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Acte - DSTP.23.00.A253
Acte - DSTP.23.00.A348
Acte - DSTP.24.00.A54
Acte - DSTP.23.00.A346
Acte - DSTP.23.00.A217
Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DSTP.23.00.A217)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t4 DSTP.23.00.A217 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon OBJET : Autorisation d'accès au Centre de Supervision Urbaine et aux images de
vidéoprotection -Abrogation et remplacement de l'arrêté DSTP.23.00.A196
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 95.-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
Vu les articles L.251-1 et suivant du Code de la Sécurité Intérieure, Considérant que les activités au sein des locaux du Centre de Supervision Urbaine doivent être exercées dans des conditions de sécurité et de confidentialité garanties,
Considérant qu'il y a lieu pour ce faire d'organiser les conditions d'accès des locaux, Vu le procès-verbal d'élections du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, Vu l'arrêté DAG 20.00.99 du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Benoit CYPRIANI,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'arrêté DSTP.23.00.A196 du 27 juillet 2023, en particulier la liste des personnes autorisées à accéder au C.S.U,
ARRÊTE
Article 1., : Seules les personnes limitativement énumérées comme suit sont autorisées à pénétrer dans les locaux du Centre de Supervision Urbaine, situés 94, avenue Clémenceau à Besançon :
A-PERSONNES AUTORISÉES A ACCÉDER AUX IMAGES EN DIRECT : il s'agit des personnes habilitées à accéder aux images en temps réel dans la salle d'exploitation du CSU :
Madame Anne VIGNOT, Maire de Besançon
Monsieur Benoit CYPRIANI, Adjoint à la Sécurité, à la lutte
contre les incivilités et à la Tranquillité Publique,
Madame Delphine CLERC, Directrice de la Direction Sécurité et
Tranquillité Publique,
Madame Caroline GAJ, Directrice Adjointe de la Direction
Sécurité et Tranquillité Publique,
Monsieur Luc MAILLARD, Chef de service de Police Municipale,
Adjoint au Responsable de la Police Municipale,
Monsieur Stéphane PEGEOT, Chef de service de Police
Municipale, Responsable du Centre de Supervision Urbaine,
Monsieur Stéphane HUGUENIN, Chef de service de Police
Municipale, Chef d'unité
Madame Sylvie MAILLARD, Brigadier-Chef Principal, Adjointe
au responsable du centre de Supervision Urbaine,
Monsieur Alexandre VUILLEMIN, Brigadier-Chef Principal, chef
de brigade
Monsieur Fabrice FRANCISCO, opérateur de vidéo protection
au Centre de Supervision Urbaine,
Monsieur Gilles NEVERS, opérateur de vidéo protection au
Centre de Supervision Urbaine,
Monsieur Julien TAILLARD, opérateur de vidéo protection au
Centre de Supervision Urbaine,
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Reçu en préfecture le 27/11/2023
ID : 025-212500565-20231124-DSTP2300A217-AR
Publié le : 27/11/2023 Monsieur Jean-Philippe SIMAO, opérateur de vidéo protection
au Centre de Supervision Urbaine,
Madame Vanessa LONGET, opératrice de vidéo protection au
Centre de Supervision Urbaine,
Monsieur Ludovic BOURDENET, opérateur de vidéo protection
au Centre de Supervision Urbaine,
Monsieur Elie CLEMENT, opérateur de vidéo protection au
Centre de Supervision Urbaine,
L'accès aux images enregistrées pour les opérateurs de vidéo protection est limité sur un retour à 48h00.
Et sur information préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du responsable du CSU :
Monsieur Baudoin RUYSSEN, Directeur Général des Services,
Monsieur Claude POUILLET, Directeur Général Adjoint des
Services en charge du Pôle Services à la Population,
Les Agents et Officiers de Police Judiciaire, des services de
gendarmerie et de police territorialement compétents, sur
enquête, et dans le cadre de leurs missions de police
administrative,
Les agents du service des Douanes dans le cadre de leurs
enquêtes,
Mesdames et Messieurs les membres du Comité d'éthique,
Et sur accord préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, du responsable de la Police Municipale ou du responsable du CSU :
Les agents de Police Municipale de Besançon
B - PERSONNES AUTORISÉES A ACCEDER AUX IMAGES EN DIRECT POUR RAISON DE MAINTENANCE : il s'agit du personnel de la Direction des Systèmes d'information (DSI) mutualisé Ville-CAGB, et de la Direction Voirie Déplacement (DVD), connecté depuis un ordinateur dûment identifié, afin de déterminer les causes des pannes signalées par les opérateurs du Centre de Supervision Urbaine ou leur responsable.
DSI/Service Infrastructures et Sécurité :
Monsieur Pierre-Yves CACHOT, Directeur,
Monsieur Alain MERCIER, Directeur Adjoint,
Madame Christine JOBARD, Cheffe de service,
Monsieur Nicolas BOUGEROL, technicien d'exploitation,
Monsieur Victor DELESTRE, technicien d'exploitation,
Monsieur Alexandre BLANC, technicien d'exploitation,
Monsieur Michel GRANDCHAMP, technicien d'exploitation,
Monsieur David PAUPE, technicien,
l lllllll llllll lllll lllll li llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIII Direction Voirie Déplacement :
Monsieur Juan EDUARDO, technicien d'exploitation, Direction
Voirie GBM,
Monsieur Kevin BOISSENOT, technicien d'exploitation,
Direction Voirie GBM,
Monsieur Romain KIEFFER, technicien d'exploitation,
Direction Voirie GBM,
Intervenants extérieurs à la collectivité :
Mesdames et Messieurs Les personnels de la société
assurant la maintenance du système de vidéo protection de la
Ville de Besançon.
Ces personnes ne pourront intervenir et accéder aux images que sur demande écrite de la Direction Voirie ou de la DSI et après accord de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du Responsable du CSU.
C - PERSONNES AUTORISÉES A ACCÉDER AUX LOCAUX DU C.S.U SANS ACCES AUX IMAGES POUR RAISON DE MAINTENANCE
Sur information et autorisation préalable de la Directrice de la Sécurité et Tranquillité Publique ou du Responsable du CSU :
Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance du
matériel informatique et de communication
Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance des
locaux du csu
Article 2 : Toute personne accédant au Centre de Supervision Urbaine s'engage à respecter la réglementation relative à la vidéo protection en vigueur, et notamment à assurer la confidentialité des images.
Article 3 : Toute autre personne ne pourra être autorisée à pénétrer dans les locaux cités dans l'article 1 que sur l'autorisation de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du Responsable du Centre de Supervision Urbaine.
Article 4 : Toute personne entrant dans le Centre de Supervision Urbaine, autre que le personnel du CSU, les Chefs de Service de Police Municipale et le Brigadier-chef d'astreinte, devra être mentionnée sur le registre prévu à cet effet.
Article 5 : Toute personne entrant dans le Centre de Supervision Urbaine, autre que le personnel nominativement désigné dans l'article 1, devra être mentionnée sur le registre prévu à cet effet.
Article 6 : Les extractions vidéo sont réalisées au Centre de Supervision Urbaine, sur réquisition judiciaire écrite, par les responsables du CSU ou par les Chefs de service de Police Municipale et le Brigadier-chef d'astreinte mentionnés à l'article 1e.
Des extractions d'images peuvent également être réalisées par les techniciens de maintenance sous conditions de nécessité absolue, de confidentialité et de destruction des images à l'issue des opérations. Les extractions relatives à des
l lllllll llllll lllll lllll li llllll 111111111111111 lllll 111111111111111111111111111111111 opérations de maintenance font l'objet d'une information préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du Chef de Service de Police Municipale Responsable du CSU.
Article 7 : Seules les personnes limitativement énumérées comme suit sont autorisées à pénétrer dans les locaux du poste de commandement de la Police Municipale, situés 6, rue Mégevand à Besançon :
A - PERSONNES AUTORISÉES A ACCÉDER AUX IMAGES EN DIRECT ET ENREGISTRÉES AU POSTE DE COMMANDEMENT :
Madame Delphine CLERC, Directrice de la Direction Sécurité et
Tranquillité Publique,
Madame Caroline GAJ, Directrice Adjointe de la Direction
Sécurité et Tranquillité Publique,
Monsieur Luc MAILLARD, Chef de service de Police
Municipale Adjoint au Responsable de la Police Municipale,
Monsieur Stéphane PEGEOT, Chef de service de Police
Municipale, responsable du Centre de Supervision Urbaine,
Monsieur Stéphane HUGUENIN, Chef de service de Police
Municipale, Chef d'unité
Madame Sylvie MAILLARD, Brigadier-Chef Principal, Adjointe
au responsable du CSU,
Monsieur Alexandre VUILLEMIN, Brigadier-Chef Principal, chef
de brigade
B - PERSONNES AUTORISÉES A ACCÉDER AUX IMAGES EN DIRECT AU POSTE DE COMMANDEMENT :
Madame Jessy LARTOT, Brigadier-Chef Principal, agente du
poste de commandement de la Police Municipale
Madame Véronique REVEILLON, Brigadier-Chef Principal
agente du poste de commandement de la Police Municipale,
Et sur accord préalable de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique, ou du responsable de la Police Municipale
Les agents de Police Municipale de Besançon
C PERSONNES AUTORISÉES A ACCEDER AUX LOCAUX DU POSTE DE COMMANDEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE SANS ACCES AUX IMAGES POUR RAISON DE MAINTENANCE
Sur information et autorisation préalable de la Directrice de la Sécurité et Tranquillité Publique ou du responsable de la Police Municipale :
Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance du
matériel informatique et de communication
Mesdames et Messieurs les techniciens de maintenance des
locaux du poste de commandement de la Police Municipale
Article 8 : Toute personne accédant au poste de commandement de la Police Municipale s'engage à respecter les consignes et règles fixées par le règlement intérieur, notamment à assurer la confidentialité des images.
l lllllll llllll lllll lllll li llllll 1111111111111111111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIII Article 9 : Toute autre personne ne pourra être autorisée à pénétrer dans les locaux cités dans l'article 1 que sur l'autorisation de la Directrice de la Sécurité et de la Tranquillité Publique ou du Responsable du Centre de Supervision Urbaine.
Article 10 : Toute personne entrant dans le poste de commandement, autre que le personnel nominativement désigné dans l'article 7, devra être mentionnée sur le registre prévu à cet effet.
Article 11 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté est passible de sanctions disciplinaires et pénales prévues à l'article L.254-1 du Code de la Sécurité Intérieure.
Article 12 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal DSTP.23.00.A196 du 27 juillet 2023.
Article 13 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les 2 mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 14 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, e 2410V. 2023
La Maire
Anne VIGNOT
l lllllll llllll lllll lllll li llllll 111111111111111 1111111111111111 IIII IIIII IIIII IIII IIII