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Compte-Rendu - Registre des délibérations au 13 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre des délibérations au 13 12 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Énergies,
N° déliberation Date du conseil Objet de la déliberation Décision
2024-01 Echange parcelle A1129 contre la A1124
2024-02 Vente de matériel communal
2024-03 Achat d'un bâtiment attenant au 1843 route du Lac
2024-04 Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la rénovation du logement communal 1843 route du lac
2024-05 Dépôt d'un dossier de demande de subvention pour la pose de panneaux photovoltaiques sur le 2ème pan du hangar communal
2024-06 Vote du compte de gestion 2023
2024-07 Vote du compte administratif 2023
2024-08 Zonage des zones d'accélération des energies renouvelables (ZAEnR)
2024-09 Convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE
2024-10 Convention de participation pour la couverture du risque SANTE
2024-11 Affectation des résultats 2023
2024-12 Vote du budget primitif 2024
2024-13 Subventions aux associations années 2024
2024-14 Taux des impôts direts locaux 2024
2024-15 Prestations du SYDESL
2024-16 Modification budgétaire n°01-24
2024-17 Approuvant l'opération "installation de panneaux photovoltaïques sur toiture Pan NORD du hangar communal"
2024-18 Création d'un emploi permanent d'agent de restauration scolaire, d'entretien des locaux et de surveillance scolaire
2024-19 Election des délègués titulaires et suppléants au sein du SIVOS
2024-20 15/11/2024 Contrats d'assurance des risques satutaires 2026-2029 Approuvé
2024-21 Adhésion au contrat SANTE
2024-22 Adhésion au contrat PREVOYANCE
2024-23 Crétation d'un emploi d'agent recenceur
2024-24 Modification budgétaire n°02-24
2024-25 Dépense d'investissement pour l'excercice 2025
2024-26 Dépôt d'un dossier de demande de subvention AAP 2025 pour la rénovation du logement communal 1843 route du lac
2024-27 Dépôt d'un dossier de demande de subvention AAP 2025 pour la rénovation du logement communal 1757 route du lac
2024-28 Tableau des effectifs 2024
13/12/2024 Approuvé
DEPARTEMENT DE SAÖNE & LOIRE * ARRONDISSEMENT DE MACON * CANTON DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
COMMUNE DE SAINT-POINT 71520
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-POINT
LISTE DES DELIBERATIONS 2024 AU 13/12/2024
08/03/2024 Approuvé
26/07/2024 Approuvé
05/04/2024 Approuvé
09/02/2024 Approuvé