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Déliberation - 2022 01 12 compte rendu deliberation du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 12 compte rendu deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
RIEUX
SÉANCE
DU
12 janvier
2022
Présents
:
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
- Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Adjoints
- Mme
Ghislaine
VETTOR,
M.
Sébastien
SIMON,
Mme
Corinne
FABLET,
M.
Patrice
ESCHENBRENNER,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
Mme
Véronique
DRIEU,
Mme
Djila
FERGANE,
Conseillers
Absent{s){es)
excusé(s}{es)
avant
donné
pouvoir
:
Mme
Denise
SCHROBILTGEN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Frédéric
MISKOWICZ
a
donné
pouvoir
à
Mme
Corinne
FABLET,
M.
Pierre
TOMBOIS
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrice
ESCHENBRENNER,
M.
David
COUVELARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Marc
MOUILLESEAUX
Absent(s)(es)
excusé(s)(es)
:
M.
Eric
VAN
DE
VALLE,
M.
Laurent
FOLKMANN
Absent{s)(es)
:
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO
Secrétaire
de
séance
: M.
Grégory
CHARLET
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
19H
05
Monsieur
le
Président
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance.
Au
Madame
Denise
SCHROBILTGEN,
5°"°
adjoint,
souhaite
apporter
un
complément
d’information
sur
la délibération
n°2021/60
« Témoignage
de
reconnaissance
au
personnel
communal
»
par
l’ajout
«
Les
municipalités
successives
se
sont
attachées
à valoriser
le travail
du
personnel
au
moyen
d'avantages,
tels
qu’un
13°"
mois
ou
diverses
primes
jusqu’à
ce jour
».
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
l’ajout
proposé,
le compte
rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
N°
2022/01
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
couverture
de
l’école
Jean
Carette
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique
- Programme
2022
La
commune
de
Rieux
est
propriétaire
de
divers
bâtiments
publics,
parmi
lesquels
le
groupe
scolaire
Jean
Carette.
Chacun
des
deux
bâtiments
de
cette
école
conserve
sa
couverture
d’origine
(85
et
50
ans).
Les
affres
du
temps
ayant
sévi,
leur toiture
présentent
d’instants
signes
de
faiblesse
(érosion des jointures,
tuiles
cassées
et fuites)
contrevenant
à
l'isolation
énergétique
comme
à
la
préservation
des
intempéries.
Cela
nuit
à
fortiori
au
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
cette
toiture,
projet
mûri
en
lien
avec
le
SE60
et
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
gouvernemental,
visant
à favoriser
la transition
énergétique.
La
commune
s’est
montrée
sensible
à
ce
sujet
par
plusieurs
investissements
cofinancés
par
le
département
et
l'Etat
(réduction
de
la
consommation
avec
un
changement
de
chaudière
en
2018,
pose
de
fenêtres
mieux
isolées
en
2021,
pour
les
plus
récents).
Des
résultats
ont
déjà
été
obtenus
par
ces
premières
mesures.
Cette
préoccupation
rejoint
celle
de
l'augmentation
très
forte,
et
grevante,
du
prix
des
énergies
et
la
nécessité
de
préserver
ce
patrimoine
et
d'assurer
le
maintien
du
service
public
de
l’école,
après
que
les
toitures
concernées
aient
loyalement
fait
leur
fonction
pendant
près
d’un
siècle. - le coût
des
travaux
pour
préserver
ce
bâtiment
et faciliter
la transition
énergétique
est
estimé
à
: 156
893.68
€ HT
(188
272.42
€ TTC)
Cette
opération
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
ainsi
que
d’une
dotation
de
l'Etat
(DSIL).
Le plan
de financement
est ainsi proposé
:
- Dotation
de
Etat :
DSIL
(50%)
:
78
446.84
€
HT
- Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
(30
%)
:
47
068.10
€
HT
- Commune
(20
%)
:
31
378.74
€
HT
156
893.68
€
HT
Augmentés
de
:
31
378.74
€
de
TVA
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité :
Décide :
-
D'ADOPTER
la demande
de
subvention
pour
la rénovation
de
couverture
de
l’école
Jean
Carette
dans
le cadre
de
la transition
énergétique
-
D'APPROUVER
le plan
de
financement
proposé
-
DE
SOLLICITER
une
aide
financière
de
l'Etat
et auprès
du
Département
de
l'Oise.
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Oise.
-
DE
S'ENGAGER
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2022.
N°
2022/02
Objet
: Demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'isolation
énergétique
d’une
classe
de
l’école
Jean
Carette
- Programme
2022
La commune
de
Rieux
est
propriétaire
de
divers
bâtiments
publics,
dont
le groupe
scolaire
Jean
Carette,
construit
pour
une
partie
en
1937.
Là
est
située
une
classe
dont
le
plafond
est
à
3.76
m
de
hauteur,
ce
qui
réclame
une
importante
quantité
de
chauffage,
et transforme
cette
pièce
en
une
classe
à
la température
peu
agréable
pour
les
élèves.
Par
ailleurs,
les
combles
de
ce
bâtiment
n’ont
jamais
été
isolés,
ce
qui
favorise
une
importante
déperdition
de
chaleur.
Dans
un
esprit
de
recherche
d'économies
d’énergie
et
de
finances
publiques,
renforcé
par
la volonté
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
enseignants
et
des
enfants,
ainsi
que
par
la
volonté
de
ne
pas
émettre
davantage
que
le
nécessaire,
Monsieur
Jean
MADEC,
Maire
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
suivants :
- Abaissement
et
isolation
thermique
d’une
classe
de
118
m°:
9 010
€
HT
- 10
812.00
€ TTC
- Isolation
thermique
d’un
bâtiment
de
286
m?
d’emprise
au
sol :
13
638
€
HT
- 16
365.60
€ TTC
Soit
un
total
de :
22
648
€ HT
- 27
177.60
€ TTC
Pour
être
réalisée,
cette
opération
requiert
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
ainsi
qu’une
dotation
de
l'Etat (DSIL), Le plan
de financement
est ainsi proposé :
- Dotation
de
Etat :
DSIL
(50%)
:
11
324.00
€
HT - Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
(30
%) :
6794.40
€
HT
- Commune
(20
%)
:
4 529.60
€
HT
22
648.00
€
HT
Augmentés
de
: 4 529.60
€ de
TVA
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
Décide
:
-
D’ADOPTER
la
demande
de
subvention
pour
les
travaux
d'isolation
énergétique
d’une
classe
de
l’école
Jean
Carette.
-
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
proposé.
-
DE
SOLLICITER
une
aide
financière
de
l'Etat.
-
DE
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Département
de
lOise
-
DE
S'ENGAGER
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2022.
2022/03 Objet
: Adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
Creil
Sud
Oise
au
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
La
Communauté
d'Agglomération
Creil
Sud
Oise,
par
délibération
en
date
du
24
juin
2021,
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
la compétence
optionnelle :
- Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
{hors
travaux)
Lors
de
son
assemblée
du
23
novembre
2021,
le
Comité
Syndical
du
SE60
a
approuvé
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Creil
Sud
Oise.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- Approuve
l'adhésion
de
la Communauté
d'Agglomération
Creil
Sud
Oise
au
SE60.
- Autorise
Monsieur
le
maire
ou
le
1%
adjoint
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
N° 2022/04 Objet
: Renouvellement
de
la convention
pour
enlèvement
"voitures
tampons"
La
délibération
n°
2018/09
du
23
février
2018
approuvant
la
convention
avec
Ancel
Auto
pour
l'enlèvement
des
voitures
en
stationnement
abusif
sur
le domaine
public
arrive
à terme,
il est
proposé
de
là renouveler.
Monsieur
Jean
MADEC
prend
la
parole
et
expose
le
principe
de
la convention
de
mise
en
fourrière
avec
le prestataire
ANCEL
AUTO,
Société
agréée,
pour
l'enlèvement
des
véhicules
immobilisés
de
longue
durée
sur le territoire
communal.
Il précise
les
conditions
et
les
consignes
objet
de
la
mise
en
fourrière.
Ce
service
a été
utilisé
à plusieurs
reprises
et
donne
satisfaction.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
cet
exposé,
à
l‘unanimité :
—
Emet
un
avis
favorable
à
l'enlèvement
des
voitures
en
stationnement
abusif —
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à
signer
la
convention
avec
la
Société
ANCEL
AUTO
- 60550
Verneuil
en
Halatte.
N°
2022/05
Objet
: Renouvellement
de
la
convention
avec
la
SPA
—
Avenant
2022
La
SPA
d’Essuilet,
à
laquelle
la
commune
de
Rieux
est
unie
par
la
délibération
n°
2018/08
du
23
février
2018
approuvant
la
convention
avec
celle-là
pour
le
ramassage
des
animaux
errants
ou
divaguant
sur
le
domaine
public,
a
augmenté
de
1.0275
%
ses
tarifs
pour
2022,
après
une
augmentation
des
frais
des
prestations
sanctionnée
par
la
délibération
du
19
janvier
2021.
e
Cette
modification
porteraïit
la valeur
due
à
la SPA
pour
2022
à
1 275.92
€uros.
(0,82
£uros
x 1556
habitants,
suivant
l'option
B)
Le
Conseil
Municipal
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
- Par
5
voix
pour
- Par
11
voix
contre
e
__N’approuve
pas
l'avenant
à passer
en
2022
avec
l'Association
« SPA
d'Essuilet
de
l'Oise.
N°
2022/06
Objet
: Renouvellement
du
contrat
de
protection
des
bâtiments
communaux
avec
la société
Kléna
La
délibération
n°
2020/03
du
12
février
2020
approuvant
la
signature
du
contrat
de
maintenance
pour
la
protection
des
bâtiments
communaux
est
arrivé
à
son
échéance.
il est
proposé
pour
l’année
2022
de
renouveler
le
contrat
de
maintenance
préventive
du
01/01/22
au
31/12/2022,
pour
un
montant
H.T.
de
255
€
soit
un
montant
T.T.C.
de
306
€.
Considérant
que
la
maintenance
pour
la
protection
des
bâtiments
communaux
est
importante
afin
de
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité :
- __
Approuve
le
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
entre
la
commune
et
la
société
KLENA.
-
Autorise
le
Maire
ou
le
1°
adjoint
à signer
tout
document
relatifà
cette
décision.
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
correspondant.
Aucune
autre
question
n'étant
abordée,
la
séance
est
levée
à
21h
L
Questions
diverses
- De
nombreux
habitants
ont
remercié
la commune
et le CCAS
pour
l'envoi
de
colis
de
Noël,
en
transmettant
une
carte
de
vœux.
C’est
également
de
cas
de
| ‘association
Rieux
Amitié.
- Mme
Bertrand,
maire-adjoint
en
charge
des
écoles,
présente
les dispositions
prises
pour
assurer
le service
minimum
dans
le cadre
de
la grève
du
13 janvier
2022,
suivie
d’une
manière
inédite
par
l’ensemble
de
enseignantes. - M.
Eschenbrenner
porte
à
connaissance
les
difficultés
à
communiquer
avec
Véolia
et
les
services
de
la
CCPOH
pour
la
mise
en
conformité
SPANC.
- Deux
pétitions
sont
présentées
au
Conseil :
“celle
d'habitants
et
familles
d'habitants
des
quais
de
l’Oise
demandant
le
soutien
municipal
dans
leur
projet
de
faire
une
clôturer
par
la SNCF
la limite
mitoyenne
par
laquelle
plusieurs
cambriolages
ont
déjà
eu
lieu.
M.
le
Maire
précise
que
le 30
septembre
2021,
en
présence
de
ces
habitants,
une
réunion
avait
eu
lieu
avec
la
SNCF,
et qu’il
est
possible
à un
mitoyen
de
faire
participer
à 50%
de
travaux
en
limite
de
propriété.
"
Celle
des
pétitionnaires
du
lotissement
des
Crêtes
Boisées,
demandant
l’assouplissement
du
règlement
auquel
ils
ont
pourtant
souscrit
en
achetant,
et
qui
avait
été
conçu
de
concert
par
l'OPAC
et
les
élus
du
mandat
précédent.
Le
règlement
étant
appliqué
par
l’'OPAC
qui
reste
gestionnaire
jusqu’à
rétrocession
à
la
commune,
une
action
est
difficilement
possible
avant
ce
terme.
Le
ministère
du
Budget
imputera
pour
2022
un
peu
plus
de
2000.00
€
au
budget
communal
en
compensation
des
pertes
affichées
en
2020.
Monsieur
le
Maire
a
remercié
M.
le
ministre
et
l’a
interpelé
sur
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
qui
pénalise
encore
plus
les finances
des
propriétaires
de
la commune,
qui
versent
indirectement
l'impôt
à
des
voisines
comme
Senlis
ou
Chantilly.
Une
réponse
a
été
annoncée
par
M.
Dussopt,
Ministre
délégué
auprès
du
ministre
de
l'Économie,
des
Finances
et de
la
Relance,
chargé
des
Comptes
publics.
Le
Maire
Marc
MOUILLESEAÏ
L
PT
L/
ET