Acte - DSTP.23.00.A136

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Acte - DSTP.23.00.A136 Document publié le Mercredi 15 septembre 1982 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - DSTP.23.00.A136)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

t Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DSTP.23.00.A136 OBJET : Interdiction de feux de plein air et de barbecues sauvages

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-

1,

Vu le code forestier, et notamment son article L. 131-1,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541.2 et R. 541-8,

Vu le code civil, et notamment ses articles 1240 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 322-5, 322-15 et R. 610-5,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 1982 modifié portant Règlement Sanitaire

Départemental du Doubs,

Vu I'Arrêté Municipal PM 13.121 en date du 6 août 2013 relatif à la lutte contre les

bruits de comportement et les nuisances sonores sur la commune de Besançon,

Vu I'Arrêté Municipal DIV.22.00.4402 en date du 18 juillet 2022 portant règlementation des espaces naturels et forestiers communaux,

Considérant que la présence régulière de personnes utilisant des barbecues et/ou

divers dispositifs de cuisson sur le domaine public de la commune et sur le domaine

privé de la commune ouvert au public génère des troubles de nature à porter

atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à l'ordre publics,

Considérant que de telles pratiquent génèrent des risques d'incendie et de propagation importants et des situations d'attroupement de personnes dans les

lieux inadaptés,

Considérant que cette situation est de nature à créer des désordres matériels sur

le domaine public,

Considérant que l'occupation et l'utilisation privatives du domaine public sont

soumises à la délivrance d'une autorisation préalable par les services de la Ville, Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique d'interdire la

pratique des feux de camps et de plein air, l'utilisation de réchaud et barbecue, et de tout dispositif à flamme,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller au respect de la

sécurité, de la tranquillité et de l'ordre publics, ainsi qu'à l'usage normal des espaces publics et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation

publique, et de prescrire toutes mesures nécessaires à cette fin,

ARRÊTE

Article 1: Les feux de camps et de plein air, l'utilisation de barbecues et/ou de tous autres dispositifs de cuisson sont interdits sur le domaine public et sur le domaine privé de la commune ouvert au public, sur l'ensemble du territoire de la commune de Besançon, hors emplacements dédiés à cet effet et à l'exception de toute personne ayant reçu une autorisation préalable des services de la Ville.

Article 2 : Toute personne ne respectant pas le présent arrêté s'expose

notamment aux sanctions prévues par les articles 322-5, 322-15 et R. 610-5 du code pénal et devra procéder à l'extinction des flammes ou du dispositif.

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Reçu en préfecture le 06/06/2023

ID : 025-212500565-20230605-DSTP2300A136-AR

Publié le : 06/06/2023Article 3 : Le présent arrêté est applicable à compter de sa transmission au

contrôle de légalité jusqu'au 15 octobre 2023.

Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville, et adressé en Préfecture.

Besançon, le

- 5 JUIN 2023

Pour la Maire. par délégation, p_a Mai

L'Adjoint er cnerg e a Sécurité,

de va lutte contre es ·ncivilité

et de la Tranquillité Publj ie

an«..

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