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Conseil Municipal - D2026 017 Constitution de la Commission dAppel dOffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2026 017 Constitution de la Commission dAppel dOffres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS
OBJET : Constitution de la Commission d'Appel d'Offres
Rapporteur : H ugo FRANCK, Maire
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, il convient d'élire
les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'offres et ce pour la durée du
mandat.
Cette élection doit avoir lieu à bulletin secret ou peut avolr lieu à main levée si l'Assemblée donne
son accord. Le Conseil municipal donne son accord pour un vote à main levée.
1
D2026-OL7
tfurrtlreuB m^Àç^lsti
L'on deux mil vingt-six, le huit du mois d'avril, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo commune
de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en mairie de Royot, sous lo présidence de M. Hugo FRANCK, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 01 avril 2026
Etoient présents: MM. FRANCK Hugo, MEYER Michoë\, BEN Mélanie, SOLOTS Frédéric, JARLTER
Morie-Anne, SEBBANE Nodio, ROQUIER Somuel, LEHOURS Cotherine, BEDEL Fronçois, THOREAU
Véronique, HENG Anne-Elisobeth, MANflN Géroud, MORIN Pierre-Fronçois, de ROCQTJIGNY
Lourence, SCHOENIG Leilo, PUYFAGES Aurélien, PRACROS Cloude, IOUFFRET Philippe, FORGET
Sébastien, VIAL Louis, LUNOT Jeon-Pierre
Procurotions : MERCIER Sophie à SOLOIS Frédéric
MANSOUR Lionel à FRANCK Hugo
BOISSERIE René à JARLIER Morie-Anne
POINAS-FREYDEFONT Clémence à ROQUIER Somuel
DE DONNO Aurélien à SEBBANE Nodio
BIGOURET-DENAES Christine à VIAL Louis
Lesquels îorment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Général des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 27
Nombre de suffrooes exprimés: 27 dont 6 procurdtions
M. le Moire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conîormité ovec l'orticle L 2727-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétaire de
séonce pris au sein du Conseil municipol ; M. PUYFAGES Adrien a été désigné pour remplir cette
fonction qu'il o occeptée. o2026-Ot7
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres
titulaires et 5 membres suppléants du Conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste. :
- Le Maire, Président de droit
- 3 membres du groupe majoritaire
- 1 membre de chaque groupe minoritaire
Monsieur le Maire Invite les groupes minoritaires à désigner leur représentant et propose au
Conseil municipal la liste suivante:
Délégués titulaires Délégués suppléants
Hugo FRANCK, président
Michael MEYER Benoit BEDEL
Laurence de ROCQUIGNY Mélanie BEN
Pierre-Fra nçois MORIN Sophie MERCIER
Claude PRACROS Sébastien FORGET
Jean-Pierre LUNOT Louis VIAL
Le Conseil municipal, à l'unanimité, vote pour lo liste proposée.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les slBnatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hugo FRANCK
Adrien PUYFAGES,
Secrétaire de séance
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