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Arrêté - 2024 017
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 017)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Jeunesse,
? A4 VILLE DE [EX Ep
_ IE
Livry-Gargan, le À 7 JAN. 2024
Pôle éducation culture sport Jeunesse
Service des Sports
Affaire suivie par M. ©. Fontaine
Tél : 01.41.70.88.00
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES
TERRAINS DE SPORTS DES PARCS ET STADES COMMUNAUX
N° 2024- CÎ T7
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-21 relatif au pouvoir du maire,
Considérant l’impraticabilité des terrains de football et rugby engazonnés du parc et stade Pierre Bérégovoy et du parc des sports Alfred Marcel Vincent consécutive aux conditions climatiques,
Considérant que les terrains pourraient être fortement endommagés par le déroulement d’entrainements ou de compétitions, et rendre la pratique sportive dangereuse.
Considérant la nécessité d'en informer les utilisateurs,
ARRETE
Article 1°" : Les terrains engazonnés de football et de rugby du parc et stade Pierre Bérégovoy et du parc des sports Alfred Marcel Vincent sont déclarés impraticables du mercredi 17 janvier au dimanche 21 janvier 2024 inclus.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne peut se dérouler sur les dit terrain.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Le non respect du présent arrêté est susceptible de justifier l'expulsion des contrevenants.
Article 5 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur général adjoint du pôle éducation culture et sport jeunesse, Monsieur le directeur jeunesse et sport, Monsieur le chef du service des sports, les responsables des terrains de sport concernés, et Monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pierre-Yves MARTIN
aire de llivry-Gargan
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. DR4E288#00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www:livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS