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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (13)
COMMUNE DE CHARLEVAL (13024)
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
PLU initial approuvé le 15/12/2011
Modification de droit commun n°1 approuvée le
28/11/2013
Modification de droit commun n°2 approuvée le
02/12/2015
SARL Alpicité – avenue de la Clapière,
1, résidence la Croisée des Chemins
05200 Embrun
Tel : 04.92.46.51.80.
Mail : nicolas.breuillot28@gmail.com
Révision allégée n°1 approuvée le : …./…./…….
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 SOMMAIRE
(En rouge les pièces modifiées ou complétées par la révision allégée n°1)
1- Rapport de Présentation
2- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
2.1. Orientations Générales du PADD
2.2. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
3- Documents graphiques
3.1. Plan de zonage – ensemble de la commune
3.2. Plan de zonage – zoom sur le village et ses extensions
4- Règlement
5- Liste des Emplacements Réservés (ER)
6- Annexes
6.1. Annexes sanitaires
6.2. Annexes reportées à titre informatif
6.2.1. Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)
6.2.2. Droit de Préemption Urbain (DPU)
6.2.3. Annexes archéologiques
6.2.4. Risque Inondation – carte hydrogéomorphologique
6.2.5. Mouvements de terrain
7- Servitudes
7.1. Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
7.2. PPR Séisme
7.3. PPR Inondation
SARL Alpicité – avenue de la Clapière,
1, résidence la Croisée des Chemins
05200 Embrun
Tel : 04.92.46.51.80.
Mail : nicolas.breuillot28@gmail.com
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Révision Allégée n°1 du PLU — Rapport de présentation
/// 2 ///
SOMMAIRE
SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2
Partie 1 : OBJECTIF DE LA REVISION ALLEGEE N°1 .............................................................................. 3
Partie 2 : LE PROJET - LA VALORISATION DU CHATEAU PAR LA CREATION D’UNE MAISON DES ARTISTES 5
Chapitre 1 : Le château de Charleval, patrimoine garant de l’identite communale ........................ 6
1. Présentation du site d’étude ................................................................................................... 6
2. Le Château et ses abords – entre développement et préservation du patrimoine, axes traduits dans le PADD .................................................................................................................................... 8
Chapitre 2 : Le projet ..................................................................................................................... 11
1. Les accès ................................................................................................................................ 11
2. Le bâtiment ............................................................................................................................ 13
3. Les stationnements ................................................................................................................ 15
4. Impact culturel sur le territoire.............................................................................................. 17
5. Insertion du projet dans l’environnement du château .......................................................... 17
Chapitre 3 : Maison des Artistes et valorisation du château ......................................................... 18
1. Valorisation patrimoniale par un ancrage discret contextuel et sobriété architacturale....... 18
2. Un bâtiment au service du patrimoine .................................................................................. 18
3. Le château, ses dépendances et le projet forment un tout interdépendant ......................... 19
4. Le projet est un espace de création artisitique ...................................................................... 20
5. Définir le fonctionnement du projet dans son organisation en détail (visite privées pour acheteurs potentiels, réception, vernissage…) ............................................................................... 20
Partie 3 : JUSTIFICATIONS ................................................................................................................. 21
Chapitre 4 : Modifications des documents graphiques du règlement........................................... 22
1. Création de la zone Ama ........................................................................................................ 22
Chapitre 5 : Modifications du reglement écrit .............................................................................. 23
1. Création de la zone Ama ........................................................................................................ 23
Chapitre 6 : Justifications au regard de l’article L151-13 du code de l’urbanisme – Secteur de Taille et de Capacites d’Accueil Limitées (STECAL) ...................................................................................... 29
1. La zone Ama........................................................................................................................... 30
2. Le caractère exceptionnel...................................................................................................... 30
3. Une taille limitée .................................................................................................................... 30
4. Une capacité d’accueil limitée ............................................................................................... 31
5. Maintien du caractère naturel, agricole ou forestier ............................................................. 31
6. Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité ...................................................... 32
Chapitre 7 : Evolution des surfaces ............................................................................................... 33
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Révision Allégée n°1 du PLU — Rapport de présentation
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PARTIE 1 : OBJECTIF DE LA REVISION ALLEGEE N°1
Accusé de réception en préfecture
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Révision Allégée n°1 du PLU — Rapport de présentation
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La commune de Charleval a approuvé son PLU le 15 décembre 2011. Elle a connu deux évolutions de son document avec une modification n°1 approuvée le 28 novembre 2013 et une modification n°2 approuvée le 2 décembre 2015. Actuellement elle poursuit également une procédure de modification n°3.
Suite à la vente du Château situé sur Charleval, un projet de qualité soutenu par la commune a émergé. L’objectif est de créer un espace dédié à des activités culturelles et artistiques (peintures, sculptures, expositions…). Situé actuellement en zone Ap, la commune a souhaité lancer une révision allégée du PLU, afin de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) pour que le projet puisse se réaliser.
Ainsi, la commune a souhaité mener une procédure adaptée. La Métropole Aix-Marseille-Provence, exerçant depuis le 1er janvier 2018 la compétence en matière de PLU et documents en tenant lieu sur le périmètre de tous ses territoires, a lancé par délibération du 26 septembre 2019, la procédure de Révision Allégée n°1 du PLU de Charleval.
Les objectifs de la présente révision allégée sont de créer un STECAL sur la parcelle cadastrée AC113, et une partie des parcelles AC114 et AC73 actuellement classées en zone Ap, afin d’y permettre la création d’une maison des artistes, en lien avec le Château.
Elle s’inscrit dans le champ d’application de l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme :
« Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint. »
Ainsi, les dispositions proposées respectent strictement les conditions fixées pour la réalisation d’une révision allégée, car elles ne portent pas atteinte au plan d’aménagement et de développement durables.
Ces évolutions du Plan Local d’Urbanisme seront soumises à une réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées puis à enquête publique par arrêté du Président du Conseil de Territoire. Le projet de révision allégée sera notifié avant la réunion d’examen conjoint aux personnes publiques associées (Préfet, Président du conseil régional, Président du Conseil Général, Présidents des chambres consulaires, aux Maires des communes limitrophes, aux EPCI…). Ce n’est qu’à l’issue de l’enquête publique, après avoir tenu compte des conclusions de la commission d’enquête que le dossier pourra être approuvé par le Conseil de la Métropole.
Les pièces du dossier du PLU concernées par la présente révision allégée sont les suivantes :
- Le rapport de présentation. Le rapport de présentation du PLU approuvé est complété avec le rapport de présentation de la révision allégée n°1.
- Le règlement – documents graphiques. Le plan de zonage est modifié avec / pour :
o Créer la zone Ama correspondant au STECAL prévu pour accueillir la maison des artistes ;
- Le règlement - document écrit. Le règlement est modifié avec / pour :
o Intégrer le règlement de la nouvelle zone.
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Révision Allégée n°1 du PLU — Rapport de présentation
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PARTIE 2 : LE PROJET - LA VALORISATION DU
CHATEAU PAR LA CREATION D’UNE MAISON DES
ARTISTES
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Révision Allégée n°1 du PLU — Rapport de présentation
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CHAPITRE 1 : LE CHATEAU DE CHARLEVAL, PATRIMOINE
GARANT DE L’IDENTITE COMMUNALE
1. PRESENTATION DU SITE D’ETUDE
Le Château de Charleval se situe au Nord du centre village. La présente révision allégée a pour but d’intégrer le projet de « Maison des Artistes » au PLU, projet situé en continuité du Château, permettant sa valorisation.
