Conseil Municipal - 10 conseil municipal du 14 decembre

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Conseil Municipal - 10 conseil municipal du 14 decembre Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 conseil municipal du 14 decembre)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille quinze, le quatorze décembre, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU,

Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice

BRILLANT, Didier BOUCHARDON, Séverine GESBERT, Claudy

LAGACHE, Annie ANDRÉ, Annie QUEUIN, Roger GUILLET et

Frédéric GAULTIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusé : Charles MESNIL

Procuration : Charles MESNIL à Roger GUILLET

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Béatrice BRILLANT

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour à savoir :

- Comité des Fêtes : subvention exceptionnelle

103 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2015 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la séance du 16 novembre 2015.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

08/12/2015

Date d’affichage

18/12/2015

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

22

Votants

23104/A BUDGET COMMUNAL Décision Modificative n° 3

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget Communal de l'exercice 2015

EN FONCTIONNEMENT

Comptes Dépenses

66111 Intérêts réglés à l’échéance -3 000.00 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 600.00 €

023 Virement à la section d’investissement 3 000.00 €

Total 600.00 €

Comptes Recettes

73111 Taxe foncières et habitation 600.00 €

Total 600.00 €

EN INVESTISSEMENT

Comptes Dépenses

1641 Emprunts 3 000.00 €

21534 Réseaux d’électrification 2 000.00 €

2188 Autres immobilisations corporelles 2 000.00 €

Total 7 000.00 €

Comptes Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 3 000.00 €

10226 Taxe d’aménagement 3 820.00 €

2052 Quotas de gaz à effet de serre 180.00 €

Total 7 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n° 3 du Budget Communal 2015.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

104/B BUDGET COMMUNAL Admission en Non Valeur

Après avoir entendu le rapport de Christine BRETON,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L 2121-29,Vu la demande d’admission en non-valeur de Monsieur Laurent PIRAULT Trésorier en date du 4 décembre 2015,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 17 .67 € pour l’année 2012 se décomposant comme suit :

2012 Titre n° 32 Etat – TPG Nc 3.61 €

2012 Titre n° 161 Direction Département 14.06 €

Total 17.67 €

dit que cette dépense sera imputée sur le compte 6541 du budget 2015 de la commune.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

105 ASSURANCE 2016 Contrats Villassur – Véhicules – Mission Collaborateur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la délibération du 03 décembre 2010 octroyant à la Société GROUPAMA les contrats d’assurance Villassur – Véhicules – Mission collaborateur ;

Considérant que la Communauté de Communes « Orée de Belinois » souhaite de mutualiser ce service en 2017, Monsieur le Maire propose de renouveler pour une année le contrat signé avec Groupama.

Contrats d’Assurance

Cotisations annuelles

2015

TTC

Cotisations annuelles

2016

TTC

Contrat Villassur 8 452.29 € 10 765.00 € Contrat véhicules 3 112.88 € 3 162.15 € Contrat mission collaborateur 497.51€ 520.00 €

14 447.15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte les nouvelles cotisations d’assurance pour l’année 2016 définies ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants y afférents,

dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif 2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /106 ETUDES SURVEILLEES Recrutement de trois enseignants

Monsieur Miguel NAUDON rappelle que par délibération du 16 novembre, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place à partir de janvier 2016 les études surveillées à l’école élémentaire.

Pour assurer le fonctionnement de ce service, il envisage de faire appel, notamment à des fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la règlementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement. Ces personnels seraient affectés à la surveillance des enfants inscrits aux Etudes Surveillées.

Cette organisation serait applicable pour l’année scolaire 2015/2016.

La règlementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.

La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de la leur service normal.

Les montants plafonds de rémunération s’établissement ainsi :

Nature de l’intervention / Personnels

Taux maximum

(valeur des traitements des fonctionnaires

au 1er juillet 2010)

Heure d’étude surveillée

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de

directeur d’école élémentaire

19.45 euros

Instituteurs exerçant en collège 19.45 euros Professeur des écoles de classe normale

exerçant ou non les fonctions de directeur

d’école

21.86 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant

ou non les fonctions de directeur d’école

24.04 euros

Monsieur le Maire propose de retenir ces montants et de recruter pour l’année scolaire 2015/2016, 3 enseignants chargés de l’encadrement des études surveillées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide pour l’année scolaire 2015/2016, de faire assurer les missions de surveillance et d’encadrement au titre d’activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal. précise que les crédits suffisants seront prévus au budget primitif 2016

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

107 PERSONNEL COMMUNAL Avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organisme délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet.

Considérant que certains agents peuvent prétendre à un avancement de grade au 1er janvier 2016.

Le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de créer à compter du 1er janvier 2016, deux postes d’Adjoint Administratif principal de 2ème classe à temps complet,

supprime à compter du 1er janvier 2016, deux postes d’Adjoint Administratif de 1ère classe occupés précédemment par les agents,

décide de créer à compter du 1er janvier 2016, un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps complet,

supprime à compter du 1er janvier 2016 un poste d’Adjoint Rédacteur principal de 2ème classe occupé précédemment par l’agent,

décide de créer à compter du 1er janvier 2016, un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe à temps complet,

supprime à compter du 1er janvier 2015 un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe occupé précédemment par l’agent,

décide de créer à compter du 1er janvier 2016, six postes d’Adjoint Technique principal de 2ème classe à temps complet,

supprime à compter du 1er janvier 2016 six postes d’Adjoint Technique de 1ère classe occupé précédemment par les agents,

décide de créer à compter du 1er janvier 2016, un poste d’Assistant de conservation principal de 1ère classe à temps non complet,

supprime à compter du 1er janvier 2016 un poste d’Assistant de conservation principal de 2ème classe occupé précédemment par l’agent, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

108 SIBR Projet de fusion bassin versants du Rhonne et du Roule-Crottes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne siège à une commission GEMAPI réunie par Madame la Préfète en vue de proposer des scénarii de contours des futures intercommunalités de bassins versants.

Le but de cette concertation doit déboucher à terme sur une carte départementale, voire supra-départementale qui sera proposée à la commission départementale de coopération intercommunale.

Lors de la dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), il apparaît qu’une confusion d’objectif demeure concernant les contours des bassins à retenir.

Aussi et afin de permettre aux élus du Syndicat Intercommunal du Bassin du Rhonne de siéger à cette commission en connaissance de cause, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de répondre à la question suivant : « Etes-vous favorable à la création d’un syndicat unique de bassin versant entre les lits du Rhonne et du Roule-Crottes ? »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

émet un avis favorable ou défavorable à la création d’un syndicat unique de bassin versant entre les lits du Rhonne et du Roule-Crottes.

Pour : 16 Contre : / Abstention : 7

Béatrice BRILLANT

David CAZIMAJOU

Jacques SAILLANT

Séverine GESBERT

Sophie FOUREL

Alain FILLATRE

Frédéric GAULTIER

109/A COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS » Approbation du schéma de mutualisation

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, a créé l’article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales qui met à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l’élaboration et l’adoption d’un projet de schéma de mutualisation des services.La Communauté de Communes de l’Orée Bercé Belinois a élaboré le projet de schéma de mutualisation en septembre 2015. Ce projet doit être soumis à l’avis des Communes membres avant son adoption définitive en conseil communautaire le 15 décembre 2015.

Monsieur le Maire précise que chaque membre a pu prendre connaissance du projet joint à la convocation de la séance de ce soir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

émet un avis favorable sur le rapport du projet de schéma de mutualisation 2015 mais s’inquiète sur la répercussion que cette mutualisation aura sur les petites entreprises qui ne pourront répondre à la même demande que les entreprises plus grandes.

Pour : 18 Contre : / Abstention : 5

Christine BRETON

David CAZIMAJOU

Jacques SAILLANT

Michelle REVELUT

Alain FILLATRE

109/B COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS » Reversement du fonds de développement des activités périscolaires

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes, via le CIAS, gère et assume financièrement les Temps d’Activités Périscolaires. Malgré le préambule du décret du 17 août qui indique que le fonds de développement est versé aux EPCI qui ont la compétence « activités périscolaires », le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer sur ce versement.

Monsieur le Maire rappelle que le montant fixé pour les communes percevant la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) cible, est de 90 € par élève scolarisé dans une école publique ou une école privée sous contrat appliquant la réforme des rythmes. Les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) étant gérés par le CIAS et donc assumés financièrement par la Communauté de Communes, le fonds d’amorçage est à reverser à la Communauté de Communes.

Notre commune a reçu un premier versement de 11 730.00 € correspondant à 1/3 de la somme à percevoir sur l’année scolaire 2015/2016. Monsieur le Maire propose donc de l’autoriser à reverser l’intégralité du fonds d’amorçage, pour l’année 2015-2016 dès son versement, soit un tiers en 2015 (11 730.00 €) et les deux tiers au 1er semestre 2016.

Ceci exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide de reverser l’intégralité des fonds d’amorçage à la Communauté de Communes, pour l’année scolaire 2015-2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /109/C COMMUNAUTE DE COMMUNES « OREE DE BERCE BELINOIS » Approbation du nouveau calcul du transfert de charges du PLUI

Lors de sa séance du 1er décembre, la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a recalculé l’attribution de compensation versée à la Commune en intégrant le transfert de charges pour le PLUI.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de valider ce nouveau montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le rapport de présentation de la Commission d’Evaluation des Charges transférées annexée à la présente délibération et relatif à la révision de l’attribution de compensation versée aux communes de la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois ».

accepte le calcul du transfert de charges pour le PLUI soit 2 923,99 € qui sera déduit du montant de l’attribution de compensation de la commune.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

110 REMBOURSEMENT DES FRAIS DIVERS

Madame Christine BRETON, Adjointe chargée des finances propose de l’autoriser à rembourser les frais suivants :

- 5.70 € à Monsieur Christophe MONSELET correspondant à des produits pharmaceutiques non pris en charge lors de son accident de travail du 6 novembre 2015.

- 20.00 € à Madame Katia PAPILLON correspondant aux frais de repas lors de la journée technique organisée par le Pays du Mans le 2 décembre 2015.

- 135.68 € à Monsieur Didier PEAN correspondant aux frais de déplacement chez Maîtres AUBIN et MENARD pour l’acquisition de la parcelle appartenant aux consorts GUIET.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le remboursement de ces sommes aux personnes concernées.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /111 Aménagement sécuritaire de la Route des Bois Contrat de maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’étude réalisé par I.R.P.L pour l’aménagement sécuritaire de la route des Bois entre la rue du verger et les lotissements du Petit Aunay. Lors de la dernière réunion de la commission voirie, les membres ont souhaité revoir l’aménagement de cette rue jusqu’au lieu-dit le Châtaignier et de modifier le projet.

Monsieur le Maire et Madame Irène BOYER ont rencontré Monsieur JOUFFE d’IRPL et proposent donc au Conseil Municipal de missionner le bureau d’études IRPL sur un nouveau projet.

Cette nouvelle mission comprend :

« Phase Conception »

Etude d’Avant-Projet

Etude de Projet/DCE

Assistance aux contrats de travaux

« Phase Réalisation »

Etude d’Exécution ou Visa

Direction de l’Exécution des Travaux

Assistance aux Opérations de Réception

Le coût de cette mission s’élève à 16 695.00 € HT soit 20 034.00 € TTC.

Vu la présentation du contrat de maîtrise d’œuvre,

Considérant que les deux contrats de maîtrise d’œuvre signés avec le bureau d’études IRPL ont été dénoncés, pour être renégociés.

Vu le code des Marchés Publics,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte les termes du contrat pour un montant de 16 695.00 € HT soit 20 034.00 € TTC

autorise Monsieur le Maire à signer ce marché de maîtrise d’œuvre et tout document y afférent avec l’entreprise I.R.P.L.

dit que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif de la commune 2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /112 ACQUISITION D’UNE PARCELLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 15 appartenant aux Consorts CAUDAN soit environ 800 m².

Ce terrain permettra de réaliser une voie nouvelle servant à améliorer la circulation de la rue Jean Fouassier et à organiser un sens de circulation adapté lorsque la halte ferroviaire sera installée.

Le coût d’acquisition de cette parcelle est fixé à 45 € le m². Le bornage déterminera la surface à acquérir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AM n° 15, appartenant aux Consorts CAUDAN au prix de 45 € m²

décide de prendre en charge les frais de bornage et les frais d’acte liés à cette opération.

autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

113

AMENAGEMENT D’UNE VOIE NOUVELLE

ENTRE LA RUE JEAN FOUASSIER ET L’ALLEE DE L’EUROPE

Contrat de maîtrise d’oeuvre

Monsieur le Maire présente les deux propositions reçues des bureaux d’études IRPL et INGERIF pour la réalisation d’une nouvelle voie entre la rue Jean Fouassier et l’Allée de l’Europe.

Monsieur le Maire rappelle que cet accès permettra d’améliorer la circulation de la rue Jean Fouassier et d’accèder à la future Halte Ferroviaire.

Considérant les deux propositions reçues, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre étable par le bureau d’étude INGERIF 15-17 rue Saint-Etienne 72140 Sillé le Guillaume d’un montant de 7 900 € HT soit 9 480 € TTC + les frais liés au levée topographique d’une montant de 900 € HT soit 1 080 € TTC.

Cette mission comprend :

1. Avant Projet – AVP

2. Etudes de PROjet – PRO

3. Assistance aux contrats de Travaux – ACT

4. Direction d’Exécution des Travaux – DET

5. Assistance aux Opérations de Réception - AORVu la présentation du contrat de maîtrise d’œuvre,

Vu le code des Marchés Publics,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

accepte les termes du contrat pour un montant de 7 900.00 € HT soit 9 480 € TTC + les frais liés au levée topographique d’un montant de 900 € soit 1 080 € TTC autorise Monsieur le Maire à signer ce marché de maîtrise d’œuvre et tout document y afférent avec l’entreprise INGERIF

dit que ces sommes seront inscrites au Budget Primitif de la commune 2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

114 CESSION DE LA LICENCE IV

Monsieur le Maire rappelle que nous disposons depuis 2011 d’une licence IV acquise suite à la disparition du commerce situé 63 boulevard des avocats.

Monsieur le Maire précise avoir rencontré Madame Magalie HODIESNE qui souhaite installer un bar/restauration rapide à la place du magasin PAPYRUS et qui serait intéressée par l’achat de notre licence.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de lui céder notre licence IV au prix de 3 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide de vendre la licence IV acquise en 2011 à Madame Magalie HODIESNE au prix de 3 000.00 €.

autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié afférent à cet achat ainsi que tout document afférent à cette cession.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

115 QUESTIONS DIVERSES

A. Modification des heures d’ouverture de la Mairie à compter du 1er janvier 2016

Lundi 8 h 30 à 12 h / 14 h à 17 h 30

Mardi 8 h 30 à 12 h / Fermé

Mercredi 8 h 30 à 12 h / 14 h à 17 h 30

Jeudi Fermé / 15 h à 18 h 30

Vendredi 8 h 30 à 12 h / 14 h à 17 h 30

Samedi 9 h à 12 h / FerméB. Tableau des permanences pour la distribution des sacs poubelles

C. Réunions du Conseil Municipal

Préparation et Vote du Budget

Commission des finances 14/01/2016 à 20 h

Réunion de travail du Conseil Municipal 22/01/2016 à 20 h

Vote du Budget Conseil Municipal 27/01/2016 à 20 h 30

Réunions du Conseil Municipal à 20 h 30

26/02/2016 29/08/2016

30/03/2016 28/09/2016

25/04/2016 04/11/2016

30/05/2016 12/12/2016

29/06/2015

Remise de la médaille du travail à Tony GALPIN

Monsieur le Maire rappelle qu’une médaille communale d’argent sera remise à Tony GALPIN pour ses années au sein de notre collectivité le mercredi 16 décembre 2015 à 18 heures en Mairie

Vœux du Maire

Les vœux du Maire auront lieu le samedi 9 janvier 2016 au Val’Rhonne. Comme d’habitude, les associations seront présentes et les prix du fleurissement seront remis.

Repas du CCAS

Monsieur le Maire remercie tous les bénévoles qui ont pris part à l’organisation du repas des aînés le samedi 5 décembre 2015.

Marché de Noël

Monsieur le Maire remercie également tous les bénévoles et le Service Technique pour l’organisation du marché de Noël du 12 décembre 2015.

Elections

Monsieur le Maire précise que nous devrons prévoir pour les prochaines élections un 3ème bureau de vote.

Concert de Noël

Un concert de Noël organisé par l’école de musique se produira samedi 19 décembre à 20 h 30 à l’église Saint Etienne de Moncé en Belin.

Cinéma

La projection du film « Le Petit Prince » aura lieu au Val’Rhonne le dimanche 20 décembre à 16 heures.

Commission des finances

Madame Christine BRETON précise que le compte rendu de la dernière réunion de la commission des finances sera adressé aux membres du Conseil Municipal prochainement. Les budgets de la commune et de la galerie commerciale sontexcédentaires, mais celui de l’assainissement est déficitaire, dû en partie aux travaux de la rue de Pince Alouette.

Chaque adjoint doit transmettre leur besoin pour préparer la prochaine commission des finances.

Téléthon

Monsieur David CAZIMAJOU précise que l’organisation du Téléthon a été une réussite et que les jeunes se sont bien investis.

116 COMITE DES FÊTES Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder au Comité des Fêtes de Moncé en Belin une subvention exceptionnelle couvrant les frais liés à l’organisation du marché de Noël du 12 décembre 2015.

Cette subvention s’élève à 241.89 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes de Moncé en Belin d’un montant de 241.89 €

dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2015.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /