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Déliberation - DM2023 387
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 387)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Et Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 387
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE, DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA PISTE D’ATHLETISME DU STADE JEAN-PIERRE LE COADIC
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°3-12 du 13 mai 2022 du Conseil départemental portant sur la démarche olympique du Val-d'Oise dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
Vu la décision du Maire n°2023-188, portant sur l'attribution du marché public (23MP001 Lot n°1), relative aux travaux de rénovation de la piste d'athlétisme et équipements annexes du stade Jean-Pierre Le Coadic,
Vu la décision du Maire n°2023-279, relative à la demande de subvention auprès du département du Val-d'Oise au titre de l’année 2023 dans le cadre du projet de réhabilitation de la piste d'athlétisme du stade Le Coadic,
Considérant que la commune a entrepris la réfection de la piste d’athéisme de son stade Jean-Pierre le COADIC pour un montant de 887 103 € HT augmenté de la tranche optionnelle n°2 de 17 136 € HT;
Considérant que la commune vient de débloquer la tranche optionnelle n°1, à savoir la réfection de la totalité de la main courante pour un montant supplémentaire de 150 600 € HT ;
Considérant que la prise en compte la tranche optionnelle relative à la dépose et au changement de la main courante impacte le coût et les travaux susmentionnés ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
0965-219506078- {9 308 10 - Dr 4922 . 384 -DE
Réception en sous-préfecture le : 1 1.MUT 7075
Publication le : 1 1 ANT 202
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant le Département du Val-d'Oise apporte son soutien aux collectivités territoriales au travers du fonds départemental d'aides à l'investissement des collectivités, dans le cadre des équipements sportifs pour les travaux de construction, d'extension, de réhabilitation, de rénovation, de mise aux normes et d’acquisition d'équipements, afin d'améliorer le confort et de moderniser les équipements sportifs des collectivités ;
Considérant que la commune de Taverny a entamé la rénovation de la piste d'athlétisme du Stade Jean-Pierre Le Coadic, tranche optionnelle n°1 incluse ;
Considérant que la Commune de Taverny met à disposition ses installations sportives aux utilisateurs scolaires et associatifs ;
Considérant que le Département du Val-d'Oise soutient financièrement la construction et la rénovation d'équipements sportifs mis à disposition des collèges ;
Considérant que le montant des travaux relatif à cette opération se monte désormais à 1 054 839 € HT ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de solliciter un financement auprès de la Région Île-de-France basé sur le montant susmentionné ;
DÉCIDE
Article 1°":
La décision n° 2023-279 est abrogée.
Article 2 :
Une demande de subvention est sollicitée et déposée auprès du Département du Val-d'Oise, dans le cadre du fonds départemental d’aides à l'investissement des collectivités, dispositif «aide à la réhabilitation des équipements sportifs », au titre de la rénovation de la piste d'athlétisme du Stade Jean-Pierre le Coadic pour montant de 263 710 euros.
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention à intervenir ou dans la notification de la subvention du Département du Val-d'Oise.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant, ou autre) relatif à cette demande de subvention, pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-387
Page 2 sur 3 Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 10 août 2023
Pour le Maire empêché,
Le 2° Adjoint au Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-387
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