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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 061 la fd arrt de circulation mardi gras)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-061
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
CERTAINES
__
RUES
DE
_
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,__AÀA
L'OCCASION
DU
DÉFILE
CARNAVALESQUE
PROGRAMME
POUR
LA
SAISON
2022,
MARDI
01
MARS
2022,
ORGANISE
PAR
«
LA
FEDERATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FÊTES
DE
LA
GUADELOUPE
»
REPRESENTE
PAR
SON
PRESIDENT
MONSIEUR
FERNAND
SONOR.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le code
pénal
;
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
en
Mairie
le
17
Février
2022,
sous
le
N°2022-650,
par
«
LA
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FÊTES
DE
LA
GUADELOUPE
(LA
FÉDÉ)
»,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Fernand
SONOR,
en
vue
d'organiser
le
déroulement
du
défilé
carnavalesque
programmé
pour
la
saison
2022
sur
le territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
le
Mardi
Gras
01
Mars
2022.
CONSIDERANT
les
réunions
qui
se
sont
tenues
le
Mercredi
09
Février
et le Jeudi
24
Février
2022
sur
l'organisation
des
manifestations
Carnavalesques
sur
le Territoire
de
la Guadeloupe.
CONSIDERANT
les
recommandations
Préfectorales
autorisant
les
manifestations
carnavalesques
jusqu'à
22
heures
00.
CONSIDERANT
l'attestation
d'assurance
«
MAIF
»
contrat
N°
4364541
A,
couvrant
la
Responsabilité
Civile
Diverses
de
«
LA
FEDERATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FETES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
pour
une
période
allant
du
1°’ Janvier
2022
au
31
Décembre
2022.
ARRETE
ARTICLE
1ER
:
Afin
de
permettre
le bon
déroulement
du
défilé
camavalesque
programmé
pour
la
saison
2022,
organisé
par
«
LA
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FÊTES
DE
LA
GUADELOUPE
(LA
FÉDÉ)
»,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Fernand
SONOR,
Mardi
Gras
01
Mars
2022.
La
circulation
et le stationnement
seront
réglementés
comme
suit:
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
:
+
LA
GRANDE
PARADE
DU
MARDI
GRAS
01
Mars
20212
: Domaine
d'intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2022-061
>
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
le
Mardi
Gras
01
Mars
2022
à
partir
de
11
HEURES
00
jusqu'à
23
HEURES
00,
à
l'occasion
de
la
Grande
Parade,
selon
l'itinéraire
suivant
:
+
DEPART:
14
HEURES
00:
Collège
Joseph
PITAT
(Bulle
Sanitaire)
—
Avenue
Paul
LACAVÉ
—
Rue
LARDENOY-
Champ
d’'ARBAUD
-
Rue
Ali
TUR
-
Rond-Point
Mahatma
GANDHI
—
Rue
CAMPENON
-—
Rue
GALISBEE
—
Rue
SAINT-FRANCOIS
—
Rue
du
Docteur
CABRE
-— Rue
du
Docteur
PITAT
—
Rue
DUMANOIR
-— Rue
du
Cours
NOLIVOS
—
Rue
REPUBLIQUE
-— Rond-Point
du
Conseil
Départemental
e
ARRIVEE
: 22
HEURES
00
: Rond-Point
du
Conseil
Départemental
>
Les
véhicules
venant
de
l'Avenue
Lucien
BERNIER
seront
déviés
vers
l'Avenue
Paul
LACAVE
en
direction
de
la
Région
Guadeloupe
vers
Morin
Saint-Claude.
>
Les
véhicules
sortant
de
Morin
et
empruntant
l'Avenue
Paul
LACAVE
seront
déviés
vers
l’'Avenue
Lucien
BERNIER.
>
Les
véhicules
venant
du
Carmel
par
la
Rue
Rémy
NAINSOUTA
seront
déviés
à
la
Rue
DUGOMMIER.
>
Les
véhicules
venant
de
Saint-Claude
par
l’'Avenue
SIDAMBAROM
seront
déviés
vers
la
Cité
Grain
d'Or.
