Compte-Rendu - 2022.03.01 CR Conseil Municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017.06.20 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2014.06.18 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2015.09.16 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2018.06.27 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2017.12.05 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2021.01.26 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2015.10.01 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2016.03.15 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2019.12.10 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2014.04.23 CR Conseil Municipal

Compte-Rendu - 2022.03.01 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022.03.01 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, Le 01/03/2022 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 23/02/2022, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, VELLUT Denis, BARBIER Lucien, conseillers, formant la majorité des membres en

exercice, le conseil étant composé de vingt-huit membres.

Procurations : JACQUET Ludivine à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, MATTANA Alain à BERON Alexandra, PANTACCHINI Julien à NUNES

Mickaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, DE VIRY Henri à BARBIER Lucien, MERLOT Cédric à SECRET Michel

Absents : JACQUET Ludivine, VIOLLET Pierre, MATTANA Alain, MONNIER Marie- Amélie, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DELAÎTRE Pierre-Adrien

Secrétaire de séance : BARBIER Lucien

Le compte rendu du 18 janvier 2022 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 28

Présents : 18

Votants : 25

01/03/2022

23/02/2022

08/03/2022

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2021-039 : portant portant approbation du contrat de service d’hébergement et de maintenance du logiciel de la médiathèque avec l’entreprise Agence Française Informatique (77185 Lognes), pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2022 et pour un montant annuel de 1 543,61 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.2 Décision n°2021-040 : portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de location d’un logement communal avec Monsieur OUANNAS Abdelkader, qui prendra effet au 10/01/2022 et arrivera à échéance le 28/02/2022. Les autres dispositions du bail initial demeurent inchangées.

0.3 Décision n°2021-041 : portant approbation du contrat de services YPVE pour la verbalisation électronique et le matériel afférant avec la société YPOK (75001 Paris), pour une durée de 3 ans du 01/01/2022 au 31/12/2024 et pour un coût de 1 575,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.

0.4 Décision n°2022-001 : portant approbation de la convention de formation d’entraînement du maniement des bâtons de police avec l’Association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale (74410 Entrevernes), pour un contrat d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour 2 formations/an et par agent de Police Municipale et pour un coût de 60,00 € TTC/stagiaire/formation.

0.5 Décision n°2022-002 : portant approbation de l’avenant au contrat d’entretien des portes sectionnelles avec l’entreprise ALPPI SAS (38260 La Côte Saint André), pour la suppression des 2 portes sectionnelles du local pompier et pour une baisse du coût annuel de 155,00 € HT. Le nouveau coût annuel sera donc porté à 525,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA.

0.6 Décision n°2022-003 : portant approbation de l’avenant n°3 au bail de résidence secondaire conclu avec Monsieur PERRET Maxime, pour le logement communal T4 situé au 75 rue du Marronnier, 74580 VIRY, pour une durée de 2 mois allant jusqu’au 05/04/2022 et pour un loyer mensuel de 340,00 €, charges comprises. Les autres dispositions du bail initial demeurent inchangées.

0.7 Décision n°2022-004 : portant déclaration sans suite des marchés n° 2021005, 2021006, 2021007, 2021008 et 2021009, pour le de nettoyage des locaux et des vitreries des bâtiments communaux conclus avec la société ABER PROPRETE AZUR (74600 Seynod).

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 01 mars 20220.8 Décision n°2022-005 : portant approbation d’un contrat de location d’un logement communal T4 partagé, situé au 75 rue du Marronnier, 74580 VIRY, à titre de résidence secondaire, conclu avec Monsieur MONTIBERT Jérôme, du 19/01/2022 au 18/02/2022 et pour un loyer mensuel de 340,00 €, charges comprises.

0.9 Décision n°2022-006 : portant résiliation d’un contrat de location d’un logement communal, situé au rez-de- chaussée de l’immeuble sis 863 route de la Gare à Viry, à compter du 01/02/2022 et approbation d’un nouveau contrat de location de résidence principale d’un appartement communal de type T5, situé au 1 er étage du bâtiment sis 863 route de la Gare à Viry, conclu avec Monsieur SUIVENG Désiré et Madame ARNAUD-GODET Stéphanie, pour une durée de 6 ans à compter du 01/02/2022 et pour un loyer mensuel de 560,00 € et paiement direct des charges.

1 ENEDIS Convention de servitudes - Parcelle ZI 146 - Lieu-dit « Vaux Sud » - Route de Fagotin - Vaux

Monsieur Samuel BONHOMME, adjoint délégué à l’urbanisme, à l’aménagement et aux affaires foncières, indique à l’assemblée, que suite à une demande d’ENEDIS pour implanter une ligne électrique souterraine sur une parcelle communale en vue du raccordement de nouvelles habitations, il est nécessaire d’établir une convention de servitudes. Une ligne électrique basse tension souterraine traversera la parcelle communale cadastrée ZI 146, au lieu-dit « Vaux Sud » à Vaux.

La société ENEDIS propose la signature d’une convention de servitudes afin de déterminer les modalités desdites servitudes, prévoyant notamment le versement d’une indemnité forfaitaire de 30,00 € à la commune en contrepartie de cette autorisation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu l’arrêté accordant le permis d’aménager, déposé par Madame Bernadette DE NALE, pour le détachement de trois lots à bâtir sur les parcelles ZI 147 et E 162, situées au « 2100 route de Fagotin », en date du 11/06/2021,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de servitudes avec ENEDIS, pour la pose d’une ligne électrique basse tension souterraine sur la parcelle communale cadastrée ZI 146, au lieu-dit « Vaux Sud » à Vaux, telle qu’annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à la signer.

2 CESSION FONCIERE - FRANCOISE ET DIDIER NICOL Chemin des Rosats - L’Eluiset - Parcelle E 2311

Point retiré de l’ordre du jour.

3 MJC DE VIRY Refacturation des repas du centre de loisirs sans hébergement pour l’année 2022

Madame Ludivine JACQUET, adjointe déléguée aux finances, explique à l’assemblée que la MJC de VIRY, dans le cadre de son activité de centre de loisirs sans hébergement (CLSH), bénéficie des repas de la société LEZTROY, avec laquelle la commune de VIRY a conclu un marché de restauration scolaire.

Il est proposé à l’assemblée de conclure une convention, afin de refacturer à la MJC de VIRY, les repas servis les jours d’activité du CLSH du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Le prix facturé prend en compte :

- le coût du repas, tel qu’il figure au bordereau de prix du marché, révisé chaque année conformément aux dispositions contractuelles ;

- le coût du personnel communal mis à disposition de la MJC, pour assurer le service, au prorata des jours et heures effectués par le dit personnel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le marché n° 2020-001 de prestations de services relatif à la confection et la livraison de repas en liaison froide, pour le restaurant scolaire conclu entre la société LETZROY et la commune de VIRY ; Considérant l’intérêt pour la MJC de VIRY, association de la commune concourant à la satisfaction de l’intérêt général, de bénéficier des prix obtenus par la commune dans le cadre du marché susmentionné pour son activité de centre de loisirs sans hébergement ;

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention telle que présentée en annexe à la présente délibération at autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

4

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Convention d’appui du Service Commun de la Commande Publique (SCCP) aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixte situés sur le territoire de la CCG et non adhérents - Approbation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211‐56, qui dispose que lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale assure une prestation de services pour le compte d'unecollectivité, d'un autre établissement public de coopération intercommunale ou d'un syndicat mixte, les dépenses afférentes sont retracées dans un budget annexe au budget visé à l’article L. 5214-23,

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2511-6,

Vu la jurisprudence rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne en matière de coopération conventionnelle entre les personnes publiques (C-480/06, C-159/11 et C-386/11),

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Genevois,

Vu la délibération n° 20161024_cc_adm114 du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2016, entérinant la création d’un Service Commun de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 20200204_cc_adm02 du Conseil Communautaire en date du 04 février 2020, approuvant la convention de gestion du service commun de la commande publique et mettant fin à la convention de création d’un Service Commun de la Commande Publique approuvée par délibération n° 20161024_cc_adm114 du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2016 et conclue le 21 novembre 2016,

Vu la délibération n° 20200224_cc_adm41 du Conseil Communautaire en date du 24 février 2020, approuvant la convention d’appui aux collectivités, établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes non adhérents au Service Commun de la Commande Publique et abrogeant la convention de gestion approuvée par délibération n° 201614024_cc_adm114.du Conseil Communautaire en date du 24 octobre 2016,

Vu la convention de gestion conclue le 05 décembre 2016 entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de VIRY,

Vu le projet de convention d’appui du Service Commun de la Commande Publique aux communes, syndicats mixtes et établissements publics de coopération intercommunale situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois annexé à la présente délibération,

Dans le cadre du schéma de mutualisation mis en place depuis 2015, la Communauté de communes a créé un Service Commun de la Commande Publique, qui permet de répondre aux objectifs suivants : - sécuriser et améliorer l’exercice des missions relatives à la commande publique des collectivités membres grâce à l’expertise d’agents spécialisés et expérimentés, et à la continuité du service, - rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions avec une optimisation des coûts par la mutualisation des charges de personnel et de fonctionnement ainsi que du temps de travail, - disposer d’un service attractif, source de motivation pour le personnel dans un contexte tendu en matière de recrutement.

Par ailleurs, il a été souhaité que les communes, syndicats mixtes ou établissements publics de coopération intercommunale situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois puisse bénéficier de l’expertise et de l’appui, en tant que de besoin, de ce service.

Pour ce faire, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales, une convention de gestion avait été conclue entre la Communauté de Communes du Genevois et les communes, établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes de son territoires intéressés par la possibilité de pouvoir bénéficier de l’appui du Service Commun de la Commande Publique. La conclusion de cette convention n’engage pas les communes ou syndicats à recourir systématiquement au service, elle permet seulement d’en bénéficier lorsqu’ils en ont besoin.

C’est ainsi que la commune de VIRY a conclu une convention, le 05 décembre 2016, avec la Communauté de Communes du Genevois, pour avoir recours, lorsqu’elle en a besoin, à ce service commun.

Des évolutions ont été apportées aux modalités de fonctionnement du Service Commun de la Commande Publique. Aussi, il convient d’approuver une nouvelle convention d’appui aux communes, syndicats mixtes ou établissements publics de coopération intercommunale situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois ayant pour objet :

- d’actualiser le dispositif d’appui existant, pour qu’il soit en concordance avec les nouvelles modalités de fonctionnement du service, et en particulier les modalités financières,

- d’abroger les conventions de gestion conclues entre la Communauté de Communes du Genevois et les communes, syndicats mixtes ou établissements publics de coopération intercommunale situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’appui du Service Commun de la Commande Publique aux communes, syndicats mixtes et établissements publics de coopération intercommunale situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois, tel qu’annexé à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 HABITAT Projet de sédentarisation de gens du voyage - Avis du conseil municipal

Point retiré de l’ordre du jour.6

COMMUNE DE VIRY - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GENEVOIS

Convention relative à l’intervention des services techniques au sein de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Les P’tits Pious »

Monsieur Laurent CHEVALIER rappelle que, depuis le 01/01/2015, date du transfert de la compétence « Petite enfance », la Communauté de Communes du Genevois (C.C.G.) gère sept établissements d’accueil du jeune enfant répartis sur son territoire.

La C.C.G. travaille à la mise en place d’une organisation pour assumer l’ensemble des interventions techniques nécessaires au sein de ces établissements.

Dans l’attente et dans la continuité des accords existants entre le SIVU « Accueil de l’Enfance » et la commune de Viry au moment du transfert, la C.C.G. sollicite l’intervention des services techniques de la commune, au sein de la structure implantée sur son territoire, selon les modalités prévues dans la convention annexée à la présente délibération.

Le 25 mars 2015, une convention relative à l’intervention des services techniques de la commune de Viry au sein de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Les P’tits Pious » a été conclue avec la C.C.G.. Cette convention est d’une durée d’un an avec reconduction expresse.

En lieu et place d’un renouvellement expresse pour 2022, et pour faciliter la gestion de la convention, il est proposé de conclure une nouvelle convention, identique dans ses termes techniques, mais d’une durée d’un an reconductible tacitement dans la limite de 5 ans.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de prestations de services pour l’intervention des services techniques de la commune de Viry au sein de l’établissement d’accueil du jeune enfant « Les P’tits Pious » telle que présentée et annexée à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

7 COMMUNE DE VIRY - CCAS DE CHENEX Convention pour une prise en charge d’une partie des frais de cantine

Madame Sandrine RODRIGUEZ, adjointe déléguée aux affaires scolaires explique à l’assemblée que la famille LLOVET, domiciliée sur la commune de Chênex, a dû inscrire, pour des raisons de santé, ses jumelles, dans deux classes différentes, à l’école élémentaire « Marianne COHN », sur la commune de Viry, car l’école élémentaire de Chênex ne dispose que d’une seule classe par niveau.

La commune de Viry dispose d’un règlement intérieur fixant les tarifs des services périscolaires, qui prévoit que les élèves venant d’une commune extérieure payent un tarif déterminé, sans prise en compte du quotient familial.

Or, compte-tenu des difficultés financières rencontrées par cette famille, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Chênex souhaite lui apporter une aide financière, en payant directement à la commune de Viry, la différence entre le tarif dû par une famille extérieure à la commune, et le tarif correspondant au quotient familial de la famille.

Afin de fixer les modalités pratiques de cette prise en charge par le CCAS de Chênex, il est proposé de rédiger une convention entre la commune de Viry et le CCAS de Chênex, prenant effet à la rentrée scolaire 2021, soit le 2 septembre 2021.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention entre la commune de Viry et le CCAS de Chênex, relative à la prise en charge par le CCAS d’une partie des frais de cantine pour les enfants de la famille LLOVET, inscrites à l’école élémentaire « Marianne COHN », telle que jointe à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

8 ACQUISITION FONCIERE - LOCAL COMMERCIAL Chef-lieu - 55 rue du Marronnier - Parcelle B 1803

Point retiré de l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le Maire,

Laurent CHEVALIER