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Déliberation - 2024 141 Convention de versement d'une subvention pour le projet Requalification et renaturation de la Place de la Chanson
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 141 Convention de versement d'une subvention pour le projet Requalification et renaturation de la Place de la Chanson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
© 9 © champignysurmarne.fr
ar VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
=:
PUBLIE LE
N°2024-141
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2024
0 6 NOV. 20%
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, deux octobre à vingt heures trente-deux minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi vingt-six septembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Signature de la convention ayant pour objet le versement d’une subvention versée au
titre du dispositif AMI — Retour de la Nature en Ville d'Ile-de-France Nature pour le projet
« Requalification et renaturation de la Place de la Chanson »
Rapporteure : Mme SAUSSEREAU
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, M. CHATAUD, Mme ARRON, M. DUBUS, Mme ABCHICHE, M. GOUPIL,
Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, Mme CARPE, M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BENAHMED,
M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE,
M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, , Mme THEOPHILE, , Mme CAPORAL, M. SOLARO, , M. LURIER,
M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV, Mme KEÏITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIHO,
M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères municipales et conseillers municipaux
Absent{e)s et/ou excusé{e)s :
Mme AMAR (donne procuration à Mme BENAHMED), M. LATRONCHE (donne procuration à
M. BOULAY), Mme MUSSOTTE-GUED)J (donne procuration à M. DUVAUDIER), Mme BERTRAND (donne
procuration à M. SLIMOVICI}, Mme BENOLIEL (donne procuration à Mme DE OLIVEIRA),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN) , M. BARON (donne procuration à Mme THIROUX)
Mme NGANDE { donne procuration à Mme THEOPHILE à partir de 22h50),M. FAUTRE, M. SUDRE,
Mme ADOMO { donne procuration à M. SOLARO à partir de 23h24)
Secrétaire de séance : M. LHOSTE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 38
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant{e)}s : 47
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI : 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE TEL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-141-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Direction Générale
Séance du conseil municipal du 2 octobre 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le courrier, en date du 20 juin 2024, par lequel les services d'Ile-de-France Nature, d’une
part informe la Commune de l’octroi d’une subvention en faveur du projet de
« Requalification et renaturation de la Place de la Chanson » de 86 800,00 £ ; et d'autre part
lui demande la signature de la convention portant sur les modalités de versement de cette
même subvention ;
Vu l'avis de la 2è"e commission : Aménagement du territoire et développement urbain —
Politique du logement et amélioration de l'habitat — Développement économique — Emploi —
Insertion — Economie solidaire — Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat -
Tourisme, émis lors de sa séance en date du 25 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la 1°" commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 24 septembre 2024 ;
Considérant ce qui suit :
Ile-de-France Nature, au titre du dispositif « AMI — Retour de la Nature en Ville » a accordé
une subvention, à hauteur de 86 800,00 € en faveur du projet de « Requalification et
renaturation de la Place de la Chanson ».
Il y a donc lieu d'approuver et de signer la convention d'attribution de cette subvention.
après en avoir délibéré, à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention ayant pour objet les modalités de
versement de la subvention de 86 800,00 € versée par Ile-de-France Nature en faveur du
projet de « Requalification et renaturation de la Place de la Chanson».
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-141-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024 ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention,
ainsi que tout document, tant administratif que financier, en exécution de la présente
délibération.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront inscrites sur le budget de l’exercice en cours.
Monsieur Laurent JEANNE Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne Monsieur Philippe LHOSTE
Conseiller municipal
Transmission en préfecture, le
ns Ü 6 NOV. 2024 Publication, le 0 6 NOV. ei
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Certifié exécutoire SENE GA
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Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20241106-2024-141-DE
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024