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Arrêté - 2022 062 la fede grande parade du mardi gras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 062 la fede grande parade du mardi gras)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022
- 062
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
AUTORISANT
«
LA
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FÊTES
DE
LA
GUADELOUPE
»
À
ORGANISER
DANS
LES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
LA
MANIFESTATION
INTITULEÉE
«
La
Grande
Parade
du
Mardi
Gras
»
LE
MARDI
GRAS
01
MARS
2022
DE
12
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
le Maire
André
ATALLAH
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1 ;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
les
réunions
qui
se
sont
tenues
le
Mercredi
09
Février
et
le
Jeudi
24
Février
2022
sur
| ‘organisation
des
manifestations
Carnavalesques
sur
le
Territoire
de
ia Guadeloupe.
CONSIDERANT
les
recommandations
Préfectorales
autorisant
les
manifestations
carnavalesques
jusqu'à
22
heures
00.
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
en
Mairie
le
17
Février
2022,
courrier
N°2022-
650,
par
«LA
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FÊTES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Fernand
SONOR,
en
vue
d'organiser
à
l'occasion
des
Jours
Gras
de
la
saison
carnavalesques
2022,
une
manifestation
intitulée
«
LA
GRANDE
PARADE
DU
MARDI
GRAS
»
le
Mardi
Gras
01
Mars
2022
de
12
heures
00
à 22
heures
00
dans
la Ville
de
BASSE-TERRE.
CONSIDERANT
l'attestation
d'assurance
«
MAIF
» contrat
N°
4364541
À,
couvrant
la
Responsabilité
Civile
Diverses
de
«
LA
FEDERATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FETES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
pour
une
période
allant
du
1°
Janvier
2022
au
31
Décembre
2022. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022
- 062
ARRETE
ARTICLE
1ER
:
autorise
«
LA
FÉDÉRATION
DU
CARNAVAL
ET
DES
FÊTES
DE
LA
GUADELOUPE
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Fernand
SONOR,
en
vue
d'organiser
à
l'occasion
des
Jours
Gras
de
la
saison
carnavalesques
2022,
une
manifestation
intitulée
«
LA
GRANDE
PARADE
DU
MARDI
GRAS
»
le
Mardi
Gras
01
Mars
2022
de
12
heures
00
à 22
heures
00
dans
la Ville
de
BASSE-TERRE.
ARTICLE
2:
Lors
du
défilé,
les
organisateurs
devront
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
et
la
sécurité
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés.
ARTICLE 3
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°",
seront
poursuivis
et sanctionnés,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
7
: L'organisateur
doit
s’assurer
de
la mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet évènement
{voir
protocole
sanitaire
en
annexe).
ARTICLE
8
: Le
PASS
SANITAIRE
est
exigé
depuis
le
24
Juillet
2021
pour
tout
public
de
plus
de
18
ans
dans
les
Etablissements
et
les
Rassemblements
où
le
brassage
du
public
est
le
plus
à
risque
sur
le
plan
sanitaire.
L'organisateur
doit
veiller
au
contrôle
du
PASS
SANITAIRE.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
10 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
11
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
12
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2022
- 062
ARTICLE
13
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
Saint-Claude.
BASSE-TERRE,
le 25/02/2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
25/02/2022
de
la
notification,
le
25/02/2022
de
la publication,
le 25/02/2022
de
l'affichage,
le 25/02/2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
25/02/2022
Pour
le
Maire,
Pour
le Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
#TÉrançois
ISSA Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-048
EE
=
dater
» Égrtsr
o Frarsraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Protocole
sanitaire
Entraînements
Eu
Port
du
masque
obligatoire,
espace
de
4 rm? entre
les
personnes
si le masque
n'est pas
porté
;
È
Pas
de
public
pour
les
entraînements
;
*
Mise
à disposition
de
gel
ou
de
solution
hydro-alcoolique
lors
des
répétitions,
* Accès
réservé
aux
seuls
membres
de
l'association
concernée,
dans
le local
associatif ce
dernier
est
un
lieu
ouvert
ou
aéré
;
e
Restauration
à éviter
sauf
si
application
du
protocole
applicable
dans
les
restaurants
(groupe
de
6 maximum,
distance
d'un
mètre
entre
chaque
groupe,
port
du
masque).
Conditions
d'accès
à
la
manifestation
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
tous.
Bulle
sanitaire
pour
les
groupes
:
Au
départ
de
la
manifestation
la
bulle
sanitaire
est
contrôlée
par
des
membres
de
l'association
:
*
Mise
en
place
d'une
équipe
chargée
du
contrôle
sanitaire
:vérification
des
tests,
port
du
masque
;
u
La
présentation
d'un
test
négatif (antigénique
ou
PCR
ou
autotest
sous
la supervision
d'un
professionnel
de
santé)
; ou
É
Certificat
de
rétablissement
de
la COVID-19
de
plus
de
11 jours.
ou *
Certificat
de
contre-indication
à la
vaccination
délivrée
sous
forme
de
QR-code
par
la
caisse
d'assurance
maladie.
È
Tenue
d'un
cahier
nominatif
des
participants,
qui
devra
notamment
être
présenté
dans
le
cadre
du
«
contact-tracing
»
(recherche
de
cluster
éventuel,
information
sur
la
nécessité
le
cas
échéant
de
s'isoler... Domaine
d'intervention
:6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-048
Durant
la manifestation
:
u
Défilé
dynamique
limitant
au
maximum
les pauses
et arrêts
favorisant
les
regroupements
;
*
Espacer les départs ; Favoriser
l'espacement
entre
les personnes
défilant,
limiter
au
maximum
les
contacts
;
Eviter
les
croisements
entre
les
groupes
;
# % u
Inciter
le public
à s'espacer
et porter
Le masque.
Appui
de
l'agence
régionale
de
santé :
æ
Informer
sur
les possibilités
de
tests
fixes
ou
tests-drive,
æ
Répondre
aux
questions
[prévention
sanitaire
;
accompagnement
des
difficultés
éventuelles
d'ordre
sanitaire]
formulées
par
les
organisateurs
et
dirigeants
et
référents
associatifs
via
la
plateforme
téléphonique
RIPOSTE
(0590991474),
©
Accompagner
les
organisateurs,
dirigeants
et
référents
associatifs
si
cas
avéré
(rappel
des
procédures,
organisation
du
contact-tracing,
…),
æ
Mettre
à
disposition
des
outils
d'information
et
de
communication
en
matière
de
prévention
sanitaire
(campagne
«
covid-attitude
»)
Comité
de
suivi
:
©
Réunions
hebdomadaires
avec
les
services
de
l'État,
les
collectivités,
les
fédérations
et
groupes
carnavalesques.