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Déliberation - D2026 019 Commission dappel doffres pref
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 019 Commission dappel doffres pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République EF | CONSEIL MUNICIPAL
Kepuonque ETançalse COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 26 mars 2026
Délibération n°D2026-019
L'an deux mille vingt-six et le vingt-six du mois de mars, à vingt-heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 20 mars 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, PRADAL Charlène, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : LEPETIT Philippe à Frédéric EGEA, RAYNAL GAL Amérine à Corinne DELMAS, De SAINT SERNIN Guilhem à Christian GAUFFRE
Absent(s) excusé(s) :
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 16
Quorum : 10
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
secrétaire pris au sein du conseil. M, Florian VICENTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. |
D2026-019 : Commission d’appel d’offres
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1411-5 modifié et L1414-2, Considérant qu'à la suite des élections municipales du 15 mars 2026 il convient de constituer la commission d'appel d'offres,
Vu les résultats des dernières élections municipales,
Considérant que la commission doit être composée d'un président (le maire) et de 3 titulaires et 3 suppléants, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, M. le maire propose au conseil de
- désigner ses représentants au sein de la commission d'appel d'offres, à bulletin secret, à la proportionnelle au plus fort reste, |
- dire que cette commission sera permanente et qu'elle interviendra pour la totalité des procédures formalisées de passation des marchés publics que la commune mettra en œuvre durant le mandat.
Il propose la liste suivante qui sera dénommée liste A :
Titulaires : Philippe CARRIERE, Christine FAGES, Florian VICENTE
Suppléants : Philippe LEPETTT, Rémi THOMAS, Jean-Luc BERNARD Il demande s'il y a d'autres listes, il rappelle que les listes peuvent comporter autant ou moins de noms
que de sièges à pourvoir,
La liste suivante, dénommée liste B, est présentée :
Titulaire : Guilhem De SAINT SERNIN
Suppléant : Christian GAUFFRE
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE les propositions de M. le maire et procède au vote :
Référence ACTES : 1.1
1
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260326-20260326_019-DE
Reçu le 30/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
ob CONSEIL MUNICIPAL
Képublique Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 26 mars 2026
Délibération n°D2026-019
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19 À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel les votants se sont fait connaître : 0 A- Nombre de suffrages exprimés : 19
B- Sièges à pourvoir : 3
C- Quotient électoral (A-exprimés/B-à pourvoir) : 19/3 = 6.33
Ont obtenu :
D - Voix | Sièges attribués | E -| Reste |Calcul du|F - Siège |Total obtenues | au quotient Sièges plus fort | attribué au | sièges D/C attribués reste plus fort | attribués D-(E x C) reste E+F
Liste À | 16 2.53 2 0.53 3.34 1 4 ListeB ]|3 0.47 0 047 3 0 0
Ont été proclamés membres de la commission et déclarent accepter leurs fonctions : Titulaires : Philippe CARRIERE, Christine FAGES, Florian VICENTE Suppléants : Philippe LEPETIT, Rémi THOMAS, Jean-Luc BERNARD
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le maire, Florian VICENTE Didier CADAUX
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies
de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le :
Transmission au représentant de l’État le :
Référence ACTES : 1.1
2
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260326-20260326_019-DE
Reçu le 30/03/2026