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Procès Verbal - pv 16 06 162 0 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Cahors. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 06 162 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation, LAS.

CAHORS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 JUIN 2016

Aujourd'hui, jeudi seize juin deux mille seize, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.

Etaient_ présents : M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. SIMON Michel, Mme LOOCK Martine, M. MUNTE Serge, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BOYER Noëlle, Mme BONNET Catherine, M. TULET André, Mme LAGARDE Geneviève, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie, M. TESTA Francesco, Mme HAUDRY-ZUILI Sabine, Mme LENEVEU Hélène, Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise, M. GUIRAL Lionel, Mme CHABERT Fabienne, M. ROUET Thibaut, M. SENNAC Pierre-Louis, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, Mme EYMES Isabelle.

Etaient_excusés : M. BOUILLAGUET Vincent (procuration donnée à Mme LOOCK Martine), M. COLIN Henri (procuration donnée à M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc), M. COUPY Daniel (procuration donnée à M. MUNTE Serge), Mme BESSOU Evelyne (procuration donnée à Elise DUPLESSIS), Mme LASFARGUES Geneviève (procuration donnée à Pierre-Louis SENNAC), M. SINDOU Géraud (retard arrivée à 19h20), Mme BOUIX Catherine (retard arrivée à 19h45), Mme DIRAT Laurence (procuration donnée à Mme RIVIERE), M. DEBUISSON Guy, M. GRINFEDER Michel (procuration donnée à M. MAFFRE Jean-Luc), Mme LE QUENTREC Yannick.

Présents : 24 Excusés : 11 Procuration(s) : 7

Secrétaire de séance : Thibaut ROUET

Le Maire :

Vous avez pu constater que nous avons des invités ce soir, ce sont les élus du Conseil

Municipal Enfants que nous avons beaucoup de plaisir à accueillir comme nous le faisons chaque année. Cette séance sera l'occasion de visualiser le déroulement de celle- ci et d'appréhender un petit peu mieux le fonctionnement d'un conseil municipal, même si je comprends tout à fait qu'ils ne resteront pas jusqu'à la fin de nos travaux. Nous avons également prévu de les faire un petit peu travailler puisqu'ils l'ont fait de leur côté durant ces derniers mois. Ce conseil municipal est la bonne occasion pour exprimer certainement quelques demandes puisque l'objectif du conseil municipal enfants c'est de nous aider, de nous éclairer dans nos prises de décision, en bénéficiant de l'approche qui est la leur.

Jules (Maire du Conseil Municipal Enfants) :

Bonjour à tous, je m'appelle Jules Faurie, je suis le Maire du Conseil Municipal Enfants de cette année. Pendant mon mandat nous avons découvert comment fonctionnait la Ville et les personnes qui y travaillent. Pour cela nous avons visité la Mairie de Cahors, la Cuisine Centrale, les Docks et en plus nous nous sommes rendus au Conseil Régional à Toulouse. Lors des séances du CME nous avons tous ensemble discuté de propositions pour améliorer le confort des enfants dans notre ville comme une grande aire de jeux pour les enfants autour de 10 ans, une collecte de jouets dans les écoles, une campagne de sensibilisation

dpour la propreté de la ville. Nous avons également pu partager avec une association

« Hôpital sourires » l'inauguration d'une borne interactive à l'hôpital qui accueille des enfants malades.

Je remercie les adultes du conseil municipal et de la mairie avec lesquels nous avons

échangé toute cette année. Je suis heureux d'avoir pu vivre cette expérience avec mes

camarades et je donne la parole à mes camarades qui vont vous parler de la propreté dans

la ville.

Les adjoints à la propreté :

Bonjour je m'appelle Thaïs Meravilles, je suis adjointe du Maire et nous on va vous présenter notre projet: la propreté. On y travaille depuis le début de l’année avec les membres du CME. On voudrait améliorer la ville en donnant une autre image de la ville pour les touristes, les amies, pour nous, la famille. La ville et les rues sont sales, il y a trop de déjections canines. Nos solutions pour améliorer l'image de la ville: mener une campagne de sensibilisation, ce serait créer des affiches, des prospectus avec un slogan en disant que c'est vraiment désagréable d'avoir une ville sale et c'est désagréable pour les gens qui viennent aussi ou alors organiser une journée citoyenne par mois pour nettoyer un espace qui n'est pas régulièrement travaillé.

Le Maire :

Bon il me semble que l’adjoint à la propreté est directement interpellé, il faut voir comment il se défend, je lui laisse la parole.

Serge MUNTE :

D'abord je voudrais remercier les enfants de me rappeler que le combat par rapport à la propreté n'est jamais gagné. C'est vrai qu'il est très important pour une ville qui possède des monuments classés au patrimoine de l'Unesco, et qui de surcroît est une ville touristique, que la propreté dans les lieux publics soit irréprochable. Mais cette préoccupation n'est pas exclusivement réservée aux touristes, elle est également celle de tous les Cadurciens. C'est vrai que nous faisons des efforts, que nous avons mis en place des services, et aussi acheté du matériel performant, mais souvent comme vous le dites il faut des campagnes de sensibilisation. Je suis content que vous l’ayez relevé, c'est vrai que de temps en temps il faut rappeler aux adultes mais aussi aux enfants qui des fois laissent trainer quelques papiers de bonbons, canettes et ainsi de suite... Cela dit, nous prenons acte bien sûr de votre recommandation. Quant aux journées citoyennes, vous savez qu'il y a des associations sportives qui les organisent régulièrement. Ainsi, le club de plongée organise chaque année le nettoyage des rives du Lot mais également du lit de la rivière. Ils plongent et récupèrent des objets aussi divers que variés. Nous essayerons donc de travailler avec les services par rapport à vos propositions. Je pense que pour la campagne de sensibilisation, nous avons des supports qui peuvent être mis à votre disposition par rapport à la création d'affiches et rappeler toujours que le combat n'est jamais gagné pour la propreté.

Jules :

C'est maintenant Enzo HUGON qui va vous parler de la collecte de jouets dans les écoles.

Enzo HUGON et Zéphir :

Bonjour on voudrait vous parler d'une collecte de jouets qui pourrait se passer dans les écoles. Moi je veux défendre ce projet car à Noël certains enfants n'ont pas de cadeaux parce que les parents ne peuvent pas leur acheter à cause de l'argent et du coup les enfants sont tristes. Si on fait cette collecte de jouets ça pourrait faire ça : Comme tous les enfants vont à l’école et que la collecte se passera dans les écoles, les enfants connaitront le point de collecte car quand on doit aller les déposer dans les lieux de collecte on ne veut pas toujours y aller où on peut ne pas savoir où les déposer. Mais cela permettrait aussi de faire le tri dans les jouets de la maison et faire des dons et rendre des personnes heureuses.

2Alors;- comment ça pourrait se-passer ? Les-enfants qui-souhaitent ramener leurs-jouets-à- l'école les mettent dans une caisse et au fur et à mesure de l'année la caisse se remplit et tous les mois une association ou des associations vont prendre la caisse ou alors on récupère les caisses qui ont reçu la collecte avant Noël et pour Noël l'école donne les caisses aux associations.

Donc la collecte pourrait durer toute l’année donc je vous l'ai déjà dit et parce qu'en raison d'anniversaires ou en raison de Noël l'intérêt de ce projet est de faciliter le don, se déplacer d'abord mais pas de déplacer pour aller à l’association car on ne sait pas où elle est. Et merci de nous avoir écouté et s’il n'y a pas de questions on passe au prochain.

Le Maire :

Alors on va quand même essayer de compléter un petit peu pour voir dans quelle mesure la collectivité peut vous aider mais là c'est vraiment un projet de générosité que vous pouvez tout à fait impulser en lien avec le tissu associatif. Ce projet est tout à fait réalisable.

Martine LOOCK :

Cette idée de collecte de jouets dans les écoles est effectivement tout à fait généreuse et je vous remercie d'y avoir travaillé pour tous les enfants qui pourraient en bénéficier. En plus vous avez fait preuve d’un esprit pratique particulièrement élevé en imaginant la façon, l'organisation. On voit bien que vous avez réfléchi la question. Donc c'est une idée qui pourrait être relayée au niveau des conseils d'école, c'est le lieu où réfléchissent les enseignants les parents et qui pourront se pencher sur cette idée pour en étudier la faisabilité et la réaliser j'espère dès la rentrée prochaine parce que là c'est un peu tard peut- être. Merci beaucoup pour cette idée.

Jules :

Maintenant je vais appeler Raphaël qui va nous parler d'une grande aire de jeux pour les enfants autour de 10 ans.

Raphaël :

Bonjour je vais vous présenter un des trois projets principaux retenu par le CME, une aire de

jeux pour les enfants aux alentours de dix ans dans Cahors car la plus proche qui correspond à nos âges est trop loin, donc tout le monde ne peut pas y aller. Comme c'est la seule elle est toujours remplie. Si les travaux sont réalisés à l'esplanade de la résidence d'Olt ou à côté de l’école de la Croix de Fer plus précisément derrière King Jouets ou à la Piscine de la Croix de Fer.

Le Maire :

Il est vrai que le projet de grande aire de jeux revient assez régulièrement à chaque conseil municipal enfants, mais il faut avoir aussi une qualité quand on fait de la politique c'est qu'il faut être un petit peu patient et c'est vrai que votre mandat est un peu court. C'est pourquoi vos prédécesseurs n'avaient jamais pu voir se concrétiser ce projet. Il avance néanmoins et vous avez fait quelques propositions de pistes auxquelles évidemment nous avions aussi pensé, et d’autres sur lesquelles nous avions avancé puisque le terrain que vous évoquez à côté de la résidence d'Olt a été acheté. Il est désormais notre propriété et évidemment que nous avons cette possibilité à l'esprit. Ce qui est important, c'est de pouvoir penser ensemble cette aire de jeux puisque j'imagine que vous faites référence à une aire de jeux assez grande, il y en a beaucoup sur Cahors dans beaucoup de quartiers mais c'est vrai qu'elles sont en général plus petites ou c'est juste un petit terrain. Peut-être aussi que vous faites- vous référence à quelques aires de jeux que l'on peut trouver un petit peu plus loin sur d'autres communes du Grand Cahors ou parfois chacune et chacun d’entre nous peut aussi aller lorsqu'il est accompagné par ses enfants ou ses petits-enfants. Nous allons donc continuer à travailler avec vous sur cette piste et j'espère que l'on franchira une étape supplémentaire et si nous n’arrivons pas à la concrétiser tout de suite, faisons en sorte

3d'avoir bien avancé. C'est un projet qui est quand même assez lourd sur le plan budgétaire

et ce sera aussi l'occasion de mesurer avec vous l'importance des financements, des finances

publiques. Mais c'est un projet sur lequel il faut aussi penser le fonctionnement parce que

derrière il y a des responsabilités importantes sur les aires de jeux et donc cela suppose un

entretien régulier mais tout cela, nous en discuterons ensemble. En tout cas je sais que c'est

quelque chose qui est attendu par vous, mais qui est aussi attendu par une grande partie de

la population parce qu'on m'interpelle régulièrement sur le sujet.

Nous l’avions par ailleurs dans notre programme de campagne et vous savez à quel point nous sommes attachés à respecter nos engagements. Donc si nous l'avons et si vous l'avez

on doit pouvoir avancer. En tout cas merci pour toutes ces propositions, toutes ces questions. Bravo aussi pour l’aisance avec laquelle vous les avez présentées puisque vous

aviez pour certains des petites notes pour vous aider. Mais pour beaucoup vous n'en avez

pas eu forcément besoin. Il est vrai que c'est important de pouvoir bien exprimer les choses

car quand on exprime bien les choses c'est qu'on les a bien maitrisées dans la tête et bien

préparées. Donc je vous félicite tous. Nous allons poursuivre ce conseil municipal, vous

pouvez rester avec nous un petit peu et puis quand vous considérerez qu'il est temps peut-

être de rentrer chez vous vous le ferez.

Hélène Leneveu :

D'abord pour vous remercier les enfants de cet exercice de style, je sais que pour vous ce n'était pas une chose facile mais vous l’avez vraiment brillamment réussie. Je crois que vous êtes aussi investi, vous avez travaillé toute cette année ce qui a permis de conclure avec ces projets. Rappeler aux élus que peut-être que ces enfants sont des enfants de CM2 qui Viennent de huit écoles différentes de Cahors, qu'ils ont été élus par leurs pairs en début d'année, leur mandat n'est pas complètement terminé puisqu'on va se voir jusqu'à la prochaine élection donc ça va être à peu près octobre novembre. On peut dire qu'au départ les projets foisonnaient avec ces enfants mais il a fallu quand même faire connaissance un petit peu avec la collectivité, voir à quoi ressemblait la Mairie, je crois la visite du bureau du Maire c'est quelque chose de fabuleux, l'UPC, rencontrer des associations vous en avez rencontré quelques-unes, rencontrer des gens qui étaient un peu plus âgés, des gens du conseil des sages, apprendre aussi à s'exprimer, vous avez eu quelques séances de prise de parole et ça je pense que ça vous a bien aidé. Ensuite on a travaillé sur les projets et les propositions que vous vouliez nous faire, au final effectivement il y en a trois qui sont ressorties. Il y a eu aussi des contraintes parce qu'au départ il y a beaucoup de projets puis on s'aperçoit qu'il y a les contraintes électorales, le temps électoral est court, il y a les contraintes financières et cela, on a su vous le rappeler... On ne peut pas tout faire donc je pense que vous avez touché du doigt tout ceci et pour vous c'est un petit peu nouveau. Tout cela est résumé dans le journal du conseil municipal enfants et je vous invite à le lire. En ce qui concerne les projets je voulais juste dire que ce n était pas des projets qui étaient vains puisqu'il y a deux ans les enfants du conseil municipal enfants ont travaillé sur un triptyque qui a été affiché devant les écoles. Ceux de l'année dernière ont travaillé sur des boites à livres qui sont en cours de fabrication actuellement, on voulait vous les amener mais c'est un peu trop tôt. Donc on va dire que quand même ce qui vous a le plus plu c'est le zoo de Plaisance du Touch. Il faut bien l'avouer, c'est un beau cadeau de fin d'année de la Mairie. Un gros remerciement aussi pour les personnes qui nous ont accompagnés toute cette année qui sont Martine et Bernard Delpech et Hugo Pabois et Frédéric Delmas qui ont vraiment fait un gros travail avec vous et tous ensembles.

Le Maire

Merci Hélène, je m'associe à tes remerciements, notamment au service jeunesse qui s'est

beaucoup impliqué et puis un remerciement à toi aussi pour ton investissement pour ce conseil municipal enfants.

FINANCES> Arrivée de M. Géraud SINDOU à 19h20.

Présents : 25 Excusés : 10 Procuration(s) : 7

M. le Maire quitte la séance pour le vote des comptes administratifs et ne participe pas au vote. M. SIMON Michel assure la présidence.

Présents : 24 Excusés : 11 Procuration(s) : 7

1. Adoption du compte administratif du budget principal de la Ville pour l'exercice 2015

Martine LOOCK :

L'exercice 2015 du budget principal de la Ville étant clos, je soumets à l'approbation du Conseil municipal le compte administratif 2015 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

+ Dépenses : 24 393 115,90 €

+ Recettes : 26 803 004,53 €

Soit un résultat de l'exercice 2015 de : 2 409 888,63 €

Résultat reporté 2014 : 858 093,15 €

> Résultat global de fonctionnement 3 267 981,78 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

< Dépenses : 7 697 232,56 € + Recettes : 8 404 159,47 € Soit un résultat de l'exercice 2015 de : 706 926,91 € Résultat reporté 2014 : - 1 565 231,34 €

> Résultat global d'investissement : - 858 304 ,43 €

Report dépenses investissement 2015 : 723 875,86 €

Report recettes investissement 2015 : 188 825,39 €

Soit un solde de : - 535 050,47 €

Quelques points essentiels peuvent être rappelés pour la réalisation de cet exercice 2015 : une forte tension sur les ressources due principalement à la réduction programmée des dotations de l'Etat, une fiscalité qui n'évolue qu'à la faveur de la revalorisation par le législateur des bases fiscales et de la dynamique locale de ces mêmes bases, un maintien depuis 8 ans d’une augmentation de 0% des taux communaux, une volonté affirmée de maintenir un montant d'investissement conséquent afin de soutenir l'économie de territoire et de préparer l'avenir. Toutes ces orientations imposent de multiplier les économies en fonctionnement, c'est le choix fait par la collectivité. Ainsi peut-on évoquer la réduction de la masse salariale de 250 000 € ce qui correspond à 5 emplois non remplacés, des économies sur les charges courantes de fonctionnement, la baisse de certaines subventions, celle du budget de stationnement par exemple. Tout cela contribue à un résultat d'épargne nette positive à hauteur de 3 267 981,78 € que nous constatons aujourd’hui. Dans le même temps la trajectoire vertueuse du désendettement se poursuit, la dette a diminué de 12% entre 2008 et 2015. Le principe appliqué d’un emprunt contracté chaque année inférieur au montant de nos remboursements permet cette évolution. Ce mouvement sera poursuivi sur 2016 permettant une nouvelle diminution de l'encours de dette estimé à 700 000 € sur l'exercice en cours. Afin d'assurer au mieux l'information du conseil, des documents sont

5joints à cette délibération. Le rapport de présentation reprend les éléments déjà abordés lors du DOB et lors de l'adoption du budget 2016, et le bilan d'activité global pour 2015 permet

une présentation analytique de l'activité et des coûts des différents services de la collectivité.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances - administration générale — ressources humaines », d'approuver le compte administratif 2015 du budget principal de la Ville,

- de préciser que ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le receveur de Cahors, Trésorier de la Commune.

Monsieur MAFFRE :

Nous allons donc nous abstenir, comme l'année dernière, sur les trois premières

délibérations ce qui ne vous étonnera pas puisque nous avons voté contre les budgets. Je ne serai pas trop long, simplement je pense que c'est important. Aujourd'hui on constate les vrais comptes 2015 officiellement et là on est sur de la réalité que l'on peut comparer aux vrais comptes 2014. Et je constate personnellement, nous constatons avec plaisir que les dépenses réelles de 2015 ont baissé de 1,44% par rapport à celles réelles de 2014. On n'est plus dans les hypothèses de budget ou de DOB etc. On est dans la réalité. Donc les dépenses de la Ville de Cahors ont baissé, certes légèrement mais elles ont baissé effectivement et nous pensons que cela va dans le bon sens. Quand vous dites que l'endettement baisse nous pensons également que c'est une bonne chose. Après évidemment il sera difficile de continuer et il faudra que ça baisse certainement encore plus malheureusement sous l'effet des baisses de dotation de l'Etat notamment en 2016 et en 2017 mais nous verrons... je terminerai donc par une remarque que j'ai déjà faite en commission des finances au passage qu'on a fait hier matin donc c'est un peu court on trouve par rapport au conseil municipal de ce soir, comme vous le savez le tableau des subventions qui est dans le document qui est présenté en forte baisse 2016 au budget par rapport à la réalité 2015 que nous constatons aujourd'hui. Bon la baisse elle est surtout dûe aux transferts comme vous le savez pour les gens avertis, du SDIS puisque la subvention au SDIS n'existe plus dans les comptes 2016 et par contre il y a beaucoup de lignes qui sont en augmentation comme je l'ai dit en commission des finances par rapport à la réalité 2015 et nous le regrettons. C'est l'essentiel de ma remarque: lorsque l'on arrive à faire des économies en 2015, c'est dommage qu'au budget 2016 on remette les montants identiques au budget 2015. C'est-à-dire qu'on fait une économie mais on n'en tient pas compte et on repart sur la somme qui était prévue alors qu'on a réussi à faire moins dans la réalité. Donc nous pensons, vous m'avez répondu en commission des finances Me LOOCK, que vous pensiez que c'était de la prudence vertueuse selon vos propres termes. Nous, nous pensons que c'est quand même un peu dommage de ne pas tenir compte des économies réelles faites et j'ai pris comme exemple le plus significatif le CCAS qui a réussi à faire moins que l'année dernière mais on remet au budget 2016 la même subvention de la Mairie au CCAS que l'année passée, c'est dommage parce que le CCAS est en excédent de 100 000 € je l'ai vu au conseil d'administration du CCAS et donc puisqu'il est en excédent de 100 000 € malgré une subvention plus faible de la Mairie il pourrait peut-être continuer à avoir une subvention moindre ce qui contribuerait là comme ailleurs à l'ensemble de la baisse des dépenses publiques à laquelle il va malheureusement falloir s'habituer.

Isabelle EYMES :

Oui bien moi je n'ai pas de commentaire particulier à faire, simplement je vais m'abstenir aussi sur les trois délibérations qui concernent le budget 2015 puisque nous avons voté contre.

Michel SIMON :

D'autres remarques ? Juste un petit commentaire, la vertu et la prudence vont de pair

toujours Monsieur MAFFRE. Ce qu'il faut, c'est surtout comparer comme vous l'avez fait en

6—début-de votre propos les choses comparables c'est-à-dire le compte administratif 2014-et 2015, il faudra donc voir le compte administratif 2016, j'espère qu'il sera également vertueux après toute la prudence que nous prenons pour les prévisions.

M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, Mme EYMES, Mme DIRAT Laurence (par

procuration) s'abtiennent.

Adopté à la majorité.

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

Présents : 25 Excusés : 10 Procuration(s) : 7

2. Affectation des résultats du budget principal de la Ville pour l'exercice

2015

Martine LOOCK :

La délibération N°2 concerne l'affectation des résultats du budget principal. Lors de la séance du 12 avril 2016, le Conseil municipal a validé la reprise anticipée des résultats du budget principal de l'exercice 2015. Cette délibération est donc la confirmation de cette validation. Vous venez d'approuver par la délibération précédente le compte administratif définitif 2015 dont les résultats sont les suivants :

> EN SECTION D'INVESTISSEMENT :

Résultat antérieur reporté : - 1 565 231,34 € Résultat de l'exercice 2015 de : 706 926,91 € Soit un déficit global d'investissement de : - 858 304,43 €

Reste à réaliser dépenses : 723 875,86 € Reste à réaliser en recettes : 188 825,39 € Solde de financement des reports 2015 : - 535 050,47 €

Soit un financement global de : - 1393 354,90 €

> EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Résultat de clôture 2015 : +2 409 888,63 €

Résultat reporté de 2014 : + 858 093,15 €

Résultat global de fonctionnement : + 3 267 981,78 €

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

D'autoriser la reprise du déficit d'investissement 2015 à hauteur de 858 304,43 €, - D'autoriser la reprise de l'excèdent de fonctionnement 2015 à hauteur de 3 267 981,78 € et d'affecter le résultat comme suit :

#" « En réserve » pour l'investissement en couverture du besoin de financement 1 393 354,90 €

" « En réserve » complémentaire pour abonder les investissements 2016 1 000 000,00 €

= « Report à nouveau » de fonctionnement (compte 002) pour le solde soit 874 626,88 €

7M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, Mme EYMES s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

3. Adoption du compte de gestion du budget principal de la Ville pour

l'exercice 2015

Martine LOOCK :

Ensuite vient l'adoption du compte de gestion.

Le Conseil municipal doit examiner le compte de gestion de la Ville pour l'exercice 2015 établi par le trésorier de Cahors, en qualité de comptable de la commune. Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente comme ce dernier, un excédent global de 2 409 677,35 € hors restes à réaliser. (Solde : - 535 050,47 €).

> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au

31 décembre 2015, y compris celle de la journée complémentaire ;

> Statuant sur l'exécution du budget en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires ;

> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

_ de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2015 par le receveur,

visé et certifié par l'ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part sur

les montants des résultats qui sont identiques.

Toutefois, on note que des écarts de ventilation subsistent en section

d'investissement et entre chapitres et opérations mais qui ne modifient en aucun cas

les résultats :

Chapitres Budget de la Ville Trésorerie Principale

204 : Subventions | 727 291,93 € 462 085,41 €

d'équipements versées

021501- OPAH - RU 33 925,91 € 53 925,91 €

400719 - Voirie travaux | 698 292,41 € 943 498,93 €

urgents

TOTAL 1 459 510,25 € 1 459 510,25 €

M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, Mme EYMES s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

4. Adoption de la décision modificative n°1 - budget Ville 2016

Martine LOOCK :

Lors de la séance du 15 avril dernier, nous avons adopté le budget primitif de la Ville pour l'année 2016. Suite à la notification des dotations de l'Etat, à la révision de la programmation de certaines opérations et aux besoins des services, il convient aujourd'hui d'ajuster les crédits ouverts dans ce budget :Pour le fonctionnement les montants définitifs de la DGF, de la DNP et de la DSU sont à ce jour connus, on enregistre globalement à ce titre une baisse supplémentaire des recettes de 102 615 € qui s'ajoute aux 583 000 € inscrit lors du vote du BP, soit plus de 685 000 €. Un certain nombre de recettes nouvelles ainsi qu’un virement de lignes budgétaires permettent de réaliser cette baisse. Par ailleurs des mouvements se compensent. Ainsi le versement de l'assurance annulation du festival de 2015 apparait en dépenses et en recettes. En conséquence le montant total en fonctionnement est maintenu au même niveau à 25 765 000 €, en dépenses et en recettes pour l'exercice 2016.

Pour l'investissement un abondement des crédits à hauteur de 26 527 € est nécessaire pour l'avancement de divers projets. Ainsi le démarrage des travaux de mise aux normes de l'aire St Mary dès le mois de juin a nécessité un déblocage de crédits afin que la réouverture du site au mois d'Octobre par le gestionnaire retenu se fasse dans les meilleures conditions. Dans la continuité de la mutualisation du service communication de la ville et du grand cahors déjà réalisée, la création d'un site internet commun contribuera aux économies d'échelle attendues ; ce projet est précisé dans une délibération à suivre. En conséquence le montant total des investissements s'équilibre à 10 626 527 € en dépenses et en recettes pour l'exercice 2016.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines » — d'adopter la décision modificative n° 1 de la Ville pour l'exercice 2016 dans les conditions indiquées;

— d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif à cette décision.

Adopté à l'unanimité.

Madame RIVIERE :

Ça a l'air de venir un petit peu en décalage par rapport à ce qui est dit en ce moment mais j'aimerais avoir quelques éclaircissements et vous poser des questions concernant ce qui a été acquis comme un projet phare de votre mandat qui est le cinéma Multiplex. Au début ce projet nous a été présenté comme un projet privé en 2014-2015 et puis ce projet a commencé à prendre forme avec la fusion du Quercy et de l'ABC et l'étape suivante a été donc la réalisation des fouilles archéologiques qui ne semblaient pas avoir livrées de surprises. Alors je dispose d'un certain nombre d'informations et que j'aimerais que vous confirmiez ou que vous démentiez. Je le pose sous forme de question. Ce projet de Multiplex ne veut pas être porté par la Ville parce qu'elle n'en a pas les moyens, elle n'a pas de levier financier, vous vous êtes un peu enfermés dans le dogme de 0% d'augmentation d'impôts donc vous êtes un peu prisonniers de cela donc on a une marge de manœuvre assez faible. Il semblerait que vous ayez envisagé de faire porter le Multiplex par le Grand Cahors alors qu'il s'agit malgré tout d'un projet Cadurcien et à ce titre vous avez sollicité auprès de l'Etat la DETR, est-ce exact ? C'est ça ma première question. Il semblerait que ce soit un projet qui était autour de 3 000 000 € et qui pourrait être financé à hauteur de 70 — 80 % par l'Etat. Mais est-il exact que cette demande a été retoquée par l'Etat ? Les raisons invoquées étant que ce n'est pas un projet à rayonnement territorial, que ce n'est pas un outil de développement suffisant et que ce n'est pas un investissement d'intérêt communautaire. Donc mes sources sont-elles fiables Monsieur Le Maire ? Donc est-ce qu'effectivement il y a eu auprès de l'Etat de la DETR de sollicitée ? Est-ce qu'elle a été retoquée ? Alors si ces sources sont exactes, comment comptez-vous assumer ce projet ? Comment allez-vous faire avaler la pilule aux élus des petites communes ? Donc l'autre question c'est les élus sont-ils prévenus et l'avez-vous annoncé aussi aux porteurs privés du projet ? Donc il semblerait que ce soit un montage qui ne fonctionne pas très bien, qui est un petit peu aléatoire et qui semble avoir été assez mal travaillé en amont, est-ce qu'on n'a pas vendu la peau de l'ours

9un petit peu trop tôt, est-ce qu'on n'a pas un peu trop bombé le torse au moment des

annonces des vœux ? Voilà donc j'aimerais avoir les réponses à ces questions.

Le MAIRE :

Alors je ne sais pas d'où vous tirez vos informations! En tout cas la question « est-ce

qu'elles sont fiables ? », je vous réponds elles sont pour une grande partie complètement erronées puisque nous sommes en phase d'étude de programmation. Etude qui doit nous aider à arrêter à la fois le projet dans sa composition elle -même, du projet : « combien de salles ? Quel est l'emplacement dont il y a besoin ? L'étude de programmation doit aussi déterminer un petit peu l’environnement autour du cinéma, quels vont être les conséquences de cet investissement ?

Et puis vous l'avez évoqué, elle devra déterminer le meilleur montage financier et sur ce sujet je vous rappelle, parce qu'il faut que les choses soient assez claires, que j'ai toujours dit que le choix du montage public ou privé n'était absolument pas arrêté, que les deux options étaient ouvertes. Ce qui est sûr en revanche c'est que c'est l'opérateur qui va assumer la plus grande partie du fonctionnement du cinéma et c'est en cela que ce projet se distingue d’un projet public type salles évènementielles, musée ou le fonctionnement est assuré à 100% par la collectivité. C'est peut-être pour cela que vous avez compris que je ne retenais que le caractère privé mais ce n'est pas cela, c'est que l'on ne sait pas encore quel sera le meilleur montage privé ou public, et que c'est quelque chose que l'on devra déterminer dans les mois qui viennent. Vous vous imaginez bien que même si on peut parfois temporiser nous avons déjà bien sûr commencé à regarder les sources de financement possibles. Peut-être Michel pourra compléter mon propos, mais nous n'avons fait absolument aucune demande officielle de financement pour à ce jour. La DETR est un élément effectivement important : elle ne peut pas être attribuée à la ville mais uniquement au Grand Cahors. Cela c'est vrai mais par contre il n’y a eu aucune demande donc votre propos est un peu surprenant parce qu'en général quand même concernant les informations, on imagine qu'il y a toujours un fond de réalité. Je ne sais pas où vous l'avez eue mais il n'y a rien d'officiel, nous n'avons pas fait de demande de DETR et de toute façon la demande de DETR dépend du portage qui sera retenu. Donc tant qu'on n'a pas arrêté le portage on ne sait pas comment seront orientées nos demandes de subventions. Michel tu peux me compléter, tu suis particulièrement ce projet. Je veux dire d'ailleurs que sur ce projet, c'est un projet dont on sait à l’évidence qu'il est structurant. Donc à partir du moment où il est structurant, il est important pour le territoire. Cela étant, il demeure un projet qui est toujours difficile à monter, nous le savons aujourd'hui et nous le savions dès le départ. C'est un projet sur lequel les services et les élus travaillent pour qu'il ÿ ait toute la maturité nécessaire et par rapport au point de départ, nous avons quand même eu de très belles avancées. Je suis donc toujours résolument déterminé à ce que ce projet, et c'est un des projets phares de notre engagement de campagne, puisse être réalisé sur le mandat parce que la Ville, le Territoire en ont besoin c'est une certitude.

Michel SIMON :

Je ne peux pas rajouter grand-chose puisque le Maire a tout dit dans sur la réalité de la procédure qui est en cours et la comparaison de différents scénarii de montage de ce projet. Vous n'êtes pas sans savoir que vendredi dernier nous avons signé une convention importante avec la Caisse des Dépôts et Consignation qui peut être aussi un partenaire potentiel dans ce genre d'investissement, c'est du moins des choses qui arrivent sur beaucoup d'établissements de ce type en France. Ce que je peux affirmer c'est qu'il n'a jamais été sollicité de DETR, que 70% sur un tel projet Madame RIVIERE autant tout à l'heure on en parlera pour le Musée parce que c'est un projet public mais pour un cinéma c'est absolument impossible. Je rappelle que Divonéo avait fait l'objet d’un taux de subventions de 30% tout à fait exceptionnel à son époque puisqu'on en espérait qu'une vingtaine et on est arrivé à 30% donc 70% c'est absolument impossible. Par ailleurs notre

10— demande n'a pas pu être retoquée puisqu'elle n’a pas été effectuée, voilà ce que je peux

rajouter.

Le Maire :

Et si elle l'était en l'occurrence il n'y a pas de raison véritable qu'elle ne soit pas retenue dans la DETR puisque la DETR impose que ce soit le Grand Cahors qui la porte effectivement mais on ne peut pas contester qu'à un moment donné ce ne soit pas d'intérêt communautaire, ou honnêtement que ce ne soit pas un projet structurant. Ce qui est sûr par contre c'est que cela fait partie des projets importants de ce mandat et qu'il est normal que vous ayez, au moment où les choses sont arrêtées, l'ensemble des éléments. Et comme nous l'avons fait pour d’autres projets nous pourrons bien sûr avoir une réunion ensemble pour que l'on vous donne l’ensemble des informations. Il me paraît normal qu'il y ait cette transparence sur des projets qui sont quand même fondamentaux tant pour la Ville que pour le territoire. Important parce que ce sera un projet majeur mais aussi parce que le montant financier et l'intérêt pour le Territoire font qu'il est normal que vous le suiviez de près et que vous ayez tous les éléments pour vous positionner.

On aurait pu demander d’ailleurs aux jeunes s'ils allaient au cinéma, ils sont un peu jeunes,

et s'ils voulaient un Multiplex. Après le cinéma, le conseil municipal enfant se retirera et les conseillers enfants rentreront chez eux. Les parents sont là, je remercie beaucoup les parents de les accompagner, c'est une activité de plus dans un agenda particulièrement chargé chez les enfants. Je voulais les remercier pour leur investissement. A très bientôt en

tout cas.

> Arrivée de M. Cathy BOUIX à 19h45.

Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 7

5. Taxe locale sur la publicité extérieure : instauration des tarifs 2017 pour la

taxe locale sur la publicité extérieure

Martine LOOCK :

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé une taxe unique la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure -TLPE- qui remplace les dispositifs antérieurs. Le législateur avait pour objectif de réguler l'affichage publicitaire, de freiner la prolifération des panneaux, de réduire la dimension des enseignes, de lutter contre la pollution visuelle et d'améliorer le

cadre de vie.

La commune de Cahors applique donc cette taxe depuis le 1 janvier 2009, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cadre de dispositions transitoires nous avions pu déterminer une progressivité de la taxe ainsi que des exonérations pour des tarifs personnalisés. Toutefois obligation était faite aux Communes de converger vers les mêmes tarifs au 1° janvier 2014, la tarification étant à compter de cette date déterminée nationalement.