Carte 1 : Localisation du site d'étude - Source : BOSC ARCHITECTES
Carte 2 : Périmètre élargi du site d’étude – Source : BingAerial
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Révision Allégée n°1 du PLU — Rapport de présentation
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Le périmètre du site d’étude se situe sur les parcelles AC113, AC114 et une partie de la parcelle AC73.
La zone correspond à celle du Château de César de Cadenet datant du XVIIIème au style Renaissance.
« Relais de chasse du seigneur à la création du village. Les rues se sont progressivement développées face à ce bâtiment suivant l’alignement voulu par César de Cadenet. En 1856, le château prend l’allure qu’on lui connaît aujourd’hui. Privé, il est fermé à la visite. A l’origine, il y avait une allée centrale ouverte aux voitures aux chevaux et un accès au parc. Au rez-de-chaussée : une très grande cuisine et salle à manger. Les chambres sont dans les étages. Ce sont de grandes pièces difficiles à adapter à la vie moderne sans dénaturer les lieux. Les propriétaires ont pourtant réussi ce pari notamment en logeant les salles d’eau dans les tours. » - Source : Rapport de présentation du PLU de Charleval.
Aujourd’hui le château est entouré de plusieurs bâtiments annexes et comporte en son parc, une oliveraie et de qualité.
Photographies 1 : oliveraie et parc du Chateau
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Révision Allégée n°1 du PLU — Rapport de présentation
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2. LE CHATEAU ET SES ABORDS – ENTRE DEVELOPPEMENT ET PRESERVATION DU PATRIMOINE, AXES TRADUITS DANS LE PADD
On retrouve dans le PADD, les traductions des volontés politiques qui s’articulent notamment autour du Château. On note des orientations plutôt tournées vers la préservation du patrimoine bâti et d’autres, qui se tournent vers la diversification et le développement du secteur.
Source : BOSC ARCHITECTES
Le projet de « Maison des Artistes » permettant de valoriser le câteau, découle du PADD dans lequel le Nord-Est de Charleval est identifié comme un futur lieu d’espace culturel et patrimonial.
On retrouve dans ses orientations notamment :
- L’équilibre entre utilisation économe des espaces naturel et la sauvegarde du patrimoine bâti remarquable
o La maison des artistes se situe à la frange entre l’espace du château, ses annexes et les parties cultivées à l’Est (l’oliveraie).
- La diversité des fonctions urbaines et rurales, des besoins présents et futurs en matière d’activités économiques, touristiques, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipement commercial en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibré entre emploi, habitat, commerce et services, d’amélioration de performance énergétique.
o Le commerce d’œuvres monumentales propose une nouvelle vocation économique pour la commune (marché de l’art) qui a une résonnance culturelle et touristique. o Si la partie existante du château ne sera pas ouverte au grand public (ERP : coût de travaux nécessaire à cette transformation.) La création de la maison des artistes permet d’ajouter une nouvelle fonction d’accueil du public qui va dans l’intérêt général de la commune. o L’amélioration des performances énergétiques avec la construction du nouveau bâtiment à volonté écologique et durable :
Faible ancrage au sol (structure acier, réduction du béton)
Toiture en panneau photovoltaïque
Mur en pisé (« tapi ») en terre locale et en bardage
Système de chauffage par puit canadien
Sol en argile
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maitrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
o Les points déjà cités plus haut sur la mise en œuvre de matériaux naturels et l’utilisation de systèmes constructifs et techniques durables vont dans le sens de cette orientation. De plus l’utilisation de bardages sur les deux façades les plus grandes permettra le respect de l’environnement immédiat du chantier et de ne pas polluer et de ne pas créer de nuisances de longue durée puisque ces façades seront fabriquées en atelier et que leur pose en chantier sec sera de courte durée. Il en va de même pour la structure Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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métallique et la toiture. L’ensemble est étudié pour avoir un impact minimal dans le temps sur la biodiversité et les et avoir une durée d’exécution minimale.
Le PADD fixe également des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de limitation de l’étalement urbain en préservant le potentiel agricole global de la commune :
o L’implantation de la maison des artistes est au plus proche des bâtiments existants, en bordure de l’oliveraie existante. Ainsi sa construction préserve l’espace agricole et va dans le sens d’une densification et non d’un étalement urbain. L’implantation poursuit la logique d’implantation des annexes existantes du château et délimite encore plus clairement les limites de l’étalement urbain. La maison des artistes n’est pas accolée aux annexes existantes pour maintenir une transparence hydraulique et écologique. L’implantation est Nord/Sud et s’aligne à la structure agraire de l’oliveraie.
La première orientation cadre complémentaire du PADD : Maintenir un cadre de vie serein et de qualité passe par la réappropriation du canal de Craponne.
Il est prévu à cet effet la création d’un nouvel espace culturel et patrimonial.
- Mise en valeur du patrimoine bâti villageois (château …) et du patrimoine naturel. o La création de la maison des artistes comme nous le verrons plus loin participera à la mise en valeur du château du point vue patrimonial et culturel. Par ailleurs son emplacement et son ouverture au public en fera un pôle d’attractivité vers la zone du canal de Craponne et sa promenade ce qui mettra en valeur ce patrimoine naturel.
- Un espace de connexion entre le village et la plaine agricole : développement des liaisons entre le village et la plaine agricole au Nord.
o Aujourd’hui le château est une barrière qui empêche cette connexion avec le tissu existant. la réouverture de ses abords, de son parc et de la maison des artistes permettra d’assurer cette liaison disparue. Il s’agira de la nouvelle entrée créée pour la maison des artistes. Bien que le château reste une limite de par sa position (ce qu’il est historiquement), la nouvelle entrée permet cette ouverture entre le village et la plaine agricole ainsi que sa vue sur le Luberon (chaine des côtes).
La première orientation passe également par le respect des limites actuelles de l’urbanisation.
o Nous avons vu plus haut que l’implantation de la maison des artistes était dans cette logique.
La seconde orientation cadre complémentaire du PADD : Planifier un développement maitrisé, solidaire et durable.
Développement viable basé sur une mixité des fonctions :
o La maison des artistes a une fonction à la fois culturelle, patrimoniale et commerciale. o Elle ne met pas en péril l’activité agricole des terres du château mais les préserve et les met en valeur.
o Elle produit sa propre énergie à travers l’utilisation de panneaux photovoltaïques et d’un puits provençal.
o Elle met en œuvre une façade en pisé « tapie » (terre du site compactée) à forte inertie afin de limiter les déperditions énergétiques de ses grands volumes.
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Développement équitable s’appuyant sur une mixité :
o Bien qu’à vocation commerciale, la maison des artistes proposera de nombreuses expositions et visites d’ateliers d’artistes ouvertes aux étudiants et écoliers de la commune et du territoire.
o Les artistes travaillant sur place il sera également possible de les voir à l’œuvre et de les rencontrer.
Développement vivable :
o Comme nous l’avons vu la maison des artistes reprend la typologie des corps annexes aux châteaux.
o Son implantation est en accord avec les enjeux paysagers. Elle ne cache pas le château depuis l’espace public et n’est pas visible depuis l’espace public puisque dans le prolongement d’une annexe existante. La maison des artistes respecte la volonté d’encadrement du développement des énergies renouvelables par son architecture (voir plus haut) et par sa production d’énergie (voir plus haut)
La troisième orientation cadre complémentaire du PADD : Valoriser la structure patrimoniale du territoire communal :
Le projet de développement de Charleval s’appuie sur :
- La protection de la plaine agricole et de ses caractéristiques.
o Le projet respecte totalement l’organisation du parcellaire existant
o L’entrée de la maison des artistes se fera à travers un champ d’olivier existant, cette allée naturelle d’olivier met en valeur le patrimoine agricole du château en ne cherchant pas à ajouter une allée formelle rapportée.
o Les éléments ponctuels d’intérêt paysagers sont conservés et mis en valeur (haies de cyprès, champs d’olivier)
- La conservation des vues traversantes Luberon – chaine des côtes.
o La maison des artistes poursuit l’implantation des annexes du château.
o Par son orientation N/S la maison des artistes préserve les perspectives Nord Sud à
travers la plaine agricole et les renforce.
- La valorisation des éléments identitaires de la commune :
o La maison des artistes poursuit l’implantation des annexes du château.
Ainsi, le projet de maison des artistes s’insère dans le projet communal traduit dans le PADD et partipe
au développement culturel et patrimonial du Château et de ses abords.
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CHAPITRE 2 : LE PROJET
Source : BOSC ARCHITECTES
Le projet est un espace de création artistique contemporain.
Il permettra à des artistes plasticiens de renommées régionales et internationales de travailler des œuvres monumentaux et de pouvoir présenter leur travail au public.
1. LES ACCES
La propriété est toute clôturée de murs sauf au Sud. Elle possède 4 portails pour différents usages. Le plus à l’Ouest sert pour l’entretien de la cour au Sud du château. Celui de la perspective du château et de la ville est un portail d’honneur piéton. Celui de la cour des dépendances est aujourd’hui le portail d’accès principal. Un portail tout à l’Est, au bout du Chemin rural dit du Parc est un portal d’entrée secondaire pour l’accès des véhicules.
A ce jour, le chemin rural dit du Parc n’est pas suffisant pour permettre le passage pour le futur projet. Afin de préserver le chemin rural dit du Parc et son voisinage, de permettre la création d’une voie dimensionnée pour le passage et le croisement de tous types de véhicules, il est proposé de créer une nouvelle entrée au niveau du Chemin rural dit des Craponnes entre deux platanes suffisamment espacés pour permettre un rayon de giration adéquat.
Ainsi, cette nouvelle entrée permettra d’offrir aux visiteurs une séquence d’entrée à travers les oliviers (qui seront déplacés au niveau du futur parking) et de donner un accès direct à un parking en clapissette situé derrière la haie de cyprès existante. Elle permet également de séparer la partie privée (cours des dépendances) de la partie publique (bâtiment artistique, parc et château).
Photographie 2 : Accès au projet Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Figure 1 : Plan de Masse du projet de Maison des Artistes – Principes d’accès
Enfin, l’accès en interne longera le nouveau bâtiment créé qui est en dehors et en bordure de
l’oliveraie. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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2. LE BATIMENT
Pour une parfaite fonctionnalité, il est prévu une continuité linéaire logique des usages et des espaces. Ainsi, il y aura au Sud, l’atelier extérieur pour produire les œuvres, un espace intermédiaire pour le stockage des œuvres, la grande salle d’exposition et ses salles attenantes. L’entrée sera au Nord.
Cette logique dessine un bâtiment tout en longueur.
L’usage détermine également sa hauteur pour permettre la mise en place d’un pont roulant et le travail et l’exposition des œuvres monumentales.
Il est prévu 400m² de surface close et couverte et 200m² d’espace atelier couvert, mais non clos.
Le bâtiment est imaginé en structure métallique avec un bardage extérieur en acier et une toiture photovoltaïque. Le désir est de concevoir un bâtiment avec un faible impact environnemental, mais une forte volonté paysagère et contemporaine.
En effet, la façade d’entrée est imaginée terre « Pisé » (« tapi »), méthode ancestrale de construction en terre présente dans la région. Cette construction naturelle et ancestrale est réinterprétée de façon contemporaine. En rupture totale avec la présence archaïque du pisé, une façade I-Tech minimaliste et abstraite est imaginée pour enveloppe. La teinte ardoise du bardage et de la toiture photovoltaïque reprend la teinte de la toiture du château. Cette façade sobre et minimaliste offrira un fond de scène pour le château, mais également pour les œuvres extérieures qui seront exposées.
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Figure 2 : Maquette 3D du bâtiment - Source : BOSC ARCHITECTES
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Photographie 3 : Insertion paysagère du projet dans l’environnement proche - Source : BOSC ARCHITECTES
3. LES STATIONNEMENTS
Concernant les stationnements, la réalisation de 31 places ainsi que 2 places dédiées aux personnes à mobilités réduites est prévue sur le projet.
Ils ont été regroupés au maximum près des bâtiments, soit directement à l’entrée du portail pour éviter de consommer de l’espace agricole et afin de réduire au maximum l’effet de mitage des parcelles.
Les places handicapées ont été localisées au plus près du bâtiment, au bout de l’ancien chemin d’accès au portail Est, sur un espace ne consommant pas l’espace de l’oliveraie
Photographie 4 : Oliveraie
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Figure 3 : Plan de Masse du projet de Maison des Artistes – Stationnements
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4. IMPACT CULTUREL SUR LE TERRITOIRE
Le bâtiment est conçu de telle manière que les artistes puissent produire, stocker et présenter leurs œuvres dans un espace dédié et parfaitement adapté.
Le parc du château sera également aménagé pour offrir au public une promenade au milieu des sculptures, de pouvoir apprécier l’art contemporain, mais également de pouvoir en acheter.
Le château est également aménagé pour offrir des visites privées pour les acheteurs potentiels.
De ce fait, le projet peut être d’une importance capitale pour le rayonnement culturel de Charleval car il met en lumière un joli village et son château aujourd’hui un peu oublié des circuits touristiques durables. Avec la commune de La Roque d'Anthéron, il pourrait permettre de présenter une offre culturelle complémentaire à la musique pour cette région et son territoire. De plus, la présentation en nombre de sculptures monumentales reste suffisamment inédite pour avoir un fort rayonnement culturel sur le territoire, nous pouvons prendre comme exemple récent la réussite du Château Lacoste.
Les artistes pourront vendre également leurs œuvres, ce qui aura pour effet d’attirer des investisseurs, architectes, décorateurs, paysagistes. Ceci pourra avoir des retombées significatives sur le développement. Pour exemple, une galerie d’art vient déjà de s’implanter dans le village, prévoyant les futures visites.
5. INSERTION DU PROJET DANS L’ENVIRONNEMENT DU CHATEAU
L’implantation du bâtiment est dans la continuité de l’annexe du château. Le bâtiment permet de souligner la perspective du château avec son parc et ses sculptures monumentales. Il permet de cadrer l’espace ouvert au public et de protéger l’espace de travail des artistes. Une cour plus privative est ainsi formée entre l’aile Est du château et le bâtiment. L’orientation choisie suit l’implantation de l’oliveraie ce qui a pour effet d’ouvrir et accentuer la perspective du parc vers le grand paysage.
C’est un exercice très fréquent de mettre en relation des œuvres contemporaines d’artistes vivants et des lieux chargés d’histoire.
Le château est actuellement signalé sur les documents graphiques, comme étant un élément patrimonial à préserver et bâtiment en zone agricole pouvant changer de destination. Ce dernier et donc amené à évoluer avec le projet de création de maison des artistes, tout en conservant son caractère patrimonial.
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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CHAPITRE 3 : MAISON DES ARTISTES ET VALORISATION
DU CHATEAU
Le projet de maisons des artistes est connecté avec le Château existant. En effet, la mise en œuvre de ce projet, permettra une valorisation du Château et de ses abords.
Source : BOSC ARCHITECTES
1. VALORISATION PATRIMONIALE PAR UN ANCRAGE DISCRET CONTEXTUEL ET SOBRIETE ARCHITACTURALE
L’architecture du château de style « Renaissance » étonne par sa rareté dans la région. Nous avons dessiné le projet avec la plus grande sobriété architecturale possible pour mettre en valeur le château et son architecture atypique.
Par son minimalisme esthétique et volumétrique, le projet fait la part belle au château et le met en valeur par contraste. Le contraste entre, le contemporain et le l’ancien, provoque l’éveil de la conscience face à l’histoire.
Ce lieu n’est pas dédié uniquement à la contemplation des œuvés d’art, mais également à la réflexion sur le temps. Cet espace doit inciter les gens à s’interroger, à regarder à nouveau le château, l’histoire.
Une discussion est créée entre la maison des artistes, le château, et les œuvres exposées qui est alors riche par contraste et mise en valeur mutuelle : l’essentiel et le faste, la fonction et la forme, le détail et le radical, etc…
Par son ancrage discret dans la continuité fonctionnelle des dépendances, l’implantation du projet ne vient pas perturber les perspectives existantes du plan paysagé du château mais au contraire il vient les souligner et les mettre en valeur.
2. UN BATIMENT AU SERVICE DU PATRIMOINE
Le projet est de permettre à ce lieu et ce village de devenir un espace majeur de production et d’exposition d’art, à rayonnement international.
Il permettra à des artistes plasticiens de renommées régionales et internationales de travailler des œuvres monumentales et de pouvoir présenter leur travail au public. En effet, ce bâtiment est conçu de telle manière que les artistes puissent produire, stoker et présenter leurs œuvres dans un espace dédié et parfaitement adapté.
Le parc du château sera également aménagé pour offrir au public une promenade au milieu des sculptures. De pouvoir apprécier l’art contemporain, mais également de pouvoir en acheter.
La seule visite du château et de son parc, bien que sa valeur patrimoniale soit particulièrement intéressante, ne permettra pas de financer la restauration ou la réhabilitation de son bâti. Cette nouvelle économie basée sur cette offre artistique inédite pourra financer les lourds travaux de restauration et de réhabilitation que demandent le château et ses dépendances.
L’activité économique générée par la galerie, sa production et la vente est essentielle à la nouvelle vie du château qui ne pourra pas compter seulement sur une offre touristique. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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En effet il y aura deux étapes importantes pour la restauration du château qui seront financièrement
assurée par les revenus du projet de maison des artistes.
La première étape est une nécessaire préservation du bâti tel qu’il est aujourd’hui. Cela passe par des consolidations et réparations telles que l’étanchéité des toitures, des balcons, des fenêtres, des souches de cheminée (les infiltrations dégradent de nombreux espaces intérieurs du château), la révision des charpentes et des planchers, le traitement des remontées d’humidité... Par soucis de préservation de l’authenticité et de la patine du temps, il a déjà été mis en œuvre une technique permettant d’assurer l’étanchéité des menuiseries tout en gardant les petits bois d’origine. Ce type de réparation est plus couteux qu’un simple remplacement par des équivalents contemporains (mais l’utilisation de profilés contemporain ne respecterait pas le style originel du château). La seconde étape est une valorisation du bâti. Cela passe par des grands travaux de peinture, la mise en scène lumineuse du parc et des façades ainsi que des espaces intérieurs emblématiques du château, redonner sa splendeur paysagère au parc. Ainsi seront utilisés des luminaires intérieurs de type muséal autant pour mettre en valeur les œuvres exposées que les décors atypiques du château.
De plus le système de chauffage du château et de ses dépendances sera entièrement rénové avec la même attention aux économies d’énergies et au développement durable que pour celui de la maison des artistes.
Le château est une fondation essentielle de la maison des artistes et la maison des artistes est le pilier sur lequel s’appuiera la renaissance du château. En effet sans le château la maison des artistes n’a pas d’écrin et de lieu emblématique, par ailleurs l’exploitation de la maison des artistes rend possible la restauration et la valorisation du château.
De ce fait le château, mis en valeur, offre à la grande perspective de la ville un point de fuite qui sera perceptible de jour comme de nuit comme un élément non plus à l’abandon avec un parc en friche tel un château hanté marquant une fin et une limite de la ville (une zone interdite et privée) mais plutôt comme une nouvelle destination qui en est un prolongement culturel, un espace ouvert et accueillant.
3. LE CHATEAU, SES DEPENDANCES ET LE PROJET FORMENT UN TOUT INTERDEPENDANT
Le nouveau bâtiment est conçu pour remplir les demandes fonctionnelles d’un tel programme, que l’existant du château et ses dépendances ne peuvent pas assurer : La grande hauteur et le pont roulant, les grands espaces libres et modulables, conçus pour des ateliers d’artistes d’œuvres monumentales, leur exposition et leur conservation. Le château permet l’exposition de taille réduites, la maison des artistes en est un complément qui pour vocation la fabrication et l’exposition d’œuvres monumentales. Ce type d’œuvre est rarement exposé en grande quantité, cette spécificité aura une grande résonnance qui augmentera fortement l’attrait du château comme espace culturel.
Les châteaux sont la plupart du temps accompagnés de corps de bâtiment, le plus souvent utilitaires dont la taille et l’architecture correspondaient aux besoins de l’époque. Nous ne faisons que poursuivre cette logique. Le bâtiment répond de précisément aux besoins des artistes, son design vient du détournement esthétique de la fonctionnalité.
Bien que cette nouvelle dépendance provienne d’une fonction précise, sa matérialité et son architecture s’inspirent d’un matériau local, la « tapie » technique traditionnelle de construit locale qui est à l’origine du lieu-dit de la tapie. Les façades Est et Ouest sont traité avec sobriété pour ne pas rentrer en compétition avec les façades du château.
Le château est également aménagé et restauré pour offrir des visites privées pour les acheteurs potentiels.
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4. LE PROJET EST UN ESPACE DE CREATION ARTISITIQUE
De ce fait, le projet peut-être d’une importance capitale pour le rayonnement culturel de Charleval car il met en lumière un joli village et son château aujourd’hui un peu oublié des circuits touristiques durables. Avec la Roque d'Anthéron, il pourrait permettre de présenter une offre culturelle complémentaire à la musique pour cette région et son territoire. De plus, la présentation en nombre de sculptures monumentales reste suffisamment inédite pour avoir un fort rayonnement culturel sur le territoire, nous pouvons prendre comme exemple récent la réussite du Château Lacoste.
Les artistes pourront vendre également leurs œuvres, ce qui aura pour effet d’attirer des investisseurs, architectes, décorateurs, paysagistes. Ce qui pourra avoir des retombées significatives sur le développement. Pour exemple, une galerie d’art vient déjà de s’implanter dans le village, prévoyant les futures visites.
5. DEFINIR LE FONCTIONNEMENT DU PROJET DANS SON ORGANISATION EN DETAIL (VISITE PRIVEES POUR ACHETEURS POTENTIELS, RECEPTION, VERNISSAGE…)
- Des artistes sont sélectionnés et viennent profiter de la maison des Artistes et de son cadre afin de de pouvoir travailler des œuvres uniques et monumentales en vue d’une exposition. La partie atelier permet d’offrir un outil de travail exceptionnel.
- Le public pourra accéder à l’espace d’exposition de la maison des artistes. Cet espace permettra des expositions variées et temporaires. Des vernissages seront organisés avec la rencontre de l’artiste, et l’exposition restera ouverte à tous par la suite. Les visiteurs auront toujours la possibilité d’acheter les œuvres d’art exposées.
- Le public pourra également déambuler dans le parc du château et ses abords où ils pourront apprécier les œuvres d’art de l’exposition permanente placées dans un contexte extérieur. Ils auront toujours la possibilité d’acheter ces œuvres.
- Les dépendances seront en partie des bureaux et des appartements ainsi que des ateliers plus petits, offrant d’autres possibilités d’espace de création aux artistes.
- Le château pourra être visité en groupe restreint sur RDV pour présenter les collections permanentes. Chaque pièce du château est consacrée à un artiste. Les œuvres seront également disponibles à la vente.
- Contrairement à ce que proposent d’autres lieux des environs tels que Château La Coste, l’art n’est pas ici un faire-valoir pour une offre d’hébergement ou de restauration, ni pour la vente de produits issus d’un domaine viticole. Château Charleval est un lieu exclusivement consacré à la promotion de l’art contemporain. C’est ce cœur d’activité unique que la famille propriétaire des lieux veut pérenniser.
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PARTIE 3 : JUSTIFICATIONS
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CHAPITRE 4 : MODIFICATIONS DES DOCUMENTS
GRAPHIQUES DU REGLEMENT
1. CREATION DE LA ZONE AMA
La zone Ama a été créée sur la parcelle AC113 et une partie des parcelles AC114 et AC73 à proximité du château. La zone s’étend sur prés de 0,62 ha.
Extrait de la zone Ap au PLU actuellement opposable :
Extrait de la zone Ama créée sur les documents graphiques du projet de la Révision Allégée n°1 du PLU :
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CHAPITRE 5 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT ECRIT
1. CREATION DE LA ZONE AMA
Le zonage et le règlement sont modifiés par la création d’une zone Ama d’environ 0.67 ha, limitée au secteur d’implantation du bâti projeté, en lieu et place du secteur Ap (non constructible) qui est maintenu sur les autres espaces agricoles afin de préserver les espaces de cultures.
Le règlement de la zone A est complété pour ce secteur Ama afin de :
o Définir le caractère et l’objet de ce secteur ;
o Limiter la nature d’activités admises au regard du projet exposé –artisanat, commerce, bureaux uniquement sous la forme d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif – (article Ama 2) ;
o Fixer une emprise au sol maximale (article Ama 9) et une faible hauteur maximale (article Ama10), et adapter les prescriptions architecturales (article Ama11) pour favoriser la compacité de l’ensemble bâti et son insertion dans le paysage ;
o Garantir la réalisation de places de stationnements, adaptée au projet (article Ama 12) ;
o Intégrer des mesures visant à préserver les oliviers existants (article Ama 13).
NB : Seuls les éléments relatifs à la règlementation de la zone Ama sont reportés ci-dessous.
La zone Ama correspond à un secteur de taille et de capacité limitées (STECAL), destiné au développement du Château et de la Maison des Artistes.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE A 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Dans le sous-secteur Ama :
Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les sous-secteurs Ap et Ama, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions et installations non mentionnées à l’article A 2
ARTICLE A 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition cumulative :
- de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité
foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages ;
- que les nouvelles constructions ne pas dépassent pas 700m² d’emprise au sol (piscines
exclues) ;
- d’être uniquement liées à la Maison des Artistes ;
-
artisanat ; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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commerce ;
bureaux uniquement sous la forme d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol
ARTICLE A 3 – Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Aucun accès direct sur la D561c et la D561 (déviation) ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point.
2 - Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.
ARTICLE A 4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 8 des dispositions générales.
2 – Assainissement – Eaux usées
Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.
Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
3 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
4 – Irrigation
Les parcelles desservies par l’ASA des arrosants de Craponne supportent des droits et obligations statutaires. En cas de division foncière de ces parcelles, la division ne peut se faire que dans le respect des ouvrages syndicaux. La desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
ARTICLE A 5 – Caractéristiques des terrains
A cas de mise en place d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif (ANC), pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie suffisante pour garantir la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE A 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 10 m de l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, sans pour autant être réalisées à moins de 5 m de l’alignement existant,
- de 35 m de l’axe du Canal de Marseille (hormis pour le sous-secteur Ama)
- de 4 m des canaux et canalisations d’irrigation
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ARTICLE A 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :
- au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 m, par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle,
- de 4 m des canaux et canalisations d’irrigation
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE A 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions (hors annexes et piscines) non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 8 mètres les unes des autres.
Lorsqu’elles ne sont pas contigües aux constructions auxquelles elles se rapportent, les annexes doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 m par rapport à celles-ci.
Les piscines ne sont pas concernées par les reculs définis ci-dessus.
ARTICLE Ama 9 – Emprise au sol
L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 700m² (piscines exclues) sur l’ensemble de la zone.
ARTICLE Ama 10 – Hauteur maximale des constructions
Dans le sous-secteur Ama : La hauteur des constructions est limitée à 11m au faitage.
ARTICLE A 11 – Aspect extérieur
1 - Dispositions générales
En vertu de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.
2 – Dispositions particulières
Matériaux et couleurs
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Dans le sous-secteur Ama :
Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par leur couleur, leur texture et leur calepinage être compatibles avec les milieux et constructions environnantes, notamment le château.
Façades
Dans le sous-secteur Ama :
Les façades seront soit en aspect terre « Pisé », soit constituées de bardage métallique à condition de ne pas couvrir la totalité du bâtiment.
Les teintes pourront être ocre, beige (couleur terre) ou ardoise (couleur métal).
Toitures
Dans le sous-secteur Ama :
Les toits plats sont autorisés à condition d’être recouverts de panneaux photovoltaïques intégrés en toiture.
Clôtures
Dans le sous-secteur Ama :
Les clôtures sont facultatives toutefois lorsqu’elles existent elles seront à maille large végétalisée et ne devront pas dépasser 2.5m de hauteur.
Abords et aménagements divers
Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
ARTICLE A 12 –Stationnement
Dans l’ensemble de la zone y compris le sous-secteur Ama :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
Dans le sous-secteur Ama Il est exigé au minimum, la réalisation, d’une place de stationnement par tranche de 35m² d’emprise au sol.
ARTICLE A 13 – Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
1 - Plantations
Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact.
Les haies existantes doivent être maintenues, sauf nécessité technique ou fonctionnelle liée à une exploitation agricole ou nécessité liée aux services publics ou d’intérêt collectif.
Les oliviers pourront être déplacés et replantés pour le besoin des constructions mais l’impact global sur le verger d’oliviers devra être limité. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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2 – Débroussaillement
Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L131-2 du Code Forestier.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols
ARTICLE A 14 – Coefficient d’occupation du sol
Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.
NB : Les COS n’ont plus de valeur et ne sont plus applicables. Cet article sera supprimé dans la
modification de droit commun n°3 du PLU, procédure menée parallèlement à la présente.
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CHAPITRE 6 : JUSTIFICATIONS AU REGARD DE L’ARTICLE
L151-13 DU CODE DE L’URBANISME – SECTEUR DE
TAILLE ET DE CAPACITES D’ACCUEIL LIMITEES (STECAL)
La définition des « Secteurs de Taille et de Capacité Limitées » relève de l’article L151-13 du Code de l’Urbanisme. Pour rappel :
« Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.
Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs. »
Au regard de cette réglementation, il est proposé de justifier la création de STECAL sur les points suivants :
Son caractère exceptionnel notamment au regard des éléments listés dans l’article L151-13 ;
Taille limitée ;
Capacité d’accueil limitée ;
Prescriptions réglementaires permettant de justifier ces éléments (hauteur, implantation, densité de construction) ;
Maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone ;
Raccordements aux réseaux publics, hygiène et sécurité ;
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1. LA ZONE AMA
La zone Ama correspond à un secteur bâti comprenant le Château de Charleval et ses bâtiments annexes.
Le projet de révision allégée du PLU prévoit un développement de la zone avec la création d’une Maison des Artistes à proximité du château.
Le zonage et le règlement du STECAL ont été établis en lien avec le projet. La zone représente environ 0.67 ha sur les 5.2 ha que compte la propriété.
L’objectif général est de pouvoir créer un pôle culturel et artistique autour d’un bâtiment patrimonial identitaire de la commune.
En l’absence d’une zone dédiée sous forme de STECAL, le Code de l’Urbanisme ne permettrait pas d’accorder la création de construction ou d’extensions à destination de commerce, d’artisanat et de bureaux, interdites en zone agricole ou naturelle « classique ».
2. LE CARACTERE EXCEPTIONNEL
Cette zone se caractérise par un caractère bâti avec une fonction existante patrimoniale forte et valorisante au regard des caractéristiques du territoire.
Les réseaux y sont présents et suffisants, voirie, eau potable, défense incendie, assainissement et électricité.
C’est le seul secteur ayant ces caractéristiques sur le territoire avec une vraie structuration comme pôle patrimonial pouvant muter et être lié à un espace artistique et culturel. Les propriétaires ont un projet clair pour continuer à structurer cet espace et en renforcer l’attractivité pouvant être bénéfique pour l’ensemble du territoire communal.
Le caractère exceptionnel est donc justifié par ces éléments.
3. UNE TAILLE LIMITEE
La zone Ama se limite aux constructions et aménagements autour du Château existant, ainsi qu’un secteur d’extension en lien avec le projet travaillé par les propriétaires de Maison des Artistes. Le STECAL intègre notamment les éléments nécessaires à l’intégration du projet, en particulier d’un point de vue paysager.
Ce projet est uniquement réalisé sur les parcelles du domaine du Château, appartenant au même propriétaire, et qui ne sont pas utilisées pour l’agriculture.
La zone est dimensionnée au plus proche des besoins du projet, à la fois en matière de nouvelles constructions, de traitement des constructions existantes, mais aussi de maintien et de confortement des réseaux et équipements et du caractère paysager des lieux.
La surface représente environ 0.67 ha sur les 5.2 ha que compte la propriété.
La taille est donc limitée puisqu’elle correspond aux stricts besoins du projet, sur un secteur cohérent en matière de propriété foncière et donc la surface totale est limitée au regard de la totalité de la propriété et des surfaces agricoles définies par ailleurs au PLU. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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4. UNE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITEE
Les seules destinations autorisées le sont sous condition.
« Les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition cumulative :
- de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité
foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces
naturels et des paysages ;
- que les nouvelles constructions ne pas dépassent pas 700m² d’emprise au sol (piscines exclues) ;
- d’être uniquement liées à la Maison des Artistes
artisanat ;
commerce;
bureaux uniquement sous la forme d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. »
Les nouvelles constructions seront limitées à 700m² d’emprise au sol.
La capacité d’accueil y est donc clairement limitée, à la fois en matière de surfaces constructibles, d’implantation de ces surfaces, par le zonage et par les destinations de constructions autorisées. Ces éléments correspondent aux stricts besoins du projet communal sur ces secteurs.
5. MAINTIEN DU CARACTERE NATUREL, AGRICOLE OU FORESTIER
L’ensemble des règles de la zone Ama (se référer à la Partie2 : Modifications du règlement écrit – 1. Création de la zone Ama) permet notamment de garantir le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier :
Par le choix des destinations, la capacité d’accueil limitée de la zone ;
Par la surface maximum autorisée cumulée à la limitation de hauteur, l’assurance d’une cohérence avec les volumes existants dans la zone ;
Par les règles concernant l’aspect extérieur des constructions et les espaces libres et plantations, espaces boisés classés, la bonne intégration au contexte architectural existant, et au contexte paysager plus global (prise en compte de la qualité architecturale des constructions existantes avec de nombreuses règles tirées directement des règles de la zone A ou Ap) ;
Par les règles concernant le stationnement, les accès et les réseaux, des conditions claires relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions doivent se conformer.
La zone n’inclut que des secteurs déjà bâtis et leurs abords. Les terres agricoles de la zone Ap ne sont pas utilisées ni mises à disposition à des agriculteurs par les propriétaires. L’oliveraie existante a une valeur paysagère et non agricole. Celle-ci sera préservée grâce aux règles de la zone. De plus, cette dernière n’est pas déclarée au Registre Parcellaire Graphique 2018.
Il n’y a aucun espace forestier sur la zone.
Le règlement précise que les destinations de construction autorisées ne le sont qu’« à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».Le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier est donc garanti.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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6. RACCORDEMENTS AUX RESEAUX PUBLICS, HYGIENE ET SECURITE
Eau potable :
Le projet peut être désservi par les réseaux pulics d’eau potable.
Electricité :
Le projet est aujourd’hui raccordable au réseau d’électricité existant sans facuration supplémentaire pour la commune, si la puissance demandée de raccordement est de l’ordre de 48kVA.
Assainissement :
Les parcelles concernées par le projet sont directement raccordables au réseau public des eaux usées sur l’Allée du Château.
Le regard de raccordement des eaux usées sera implanté en limite du domaine public sur l’Allée du Château.
Le constructeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour le raccordement des installations privatives au réseau des eaux usées (gravitaire ou pompage).
Protection contre le reflux des eaux d’égout :
L’opération devra respecter l’article 44 du règlement sanitaire départemental des Bouches du Rhône, (chapitre III, secteur 2) – Protection contre le reflux des eaux d’égouts qui stipule :
« En vue d’éviter l’inondation des caves, sous-sols et cours par les eaux d’égout lors de l’élévation exceptionnelle de leur niveau jusqu’à celui de la voie publique desservie, les canalisations d’immeubles en communication avec les égouts et notamment leurs joints sont établis de manière à résister à la pression correspondante. De même les regards situés sur des canalisations à niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l’évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression. Lorsque des appareils d’utilisation sont installés à un niveau tel que leur orifice d’évacuation se trouve situé au-dessous de ce niveau critique, toutes dispositions doivent être prises pour s’opposer à tout reflux d’eaux usées provenant de l’égout en cas de mise en charge de celui-ci. »
Les éléments ci-dessus aini que les règles de la zone Ama, garantissent des conditions saines relatives
aux réseaux, à l’hygiène et à la sécurité pour le projet.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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CHAPITRE 7 : EVOLUTION DES SURFACES
PLU opposable PLU Révision Allégée n°1 du PLU Evolution des surfaces
Type de zone PLU Zone
PLU
Surface
(ha)
Zone PLU Surface (ha) Par zone (ha)
Urbanisé
Ua 11.68 Ua 11.68
Ub 15.24 Ub 15.24
Uba 11.22 Uba 11.22
Ubb 2.57 Ubb 2.57
Uc 45.12 Uc 45.12
Sous Total 85.83 85.83 0
A Urbaniser
1AUa 2.73 1AUa 2.73
1AUb 5.91 1AUb 5.91
1AUc1 1.66 1AUc1 1.66
1AUc2 1.6 1AUc2 1.6
1AUx 1.72 1AUx 1.72
1AUx2 9.74 1AUx2 9.74 0
Sous Total 23.36 23.36
Agricole
A 209.04 A 209.04
Ah 2.3 Ah 2.3
Ah2 2.56 Ah2 2.56
Ah3 2.12 Ah3 2.12
Ai1 266.14 Ai1 266.14
Ai2 135.66 Ai2 135.66
Ai3 153.11 Ai3 153.11
- - Ama 0.67 +0.67
Ap 16.69 Ap 16.02 -0.67
Api3 2.83 Api3 2.83
Sous Total 790.45 790.45 0
Naturelle
N 422.86 N 422.86
Nc 23.31 Nc 23.31
Ner 13.94 Ner 13.94
Ni1 58.67 Ni1 58.67
Nl1 7.25 Nl1 7.25
Nl2 4.93 Nl2 4.93
Nlc 6.35 Nlc 6.35
Nle 8.52 Nle 8.52
Sous Total 545.83 545.83 0
TOTAL 1445.47 1445.47 0
La zone Ap est réduite de 0.67 ha puisque la zone Ama a été créée. Le reste des zones reste inchangé. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 RA1 - CHARLEVAL
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 2 : évaluation environnementale
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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SOMMAIRE
PREAMBULE : RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA REVISION ALLEGEE, présentation du site d’etude ............. 5
Partie 1 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT................................................................................... 8
Chapitre 1 : Occupation du sol, paysage, patrimoine ...................................................................... 9
1. Situation du site de projet dans le grand paysage ................................................................... 9
2. Le site dans son environnement immédiat ............................................................................ 11
3. Perception du site depuis l’extérieur ..................................................................................... 15
Chapitre 2 : Milieux naturels, biodiversite..................................................................................... 21
1. L’occupation du sol ................................................................................................................ 21
2. Localisation du site par rapport aux périmètres d’intérêt écologique ................................... 22
3. La flore communale ............................................................................................................... 32
4. Le réseau écologique ............................................................................................................. 33
5. Intérêt écologique du site : résultats des expertises écologiques terrain .............................. 36
5.2.1. Données bibliographiques ..................................................................................... 40
5.2.2. Législation sur le statut de protection des espèces ............................................... 40
En France ............................................................................................................................... 40
À l’international ..................................................................................................................... 41
5.2.3. Listes rouges de la faune et de la flore (Source : uicn.fr) ....................................... 41
Chapitre 3 : Risques et nuisances .................................................................................................. 55
1. Risques naturels ..................................................................................................................... 55
2. Risques technologiques ......................................................................................................... 59
3. Nuisances ............................................................................................................................... 62
3.1.1. Le réseau routier.................................................................................................... 62
3.1.2. Autres nuisances sonores ...................................................................................... 62
Chapitre 4 : Gestion de l’eau et des dechets ................................................................................. 63
1. Assainissement eaux usées : raccordement du site, capacité des équipements ................... 63
2. Alimentation en eau potable : raccordement du site, capacité de la ressource et des équipements................................................................................................................................... 66
3. Gestion des déchets............................................................................................................... 67
Chapitre 5 : SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DE LA REVISION ALLEGEE................. 68
Partie 2 : EVALUATION DES INCIDENCES ET MESURES ..................................................................... 69
Chapitre 1 : incidences generales sur l’environnement (analyse thématique) ............................. 70
1. incidences prévisibles de la révision allégée sur le paysage .................................................. 70
2. incidences prévisibles de la révision allégée sur le patrimoine.............................................. 73
3. incidences prévisibles de la révision allégée sur les milieux naturels, la biodiversité ............ 74 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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4. incidences prévisibles de la révision allégée sur les risques et nuisances.............................. 76
5. incidences prévisibles de la révision allégée sur la gestion de l’eau et des déchets .............. 77
6. Incidences prévisibles de la révision allégée sur la consommation d’espaces naturels et agricoles ......................................................................................................................................... 78
Chapitre 2 : incidences sur le reseau natura 2000 ........................................................................ 79
1. Description du projet, de la manifestation ou de l’intervention ............................................ 79
2. État des lieux de la zone d’influence...................................................................................... 87
3. Incidences prévisibles du projet ............................................................................................ 93
4. Conclusion ............................................................................................................................. 94
Chapitre 3 : mesures prises pour eviter, reduire ou compenser les effets dommageables sur l’environnement 95
1. Mesures pour la biodiversité ................................................................................................. 95
2. Mesures pour la biodiversité ................................................................................................. 96
Partie 3 : JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, COMPATIBILITE AVEC LES PLANS DE PORTEE SUPERIEURE .................................. 97
Chapitre 1 : JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, .......................................................................................................................... 98
1. Intégration des enjeux relatifs au paysage et au patrimoine ................................................. 98
2. Intégration des enjeux relatifs aux milieux naturels .............................................................. 98
3. Intégration des enjeux relatifs au climat................................................................................ 98
Chapitre 2 : COMPATIBILITE AVEC LES PLANS DE PORTEE SUPERIEURE ....................................... 98
1. Compatibilité avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ............................ 98
2. Compatibilité avec la Directive territoriale d’aménagement des Bouches-du-Rhône ........... 99
3. Compatibilité avec le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) ......................................... 100
4. Prise en compte du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'égalité des Territoires (SRADDET) .............................................................................................. 101
Partie 4 : INDICATEURS DE SUIVI ET D’EVALUATION ....................................................................... 103
Partie 5 : RESUME NON TECHNIQUE............................................................................................... 105
RESUME DE L’Etat initial de l’environnement .................................................................................. 106
1. Occupation du sol, paysage, patrimoine .............................................................................. 106
2. Milieux naturels, biodiversité............................................................................................... 106
3. Risques et nuisances ............................................................................................................ 107
4. Gestion de l’eau et des déchets ........................................................................................... 107
5. Synthèse des enjeux ............................................................................................................ 107
Analyse des incidences prévisibles de la révision allégée sur l’environnement ............................... 108
1. Incidences prévisibles sur le paysage ................................................................................... 108
2. Incidences prévisibles sur le patrimoine .............................................................................. 108
3. Incidences prévisibles sur les milieux naturels..................................................................... 108
4. Incidences prévisibles sur les risques et nuisances .............................................................. 109
5. incidences prévisibles sur la gestion de l’eau et des déchets .............................................. 109 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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6. incidences prévisibles sur la consommation d’espace ......................................................... 109
7. incidences prévisibles sur le réseau Natura 2000 ................................................................ 110
mesures prises pour eviter, reduire ou compenser les effets dommageables sur l’environnement 110
JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, Compatibilite avec les plans de portee superieure .......................................................................... 110
Indicateurs de suivi .......................................................................................................................... 110
ANNEXE : METHODOLOGIE DE PRE-DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE .......................................................... 111
1. Description des périmètres d’études ................................................................................... 112
2. Méthodologie des inventaires ............................................................................................. 112
3. Qualification et hiérarchisation des enjeux ......................................................................... 113
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Révision Allégée n°1 du PLU — Evaluation environnementale
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PREAMBULE : RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA
REVISION ALLEGEE, PRESENTATION DU SITE
D’ETUDE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Le périmètre du site d’étude se situe sur les parcelles AC113, AC114 et une partie de la parcelle AC73. La zone correspond à celle du Château de César de Cadenet datant du XVIIIème au style Renaissance.
