Procès Verbal - PV+REUNION+DU+8+OCT+2024+modifié

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+8+OCT+2024+modifié Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+8+OCT+2024+modifié)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 572

Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, HINDIÉ Marie, LEDUC Annick, THERING Martine, VIVET Florence, Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, CELLE Yannick (arrivé à 19h58), ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absents excusés : Mesdames FOUQUÉ Jocelyne, THERING Mathilde (ayant donné pouvoir à THERING Martine).

Secrétaire de séance : ÉLIE Éric

A l’ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 10septembre 2024

2/ Délibération pour choix de l’entreprise concernant les travaux de remplacement du caniveau derrière la salle des fêtes

3/ Délibération relative aux travaux d’aménagement de sécurité RD16 et création de cheminements piétons le long de la RD16 et RD57

4/ Délibération pour approbation des nouveaux statuts du SIVOS Des Bruyères

5/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

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1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux si le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2024, annexé à leur convocation, soulève des remarques.

Monsieur BAZIN souhaite revenir sur la remarque faite au point 1 page 563. Il est sûr que Madame DIEUTRE avait répondu qu’elle contacterait l’administré concerné.

Après cette remarque, le procès-verbal est adopté, à l’unanimité.

2/ Délibération pour choix de l’entreprise concernant les travaux de remplacement du caniveau derrière la salle des fêtes

Madame Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les deux devis reçus pour remplacer les caniveaux jouxtant la terrasse de la salle annexe de la salle des fêtes.

L’entreprise RAMERY TRAVAUX PUBLICS, localisée Zone Artisanale, Parc des Cailloux de Sailleville 60290 LAIGNEVILLE estime le montant des travaux à 8 586 € HT soit 10 303,20 € TTC.

L’EURL ENTREPRISE FAUCON, localisée 120 Rue du Bosquet 76680 CRITOT chiffre les travaux à 6 114,00 € HT soit 7 336,80 € TTC.573

Elle présente aux élus l’entreprise FAUCON comme une entreprise familiale. Elle précise que Monsieur FAUCON travaille avec ses deux fils (exécution des travaux), sa femme et sa fille (gestion du secrétariat et de l’administratif). Elle ajoute que l’entreprise a réalisé les travaux à la gare de Serqueux.

Madame Le Maire avise les membres du Conseil Municipal avoir demandé également à l’entreprise FAUCON un devis pour les travaux de remise aux normes de la rampe d’accessibilité PMR du bâtiment modulaire. En effet, la commission sécurité d’accessibilité a rendu un avis favorable à notre demande de permis de construire, sous réserve, que la rampe d’accessibilité soit remise aux normes.

Monsieur BAZIN précise que l’entreprise RAMERY n’est toujours pas intervenue pour exécuter les réserves mentionnées au procès-verbal de réception de travaux du parking derrière la salle des fêtes.

Madame FORESTIER interroge Madame Le Maire sur les travaux : un terrassement sera-t-il réalisé ? Réponse : l’entreprise RAMERY propose de terrasser sous la terre pour réaliser les travaux. L’entreprise FAUCON suggère, quant à elle, de réaliser les travaux du côté de la noue pour terrasser le moins possible afin de minimiser les coûts.

Monsieur HANSENS demande le délai de réalisation des travaux dans le cas où l’entreprise FAUCON serait retenue. Réponse : l’entreprise peut intervenir à notre convenance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (12 voix « pour »), le Conseil Municipal : • DÉCIDE de retenir l’offre de l’EURL ENTREPRISE FAUCON, localisée 120 Rue du Bosquet 76680 CRITOT d’un montant de6 114,00 € HT soit 7 336,80 € TTC • AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation des travaux. (Délibération 2024-031)

3/ Délibération relative aux travaux d’aménagement de sécurité RD16 et création de cheminements piétons le long de la RD16 et RD57

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une réunion de présentation du projet a eu lieu en Mairie le jeudi 19 septembre 2024 en présence de conseillers municipaux, de Monsieur LIZIOT, du Cabinet d’études ATELIER 2 PAYSAGE qui a élaboré le projet et de Monsieur DACHEUX, Chef d’Agence de la Direction des Routes de Forges Les Eaux.

Elle précise que si la commune souhaite réaliser ces travaux elle devra déposer un dossier complet avant le 31 octobre 2024 auprès du Département de la Seine Maritime afin qu’il soit examiné en commission permanente pour une réalisation des travaux à partir du 2ème semestre 2025.

Elle ajoute que les aménagements de la Rue Roger Cressent, proposés par le Cabinet d’études n’ont pas été validés par le Département donc le dossier est à retravailler. En effet, le cabinet d’études avait proposé la création d’une sente pour les piétons, délimitée par bordure en béton. Le Département a rejeté cette proposition car la route n’est pas assez large. En effet, lors d’un croisement entre un car et une voiture, impossibilité de se garer à cause de la bordure. Le délai étant trop court pour modifier le projet avant le 31 octobre 2024, l’aménagement de la Rue Roger Cressent sera étudié dans une seconde phase.574

Elle précise que les aménagements proposés concernent toute la Route de Dampierre y compris la partie vers Dampierre-en-Bray.

Présentation du projet :

 Création de 4 plateaux surélevés à chaque intersection (Rue des Fontaines, Chemin Vert, Carrefour RD 16 / RD 57 et Chemin du Catel) et réduction de la vitesse à 30 km/heure à chaque plateau.

 Création de 2 places de stationnement sur voirie avec un sens de circulation prioritaire et pose de chicanes et écluses entre le Chemin de la Garenne et la Rue des Fontaines.  Aménagement d’un arrêt de bus PMR au carrefour RD 16 / RD afin de sécuriser les enfants (trottoir et végétaux).

 Route partagée avec les cyclistes pour amoindrir les coûts.

Madame FORESTIER n’est pas favorable à la création de places de stationnement le long de la RD 16 qu’elle juge trop dangereuse. Elle ajoute qu’il est fréquemment constaté que les automobilistes forcent le passage quand ils ne sont pas prioritaires en prenant l’exemple de la Route Neuve à Ferrières en Bray où le même type de travaux a été réalisé. De plus, elle émet la remarque que de nombreuses communes enlèvent les chicanes qu’elles avaient posées auparavant. Selon elle, une route ne doit pas servir de parking.

Monsieur BAZIN ajoute que les 2 places de stationnement sont positionnées à l’opposé des habitations. L’inverse serait plus judicieux.

Monsieur BAZIN fait part de son opposition aux aménagements en végétaux prévus au carrefour de la RD16 et RD57. En effet, ils pensent qu’ils seront rapidement détériorés par les poids-lourds ainsi que les engins agricoles au regard de leur gabarit (exemple des moissonneuses batteuses ou convois agricoles).

Madame VIVET juge le projet trop dangereux. D’après elle, la coexistence d’une route partagée (cyclistes) et de places de stationnement délimitées par des chicanes accentue le danger.

Madame DIEUTRE rappelle aux élus que ce ne sont que des propositions. Des modifications peuvent être apportées en accord avec le Département.

Elle informe les membres du Conseil Municipal que le coût global des travaux est estimé à 573 088,00 € HT réparti de la manière suivante :

• Travaux pris en charge par la commune : 241 785,50 € HT • Travaux pris en charge par le Département de la Seine-Maritime : 331 302,50 € HT

Ces travaux pourront faire l’objet de demandes de subventions et d’aides financières auprès de l’État (DETR, DSIL, etc), du Conseil Départemental (FAL) et d’autres organismes afin de réduire le montant restant à la charge de la commune.

Madame Le Maire indique que les travaux pourraient être autofinancés car le projet d’achat d’un bien immobilier pour l’ouverture d’une maison d’assistantes maternelles n’a pas été réalisé car la maison a été vendue.

Monsieur BAZIN demande à Madame DIEUTRE si la TVA sera reversée à la commune ? Réponse : oui mais sur la base de 16,70 % si le taux ne change pas.

Monsieur BAZIN évoque le problème d’inondation au Pavillon. Les travaux ne vont-ils pas accentuer ce problème ? Réponse : il n’y a plus de problème d’inondation car l’agent communal a posé une grille au niveau du regard et le drain a été remplacé par le syndicat d’eau.575

Monsieur BAZIN s’interroge sur le commencement des travaux en cas d’accord du Conseil Municipal. Réponse de Madame Le Maire : la commission permanente du Département se réunit le 31 octobre 2024. Si le projet est retenu par le Département, les travaux pourraient commencer au 2ème semestre 2025, ce qui laisse le temps à la commune de déposer les demandes de subventions et d’obtenir les réponses aux dossiers déposés.

Après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix « pour » dont 1 pouvoir et 1 abstention), le Conseil Municipal :

• ACCEPTE le montant estimatif des travaux ;

• VALIDE la répartition financière, détaillée ci-dessus, entre la commune et le Département de la Seine-Maritime pour la réalisation de travaux d’aménagement et de sécurisation sur le domaine public départemental (RD 16) ;

• AUTORISE Madame Le Maire à demander des subventions auprès de l’État au titre de la DETR et de la DSIL et d’autres organismes dès que cela est possible ;

• AUTORISE Madame Le Maire à solliciter l’aide du département en déposant un dossier d’aide financière au titre du Fonds d’Action Locale (FAL). (Délibération 2024-032)

4/ Délibération pour approbation des nouveaux statuts du SIVOS Des Bruyères

Madame Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont pris connaissance des nouveaux statuts, annexés à leur convocation.

Elle informe que ces statuts ont été modifiés le 2 mai 2024 et qu’ils devront probablement être modifiés à nouveau en 2025 car la commune de Brémontier Merval a émis le souhait de réintégrer le Sivos des Bruyères au 1er janvier 2025. Cette réintégration, dans le cas où elle serait acceptée par le Sivos et les communes adhérentes, n’interviendra probablement pas avant septembre 2025 car beaucoup de modalités sont encore à définir.

Monsieur CELLE Yannick intègre la réunion à 19h58.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (12 voix « pour » dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal :

• APPROUVE les statuts du SIVOS Des Bruyères tels qu’ils sont annexés à la présente délibération. (Délibération 2024-033)

4/ Questions et informations diverses

Informations diverses

Réunions à venir :

Plan Local d’Urbanisme

- Mardi 12 novembre 2024 à 16h30 à la mairie (tous les élus)

- Mercredi 27 novembre 2024 à 15h00 : PPA à la mairie (avec les membres de la commission) - Mercredi 27 novembre 2024 à 18h00 : Réunion publique à la salle polyvalente

• Le mobilier urbain (2 poubelles de tri sélectif, 1 range vélo 6 places) sera livré courant octobre. La pose des potelets au niveau du parking derrière la salle des fêtes sera également effectuée courant octobre.576

• Obtention d’une subvention pour les travaux de réfection de la toiture de l’Église attribuée au titre du fond de concours de la CC4R d’un montant de 4250 €. Reste à réaliser la partie située côté Rue Saint Martin, retardée et prévue en janvier – février 2025.

• Le bornage du terrain communal localisé Rue de la Garenne a été réalisé. Deux parcelles d’environ 900 m² ont été découpées. Renseignements à obtenir pour savoir si la haie de la parcelle est mitoyenne.

• Opération Brioche du 7 au 13 octobre.

• Repas du 11 novembre : cette année, il aura lieu à Molagnies.

Questions diverses

• Monsieur BAZIN fait remarquer que l’employé communal a coupé des branches de l’arbre situé Route de Dampierre, en face du calvaire. Il demande si la commune envisage de le faire élaguer car il a pris de l’ampleur. Un devis sera demandé à Éducation et Formation.

• Monsieur BAZIN : la commune avait été démarchée pour l’installation d’une antenne multi- opérateurs. Le projet n’aboutissant pas, la commune étudie-t-elle d’autres pistes pour améliorer le réseau de téléphonie mobile sur le territoire communal ? Réponse de Madame DIEUTRE : elle invite les administrés à contacter leur opérateur de téléphonie mobile pour se plaindre de la qualité du réseau. À force de recevoir des plaintes, les opérateurs se décideront peut être à intervenir.

• Madame THERING Martine signale que la table de lecture située Chemin du Mort a été déplacée par un agriculteur. Elle s’interroge si la commune a été prévenue au préalable. Réponse : non.

• Madame HINDIÉ déclare qu’une lampe d’Éclairage Public est grillée, Chemin de Torchy, avant le distributeur de fruits et légumes.

• Madame HINDIÉ informe que plusieurs habitants du Chemin de Torchy sont envahis par les chats sauvages. Ils n’arrivent pas à attraper la mère. Madame DIEUTRE lui répond que l’AVA peut prendre en charge les chatons. Elle lui communiquera les coordonnées d’une responsable de l’AVA. À savoir que l’association a stérilisé une chatte venant du Chemin de Torchy et que celle-ci s’est échappée et est retournée Chemin de Torchy.

Fin de séance : 20h45

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance