Arrêté - 202483 travaux avec echafaudage 52 rue st leonard 12.02 08.03.2024

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Arrêté - 202483 travaux avec echafaudage 52 rue st leonard 12.02 08.03.2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 202483 travaux avec echafaudage 52 rue st leonard 12.02 08.03.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MDE ARRETE N° 2024 - 83

HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Travaux avec pose d’un échafaudage

Rue Saint Léonard n° 52

angle Rue Charrière Saint Léonard

SARL PIVET COUVERTURE

Du Lundi 12 Février 2024

Au Vendredi 8 Mars 2024

NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-$, L2213-1 à L2213-6,

VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,

VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,

VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,

VU la demande de la SAS Quality Street Immobilier - Mr WACHBAR Benoît — 18, rue

Chappe — 75018 Paris, pour le compte de la SARL Pivet Couverture — Rue Brûlée — 14600

Honfleur, dans le cadre de travaux de rénovation de la toiture et des fenêtres de toit

(DP 014 333 23 U 0195 du 12 janvier 2024), de pouvoir mettre en place un échafaudage, à

l'angle de la Rue Saint Léonard au n° 52, et de la Charrière Saint Léonard, du Lundi 12 Février 2024 au Vendredi 8 Mars 2024,

ARRETONS:

ARTICLE 1 : La SARL PIVET COUVERTURE est autorisée, dans le cadre de travaux de rénovation de la toiture et des fenêtres de toit, à mettre en place un échafaudage, à l'angle de la Rue SAINT LEONARD au n° 52, et de la Charrière SAINT LEONARD, du LUNDI 12 FEVRIER 2024 au VENDREDI 8 MARS 2024.

ARTICLE 2 : Circulation et stationnement Rue Saint Léonard, pendant la période citée dans l'Article 1 :

- Stationnement interdit devant le n° 52, afin de faciliter la circulation des usagers, suite à la

pose de l’échafaudage.

- Circulation perturbée pendant la pose et la dépose de l’échafaudage.

ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services

Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.frARTICLE 4 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone

d'intervention soit remise dans son état initial. La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la société intervenante, dès la fin des travaux conformément à l'état des lieux qui aura été établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur avant le début des travaux.

ARTICLE 5 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L'échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.

ARTICLE 6 : Réservation de 3 places de stationnement au plus près du lieu d'intervention, sur les places réglementaires (hors week-ends et jours fériés).

ARTICLE 7 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 8 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Fait à HONFLEUR le 9 Février 2024,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL