Procès Verbal - 05 14 mai 2018

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Procès Verbal - 05 14 mai 2018 Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 14 mai 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le quatorze mai, à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en

séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT, Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX,

Jean-Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Jean-Louis

BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT,

Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles

MESNIL Annie QUEUIN et Frédéric GAULTIER, formant la majorité

des membres en exercice.

Absents : Sophie FOUREL, Dominique GY

Excusée : Françoise COURTEL

Procuration: Françoise COURTEL à Béatrice BRILLANT

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Frédéric GAULTIER

48 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet les procès-verbaux des séances du 19 mars 2018 et du 13 avril 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve le procès-verbal des séances du 19 mars 2018 et 13 avril 2018.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

49 SUBVENTIONS 2018

Après présentation des différentes demandes de subvention et après délibération, le Conseil Municipal fixe les subventions comme suit :

Date de convocation

07/05/2018

Date d’affichage

18/05/2018

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

20

Votants

21

191/ Centre Communal d’Action Sociale : 9 000 €

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

2/ Autres subventions :

Familles Rurales 250,00 € Pour : 19

Ne participent pas au

vote : 2

Annie ANDRÉ

Annie QUEUIN

Ecole de Foot (21 € x 112 enfants) 2 352,00 € Pour : 20

Ne participe pas au vote :

1

Jean-Marc CHAVEROUX

Section Senior Foot 4 500,00 € Pour : 20

Ne participe pas au vote :

1

Jean-Marc CHAVEROUX

Comité des Fêtes 1 000,00 € Pour :

Comité de Jumelage 560,00 € Pour : 19

Ne participent pas au

vote : 2

Annie ANDRÉ

Charles MESNIL

OHB (0,80 € x 3 668 habitants) 2 934.40 € Pour : 21

Grain de Sable et Pomme de Pin 120,00 € Pour : 19

Ne participent pas au

vote : 2

Jean-Louis BELLANGER

Alain FILLATRE

Club Moncé Tennis de Table

(21 € x 45 adhérents) 945,00 € Pour : 21

Team Compétition 230,00 € Pour : 21

Ecole maternelle (23,50 € x 148 enfants) 3 100,00 € Pour : 21

Comice Cantonal

(3 668 habitants x 0.27 €) 990.36 € Pour :21

Collège de Teloché (7 € x 105 enfants

scolarisés) 735,00 € Pour : 21

RASED Primaire 176,00 € Pour : 21

Ecole élémentaire (projet pédagogique) 6 060,00 € Pour : 21

Association du personnel communal

(20 € x 35 salariés + cadeau départ à la

retraite)

900,00 € Pour : 21

TOIMAYA Espoir pour demain « Mathis

Lautier » 220.00 € Pour : 21

Piégeurs du Belinois « ragondins »

(0,20 € x 3 668 habitants) 733.60 € Pour : 21

TOTAL : 25 806.36 €50/A

RESTAURANT SCOLAIRE

Autorisation à lancer la consultation pour le choix d’un prestataire

(modification de la délibération n° 28 du 19 mars 2018)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite à la dissolution de l’association de restaurant scolaire de Moncé en Belin, la commune est dans l’obligation de reprendre cette activité et d’organiser un service de confection et de distribution des repas pour les enfants des écoles.

Lors de sa séance du 19 mars 2018, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à lancer une consultation et à signer le marché pour la confection et la distribution d’environ 43 840 repas par an. Le coût prévisionnel de ce marché était estimé à 523 000 € pour 3 ans.

Considérant que les offres reçues sont toutes au-dessus du montant estimé, et sur les conseils de la Préfecture de la Sarthe, Monsieur le Maire propose de supprimer l’autorisation de signer qui lui était accordée et de soumettre le choix du prestataire aux membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que la procédure utilisée est la procédure adaptée dérogatoire du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ Décide de modifier la délibération n° 28 du 19 mars 2018 en supprimant l’autorisation de signer le marché retenu.

✓ Dit que la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

50/B RESTAURANT SCOLAIRE Choix du prestataire

Monsieur Miguel NAUDON rappelle au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée (article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016) pour la signature d’un marché de restauration scolaire d’une durée de 3 ans à compter du 26 août 2018.

Deux critères pondérés ont été retenus pour le jugement des offres :

1° - Prix des prestations pondéré à : 40 %

Notation sur 25 points

2° - Valeurs des prestations pondérées : 60 %

Notation sur 75 points

Une annonce légale est parue dans le Maine Libre et le Ouest France le 6 avril 2018, et le Dossier de Consultation des Entreprises a été mis en ligne sur la plateforme www.sarthe- marchéspublics.fr.

La date de limite des dépôts des offres était fixée au 25 avril 2018 à 17 heures.Cinq candidats ont soumissionné, à savoir : Restauval, Restoria, Convivio, API Restauration, Scolarest.

Détail des offres de prix reçues :

Candidatures

Prix unitaire des repas TTC Marché

Annuel (43 840

repas estimation) Maternelle Elémentaire Adulte

Restauval 4.70 € 4.81 € 5.34 € 209 625.60 € TTC

Restoria 4.85 € 5.01 € 5.17 € 217 518.54 € TTC

Convivio 5.17 € 5.17 € 5.17 € 226 652.80 € TTC

API Restauration 4.94 € 5.07 € 5.73 € 220 657.20 € TTC

Scolarest 4.62 € 4.76 € 5.09 € 206 873.00 € TTC

Un classement a été établi selon les deux critères de jugement cités précédemment

Candidatures

Critère n° 1

Prix de la

prestation

Note obtenue sur 25

points

Critère n° 2

Valeur des

prestations

Note obtenue sur 75 points

Résultat selon la

pondération

déterminée dans le

règlement de

consultation

1 -Restauval 24.67 75 99.47

2 - API Restauration 23.44 75 97.50

3 - Restoria 23.78 70 94.04

4 - Convivio 22.82 70 92.51

5 - Scolarest 25 60 88.00

Après analyse de ces offres, Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de retenir l’offre établie par la SARL Restauval située 44 rue Albert Einstein 72000 Le Mans pour un montant annuel de 209 625.60 € TTC pour une estimation de 43 840 repas/an.

Vu l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de retenir l’offre présentée par la SARL Restauval✓ Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant (marché annuel de 209 625.60 € TTC pour une estimation de 43 840 repas)

Pour : 17 Contre : / Abstention : 4 Claudy LAGACHE

Annie ANDRÉ

Annie QUEUIN

Charles MESNIL

51 TRAVAUX LOGEMENTS RUE BOUTILIER Remplacement des baies vitrées

Monsieur Jacques SAILLANT précise au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée auprès de deux entreprises pour le remplacement des baies vitrées et fenêtres des logements locatifs de la rue Boutilier.

Après analyse de ces offres, il s’avère que l’offre établie par la Société MCR située au lieu-dit les Goderies à Changé répond à notre demande.

Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la vétusté de ces équipements, Monsieur Jacques SAILLANT propose de confier à cette entreprise le remplacement des baies existantes. Le coût de ces travaux s’élève à 41 797.40 € HT soit 50 156.88 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Retient l’offre établie par la Société MCR de Changé pour un montant de 41 797.40 € HT soit 50 156.88 € TTC

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis

✓ Dit que ces travaux sont inscrits au budget communal au compte 2313 - opération 111.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

52 ECOLE MATERNELLE « LES CAPUCINES » Changement des rideaux extérieurs

Monsieur Jacques SAILLANT précise au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée auprès de trois entreprises pour le remplacement des rideaux extérieurs de l’école maternelle « Les Capucines ».

Après analyse de ces offres, il s’avère que l’offre établie par la Société DELANOUE Menuiserie située 52 ter route de Tours à Ecommoy répond à notre demande.

Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la vétusté de ces équipements, Monsieur Jacques SAILLANT propose de confier à cette entreprise le remplacement des rideaux existants. Le coût de ces travaux s’élève à 13 681.95 € HT soit 16 418.34 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :✓ Retient l’offre établie par la Société DELANOUE à Ecommoy pour un montant de 13 681.95 € HT soit 16 418.34 € TTC

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis

✓ Dit que ces travaux sont inscrits au budget communal au compte 2313 – opération 109.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

53 EGLISE SAINT ETIENNE Travaux de rénovation du chauffage

Monsieur Jacques SAILLANT précise au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée auprès de trois entreprises pour le remplacement du chauffage de l’église Saint Etienne.

Après analyse de ces offres, il s’avère que l’offre établie par la Société Bruno GRUEL située 15 ter rue de Pince Alouette à Moncé en Belin répond à notre demande.

Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant la vétusté de ces équipements, Monsieur Jacques SAILLANT propose de confier à cette entreprise le remplacement du chauffage existant. Le coût de ces travaux s’élève à 11 013.00 € HT soit 13 215.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Retient l’offre établie par la Société Bruno GRUEL pour un montant de 11 013.00 € HT soit 13 215.60 € TTC

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer ce devis

✓ Dit que ces travaux sont inscrits au budget communal au compte 2313 – opération 113.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

54 MODIFICATION DE LA DELIBERATION PRISE POUR LA LOCATION DU CABINET MEDICAL

Lors la séance du 19 février 2018 le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer un bail avec Monsieur Olivier JOUSSET pour une durée de 3 ans.

Lors de la signature du bail chez Maître CHORIN le 17 avril 2018, celui-ci a noté que le bail était conclu pour une durée de 6 ans.

Monsieur le Maire proposera d’harmoniser ces données, de modifier notre délibération prise le 19 février 2018 et de porter la location du cabinet médical à 6 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de louer à Monsieur Olivier JOUSSET une partie du local n° 1 de la Galerie Commerciale située à la Massonnière pour y exercer son activité médicale. ✓ Précise que la durée du bail est convenue à compter du 5 mars 2018 pour une durée de 6 ans et non 3 ans.✓ Fixe le loyer mensuel à 360 € net par mois et révisable chaque année à la date d’anniversaire de la prise d’effet du bail.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

ETUDES ET CHANTIERS

Convention de partenariat 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la Commune fait appel aux services de l’association d’insertion de personnes en difficulté « Etudes et Chantiers » pour la réalisation de divers travaux extérieurs.

Compte tenu des projets en cours, Monsieur le Maire propose de recourir à l’association pour une durée de 40 journées de travail, réparties sur l’année 2018. Une convention formalisant les engagements réciproques de la Commune et de l’association devra être signée.

Les missions supports repérées relèvent de divers travaux en environnement et bâtiment.

Le coût de ce partenariat s’élève à 19 400.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Emet un avis favorable au recours de l’association « Etudes et Chantiers » pour les travaux mentionnés ci-dessus,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de chantier d’insertion avec l’association pour un montant global de 19 400.00 €.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

56 CONTRAT TELEPHONE FIXE ET INTERNET

Monsieur Christophe BOUGET informe les membres du Conseil Municipal que depuis le 1er novembre 2017 les contrats téléphonies de deux de nos bâtiments communaux (la salle sportive et associative et le dojo) sont gérés par la Société VIST @ND COM avec un engagement de 3 ans. Cette société de courtier et spécialiste en télécommunication est basée au Mans.

Considérant que les contrats téléphonies de nos autres bâtiments arrivent à échéance, une étude a été demandée à cette même Société.

L’étude réalisée concerne les abonnements « téléphonie » ainsi que les accès « internet » de la Mairie, du Centre Socioculturel « Le Val’Rhonne », le Restaurant Scolaire, l’Ecole Maternelle « Les Capucines », l’école élémentaire, le Stade, la Poste, les Ateliers Municipaux et la Salle Marcel Paul.

Monsieur Christophe BOUGET présente l’offre établie par la Société VIST @ND COM, le coût des abonnements et des communications vers les mobiles (voir tableau annexé) et précise que les frais de mise en service seront à rajouter à cette proposition lors de la signature du contrat. Le contrat pourrait démarrer le 1er septembre 2018 pour une durée de 36 mois.

55Monsieur Christophe BOUGET ajoute que ce système de regroupement de factures devrait permettre une économie financière annuel d’environ 12 %.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte les termes de la proposition établie par la Société VIST @ND COM ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec VIST @ND COM ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

57

RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE GAZ NATUREL

SUR LA COMMUNE DE MONCE EN BELIN

La Commune de Moncé en Belin dispose sur son territoire d’un réseau de distribution publique de gaz naturel faisant partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune et GRDF sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz nature signé le 9 octobre 1989 pour une durée de 30 ans à renouveler.

Ce traité arrivant prochainement à échéance, la commune a rencontré GRDF le 16 avril 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, l’article L.1411-12 prévoyant que « les dispositions des article L.1411-1 à L.1411-11 ne s’appliquent pas aux délégations de service public lorsque la loi institue un monopôle au profit d’une entreprise [….]

Vu les lois n° 46-628 du 8 avril 1946, n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et n° 2006-1537 du 7 décembre 2006, instituant un monopôle de la distribution publique de gaz naturel au profit de Gaz de France et transférant ce monopôle à GRDF, gestionnaire de réseau de distribution issu de la séparation juridique imposée à Gaz de France,

Vu l’article L.111-53 du Code de l’énergie au titre duquel GRDF est seule à pouvoir assurer la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive.

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

• La convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution,

• Le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.

o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.

• 5 documents annexes contenant des modalités spécifiques :Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF, Annexe 2 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions,

Annexe 3 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel, Annexe 3bis : présente le catalogue des prestations de GRDF,

Annexe 4 : définit les conditions générales d’accès au réseau de gaz,

Annexe 5 : présente les prescriptions techniques du distributeur.

Le cahier des charges proposé, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), présente des avantages pour la commune comme par exemple :

• La ville percevra une redevance de fonctionnement annuelle dont le but est de financer les frais liés à l’activité d’autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 2 403 € pour l’année 2018.

• Chaque année, GRDF établira un rapport d’activité sur l’exercice écoulé,

• Le système de suivi de la performance du concessionnaire permet l’appréciation de l’amélioration du service public de distribution du gaz naturel.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Mair à signer, pour une durée de 30 ans, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2019, ce nouveau traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel sur la commune.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

58 VENTE DE BOIS SUR PIED A LA SOCIETE BARILLET

Madame Irène BOYER rappelle au Conseil Municipal la nécessité de couper les bois situés sur l’emplacement prévu pour la création de la voie nouvelle, ainsi que l’obligation d’entretenir notre patrimoine forestier.

Une coupe rase ou d’éclaircie est à réaliser derrière le monument canadien et le long de la voie de chemin de fer, cours Matthews.

La Société BARILLET de Châteauneuf sur Loire a été mandatée pour réaliser ces travaux et propose de nous acheter le bois sur pied pour un montant forfaitaire de 2 510 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :✓ Autorise Monsieur le Maire à vendre ce bois d’une superficie d’environ 2.80 Ha à la Société BARILLET 12 rue du Petit-Hameau 45110 Châteauneuf sur Loire pour un montant forfaitaire de 2 510 € TTC et à émettre le titre de recettes correspondant.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

59 CONTRATS D’ASSURANCE Avenant n° 7

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la délibération du 03 décembre 2010 octroyant à la Société GROUPAMA les contrats d’assurance Villassur – Véhicules – Mission collaborateur ;

Monsieur le Maire propose de renouveler pour une année le contrat signé avec GROUPAMA.

Contrats d’Assurance Cotisations annuelles 2017 TTC Cotisations annuelles 2018 TTC

Contrat Villassur 10 752.07 € 11 085.38 € Contrat véhicules 3 884.60 € 3 444.87 € Contrat mission collaborateur 522.86 € 530.18 €

15 060.43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte les nouvelles cotisations d’assurance pour l’année 2018 définies ci-dessus, ✓ Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants y afférents,

✓ Dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif 2018.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

60 TARIFS DE LOCATION DU PODIUM, DES BARNUMS ET STANDS

Suite à l’achat de nouveaux barnums et stands, et considérant que nous sommes de plus en plus sollicités par le prêt de matériel par les communes et associations locales. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’actualiser les tarifs de location du podium, des barnums et stands et de fixer les règles de mise à disposition de ce matériel selon les conditions définies ci-dessous :

Podium

* Surface maximum : 100.80 m² (70 modules 1.20 ml x 1.20 ml), réglage de 0.60 à 1.00 ml du sol* Composition de l’ensemble :

88 montants réglables, 157 cadres podium, 70 planchers 1.20 x 1.20, 11 poteaux doubles, 6 poteaux simples, 8 lisses garde-corps, 1 jupe blanche.

Monsieur le Maire propose donc de fixer le montant de la location du podium à :

✓ Surface maximum soit 100.80 m² 400.00 €

✓ Surface minimum soit 50.40 m² 300.00 €

• Les utilisateurs devront remettre lors de la constitution du contrat de location un chèque de caution d’un montant de 1 000 € (sauf pour les collectivités) et une attestation d’assurance garantissant ce matériel.

• Monsieur le Maire précise que ces montants comprennent le transport par les services techniques de la commune jusqu’au lieu de l’installation (dans la limite d’un périmètre de 15 km), la mise à disposition d’1 agent pour le montage et démontage, l’entretien de la structure et le certificat d’homologation d’utilisation pour le podium.

Barnum

Dimensions d’un barnum : longueur 8 ml largeur 5ml (surface 40 m²) plus 6 poids de fixation

Monsieur le Maire propose donc de fixer le montant de la location du barnum à :

✓ Surface 40 m² 300.00 €

✓ Surface 80 m² 600.00 €

• Les utilisateurs devront remettre lors de la constitution du contrat de location un chèque de caution d’un montant de 1500 € (sauf pour les collectivités) et une attestation d’assurance garantissant ce matériel.

• Monsieur le Maire précise que ces montants comprennent le transport par les services techniques de la commune jusqu’au lieu de l’installation (dans la limite d’un périmètre de 15 km), la mise à disposition de 2 employés pour le montage et démontage, l’entretien de la structure et le certificat d’homologation d’utilisation pour le barnum.

Stand parapluie

Dimensions d’un stand parapluie : longueur 3ml largeur 3ml (surface 9 m²)

Monsieur le Maire propose donc de fixer le montant de la location d’un stand parapluie à :

✓ surface 9 m² 50,00 €

Le transport, montage et démontage de ce matériel est à la charge des organisateurs.

• Les utilisateurs devront remettre lors de la constitution du contrat de location un chèque de caution d’un montant de 500 € (sauf pour les collectivités) et une attestation d’assurance garantissant ce matériel.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise Monsieur le Maire à louer ce matériel uniquement aux communes de la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois et aux associations de la commune et aux associations de la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois, ✓ Fixe le montant des locations comme désigné ci-dessus,

✓ Précise que ce matériel ne peut être loué par des particuliers,

✓ Accorde la gratuité de ce matériel aux associations de la commune et aux communes organisatrices du Comice cantonal.

✓ Approuve les conditions d’utilisation définies dans les règlements annexés

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

61 SYNDICAT MIXTE SARTHE EST AVAL UNIFIÉ Désignation d’un délégué

Lors de la réunion de bureau du 13 avril 2018 les membres du nouveau syndicat Mixte Sarthe Est Aval Unifié ont acté la nécessité que chaque commune adhérente soit représentée au sein d’un « Comité Consultatif ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner un membre en charge de communiquer auprès des habitants, des élus, en lien avec le personnel du Syndicat pour un suivi des cours d’eau en proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Désigne Madame Irène BOYER comme délégué titulaire et Monsieur Jean-Louis BELLANGER comme délégué suppléant.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

62 MISE A DISPOSITION DU LOGEMENT RUE MARCEL PAUL

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à la disposition du Comité de Jumelage le logement 11 rue Marcel Paul pour stocker des lots qui seront remis lors de leur loto et leurs archives. Une convention définissant les modalités d’occupation des lieux devra être établie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Autorise la mise à disposition du logement rue Marcel Paul au Comité de Jumelage de la Commune,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition du logement.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /63 VOIE NOUVELLE Distribution publique d’électricité

Dans le cadre des travaux de la voie nouvelle, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le déplacement d’un poteau électrique et l’extension des différents réseaux de la voie nouvelle.

Une rencontre a eu lieu avec les différents concessionnaires (gaz, électricité, téléphone, et eau) pour que chacun établisse un devis d’extension des réseaux.

La proposition reçue d’ENEDIS présentée au Conseil concerne le déplacement du poteau gênant et à la reprise du réseau rue Auguste Lemercier. Son coût s’élève à 17 838.64 € HT soit 21 406.37 € TTC.

Surpris par ce montant, Monsieur le Maire a contacté ENEDIS pour qu’une diminution du coût de ces travaux soit étudiée. Un rendez-vous est prévu le jeudi 17 mai en mairie. Considérant que ces travaux ne pourront être réalisés dans un délai de 21 semaines après la signature du devis, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser dès maintenant à signer la réalisation de ces travaux jusqu’à un plafond fixé à 22 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Accepte le déplacement du poteau gênant par ENEDIS situé à l’angle de la voie nouvelle et de la rue Jean Fouassier

✓ Autorise Monsieur le Maire à engager cette dépense jusqu’à 22 000 € TTC.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

64 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes ayant participé aux manifestations du 8 Mai 2018.

Diverses manifestations

- Apéro spectacle au Val’Rhonne le 25 mai

- Escape Game à la bibliothèque le 26 mai de 13h30 à 18h00 (sur inscription) - Bric à Brac du Comité des Fêtes le dimanche 27 mai

- Festiv’Harmonies du 1er au 3 juin

- Concours de boules du Jardinier Sarthois le 2 juin

- Foot Marché du Comité de Jumelage le 9 juin

- Les 12 heures de course à pied du Club des Supporters le 9 juin

Organisation de l’Exposition voitures du 16 juin 2018

Christophe BOUGET fait circuler un tableau concernant l’organisation de l’expositionOrganisation du marché des producteurs locaux avec la Communauté de Communes l’Orée de Bercé le 9 septembre 2018

Christophe BOUGET : la Communauté de Communes organise tous les ans un marché des producteurs locaux, cette année il aura lieu sur la plaine du Val’Rhonne à Moncé. Vu que nous sommes le lieu d’accueil, nous travaillons en collabarotation avec la commission aménagement de la Communauté de Communes. S’il y a des remarques à faire sur l’affiche proposée, veuillez me les communiquer avant le 21 mai afin que je puisse les retourner à Anne-Cécile HELBERT. Les grandes lignes de l’organisation sont :

1. Participants

• Producteurs de la CdC et de ses environs si pas de local, artisans locaux

• Associations de Moncé et notamment l’association des artisans-commerçants. Sous un stand commun ?

• CdC (tourisme)

• Municipalité de Moncé sur le stand de la CdC ? (Faire un diaporama de la commune, distribuer le guide d’accueil ?)

La liste des producteurs nous sera soumise avant validation en Commission Aménagement du 29 mai.

2. Animations

• Jeu « panier garni »

• Jeux, buvette (tenue par le Val’Rhonne ?), en intégrant l’enfance de Moncé (gâteaux/autofinancement) et jeunesse (ludothèque…)

• Apéro (verre de l’amitié) (à valider auprès de la commission)

• Barbecue avec produits des stands

3. Rôle de la municipalité : animation

• Faire le plan d’implantation

• Mettre à disposition des barnums

• Aide à la communication (bulletin – site – appli – panneaux lumineux – distribution affiches et flyers…)

• Veiller à la sécurité du site le jour J (barrières…)

• Prévoir un animateur sur la marché ?

• Prévoir des bénévoles pour le montage/démontage

Monsieur le Maire : je souhaite intégrer les associations locales au forum des associations. Ça pourrait être intéressant. A voir avec la commission « Vie Associative ».

La voie nouvelle

Irène BOYER : les travaux de la voie nouvelle commencent demain sur le parking du Val’Rhonne, par conséquent la circulation et le stationnement risquent d’être difficiles.

Pour mémo

Commission « Scolaire » le 11 juin 2018 à 20h00