Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 014
Arrêté - 2024 512
Arrêté - 2024 020
Arrêté - 2024 017
Arrêté - 2024 577
Arrêté - 2024 649
Arrêté - 2024 014
Arrêté - 2025 588
Arrêté - 2025 371
Déliberation - 2024 014
Arrêté - 2025 014
Document publié le Dimanche 19 janvier 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 014)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Jeunesse,
# A VILLE DE EX f” : : ne
L'ury- CA nes
Livry-Gargan, le
Pôle éducation culture sport Jeunesse
Service des Sports
Affaire suivie par M. O. Fontaine
Tél : 01.41.70.88.00
m
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES
TERRAINS DE SPORTS DES PARCS ET STADES COMMUNAUX
N° 2025- ()/4
Le Maire de Livry-Gargan, jf JAN. 205
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-21 relatif au pouvoir du maire,
Considérant l'impraticabilité du terrain de rugby engazonné du parc des sports Alfred Marcel Vincent consécutive aux intempéries,
Considérant que le terrain est inutilisable pour les entrainements ou des compétitions, et que les conditions climatiques pourraient rendre dangereux la pratique et fortement endommager le terrain,
Considérant la nécessité d'en informer les utilisateurs,
ARRETE
Article 1° : Le terrain engazonné de rugby du parc des sports Alfred Marcel Vincent est déclaré impraticable du vendredi 17 janvier au dimanche 19 janvier 2025 inclus.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne peut se dérouler sur ledit terrain.
Article 3 : Le présent arrêté est affiché à l'entrée du stade.
Article 4 : Le non respect du présent arrêté est susceptible de justifier l'expulsion des contrevenants.
Article 5 : Madame la directrice générale des services, Monsieur le directeur général adjoint du pôle éducation culture et sport jeunesse, Monsieur le chef du service des sports, les responsables des terrains de sport concernés, et Monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pierre-Yvés MARTIN
Maire de LivrykGargan
Conseiller départemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS