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Arrêté - AR037 2023 Portant travaux de tirage et raccordement fibre optique ZEOP Rue Bras Patience, Rue des Arums
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR037 2023 Portant travaux de tirage et raccordement fibre optique ZEOP Rue Bras Patience, Rue des Arums)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES PALMISTES
Arrêté N° 00037-2023 du 06 février 2023
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION À L'OCCASION DE TRAVAUX DE TIRAGE ET RACCORDEMENT DE FIBRE OPTIQUE POUR ZEOP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,
- VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la Signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmites en date du 19 Octobre 2022, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour ZEOP, CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « SARL MCR » en date du 23 janvier 2023,
CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Aficle 1°: À compter du 30 janvier 2023 et ce jusqu'au 30 mars 2023 inclus, la circulation Rue Bras Patience (partiellement) et Rue Des Arums sera
modifiée de 7h00 à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée et réglée manuellement par l’utilisation de piquets K10. Les restrictions suivantes sont
instituées au droit du chantier :
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
- Interdiction de stationner
Article 3 : L'entreprise « SARL MCR » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier
après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Article 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cos de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Anlicle 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Aficle 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Gén pAvi£S no
Tél : 02 62 51 49 10 Fox : 02 6251 37 65
Mail : mo les Publicité faite le 06 février 2023
Arrêté N° 00037-2023 du 06 février 2023
Arrêté N° 00037-2023
Date: 06/02/2023