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Procès Verbal - pv du 10 avril 2025

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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 10 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 10 avril 2025)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 10 AVRIL 2025 À 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille vingt-cing, le 10 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s'est

réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude

ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel {Artigat}, ANTOLINI Dominique {La Bastide de Besplas}, CAMPS Frédéric

(Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize),

SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle)}, MOREAUD Rosine (Castéras}, COURTIAL Anne

(Castex}, MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize}, BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe

(Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Naïfhalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane {Le Fossat),

DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS

Claude, BLANDINIERES Lydia , DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze),

BORDALLO Ramon ({Loubaut)}, BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe {Le Mas-d'Azil], DESCUNS

Lyliaone (Méras), RUMEAU Colette (Monesple}, GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT

Laurent (Sabarat}), ALBERO Elisabeth ({Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA

Marie (Villeneuve du Latou).

ETAIENT ABSENTS : PEREIRA-NANTERRE JérômelfLes Bordes sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).

ETAIENT EXCUSES: , VANDERSTRAETEN François{(Artigat), LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze),

MARTINEZ Rolande {Le Mas d'Azil}, CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano {Thouars sur Arize).

PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude,

SACILOTTO Claudine à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.

SECRÉTAIRE DE SEANCE: MILHORAT Laurent

ORDRE DU JOUR:

1- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 mars 2025

2- Vote des Compies Financiers Uniques 2024 des budgets annexes et du budget principal

3 — Affectation des résultats 2024

À4- Vote des taux des 4 taxes

5- Vote des budgets primitifs 2025 des budgets annexes et du budget principal

6 — Vote du taux de taxe TEOM et du montant de la taxe GEMAPI

7 - Vote des subventions 2025 aux associations

8 - Convention avec le SIVOM du Plantaurel : signature avenant 15

9 - Convention Office Tourisme Intercommunal : signature avenant 2025

10 — Signature de la convention 2025 avec l'Agence Ariège Attractivité

11 - Signature de la convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie

12 — Signature de la convention 2025 avec l'Association Les Haies Ariégeoises

13 — Signature des conventions travaux sous mandat 2025

14 - Convention TAD avec la commune du Carla Bayle : signature avenant 2

15 — Election délégués suppléants au SMIVAL et au SMECTOM

lé - Liste des marchés 2024 signés par délégation de pouvoir à Monsieur le Président

Questions diverses

Informations diverses1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 MARS 2025

Ramon BORDALLO exprime des critiques sur la rédaction du compte de rendu de la séance du 26 mars

qu'il juge incompréhensible et ne correspondant pas au contenu des échanges.

> Le Président propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 26 mars 2025

L'assemblée procède au vote pour l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 mars 2025

| 43votants | Votes pour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 1 |

| 2- VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL

Jean Claude COMMENGE, Vice-Président en charge des Finances présente le Compte Financier Unique

2024 pour le budget annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, le budget annexe Zone d'Activité de

Peyjouan, le budget annexe Zone d'Activité de Plagnes, le budget annexe Hôtel d'Entreprises, le budget

annexe Organisme de Formation, le budget annexe Transport à la Demande et enfin le Budget Principal.

Ramon BORDALLO s'étonne de l'augmentation de + 10 % du budget depuis 2025.

Jacques ABIVEN s'interroge sur la dépense de ménage sur la salle de sports de l'Arize.

Roger BUFFA exprime sa désapprobation concernant la prise en charge, par l'EPCI, d'une partie des

dépenses de ménage sur les parties communes des maisons de santé et propose un remboursement par les

médecins.

Carole MAURETTE justifie cette prise en charge au regard du financement de l'opération.

Jean Claude COURNEIL apporte des précisions sur les postes ‘'Provisions'" , ‘’Impôts'’ et ‘'Gestion des

maisons de santé'’.

Ramon BORDALLO confirme sa réprobation concernant les subventions au bénéfice de privés et s'interroge

sur leur légalité.

Jean Claude COMMENGE rappelle que le vote est acté.

Yvon LASSALLE s'étonne des difficultés concernant le paiement des fonds européens et évoque une

potentielle problématique de trésorerie.

Jean Claude COURNEIL indique que les délais de paiements peuvent atteindre plus de 4 ans.

Francis BOY informe que la commune de Saint-Ybars est en attente depuis 7 ans d'un paiement au

bénéfice de l'opération d'aménagement du Lac.

Jean Claude COURNEIL relate des difficultés de paiements similaires en provenance de La Région.

Jean Claude COMMENGE confirme cette tendance et alerte sur les problèmes bancaires potentiels.

Laurent MILHORAT rappelle que le taux pour une ligne de trésorerie est passé de 1% à 4%.

Ramon BORDALLO s'interroge sur le devenir du matériel du Fablab.Hervé BARTHE explique que les élus communautaires référents vont très prochainement déterminer les

bénéficiaires des dons de machines et du mobilier suivant les demandes formulées à ce jour en privilégiant

par ordre décroissant les modalités ci-après :

-Conservation temporaire du matériel nécessaire au Fablab Mobile du ler juillet au 31 décembre 2025.

(Ces équipements étant destinés à des actions sur le périscolaire gérées par LECGS, une partie des

machines pourra être cédée par convention à cette structure à compter de janvier 2026) ;

-Conservation des machines et du mobilier identifiés pour Un usage en régie par les services techniques

et administratifs communautaires, réseau de bibliothèques, office de tourisme .….;

-Cession de machines et de mobilier à l'association ‘'Comètes Innovation’ permettant de reconduire

des actions collaboratives sur la commune de Lézat. Un local devrait être mis à disposition à cette

association afin de pouvoir pérenniser leur activité.

-Cession de machines et de mobilier {dans le cadre d'une convention) au ‘’Lab Place'' le Fablab de

Oust dans le Couserans.

-Cession de machines et de mobilier (dans le cadre d'une convention) à certaines associations locales.

- Le matériel, hors Usage fablab mobile, pourra être récupéré par les bénéficiaires uniquement après

décision officielle d'octroi des élus référents et signature d'une convention de cession pour les structures

externes à la communauté de communes.

Il indique qu'une petite partie du mobilier sera conservé sur site afin de laisser les locaux attractifs pour la

mise en location.

Laurent MILHORAT se félicite de la maquette budgétaire du Contrat Educatif Local qui n'augmente pas

malgré les dépenses générées par le nouveau pôle petite enfance de Lézat.

>| est proposé à l'assemblée une mise au vote de ces documents (à l'exception du Président Jean

Claude COURNEIL)

L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe CEL Arize Lèze

42 votants | Votes pour | 41 | Votes contre | 0 | Abstentions | ] |

L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA de Peyjouan

42 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |

L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA de Plagnes

42 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |

L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises

42 votants | Votes pour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |

L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe Organisme de Formation

42 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |

L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Annexe Transport à la Demande

42 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |

L'assemblée procède au vote du Compte Financier Unique du Budget Principal

42 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 || 3- AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Jean Claude COMMENGE présente le descriptif de l'affectation de résultats (document joint à l’ordre du jour) des Compies Financiers Uniques 2024.

» || est

présentée.

L'assemblée procède au vote sur l'affectation des résultats.

proposé à l'assemblée de prendre une délibération afin de valider l'affectation de résultats

| 43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | O | Abstentions |

| 4 VOTE DU TAUX DES 4 TAXES

Jean Claude COMMENGE présente à l'assemblée le tableau des taxes foncières proposé par la commission finances du 31 mars 2025, suivant Une augmentation du Taux de 7,5 % sur la Taxe Foncière Bâti,

la Taxe Foncière Non Bâti et la Taxe d'Habitation Additionnelle, à savoir :

BASE 2024 | TAUX DE REF | BASE 2025 | TAUX VOTES | PRODUIT

TAXE FONCIERE BATI 11 531 192 8,22 11 810 000 8,84 1 044 004 €

TAXE FONCIERE NON BATI 845 585 45,30 859 300 48,70 418 479 €

TAXE HABITATION ADDITIONNELLE 2 559 214 8,28 2 363 000 8,90 210 307 €

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 1 484 083 34,61 1 957 000 34,61 677 318€

TOTAL 2 350 108 €

Jean Claude COMMENGE apporte des précisions sur l'augmentation substantielle de la fiscalité lié à la CFE.

Ramon BORDALLO s'étonne des différences de fiscalité qui caractérisent les entreprises ayant un chiffre

d'affaires de 500 000 € et celles ayant un revenu inférieur à 10 000 €.

> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de valider les taux à appliquer sur les 4 taxes sur l'exercice 2025, suivant le tableau présenté :

L'assemblée procède au vote pour les Taux des 4 taxes présentés.

| 43 votants | Votespour | 41 | Votes contre | 1 | Abstentions |

| 5 — VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025, DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL

Sur propositions de la commission conjointe ‘’'finances’' et ‘’ fiscalité'’ et du Bureau réunis du 31 mars 2025,

Jean Claude COMMENGE présente le Budget Primitif pour le budget annexe Transport à la Demande, le

budget annexe de la Zone d'Activité de Lézat sur Lèze, le budget annexe de la Zone d'Activité de

Daumazan sur Arize, le budget annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, le budget Annexe Hôtel

d'Entreprises, le budget Annexe Organisme de formation et le Budget Principal de la Communauté de

Communes Arize-Lèze.> || est proposé à l'assemblée une mise au vote des budgets Primitifs

L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe Transport à la Demande

43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | O

L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe de la Zone d'Activités de Lézat

43 votants | Votes pour | 43 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0

L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe de la Zone d'Activités de Daumazan

43 votants | Votes pour | 43 | Votes conîre | 0 | Abstentions | 0

L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du budget annexe CEL Arize Lèze

43 votants | Votespour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0

L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe Hôtel d'Entreprises

43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | O

L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget annexe Organisme de Formation

| 43 votants | Votes pour | 43 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0

L'assemblée procède au vote du Budget Primitif du Budget Principal

| 43votants | Votes pour | 41 | Votes contre | 0 | Abstentions | 2

6 — VOTE DES TAUX DES TAXES TEOM ET DU MONTANT DE LA TAXE GEMAPI

Monsieur Le Président rappelle aux délégués que le calcul de la Taxe d'Enlèvement des Ordures

Ménagères incitative est basé sur deux éléments pour 2025 : La PART FISCALE et LA PART VARIABLE

LA PART FISCALE est calculée par rapport à la base locative du logement ou du local votée chaque année

par les intercommunalités.

Il informe l'assemblée que le Budget Primitif 2025 du SMECTOM intègre, à ce titre, une participation de la

communauté de communes, évaluée sur les bases fiscales prévisionnelles estimées, suivant le tableau ci-

dessous :

Bases fiscales prévisionnelles Produit 2025 attendu Taux appelé / bases officielles

11 994736 1 367 400 € 11,40%

> || est proposé à l'assemblée de voter le Taux de 11,40 %

L'assemblée procède au vote pour le Taux de 11,40 % de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

43 votants | Votespour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | O |Monsieur Le Président explique que dans le calcul global de la TEOM', la part fiscale est réduite pour laisser

place à une part variable correspondant à la production d'ordures ménagères sur Une année civile:

LA PART VARIABLE dépend du nombre de levées du bac gris, de son volume où du nombre d'ouvertures

du conteneur collectif à ordures ménagères sur l'année N-1 et du prix au litre des ordures ménagères

stockées à Berbiac pour le périmètre collecte du Syndicat sur une année civile.

Il précise que ce prix au litre (0,0565 € par litre pour 2025) est voté chaque année par les délégués du

SMECTOM et ne fait donc pos l'objet d'un vote en conseil communautaire.

Marie BUFFA alerte sur le fait que les administrés ne semblent plus sortir les poubelles.

Jean Claude COURNEIL explique que les sacs sont, à présent, sortis uniquement quand ils sont pleins.

Carole MAURETTE s'inquiète du dépôt de poubelles en provenance d'autres communes.

Jean Claude COURNEIL indique, à ce propos, que des poubelles de Pailhès et de Villeneuve ont été

retrouvées proche du collège de Lézat.

Ramon BORDALLO constate une » réduction des déchets effective phénoménale ».

Laurent MILHORAT alerte sur de potentielles incivilités qui pourraient être mises à jours par le SMECTOM si une

enquête était diligentée.

VOTE DU MONTANT DE LA TAXE GEMAPI

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il convient de voter le montant de la taxe GEMAPI pour

l'année 2025. Cette taxe couvre les participations financières de la Communauté de Communes auprès

des deux syndicats de rivières le SMIVAL et le SMBVA. Le montant nécessaire s'élève à 97 305 €.

> || est proposé à l'assemblée de voter le montant de la taxe GEMAPI à la somme de 97 305 € pour l'année 2025.

L'assemblée procède au vote pour fixer le montant de la taxe GEMAPI à la somme de 97 305 € pour l'année 2025.

43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |

7 = VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'il avait été décidé de déterminer l'attribution nominative

des subventions aux associations lors du vote du Budget Primitif.

Il indique que les demandes de subventions ont été instruites par la commission ‘'Vie associative'' du 12

mars 2025, la commission ‘’Sociale'' du 17 mars 2025 et la commission conjointe ‘'finances’’ et ‘’ fiscalité"

et du Bureau réunis 31 mors 2025, qui proposent au Conseil Communautaire l'octroi de subventions

suivantes :Concernant les subventions aux manifestations

Aide aux Manifestations Accordée en 2024 Demande 2025 Proposition 2025 | Votes BP 2025

Association Art'Lésie 10 000 € 12 000 € 10 000 €

Les Compagnons du Vent d'Autan 1 500 € 1 700 € 1 500€

Foire Agricole du Mas 2 500 € 2 500 € 2 500 €

Comité des Foires Lézat sur Lèze 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Association Autour de Pierre Bayle Pas de demande 2 000 € 1 000 €

Confrérie des Tindoulets de la Figo 500 € 500 € 500 €

Rue des Arts 600 € 1 000 € 600 €

Terre de Couleurs 7 500 € 10 000 € 7 500 €

Rencontre Théâtrale du Carla Bayle 2 000 € 2 500 € 2 000 €

Effets Nature 4 000 € 4 000 € 4 000 €

Collectif Trigone 1 500 € 3 000 € 1 500 €

La Tribu de Magda 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Association musique et partage en couserans 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Etincelles Ludothèque de l'Arize 0€ 6 500 € 0€

C'est Nous Productions 300 € 4 000 € 500 €

Asso National des membres de l'ordre national du Pas de demande 100 € 0€ mérite

Asso Grotte et Archéologies Ariège Le Mas d'Azil 300 € Pas de demande ?

Collectif Comètes Innovation 300 € 300 € 300 €

Carte Blanche Soul Papers 500 € Pas de demande 0€

Animalou Pas de demande 500 € 0€

Lézat Traditions 0€ 1100 € 0€

Artatouille Pas de demande 800 € 0€

Club Arobasetide Pas de demande 500 € 500 €

La Lauseta 500 € Pas de demande 0€

Homo Ludens Associés 09 Pas de demande 800 € 400 €

Association Mémoires Aziliennes Pas de demande 1 500 € 1 000 €

UDAC pas de montant 200 €

TOTAL 38 000 € 61 300 € 40 000 €Concernant les subventions aux associations sportives intercommunales

Aide aux structures Accordé 2024 Demande 2025 Proposition 2025 | Votes BP 2025

Rando Arize Leze 500 € 500 € 500 €

Jumping 09 1 000 € 2 000 € 1 000 €

HandBall Arize Lèze 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Football Arize Lèze 2 000 € 2 000 € 2 000 €

Etoile Sportive Fossatoise Section Tennis 2 000 € 3 000 € 2 000 €

Cyclo Club Lézatois 500 € 500 € 500 €

Mas d'Azil Ultimate Frisbee 0€ 1 000 € 0€

Judo Club de Lézat 0€ 2 000 € 1 000 €

Ariège 09 Comité Rugby Pas de demande Pas de montant précisé 0€

TOTAL 7 000 € 12 000 € 8 000 €

Concernant les subventions aux structures à vocation sociale

Aide aux structures Accordé 2024 Demande 2025 Proposition 2025 | Voïes BP 2025

CERR 3 000 € 5 000 € 3 000 €

Réseau des Ressourceries d'Ariège Pas de demande 1 300 € 0€

Entraides Arize Lèze 1 500 € 1 000 € 1 000 €

Mission Locale Jeune Ariège 4 000 € 11 039 € 4 000 €

Amicale Pompiers Le Mas d'Azil 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Amicale Pompiers Lézat 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Croix Rouge Française Unité Locale du Fossat 1 000 € Pas de montant précisé 1 000 €

Les restos du cœur 1 000 € 1 000 € 1 000 €

ASP Ariège 500 € 1 000 € 500 €

TOTAL 14 000 € 23 339 € 13 500 €

Collège Mas d'Azil 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Collège Lézat 1 500 € 1 500 € 1 500 €

TOTAL 3 000 € 3 000 € 3 000 €Concernant les subventions à vocation économique

Aide aux structures Accordé 2024 Demande 2025 Proposition 2025 Votes BP 2025

Office du Tourisme 109 5é6 € 109 737 € 109 737 €

Agence Ariège Atiractivité 18 214€ 18 214,85 € 18 214,35 €

INITIATIVE ARIEGE 5 000 € 5 000 € 5 000 €

CCI 5 000 € 5 000 € 5 000 €

HAIES ARIEGEOISES 5 000 € 5 000 € 5 000 €

TOTAL 142 780 € 142 951,35 € 142 951 €

TOTAL SUBVENTIONS 204 780 € 242 590 € 207 451 €

Raymond BERDOU souligne un vote unanime sur les propositions entre la commission ‘Vie associative’ du

12 mors 2025, la commission ‘’Sociale'" du 17 mars 2025 et la commission conjointe ‘finances’ et

fiscalité" et du Bureau afin de respecter les consignes pour un budget constant.

Yvon LASSALLE déplore l'absence de subvention au bénéfice de La Ressourcerie.

Jean Claude COURNEIL indique qu'une subvention de 3 000 £ est bien alloué pour le CERR (La Ressourcerie

des Bordes sur Arize).

Ramon BORDALLO rappelle qu'il ne peut pas exprimer sa position au regard du lien familial avec le

responsable du lieu.

> Le Président propose à l'assemblée de valider le montant des subventions à attribuer sur l'exercice 2025

suivant les tableaux présentés {ou modifiés lors de la séance).

L'assemblée procède au vote pour valider le montant des subventions à attribuer sur l'exercice 2025suivant

les tableaux présentés (ou modifiés lors de la séance)...

| 43 votants | Votes pour | 42 | Votes conire | 0 | Abstentions | 1 |

| 8- CONVENTION AVEC LE SIVOM DU PLANTAUREL : SIGNATURE AVENANT 15

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes de la Lèze a

signé en 2008 une convention de partenariat avec le SIVOM du Plantaurel concernant la participation

financière de la Communauté de Communes au fonctionnement de l'ALAE en lieu et place de la

Commune de Pailhès.

ll indique que la participation financière pour l'année 2025 s'élève à 40 226 €.

> Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l'autoriser à signer l'avenant n° 15 à la

convention avec le SIVOM du Plantaurel fixant le montant de la participation pour 2025 à 40 226 €.

L'assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur Le Président à signer l'avenant n° 15 à la convention

fixant le montant de la participation pour 2025 à 40 226 €.

| 43votants | Votespour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | O |9- CONVENTION OFFICE TOURISME INTERCOMMUNAL : SIGNATURE AVENANT 2025

Monsieur Le Président rappelle à l'assemblée que la communauté de communes a signé en 2023 une

convention triennale avec l' Office de Tourisme Arize Lèze.

ll précise que le montant de la cotisation s'élève à 9 € par habitant référence population DGF (2024) soit un

montant de 109 737 € pour l'année 2025.

Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour valider l'avenant à la convention

avec l'Office de Tourisme Arize Lèze d'un montant de 109 737 € pour l'année 2025.

L'assemblée procède au vote pour valider l'avenant à la convention avec l'Office de Tourisme Arize Lèze

d'un montant de 109 737€ pour l'année 2025.

43 votants | Votes pour | 43 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0 |

10- SIGNATURE DE LA CONVENTION 2025 AVEC L'AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE

Monsieur le Président présente à l'assemblée la convention de financement entre l'Agence Ariège Attractivité et la Communauté de Communes Arize Lèze (joint à la convocation).

Il indique que le montant de la subvention 2025 allouée pour la réalisation des missions de l'Agence AAA s'élève à 18 214,35 €.

D Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération pour l'autoriser à signer la

convention de financement avec l'Agence AAA.

L'assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer la convention de financement avec l'Agence AAA.

43 votants | Votes pour | 42 | Votes contre | 1 | Abstentions | 0 |

11- SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Monsieur le Président explique à l'assemblée qu'il s'agit de renouveler la convention-cadre de partenariat

avec la CCI qui arrive à son terme en juin 2025.

x

Il rappelle que le partenariat vise à renforcer l'efficacité des interventions respectives, cadrer la

coopération et ainsi favoriser l'activité économique sur le territoire (Documents joints à la convocation :

bilan des interventions 2024, profil de territoire, liste des entreprises du territoire inscrites au Registre du

Commerce et des Sociétés)

Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l'autoriser à signer la convention

cadre avec la CCI.

L'assemblée procède au vote pour autoriser le Président à signer la convention cadre avec la CCI.

43 votants | Votespour | 42 | Votes contre | 1 | Abstentions | O12= SIGNATURE DE LA CONVENTION 2025 AVEC L'ASSOCIATION LES HAIES ARIEGEOISES

Monsieur le Président explique à l'assemblée qu'il s'agit de renouveler la convention de partenariat avec

l'Association Haies Ariégeoises qui arrive à son terme en septembre 2025. {convention 2024-2025 jointe à la

convocation)

Il rappelle que le partenariat est destiné à valoriser l'arbre et la haie champêtre sur le territoire

communautaire par l'incitation à la réalisation de plantations champêtres chez ses administrés.

Il indique que l'association Haies Ariégeoises, conformément à ses missions, conduit sur le territoire deux

grands types d'actions :

e L'information et la sensibilisation auprès des différents publics cibles (collectivités, agriculteurs,

particuliers, entreprises, établissements scolaires).

+ l'accompagnement de tous types de porteurs de projets pour la réalisation de plantations

champêtres

Jean Marc CANTEGRIL indique que le SMIVAL intervient sur la plantation de haies.

> Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l'autoriser à signer la convention de

partenariat avec l'Association Haies Ariégeoises.

L'assemblée procède au vote pour autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec

l'Association Haies Ariégeoises.

43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |

13- SIGNATURE DES CONVENTIONS TRAVAUX SOUS MANDAT 2025

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Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes peut réaliser à la

demande de chaque commune adhérente des travaux d'entretien, d'aménagement et gros entretien, de

débroussaillage, de travaux divers, de fournitures de matériaux, la création de passages busés sur la voirie

communale, des travaux de création et d'entretien sur la voirie rurale.

Il indique que ces missions peuvent être confiées à la Communauté de Communes par le biais de la

signature d'une convention de travaux sous mandat.

> Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour l’autoriser à signer les conventions de

travaux sous mandat 2025 avec chaque commune membre.

L'assemblée procède au vote pour autoriser le Président à signer les conventions de travaux sous mandat

pour l'année 2025.

43 votants | Votespour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | O |14- CONVENTION TAD AVEC LA COMMUNE DU CARLA BAYLE : SIGNATURE AVENANT 2

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée la délibération du 14 novembre 2024 concernant l'avenant n°

1 à la convention de prestation de services avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD.

Il précise qu'il s'agissait alors de pouvoir formaliser le reversement des recettes perçues par la commune

correspondant au nombre de réservations effectuées par les résidents du CADA.

ll indique que le marché relatif à la prestation de services de la commune du Carla était conclu pour une

durée de 3 ans sur la base d'une somme forfaitaire annuelle de 11 000 € TTC avec un prix fixe et non

révisable.

Il explique que le récapitulatif des dépenses annuelles concernant cette prestation (kilomètres parcourus,

frais de personnel et frais de véhicules), est détaillé dans un tableau ‘'financier''" imposé par Le Conseil

Régional générant une incapacité d'établir un coût fixe à 11 000 € par an.

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour l'autoriser à signer l'avenant n° 2 à la convention

avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD afin de pouvoir formaliser le montant de la prestation

de services sur le coût réel des charges {kilomètres parcourus, frais de personnel et frais de véhicules) en

supprimant la rédaction «sur la base d'une somme forfaitaire annuelle de 11 000 € TIC avec un prix fixe et

non révisable. »

L'assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 2 à la convention de prestation de services avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD tel que présenté.

43 votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |

15- ELECTION DELEGUES SUPPLEANTS AU SMIVAL ET AU SMECTOM

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire qu'il s'agit de désigner de nouveaux délégués à

certains syndicats suite aux diverses démissions, à savoir :

Structure Nom du délégué démissionnaire Proposition des nouveaux délégués

Titulaire SMECTOM François VANDERSTRAETEN Jérôme PEREIRA

Suppléant SMIVAL Agnès MALBREIL Johnny BUOSI

Suppléant SMECTOM Agnès MALBREIL Johnny BUOSI

> Monsieur Le Président propose à l'assemblée de prendre une délibération afin de valider la liste des nouvelles délégations aux syndicats présentée.

L'assemblée procède au vote pour valider la liste des nouvelles délégations aux syndicats présentée.

43 votants | Votes pour | 43 | Votes conire | 0 | Abstentions | 0| 16- LISTE DES MARCHES 2024 SIGNES PAR DELEGATION DE POUVOIR A MONSIEUR LE PRESIDENT

Monsieur Le Président présente, à l'assemblée l'inventaire des marchés 2024, à savoir :

1 - ANIMATION PACTE TERRITORIAL :

ALTAIR (pari fixe) 17 600 € HT

2 = TRAVAUX DE VOIRIE :

CROA TP (fravaux VCI Castex) 31 570,00 € HT

CROA TP (travaux A 2 Carla) 28 511,67 € HT

CROA TP (travaux A2 Carla) 8 577,00 € HT

NAUDIN (travaux A2 St Ybars) 20 747,50 € HT

3 — POLE PETITE ENFANCE A LEZAT SUR LEZE

Lot 1 mobilier de bureau : CONCEPT AMENAGEMENT 6 492,39 £ HIT

Lot 2 mobilier structure petite enfance : MOLUDO 14 142,83 € HT

Lot 3 jeux structure petite enfance : MOLUDO 28 832,73 € HT

SMDEA 4 000,00 € HT

SETIN 4 118,60 € HT

4 - TRAVAUX AMENAGEMENT :

ACTION CLIM {clim Hôtel Entreprises) 15 000,00 € HT

MARTY (remplacement moteur portail siège) 1 809,00 € HT

ENEDS (iravaux branchements bâtiment siège) 3 617,07 €EHT

5 — ACQUISITION DE MATERIEL :

Microtice (matériel informatique) 1 050,00 € HT

Mobilier bibliothèques 37 000,00 € HT

INFORMATIONS DIVERSES

Un débat est engagé sur le financement de la pharmacie de Saint-Ybars dans le cadre de l'aide à l'immobilier d'entreprises.

DE SEANCÇCE LE PRESIDENT

R Jean Claude COURNEIL

LE SECRÉTAIR