémentaires.
D’abord PAPREC n’a fait à ce jour aucune évaluation sérieuse du risque sanitaire, c’est la RS qui le dit, elle pointe un certain nombre d’imprécisions et d’approximation sur l’évaluation de la dangerosité, c’est écrit dans le rapport. La pollution de l’air résultant de l’exploitation du site n’est ni qualifié ni quantifié scientifiquement. Donc il y aura aussi une augmentation de l’activité bois, on sait qu’elle sera à l’origine de deux des agréments majeurs ; une pollution sonore accrue et la production de plus de poussière. Ça accentuera bien sûr les dangers existants donc il risque une question en suspend, c’est qui prendra la décision d’arrêter cette activité par grand vent ?
Ensuite PAPREC annonce une intensification du trafic poids lourds ainsi que l’augmentation de l’amplitude horaire de ces activités y compris certains jours fériés. La RD 811 avec ses 10 000 véhicules jour en moyenne, dont 600 poids lourds déjà actuellement est une des routes les plus fréquentées et dangereuses du Département. Donc on imagine bien que l’augmentation des navettes de camions risque fort d’entraîner une pollution aggravée de l’air. La DREAL au paragraphe 6 du même rapport stipule qu’en l’absence de données l’impact global de la qualité de l’air n’a pu être évalué, quant à la RS elle juge les émissions de NO2 consécutives à l’activité du site donc supérieures à la norme. Associée à cela une situation accidentogène accrue non négligeable, ces facteurs constituent à notre avis des dangers potentiels supplémentaires et aggravent les nuisances pour les populations.
Autre point soulevé les risques de pollution de l’eau : la DREAL relève une insuffisance en conclusion de son paragraphe 5.2 sur l’eau. Nous savons que le ruisseau de Raynac a déjà subi d’importantes pollutions donc ……………………………des nappes phréatiques à faible profondeur et autre réseau souterrain. Il est d’ailleurs précisé toujours dans ce rapport qu’une pollution du milieu naturel par les eaux d’extinction en cas d’incendie serait inévitable, or cela s’est déjà produit en 2008 avec l’incendie à l’air libre d’un container de déchets dangereux. Il est dit aussi que le site PAPREC n’est pas suffisamment sécurisé, qu’il y a des risques d’intrusion c’est préoccupant compte tenu du stockage de produits dangereux. Pour ce qui concerne les paysages et la biodiversité ce projet se développe en bordure d’une zone boisée renfermant une ZNIEFF qui abrite un rapace et des reptiles protégés dont il n’est pas fait mention. P APREC ne se conforme pas à la législation sur l’environnement en vigueur, c’est un fait ; depuis 8 ans la DREAL a relevé 36 infractions à la législation dont 17 en 2012 et 14 en 2013. PAPREC reconnaît lui-même n’avoir pas suivi l’évolution de la réglementation. Les associations LE MUR, association Espère Environnement et le GADEL auprès de qui nous avons pris attache pour avoir tous ces compléments se déclarent défavorables à l’extension de l’activité de PAPREC notamment à celle liée au traitement des produits dangereux. La DREAL demande plus de justifications sur l’eau et la RS sur l’air.
Donc, Monsieur Le Maire, comment pourrions-nous ce soir délibérer sur ce dossier compte tenu de tous ces éléments et alors même vous l’avez dit Monsieur Simon que nous n’avons 33
pas connaissance des observations déjà versées et à verser à l’enquête ? Je vous précise que la commune de Mercuès n’a pas à ce jour délibéré justement parce que je pense qu’elle attend le compte rendu de l’enquête, donc nous, nous souhaiterions le report de cette délibération après le 7 juillet, date à laquelle se clôture l’enquête de façon à pouvoir prendre au vote de façon éclairée et responsable. Si nous votons cette délibération ce soir, moi je serais curieuse de connaître les arguments de ceux d’entre nous qui se positionneraient pour compte tenu je vous le rappelle de la dangerosité de l’activité de l’entreprise et de l’insuffisance des données qui nous sont transmises actuellement. Il ne s’agit pas de dire que le traitement des déchets c’est bien mais c’est mieux ailleurs, il s’agit de considérer le sujet dans son ensemble. La création de cette zone a été décidée sans faire de prospective raisonnable et désormais les populations subissent un état de fait qui pose de nombreux problèmes d’autant plus que l’accroissement du nombre d’habitants a été rapide entre 1999 et 2011 Mercuès +41,84% et Espère + 13,50%, des chiffres qui font rêver. Nous pensons même que le Grand Cahors devrait revoir de façon urgente la vocation et le règlement de la ZAC et peut-être même proscrire les déchets dangereux de ce secteur à gros risque. Donc en l’état nous souhaitons que la délibération soit reportée et nous souhaitons si elle est maintenue au vote ce soir que le conseil se prononce contre ce projet, en tout cas ce sera notre position et nous demanderons de plus à émettre des réserves.
Francesco TESTA :
Moi je m’abstiendrai sur le vote étant donné justement que les communes limitrophes n’ont pas apporté un avis et compte tenu aussi du dossier qui me semble effectivement sur beaucoup d’éléments pas très précis.
Sylvie CHANUT-STOEFFLER :
Moi aussi je m’abstiendrai parce que l’enquête publique n’est pas terminée et que donc la Commune notamment je sais de Mercuès va certainement émettre un avis favorable mais avec des réserves sur la voirie, sur le contrôle de l’eau de façon indépendante trois fois par an et puis ils souhaiteraient une surveillance vidéo justement pour prévenir les intrusions et puis le GADEL est aussi en train d’enquêter, donc je trouve que ça aurait été bien qu’on prenne une décision en ayant tous ces arguments là.
Daniel COUPY :
Je dois demain après midi assister à une réunion du CODERS et à l’ordre du jour nous avons donc examen du projet d’arrêté préfectoral concernant PAPREC. Alors j’imagine que demain les discussions vont aller bon train et j’enregistre tout ce que vous dites mais je crains que si nous reportions notre délibération et bien l’arrêté soit pris sans notre avis.
Michel SIMON :
Tu me donnes l’élément que j’allais développer effectivement, on le présente ce soir pourquoi ? Parce que le Conseil Municipal, Vincent a expliqué pourquoi il était au 29, il fallait voter avant le 30 pour le SPIC donc si on avait laissé passer l’occasion de ne pas présenter cette délibération on aurait été hors délai et ensuite on ne se serait pas prononcé. Deuxième élément je vous ferai remarquer que dans mon propos je n’ai indiqué aucune consigne de vote, je vous ai demandé votre avis sur le dossier qui était présenté. Troisième élément, il va de soi, pour moi c’est intégré complètement que l’avis des Communes devra être respecté et cela pourra être mis dans nos conclusions si vous le souhaitez parce que ce sont les premières concernées et ce sont elles qui se sont investies sur ce dossier en priorité, je rappelle que la Ville de Cahors est sollicitée parce qu’elle est limitrophe à ces communes et non pas parce qu’elle a ses établissements sur son territoire ; donc c’est un élément qui peut être facilement intégré et le dernier point que je voudrais rajouter c’est que les réserves, si réserve technique il y a, pour avoir des installations en conformité avec la réglementation il 34
faut qu’elles soient inscrites évidemment, je n’ai pas la prétention de connaître le dossier, je n’ai eu que le rapport de l’autorité environnementale entre mes mains, donc je pense que c’est aux associations qui se sont emparées de ce dossier et aux communes de Mercuès et d’Espère qui devront formaliser toutes ces remarques sur lesquelles je vous propose que l’on puisse s’inscrire évidemment sur le principe des remarques de ces deux collectivités. Enfin je rappelle qu’en complément des problématiques et du respect des règles de protection environnementale le rôle important du recyclage et de la présence de ces entreprises parce que c’est toujours bien, ces entreprises on les voudrait toujours ailleurs, on en a une qui est ailleurs Montech vous savez ce que ça coûte pour le recyclage domestique, donc je ne vous fait pas de dessin là-dessus, ceci ne voulant pas justifier n’importe quoi non plus à Espère Mercuès, je tiens bien à le préciser c’est un élément complémentaire mais ne mettons pas de côté la dimension économique de cette activité qui se développe partout en France et dans le Monde mais qui doit respecter aussi l’ensemble des règles et des contraintes environnementales, je mets l’ensemble dans le même paquet Madame EYMES, je le mets dans le même paquet, je vous suis complètement et j’ajoute la dimension économique également.
Madame EYMES :
Juste pour être d’accord sur le vote ça veut dire que si c’est un avis favorable le conseil municipal n’émet aucune réserve, on est d’accord ? Mais Michel tu as dit qu’on allait s’habiller sur les autres….. C’est pour ça que je pose la question.
Le Maire :
Non mais quelle réserve, tu as dit que tu ne pouvais pas donner de réserve.
Michel SIMON :
Les réserves qu’émettraient les Communes de Mercuès et d’Espère.
Le Maire :
Voilà mais ça ne s’écrit pas. Enfin on peut l’écrire comme ça. On peut les mettre dans le procès verbal.
Michel SIMON :
On peut le mettre dans le procès verbal effectivement.
Le Maire :
On en reste sur ce qu’a dit Michel.
Thibault c’est ton tour. On ne fait pas de lien entre ce rapport et les risques. Effectivement il me paraissait intéressant à ce stade que tu évoques tout le travail que tu as pu faire dans le cadre des risques majeurs qui peuvent toucher la commune et notamment sur le plan communal de sauvegarde.
Thibault ROUET :
Je voudrais profiter de ce moment pour faire une présentation du plan communal de sauvegarde, il y a une petite présentation qui va apparaître. C’est un sujet qui n’est pas assez connu et pourtant qui est très important pour toutes les communes, c’est obligatoire. Le point de départ de cette réflexion ce sont les évènements d’AZF en 2001 suivi de différentes catastrophes naturelles de grande importance qui a porté l’Etat à réfléchir et qui a abouti en 2004 à une loi de modernisation de la sécurité civile dans l’idée de mieux préparer les Communes aux risques qu’elles peuvent avoir. 35
Je donne juste la définition de ce PCS (plan communal de sauvegarde) : le PCS a vocation à organiser la mobilisation de la réponse municipale à la gestion d’un évènement de sécurité civile que ce soit une catastrophe naturelle ou la perturbation de la vie collective comme le problème d’eau potable par exemple. Ce sujet dépend du Maire, c’est un………………….de police donc c’est une présentation de ce plan communal de sauvegarde qui concerne la ville de Cahors. Ce travail a été fait avec le service prévention et sécurité de Bernard Vollant, il existe déjà un plan communal de sauvegarde depuis quelques années sur la Commune de Cahors, il vient d’être réactualisé et il va être soumis à Monsieur Le Maire et je voulais donc faire une présentation.
Il y a deux points importants à considérer pour ce plan communal de sauvegarde, l’ossature est établie par l’état et ensuite les communes doivent se mettre dessus. Voilà à quoi ça ressemble, un gros pavé, près de 200 pages qui a deux objectifs : le premier est d’informer la population des risques majeurs qu’il y a sur la commune et le deuxième est d’organiser la réponse des services municipaux face à aux risques qu’il y a sur la commune. Le premier objectif donc informer la population : nous avons travaillé depuis le début de l’année 2015 là- dessus, ça a abouti à la production de cette petite affiche présente sur plus d’une dizaine de bâtiments municipaux, vous l’avez à l’accueil de la Mairie par exemple qui reprend les différents risques municipaux à savoir les risques d’inondation, glissements de terrain, rupture d’un barrage, tempêtes, feux de forêts, risques industriels et j’en passe. Ça a été affiché, ça donne des consignes de base, les radios qu’il faut écouter et ces documents résument la première partie de ce PCS. Première partie qu’on appelle le document d’information communal des risques majeurs, cette première partie est légalement accessible à tous les citoyens de la commune, il fait plusieurs dizaines de pages, on en a fait un résumé, vous allez le voir juste après et l’essentiel de ce document est résumé d’abord sur cette première feuille. On a voulu répondre aux obligations légales d’information de la population donc sur la page d’accueil de la ville de Cahors dans la partie vivre et entreprendre il y a un onglet qui a été créé grâce au service communication de la Ville et donc le PCS, petite présentation. Vous retrouvez la même affiche que j’ai devant vous, qui est téléchargeable par tous les citoyens et là c’était notre première action sur la ville qui a aussi abouti à être projetée dans le Cahors Mag. Ensuite vous avez distribué devant vous un petit Flyer depuis cette semaine on l’a eu, il résume ce DICRIM plus en détails, il va être bientôt accessible au niveau du site Internet et on est en train de travailler pour le distribuer dans tous les foyers de Cahors ; Vous avez donc devant vous le document, une définition du DICRIM, ensuite un rappel des systèmes d’alerte pour la ville de Cahors, les messages diffusés par les véhicules motorisés, le site Internet de la Ville, le rôle des radios, des télévisions aussi, d’un système de messagerie automatique et les sirènes, un rappel du niveau de vigilance de météo France et ensuite on retrouve tous les risques majeurs qui étaient mis en place sur la première affiche qui a dans tous les bâtiments municipaux et qui sont accessibles à tous les citoyens avec les recommandations générales pour chacun de ces risques.
Sur la page suivante vous avez les conseils si on demande d’évacuer, prendre des médicaments, des papiers, donc c’est vraiment des conseils. Le reste c’est que tout le monde le garde chez soi dans la commode ou sur le frigo et vous avez un rappel des numéros utiles en cas de risques majeurs sur la commune qui sont répertoriés. Donc c’est un petit vade- mecum qui reprend les informations principales de la première partie du PCS qui est donc accessible et disponible pour toutes les personnes. Voilà juste pour le document. Ensuite je présente rapidement ce qui a été fait toujours dans le plan communal de sauvegarde : il y a la mise en place pour l’organisation des secours par la Mairie d’un poste de commandement communal qui aura lieu dans cette salle, tout le matériel est prêt, le service informatique a travaillé avec nous, tout est prêt, tout sera déclenché par avis de Monsieur Le Maire quand il est là, quand il n’est pas là c’est l’adjoint d’astreinte, dans sa 36
mallette il va avoir ce nouveau document que je vais mettre en place avec tous les numéros, toutes les fiches action par poste qu’il y a dans ce poste de commandement communal, le Maire donne son accord, on déclenche, les services techniques arrivent mettent en place le poste de commandement et ensuite on va gérer l’action communale de deux côtés, du point de vue purement logistique la voirie répertorier les problèmes qu’il peut y avoir et du point de vue humain, s’il y a besoin d’évacuer les populations, s’il y a besoin d’organiser des évacuations, tout ce qui est au niveau de la Mairie, on n’est pas là pour se substituer aux services locaux comme le SDIS, on est là en plus.
Autre travail aussi qui est à noter pour ce PCS : le travail qui est fait sur l’entrée Sud de la Ville le Bartassec qui va avoir aussi un réseau d’alerte qui est en cours d’élaboration et qui sera intégré dans ce PCS. Il y a aussi un grand travail avec le service des eaux qui a été fait, qu’est ce qu’il se passe si on doit distribuer de l’eau ? Problème de turbidité ou autre chose. On a fait évoluer le système qu’il y a à l’heure actuelle, je peux vous annoncer qu’aujourd’hui on a centralisé dans différents quartiers de Cahors par exemple centre ville le centre distribution de l’eau en cas de problème sera le centre Caviole, Wilson ; pour la croix de fer la maison du citoyen, pour St Georges et cahors sud le Boulodrome, pour Ste Valérie le centre social tout comme pour terre rouge. Tout ça va être formalisé et annoncé à la population et il y a différents éléments de réflexion à savoir qu’à ce jour je travaille et je vais voir très rapidement les SSR qui gèrent le service d’appel automatique des populations, on va avoir un gros travail à faire là-dessus pour que les volontaires donnent leurs numéros de téléphone pour qu’on puisse les avertir, pour remettre à jour tout ce travail là, un gros travail avec les services et qui est en cours.
Donc on a déjà fait le premier objectif qui est d’informer la population des risques qu’il y a sur la commune. Là on finalise tout le reste.
Le Maire :
On espère que ce type d’action et la mise en application de ce plan soit le moins utilisé possible. Il n’empêche que c’est quand ça arrive qu’on se dit qu’on aurait dû s’organiser. Donc je te remercie en tout cas de t’être investi sur ce dossier qui méritait qu’on actualise tous les documents dont certains avaient été déjà élaborés il y a quelque temps.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l’avis de la commission « grands projets – urbanisme – aménagement urbain – reconquête du secteur sauvegarde – commerce de centre-ville – ville numérique »,
− de donner un avis au projet d’extension des activités du site de Paprec Sud-Ouest situé à Mercuès et Espère : Mme EYMES donne un avis défavorable, M. TESTA, M. TULET, Mme CHANUT-STOEFFLER, Mme LAGARDE et Mme AUDRY s’abstiennent de donner un avis, le reste de l’assemblée donne un avis favorable.
Mme EYMES donne un avis défavorable.
M. TESTA, M. TULET, Mme CHANUT-STOEFFLER, Mme LAGARDE, et Mme HAUDRY s’abstiennent.
Le reste de l’assemblée donne un avis favorable à cette extension d’activités.
16. Cession des parcelles AM n°156, AM n°157, AM n°158 et AM n°159p sises à Englandières à la société Bambou diffusion
Michel SIMON : 37
Suite à la délibération de février 2015 et la n°12 d’aujourd’hui qui portait sur la désaffectation successive de différentes parcelles du SIPA, ça va vite, je vous propose une réaffectation économique de ces parcelles avec le projet d’extension de la société Bambou Diffusion qui est une entreprise qui est en pleine expansion et qui donc a besoin de lieux de stockage et donc un projet d’ensemble pourrait être convenu, ça fait longtemps que Monsieur De La Teyssonnière nous sollicite pour trouver du foncier pour poursuivre l’extension de son entreprise.
Donc les Domaines ont été sollicité, ont estimé l’ensemble des quatre parcelles désaffectées à 41 000 €.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
VU les avis de France Domaine en date du 4 février 2015 et du 28 mai 2015, Vu l’avis de la commission « grands projets – urbanisme – aménagement urbain – reconquête du secteur sauvegarde – commerce de centre-ville – ville numérique »,
− d’approuver la cession des parcelles AM n°156, AM n°157, AM n°158 et AM n°159p à la société Bambou Diffusion au prix de 41 000 €,
− d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tous les actes afférents à ce dossier,
− de dire que tous les frais sont à la charge de la société Bambou Diffusion, − de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
M. Pierre-Louis SENNAC ne prend pas part au vote.
Adopté à l’unanimité.
17. Saison culturelle 2015/2016 de la Ville de Cahors – contrats et conventions de partenariat pour les spectacles, les arts visuels et les arts plastiques
Françoise FAUBERT :
Nous finalisons donc la programmation de notre prochaine saison culturelle 2015-2016. Cette saison du théâtre pluri disciplinaire intégrant donc le théâtre, danse, musiques et jeune public, accessible à tous ne négligeant pas la qualité proposera donc cette année cinq spectacles tête d’affiche avec en ouverture de saison un spectacle un peu exceptionnel et donc pour la saison 2015-2016 il y aura 21 spectacles contre 20 l’année dernière.
J’ai donc l’honneur de proposer à votre assemblée :
Vu l’avis de la commission « culture – événements – festivités »,
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à contractualiser avec les partenaires ;
− d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les subventions ou les apports de services ; − d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir et tout acte consécutif à cette décision ;
− d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à imputer les dépenses artistiques et techniques relatives à la prochaine saison culturelle sur les crédits votés au budget primitif 2015 et suivant.
Adopté à l’unanimité. 38
18. Don d’un buste de Jacques TREFFEL par l’association AJATEL Françoise FAUBERT :
Le don d’un buste Jacques TREFFEL par l’association des amis de Jacques TREFFEL. En 2013 nous avons inauguré à St Georges en dessous du Pont Louis Philippe la promenade Jacques TREFFEL.
Jacques TREFFEL était natif de Cahors et c’était un inspecteur d’instruction publique et commandeur des palmes académiques. Il a été l’inventeur des CDI.
L’association AJATEL (Association des Amis de Jacques-TREFFEL) a souhaité donner à la Ville de Cahors un buste en bronze représentant Jacques TREFFEL (dimensions : ht 70 cm) ainsi que son socle en pierre.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée,
Vu l’avis de la commission « culture – événements – festivités »,
- d’approuver le don du buste de Jacques TREFFEL et de son socle en pierre par l’association AJATEL dont la valeur est estimée à environ 32 000 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente, l’acte notarié ou un acte en la forme administrative à intervenir ainsi que tous les actes relatifs à ce don,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2015.
Adopté à la majorité.
Isabelle EYMES :
Je voudrais simplement dire que je respecte la mémoire de Monsieur TREFFEL et que je suis très touchée par visiblement les marques d’amour que lui porte encore sa femme, il faut le dire. Je trouve très bien que ce Monsieur ait une promenade qui porte son nom, mais moi je m’abstiendrai sur cette délibération.
Geneviève LAGARDE :
Pour faire écho à ce que vient de dire Isabelle je dirais que point trop n’en faut donc je m’abstiendrai aussi.
Mme EYMES, Mme RIVIERE, M. HUREAUX (par procuration), M. MAFFRE, M. SENNAC, M. TULET, Mme LAGARDE, Mme BONNET, M. SAN JUAN, M. MUNTE, Mme BOYER, M. DELPECH, s’abstiennent.
Le Maire :
Cette interrogation nous l’avons eue aussi. Nous avons aussi été touchés par ce don. Après il faut savoir que c’est un buste d’un sculpteur assez réputé. Il paraissait difficile de s’y opposer à partir du moment où nous y avons intégré et accepté le fait qu’il y ait une promenade qui porte son nom. On espère qu’on aura assouvi la volonté de Madame TREFFEL. Je pense qu’elle a vraiment rendu honneur incontestablement à son mari. On s’arrête là.
Le don est accepté. 39
AIDES AUX ASSOCIATIONS
Mme HAUDRY Sabine quitte la séance à 21h45.
Présents : 27 Excusés : 8 Procuration(s) : 5
19. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2015
Vincent BOUILLAGUET :
Ça ne modifie en rien le montant voté au titre des subventions globales puisqu’il y a un volant qui est déjà voté en début avec le budget primitif. Là il s’agit de dossiers enfin complets ou de complément, on les a vu pour partie en commission des finances également.
Nom Montant Chapitre/Article/Fonction/service
Cahors Actif 3 500,00 € 65/6574/024/260 000
FJT Résidence Habitat Jeunes
(Cahors) 12 000,00 € 65/6574/520/405 000
Cahors Blues Festival 5 000,00 € 67/6745/020/022 000
Ciné plus 1 000,00 € 67/6745/020/022 000
Cahors Gospel Festival 1 000,00 € 67/6745/020/022 000
Isabelle EYMES :
Comme je l’ai dit en commission je vous fais remarquer qu’il n’est pas spécifié dans la délibération que ces attributions de subventions sont des sommes supplémentaires à celles que nous avons voté. Donc consécutivement elles ne sont pas non plus justifiées, on ne sait pas pourquoi 3 500 € à Cahors Actif etc ; Cahors Blues Festival + 5000 n’est pas écrit dans la délibération : à quoi ça correspond ?
Vincent BOUILLAGUET :
J’ai dit qu’il s’agissait à la fois de subventions pour lesquelles les dossiers n’étaient pas complets et de nouvelles subventions. C’est la première phrase que j’ai exprimé.
Isabelle EYMES :
Mais ça c’est dit là mais ce n’est pas sur la délibération. Je ne sais pas, en commission on nous dit les commissions sont là pour vérifier que les délibérations sont bien rédigées. Voilà, donc moi je l’ai dit et la délibération elle est telle qu’elle est, donc moi je ne souhaite pas participer au vote de cette délibération que je trouve incomplète.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
Vu l’avis de la commission finances, administration générale, ressources humaines,
− d’attribuer les subventions pour l’exercice 2015 aux associations comme suit :
Nom Montant Chapitre/Article/Fonction/service
Cahors Actif 3 500,00 € 65/6574/024/260 000 40
FJT Résidence Habitat Jeunes
(Cahors) 12 000,00 € 65/6574/520/405 000
Cahors Blues Festival 5 000,00 € 67/6745/020/022 000
Ciné plus 1 000,00 € 67/6745/020/022 000
Cahors Gospel Festival 1 000,00 € 67/6745/020/022 000
− de dire que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2015, − d’autoriser Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer les conventions d’objectifs et de moyens et leurs avenants à intervenir et dont le montant de la subvention est égal ou supérieur à 23 000 €.
Mme EYMES ne prend pas part au vote.
Mme RIVIERE, M. HUREAUX (par procuration), M. MAFFRE s’abstiennent.
Adopté à la majorité.
ANIMATIONS
Mme HAUDRY Sabine revient en séance à 21h55.
Présents : 28 Excusés : 7 Procuration(s) : 5
20. Cahors Plage : Redevance d'occupation du domaine public fluvial Vincent BOUILLAGUET :
Il s’agit de trois délibérations la n°20, 21 et 22 : je vous les fait ensemble même s’il ne s’agit pas tout à fait de la même chose.
La première c’est la redevance d’occupation du domaine public puisque vous savez et on le regrette chaque année, ce sont les collectivités locales qui rénovent, qui restaurent les berges et une fois qu’elles sont restaurées et rénovées et qu’on les occupe et bien l’état nous fait payer le domaine d’occupation du domaine fluvial, c’est quand même extraordinaire et donc là il nous font payer à la fois la superficie de la plateforme de baignade sur la rivière mais également les plots en béton, on paye une redevance pour cela pour un total de 1 514 €. C’est le même montant que l’an passé.
21. Cahors Plage 2015 : conventions de partenariats
Vincent BOUILLAGUET :
S’agissant des conventions menées en terme de partenariat puisque les recettes de Cahors Plage il y en a quand même puisqu’elles sont de deux ordres : essentiellement du partenariat et également les produits de la buvette.
Les produits de la buvette c’est 25 000 € de chiffre d’affaire et environ entre 15 et 20 000 € de bénéficie. Là on a mis 15 000 € sur la convention, en fait on aura vraisemblablement davantage. On n’a jamais eu ce montant aussi faible.
Ensuite les trois partenaires sont :
- Alliance Pub : 800 €
- CRESPO CER : 1 000 €
- Intermarché Terre Rouge : 1 000 € 41
Ces partenariats font l’objet de conventions que l’on signe et là on rappelle dans le corps de la délibération les nombreuses animations qui sont proposées, ça était suffisamment rappelé pour que je n’ai pas besoin de les lister ce soir.
22. Cahors Plage : Occupation domaine public pour restauration rapide
Vincent BOUILLAGUET :
La troisième c’est toujours l’occupation du domaine public mais là ce n’est pas une dépense, c’est une recette puisque c’est nous qui faisons payer l’occupation de notre domaine public aux restaurateurs et pour information cette année ce n’est plus le même restaurateur, il n’y aura pas le restaurant des îles tel qu’il était là depuis quelques années, mais de nouveaux restaurateurs, vous pourrez les découvrir et il y a une taxe d’occupation de 30€ par jour multipliée par 37 jours, vous voyez à peu près le produit que l’on aura.
Isabelle EYMES :
Comme l’année dernière je dirais que le principe d’un espace baignade détente et loisirs en Centre Ville ne nous pose pas de problème mais ce qui nous pose problème c’est la plage, voilà pour son impact négatif sur l’environnement, pour son image ni très nature, ni très Lot, ni très patrimoine et pour son coût. Donc nous pensons toujours que Cahors aurait beaucoup a gagné à se démarquer de la mode Parisienne et a affirmé son identité, cela nécessiterait une bascule sur une formule plus soucieuse de l’environnement qui pourrait d’ailleurs être l’occasion d’informer la population sur les enjeux économiques.
Donc comme tout ce qui concerne Cahors Plage nous nous abstiendrons sur cette délibération et les deux suivantes, en fait sur les trois.
Bernard DELPECH :
Je vais commencer très gentiment et je vais profiter que la Presse ne soit pas là. Comme je regrette Isabelle EYMES que tu ne portes pas à nos projets et à ma personne la même affection que Madame TREFFEL porte à feu son mari depuis la classe de seconde. J’avais dit que je le dirais, on est entre nous je peux y aller. Enfin je pense qu’on est situé à la gauche sur l’échiquier politique et encore une fois je te le rappelle je ne comprends pas que dans cet esprit qui était celui de Léo Lagrange tu ne partages pas nos points de vue sur le fait qu’on puisse avoir un lieu de divertissement, une plage avec des jeux pour des gens encore une fois et vous l’avez dit tout à l’heure, vous l’avez vu quand on a présenté le contrat de ville, avec des populations extrêmement modestes et des défavorisés, des gens qui ne partent pas en vacances 40% des enfants et beaucoup de familles se retrouvent sur ce lieu et si on calculait chacun notre empreinte écologique on peut regretter les camions, le sable etc mais quand on prend l’avion ou d’autres moyens de transport, je veux dire c’est aussi équivalent mais j’espère qu’on se retrouvera Isabelle.
Vincent BOUILLAGUET :
Je complète le volet social en disant qu’on conventionne avec tous les centres de loisirs du Grand Cahors, on conventionne avec les CAT, avec les centres spécialisés, le foyer Lamourous, Boissor, les maisons de retraite, il y a des repas pour les aînés, pour les tout petits, on peut le faire sans sable, sans plage sauf que 95% des animations réalisées par les 32 associations se font sur la plateforme supérieure parce que justement il y a du sable et un espace dédié ; s’il y avait un parking il n’y aurait pas d’associations donc il n’y aurait pas d’animations donc il n’y aurait pas Cahors Plage ou alors il faudrait le faire ailleurs. 42
Alain SAN JUAN :
Juste une petite précision parce que tout à l’heure Isabelle a parlé du sable, je répète que le sable est réutilisé puisqu’on le prend de là pour aller mettre la plupart sur les terrains de sport ou utilisé lors des travaux. Donc ce n’est pas perdu. Il ne faut pas dire comme un de mes anciens collègues qu’il m’invectivait parce que soit disant on favorisait l’entreprise qui stockait le sable alors qu’elle le faisait gratuitement.
Mme EYMES s’abstient.
Adopté à la majorité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le secrétaire,
Thibaut ROUET