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Arrêté - AR244 2023 Portant travaux d'aiguillage, tirage, raccordement fibre optique Divers rues 2
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR244 2023 Portant travaux d'aiguillage, tirage, raccordement fibre optique Divers rues 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE
Arrêté N° 00244-3023 du 31 juillet 2023
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX OUVERTURE + FERMETURE CHAMBRES TELECOMS AIGUILLAGE-TIRAGE -— RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- WU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmistes en date du 25 juillet 2023, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux sur ouvrage existant ouverture plus fermeture chambres télécoms, aiguillage, tirage, raccordement fibre optique
- CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « KYNTUS » en date du 24 juillet 2023, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1°: À compter du 1° août 2023 et ce jusqu'au 30 août 2023 inclus, la circulation de la rue de la République, rue du Vieux clocher, rue Aimé
Payet, rue de l'Eglise, rue du Commerce, Avenue du stade, rue Louis Carron, rue Magistrale seront modifiées de 7h00 à 16h00.
Aticle 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est alternée par feux tricolores manuellement. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du
chantier:
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
- Interdiction de stationner et de dépasser véhicule légers et poids lourds
Article 3 : L'entreprise « Kyntus » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l'entretenir et de la replier après
travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Article 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cos de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipgle
travaux de l'entreprise.
le conducteur de
/
Le Maire,
| La Plaine des Paimistes
Té! : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Lo maire sistec fr HISIES,
Arrêté N° 00244-2023 du 31 juillet 2023
Arrêté N° 00244-2023
Date: 31/07/2023