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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe
Document publié le Jeudi 29 décembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Collectivités territoriales,
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret du 29 décembre 2016 portant nomination du sous-préfet du Raincy (classe fonctionnelle I) - M. LAPOUZE (Patrick)
NOR : INTA1635666D
Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 2016, M. Patrick LAPOUZE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l’Isère (classe fonctionnelle II), est nommé sous-préfet du Raincy (classe fonctionnelle I).
30 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 185 sur 223