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Déliberation - 2024 145 Convention de versement de la subvention de 42 pour le projet Soutien a l'equipement des forces de securite pour la commune
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 145 Convention de versement de la subvention de 42 pour le projet Soutien a l'equipement des forces de securite pour la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
fr
ignysurmarne
SG) (0) champ
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© VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
N°2024-145
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, deux octobre à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-six septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention ayant pour objet les modalités de versement de la subvention
de 42 115,00 € versée par le Conseil Régional d'Île-de-France en faveur du projet
« Soutien à l’équipement des forces de sécurité pour la commune de Champigny-sur-
Marne ».
Rapporteur : M. GOUPIL
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED,
M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, , Mme THEOPHILE, , Mme CAPORAL, M. SOLARO, , M. LURIER,
M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIO,
M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé{e)s :
Mme AMAR (donne procuration à Mme BENAHMED), M. LATRONCHE (donne procuration à
M. BOULAY), Mme MUSSOTTE-GUED)J (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme BERTRAND (donne
procuration à M. SLIMOVICI, Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN) , M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Mme NGANDE ( donne procuration à Mme THEOPHILE à partir de 22h50),M. FAUTRE, M. SUDRE,
Mme ADOMO { donne procuration à M. SOLARO à partir de 23h24)
Secrétaire de séance : M. LHOSTE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 38
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant{e)s : 47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI 94507 - CHAMPIGNY-SUR MARNE TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-145-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Direction Générale
Séance du conseil municipal du 02 Octobre 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le courrier en date du 19 juin 2024, par lequel les services Conseil Régional d'Île-de-France,
d’une part informe la Commune de l'octroi d’une subvention en faveur du projet « Soutien à
l'équipement des forces de sécurité pour la commune de Champigny-sur-Marne » de
8 652,00 € ; et d'autre part lui demande la signature de la convention portant sur les modalités
de versement de cette même subvention ;
Vu l'avis de la 3ème commission : Cadre de vie — Espaces publics — Réseaux — Environnement
et développement durable — Développement des transports en commun — Partage de l'espace
public — Déplacements — Sécurité — ASVP, émis lors de sa séance en date du 23 septembre
2024 ;
Vu l'avis de la 1° commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics —
Personnel communal - Formation du personnel — Handicap —- Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Le Conseil Régional d'Île-de-France, au titre du dispositif « Soutien à l'équipement des forces
de sécurité et à la sécurisation des équipements publics » a accordé une subvention, à hauteur
de 42 115,00 £ en faveur du projet « Soutien à l'équipement des forces de sécurité pour la
commune de Champigny-sur-Marne ».
Il y a donc lieu d'approuver et de signer la convention d'attribution de cette subvention.
après en avoir délibéré, à la majorité
38 votes pour dont 8 procurations (Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme BERTRAND, Mme BENOLIEL,
Mme DONATIEN, M. BARON, Mme NGANDE)
7 votes contre Mme CAPORAL, Mme MASMOUDI-LAINEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. LURIER, M. MAILLER et M.SY
2 abstentions dont 1 procuration (Mme ADOMO), M. SOLARO
ARTICLE 1: APPROUVE les termes de la convention ayant pour objet les modalités de
versement de la subvention de 42 115,00 € versée par le Conseil Régional d'Île-de-France en
faveur du projet Soutien à l'équipement des forces de sécurité pour la commune de
Champigny-sur-Marne ».
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-145-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi
que tout document, tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites sur le budget de l’exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Philippe LHOSTE
Conseiller MUNICRANIEL
Transmission en préfecture, le 0 6
NOV 2074
Publication, le ÿ 6 NOV. 2024 LÉÈES OP
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-145-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024