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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
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Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
COMPTE
RENDU
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
RIEUX
SÉANCE
DU
21
février
2022
Présents
:
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
-
Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Mme
Denise
SCHROBILTGEN,
Adjoints
-
Mme
Ghislaine
VETTOR,
M.
Sébastien
SIMON,
M.
Patrice
ESCHENBRENNER,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ,
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO,
M.
Frédéric
MISKOWICZ,
Mme
Véronique
DRIEU,
M.
Pierre
TOMBOIS,
Mme
Dijila
FERGANE,
M.
David
COUVELARD,
M.
Laurent
FOLKMANN,
Conseillers
Absent{s){es}
excusé{s}{es})
: Mme
Corinne
FABLET,
M.
Eric
VAN
DE
VALLE
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERTRAND
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à
19H
Monsieur
le
Président
procède
à
la
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance.
Monsieur
Folkmann,
Conseiller
Municipal,
s’abstient
d'approuver
le compte
rendu
car
il précise
qu'il
était
absent
lors
de
la
précédente
séance,
aucune
autre
observation
n'étant
émise
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
le compte
rendu
est
approuvé
à
la
majorité.
N°2022/07 Objet
: Aménagement
patrimonial
des
ronds-points
de
l'échangeur
de
Rieux
aux
abords
de
la route
départementale
200
: autorisation
de
signature
d'une
convention
entre
la
Commune
et
le
Département.
Par
délibération
du
26
août
2021,
et
sur
proposition
de
Mme
Schrobiltgen,
maire-adjointe,
le
Conseil
Municipal
sollicitait
une
subvention
pour
financer
l'aménagement
des
ronds-points
placés
sur
l'échangeur
départemental
permettant
la
liaison
entre
les
RD200
et
75
traversant
le
territoire
de
Rieux.
Il s'agissait
là
d'inscrire
dans
l'espace
les
éléments
distinctifs
de
l'identité
de
Rieux :
l'Oise
et
l'activité
de
pêche,
ainsi
que
la tradition
archère
représentée
depuis
1851
par
la Compagnie
d'arc.
Le
projet
retenu
par
le
conseil
municipal
diffère
de
celui
adopté
le
13
février
2012,
et
qui
avait
déjà
fait
l'objet
d'une
convention
avec
le
Département,
sans
avoir
été
mis
en
place.
A
ce
titre,
il convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
d'entretien
permettant
l'implantation
de
ce
projet
illustrant
le
patrimoine
de
la
commune
et
l'art
du
ferronnier
établi
dans
le village
que
les
élus
ont
chargés
du
projet. Lecture
est
donnée
aux
élus
de
cette
convention,
placée
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Après
délibération
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- Réitère
son
intention
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
de
la Commune,
- Autorise
M.
le
Maire
à
signer,
avec
le
Représentant
du
Département
de
l'Oise
qualifié,
la
convention
d'entretien
desdits
ronds-points. N°2022/08 Objet
: Prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l'assainissement
et
des
eaux
pluviales
jusqu'à
la
fin
de
2022
Les
équipes
municipales
successives,
avec
les
moyens
de
la
Commune
ou
ceux
des
syndicats
intercommunaux
créés
à
cet
effet,
ont
équipé
une
grande
partie
du
village
d'un
réseau
d'assainissement
collectif.
Une
partie
de
ce
réseau,
pour
avoir
été
mis
en
place
précocement,
draine
également
les
eaux
pluviales,
raison
pour
laquelle
une
même
délégation
de
service
public
rassemble
ces
deux
éléments.
Cette
délégation
duodécennale
arrivera
à
échéance
le
21
avril
2022,
alors
qu'une
négociation
a
été
initiée
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Cinqueux
pour
cette
entité
et les quatre
autres
communes
qui
la composent,
afin
de
conserver
le plus
juste
prix
aux
habitants,
à
l'instar de
M.
Alain
Coullaré,
président
historique
de
ce
syndicat.
Cette
négociation
ne
pourra
aboutir
qu'à
la fin
de
l'année
2022.
Dans
cette
optique,
et conformément
à la
possibilité
laissée
aux
collectivités
de
prolonger
jusqu'à
10%
la durée
de
ces
contrats,
il est
proposé
d'adopter
un
avenant
avec
le délégataire,
Suez,
afin
de
repousser
l'échéance
au
31
décembre
2022. Après
délibération
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- Reconnaît
le
travail
accompli
pendant
quatre
décennies
par
M.
Coullaré
et,
d'une
manière
générale,
les
équipes
successives
communales
et syndicales,
- Autorise
M.
le Maire
à signer
l'avenant
de
prolongation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l'assainissement
et
des
eaux pluviales
jusqu'à
la fin
de
2022.
N°2022/09 Objet
: Acquisition
d'un
broyeur
de
branches
Les
équipes
communales
successives
se
sont
attachées
à
conserver
à
Rieux
son
caractère
verdoyant
en
même
temps
que
la population
se développait,
afin
que
chacun
puisse
profiter
de
la quiétude
d'un
espace
vert,
de
l'ombre
et de
la
majesté
d'un
arbre,
du
bonheur
de
flâner
par
un
chemin
rural
à travers
champs
ou
bois.
Cette
volonté
a
conduit
les
agents
des
services
techniques
communaux,
ou
des
prestataires,
à
entretenir
environ
35
000
m?
d'espaces
verts,
et
environ
700
mètres
linéaires
de
végétaux.
Un
temps
important
est
consacré
à
cette
tâche,
et
il est
actuellement
renforcé
par
le chargement
et
la
mise
en
déchetterie
des
résidus.
Ces
résidus
pourraient
pourtant
être
traités
par
un
broyeur
de
branches,
et
utilisés
pour
protéger
certains
massifs
végétaux
des
rigueurs
de
l'hiver,
voire
pour
assurer
le
pied
du
promeneur
dans
certains
chemins
ruraux
à travers
bois
situés
en
zone
humide,
comme
le
nord
du
Chemin
30
dit
"de
la
Vanne”,
projet
qui
pourrait
être
réalisé
en
partenariat
avec
le SMOA
pour
un
coût
modique.
Plusieurs
devis
ont
été
établis
pour
l'acquisition
d'un
broyeur
de
branches,
modérés
par
la
reprise
d'un
aspirateur
à feuilles
acquis
voici
plusieurs
années
et
n'ayant
jamais
servi.
L'opération
la plus
avantageuse
reviendrait
à financer
la somme
de
…..............…..
9 120,00
€ HT
SOÎT
ee
10
944,00
€ TTC
Cette
acquisition
pourrait
être
financée
de
la
manière
suivante :
Fonds
de
concours
de
la CCPOH
(50
%)
ini
srnnnenneneeeeneeeeennss
4 560,00
€
Commune
(50%}
idees
es meenesemennnnes
4 560,00
€
TVA
1 824,00
€
Après
délibération
à
l'unanimité, Le
Conseil
Municipal,
- Reconnaît
l'intérêt
de
soulager
d'un
travail
peu
productif
les
agents
des
services
techniques
communaux,
- Sollicite
l'utilisation
des
broyats
végétaux
pour
contribuer
à
améliorer
encore
le
cadre
de
vie
public,
dans
la
continuité
des
réalisations
déjà
opérées,
- Vote
l'acquisition
d’un
broyeur
de
branches
pour
la somme
de
10
620
€
HT
soit
12
744
€
TTC moyennant
reprise
de
l'aspirateur
à feuilles
pour
la somme
de
-1
500
€
HT
soit
1 800
€ TTC
Le
coût
total
de
l'opération
étant
donc
de
9
120
€
HT
soit
siemens
10
944
€ TTC
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
1°’ adjoint
à signer
tous
les
documents
relatif cette
affaire.
- S'engage
à
porter
la dépense
retenue
au
budget
2022.
N°2022/10 Objet
: Aménagement
d'une
esplanade
de
pétanque
dans
le
parc
communal
Par
l'adoption
d'une
motion
le
9 juin
2016,
le Conseil
Municipal
de
Rieux
avait
soutenu
la
candidature
de
la Ville
de
Paris
à
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
de
2024,
au
nom
des
valeurs
sportives,
éducatives
et
citoyennes
que
cet
événement
promeut
et
auxquelles
la Commune
de
Rieux
se
déclarait
attachée.
Ces
jeux
ayant
été
attribués
à
Paris,
les
Hauts
de
France
deviennent
donc
"Terre
de
jeux".
Bien
que
la pétanque
n'ait
pas
été
retenue
pour
l'édition
2024,
au
profit
du
breakdance,
elle
n'en
reste
pas
moins
une
discipline
d'excellence
pour
les
joueurs
français,
emblématique
de
notre
pays
et
concourant
à
son
rayonnement.
De
plus,
il s'agit
d'une
discipline
conviviale
et financièrement
à la portée
de
chacun,
ce
qui
a conduit
à la création
d'un
club
de
pétanque
et de
jeu
provençal
par
des
habitants.
Ce
club
ne
peut
se
contenter
des
deux
terrains
aménagés
par
les
précédentes
équipes
municipales,
qui
convenaient
à
la
pratique
alors
observée,
mais
qui
sont
aujourd'hui
surchargés.
Dans
le
cadre
du
réaménagement
du
parc
communal,
et
eu
égard
aux
plaintes
répétées
des
habitants
des
appartements
du
Château,
le
site
du
city-stade
a
été
identifié
comme
répondant
à
l'installation
d'une
esplanade
adaptée
à la
pétanque
et au
jeu
provençal.
La
transformation
de
ce
site
serait
assez
aisée,
et
permettrait
de
mettre
fin
aux
bruits
de
ballons
dans
les
garde-
jeu
en
bois,
d'autant
plus
que
le
city-stade
n'est
plus
de
première
jeunesse.
La
dimension
de
ce
site
est
actuellement
de
36
m
par
18
m
: en
portant
la
longueur
à
39
m,
18
espaces
de
jeu
pourraient
être
créés
pour
un
montant
de
:
usines
ne neneeeeeeee eee nenensneeseessneseesnesses se esenenenessesnnes
12
907,50
€
HT
SOIT
nee
eenn cnrs sense sense ses sne mener csneeeeneee esse eneee conne ee meneeesnene cesse en eeseneseeeesteceneeeeneenee
15
489,00
€ TTC
Le
plan
de
financement
suivant
est
proposé
Fonds
de
concours
de
la
CCPOH
(25
%
ie srnneeneesseeneennesenneneneneennenses 3
226,50
€
Financement
régional
Empreinte
Territoriale
TJ24
(50%)...
.s..6 453,50
€
Commune
(25%)
inner
een
nnee enr nnenenenesesenennenses 3227,50€
TVA
2 581,50€
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
- Demande
le
renvoi
de
ce
point
à
une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. 2022/11 Objet
: Adoption
du
périmètre
de
sauvegarde
des
commerces
de
proximité
Le
commerce
de
proximité
joue
un
rôle
déterminant
dans
l'aménagement
des
territoires
et
dans
leur
attractivité.
C'est
pourquoi,
face
aux
menaces
pesant
sur
son
maintien
dans
certains
lieux,
le
législateur
a
décidé
de
doter
les
commerces
d’un
nouvel
outil
permettant
de
protéger
les
activités
fragiles
et
pourtant
essentielles
au
développement
des
centres
villes et des
quartiers
périphériques.
Ainsi,
l’article
58
de
la loi du
2 août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises
ouvre
la
possibilité
aux
communes,
dans
certaines
conditions,
d'exercer
un
droit
de
préemption
lors
de
la
cession
de
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux.
Les
communes
ont
depuis
lors
la
possibilité
de
délimiter,
via
une
délibération
motivée
de
leur
Conseil
Municipal,
des
périmètres
précis
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
de
proximité.
Le
droit
de
préemption
commercial
ainsi
institué
permet
à
une
commune
de
pouvoir
être
informée
des
biens
commerciaux
en
cours
d’aliénation
s'ils sont
situés
dans
le
périmètre
de
sauvegarde.
Il convient
de
souligner
que
ce
droit
de
préemption
ne
concerne
pas
les
murs
qui
accueillent
le
fonds
de
commerce
ou
l’activité
artisanal.
En
cas
de
cessions
simultanées,
l’acquisition
des
murs
relèvera
du
droit
de
préemption
urbain.
Ce
droit
de
préemption
ne
concerne
donc
que
les
aliénations
à titre
onéreux
de :
- fonds
artisanaux
;
- fonds
de
commerce ;
- baux
commerciaux.
Le
périmètre
de
sauvegarde
des
fonds
et
des
baux
commerciaux
et
artisanaux
de
Rieux
a été
présenté
aux
élus
et
validé
par
délibération
n°2021/61
du
6
décembre
2021
approuvant
la
présentation
du
périmètre
de
sauvegarde
des
commerces
de
proximité
défini
ci-joint,
il est
pleinement
justifié
pour
les
raisons
suivantes
:
- Le
nombre
de
cellules
est
limité
(9),
- On
note
un
certain
équilibre
du
pôle
commercial
de
proximité
qu’il
convient
de
préserver,
- La
totalité
des
cellules
commerciales
sont
occupées,
- 22%
des
cellules
sont
occupées
par
des
services
non
structurants.
Ainsi,
ce
périmètre
permettra
à
la
commune
globalement
de
préserver
l'offre
de
proximité
et
le
lien
social,
indispensable
à la vitalité
du
centre-bourg.
