Déliberation - DM2023 385

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Déliberation - DM2023 385 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 385)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Ville à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Se Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 385

MANDAT SPÉCIAL AU BÉNÉFICE DE MADAME CORINNE KIEFFER POUR REPRESENTER MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE D'UN

DÉPLACEMENT À DIJON DU 24 AU 25 AOÛT 2023 - CÉRÉMONIE DE REMISE DES LABELS « VILLE ACTIVE ET SPORTIVE » AUX VILLES LAUREATES

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en

application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 25-2022-SVA03 du Conseil Municipal du 10 Février 2022 relative à la demande de labélisation « Ville Active et sportive »,

Vu la délibération n° 135-2022-JU05 du Conseil Municipal du 20 septembre 2022 relative à la modification de la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020

susvisée,

Considérant que le Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS) porte le dispositif de labellisation « Ville Active et Sportive » auprès de l’ensemble des collectivités de métropole et d'outre-mer ;

Considérant que le label « Ville Active et Sportive » récompense et valorise les villes qui portent des initiatives, des actions, des politiques sportives cohérentes, ainsi que la promotion des activités physiques accessibles au plus grand nombre, à tout âge ;

Considérant que le label est gratuit et attribué sur une échelle de 1 à 4 lauriers, pour une durée de 3 ans, sur la base de 4 critères :

- la motivation de la candidature,

- la présentation du projet sportif,

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 2508 10 -DN.2023 _ DS - AR

Réception en sous-préfecture le : 1 1.MUT 2074

Publication le : 1 1.AOUT 2023

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3-__ l'état des lieux sportifs du territoire,

- la politique sportive et les initiatives innovantes ;

Considérant que la commune de Taverny mène une politique sportive ambitieuse visant à donner l’accès au sport à tous ;

Considérant par conséquent que la politique sportive de la ville de Taverny s'inscrit pleinement dans la dynamique du label « Ville Active et Sportive » ;

Considérant que la commune a obtenu ce label en 2019, de niveau 1° laurier, pour la période 2019-2021 et qu'il a été prolongé pour l’année 2022 ;

Considérant que la commune de Taverny a renouvelé sa candidature pour l'obtention du label « Ville Active et Sportive », pour la période 2023-2026, pour l'ensemble des actions mises en œuvre en faveur de la pratique sportive à Taverny, à destination du plus grand nombre, auprès du Conseil National des Villes Actives et Sportives (CNVAS) ;

Considérant que la commission octroie le renouvellement du label, en 2023, de niveau 3°

laurier sur 4, pour la période 2023-2026 ;

Considérant que Monsieur Patrick APPÉRÉ, président du CNVAS, a invité Madame le Maire Florence PORTELLI et de Madame Corinne KIEFFER adjointe au maire déléguée au sport et vie associative à la cérémonie de remise des labels aux villes active et sportive, le jeudi 24 août 2023, au palais des congrès de Dijon ;

Considérant que dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger ;

Considérant que ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour ;

Considérant qu'à ce titre, les élus peuvent bénéficier de l'indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions, en application des articles L. 2123-18 à L. 2123-19, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que les missions revêtant un caractère exceptionnel, c'est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu, doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalable ;

Considérant que, conformément aux articles précités, ce mandat spécial doit être délivré : - à des élus nommément désignés,

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, - accomplie dans l'intérêt communal,

- et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifié ;

Considérant que, pour la bonne tenue de ce déplacement et des contacts qui pourront être pris

sur place pour formaliser de futures collaborations au regard des enjeux autour du sport en

France en 2024, Madame KIEFFER représentera la commune ;

Considérant que les principaux frais de Madame KIEFFER et des frais de missions du personnel communal résideront dans le paiement :

- du billet de transport, train aller et retour, entre Taverny et Dijon, -__ de l'hébergement sur place comprenant les petits déjeuners, - des frais de déplacement sur place,

- des frais de bouche ;

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2023-385

Page 2 sur 3Considérant que l’ensemble des frais engendrés à l'occasion de ce déplacement seront

intégralement remboursés à Madame KIEFFER, sur présentation des justificatifs, dans la limite de 200 €;

DÉCIDE

Article 1°:

Il est donné mandat spécial à Madame Corinne KIEFFER, adjointe au maire déléguée au sport et vie associative dans le cadre du déplacement à Dijon du 24 au 25 aout 2023, pour la cérémonie de remise des labels « Ville Active et Sportive ».

Article 2:

L'intégralité des dépenses engendrées par ce déplacement sont remboursées à Madame Corinne KIEFFER, dans la limite de 200 €, sur présentation de l'ensemble des pièces justificatives. La prise en charge correspond au train aller et retour, entre Taverny et Dijon, nécessaire au transport Madame Corinne KIEFFER, aux frais correspondant à l'hébergement sur place comprenant les petits déjeuners, ainsi qu’à toutes les dépenses corollaires au séjour, tels que les transports sur place, les repas, etc.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à

compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un

recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être

saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et

accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 10 août 2023

our le Maire empêché,

e 2° Adjoint au Maire,

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