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Compte-Rendu - Registre des délibérations au 14112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre des délibérations au 14112025)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
N° déliberation Date du conseil Objet de la déliberation Décision
2025-01 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour les travaux de rénovation du logement communal situé 1757 Route du Lac au titre de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) 2025
2025-02 Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la Première Tranche des travaux de rénovation de l’Eglise Saint Donat au titre de la DETR 2025. Le projet se fera en trois tranches.
2025-03 Décision sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
2025-04 Vote du compte financier unique 2024
2025-05 Affectation des résultats 2024
2025-06 Vote du budget primitif 2025
2025-07 Prestations du SYDESL
2025-08 Zone France Ruralité Revitailsation (FRR) exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
2025-09 Taux d'imposition des taxes directes
2025-10 Droit de préemption urbain
2025-11 Demande de subvention à la région pour l'installation de panneaux solaire thermique au 1843 Route du Lac
2025-12 Demande de subvention à la région pour l'installation de panneaux solaire thermique au 1757 Route du Lac
2025-13 Subventions aux associations
2025-14 Application du Régime Forestier
2025-15 13/06/2025 Demande de subvention Fonds Vert pour la rénovation du logement au 1843 Route du Lac Approuvée
2025-16 Avis du Conseil Municipal sur le projet de renouvellement et d'extension de la carrière de Sainte-Cécile
2025-17 Autorisation de lancer une consultation pour la rénovation logement communal situé au 1843 Route du Lac
2025-18 05/09/2025 Modification budgétaire n°01-25 Approuvée
2025-19 Adhésion au contrat proposé par le CDG 71 pour l'assurance statutaire
2025-20 Vente de materiel communal
2025-21 Collecte fondation du patrimoine pour la restauration de l'Eglise
2025-22 Marché 2025-01 - Renovation maison 1843 route du Lac 14/11/2025 Approuvée
17/10/2025 Approuvée
DEPARTEMENT DE SAÖNE & LOIRE * ARRONDISSEMENT DE MACON * CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
COMMUNE DE SAINT-POINT 71520
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-POINT
LISTE DES DELIBERATIONS 2025 AU 14/11/2025
31/01/2025 Approuvée
21/03/2025 Approuvée
11/07/2025 Approuvée
07/05/2025 Approuvée
04/04/2025 Approuvée