A l'expiration de cette période transitoire, les tarifs ont été relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2017 s'élève ainsi à + 0,2 % (source INSEE).

Toutefois, le tarif maximal de droit commun et appliqué sur la commune de Cahors s'élève en 2017 à 15,40 euros et en conséquence le tarif de la 1*° catégorie qui concerne la plus grande partie des redevables restera le même en 2017 qu'en 2016.

11Voici donc les tarifs de 2017 :

: = 2017 Nouvelle disposition Finder national

Inf. ou égal à 7 m2 0

- = RES . Enseignes Sup à 7 m2etinf. ou égal 15,40

à 12 m2

Superficie cumulée Sup à 12 m2 et inf. ou égal 30.80

Taxable au 1° m2 à 50 m2 :

Sup à 50 m2 61,60

Pré-enseigne Inf. ou égal à 1,5 m2 0

Sup à 1,5 m2 et inf. ou égal 15,23

Taxable à l'unité à 50 m2 ?

Sup à 50 m2 30,46

Dispositif existant |

Dispositif Publicitaire Inf. ou égal à 50 m? 15,23

anciennement taxé à la TSE | Sup à 50 m2 30,46

Pour les tarifs de 2017 que vous avez sur le tableau, vous avez donc la 1*° catégorie celle des enseignes qui ne bouge pas, le tarif reste semblable en 2016 et en 2017. Pour les pré- enseignes et pour les dispositifs publicitaires anciennement taxés l'augmentation est de 3 centimes, de 15,20 on passe à 15,23, et de 6 centimes pour les suivants : de 30,46 il passe à 30,40. Vous constatez également que toutes les enseignes inférieures à 7 m2 sont toujours exonérées, leur taxation est donc à O0 et cela concerne un très grand nombre d'enseignes en particulier dans le centre-ville où les enseignes sont moins importantes.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines » ; Vu la loi de Modernisation de l'Economie n°2008-776 du 04 août 2008 ; Vu la délibération du 03 octobre 2008 instaurant la TLPE ;

Vu la délibération du 28 juin 2010 fixant les tarifs de la TLPE pour 2011 à 2013 et son application au 1° janvier 2011 ;

Vu le décret modificatif n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux

enseignes et aux pré-enseignes ;

- de fixer les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour 2017 comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir.

Monsieur MAFFRE :

Donc comme l’année dernière nous voterons contre puisque vous êtes au maximum de ce que permet la loi comme tarif et comme nous sommes pour le commerce et pour la publicité et contre les tarifs maximum, nous voterons contre.

Martine LOOCK :

Etant pour les commerces vous noterez que nous appliquons un régime assez large

d'exonérations.

12M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, votent contre.

Adopté à la majorité.

6. Adoption du rapport provisoire de la Commission Locale d'Evaluation des

Transferts de Charges (CLETC)

Martine LOOCK :

Conformément à l'article 86 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dans le cadre de l'adoption du régime fiscal de la taxe professionnelle unique, La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges a établi son rapport provisoire.

Conformément à la réglementation, la Commission s'est réunie pour proposer la fixation des attributions de compensations (AC). Elle s'est réunie deux fois, tout d’abord le 1° février 2016 suite à la révision des dépenses relatives à la reconnaissance d'intérêts communautaires de la scène de musique actuelle et pour régulariser l'évaluation du transfert des charges relative à l'espace public de Saint Cirq Lapopie. Elle s'est réunie également le 29 mars 2016 suite à la reconnaissance de l'intérêt communautaire de la compétence en matière d'incendie et de secours. Les rapports provisoires de la CLETC sont annexés à la présente délibération.

Le Conseil communautaire du Grand Cahors a approuvé ces rapports par délibération en date du 31 mars 2016. Ces rapports doivent également être transmis pour approbation aux Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors et ne sont donc pleinement exécutoires qu'après adoption par tous les Conseils Municipaux.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— L'approbation du rapport provisoire de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 1° février 2016, (ci-annexé) ;

— L'approbation du rapport provisoire de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges du 29 mars 2016, (ci-annexé) ;

— L'approbation du montant prévisionnel de l'attribution de compensation révisée à hauteur de - 605 092,59 € pour 2016 ;

— De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016 ; — De donner à Monsieur le Maire où son représentant, l'autorisation de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

7. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2015

Michel SIMON :

Comme chaque année et comme pour les marchés publics obligation nous est faite de dresser l'inventaire des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2015, donc pour information toutes ces actions ont déjà fait l'objet au coup par coup d'une délibération de notre conseil.

13J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde — commerce de centre-ville — ville numérique »,

— de constater l'état présenté en annexe des acquisitions et cessions immobilières pour l'exercice 2015,

— de dire que cet état sera annexé au compte administratif concerné de l'exercice 2015.

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2015.

Madame EYMES :

Simplement je voudrais dire que sur ces cessions il y en avait une pour laquelle on a voté contre c'était la cession du chemin rural des Mathieux, voilà. Je ne vais pas voter contre puisque c'est simplement un bilan mais je voulais le rappeler.

AIDES AUX ASSOCIATIONS

8. Attribution de subventions aux associations et organismes publics 2016

Martine LOOCK :

Lors de la séance du 12 avril dernier, le Conseil municipal a attribué des subventions aux

associations et organismes apportant leur concours à la réalisation d'une mission de service public présentant un intérêt communal.

Il s’agit de procéder ici au versement des subventions prévues au budget au bénéfice des

associations dont le dossier est aujourd'hui complet et d'apporter une aide aux associations organisant des manifestations culturelles, sportives ou sociales sur la Ville de Cahors.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'approuver les subventions pour l'exercice 2016 aux associations comme suit :

Nom de l'association ou | Montant Chapitre/Article/

organisme Fonction/service

Parcours de vie 200,00 € 65/6574/520/400 000

Bibliothèque sonore de Cahors 300,00 € 65/6574/520/400 000

Le Piéton de Cahors 400,00 € 65/6574/020/022 000

Comité Départemental Olympique et 65/6574/524/524 100

sportif du Lot 65/6574/524/524 200

(aide à la pratique sportive) 2 000,00 € 65/6574/524/524 300

Participation des 4 centres sociaux 65/6574/524/524 300

Maison des jeunes et de la Culture | 2 650,00 € 65/6574/30/241 100

(Cahors)

Cahors Athlétisme 3 335,00 € 65/6574/40/251 000

Aviron Cadurcien (fonctionnement et | 2 600,00 € 65/6574/40/251 000

descente du Lot)

Auroch Football américain (Cahors) | 573,00 € 65/6574/40/251 000

Cahors Gymnastique (Championnat | 500,00 € 65/6574/40/251 000

de France à Albertville)

Judo Club Cadurcien (Championnat | 600,00 € 65/6574/40/251 000

de France féminin)

14-Hapkido Jin Jung Kwan Cahors Do

Jang (Championnat du monde en | 600,00 € 65/6574/40/251 000

Corée du Sud)

Cahors Echec (Championnat de | 300,00 € 65/6574/40/251 000

France à Gonfreville)

Association Lamourous sports loisirs | 300,00 € 65/6574/40/251 000

(Championnat de France à

Graveline)

— de préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2016 et à la décision modificative n° 1 du budget principal de la Ville.

Adopté à l'unanimité.

AMENAGEMENTS URBAINS ET ENVIRONNEMENT

9, Enfouissement des réseaux rue Schweitzer : Convention de participation financière

Cathy BONNET :

Je ne sais pas si vous savez où se trouve la rue Schweitzer, c'est une voie privée

perpendiculaire à l'avenue Henri Martin et qui dessert des maisons de style basque. Juste à côté il y a l’ancien bâtiment de l'IUFM qui en cours de rénovation, ce sont des travaux qui sont très importants et qui sont très beaux. Malheureusement sur la façade il y a un réseau qui court en façade, ce que l’on appelle en encorbellement, réseau électrique et réseau de téléphonie. Donc il nous est demandé d'enlever ce réseau qui alimente les maisons de la rue Schweitzer et de les enfouir dans cette voie privée. Ce coût global d'opération est estimé à 82 000 € TIC et elle sera menée conjointement par le syndicat mixte ouvert du Campus Universitaire de Cahors le SMOCUC qui l’a inscrit dans son programme de travaux 2015-2016 à hauteur de 23 000 € TIC. Par la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL) qui l'a inscrit dans son programme de travaux 2015 — 2016, à hauteur de 36 000 € TTC conformément aux dispositions d'accompagnement des opérations de dissimulation des réseaux inscrites dans la délibération du 2 avril 2015.

Le plan de financement est le suivant :

Montant total HT des travaux et des études

de réseau électrique (BT) 50 000 € Prise en charge par le budget du SMOCUC 10 000 € Prise en charge par le budget de la FDEL 30 000 €

Participation de Cahors, maître d'ouvrage, à financer HT 10 000 €

Montant total TTC des travaux et des études

de réseau télécom (FT) et d'éclairage public 22 000 € Pris en charge par le budget du SMOCUC 11 000 € Part de la commune de Cahors, maître d'ouvrage, à financer TTC 11 000 €

Ces montants sont susceptibles d'être revus en fonction des montants des marchés.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « technique — développement durable »

- d'accepter le plan de financement ci-dessus ;

15- d'autoriser la signature de la convention de participation financière du SMOCUC aux

travaux d'enfouissement des réseaux ;

- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à

signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

- de préciser que les crédits sont prévus au budget principal de la ville.

Adopté à l'unanimité.

10.Programme voirie 2016 — Réfection des revêtements de chaussée — Participation financière de la ville de Cahors au titre des budgets annexes d'eau potable et d'assainissement

Cathy BONNET :

La Communauté d'agglomération du Grand Cahors a engagé un programme de réfection de voirie de revêtement de chaussée sur la commune de Cahors. Ce programme intègre la remise à niveau des équipements des réseaux d'assainissement et d'alimentation d'eau potable qui sont de la compétence de la commune de Cahors.

En effet, lorsque nous faisons des rénovations de rues nous reprofilons la chaussée et nous devons légèrement modifier l’altimétrie des réseaux qui se trouvent donc en sous-sol et nous devons mettre à la bonne cote ces réseaux c'est pourquoi cette opération ne peut être scindée pour des raisons techniques de réalisation des travaux. Pour cette opération dont les travaux d'adaptation des réseaux sont accessoires par rapport à la masse globale des travaux, la maîtrise d'ouvrage doit être déléguée par la commune de Cahors à la Communauté d'agglomération du Grand Cahors pour une gestion globale des travaux (voirie et réseaux), c'est-à-dire choisir une même entreprise pour la réalisation des travaux, comme ça c'est beaucoup plus facile s'il y a des problèmes ensuite.

Montant total TTC de l'opération (travaux, et réseaux compris) : 500 000 € Participation versée par le Budget Eau Cahors TTC 32 500 € Participation versée par le Budget Assainissement TTC 26 000 € Ces travaux ne sont pas pris en compte par le budget de la ville mais par les budgets

annexes correspondants.

Part du Grand Cahors, maître d'ouvrage, à financer TTC 441 500 €

Ces montants sont susceptibles d'être revus en fonction des montants des marchés.

Les travaux seront réalisés en une tranche sur un exercice budgétaire. Cette tranche de

travaux sera étudiée pour être compatible avec l'enveloppe allouée par chacune des deux collectivités. Le montant de la participation de la commune de Cahors correspond au prix des travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement.

J'ai l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « technique — développement durable »

— D'approuver la répartition financière ci-dessus ;

— D'autoriser M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération par application de la convention du 27 mai 2015 ;

— De préciser que les crédits afférents à la participation financière des budgets annexes sont inscrits au budget 2016.

Adopté à l'unanimité.

11.Aménagement d’un cheminement piéton au bord du Lot : constitution d'une servitude de passage au profit de la Commune sur fonds privés Michel SIMON :

16Le projet d'aménagement du quartier autour du Pont Valentré intègre la création et l'aménagement d’un cheminement piéton aux bords du Lot pour faire la jonction entre la partie sud du Pont qui est déjà piétonne et cette partie Nord vers la glaciaire et vers les

remparts de la Ville. Outre de permettre aux Cadurciens en fin de chantier de pouvoir aller

des remparts jusqu'au stade Lucien Desprats il va mettre également en exergue le Pont

Valentré conformément au schéma directeur qui avait été élaboré avec l'architecte des

Bâtiments de France. Pour ce faire nous allons utiliser, c'est un peu technique, une servitude de marchepied. C'est une servitude qui existe le long des fleuves domaniaux puisque le Lot

est un fleuve domanial qui permet aux services de l'Etat d'entretenir ou d'accéder à la

rivière. C'est donc une disposition d'une loi très ancienne qui existe de part et d'autre de la

rivière.

Donc en collaboration très étroite avec les riverains et en accord avec eux également et les

services de l'Etat qui gèrent cette servitude il a été proposé sur cette servitude de

marchepied la création d'une servitude de passage complémentaire pour implanter

l'ouvrage ; donc d'une pierre deux coups, d'une même servitude on en fait deux usages sur le fond de parcelles des propriétaires privés.

Les travaux d'implantation de traitement paysager et le futur entretien seront évidemment à la charge de la ville et font l’objet du plan de financement que nous avons eu déjà l'occasion

de vous présenter.

Chaque propriétaire foncier ayant donné son accord je vous propose donc : Vu l'avis de la commission « technique — développement durable »

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde - commerce de centre-ville — ville numérique », — d'approuver la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BW n° 77 appartenant à Monsieur et Madame JAMMES Jacques au profit de la Commune de Cahors ;

— d'approuver la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BW n° 78 appartenant à Monsieur et Madame THOCAVEN Bernard au profit de la Commune de Cahors ;

— d'approuver la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BW n° 79 appartenant à Monsieur LESCURE Julien et Monsieur CLAVEAU Joël au profit de la Commune de Cahors ;

— d'approuver la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BW n° 80 et 81 appartenant à Monsieur et Madame ZERBIB Alexandre ;

— d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le(s) acte(s) authentique(s) portant constitution de servitude de passage et tout document y afférent ; — d'inscrire les crédits nécessaires à l'opération au budget.

Geneviève LAGARDE :

Oui je voudrais vous dire que je me réjouis particulièrement de ce projet. Je crois que ce sera une très belle réalisation. Comme tu le disais Michel cela permettra aux piétons qu'ils soient Cadurciens ou touristes d'aller des remparts jusqu’au stade Lucien Desprats, un très beau cheminement. Cette réouverture sous le Pont sous la première arche du Pont aboutira vraiment à modifier d'une façon profonde les lieux et ce chemin qui n'existait pas, on avait là le sentiment quand on arrivait aux pieds du Pont d’une rupture ; je voudrais particulièrement féliciter ceux qui ont eu l'idée et qui ont porté ce projet.

Adopté à l'unanimité.

CŒUR D'AGGLO

1712.0pération de Restauration Immobilière (ORI) sur le secteur sauvegardé de

Cahors

Michel SIMON :

Décidée lors du Conseil Municipal du 15 mars 2015 la concession publique d'aménagement a

été confiée à la SEM « territoire » par décision de ce même conseil municipal en date du 2

février de cette année. Un important travail d'analyse et d'investigation est d'ores et déjà

engagé avec la préparation des premières actions opérationnelles et l'enclenchement des

procédures qui permettront d'engager les actions les plus complexes. Nous allons donc

travailler sur les deux tableaux et certaines actions qu'on dit plus faciles pour qu'elles

rentrent dans l'opérationnel très rapidement mais également sur les préparations des

procédures des projets qui seront beaucoup plus compliqués pour ne pas perdre de temps.

Pour rappel, l'engagement de l'opération de restauration immobilière qu'on appelle souvent

ORI consiste comme pour toute opération d'aménagement, en première action, d'en définir

le périmètre. Il paraissait donc évident de le positionner sur le secteur sauvegardé lui-même.

Ce périmètre d'intervention de la concession publique d'aménagement ainsi arrêté donne

une lecture beaucoup plus simple pour tout le monde.

À partir de ce périmètre nous serons en mesure de vous proposer dès la prochaine rentrée

l'engagement des procédures beaucoup plus ciblées et adaptées aux enjeux et comme je

vous l'avais également dit, en septembre ou octobre nous ferons une commission

d'urbanisme pour vous tenir informé également un peu plus dans le détail qu'en séance de

Conseil Municipal sur l'avancée de ce dossier et répondre à vos questions et vous informer

de l'avancement de ce projet.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde - commerce de centre-ville — ville numérique », — d'approuver le principe du lancement d'une Opération de Restauration Immobilière (ORI) de l'ensemble du périmètre de la Concession Publique d'Aménagement (CPA), à savoir, la totalité du secteur sauvegardé

— d'autoriser Monsieur Le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

PATRIMOINE

13.Mise à jour de l'étude sanitaire du Pont Valentré : plan de financement

Michel SIMON :

Le Pont Valentré comme la Cathédrale Saint Etienne et une partie du chemin qui va de Bach à Cahors sont les trois éléments constitutifs Cadurciens des chemins de Saint Jacques classés au patrimoine mondial de L'UNESCO sous l'appellation bien n°868. Ce bien qui est une collection, qui regroupe 70 ouvrages et 7 tronçons dont 3 dans le département du Lot est un bien collectif qui avait un gros inconvénient : il n'avait pas de plan de gestion. Un plan de gestion c'est l’organisation et le suivi qualitatif de cette inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO qui est quelque chose de relativement encadré.

Donc il est important pour le Pont Valentré comme pour la Cathédrale Saint Etienne d'enclencher un processus sur la mesure qualitative de ces édifices. La Cathédrale est propriété de l'Etat, cette étude sanitaire est en cours de réalisation ainsi qu'une analyse

18—-programmatique-d'évolution-de-certains-secteurs-entre-autres. Concernant le Pont Valentré — vous savez qu'il est propriété de la Ville donc il était important que nous puissions engager

également cette étude sanitaire. Je rappelle qu'une précédente avait eu lieu en 1999 avant la réalisation des travaux qui avaient fait l'objet de remettre le tablier en cheminement piéton après l'arrêt de la circulation véhicules. Mais vous tous, je sais, vous m'avez souvent

interpellé sur l’état de ces cailloux qui deviennent de plus en plus prédominants, c'est du

avec le fait que les joints se sont dilués avec les intempéries, ce genre de choses, et donc

nous avons proposé dans le cahier des charges également un accord avec la DRAC de

pouvoir étudier une solution d'un cheminement pour les personnes à mobilité réduite, je

dirais pour l’ensemble des personnes qui souffrent avec les cailloux. Donc c'est intégré dans le cahier des charges, c'est une étude donc qui est estimée à 15 000 € et qui fait l'objet de

subventions importantes 50% de l'état et 20% du conseil départemental.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde — commerce de centre-ville — ville numérique », d'approuver le lancement de l'étude de mise à jour du diagnostic sanitaire complet du monument estimée à 15 000 € HT (18 000 € TTC),

- de solliciter auprès de l'Etat et du Conseil départemental les aides financières susceptibles d'être obtenues, au taux le plus élevé possible,

- de préciser que les crédits en dépenses seront prévus au budget de la Ville.

Madame EYMES :

Et bien nous, nous nous réjouissons également comme Geneviève LAGARDE de ces trois dernières délibérations qui vont dans le sens d’une requalification de notre ville. Je vais me

permettre de pousser un petit peu plus loin la réflexion en les reliant parce que moi je veux y voir de la cohérence en matière de valorisation du patrimoine et aussi de son environnement. Donc j'ai une question à vous poser: pourquoi ne pas poursuivre l'aménagement piétonnier dont il est question dans la délibération 11, on parle des chemins

de Compostelle il ne faudrait pas oublier la variante qui arrive d'Arcambal et qui suit le Lot parce que vu de ce côté elle offre une vue imprenable sur Cahors et le Centre Ancien qui lui- même est concerné par la délibération 12. Donc l'aménagement des bords du Lot entre Cabessut, enfin Lucien Desprats et Arcambal permettrait de créer une continuité piétonne entre la boucle cadurcienne et ses entrées, cela doit être possible puisqu'on a une servitude de marchepied ainsi pourrions-nous avoir un cheminement piéton en cohérence avec le

projet de restauration du secteur sauvegardé. Alors je rappelle que les critères caractérisant la qualité d’un cheminement piétonnier, il en est bien question, là, sont entre autre la continuité des trajets, la sécurité de tous les usagers, la sureté des lieux et l'attractivité des parcours. Donc nous avons ici tous les ingrédients pour donner une vraie valeur ajoutée à la Ville et pas que du point de vue de l'attractivité touristique avec le Pont Valentré et la

Cathédrale, cela concerne également les accès pour les pèlerins, les promeneurs et les riverains, enfin tout le monde car nous sommes tous piétons à un moment donné. Donc pour être cohérent aussi avec votre politique de stationnement il nous semble qu'il vous faut

encourager la part modale de la marche à pied et promouvoir sur le long terme ce mode de déplacement sinon ça n’a guère de sens. Donc nous votons bien entendu cette délibération mais nous souhaitions que vous alliez encore plus loin vers la création d'un réseau piétonnier en amont de Cahors et en bordures du Lot en liaison avec les cheminements existants où à venir. Cela serait un projet bien plus respectueux de l'authenticité de notre territoire de notre point de vue que certains autres actuellement à l'étude.

Le Maire :

J'ai cru au début que vous parliez de cette fameuse voie verte mais c'était bien un mirage. Sur l'aménagement nous avons bien compris qu'il serait sur les berges.

19Michel SIMON :

Je dirai qu'à chaque jour suffit sa peine, nous nous sommes engagés en 2008 à constituer

une ossature piétonne et cyclable de toute la ville et nous n'avons pas réalisé une seule voie piétonne pour faire une voie piétonne mais nous l'avons intégré dans les investissements successifs d'aménagement de la ville que nous avons fait. Cela a été à Terre-Rouge je le rappelle un rétrécissement de la voie routière pour intégrer des pistes cyclables, de vraies pistes cyclables, cela a été des espaces partagés dans le secteur sauvegardé, c'est le cas

également rue de la Guinguette, c'est la requalification de cheminements existants qui étaient très tortueux comme le Quai Ludo Rolles, c'est maintenant cet élément-là et je ne vous cache pas que ma petite ambition c'est au moins d'arriver à Regourd parce que c'était notre engagement. Notre engagement, c'était de faire un peu ce tour de la boucle pour permettre aux usagers et cadurciens au-delà des touristes mais surtout les usagers cadurciens de pouvoir redécouvrir la ville d'une autre manière et surtout l'environnement de la ville, de pouvoir se déplacer avec ces déplacements doux. Après, au-delà cela nécessite

des investissements importants pour le moment je me satisfais de rester dans les préconisations sur lesquelles nous étions engagés, nous avons après le projet de voie verte.

Je dirai que ce cheminement est déjà les prémices de la voie verte vers Douelle, le reste sera ensuite un travail complémentaire à mener mais déjà l'engagement de ce cheminement pour aller aux remparts, je vous rappelle qu'en faisant le chemin du Périé nous avons mis également latéralement un cheminement piéton, derrière Gamm Vert et la Résidence d'Olt il y a le cheminement tout à fait naturel jusqu'aux remparts, ne nous restera que le chemin du Port Saint Mary, j'espère que ce sera dans les prochaines années que nous pourrons le faire

avant la fin du mandat.

Geneviève LAGARDE :

Si je puis rebondir sur ce que vient de dire Isabelle EYMES l’un n'empêche pas l’autre, la voie verte bien sûr c'est un projet important pour le territoire et qu'il faudra mener à bien mais il est vrai que le long de la rivière Lot à partir de Cabessut en passant par le quartier du chemin du Mas de Mansou Bégoux puis ensuite le chemin de halage au-dessus de la rivière Lot qui passe dans un bois jusqu'à Arcambal, ce serait aussi une très belle réalisation et j'ai depuis longtemps moi aussi caressé cette idée.

Le Maire :

C'est la Conseillère Départementale qui parle un peu aussi.

Adopté à l'unanimité.

14.Les remparts — étude sanitaire : plan de financement

Michel SIMON :

Deuxième étude sanitaire pour les remparts Nord de la Ville. Je rappelle quand même notre

ville médiévale est cernée en son Nord par des remparts qui vont de la Barbacane jusqu'à la Plaine du Pal et donc il est important de disposer également de cet outil pour enclencher,

nous l’avions fait au précédent mandat, la tour Morlas, c'était un projet important mais cher

aussi il faut reconnaitre. Nous avons aussi au niveau de la Plaine du Pal l'opportunité peut-

être d'avoir des cofinancements futurs intéressants, je cite entre autre la fondation du

patrimoine qui ne peut pas intervenir sur les secteurs sauvegardés, c'est la loi mais par contre elle peut intervenir sur les monuments historiques. Le rempart est un monument

historique, cela peut être une filière de financement complémentaire pour le futur. Pour le moment aucun investissement n'est programmé mais avant de faire tout investissement il

faut faire les investigations nécessaires et entre autre cette étude sanitaire qui est

indispensable compte tenu de la prolifération végétale et de l'état de la dernière tour. Donc

20là aussi c'est pour solliciter l'aide de l'Etat au travers de la DRAC et l'aide du Conseil

Départemental.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde - commerce de centre-ville — ville numérique », - d'approuver le lancement de l'étude sanitaire des remparts avec propositions de scénarii de travaux et programmation pluriannuelle estimée à 25 000 € HT (30 000 €

TIC), - de solliciter auprès de l'Etat et du Conseil Départemental les aides financières

susceptibles d'être obtenues, au taux le plus élevé possible,

- de préciser que les crédits en dépenses seront prévus au budget de la Ville.

Adopté à l'unanimité.

EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

15.Rénovation du musée de Cahors Henri-Martin — acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée BY n° 155 sise 806 Rue Emile Zola et constitution de servitudes de passage sur la parcelle BY n°156

Michel SIMON :

Trois délibérations autour du Musée, la première est une délibération technique puisqu'il s'agit d'une acquisition je dirais administrative du Département de la petite placette, cet espace libre qu'il y a derrière le centre Médico-social, le parc Tassart et le fond du Musée. Dans le projet d'aménagement le Département en avait été tenu au courant depuis le début, depuis le concours d'architecte puisque Sylvie Bernard faisait partie du jury du concours. La réalisation d'un monte-charge pour déplacer les œuvres des archives jusqu'au deuxième étage était indispensable et donc pour ne pas empiéter sur le bâti patrimonial, un monte- charge est quelque chose de très structurant il nous fallait utiliser une partie de cette cour. Donc le travail qui est proposé est cette récupération du foncier qui se fera évidemment en gardant tous les usages du conseil départemental. Il y a une petite coquille dans la délibération, il ne faut pas mettre ouvert au public, c'est vraiment pour les usages du département tant pour accéder aux deux locaux qui sont en rez-de-chaussée que son accès piéton pour accéder à la porte arrière qu'il y a au centre médico-social. Donc l'usage reste le même, c'est juste un transfert de propriété à l'Euro symbolique pour nous permettre d'asseoir comme il faut le monte-charge du futur Musée.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde - commerce de centre-ville — ville numérique », — d'approuver l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée section BY n°155 d'une surface approximative de 132 m? ;

— d'approuver la constitution d’une servitude au profit du Conseil départemental du Lot grevant la parcelle section BY n°156 destinée à l'usage exclusif de stationnement de véhicules ;

— d'approuver la constitution d'une servitude de passage au profit du Conseil départemental du Lot grevant la parcelle section BY n°155 ;

— d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition et tous les documents consécutifs à cette décision ;

21— d'autoriser M. le maire où son représentant à signer l'acte portant constitution de

servitudes et tout document y référent ;

— de dire que tous les frais liés à ce dossier sont à la charge de la ville de Cahors et prévus au budget principal.

Adopté à l'unanimité.

16.Projet de rénovation du musée de Cahors Henri-Martin — modification du plan de financement prévisionnel

Michel SIMON :

La deuxième délibération elle est un peu plus financière. Vous savez qu'au dernier conseil le

12 avril on avait approuvé la modification du plan de financement pour intégrer une

sollicitation du fond de soutien de l'Etat, circulaire du 1° Ministre du 15 janvier dernier et

nous avons eu le grand plaisir d'avoir une réponse positive du Préfet de Région puisque le

plan de financement pourra être abondé de 1 000 000 € complémentaire et va conforter

donc la participation publique à ce projet entre l'Etat qui est le plus fort contributeur, la

Région dans le cadre du contrat de plan Etat-Région et le Département qui doit prendre la

décision très prochainement. Nous allons atteindre les 70% de taux de subvention sur ce

projet et au travers de ce taux de subvention le rendre financièrement plus supportable pour

notre Collectivité et donc de pouvoir engager positivement ce projet. C'est maintenant pour

obtenir l'arrêté de subvention il faut cette délibération pour la complétude du dossier. Au

début on n'avait pas osé mettre de chiffre on ne savait pas si ce serait 500 000, 800 000,

600 000. On a tenté 1 000 000, on a obtenu 1 000 000 €.

C'est à peu près la même somme Monsieur Le Maire que nous avions obtenu en 2008 pour le

parking sur des fonds européens.

Le Maire :

Moi je voulais saluer évidemment cette subvention exceptionnelle de 1 000 000 € dans le

cadre du fond de soutien. On le doit à plusieurs facteurs, d'abord j'ai pu parfois être un peu

virulent sur les difficultés dans lesquelles nous mettait la baisse importante des dotations de

l'Etat, la DGF parce que j'en contestais l'ampleur et puis le fait qu'elle était très concentrée

dans le temps. Sur ce projet on a la concrétisation très claire de l'effort qui a été dégagé par l'Etat sur l'investissement : 1 milliard d'Euros sur le plan National en 2016, l'année prochaine 1,2 milliard d'Euros. Ce sont des grands chiffres, parfois on ne sait pas trop où ça va, là vous avez la concrétisation qu'il y a de ce million d'euros, ce qui n'est déjà pas si mal voire même énorme, qui vient sur le Musée. On le doit aussi je dois te le dire Michel à cette qualité que tu as d'être toujours réactif, de chasser ces subventions avec ton équipe que je n'oublie pas bien sûr parce que c'est vrai que l'on a structuré l'équipe de la ville et du grand Cahors puisqu'ils sont mutualisés notamment derrière Magali Gosse pour être extrêmement réactifs sur ces subventions et c'est vrai, c'est parce que nous avons été dans les premiers que nous avons réussi avec ce projet qui était prêt à pouvoir émarger aussi rapidement et de manière aussi importante. Je me réjouis aussi que ce soit le projet du Musée qui bénéficie de ces subventions et de ce financement exceptionnel 70%. À noter que pour le Centre aquatique nous avons obtenu 30% de subventions et donc, 70% à la charge du Grand Cahors. Là c'est l'inverse et certainement aussi que c'est un projet qui fédère parce que heureusement le patrimoine et la culture dans notre société restent quand même des valeurs qui fédèrent à travers toutes les obédiences politiques. Moi je n'ai pas oublié lorsqu'il y a eu cette mise aux enchères des tableaux Henri Martin à quel point tous les Maires, tous mes prédécesseurs

22= qu'ils soient de gauche ou de droite, s'étaient mobilisés pour dire oui il faut faire un effort,

oui il faut acheter ces tableaux, et bien il en est de même pour ce projet de rénovation du

Musée Henri Martin : nous avons la Région, nous avons le Département sur des montants

importants et nous avons l'Etat à une hauteur exceptionnelle, nous espérions

1 000 000 € au départ c'est-à-dire autant que la région, et bien nous aurons 2 275 000 € de l'Etat. C'est vrai que nous sommes aussi allés le porter régulièrement à Paris, c'est vrai qu'il y a aussi cet enrichissement qui a été fait par les tableaux d'Henri Martin qui avaient été achetés grâce à l'Etat à la fois par la subvention et à la fois parce qu'ils nous ont aidé à préempter sur les œuvres et donc je trouve que c'est bien, c'est bien pour la ville, c'est bien pour le Musée. Les feux sont désormais tous au vert, ce matin nous travaillions la Muséographie donc il reste encore quelques étapes, il y a le chantier des collections mais ensuite on pourra débuter les travaux. Pour ma part je trouve que ce devrait être un très beau projet et même si nous attendons évidemment la concrétisation. J'imagine que tout le monde considérera que c'est plutôt une bonne chose d’avoir des financements supplémentaires surtout quand on considère qu'on en avait peut-être besoin.

Isabelle EYMES :

On se félicite et puis à vous voir aussi soulagé de cet appel d'air de 1 000 000 € je me dis que nous avions bien raison de dire que ce projet était peut-être un peu trop onéreux pour

la ville de Cahors.

Le Maire :

Interprétation très personnelle que vous faites puisqu'on considère au contraire qu'il est tout à fait raisonnable et à la fois ambitieux, je l'avais déjà dit.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde - commerce de centre-ville — ville numérique », -_ d'approuver la modification du plan de financement de la rénovation du musée de Cahors Henri-Martin en prenant en compte le fonds de soutien à l'investissement public local,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'Etat pour ce faire,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de cette décision.

Adopté à l'unanimité.

17.Chantier des collections du musée Henri-Martin de Cahors — plan de financement prévisionnel — phase 1

Michel SIMON :

Alors la troisième délibération est un peu plus scientifique on va dire sur le Musée. Donc nous avons un conservateur du Musée mis à disposition par la DRAC Monsieur DUCOUROU et donc il s'est attaché lui aussi à rentrer dans ce projet pour entreprendre le chantier des collections qui est toujours une tache de longue haleine et de répertorier et évaluer l'état de conservation de l’ensemble des collections. Donc deux actions sont proposées là aussi pour solliciter des subventions de la DRAC c'est d'abord la mission de conseil et d'assistance pour le chantier des collections qu'il y aura à mener pour un montant de 60620 € subventionnable à hauteur de 41% par la DRAC, le 41% s'exprimant par la valeur forfaitaire du montant de 25 000 € qui nous a été signifié par la DRAC ; le deuxième c'est des interventions de première urgence sur certains ouvrages donc là le montant est un peu plus modeste 6 580 € subventionné à 35%.

23J'ai l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « culture — évènements — festivités »,

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde — commerce de centre-ville — ville numérique », - d'approuver le plan de financement prévisionnel du chantier des collections phase 1 du Musée Henri-Martin,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions possibles,

-__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de cette décision,

- de préciser que les crédits sont inscrits dans l'autorisation de programme votée le 26 mars 2010.

Adopté à l'unanimité.

CONTRAT DE VILLE

18.Démarche de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) sur le quartier prioritaire

de Terre-Rouge à Cahors

Michel SIMON :

Le quartier de Terre-Rouge a été reconnu comme quartier prioritaire de la nouvelle politique de la ville selon les critères retenus au plan national.

Après délibération du 5 juillet 2015 du conseil municipal le contrat de ville a été signé par 19 partenaires, rien que ça, institutionnels en septembre dernier. Ce contrat intègre donc un projet de redynamisation du quartier qui associe les problématiques sociales environnementales économiques et culturelles. Il s'appuie sur une gestion de proximité qui distingue notamment le conseil citoyen installé dans ses fonctions et force de propositions et d'autre part cette démarche de gestion urbaine de proximité qu'on appelle la GUP. Cette dernière se traduit par une charte de quartier dans les deux conventions qui sont passées avec les deux organismes bailleurs qui ont du patrimoine sur le quartier c'est-à-dire Lot Habitat et Polygone. Cette gestion de proximité a plusieurs ambitions : être plus près des citoyens force vive du quartier pour répondre à leurs besoins et pas qu'au quartier des deux ensembles HLM, de la totalité des habitants du quartier, donner une ambition aussi complémentaire de requalification avec des moyens spécifiques et donc des résultats majorés attendus et s'inscrire enfin dans un processus général de requalification urbaine traduite dans le contrat de vie. Pour se faire la GUP dispose de deux filières de financement particulier, financement de l'Etat dédié à ce type d'action d'une part mais il faut le savoir financement également de la ville de Cahors au travers d'une exonération de 30% de la TFPB pour le patrimoine HLM du quartier soumis à cette taxe d'autre part et l'Etat ne nous en compense que 40%, donc nous avons une action volontariste de la ville de Cahors 60% de cette exonération à notre charge sur les cinq prochaines années donc à financement exceptionnel on est en droit d'attendre des résultats exceptionnels ou du moins nettement plus performants que les obligations classiques des acteurs concernés. C'est un élément qui est important, on ne fait pas une action de la politique de la ville pour rester dans le train- train normal. Il faut vraiment qu'on ait des actions beaucoup plus valorisantes pour sortir le quartier de la situation dont les services de l'état l'ont apprécié. Le document annexe de la délibération détaille donc cette charte de gestion urbaine de proximité et les deux conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB. Comme vous avez pu vous en rendre compte le programme prévisionnel d'actions s'appuie sur un premier diagnostic technique qui a été réalisé par les techniciens gestionnaires et les habitants. Il va être complété par la mise en synergie des orientations majeures du contrat de ville. A ce titre je voudrais être

24—— relativement précis. Je voudrais citer la mise-en adéquation que nous avons négocié avec Lot- Habitat et de l'engagement qui a été pris par écrit d'élaborer comme pour la croix de fer une étude stratégique de requalification de la cité de Terre-Rouge, bâtiments et espaces publics avec un accent encore plus particulier sur le bâti le long de la rue Jean Racine puis ce sont les bâtiments les plus anciens de la cité. Les conclusions de cette étude évidemment seront remises dans le contexte de ce plan d'actions pour corriger ou stabiliser le programme prévisionnel qui est proposé dans le volet 4 de la charte requalification des espaces vie de la charte. Il sera donc proposé de reporter cette précision dans les documents correspondants. Ce programme a le mérite d'exister, il a été élaboré par les acteurs locaux mais il est important que l'approche qui sera faite au cours de cette étude avec Lot Habitat sur la requalification de la cité va toucher à la marge certaines de ces orientations, il faudra être

donc en capacité de bien les intégrer. Avec cette charte et ces deux conventions le volet cadre de vie du contrat de ville devient donc opérationnel, Sabine pourra nous parler des

autres volets qui sont eux en action maintenant puisque nous avons les volets relatifs en matière de santé, de cohésion sociale et de réussite éducative et de l'aide à la création

d'entreprises.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « action sociale — solidarité — petite enfance — jeunesse — vie

scolaire »

- d'approuver la charte de gestion urbaine de proximité, la convention d'utilisation de l'abattement de TFPB de l'Office public HLM Lot Habitat, la convention d'utilisation de l'abattement de TFPB de la SA HLM interrégionale Polygone ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la réalisation de toutes les actions prévues dans ce programme ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter toutes les aides financières possibles.

Monsieur MAFFRE :

Je voulais dire qu'effectivement l'avantage fiscal qui est accordé aux bailleurs sociaux que vous connaissez bien 30% quand même sur la taxe foncière des propriétés bâties nécessite

quand même une part d'action de leur part comme vous l'avez dit et quand on lit le diagnostic annexé de GUP on voit quand même qu'il y a du boulot parce qu'il manque des éclairages, les poubelles qui sont trop hautes on ne peut pas y accéder pour les personnes âgées, les aires de jeux qui ne sont pas entretenues, apparemment quand même les bailleurs sociaux ne font pas le maximum et ils ont un avantage fiscal important.

Le Maire :

Pour nous, être exigeant compte tenu de ces éléments, forcément vous avez raison sur le fait que cela fait partie des abattements et qu'il est normal que derrière il y ait un effort qui soit fait. Mais bon on travaille en partenariat et je pense que cela devrait quand même améliorer

la vie de la cité.

Michel SIMON :

C'est un élément qui a bien été mis en exergue Monsieur MAFFRE là-dessus parce que comme je l'ai dit à moyens complémentaires exceptionnels il faut qu'il y ait vraiment des résultats qui sortent de l'ordinaire, c'est le programme et c'est l'engagement des deux organismes bailleurs parce qu'ils sont cosignataires également, donc ils sont aussi engagés que les services qui pilotent ce contrat de ville, ils sont vraiment stimulés s'ils avaient besoin de l’ être par les habitants eux-mêmes, qui sont donc très vigilants pour que l'objectif soit à la hauteur des moyens qui seront mis.

Le Maire :

25Il faut aussi reconnaitre que des aménagements ont été faits au Mas de Ricard. Vous avez vu

que la cité de la Croix de Fer a été en rénovation importante et donc on peut penser que sur la cité de Terre-Rouge qui mérite aussi toute notre attention, les bailleurs sociaux en

l'occurrence Lot Habitat puisse faire un effort significatif, en tout cas c'est ce sur quoi on

plaide auprès d'eux pour qu'il y ait un engagement fort.

Adopté à l'unanimité.

REUSSITE EDUCATIVE — VIE SCOLAIRE

19.Charte déontologique du Programme de Réussite Educative (PRE) Le Maire :

On passe à la charte déontologique du programme de réussite éducative qui est un volet de cette politique de la ville.

Sabine Haudry :

En premier j'aimerais vous faire part d'une coquille qui s'est glissée sur la page des signataires, on a mal orthographié le nom de Monsieur VAYSSOUZE, le nom de Monsieur RIGAL et on n’a malheureusement aussi pas changé celui de la Présidente du CIDF qui est aujourd’hui Madame Yolande VIGNOBOUL. Donc cela a été rectifié pour la prochaine signature.

Je ne vais donc pas reprendre ce que Monsieur SIMON a dit, je l'avais préparé aussi donc

voilà. L'élaboration du contrat de ville s'appuie sur quatre piliers thématiques qui sont

indiqués dans la loi de cohésion sociale, le cadre de vie et tranquillité publique, le

développement de l'activité économique et l'emploi et, la participation des habitants.

Le volet de réussite éducative relève du pilier de cohésion sociale.

Au cours de l’année 2014 des groupes de travail thématiques rassemblant l'ensemble des

acteurs concernés ont travaillé au programme de réussite éducative. L'orientation de ce

travail visait à créer des conditions de la réussite en ayant pour objectif stratégique le

développement de l'égalité des chances et la lutte contre le décrochage scolaire. Dans ce

cadre-là l'accompagnement des enfants et adolescents présentant des signes de fragilité est un objectif opérationnel important du pilier de la cohésion sociale. Ainsi le PRE né du plan de cohésion sociale est toujours un dispositif national aussi, il vise à rendre effectif l'égalité des chances entre les enfants, il n'a pas le même fonctionnement en fonction des territoires

malgré des caractéristiques communes. Son but est l'accompagnement personnalisé des enfants de 2 à 16 ans selon une approche globale des difficultés, la famille étant placée au

centre de l’action. Ceux-ci sont repérés majoritairement en milieu scolaire, le diagnostic de la situation de l’enfant est établi par une équipe pluridisciplinaire de réussite éducative ainsi que le parcours personnalisé adapté de l'enfant. Le parcours personnalisé de réussite

éducative ne se met en place qu'avec l'accord et la libre adhésion de la famille, ça c'est très

important, donc la réussite éducative ne se substitue pas aux réponses de droit commun,

elle ne vise pas à la réussite scolaire puisque ça c'est la compétence de l'éducation nationale,

elle ne vise pas non plus la protection de l'enfance qui est une compétence du Conseil

Départemental. Tous les enfants peuvent bénéficier du PRE sauf et là c'est important

puisque c'est un choix local les enfants qui sont sous mesure judicaire et ceux pour lesquels une information préoccupante est en cours d'évaluation. Au cours des rencontres des acteurs professionnels les besoins et les attentes suivantes se sont fait ressentir : soutenir les parents dans leurs fonctions parentales, faire le lien entre la famille et les institutions, accompagner les enfants en difficulté sans aucune prise en charge malgré des prises en charge, soutenir les professionnels donc Education Nationale périscolaire ALSH en lien avec les enfants, travailler en complémentarité sur les situations complexes qui mettent les institutions face à leurs limites, échanger des informations utiles afin d'avoir une intervention

cohérente dans l'intérêt de l'enfant. Alors les principes d'intervention du PRE mettent l'enfant

26—au cœur du projet de réussite éducative, les parents sont les premiers -éducateurs-de l'enfant et il est important de rechercher leur participation tout au long du parcours de réussite éducative. Ainsi la libre adhésion de la famille, je le répète encore, est posée comme un principe du PRE, elle peut d'ailleurs solliciter directement aussi le programme de réussite éducative à la famille. Le Grand Cahors a dédié une équipe pour le PRE, celle-ci se compose d'une coordinatrice qui veille à la cohérence des actions autour de l'enfant au respect des principes et une référente de parcours qui accompagne les familles et le suivi des enfants. Celle-ci est l'interlocuteur privilégié de l'enfant et de ses parents. Il n'y a pas de dossier de réussite éducative, les documents que la référente utilise sont tous transmis à la famille. Aucun suivi d'enfant ne sera organisé sans l'accord préalable de la famille et sans l'accord de l'équipe pluridisciplinaire de réussite éducative qui est composée elle de professionnels issus de différentes institutions et associations dont les champs de compétence sont divers. Composée de membres fixes et de membres ponctuels cette équipe s'engage à respecter la charte déontologique du PRE. Cette charte est basée sur un principe de bienveillance éducative et de confiance entre professionnels et entre professionnels- familles. Elle valide une pratique opérative éducative en reconnaissant le droit des bénéficiaires ainsi que des responsabilités obligations professionnelles, elle pourra être affinée ou amendée au regard de l'expérience capitalisée grâce au travail réalisé avec les familles, c'est tout à fait normal, chaque fois qu'on aura un bilan si on doit améliorer cette charte on peut l'améliorer. Les signataires de la charte sont les représentants institutionnels et associatifs concernés par le programme de réussite éducative et ces signataires par leurs représentants ont participé à l'écriture de cette charte.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « action sociale — solidarité — petite enfance — jeunesse — vie scolaire »

— d'approuver la charte déontologique du programme de réussite éducative, — d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la charte ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Isabelle EYMES :

Nous ce dispositif de réussite éducative on pense que c'est un peu « chaud patate ». En plus on est méfiant parce qu'il est issu du gouvernement Raffarin et donc ça nous laisse un peu perplexe. Donc sur les documents qui ont été fournis on voit que l'effort des PRE est mis sur l'accompagnement des familles par la coordination des différents professionnels mais pour ce qui est des interventions auxquelles sont exposés les enfants il recourt pour l'essentiel au droit commun déjà existant sur le territoire. Donc, on est sur des questions d'ingénierie institutionnelle qui soulèvent à notre point de vue des points sensibles parce qu'amener les différents acteurs à travailler dans ce cadre oblige à réinterroger les champs de compétence de chacun. Certains estiment que ce dispositif a un effet étiquetage qui entraine des effets négatifs sur la relation et pire encore que cela pourrait altérer le jugement que les enseignants portent sur leurs élèves qui n'est pas le simple reflet de la réalité mais une construction fondée sur des informations diverses. Le PRE pourrait donc fonctionner comme une prophétie auto réalisatrice sur le plan scolaire. Alors ce n'est pas moi qui le dit mais l'institut des politiques publiques qui a rendu un rapport en mars dernier, il a évalué les effets des PRE en comparant l'évolution de 404 enfants de CE1 et CM1 bénéficiaires donc des PRE avec ceux d'enfants ayant des caractéristiques comparables mais ne bénéficiant pas eux du dispositif et là ça devient très intéressant parce que voilà ce que nous dit cette étude : lancées en 2005 les PRE touchent 100 000 jeunes et coutent près de 100 millions apparemment en pure perte, il n'existe pas dans nos données d'indice permettant de démontrer que les programmes de réussite éducative ont en moyenne fait progresser les enfants bénéficiaires davantage que les enfants non bénéficiaires avec des difficultés de départ très comparable. Donc il note qu'il n'y a pas d'effet sur le bien-être de l'enfant, qu'il y a peu d'effet sur les résultats scolaires, qu'il y a peu d'effet sur les relations entre les parents

27et l’école et on irait même du point de vue de l'enseignant, c'est l'enseignant qui parle là,

dans le sens d’une diminution des relations entre la famille et l'école. Il n'y a pas non plus de

dynamique sociale positive parce que le sentiment qu'il est facile d'avoir de l'aide au plus près en cas de problème ne s'améliore pas malgré les contacts réguliers donc du

coordinateur avec la famille. Donc cette charte déontologique qui est la partie immergée de cet iceberg nous laisse perplexe et donc ça nous interroge quand même sur l'utilité de ce

dispositif et des finalités qui sont réellement poursuivies. Donc nous allons nous abstenir sur cette délibération.

Le Maire :

Moi je crois que dans ces politiques il est difficile d'avoir une vérité. Je ne conteste pas les études que vous avez pu avoir. C'est vrai que c'est un enjeu majeur mais c'est quand même quelque chose d'extrêmement difficile, il y a peu d'enfants qui sont concernés, cela demande un suivi important et on ne peut pas forcément penser que cela va inverser les choses. Moi je pense qu'il ne serait quand même pas inutile, si vous ne l'avez pas déjà fait, de vous rapprocher pour avoir une approche un peu concrète de la personne qui est chargée de cette réussite éducative. Moi j'assiste assez régulièrement au rendu de ces politiques de la ville et j'ai quand même l'impression qu'il y avait eu quelques résultats. De manière assez concrète, je pense en tout cas que cela peut conforter, c'est quand même toujours ouvert on le sait à l'échange et puis à voir sur le terrain comment ça se passe, voilà je pense qu'il y a eu quelques résultats mais je ne peux pas avoir une réflexion de manière évidemment globale sur la politique de réussite éducative bien évidemment.

Isabelle EYMES :

Juste est-ce qu'on pourra avoir un retour par exemple après.

Le Maire :

La politique de réussite éducative elle existait déjà à l'époque du CUCS donc on a déjà des bilans, des éléments, ça n'a pas profondément changé sur le principe. Après, les évaluations nationales je ne les connais pas toutes je le reconnais.

Il peut y avoir sur les politiques publiques des contestations, des remises en cause parce qu'elles ont quand même le mérite d'exister et je pense qu'il n'est pas inutile aussi de discuter avec les acteurs de terrain qui pourront peut-être vous orienter et vous aider à appréhender concrètement sur le terrain ce qu'est la politique de réussite éducative. Après chacun évidemment peut se faire son opinion on est bien d'accord. En tout cas elle est à votre disposition.

Sabine Haudry :

Moi je vous invite Madame EYMES à venir nous rencontrer avec la coordinatrice et la référente. La coordinatrice a fait un travail extraordinaire en réunissant tous les partenaires, en donnant confiance à ces partenaires justement, en établissant puisqu'on en a déjà parlé lors de la précédente commission, une charte quand même de travail en partenariat mais cette charte va permettre la confidentialité des informations, on ne saura les choses que si les parents le veulent, que si les équipes le décident. C'est pour vous dire que tout est bien cadré. On a un cadrage qui est en train de se faire, qui n'était pas fait auparavant sur Cahors et je crois que moi je vous invite à venir nous rencontrer et on fera le nécessaire pour vous rassurer.

Mme EYMES s'abstient.

Adopté à la majorité.

28____ 20.Modifications du règlement intérieur des Accueils Périscolaires des écoles de la Ville de Cahors

Martine LOOCK :

La réforme d'aménagement des rythmes scolaires est appliquée depuis la rentrée 2014 dans toutes les écoles de Cahors. Un règlement intérieur des Accueils Périscolaires a été élaboré en concertation avec les différents acteurs de l'école et validé lors du Conseil municipal du 29 septembre 2014. Il constitue le cadre essentiel dans le fonctionnement de la vie des écoles. Près de trois ans après sa validation au regard du retour d'expérience il est proposé quelques compléments à ce règlement intérieur. Pour une meilleure visibilité les compléments apportés apparaissent en italique dans le document annexé à la délibération. Donc les objectifs sont multiples, ils visent à :

+ Mieux définir les conditions d'accueil des tout-petits afin d'en garantir la qualité — complément proposé au 8 « inscription »,

+ Proposer aux parents une facilité supplémentaire dans la justification de l'absence de leur enfant en cas de maladie — complément proposé au 8 « restauration », ° Préciser le rôle des personnels municipaux dans l’aide à la médication et par ce fait d'informer sur l'existence de dispositifs spécifiques en la matière - complément proposé au 8 « maladie et accident »,

e Définir les conditions d'utilisation de jeux et jouets de la maison et ainsi répondre à la demande de nombreux enfants — nouveau paragraphe intitulé « jeux et jouets de la maison ».

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée, ayant pris connaissance des compléments apportés à la version validée le 29 septembre 2014 :

Vu l'avis de la commission « action sociale — solidarité — petite enfance — jeunesse — vie scolaire »

— d'approuver les modifications du règlement intérieur des Accueils Périscolaires des écoles publiques de la Ville.

Madame RIVIERE :

Non il n'y a pas de question sur un point précis, on va évidemment voter ces modifications.

C'est juste l'occasion de rappeler notre hostilité à cette réforme d'autant plus que nous sommes toujours en attente d'une évaluation de la Ministre de l'Education Nationale, on pense évidemment que cette réforme est néfaste pour les finances et collectivités, pour l'équité entre les élèves, les inégalités nous paraissent être accentuées et sur la réorganisation du temps scolaire. Au-delà de ça moi je félicite les élus pour leur détermination, pour leur courage et leur imagination pour relever le défi, ce n'est pas du tout évident. Le 28 janvier dernier le comité des finances a émis un avis favorable au maintien de la majoration forfaitaire accordée à certaines communes pour trois ans dans le cadre d'une aide aux activités périscolaires, alors là j'ai assez peu d'informations et je voulais savoir si Cahors était concerné par cela ? A titre d'information est-ce que vous avez fait le bilan de ce que coûte à la collectivité cette réforme des rythmes scolaires, est-ce que vous pouvez nous en dire quelques mots ?

Le Maire :

200 000 €

Martine LOOCK ;

Net une fois déduite la participation de l'Etat.

Adopté à l'unanimité.

29SECURITE

21.Système d’Alerte et d'Information des Populations (SAIP), installation et raccordement de sirènes de l'Etat

Serge MUNTE :

Thibault ROUET aurait pu en parler mieux puisqu'il fait un travail important en ce moment

sur le plan de la prévention des risques mais il fallait un adjoint donc pour présenter cette

délibération alors je m'y colle.

Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de

l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l'action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et

résistant". Ce réseau repose sur une logique des bassins de risque sur lesquels seront

positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d'alerte.

La ville de Cahors est concernée par 2 sirènes sur le toit de l'hôtel de ville et la station

d'épuration la STEP, elle était déjà en fonction mais elle n'était pas raccordée on m'a dit,

donc le matériel sera modernisé ainsi que par la création de deux nouvelles sirènes, une

située sur le boulodrome couvert de St Georges pour les risques liés au Bartassec elle est

installée et une sur le Dojo de Cabessut pour le quartier éponyme concernant les risques

d'inondation, celle-ci sera mise en activité fin juin.

La sirène du Dojo fera l’objet d'une convention tripartite entre la commune de Cahors, la

communauté d'agglomération du Grand Cahors et l'Etat. Les sirènes appartiennent à l'Etat et donc sont financées par l'Etat et les bâtiments bien sûr, c'est la convention donc on accepte

que l'Etat mette en activité ces sirènes et nous, nous avons pour nous le financement des

connections et les fluides, l'électricité.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « proximité — sécurité -stationnement »

— D'autoriser M le Maire ou son représentant à signer la convention entre l'Etat et la

commune jointe en annexe,

— D'autoriser M le Maire à signer la convention tripartite entre l'Etat et la commune et le

Grand Cahors,

__ D'autoriser M. le Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions et à

signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Le Maire :

Je vais faire voter mais avant je vais remercier moi aussi Thibault qui est particulièrement investi sur ce sujet. Alors tant qu'il ne se passe rien tant mieux et donc on va s'en réjouir pour le moment, mais c'est vrai que si un jour on a une difficulté, une alerte, on saura désormais s'organiser beaucoup mieux et on sait qu'on a besoin d'avoir répété pour pouvoir être le plus performant possible. Je sais qu'il y aura aussi certainement quelques répétitions prochainement pour que l'on soit le plus opérationnel possible s'il devait y avoir une difficulté.

Adopté à l'unanimité.

Serge MUNTE :

Juste une information mais qui est importante, que vous soyez tenus informés quand même. En septembre 2015 nous avions présenté notre plan d'action Cahors tranquillité qui recensait nos moyens de protection des personnes, des biens et des espaces publics afin de garantir

30——un-cadre de vie sécurisé pour diriger une police de proximité active et présente dans la ville, complémentaire à la police nationale pour piloter donc ce dispositif de vidéo protection pour regrouper l'ensemble des hommes en tenue sous une même direction.Nous avions besoin d’un responsable, d'un animateur, donc bon c'est fait il vient d'arriver depuis le 1° juin, il

s'appelle Monsieur Jacky SCHNEIDER et il a pris ses fonctions de chef de service de police

municipale. Il dirigera donc à partir du 1° juin les agents de la police municipale, les ASVP, la

brigade verte et l'astreinte générale donc tous les hommes en tenue sont regroupés sous le même commandement. Monsieur SCHNEIDER est rompu aux situations difficiles, c'est un professionnel puisque cela fait 15 ans qu'il exerce dans cette fonction aux Mureaux, une ville de 31 500 habitants qui est situé dans les Yvelines et qui malheureusement ces derniers

jours a connu des évènements tragiques. Nous souhaitons donc à Monsieur SCHNEIDER la bienvenue dans notre collectivité.

Le Maire :

Il est vrai que cela aura été long et qu il était attendu avec impatience car nous aurons prochainement de nouveaux dispositifs à déployer. Dans ce contexte, sa compétence et son expertise seront appréciés.

CULTURE

22.Saison culturelle 2016/2017 de la Ville de Cahors — contrats et conventions de partenariat pour les spectacles, les arts visuels et les arts plastiques

Françoise FAUBERT :

La saison culturelle vient de se terminer, celle-ci comme la soirée de clôture proposée par les élèves du conservatoire et certaines associations ont été un ravissement. Il nous faut d'ores et déjà penser à la prochaine programmation que ce soit pour le théâtre comme pour les arts plastiques que nous programmons en partenariat avec les associations. À ce titre Monsieur Le Maire doit donc être autorisé à signer les contrats, les conventions y correspondant. La ville est également amenée à chercher des partenaires publics où privés qui peuvent nous aider sous forme financière de subvention, apport de services et partenariat avec des entreprises ou des associations voulant favoriser | accès à la culture. Ces partenariats feront donc l'objet de conventions.

J'ai donc l'honneur de proposer à votre assemblée :

Vu l'avis de la commission « culture — évènements — festivités »

— d'autoriser Monsieur le Maire à contractualiser avec ces partenaires ;

__ d'autoriser Monsieur le Maire à percevoir les subventions ou les apports de services ;

— d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et conventions à intervenir et tout

acte consécutif à cette décision ;

— de préciser que les dépenses artistiques et techniques relatives à la prochaine saison

culturelle seront imputées sur les budgets 2016 et 2017.

Adopté à l'unanimité.

> Départ de Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise.

Présents : 25 Excusés : 10 Procuration(s) : 6

23.Artothèque départementale du Lot — Adhésion

Françoise FAUBERT :

Oui une délibération pour proposer le théâtre qui souhaitait prendre une adhésion à l'artothèque de manière à participer un petit peu plus efficacement à ce travail proposé par 31la mission arts plastiques du conseil départemental et qui nous permettra de faire circuler

des œuvres et effectivement de faire connaitre des artistes contemporains.

J'ai donc l'honneur de soumettre à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « culture — évènements — festivités »

— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le formulaire d'adhésion à l'Artothèque départementale du Lot ;

— de signer tout document relatif à cette adhésion.

Adopté à l'unanimité.

ANIMATION

24.Partenariat Loisirs Accueil Jeunes

Alain SAN JUAN :

Comme chaque année il s'agit du renouvellement de l'opération loisirs accueil jeunes qui va se dérouler du 6 juillet au 19 août et qui propose aux jeunes de 11 à 18 ans des activités sportives de loisirs. Je profite de cet instant pour dire que j'ai bien noté que le conseil municipal enfants a demandé dans sa brochure que cette opération leur soit aussi consacrée, c'est-à-dire des tranches d'âge plus jeunes, j'en ai bien pris note, on regardera par la suite pour savoir si l'on peut faire quelque chose pour cette tranche d'âge qui normalement a les « ticket sports » durant les petites vacances.

Pour revenir à notre délibération ces activités sont payantes, les recettes sont encaissées par la régie Loisirs Accueil Jeunes, les tarifs d'un montant de 6 € sont fixés par voie de décision au titre de la délégation générale (tarifs de moins de 150 €). Ces activités font appel aux associations et/ou entreprises de loisirs sportifs. Les conditions de ce partenariat sont définies par conventions.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'approuver la reconduction pour l'été 2016 de l'opération Loisirs Accueil Jeunes ; - d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à passer avec les associations et les entreprises de loisirs sportifs pour l'organisation des activités listées en annexe ;

- d'approuver le tarif payé par la Ville pour chaque activité listée en annexe (voir tableau joint) ;

- de préciser, que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la Ville 2016.

Adopté à l'unanimité.

25.Règlement intérieur manifestation « Cahors Plage »

Serge MUNTE :

Ce sont des délibérations techniques et j'espère que le climat ne va pas continuer ainsi encore bien longtemps car autrement on aura quelques petits soucis sur les berges du Lot pour l'installation du sable parce que je pense que les barrages sont pleins et que cela va devenir compliqué si le mauvais temps continue. La première délibération concerne l'approbation du règlement intérieur juste pour vous préciser que Cahors Plage aura lieu cette année du 9 juillet 11h00 au 13 août inclus 20h00, c'est-à-dire cinq semaines. Donc je

32——vous-laisserai-lire-le-règlement-intérieur,-rien-de-particulier;-cela-codifie-les-ouvertures,-la-

baignade, la salubrité publique et les accès, la circulation et le stationnement.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

d'approuver le règlement intérieur de la manifestation « Cahors Plage » joint en annexe,

— d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes consécutifs à cette délibération.

Madame RIVIERE :

Nous on va voter contre l'ensemble des délibérations concernant Cahors Plage. Ce n'est pas un mouvement de mauvaise humeur, ce n'est pas une attitude politique non plus puisque vous dénoncez souvent nous concernant que nous sommes hostiles à un de vos projets mais c'est l'aboutissement d'une observation qui dure depuis le début du mandat puisqu'il nous est arrivé de voter pour. Nous n'avons pas été défavorables d'emblée. On peut constater que même si les chiffres divergent, la fréquentation n'est pas toujours à la hauteur des espérances, beaucoup trop aléatoire, dépendante de la météo, je vous rappelle les résultats très mitigés de l'an dernier pour mémoire 25% de fréquentation en moins. Cette installation coûte aux contribuables en termes d'aménagement, de surveillance, de publicité, je crois 300 000 € dont 50 000 € rien que pour le sable auquel évidemment nous devons déduire des recettes mais tout de même. Je ne comptabilise pas le travail des agents de la collectivité qui se démènent beaucoup durant cette période d'installation et qui évidemment ne peuvent pas être utiles à d'autres taches, beaucoup d'efforts sont faits pour diversifier les offres d'activités et on s'en félicite mais est-ce besoin pour cela d'aménager une plage, d'amener du sable ? Je passe sur l'aspect écologique, nous ne manquerons pas d'interpeler nos collègues Isabelle et Francesco, ne serait-il pas plus judicieux d'aménager un site pérenne plus en accord avec la nature ou de repenser tout autre type d'aménagement auquel nous sommes ouverts ? Et puis on trouve que l'archipel offre également des activités de qualité en lien avec l'eau. Donc nous, nous estimons que nous sommes dans une situation économique contrainte qui justifie que nous évaluions avec acuité les réels besoins et les impacts, c'est donc la raison pour laquelle nous voterons contre l'ensemble de ces délibérations.

Isabelle EYME :

Oui alors nous espace de détente et de baignade en centre-ville nous pensons que c'est une bonne idée, par contre je vais laisser la municipalité continuer à s'ensabler sans m'enliser dans cette absurdité environnementale qu'est Cahors Plage parce que c'est bien la plage, là, qui est visée, donc espace baignade et détente. OK par contre le reste ça fait trois ans qu'on en parle, nous on ne veut plus en entendre parler et d'ailleurs sur les délibérations 25, 26, 27 et 28 je demande à ne pas participer au vote.

Le Maire :

Très bien, je crois que la meilleure des réponses pour Cahors Plage c'est la satisfaction du public. Il suffit d'aller se promener un petit peu l'été pour voir à quel point c'est une animation qui est extrêmement appréciée, c'est aussi un élément d'attractivité extrêmement important, il n'y a qu'à voir là les images les reportages. C'est certainement une manifestation où il y en a le plus des images exceptionnelles de la ville et donc c'est un élément aussi de valorisation de notre rivière qui est baignable et navigable. Vous ne la contestez pas on est bien d'accord, vous ne contestez que le sable et nous sommes vous le savez attachés à cet évènement qui même si vous avez raison, sa fréquentation est un petit peu liée aux aléas climatiques. Mais même l’année dernière où le climat avait été compliqué c'est quand même 30 000 personnes qui étaient venues, et les chiffres sont là, ce n'est quand même pas moi qui compte ! Ce sont les personnes qui sont sur place et qui sont donc

33impartiales. Donc une manifestation qui réunit 30 000 personnes, il n'y en a pas beaucoup

sur le territoire! Quant au coût je redis : il faut pouvoir le comparer, c'est un coût qui correspond à un évènement important comme peut l'être notre participation au Blues, notre

participation à Lot Of Saveurs. Cela fait partie des évènements marquants donc je crois qu'il faut aussi être en capacité de porter des projets structurants. Quant à l'archipel on est

évidemment sur un public qui est un petit peu différent et l'archipel aussi génère beaucoup

de déficit, vous le savez. On peut donc tout à fait avoir une approche un peu transparente

et vous donner l'ensemble des éléments mais évidemment que chacun a le droit d'avoir son avis bien heureusement. Cela reste quand même une manifestation importante qui n'existe pas ailleurs et qui valorise incontestablement la ville et le territoire. Pour le sable, voilà, c'est

un choix, on sait que cela joue quand même beaucoup dans le succès me semble-t-il. Je

rappelle que c'est un sable local, il est mis là, ensuite on le réutilise. Je ne pense donc pas

que l’on puisse parler d'atteinte à l'environnement... Ces espaces naturels parfois on les

occupe et ensuite on les libère, cela ne me parait pas véritablement choquant mais je

respecte évidemment tous les avis. Cahors plage a toujours fait débat et nous avons, nous,

toujours considérés que c'était un élément phare et nous y sommes toujours attachés.

M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte votent contre.

Mme EYMES s'abstient (ne participe pas au vote).

Adopté à la majorité.

26.Cahors Plage : Redevance d'occupation du domaine public fluvial

Serge MUNTE :

Vous savez donc que l'Etat est responsable des berges et du lit de la rivière donc pour occuper ce domaine jusqu'au 26 août, puisqu'il y a la période de démontage, il nous demande 1 514 €.

J'ai donc l'honneur de proposer à votre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

_ d'autoriser M. le Maire à payer le montant de la redevance de 1 514 € auprès de la

Trésorerie générale du Lot,

— de dire que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Geneviève LAGARDE :

Est-ce que quelqu'un s'est déjà posé la question de la faculté d'exonération de cette redevance que je trouve particulièrement indécente pour bien des raisons.

Serge MUNTE :

Je pense qu'on a fait plus que se poser la question. On a posé la question au service autorisé mais malheureusement pour le moment cela n'est pas exonéré.

Le Maire :

C'est la loi mais c'est vrai que franchement c'est un peu indécent. Effectivement quand on sait à quel point c'est nous qui entretenons les berges... mais bon les services sont là pour appliquer la réglementation.

Geneviève LAGARDE :

La navigabilité du Lot, les aménagements des bords de la rivière, le département, la ville, le grand cahors, c'est nous qui sommes les acteurs. Ce n'est pas l'Etat.

Le Maire :

34Je l'ai fait plusieurs fois remonter mais en vain, on m'a opposé la loi.

M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte votent contre.

Mme EYMES s’abstient (ne participe pas au vote).

Adopté à la majorité.

27.Cahors Plage : Occupation domaine public pour restauration rapide

Serge MUNTE :

Cette délibération c'est l'occupation du domaine public pour une restauration rapide. Vous savez que chaque année on fait appel à une personne extérieure, un privé, pour assurer la restauration rapide. Il faut donc fixer la somme que cette personne doit verser par jour, on propose 30 € par jour comme l'année dernière en sachant que cette année la restauration rapide sera positionnée en bas des marches, proche de la baignade.

Le Maire :

Oui Vincent n'est pas là, il y a travaillé comme chaque année mais il ÿY aura quelques petites évolutions. On aura l'occasion de parler du concept. Des animations reviendront, de nouveaux jeux pour ceux qui apprécient ce lieu et cette manifestation.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances - administration générale — ressources humaines »

— de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public sur le site de Cahors Plage à la somme de 30 €/jour pour la restauration rapide,

— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public susvisée.

M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte votent contre.

Mme EYMES s'abstient (ne participe pas au vote).

Adopté à la majorité.

28.Cahors Plage : Conventions de partenariats

Serge MUNTE :

Oui donc bien sûr l'opération cahors-plage a un coût, à peu près 100 000 € de dépenses mais aussi il y a des conventions de partenariats et des recettes. Donc cette opération est financée par la régie buvette, puisque la restauration est sous-traitée à un privé mais la buvette est gérée par la régie, l'occupation du domaine public par la personne extérieure et aussi des conventions de partenariat. Pour le moment nous en avons trois : Alliance Pub, Intermarché Terre-Rouge et Sports 2000.

e Alliance Pub 933,84 €

e Intermarché Terre-Rouge 1 000,00 €

e Sport 2 000 114,84 €

J'ai donc l'honneur de proposer à votre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à négocier avec ces partenaires

financiers et à signer les conventions nécessaires à intervenir,

35— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter et à contractualiser avec d'autres partenaires financiers pour cette opération,

— de dire que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Juste par rapport au financement, il est vrai que 100 000 € de dépenses constituent une

somme mais il ne faut pas oublier aussi que cette opération dure pendant cinq semaines et

qu'elle fait travailler 15 saisonniers qui sont bien contents de trouver pendant un mois du

travail. Si l'on divisait donc les 80 000 € restant, quand on fait le différentiel entre dépenses

et recettes, par le nombre de jours de l'activité, je pense que c'est une somme raisonnable

par jour. Par ailleurs, mais Monsieur Le Maire l'a dit, c'est vrai qu'il y a des visuels très

importants qui sont diffusés nationalement et c'est souvent en période d'été Cahors Plage qui est justement photographiée et diffusée sur les chaines nationales.

Le Maire :

Monsieur MAFFRE est un peu dubitatif. Je vous montrerai, nous avons des reportages de chaines générales. Ils sont passés plusieurs fois dans les journaux de TF1, de France 2!

M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte votent contre.

Mme EYMES s'abstient (ne participe pas au vote).

Adopté à la majorité.

MARCHES PUBLICS

29.Abrogation de la délibération n° 17 du 2 février 2016 — Approbation de la délégation du Conseil municipal au Maire en matière de marchés publics et leurs actes modificatifs

Michel SIMON :

Oui chaque année le législateur redéfinit le seuil des procédures formalisées des marchés publics et pour cette année et bien ce sera 5 225 000 € HT pour les appels d'offres de travaux et 209 000 € pour les fournitures et les services et les techniques d'information. Il nous faut donc procéder au formalisme de cette délibération pour enregistrer le montant de ces nouveaux seuils en abrogeant la délibération de l’année dernière et en réautorisant Monsieur Le Maire à signer les marchés.

Donc, par délibération du 2 février 2016, le Conseil municipal a donné la délégation générale

au Maire dans les domaines relevant normalement de ses attributions, conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient cependant de fixer plus spécifiquement les limites d'intervention du Maire et d'abroger à ce titre, la délibération susvisée en date du 2 février 2016.

En effet, l'article 101 II 3° de l'ordonnance du 23 juillet 2015 a modifié les attributions de la

Commission d'Appel d'Offres (CAO). Cette dernière est dorénavant compétente pour l'attribution des marchés publics.

À contrario, elle ne peut plus prendre les décisions suivantes concernant la passation :

- décision de rejet des candidatures incomplètes, faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner ou ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ;

- décision sollicitant des soumissionnaires des précisions où des compléments quant à la teneur de leur offre ;

- détection des offres potentiellement anormalement basses et invitation des soumissionnaires concernés à justifier leur prix en conséquence ;

36- décision de —rejet-des offres anormalement basses, irrégulières, —inappropriés ou

inacceptables.

Ces décisions doivent tout de même être prises par le pouvoir adjudicateur afin de sécuriser les procédures de marchés publics. C'est pour cela qu'il est proposé pour l'ensemble des procédures de passation de marchés publics et ce, quel que soit le montant, d'intégrer ces compétences à la délégation générale. Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, sera donc chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la passation des marchés publics, quels que soient leurs montants.

Pour mémoire, l'alinéa 4 de l’article L.2122-22 du CGCT dispose ainsi que : « /e Maire peut, en outre, par délégation du Conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

Par ailleurs, les décisions prises en application de la délégation générale peuvent être signées par un adjoint où un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions sont fixées à l'article L.2122-18 du CGCT.

La délégation générale au Maire pourrait ainsi être accordée pour les marchés publics dont les montants n'excèdent pas les seuils formalisés tels que fixés par le décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 et tels qu'indiqués ci-après :

Dès lors, Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué, est également chargé pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement : — des marchés publics et des accords-cadres de travaux à partir de 1 € HT et d'un montant inférieur à 5 225 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget,

— des marchés publics et des accords-cadres de fournitures à partir de 1 € HT et d'un montant inférieur à 209 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget,

— des marchés publics et des accords-cadres de services, matériels et immatériels, à partir de 1 € HT et d'un montant inférieur à 209 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget,

— des marchés publics et des accords-cadres de techniques d'information et de communication à partir de 1 € HT et d'un montant inférieur à 209 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l'unanimité.

30.Création et adhésion d'un groupement de commandes Ville de Cahors - Grand Cahors : « Maintenance multi technique des bâtiments »

Michel SIMON :

Délibération 30 c'est la création et adhésion d'un groupement de commandes ville de Cahors Grand Cahors sur la maintenance multi techniques des bâtiments, c'est-à-dire tout ce qui est relatif aux appareils de levage, de sécurité comme les ascenseurs les portes automatiques la télésurveillance la maintenance des extincteurs et le système de sécurité incendie. Donc come tout groupement de commandes il y a un coordonnateur : c'est la Ville de Cahors. La procédure est classique, elle permet aussi un allègement des formalités et des économies d'échelle.

37Le marché aura une durée de un an renouvelable trois fois, soit une durée maximale de

quatre années, il est ouvert par avenant à d'autres partenaires des deux collectivités principales l'EPIC, CCAS et l'ensemble des structures parallèles à nos deux collectivités.

Par conséquent, j'ai l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines » Vu l'avis de la commission « technique — développement durable »

— D'approuver la constitution d'un nouveau groupement de commande entre la Commune de Cahors et la Communauté d'agglomération du Grand Cahors pour la maintenance multi technique dans les bâtiments ;

D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention constitutive du

groupement de commande pour la maintenance multi technique, ainsi que tous actes

consécutifs relatifs à l'exécution de cette convention ;

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement des

budgets 2016 et suivants.

Adopté à l'unanimité.

31.Création et adhésion d'un groupement d'achat Ville de Cahors — Grand

Cahors pour les fournitures et prestations de communication

Martine LOOCK :

Donc il s'agit là d'un groupement d'achat ville de Cahors Grand Cahors pour les fournitures et prestations de communication. Depuis 2011, les directions de la communication de la Ville et du Grand Cahors ont engagé un travail de mutualisation de certains outils de communication: vidéo, réseaux sociaux par exemple. De plus, depuis octobre 2015, les directions de la communication de la Ville de Cahors et du Grand Cahors ont été mutualisées afin de créer une direction unique qui poursuit cette réflexion sur la mutualisation des outils.

Plusieurs objectifs sont poursuivis :

- Avoir une communication en lien avec le projet de territoire facilitant l'accès du citoyen à l'information quelle que soit la collectivité qui exerce la compétence, par exemple l'accès se fera par thèmes enfance, économie et non plus par collectivité.

- Engager des économies d'échelle de fonctionnement, un seul site Internet un seul

contrat de maintenance et d'hébergement, environ 16 000 €/an d'économie. Réduire

les coûts unitaires en travaillant sur de plus grands volumes par exemple pour

l'impression et la distribution des supports de communication ou pour les objets

publicitaires.

- Optimiser le temps de travail des agents du service: moins de temps passé sur les

démarches administratives et davantage de temps consacré à leur mission de

communicants.

Une convention constitutive du groupement doit donc être conclue. Elle définit les modalités de fonctionnement de la structure et désigne parmi ses membres un coordonnateur, il s'agira du Grand Cahors.

Au vu de la nature des fournitures et prestations et du montant estimé pour chacune d'elle, seules les prestations d'impression et de distribution feront l'objet d'un marché en procédure formalisée pour lesquelles des montants annuels ont été définis.

J'ai ainsi l'honneur de proposer à notre assemblée :

38Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines >»

— D'approuver la constitution d'un groupement d'achat portant sur les fournitures et prestations de communication ;

— D'autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive

du groupement d'achat pour les fournitures et prestations de communication qui

feront l’objet chacune d'un marché en fonction des besoins de la collectivité (voir

projet en annexe), ainsi que tout avenant ou acte ultérieur en lien avec cette affaire ;

— D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure et à signer les marchés et tous actes consécutifs relatifs à l'exécution de ces marchés, et enfin de prévoir les dépenses nécessaires aux budgets 2016 et suivants.

Madame EYMES :

J'avais juste une observation concernant la réalisation d'un site Internet mutualisé

hébergement et maintenance, on en a parlé en commission donc je me demandais quel était le cahier des charges par rapport à ça puisque moi je redoute qu'il y ait une dilution finalement de l'image de la Ville dans celle du Grand Cahors en fonction de comment sera fait ce site.

Le Maire :

Le Cahier des charges n'est pas encore arrêté donc à ce moment-là on pourra j'imagine vous le communiquer. Après je crois que les gens réfléchissent beaucoup maintenant en notion de territoire : quand même ce qui les intéresse c'est le service, je ne suis pas persuadé qu'ils soient tous en capacité d'identifier d’ailleurs ce que fait la Ville et ce que fait le Grand Cahors. Par contre ils sont capables d'identifier le service qu'il leur est fourni et souvent ils se moquent un petit peu de savoir qui est ce qui le réalise. Donc je pense que ça va quand même dans le bon sens d’avoir aujourd'hui un site qui puisse être commun même s’il s'agira de faire de la pédagogie, de rappeler aussi les compétences des uns et des autres. Voilà les propositions seront faites, le cahier des charges va être rédigé, on pourra vous communiquer tous ces éléments-là prochainement.

Adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

32.Transfert au Grand Cahors par ses communes membres de la compétence

facultative «contribution obligatoire au financement du Service

départemental d'incendie et de secours (SDIS) »

Le Maire :

La prochaine délibération c'est moi qui la rapporte puisqu'elle est relative à une décision qui a été prise au Grand Cahors de transfert de la compétence financement du SDIS. Cela a déjà

été le cas par le passé puisqu'on l'avait transférée au Grand Cahors, puis la loi nous empêchait à priori de le faire, donc légalement ce n'était plus possible. La compétence avait donc été rendue aux communes et puis là de nouveau, la loi a évolué. Désormais cette compétence peut être exercée par le Grand Cahors. Si on vous la propose c'est avant tout par opportunité financière puisque pour le Grand Cahors ce transfert pourrait permettre de valoriser un petit peu le coefficient d'intégration fiscale, ce qu'on appelle le CIF et arriver peut-être au chiffre de 0,50 qui est un chiffre qui permet de contenir la baisse de dotation globale de fonctionnement. Aussi, je vous propose d'approuver ce transfert de compétence qui n’a aucune incidence ensuite sur le montant de l'attribution de compensation puisque les

39évolutions qui pourraient être liées à l'augmentation de la participation seront à la charge du budget communautaire. Ce transfert ne change rien non plus sur notre représentation au

sein du SDIS puisque les élus, et nous en avons, moi-même au sein de la Ville de Cahors, sont décidés au sein de l’association des élus du Lot, donc ça n'a aucune incidence.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances - administration générale — ressources humaines »

— D'approuver le transfert à la Communauté d'agglomération du Grand Cahors par ses communes membres de la compétence facultative « contribution obligatoire au

financement du Service départemental d'incendie et de secours », concordamment

au vote unanime du Conseil communautaire en date du 31 mars 2016 ;

— D'autoriser M. Le Maire et M. Le Président du Grand Cahors ou leurs représentants à

prendre toutes décisions afférentes et à signer tous actes afférents.

Adopté à l'unanimité.

33.Location de la licence IV du bâtiment communal situé au Mont Saint Cyr à

M. BLANCO

Serge MUNTE :

On va parler de la licence IV du Mont St Cyr. Donc depuis 2013, comme vous le savez, le bâtiment du Mont Saint Cyr, l'ancien bâtiment qui abritait un restaurant il y a bien longtemps n'est plus mis en location pour l'exploitation d'une activité économique.

Elle se révèle difficile en raison de son éloignement géographique. Il a en revanche été

décidé de lancer un appel à projet touristique à l'échelle de ce site. Un cahier des charges

est en cours de rédaction et permettra de lancer une prochaine consultation en espérant que quelqu'un soit intéressé. Par contre la licence de débit de boissons qui était rattachée à cette

exploitation depuis 2013 n'est plus exploitée et nous avons eu une demande de Monsieur

BLANCO, gérant du restaurant Côté Sud pour louer. Nous ne savions pas que c'était possible qu'une Mairie propriétaire d'une licence 4 puisse louer pendant une période sa licence. Donc puisque quelqu'un est intéressé nous proposons de louer cette licence jusqu'au 31 octobre 2016 au tarif de 100 € / mois. Autre précision : il faut savoir qu'au bout de cinq ans lorsqu'on

n’exploite pas une licence elle est frappée de péremption. La location nous permet de

repartir pour une nouvelle durée de cinq ans.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines »

— d'approuver la location saisonnière de la licence IV du Mont Saint Cyr à M. BLANCO, gérant du restaurant Côté Sud, pour une fois.

— de fixer le tarif de la location à 100 €/mois,

— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de location de la licence IV ainsi que tous les actes afférents,

Madame EYMES :

Toujours une observation à la lumière de cette délibération, on voit que la Ville a décidé de lancer un appel à projet touristique à l'échelle du site du Mont St Cyr qui est un espace naturel sensible. Est-ce-que le cahier des charges qui est cours de rédaction pourra nous être communiqué également parce qu'on est quand même sur un site ?

Le Maire :

40Absolument, il n'est pas encore rédigé mais lorsqu'il le sera, il pourra être communiqué. Il est vrai que c'est un site qui a été classé espace naturel sensible, les travaux vont être effectués par le Conseil Départemental d’ailleurs. On sait qu'il est difficile aujourd'hui d'avoir une activité économique sur ce secteur, en tout cas pour le moment on n'y est pas vraiment arrivé. Néanmoins je pense que cela mériterait que l'on fasse cet appel à projets.

On ne sait pas quel en sera le résultat, mais je crois qu'il faut donner une chance à ce Mont Saint Cyr pour être aussi un lieu d'activité touristique. Sinon, il restera, et c'est déjà bien, un lieu avec un fort potentiel environnemental, un espace naturel sensible destiné principalement au pastoralisme itinérant qui se développe beaucoup sur ce site.

Michel SIMON :

L'appel à projet est en préparation mais il n'est pas visé que des activités liées à l'environnement et à la qualité naturelle de l'espace naturel sensible. Effectivement quand le cahier des charges sera préparé il sera porté à connaissance sans aucune difficulté. Ce que je voulais faire ici ressortir puisque normalement l'appel d'offres des travaux va être lancé à la rentrée c'est profiter un peu de cette délibération pour vous tenir informé d'un travail qui a été mené depuis très longtemps avec le Conseil Départemental et qu'on avait initié avec Geneviève avec ses anciennes fonctions de Vice-Présidente et qui vont enfin aboutir avec la réalisation de la montée côté St Georges pour cet hiver la préparation également du Belvédère de requalification de la partie haute pour accueillir sur des gradins adaptés au terrain, l'équivalent d'un bus soit 60 à 80 personnes. Cela pourra se faire avant l'été prochain et la descente côté camp des Monges se ferait dans l’année qui suit. Nous avons donc a négocier un petit peu cette progression avec le Département pour être sûr qu'on arrive à un projet global et non pas sélectif comme on nous l'avait présenté à un certain moment. On a négocié pour avoir la globalité de la chose et donc on l’a accepté sur deux exercices budgétaires de la part du Département. La Ville n'intervient pas financièrement dans ce projet, nous aurons au prochain conseil certainement une délibération pour l'esplanade intermédiaire de la Villa COLI puisqu'il y a eu une analyse de biens vacants qui a été portée et donc une délibération vous sera soumise, c'est quand même la contribution de la Ville à ce projet.

Adopté à l'unanimité.

FONCIER

34.Modification du bail emphytéotique de l'immeuble sis 62, rue Deloncle à Cahors

Michel SIMON :

Je continue avec quelques délibérations sur le foncier, la première délibération 34 est la modification du bail emphytéotique de l'immeuble sis 62 rue Deloncle à Cahors. Cet immeuble fait partie d’un ensemble d’une vingtaine de bâtiments qu'à l'époque dans les années 80, la Ville avait cédé par bail au PACT-ARIM pour leur requalification. C'était la période où l’on s'occupait aussi du secteur sauvegardé et donc le PACT-ARIM a géré de manière un peu erratique ces bâtiments. Maintenant la nouvelle direction a repris cet élément un peu en mains et on arrive à retrouver des choses tout à fait conformes.

Par contre ce bâtiment a un rez-de-chaussée avec une activité publique et pour simplifier la chose on est tombé d'accord avec le PACT-ARIM, qui s'appelle maintenant SOLIHA LOT, pour le remettre à disposition de la Ville et éviter ainsi toute confusion et donc de séparer bien les choses et d'avoir le rez-de-chaussée directement affecté à la Ville. Donc il convient de conclure un avenant au bail emphytéotique retirant le rez-de-chaussée de l'immeuble de l'assiette du bail.

alJ'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde - commerce de centre-ville — ville numérique »,

— d'approuver la conclusion d'un avenant au bail emphytéotique du 17 avril 1986 modifiant l'assiette du bail dans les conditions précitées,

— d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant au bail emphytéotique à intervenir et tous les documents se rapportant à ce dossier, — de dire que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Adopté à l'unanimité.

35.Cession maison mitoyenne sise 9001 rue Louis Malique (section BR n°68)

et 531, Rue du Dr Jean Ségala (section BR n°69)

Michel SIMON :

C'est une cession de maison mitoyenne rue Louis Malique c'est-à-dire à Lamothe au-dessus de l'école Bellevue. La Commune est propriétaire d'une maison mitoyenne située Rue Louis Malique et Rue du Dr Jean Ségala qui comprend deux logements.

Ces logements sont libres de toute occupation et la Commune souhaite mettre en vente

cette maison d'habitation. C'était des maisons qui avant étaient utilisées par les enseignants. Ces pratiques se sont éteintes progressivement et donc dans l'analyse du schéma stratégique du patrimoine, ce que l'on n'utilise pas on essaie de le vendre avant d'y faire des travaux.

D'abord on se sépare de ce dont on n'a pas besoin et après on améliore ce que l'on utilise

quotidiennement.

Dans ce cadre il est proposé de mettre en vente ce bâtiment communal. Alors on fait un

package global c'est-à-dire qu'on va essayer de proposer d’abord à une agence immobilière une vente exclusive pendant trois mois et si cela ne donne rien on refera un autre appel avec un mandat simple auprès d'autres agences, c'est pour éviter de revenir devant vous pour des questions de procédure. Au regard de l'organisation on pourra vendre ce bâtiment groupé avec les deux appartements ou séparés.

L'estimation des domaines a été demandé elle est de 210 000 €, je vous avoue qu'elle est un

peu excessive mais on verra ce que les candidats potentiels pourront nous proposer et

évidemment nous vous en tiendrons informés.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain -— reconquête du secteur sauvegarde - commerce de centre-ville — ville numérique »,

Vu l'avis de France Domaine en date du 14 janvier 2016,

— d'autoriser la cession de la maison d'habitation mitoyenne sise 9001, rue Louis

Malique (section BR n°68) et 531, Rue du Dr Jean Ségala (section BR n°69), soit

dans sa totalité, soit logement par logement ;

— d'autoriser cette vente par l'intermédiaire d'une ou plusieurs agences immobilières par mandat de vente exclusif dans un premier temps puis par mandat non exclusif

dans un second temps ;

— d'autoriser cette vente par le biais d'annonces publiées sur des sites Internet tels que

le Bon Coin ou autres ;

42—__ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte consécutif à cette décision ;

— d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2016 permettant la mise en vente du bien ;

Adopté à l'unanimité.

36.Confortement du cheminement piéton de l'avenue André Breton — Acquisition d’une bande de terrain de la parcelle BW n°457

Michel SIMON :

Oui la délibération 36, tout à l'heure je vous ai parlé du bord de la rivière, maintenant c'est à l'intérieur le long de l'avenue André Breton et là c'est dans la requalification autour du Pont Valentré pour assurer des cheminements piétonniers sécurisés et donc d'oxygéner vraiment ce quartier pour permettre et la circulation des véhicules et la circulation piétonne de manière tout à fait sécurisée. Donc dans ce cadre-là la SARL DEUJI propriétaire foncier nous propose de nous céder gratuitement pour qu'on puisse aménager un trottoir aux normes des personnes à mobilité réduite, 150 m2 sur la totalité de cette longueur BW 457.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « grands projets — urbanisme — aménagement urbain — reconquête du secteur sauvegarde — commerce de centre-ville — ville numérique », — d'approuver l'acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain de la parcelle BW n°457, propriété de DEUJI SARL afin de conforter le cheminement piétonnier existant de l'avenue André Breton,

— d'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,

— de dire que les crédits sont inscrits au budget 2016.

Madame RIVIERE :

Alors nous allons nous opposer à l'achat de cette parcelle qui ajoutera une contrainte supplémentaire à la Ville qui est celle de la valoriser et de l'entretenir, nous ne nous sentons pas responsable de cet aménagement qui peut rester à la charge du propriétaire. Je vais surtout en profiter pour rajouter que nous dénonçons l'aspect de la façade côté rue de l'hôtel Best Western même si l’on ne peut que se réjouir de son implantation et de la valeur ajoutée qu'il créé sur le plan touristique. Nous regrettons que la Ville ait fait un choix architectural de ce type et je ne sais quelles contraintes ont été imposées à l'architecte qui nous a habitué à des projets plus en adéquation avec l'environnement, je pense particulièrement à la Maison de Santé à Labastide Murat qui est une vraie réussite sur tous les plans. J'avoue ne pas avoir rencontrée une seule personne pour plébisciter cette architecture que je vois comme une verrue aux abords du Pont Valentré qui méritait beaucoup mieux que cette construction massive. À mon sens la Collectivité n’a pas su assurer un bon contrôle. Je rappelle que nous avions dénoncé en son temps le montage de l'achat des terrains, que nous dénonçons actuellement le permis de construire qui a été obtenu pour un projet inadapté à l'exigence d’un lieu qui est inscrit au Patrimoine de l'Unesco et pour finir nous ne validons pas l'achat de cette parcelle. Donc nous disons à ceux qui s'estiment être des visionnaires que nous espérons vivement que des idées d'aménagement extérieurs à la charge du propriétaire évidemment permettront de minimiser l'allure mastoc de ce bloc qui évoque davantage les années 20 et qui représente assez mal un quartier que vous avez appelé un peu vite et peut- être un peu pompeusement « Quartier du 21°" siècle. »

Michel SIMON :

Juste quelques petits commentaires Me RIVIERE mais sans utiliser vos adjectifs là-dessus juste pour vous dire qu'il ne s'agit pas d'un aménagement privé mais d'un aménagement

43public, c'est une cession gratuite donc ce n'est pas un achat de foncier. Nous avons travaillé sur la sécurité, nous avons deux bâtiments majeurs qui se développent autour de l'avenue André Breton dont nous devons assurer et la sécurité, et la fluidité des véhicules qui

continuent à passer parce que c'est une voie quand même relativement importante avec la

sécurité des piétons. En ce qui concerne l'architecture c'est vrai c'est un débat, débat sur

l'architecture contemporaine ça plait, ça ne plait pas, ça a toujours été soumis à discussion

et ce n'est pas ce projet ou d'autres projets qui arrêteront ce type de discussion.

Ce que je voudrais quand même préciser c'est une chose que ce soit vraiment très clair: ce

n'est pas la ville qui a décidé de l'architecture c'est un projet privé fait par un architecte privé

autorisé sous la signature que j'ai pu donner en délégation de Monsieur Le Maire sur un

permis de construire après avis de l'architecte des bâtiments de France. Il faut que ce soit

très clair là-dessus, ce n'est pas un projet où la ville a dit je veux ça , je veux ceci je veux

cela. Ce qu'a fait la ville c'est une étude d'urbanisme inscrite dans les documents

d'urbanisme que sont le POS modifié et bientôt le PLU et l'ancien PLU, c'était la même

logique d'avoir des matériaux nobles et non pas des matériaux pastiches avec des hauteurs limites et des volumes bien précis par rapport à la voirie. Alors il est certain que voir le

quartier comme il sera dans le schéma qu'on a réalisé avec l'architecte des bâtiments de

France et à partir de l'étude de Christophe BROICHOT je le conçois est assez difficile parce

que comme je vous l'ai dit la finalité de ce quartier de mettre en exergue la tête Est du Pont

Valentré en supprimant toutes les constructions parasites qui sont entre l'avenue André Breton et la rivière. C'est un élément qui mettra du temps parce qu'on ne procédera

pas à des expropriations mais on suivra les évolutions des propriétés foncières et en fonction

de nos capacités financières, avec Pierre SICARD je vous l'ai dit on s'est donné cinquante

ans, donc moi je ne verrai certainement pas la finalisation mais le Pont il est là pour l'éternité

et donc c'est un projet qu'il faut travailler sur cette éternité et cela nous l'assumons. La

partie urbanistique nous l’assumons mais la partie architecturale c'est un projet privé avec un architecte privé et je peux vous dire que ni Monsieur Le Maire ni moi-même ni un

quelconque élu a dit je veux ceci ou je veux cela.

Me RIVIERE :

Ce n'est pas vraiment ce que j'avais dit.

Le Maire :

Si, vous avez dit « je ne sais pas comment vous avez pu autoriser tel ou tel élément ».

Michel SIMON a raison de dire que c'est un projet privé et que nous, nous avons une étude urbaine sur l'ensemble du quartier. Après vous avez le droit de dire qu'il ne fallait pas un parti pris contemporain sur ces espaces-là puisque vous pouvez être contre le contemporain mais ce n'est pas nous qui avons défini l'architecture. Moi je voudrais juste rappeler quand même deux choses, d'abord l'importance de ce projet économique: ce n'est pas souvent que l'on a un projet économique de ce montant-là. Il va être un facteur je le crois véritablement d'attractivité touristique d'autant plus qu'il sera complémentaire de l'auberge de jeunesse à l'internationale qui sera créée et puis je ne voudrais pas qu'on oublie quand même la situation qu'on a trouvé à l’époque... Souvenez-vous, de ce bâtiment d'imprimerie France Quercy qui était squatté, qui était tagué et qui était celui-là en l'occurrence une véritable verrue. Si la collectivité n'était pas intervenue pour racheter le terrain et détruire ce bâtiment-là il y serait encore. Très clairement je le pense puisqu'ils avaient beaucoup de difficulté, il a donc fallu vraiment que nous allions plaider l'avenir de ce quartier. Donc si vous vous voulez on retrouvera je n'en doute pas des photos de l'époque et peut-être cela permettra également de relativiser. Après chacun a son parti pris architectural. Chacun a le droit d’avoir sa propre opinion, moi j'ai la mienne mais je la garderai pour moi en précisant toutefois qu'elle n’est pas tout à fait conforme à la vôtre mais peu importe.

M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, M. GRINFEDER Michel (par procuration), Mme DIRAT Laurence (par procuration), Mme EYMES votent contre.

44Adopté à la majorité.

DRH — FORMATION

37.Tableau des emplois : avancements de grade 2016

Martine LOOCK :

Il s'agit des avancements de grade 2016.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis de la Commission Administrative Paritaire, des agents communaux sont inscrits sur les tableaux d'avancement de grades au titre de l'année 2016.

Pour pouvoir procéder à la nomination de ces agents sur leur nouveau grade, il convient de créer les emplois nécessaires (les autres nominations étant effectuées sur des emplois vacants).

Je vous précise que ces créations concernent des agents actuellement en poste dans les divers services de la collectivité et pour lesquels les crédits figurent au budget.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée :

Vu l'avis de la commission « finances — administration générale — ressources humaines », — d'approuver les créations d'emplois d'avancement suivantes :

o 1 emploi de Rédacteur principal 2È"® cl (cat. B),

1 emploi d'Adjoint Administratif principal 1° cl (cat.C),

1 emploi d'Adjoint Administratif principal 2°" cl (cat. C),

1 emploi d'Adjoint Administratif 1° cl (cat. C),

1 emploi d’Adjoint Patrimoine principal de 2è"e ci (cat. C),

7 emplois d'Adjoint Technique principal de 1#® cl (cat. C),

1 emploi d'Adjoint Technique principal de 2" cl (cat.C),

o 2 emplois d'ATSEM 1è® classe (cat. C).

- De préciser que les emplois devenus vacants sont évidemment supprimés, cette suppression est effectuée en une fois en fin d'exercice.

— de dire que les crédits nécessaires à la création de ces emplois sont inscrits au budget 2016 de la Ville et ses budgets annexes.

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Adopté à l'unanimité.

Le Maire :

Avant de partir je souhaite m'excuser auprès de Francesco. Il devait prendre la parole en début de conseil et puis je n'ai pas trop fait attention donc il n'a pas pu s'exprimer. Je vous demande un peu d'attention et je lui donne la parole sur un sujet général et pas directement en lien avec le Conseil.

Francesco TESTA :

J'espère qu'il vous reste une once d'attention. J'ai présenté il y a un an de cela les enjeux du TAFTA le PIPP, le traité transatlantique entre l'Union Européenne et les Etats-Unis. Je le rappelle comme tous les traités de libre échange il a vocation à supprimer les protections douanières face aux importations de marchandises. Lors de mon intervention je vous ai expliqué les conséquences liées au fait de réduire les barrières règlementaires c'est-à-dire la différence entre les normes européennes et les normes américaines afin de s'échanger tous leurs produits et services et qui génèrent des coûts supplémentaires ce qui est logique pour un rétroviseur ou pour des feux arrières qui n'ont pas les mêmes couleurs chez eux que chez nous ça peut s'entendre. Mais quand est-il de la production agricole américaine qui

45déboulerait en France ? Le bœuf aux hormones, le poulet lavé au chlore, les OGM et j'en

passe ? On rayerait d'un trait de plume notre patrimoine agricole et ce serait la même chose de la spécificité des services publics, de la culture, des marchés publics etc. Mais faisons

l'hypothèse que tout cela n’est pas grave et que ce n'est que lubie d'écologistes et qu après

tout cette arrivée massive par exemple de la viande bon marché produite dans des

conditions moins strictes de protection des travailleurs et des animaux soit toujours

considérée comme de l'alimentation acceptable. Il y a un point mes chers collègues qui

devrait au moins nous soulever le cœur car le diable est dans les détails comme disait

Nietzsche et en l'espèce il s'habille en « TAFTA ». C'est la mise en place d'une justice privée,

tribunaux d'arbitrage, le texte de négociation prévoit la mise en œuvre d'un mécanisme

d'arbitrage état c'est-à-dire que l’on instaure une justice parallèle arbitre privé au lieu de juges publics pour appliquer le contenu de l'accord.

Le texte dit que les obligations de l'accord engageront tous les niveaux de gouvernement

c'est-à-dire des états aux collectivités territoriales, concrètement cela veut dire quoi ? Que toutes les décisions démocratiques lois règlements arrêtés à quelque niveau que ce soit pris dans le respect de la hiérarchie des normes qui iraient à l'encontre des bénéfices de ces

grandes firmes seraient contestées devant un tribunal arbitral. En 2010 Philip MORRIS demande 2 milliards, je dis bien 2 milliards de dédommagement à l'Uruguay pour sa nouvelle législation sur le tabac, idem en Australie en 2015 ; nous assistons à quoi ? On met avec ces

traités internationaux sur le même pied d'égalité des firmes comme Monsanto et des états, or l'état garant du système démocratique et de l'intérêt général n'a rien à voir avec les

intérêts particuliers et les bénéfices de ces firmes. C'est pourquoi mes chers collègues je suis moi personnellement attaché à un principe de laïcité appliquée aux firmes internationales. Voilà pourquoi en tant que citoyens, en tant qu'élus locaux nous sommes intéressés au

premier chef par ce traité. Ce manque de transparence doit nous amener à réfléchir sur les

conséquences de ce traité ou de son petit frère qui est le traité avec le Canada qui est une

espèce de cheval de Troie. Ces traités sont donc une atteinte à nos choix de société. Alors je

suis fier de cette nouvelle région et sa nouvelle majorité puisque le 15 avril 2016 elle a voté

suite à une proposition du groupe nouveau monde pour une région hors TAFTA. J'insiste sur

le manque de transparence de ces négociations, ce manque de transparence s'applique aussi à nous parlementaires et c'est ce qui explique le pourquoi de toutes ces collectivités qui se

mettent hors TAFTA, c'est un signe important envoyé aux négociateurs et au gouvernement. Ce sera sans nous.

Isabelle EYMES :

Oui, moi je soutiens bien sûr entièrement l'intervention de Francesco TESTA sur le TAFTA d'autant plus qu'on en avait parlé je crois il y a un peu plus d'un an en conseil municipal et qu'à l'époque on avait évoqué la possibilité de faire un petit débat mais moi j'irais un petit peu plus loin, si la Région s'est déclarée zone hors TAFTA je proposerai au Conseil Municipal de la Ville de Cahors de déclarer la Commune de Cahors zone hors TAFTA également.

Geneviève LAGARDE :

Oui je souscris moi aussi pour l'essentiel à ce que vient de dire Francesco TESTA sauf qu'à mon sens il ny a pas lieu d'être aussi pessimiste que certains parce que si aujourd'hui ce traité est négocié par la Commission Européenne avec probablement certains manques de transparence, même si la Commission s'en défend en indiquant qu'on ne peut pas bien sûr au jour le jour diffuser l'état des négociations mais qu'au bout du compte les résultats de ces négociations seraient à l'évidence rendus publics, ce qui me rassure et je reprends pour dire cela, les propos forts avisés d'Éric ANDRIEU qui est Député Européen de notre territoire qui contrairement à d’autres députés Européens de certaines régions, pourtant Dieu sait qu'elle est vaste la circonscription électorale d'un député européen, Eric Andrieu est très présent sur notre territoire et récemment certains d’entre nous l'ont entendu s'exprimer sur le sujet et je reprends autant que je suis en mesure de le faire ses propos. Il nous a indiqué clairement qu'à son avis et celui de la majorité du Parlement Européen ce traité en l'état ne pourrait pas

46parvenir à une négociation qui aboutirait à un accord parce qu'il y a effectivement trop de distances dans les pratiques commerciales des Américains d'une part et des Européens d'autre part, des deux côtés de l'Atlantique, mais surtout ce traité alors en ce qui concerne les tribunaux d'arbitrage bien sûr le parlement y est hostile et je souscris totalement à ce que tu as dit : il n’est pas du tout question que nous acceptions nous autres européens que des tribunaux d'arbitrage viennent se substituer à la justice de nos pays respectifs mais surtout ce qu'il ne faut pas oublier, ce qu'il faut bien avoir en mémoire c'est que ces traités à supposer que la négociation aboutisse doivent être validés par le Parlement Européen et par les Parlements de nos pays respectifs. Et cela ce n'est pas demain la veille ! De sorte que ne nous excitons pas, le risque à mon avis en l'état est infime et c'est tant mieux.

Le Maire :

Bien je laisserai donc cette conclusion à Geneviève sauf s’il y a d’autres interventions, en tout cas le débat continue.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance,

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