Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 23.47 Residence autonomie Admission en non v
Déliberation - D2023 126 Admission en non valeur
Déliberation - D2023 95 Budget principal Demande d admission en
Déliberation - D2022 80 Budget principal DM 5 Admission en no
Déliberation - Delib 23.48 Residence autonomie DM10 admission en
Déliberation - delib24.29 Budget CCAS regularisation avoir Gaz et
Déliberation - 23.06 Budget CCAS approbation du compte administra
Déliberation - delib24.32 Budget Residence autonomie DM N 4 Non
Arrêté - 23.07 Budget CCAS vote du budget primitif de l ex
Déliberation - 2022 10 004 CCAS DEL admissions en non valeur
Déliberation - N 23.34 Budget Ccas Admission en NON Valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - N 23.34 Budget Ccas Admission en NON Valeur)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Doubs
— (Ca VALDAHON Arrondissement de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
CCAS
de
Valdahon
Date
de
convocation
:
14
septembre
2023
OBJET
BUDGET
CCAS
: admission
en
non-valeur
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
présents
: 9
votants
: 11 DECISION
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
d'affichage
: 22/09/2023
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration N° 23.34
Séance
du
21
septembre
2023
Président
de
séance
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
présidente
du
CCAS
Etaient_
présents:
Mme
LE
HIR,
Mme
GUILLEUX,
Mme
VUILLEMIN,
M
MANZONI,
Mme
POURET,
Mme
FERNIOT,
M
KURT,
M
ANDREZ,
M
LAPOIRE
Etaient
absents
: M DUMONT,
Mme
GIRAUD,
Mme
BRECHEMIER,
Mme
LIME
VIEILLE,
Mme
CHABRIER,
M
ARNAL
Secrétaire
de
séance
: Mme
LE
HIR
Procurations
de
vote
: M
DUMONT
/
Mme
GUILLEUX,
Mme
BRECHEMIER
/
Mmne
VUILLEMIN
Le Comptable du SGC a informé le CCAS que des
créances
sont
irrécouvrables.
Le
redevable
est
décédé.
Pour
le
Budget
CCAS,
il
s'agit
de
recettes
liées
à
la
facturation
des
repas
à
la
Résidence
Autonomie.
Cette
somme
concerne
un
titre
de
2015
ref
: R-408-10
dont
le redevable
est
décédé
sans
successeur.
Le
titre
est
au
nom
de
M.
Guy
JEANNINGROS
pour
un
montant
de
120.90
€
Une
somme
de
1 500
€
est
inscrite
au
budget.
Un
mandat
sera
émis
à
l'article
6541.
Le
conseil
d'administration
admet
en
non-valeur
la somme
proposée.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme
La
présidente
du
CCAS
Sylvie
LE
HIR
r