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Compte-Rendu - CR+CM++DU+03 03
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Beuvron-en-Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM++DU+03 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL DE BEUVRON-EN-AUGE
Séance du lundi 3 mars 2025
Présents
M. Jérôme BANSARD, Maire ;
Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE, 1er Adjoint ; M. Jean-François MOREL, 2ème Adjoint ; M. Eric WETTERWALD-VERMUGHEN ; M. Alain GAYET ;
Mme Elizabeth SAUTY de CHALON ; M. Jean-Jacques CAMPION ;
Absents excusés
M. Samuel HAREL (donne procuration à M. Jérôme BANSARD) ; M. Marc CHAZELLE (donne procuration à M. Jean-François MOREL) ;
Absente
Mme Mélanie HERVÉ ;
ARkHEX
La séance est ouverte à 16 h 30 par M. Jérôme BANSARD, Maire de Beuvron-en-Auge, après qu'il a été constaté que le quorum était atteint ;
Le Conseil municipal
Désigne à l'unanimité M. Jean-François MOREL comme secrétaire de séance ;
Adopte à l'unanimité le Compte-rendu de la séance du 27 janvier 2025 ;
Accepte à l'unanimité d'avoir recours à la procédure d'urgence pour l'examen du projet de délibération sollicitant une subvention de la Région Normandie pour la construction d'un abribus
Prend acte à l'unanimité de la tenue du Débat d'orientation budgétaire pour 2025 ; celui-ci sera joint au compte-rendu qui sera affiché et diffusé ;
Décide de retirer de l'ordre du jour la délibération sollicitant une subvention au titre de l'Aide aux petites communes rurales (APCR +) ; elle sera débattue lors d'une séance ultérieure ;
Adopte à l'unanimité la délibération modifiant la délibération du 27 janvier 2025 et sollicitant une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour le projet de création d'une réserve d'incendie enterrée, route de la Chapelle ;
Adopte à l'unanimité la délibération sollicitant une subvention de la Région Normandie pour la construction d'un abribus, place de Woolsery, pour les enfants empruntant le bus scolaire ;
Adopte à l'unanimité la délibération fixant les règles d'occupation du domaine public de la place Michel Vermughen et de la rue des Haras par les exploitants ou gérants d'activité de restauration et de service de boissons pour la saison 2025, pour la période du 1e mai au 30 septembre. Les conditions en seront les suivantes, identiques dans leur principe à celles en vigueur depuis 2022 :
- Les dispositions qui suivent s’appliqueront tous les jours à partir du 1e mai au 30 septembre 2025, de 11 heures à 22 heures pour la place Michel Vermughen et de 9 heures à 20 heures (22 heures le vendredi) pour la rue des Haras ;
- La Route communale 49-C conservera sa vocation semi-piétonne, pour rester uniquement accessible aux riverains, livraisons et véhicules de secours ;
Page 1 - Les commerçants exerçant une activité de restauration et de service de boissons pourront installer des contre-terrasses sur la place Michel Vermughen, d'une surface maximale de 10 m2 au droit de leur commerce, ce qui représentera jusqu’à 10 personnes par table de 2, 4 où 6 personnes ;
- En contrepartie de l'installation de ces contre-terrasses, une redevance sera perçue sur la base de 25 € / m2 et par mois, les période allant du 1er au 31 mai d'une part, et du 1er juin au 30 septembre d'autre part, étant indivisibles ;
- Cette redevance fera l’objet d’un titre de recettes global. Le défaut de paiement des redevances au plus tard à la fin de l’année concernée par cette occupation entraînera l'impossibilité de solliciter une nouvelle autorisation l’année suivante ;
- L'exploitant du Bar-Tabac "L'Orée du village" pourra installer une contre-terrasse au droit de son établissement. Les tables devront être installées sur les places de stationnement au droit de l'établissement, charge pour l'exploitant de mettre en place un dispositif permettant de garantir la sécurité des consommateurs. Ce dispositif ne devra pas dépasser la limite intérieure (par rapport au trottoir) du marquage au sol délimitant les places de stationnement ; il ne devra pas non plus être plaqué contre la bordure du trottoir, afin de laisser un espace pour faciliter l'écoulement des eaux pluviales ;
Prend acte du report de l'examen du projet de délibération approuvant le contrat avec la société Mileclair pour l'entretien de la Mairie et des sanitaires publics pour la période du 1er avril au 31 octobre 2025, dans
l'attente de l'envoi du devis par cette société ;
Prend connaissance et débat des communications suivantes :
- M. Jean-François MOREL fait un point sur l'activité de N.C.PA. Il indique que N.C.PA travaille actuellement sur la Feuille de route de gestion des déchets ménagers pour 2030 ; un Conseil communautaire spécial aura lieu sur ce thème ce soir même 3 mars, dont les conclusions - notamment concernant Beuvron-en-Auge, seront présentées au Conseil municipal qui suivra ;
- Mme Béatrice GRANGE-LECOMTE fait un point sur les demandes de subvention aux associations pour 2025, qui feront l’objet d’une délibération lors de la prochaine séance du Conseil municipal ;
- M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une Déclaration d'intention d’aliéner concernant la
propriété située 6, avenue Michel d’Ornano, dans laquelle se trouve la boulangerie. Il rappelle que
le maintien d'une boulangerie à Beuvron-en-Auge constitue un enjeu primordial pour la commune et qu'il convient d'étudier tous les moyens pour la conserver, sans exclure que la Commune envisage une préemption. Le Conseil municipal aura à en débattre et à en décider lors d'une prochaine séance ;
- Le Repas de l’Amitié pour les Anciens aura lieu le 25 mars prochain ; pour rappel, le coupon de réservation doit être adressé à la Mairie avant le 13 mars ;
La séance est levée à 17h50
Maire de Beuvron-en-Auge
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