Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 10 avril 2025
Procès Verbal - pv du 10 avril 2025
Procès Verbal - pv du 10 avril 2025
Procès Verbal - pv du 10 avril 2025
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 10 avr
Déliberation - liste des deliberations cc du 10 avril 2025
Procès Verbal - pv 12 mai 2025
Convocation - 2025 62 modification du tableau des emplois au 01.
Procès Verbal - pv du 4 avril 2024
Procès Verbal - pv du 2 avril 2026
Procès Verbal - pv du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 À 18 H 30 AU FOSSAT
L'an deux mille vingt-cing, le 10 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s'est
réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel {Artigat}, ANTOLINI Dominique {La Bastide de Besplas}, CAMPS Frédéric
(Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize),
SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle)}, MOREAUD Rosine (Castéras}, COURTIAL Anne
(Castex}, MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize}, BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe
(Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Naïfhalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane {Le Fossat),
DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS
Claude, BLANDINIERES Lydia , DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze),
BORDALLO Ramon ({Loubaut)}, BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe {Le Mas-d'Azil], DESCUNS
Lyliaone (Méras), RUMEAU Colette (Monesple}, GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT
Laurent (Sabarat}), ALBERO Elisabeth ({Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA
Marie (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PEREIRA-NANTERRE JérômelfLes Bordes sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: , VANDERSTRAETEN François{(Artigat), LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze),
MARTINEZ Rolande {Le Mas d'Azil}, CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano {Thouars sur Arize).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude,
SACILOTTO Claudine à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE: MILHORAT Laurent
ORDRE DU JOUR:
1- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 mars 2025
2- Vote des Compies Financiers Uniques 2024 des budgets annexes et du budget principal
3 — Affectation des résultats 2024
À4- Vote des taux des 4 taxes
5- Vote des budgets primitifs 2025 des budgets annexes et du budget principal
6 — Vote du taux de taxe TEOM et du montant de la taxe GEMAPI
7 - Vote des subventions 2025 aux associations
8 - Convention avec le SIVOM du Plantaurel : signature avenant 15
9 - Convention Office Tourisme Intercommunal : signature avenant 2025
10 — Signature de la convention 2025 avec l'Agence Ariège Attractivité
11 - Signature de la convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie
12 — Signature de la convention 2025 avec l'Association Les Haies Ariégeoises
13 — Signature des conventions travaux sous mandat 2025
14 - Convention TAD avec la commune du Carla Bayle : signature avenant 2
15 — Election délégués suppléants au SMIVAL et au SMECTOM
lé - Liste des marchés 2024 signés par délégation de pouvoir à Monsieur le Président
Questions diverses
Informations diverses 1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2025
Ramon BORDALLO exprime des critiques sur la rédaction du compte de rendu de la séance du 26 mars
qu'il juge incompréhensible et ne correspondant pas au contenu des échanges.
> Le Président propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 26 mars 2025
L'assemblée procède au vote pour l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 mars 2025
| 43votants | Votes pour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 1 |
| 2- VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL
Jean Claude COMMENGE, Vice-Président en charge des Finances présente le Compte Financier Unique
2024 pour le budget annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, le budget annexe Zone d'Activité de
Peyjouan, le budget annexe Zone d'Activité de Plagnes, le budget annexe Hôtel d'Entreprises, le budget
annexe Organisme de Formation, le budget annexe Transport à la Demande et enfin le Budget Principal.
Ramon BORDALLO s'étonne de l'augmentation de + 10 % du budget depuis 2025.
Jacques ABIVEN s'interroge sur la dépense de ménage sur la salle de sports de l'Arize.
Roger BUFFA exprime sa désapprobation concernant la prise en charge, par l'EPCI, d'une partie des
dépenses de ménage sur les parties communes des maisons de santé et propose un remboursement par les
médecins.
Carole MAURETTE justifie cette prise en charge au regard du financement de l'opération.
Jean Claude COURNEIL apporte des précisions sur les postes ‘'Provisions'" , ‘’Impôts'’ et ‘'Gestion des
maisons de santé'’.
Ramon BORDALLO confirme sa réprobation concernant les subventions au bénéfice de privés et s'interroge
sur leur légalité.
Jean Claude COMMENGE rappelle que le vote est acté.
Yvon LASSALLE s'étonne des difficultés concernant le paiement des fonds européens et évoque une
potentielle problématique de trésorerie.
Jean Claude COURNEIL indique que les délais de paiements peuvent atteindre plus de 4 ans.
Francis BOY informe que la commune de Saint-Ybars est en attente depuis 7 ans d'un paiement au
bénéfice de l'opération d'aménagement du Lac.
Jean Claude COURNEIL relate des difficultés de paiements similaires en provenance de La Région.
Jean Claude COMMENGE confirme cette tendance et alerte sur les problèmes bancaires potentiels.
Laurent MILHORAT rappelle que le taux pour une ligne de trésorerie est passé de 1% à 4%.
Ramon BORDALLO s'interroge sur le devenir du matériel du Fablab. Hervé BARTHE explique que les élus communautaires référents vont très prochainement déterminer les
bénéficiaires des dons de machines et du mobilier suivant les demandes formulées à ce jour en privilégiant
par ordre décroissant les modalités ci-après :
-Conservation temporaire du matériel nécessaire au Fablab Mobile du ler juillet au 31 décembre 2025.
(Ces équipements étant destinés à des actions sur le périscolaire gérées par LECGS, une partie des
machines pourra être cédée par convention à cette structure à compter de janvier 2026) ;
-Conservation des machines et du mobilier identifiés pour Un usage en régie par les services techniques
et administratifs communautaires, réseau de bibliothèques, office de tourisme .….;
-Cession de machines et de mobilier à l'association ‘'Comètes Innovation’ permettant de reconduire
des actions collaboratives sur la commune de Lézat. Un local devrait être mis à disposition à cette
association afin de pouvoir pérenniser leur activité.
-Cession de machines et de mobilier {dans le cadre d'une convention) au ‘’Lab Place'' le Fablab de
Oust dans le Couserans.
-Cession de machines et de mobilier (dans le cadre d'une convention) à certaines associations locales.
- Le matériel, hors Usage fablab mobile, pourra être récupéré par les bénéficiaires uniquement après
décision officielle d'octroi des élus référents et signature d'une convention de cession pour les structures
externes à la communauté de communes.
Il indique qu'une petite partie du mobilier sera conservé sur site afin de laisser les locaux attractifs pour la
mise en location.
Laurent MILHORAT se félicite de la maquette budgétaire du Contrat Educatif Local qui n'augmente pas
malgré les dépenses générées par le nouveau pôle petite enfance de Lézat.
>| est proposé à l'assemblée une mise au vote de ces documents (à l'exception du Président Jean
Claude COURNEIL)
L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe CEL Arize Lèze
42 votants | Votes pour | 41 | Votes contre | 0 | Abstentions | ] |
L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA de Peyjouan
42 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA de Plagnes
42 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises
42 votants | Votes pour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe Organisme de Formation
42 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe Transport à la Demande
42 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Principal
42 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 | | 3- AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Jean Claude COMMENGE présente le descriptif de l'affectation de résultats (document joint à l’ordre du jour) des Compies Financiers Uniques 2024.
» || est
présentée.
L'assemblée procède au vote sur l'affectation des résultats.
proposé à l'assemblée de prendre une délibération afin de valider l'affectation de résultats
| 43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | O | Abstentions |
| 4 VOTE DU TAUX DES 4 TAXES
Jean Claude COMMENGE présente à l'assemblée le tableau des taxes foncières proposé par la commission finances du 31 mars 2025, suivant Une augmentation du Taux de 7,5 % sur la Taxe Foncière Bâti,
la Taxe Foncière Non Bâti et la Taxe d'Habitation Additionnelle, à savoir :
BASE 2024 | TAUX DE REF | BASE 2025 | TAUX VOTES | PRODUIT
TAXE FONCIERE BATI 11 531 192 8,22 11 810 000 8,84 1 044 004 €
TAXE FONCIERE NON BATI 845 585 45,30 859 300 48,70 418 479 €
TAXE HABITATION ADDITIONNELLE 2 559 214 8,28 2 363 000 8,90 210 307 €
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 1 484 083 34,61 1 957 000 34,61 677 318€
TOTAL 2 350 108 €
Jean Claude COMMENGE apporte des précisions sur l'augmentation substantielle de la fiscalité lié à la CFE.