>
Les
véhicules
venant
du
Rond-Point
des
Amérindiens
par
l’'Avenue
GREGOIRE
seront
déviés
vers
le chemin
de
la Circonvallation.
AUTRES
DISPOSITIONS
:
>
Afin
de
faciliter
la circulation
et
le stationnement,
des
mesures
seront
prises
par
les
Services
de
Routes
de
Guadeloupe
:
ITINERAIRE
CONSEILLÉ
:
Y
N2
Rond-Point
de
Bologne
: Itinéraire
conseillé
route
de
Bologne
Y
N3
Cité
GRAIN
D'OR
: Route
fermée
avenue
SIDAMBARUM
Y
D6
Face
Lycée
VERSAILLES
: Route
fermée
Rue
VICTOR
Hugues
Ÿ
D25
Rond-Point
de
l'URMA
: Route
fermée
Avenue
Paul
LACAVE
>
Des
séparateurs
de
voies
plastiques
dans
le
cadre
des
axes
rouges,
seront
mis
en
piace
sur
le
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
entre
le mur
en
béton
séparateur
de
la chaussée
et
le terre-plein
central
au
niveau
de
la
sortie
Cale
BOSSANT,
ainsi
qu'au
niveau
des
angles
des
rues
Melville
BLONCOURT
et
Maurice
MARIE-CLAIRE
côté
gauche
jusqu'au
niveau
du
temple
Evangélique.
>
Afin
de
permettre
le
maintien
d'une
voie
de
dégagement,
en
cas
de
nécessité,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
à
l'exception
de
ceux
affectés
à
la
sécurité,
sera
interdite
sur
les
deux
axes
rouges
le
Mardi
Gras
à
partir de
11
HEURES
00
:
-__
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
(RN1)
-__
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE
(RN2)
-
Rue
Maurice
Marie
CLAIRE
(D12) Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-061
>
La
circulation
des
véhicules
motorisés
et
non
motorisés
sera
strictement
interdite
sur
le
parcours
de
la
parade
du
Mardi
Gras
01
Mars
2022,
à
l'exception
de
ceux
justifiant
d'une
autorisation
de
l'organisateur.
>
L'enceinte
de
la
Gare
Routière
sera
réservée
uniquement
pour
les
bus
transportant
les
carnavaliers.
>
Les
automobilistes
se
conforteront,
en
toutes
circonstances,
aux
injonctions
des
forces
de
l'ordre.
ARTICLE
2:
Ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
matérialisation
par
des
barrières
et
des
panneaux
de
signalisation,
qui
devront
être
installés
par
l'organisateur
afin
d'assurer
la
protection
des
personnes,
notamment
les
spectateurs.
ARTICLE
3
: Lors
du
défilé,
les
organisateurs
devront
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
et
la
sécurité
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE
4
:
Les
forces
de
l'ordre
sont
autorisées
à
faire
enlever
et
mettre
en
fourrière
les
véhicules
en
stationnement
gênant,
lors
du
défilé
du
Mardi
Gras
01
Mars
2022.
ARTICLE
5:
Il
est
rappelé
les
dispositions
des
articles
R
417-11
du
Code
de
la
Route
«
interdisant
le stationnement
des
véhicules
sur
les trottoirs
(stationnement
très
gênant).
ARTICLE
6
: La
présence
des
véhicules
épaves
au
sein
du
défilé
est
strictement
interdite
en
raison
du
danger
permanent
que
ces
engins
constituent
pour
la
population.
Les
tirs
des
pétards
sont
aussi
formellement
interdits.
ARTICLE
7 :
Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
9
: La
vente
en
bouteilles
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
sa
publication.
ARTICLE
_11:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_12:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_13:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-061
ARTICLE
14
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
Monsieur
le
Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Basse-Terre.
BASSE-TERRE,
le 25/02/2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
25/02/2022
de
la notification,
le
25/02/2022
de
la publication,
le
25/02/2022
de
l'affichage,
le
25/02/2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
25/02/2022
aur
le
Maire,
;
Rip
Municipal
Délégué
turité
Publique,
D EN
Pour
le
Maire,
“résiseiller
Municipal
Délégué
ÿNé
Publique,