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Déliberation - D 187 22 PUBLICATION Souscription d un emprunt de 8 millions d euros auprès de la Banque Postale
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 187 22 PUBLICATION Souscription d un emprunt de 8 millions d euros auprès de la Banque Postale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Bobigny RE
DËCISION
Objet : Souscription d'un emprunt de 8 millions d'euros auprès de la Banque Postale
Le maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°16 110221 du 11 février 2021 portant délégation du Conseil municipal au Maire, notamment son article 3,
Vu la consultation lancée par la Ville de Bobigny, par courrier en date du 07 septembre 2022
auprès de 8 établissements bancaires pour le programme d'emprunt 2022 de la Ville de Bobigny,
Considérant les offres adressées par les établissements bancaires,
Considérant les conditions financières proposées par la Banque Postale,
Considérant que la Banque postale est susceptible de consentir à la Ville, un emprunt de 8.000.000,00 t: (huit millions d'euros) contribuant au financement du programme d'investissement 2022 de la Ville de Bobigny, pour la réalisation de l'école maternelle Anne Frank,
Après avoir pris connaissance en tous ses termes de la proposition et du contrat de la Banque postale,
Décide
Article 1 : dit que pour le financement de son programme d'investissement 2022, la Ville de Bobigny décide de contracter auprès de la Banque postale, un emprunt de 8 000 000 € dans les conditions suivantes:
Montant de l'emprunt 8 000 000 euros
Mobilisation des fonds Mobilisation en 1 fois au plus tard le 21 novembre 2022 Taux révisable Euribor 3 mois + 0,55% (si l'Euribor 3 mois est négatif, le taux est réputé égal à O)
Base de calcul des intérêts Nombre de jours exact/360 (Euribor jour)
Délai de recours : 2 mois - Auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221020-D187-22-AR
Date de télétransmission : 20/10/2022
Date de réception préfecture : 20/10/2022 SBobigny
_
GRAND
PARIS
Période
d'amortissement
A
compter
de
la mobilisation
de
la totalité
des
fonds
Durée
d'amortissement
20
ans
Périodicité
des
échéances
Trimestrielle
Amortissement
du
capital
Constant
Remboursement
anticipé
Indemnité
dégressive
de
0,30%
x durée
résiduelle
du
prêt
(en
années)
x Capital
remboursé
par
anticipation
; préavis
de
35
jours
calendaires
Commission
d'engagement
0,10%
du
montant
du
prêt,
soit
8 000
€
Article
2
: APPROUVE
la
proposition
et
le contrat
joints
à
la
présente
décision.
Article
2
: DECIDE
de
signer
le contrat
à
intervenir
entre
la Ville
de
Bobigny
et
la
Banque
Postale.
Fait
à
Bobigny,
le
{9
OCT.
2p22
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny
iller
départemental
Date de transmission en Préfecture
:
9
{]
QT.
2022
Date
d'affichage
:
2 0
OCT.
2022
Délai
de
recours
: 2
mois
- Auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
7
rue
Catherine
Puig
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221020-D187-22-AR Date de télétransmission : 20/10/2022 Date de réception préfecture : 20/10/2022