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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - delib24.28 Budget CCAS accord d un pret pour participation au voyage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
ds. (à V/ALDAHON Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
06
juin
2024
OBJET
BUDGET
CCAS
: ACCORD
D'UN
PRET
POUR
PARTICIPATION
AU
VOYAGE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 6
votants
: 8 DECISION
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
d'affichage
: 24/06/2024
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 24.28
Séance
du
19
juin
2024
Président
de
séance
:Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS.
Etaient
présents
:Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
M
ANDREZ,
Mme
FERNIOT,
M
KURT,
M
CASALE,
Mme
BRACHOTTE
Etaient
absents:
M
ARNAL,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
CHABRIER,
M
DUMONT,
M
LAPOIRE,
Mme
LIME-VIEILLE,
M
MANZONI,
Mme
POURET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Angélique
FERNIOT
Procurations
de
vote
: Mme
BRECHEMIER/Mme
FERNIOT,
M
DUMONT/MME
GUILLEUX Suite
à
la
séance
du
13
juin
2024
durant
laquelle
le
quorum
n'a
pas
été
atteint,
les
membres
du
conseil
d'administration
ont
été
reconvoqués
le
jeudi
13
juin
2024
par
mail
pour
une
nouvelle
séance
le
19
juin
2024
à 20H00.
Afin
de
permettre
à
une
dame
au
budget
fragile
de
partir
au
voyage
organisé
par
le
CCAS,
il conviendrait
de
lui
accorder
un
« prêt
» afin
de
régler
le
voyage.
Une
convention
détaillant
les
modalités,
ci-jointe,
devra
être
signé
par
cette
dame. L'ouverture
de
crédits
est
nécessaire
à
cette
opération
comptable
conformément
à
la
DM
n°3
jointe
au
verso.
Le
conseil
d’administration
:
-
_
Autorise
l’octroie
du
prêt
et autorise
madame
la présidente
ou
son
représentant
à régler
la facture
correspondante
-__
Approuve
la convention
de
prêt
annexée
-
Approuve
la
DM
N°03
au
verso
-
Autorise
madame
la
présidente
ou
son
représentant
à
émettre
le
titre
correspondant
au
remboursement
du
prêt
Fait
et délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
SOUS-PRÉFECTURE 28
JUIN
2024
ae
ca
an,
[PONTARLEEE
fr
! ! 25578
CCAS
DMn°3
2024
Code
INSEE
CCAS
VALDAHON
- 75195
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
d'administration
PRET
A
UNE
TIERCE
PERSONNE
Dépenses
(U)
Recettes
(1)
Désignation
_—
-
=
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-65311-420
: Indemnités
de fonction
(élus)
0,00 €
541,00 €
0,00 €
0,00 €
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
€
541,00
€
0,00
€
0,00
€
R-75888-420
: Autres
produits
divers
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
0,00
€
541,00
€
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
9,00
€
541,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
541,00
€
0,00€
541,00
€
toOenérel
TR
MU
| RON
7 841008) MN
541,00€
{1}
y compris
les
restes
à réaliser
Page
1
sur
1