Ramon BORDALLO s'étonne des différences de fiscalité qui caractérisent les entreprises ayant un chiffre
d'affaires de 500 000 € et celles ayant un revenu inférieur à 10 000 €.
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de valider les taux à appliquer sur les 4 taxes sur l'exercice 2025, suivant le tableau présenté :
L'assemblée procède au vote pour les Taux des 4 taxes présentés.
| 43 votants | Votespour | 41 | Votes contre | 1 | Abstentions |
| 5 — VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025, DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL
Sur propositions de la commission conjointe ‘’'finances’' et ‘’ fiscalité'’ et du Bureau réunis du 31 mars 2025,
Jean Claude COMMENGE présente le Budget Primitif pour le budget annexe Transport à la Demande, le
budget annexe de la Zone d'Activité de Lézat sur Lèze, le budget annexe de la Zone d'Activité de
Daumazan sur Arize, le budget annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, le budget Annexe Hôtel
d'Entreprises, le budget Annexe Organisme de formation et le Budget Principal de la Communauté de
Communes Arize-Lèze. > || est proposé à l'assemblée une mise au vote des budgets Primitifs
L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe Transport à la Demande
43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | O
L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe de la Zone d'Activités de Lézat
43 votants | Votes pour | 43 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0
L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe de la Zone d'Activités de Daumazan
43 votants | Votes pour | 43 | Votes conîre | 0 | Abstentions | 0
L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe CEL Arize Lèze
43 votants | Votespour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0
L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe Hôtel d'Entreprises
43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | O
L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe Organisme de Formation
| 43 votants | Votes pour | 43 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0
L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget Principal
| 43votants | Votes pour | 41 | Votes contre | 0 | Abstentions | 2
6 — VOTE DES TAUX DES TAXES TEOM ET DU MONTANT DE LA TAXE GEMAPI
Monsieur Le Président rappelle aux délégués que le calcul de la Taxe d'Enlèvement des Ordures
Ménagères incitative est basé sur deux éléments pour 2025 : La PART FISCALE et LA PART VARIABLE
LA PART FISCALE est calculée par rapport à la base locative du logement ou du local votée chaque année
par les intercommunalités.
Il informe l'assemblée que le Budget Primitif 2025 du SMECTOM intègre, à ce titre, une participation de la
communauté de communes, évaluée sur les bases fiscales prévisionnelles estimées, suivant le tableau ci-
dessous :
Bases fiscales prévisionnelles Produit 2025 attendu Taux appelé / bases officielles
11 994736 1 367 400 € 11,40%
> || est proposé à l'assemblée de voter le Taux de 11,40 %
L'assemblée procède au vote pour le Taux de 11,40 % de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
43 votants | Votespour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | O | Monsieur Le Président explique que dans le calcul global de la TEOM', la part fiscale est réduite pour laisser
place à une part variable correspondant à la production d'ordures ménagères sur Une année civile:
LA PART VARIABLE dépend du nombre de levées du bac gris, de son volume où du nombre d'ouvertures
du conteneur collectif à ordures ménagères sur l'année N-1 et du prix au litre des ordures ménagères
stockées à Berbiac pour le périmètre collecte du Syndicat sur une année civile.
Il précise que ce prix au litre (0,0565 € par litre pour 2025) est voté chaque année par les délégués du
SMECTOM et ne fait donc pos l'objet d'un vote en conseil communautaire.
Marie BUFFA alerte sur le fait que les administrés ne semblent plus sortir les poubelles.
Jean Claude COURNEIL explique que les sacs sont, à présent, sortis uniquement quand ils sont pleins.
Carole MAURETTE s'inquiète du dépôt de poubelles en provenance d'autres communes.
Jean Claude COURNEIL indique, à ce propos, que des poubelles de Pailhès et de Villeneuve ont été
retrouvées proche du collège de Lézat.
Ramon BORDALLO constate une » réduction des déchets effective phénoménale ».
Laurent MILHORAT alerte sur de potentielles incivilités qui pourraient être mises à jours par le SMECTOM si une
enquête était diligentée.
VOTE DU MONTANT DE LA TAXE GEMAPI
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il convient de voter le montant de la taxe GEMAPI pour
l'année 2025. Cette taxe couvre les participations financières de la Communauté de Communes auprès
des deux syndicats de rivières le SMIVAL et le SMBVA. Le montant nécessaire s'élève à 97 305 €.
> || est proposé à l'assemblée de voter le montant de la taxe GEMAPI à la somme de 97 305 € pour l'année 2025.
L'assemblée procède au vote pour fixer le montant de la taxe GEMAPI à la somme de 97 305 € pour l'année 2025.
43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
7 = VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'il avait été décidé de déterminer l'attribution nominative
des subventions aux associations lors du vote du Budget Primitif.
Il indique que les demandes de subventions ont été instruites par la commission ‘'Vie associative'' du 12
mars 2025, la commission ‘’Sociale'' du 17 mars 2025 et la commission conjointe ‘'finances’’ et ‘’ fiscalité"
et du Bureau réunis 31 mors 2025, qui proposent au Conseil Communautaire l'octroi de subventions
suivantes : Concernant les subventions aux manifestations
Aide aux Manifestations Accordée en 2024 Demande 2025 Proposition 2025 | Votes BP 2025
Association Art'Lésie 10 000 € 12 000 € 10 000 €
Les Compagnons du Vent d'Autan 1 500 € 1 700 € 1 500€
Foire Agricole du Mas 2 500 € 2 500 € 2 500 €
Comité des Foires Lézat sur Lèze 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Association Autour de Pierre Bayle Pas de demande 2 000 € 1 000 €
Confrérie des Tindoulets de la Figo 500 € 500 € 500 €
Rue des Arts 600 € 1 000 € 600 €
Terre de Couleurs 7 500 € 10 000 € 7 500 €
Rencontre Théâtrale du Carla Bayle 2 000 € 2 500 € 2 000 €
Effets Nature 4 000 € 4 000 € 4 000 €
Collectif Trigone 1 500 € 3 000 € 1 500 €
La Tribu de Magda 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Association musique et partage en couserans 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Etincelles Ludothèque de l'Arize 0€ 6 500 € 0€
C'est Nous Productions 300 € 4 000 € 500 €
Asso National des membres de l'ordre national du Pas de demande 100 € 0€ mérite
Asso Grotte et Archéologies Ariège Le Mas d'Azil 300 € Pas de demande ?
Collectif Comètes Innovation 300 € 300 € 300 €
Carte Blanche Soul Papers 500 € Pas de demande 0€
Animalou Pas de demande 500 € 0€
Lézat Traditions 0€ 1100 € 0€
Artatouille Pas de demande 800 € 0€
Club Arobasetide Pas de demande 500 € 500 €
La Lauseta 500 € Pas de demande 0€
Homo Ludens Associés 09 Pas de demande 800 € 400 €
Association Mémoires Aziliennes Pas de demande 1 500 € 1 000 €
UDAC pas de montant 200 €
TOTAL 38 000 € 61 300 € 40 000 € Concernant les subventions aux associations sportives intercommunales
Aide aux structures Accordé 2024 Demande 2025 Proposition 2025 | Votes BP 2025
Rando Arize Leze 500 € 500 € 500 €
Jumping 09 1 000 € 2 000 € 1 000 €
HandBall Arize Lèze 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Football Arize Lèze 2 000 € 2 000 € 2 000 €
Etoile Sportive Fossatoise Section Tennis 2 000 € 3 000 € 2 000 €
Cyclo Club Lézatois 500 € 500 € 500 €
Mas d'Azil Ultimate Frisbee 0€ 1 000 € 0€
Judo Club de Lézat 0€ 2 000 € 1 000 €
Ariège 09 Comité Rugby Pas de demande Pas de montant précisé 0€
TOTAL 7 000 € 12 000 € 8 000 €
Concernant les subventions aux structures à vocation sociale
Aide aux structures Accordé 2024 Demande 2025 Proposition 2025 | Voïes BP 2025
CERR 3 000 € 5 000 € 3 000 €
Réseau des Ressourceries d'Ariège Pas de demande 1 300 € 0€
Entraides Arize Lèze 1 500 € 1 000 € 1 000 €
Mission Locale Jeune Ariège 4 000 € 11 039 € 4 000 €
Amicale Pompiers Le Mas d'Azil 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Amicale Pompiers Lézat 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Croix Rouge Française Unité Locale du Fossat 1 000 € Pas de montant précisé 1 000 €
Les restos du cœur 1 000 € 1 000 € 1 000 €
ASP Ariège 500 € 1 000 € 500 €
TOTAL 14 000 € 23 339 € 13 500 €
Collège Mas d'Azil 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Collège Lézat 1 500 € 1 500 € 1 500 €
TOTAL 3 000 € 3 000 € 3 000 € Concernant les subventions à vocation économique
Aide aux structures Accordé 2024 Demande 2025 Proposition 2025 Votes BP 2025
Office du Tourisme 109 5é6 € 109 737 € 109 737 €
Agence Ariège Atiractivité 18 214€ 18 214,85 € 18 214,35 €
INITIATIVE ARIEGE 5 000 € 5 000 € 5 000 €
CCI 5 000 € 5 000 € 5 000 €
HAIES ARIEGEOISES 5 000 € 5 000 € 5 000 €
TOTAL 142 780 € 142 951,35 € 142 951 €
TOTAL SUBVENTIONS 204 780 € 242 590 € 207 451 €
Raymond BERDOU souligne un vote unanime sur les propositions entre la commission ‘Vie associative’ du
12 mors 2025, la commission ‘’Sociale'" du 17 mars 2025 et la commission conjointe ‘finances’ et
fiscalité" et du Bureau afin de respecter les consignes pour un budget constant.
Yvon LASSALLE déplore l'absence de subvention au bénéfice de La Ressourcerie.
Jean Claude COURNEIL indique qu'une subvention de 3 000 £ est bien alloué pour le CERR (La Ressourcerie
des Bordes sur Arize).
Ramon BORDALLO rappelle qu'il ne peut pas exprimer sa position au regard du lien familial avec le
responsable du lieu.
> Le Président propose à l'assemblée de valider le montant des subventions à attribuer sur l'exercice 2025
suivant les tableaux présentés {ou modifiés lors de la séance).
L'assemblée procède au vote pour valider le montant des subventions à attribuer sur l'exercice 2025suivant
les tableaux présentés (ou modifiés lors de la séance)...
| 43 votants | Votes pour | 42 | Votes conire | 0 | Abstentions | 1 |
| 8- CONVENTION AVEC LE SIVOM DU PLANTAUREL : SIGNATURE AVENANT 15
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes de la Lèze a
signé en 2008 une convention de partenariat avec le SIVOM du Plantaurel concernant la participation
financière de la Communauté de Communes au fonctionnement de l'ALAE en lieu et place de la
Commune de Pailhès.
ll indique que la participation financière pour l'année 2025 s'élève à 40 226 €.
> Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l'autoriser à signer l'avenant n° 15 à la
convention avec le SIVOM du Plantaurel fixant le montant de la participation pour 2025 à 40 226 €.
L'assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur Le Président à signer l'avenant n° 15 à la convention
fixant le montant de la participation pour 2025 à 40 226 €.
| 43votants | Votespour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | O | 9- CONVENTION OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL : SIGNATURE AVENANT 2025
Monsieur Le Président rappelle à l'assemblée que la communauté de communes a signé en 2023 une
convention triennale avec l' Office de Tourisme Arize Lèze.
ll précise que le montant de la cotisation s'élève à 9 € par habitant référence population DGF (2024) soit un
montant de 109 737 € pour l'année 2025.
Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider l'avenant à la convention
avec l'Office de Tourisme Arize Lèze d'un montant de 109 737 € pour l'année 2025.
L'assemblée procède au vote pour valider l'avenant à la convention avec l'Office de Tourisme Arize Lèze
d'un montant de 109 737€ pour l'année 2025.
43 votants | Votes pour | 43 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0 |
10- SIGNATURE DE LA CONVENTION 2025 AVEC L'AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE
Monsieur le Président présente à l'assemblée la convention de financement entre l'Agence Ariège Attractivité et la Communauté de Communes Arize Lèze (joint à la convocation).
Il indique que le montant de la subvention 2025 allouée pour la réalisation des missions de l'Agence AAA s'élève à 18 214,35 €.
D Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération pour l'autoriser à signer la
convention de financement avec l'Agence AAA.
L'assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer la convention de financement avec l'Agence AAA.
43 votants | Votes pour | 42 | Votes contre | 1 | Abstentions | 0 |
11- SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Monsieur le Président explique à l'assemblée qu'il s'agit de renouveler la convention-cadre de partenariat
avec la CCI qui arrive à son terme en juin 2025.
x
Il rappelle que le partenariat vise à renforcer l'efficacité des interventions respectives, cadrer la
coopération et ainsi favoriser l'activité économique sur le territoire (Documents joints à la convocation :
bilan des interventions 2024, profil de territoire, liste des entreprises du territoire inscrites au Registre du
Commerce et des Sociétés)
Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l'autoriser à signer la convention
cadre avec la CCI.
L'assemblée procède au vote pour autoriser le Président à signer la convention cadre avec la CCI.
43 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 1 | Abstentions | O 12= SIGNATURE DE LA CONVENTION 2025 AVEC L'ASSOCIATION LES HAIES ARIEGEOISES
Monsieur le Président explique à l'assemblée qu'il s'agit de renouveler la convention de partenariat avec
l'Association Haies Ariégeoises qui arrive à son terme en septembre 2025. {convention 2024-2025 jointe à la
convocation)
Il rappelle que le partenariat est destiné à valoriser l'arbre et la haie champêtre sur le territoire
communautaire par l'incitation à la réalisation de plantations champêtres chez ses administrés.
Il indique que l'association Haies Ariégeoises, conformément à ses missions, conduit sur le territoire deux
grands types d'actions :
e L'information et la sensibilisation auprès des différents publics cibles (collectivités, agriculteurs,
particuliers, entreprises, établissements scolaires).
+ l'accompagnement de tous types de porteurs de projets pour la réalisation de plantations
champêtres
Jean Marc CANTEGRIL indique que le SMIVAL intervient sur la plantation de haies.
> Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l'autoriser à signer la convention de
partenariat avec l'Association Haies Ariégeoises.
L'assemblée procède au vote pour autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec
l'Association Haies Ariégeoises.
43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
13- SIGNATURE DES CONVENTIONS TRAVAUX SOUS MANDAT 2025
x ù
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes peut réaliser à la
demande de chaque commune adhérente des travaux d'entretien, d'aménagement et gros entretien, de
débroussaillage, de travaux divers, de fournitures de matériaux, la création de passages busés sur la voirie
communale, des travaux de création et d'entretien sur la voirie rurale.
Il indique que ces missions peuvent être confiées à la Communauté de Communes par le biais de la
signature d'une convention de travaux sous mandat.
> Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer les conventions de
travaux sous mandat 2025 avec chaque commune membre.
L'assemblée procède au vote pour autoriser le Président à signer les conventions de travaux sous mandat
pour l'année 2025.
43 votants | Votespour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | O | 14- CONVENTION TAD AVEC LA COMMUNE DU CARLA BAYLE : SIGNATURE AVENANT 2
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération du 14 novembre 2024 concernant l'avenant n°
1 à la convention de prestation de services avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD.
Il précise qu'il s'agissait alors de pouvoir formaliser le reversement des recettes perçues par la commune
correspondant au nombre de réservations effectuées par les résidents du CADA.
ll indique que le marché relatif à la prestation de services de la commune du Carla était conclu pour une
durée de 3 ans sur la base d'une somme forfaitaire annuelle de 11 000 € TTC avec un prix fixe et non
révisable.
Il explique que le récapitulatif des dépenses annuelles concernant cette prestation (kilomètres parcourus,
frais de personnel et frais de véhicules), est détaillé dans un tableau ‘'financier''" imposé par Le Conseil
Régional générant une incapacité d'établir un coût fixe à 11 000 € par an.
> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour l'autoriser à signer l'avenant n° 2 à la convention
avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD afin de pouvoir formaliser le montant de la prestation
de services sur le coût réel des charges {kilomètres parcourus, frais de personnel et frais de véhicules) en
supprimant la rédaction «sur la base d'une somme forfaitaire annuelle de 11 000 € TIC avec un prix fixe et
non révisable. »
L'assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 2 à la convention de prestation de services avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD tel que présenté.
43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |
15- ELECTION DELEGUES SUPPLEANTS AU SMIVAL ET AU SMECTOM
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire qu'il s'agit de désigner de nouveaux délégués à
certains syndicats suite aux diverses démissions, à savoir :
Structure Nom du délégué démissionnaire Proposition des nouveaux délégués
Titulaire SMECTOM François VANDERSTRAETEN Jérôme PEREIRA
Suppléant SMIVAL Agnès MALBREIL Johnny BUOSI
Suppléant SMECTOM Agnès MALBREIL Johnny BUOSI
> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération afin de valider la liste des nouvelles délégations aux syndicats présentée.
L'assemblée procède au vote pour valider la liste des nouvelles délégations aux syndicats présentée.
43 votants | Votes pour | 43 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0 | 16- LISTE DES MARCHES 2024 SIGNES PAR DELEGATION DE POUVOIR A MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur Le Président présente, à l'assemblée l'inventaire des marchés 2024, à savoir :
1 - ANIMATION PACTE TERRITORIAL :
ALTAIR (pari fixe) 17 600 € HT
2 = TRAVAUX DE VOIRIE :
CROA TP (fravaux VCI Castex) 31 570,00 € HT
CROA TP (travaux A 2 Carla) 28 511,67 € HT
CROA TP (travaux A2 Carla) 8 577,00 € HT
NAUDIN (travaux A2 St Ybars) 20 747,50 € HT
3 — POLE PETITE ENFANCE A LEZAT SUR LEZE
Lot 1 mobilier de bureau : CONCEPT AMENAGEMENT 6 492,39 £ HIT
Lot 2 mobilier structure petite enfance : MOLUDO 14 142,83 € HT
Lot 3 jeux structure petite enfance : MOLUDO 28 832,73 € HT
SMDEA 4 000,00 € HT
SETIN 4 118,60 € HT
4 - TRAVAUX AMENAGEMENT :
ACTION CLIM {clim Hôtel Entreprises) 15 000,00 € HT
MARTY (remplacement moteur portail siège) 1 809,00 € HT
ENEDS (iravaux branchements bâtiment siège) 3 617,07 €EHT
5 — ACQUISITION DE MATERIEL :
Microtice (matériel informatique) 1 050,00 € HT
Mobilier bibliothèques 37 000,00 € HT
INFORMATIONS DIVERSES
Un débat est engagé sur le financement de la pharmacie de Saint-Ybars dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprises.
DE SEANCÇCE LE PRESIDENT
R Jean Claude COURNEIL
LE SECRÉTAIR