Arrêté - 2024173 travaux avec echafaudage 52 rue des capucins 25.03 14.06.2024

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Arrêté - 2024173 travaux avec echafaudage 52 rue des capucins 25.03 14.06.2024 Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - 2024173 travaux avec echafaudage 52 rue des capucins 25.03 14.06.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MDE ARRETE N° 2024 — 173 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Travaux avec pose d’un échafaudage

Rue des Capucins n° 52

Du Lundi 25 Mars 2024

Au Vendredi 14 Juin 2024

NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,

L2213-1 à L2213-6,

VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,

VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,

VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,

VU la demande de la Mme HUET Sylvie — 52, rue des Capucins — 14600 Honfleur, afin, dans

le cadre de travaux (DP 014 333 22U 0008 du 25/03/2022), de pouvoir mettre en place un

échafaudage, commun à plusieurs corps d'état, rue des Capucins au n° 52, du Lundi 25 Mars 2024 au Vendredi 14 Juin 2024,

ARRETONS:

ARTICLE 1 : La Demandeuse est autorisée, dans le cadre de travaux, de pouvoir mettre en

place un échafaudage, commun à plusieurs corps d'état, Rue des CAPUCINS au n° 52, du LUNDI 25 MARS 2024 au VENDREDI 14 JUIN 2024.

ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée, rue des Capucins, pendant la mise en

place et le retrait de l’échafaudage.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux, pour la mise en place de l’échafaudage, aux date cités dans l’Article 1, afin que les différentes sociétés puissent procéder aux travaux.

ARTICLE 4 : La circulation pourra être perturbée de façon momentanée, lors du

déchargement de matériaux, du montage et du démontage de l'échafaudage, Rue des Capucins, devant le n° 52, aux dates citées dans l'Article 1.

ARTICLE 5 : La sécurité des usagers devra être assurée par l’Entreprise intervenante pendant la mise en place et l’enlèvement de l’échafaudage, ainsi que pendant la période des travaux, par les différentes sociétés intervenantes.

ARTICLE 6 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.

MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX

02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie.honfleur@wanadoo.frARTICLE 7 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécu des passants.

ARTICLE 8 : Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux piétons d'emprunter le trottoir

en face.

ARTICLE 9 : L'entreprise intervenante s'assurera de ne pas détériorer le domaine public. Dans le cas contraire, charge à cette entreprise de faire le nécessaire pour que la zone d'intervention soit remise dans son état initial. Dès la fin des travaux conformément à l'état des lieux qui aura été établi au préalable par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.

ARTICLE 10 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.

ARTICLE 11 : Le droit des tiers est expressément réservé.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.

Fait à HONFLEUR, le 18 Mars 2024,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adijoint à la Circulation et au stationnement,

Jérôme HAMEL