Ce
dispositif
pourra
permettre
à la commune
de
Rieux
de
maintenir
l'attractivité
de
son
centre-bourg
en
privilégiant
l'implantation
de
commerce
de
bouches,
d’une
offre
en
consommations
extérieures
au
domicile
et d'équipement
de
la
personne.
Le
positionnement
doit
rester
une
offre
de
proximité
destinée
à
répondre
aux
besoins
courants
de
la
population
et se
différencier
de
l’offre
des
grands
pôles
commerciaux.
Un
rapport
de
la
Chambre
du
Commerce
et
de
l’industrie
(CCI)
analysant
la
situation
et
les
principales
menaces
pesant
sur
la
diversité
commerciale
et
artisanale
de
proximité,
également
annexé
à
la
présente,
motive
la
délimitation
de
ce
périmètre,
émet
un
avis
favorable.
Le
rapport
d'analyse
et
le
projet
de
délibération
ont
été
soumis
pour
avis
à
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
(CMA)
qui
a émis
un
avis
favorable
du
11
février
2022.
Enfin,
il convient
de
souligner
que
ce
nouveau
droit
de
préemption
conservera
un
caractère
exceptionnel,
motivé
par
l'intérêt
général,
afin
de
ne
pas
limiter
excessivement
la
liberté
de
cession
des
fonds
et
baux
des
commerçants
et
artisans.
Après
délibération
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
- Approuve
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
tel
que
proposé
en
annexe ;
- Instituer
à
l’intérieur
de
ce
périmètre
un
droit
de
préemption
sur
les fonds
artisanaux,
les fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
d'exercer
au
nom
de
la
commune
ce
droit
de
préemption
commercial
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à l'exercice
de
ce
droit
de
préemption. Questions
diverses
Il'est
porté
à
connaissance
au
Conseil
que
la
règlementation
sur
la
constructibilité
des
parcelles
évolue,
par
la
volonté
du
législateur
de
préserver
l’environnement.
Cela
fait
l’objet
d’une
étude
en
commission
aménagement
à
la CCPOH,
et
le délégué
communal
transmettra
toutes
les
informations
à ses
collègues.
Monsieur
Madec,
2°"°
Maire
adjoint,
explique
que
Mme
Tournet,
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
a été
reçue
en
mairie
et qu’il
faudra
harmoniser
les
panneaux
solaires
des
toitures
de
l’école
avec
la teinte
de
la couverture,
en
espérant
ne
pas
porter
atteinte
à la
puissance
de
ce
matériel.
Quant
au
projet
de
géothermie,
les échanges
avec
le
SE60
se
poursuivent
et
laissent
entrevoir
une
issue
à
moyen
terme.
L'association
Rieux-amitié
présente
aux
élus
tous
ses
vœux
pour
2022.
L'association
collectant
le
Bleuet
de
France
remercie
Rieux
pour
son
concours
à
la campagne
2021.
Madame
Denise
Schrobiltgen,
5°"
Maire
adjoint,
alerte
sur
les
possibles
délestages
de
circulation
engendrés
par
les
travaux
de
la
RD
200
et
sur
l'incidence
de
ce
trafic
sur
la
voirie
des
rues
Fanny
Duvivier,
Joseph
Havy,
Jean
Mauguet
et Jean
Carette.
Elle
propose
que
le Département
puisse
être
conduit
à reprendre
ou
remettre
en
état
ces
voies. Elle
propose
également
d'envisager
prochainement
d'agrandir
le
cimetière
ou
de
reprendre
les
concessions
arrivées
à échéance.
Une
enquête
parue
dans
«
la
gazette
Riolienne
» du
mois
d'octobre
2021
a
été
réalisée
concernant
une
mutuelle
communale.
21
réponses
ont
été
reçues,
dont
20
potentiellement
intéressées,
comme
l'indique
Mme
Drieu,
Conseillère
Municipale,
qui
a étudié
ce
dossier.
C'est
insuffisant
mais
une
solution
sera
proposée
aux
personnes
qui
se
sont
manifestées.
Madame
Ghislaine
Vettor,
Conseillère
Municipale,
signale
que
la tranchée
gaz
du
côté
impair
rue
du
Brule
provoque
la stagnation
d’eau.
L'entreprise
interviendra
le
1%
et
2 mars
prochains.
Elle
alerte
également
sur
le
maintien
en
eau
marécageuse
des
points
bas
du
quartier
du
Brule.
Aucune
autre
question
n'étant
abordée,
la
séance
est
levée
à
21h
10
Le
Maire
ï
ÿ
Marc
MOUILLESEAUX) ,
2