Les objectifs de la présente révision allégée sont de créer un STECAL sur ces parcelles actuellement classées en zone Ap, afin d’y permettre la création d’une maison des artistes, en continuité du Château. L’objectif est de créer un espace dédié à des activités culturelles et artistiques (peintures, sculptures, expositions…).
Localisation du site d'étude - Source : BOSC ARCHITECTES
Périmètre élargi du site d’étude – Source : BingAerial
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Extrait du zonage envisagé pour le nouveau STECAL
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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PARTIE 1 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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CHAPITRE 1 : OCCUPATION DU SOL, PAYSAGE,
PATRIMOINE
1. SITUATION DU SITE DE PROJET DANS LE GRAND PAYSAGE
1.1. Charleval, entre basse Durance et Chaîne des Côtes
La commune de Charleval fait partie des sous-ensembles paysagers de « la Basse Durance » (« plaine de Charleval à Mallemort ») et des « Chaînes des Côtes, Trévaresse, Aurons » délimités dans l’Atlas des paysages des Bouches-du-Rhône.
La commune de Charleval se décompose en quatre grands ensembles paysagers :
Un lit majeur bordé d'une forêt riveraine caducifoliée, un vaste plan caillouteux parcouru par le
cours sinueux de la rivière de la Durance.
Une vaste plaine irriguée avec des paysages ouverts de terres de labours et vergers.
Des versants encadrant la vallée, espaces de transition et de contact avec les entités paysagères
contiguës. Les crêtes du Luberon au nord et de la Chaîne des Côtes au sud, constituent des
limites visuelles très fortes qui donnent son unité à la commune de Charleval.
Un village présentant une forme urbaine originale traversé par le canal de Craponne, secteur
d'intérêt pittoresque.
Le territoire se caractérise également par son vaste réseau de canaux (canal de Craponne, canal de
l'EDF, canal de Marseille, réseaux d'irrigation) qui marquent pleinement son paysage, généralement
souligné par des linéaires de peupliers, roseaux ou cannes qui le borde.
Le château de Charleval se situe au nord du village, en interface entre l’enveloppe urbaine et la plaine agricole.
Le château , vue depuis la plaine agricole de basse Durance (nord du site)/ Source : EVEN Avril 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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1.2. Le Château, un marqueur fort dans le paysage
A Charleval, des éléments bâtis tels que les châteaux ponctuent et symbolisent le paysage communal. C’est en particulier le cas du château de Charleval, qui constitue un point d’appel identitaire de la commune, en particulier depuis la plaine agricole de la basse Durance (au nord de l’enveloppe urbaine).
L’espace de perception le plus remarquable est l’entrée du château par le sud, depuis la RD22 (avenue du bois, avenue Louis Charnet et avenue du Château). Celle-ci ouvre une perspective paysagère de qualité sur une allée de platanes avec au fond de l’alignement, le château, visible sur sa façade principale.
La plaine agricole offre quant à elle une perception paysagère du château plus lointaine et large. Le château marque en particulier l’entrée nord du village : la première perspective est celle offerte sur le château, bordé de son mur de pierres sèche et de son écrin de verdure, puis vient ensuite la vue du front bâti nord du village.
Extrait cartographique du rapport de présentation du PLU
Zone de projet
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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/// 11 ///
1.3. Une histoire communale liée au château
En 1740, César de Cadenet, riche propriétaire,
entreprend d'édifier un village dans le but de
faire prospérer ses terres. II crée dans le Val de
Durance le village de Charleval. Création ex-
nihilo puisque le lieu ne comptait que quelques
bastides. Il décide de faire appel aux familles
des villages voisins : 66 d'entre elles répondent,
la plupart venant de la Roque d'Anthéron. Le 6
novembre 1741, un bail emphytéotique,
véritable charte de la fondation de Charleval
est signée, partageant les terres entre les
différentes familles. César de Cadenet résidera
à Charleval dans son Château jusqu'à sa mort
en 1763. Les premiers Charlevalois, s'abritent
sous des cabanes de terre, avant de construire
leur maison en "tapie", parfaitement alignées,
selon les plans de César de Cadenet. Cela se traduit par un plan géométrique où les constructions s’ordonnent en fonction du château et du canal de Craponne. Les maison basses, toutes identiques, s’alignent par rangées parallèles que séparent de larges rues. Toutes sont conçues sur le même modèle : façades au midi. Au nord, une vaste porte cochère donne l’accès à la remise et à l’écurie. De chaque côté, le mur est mitoyen avec l’habitation voisine. L’ensemble donne une impression de régularité, de monotonie, mais aussi d’espace, d’aisance.
2. LE SITE DANS SON ENVIRONNEMENT IMMEDIAT
2.1. Occupation du sol, patrimoine bâti
La zone correspond à celle du Château de César de Cadenet datant du XVIIIème au style Renaissance. Celui-ci fut un relais de chasse du seigneur à la création du village. En 1856, le château prend l’allure qu’on lui connaît aujourd’hui.
La partie sud du site est occupée par le château et ses dépendances, entourés d’un espace de
déambulation en grande partie minéral, agrémenté de plusieurs arbres de grandes tiges (arbre de Judée,
platanes, …). Le nord du château a récemment été remanié sous forme de jardin, avec une allée centrale
reliant un ancien bassin à la terrasse du château. Plusieurs espaces sont dédiés à l’exposition d’objets
culturels. A l’est des dépendances, le site présente une oliveraie.
Au nord du site, des plantations de tilleuls et de cyprès marquent la transition avec une vaste prairie.
Une bambouseraie a récemment été plantée sur une partie de celle-ci.
L’ensemble du secteur d’étude est entouré par un mur en pierre sèche.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
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1 - Le château et ses abords immédiats / Source : EVEN Avril 2021
2 et 3– L’oliveraie / Source : EVEN Avril 2021
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4 – La prairie / Source : EVEN Avril 2021
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5 – L’alignement de cyprès et le château ; 6 – La bambouseraie / Source : EVEN Avril 2021
7 - Objets cultures en exposition au niveau de la bambouseraie / Source : EVEN Avril 2021
8 – L’ancien bassin, le château et le parc récemment réaménagé / Source : EVEN Avril 2021
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
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9 - Espace arboré avec Tilleuls présent à proximité du château / Source : EVEN Avril 2021
La propriété est clôturée de murs. Elle possède 4 portails pour différents usages. Le plus à l’Ouest sert pour l’entretien de la cour au Sud du château. Celui de la perspective du château et de la ville est un portail d’honneur piéton. Celui de la cour des dépendances est aujourd’hui le portail d’accès principal. Un portail tout à l’Est, au bout du Chemin rural dit du Parc est un portail d’entrée secondaire pour l’accès des véhicules.
2.2. Protection patrimoniale et paysagère
Le site de projet n’est pas concerné par un périmètre de protection patrimoniale : le château n’est pas inscrit/classé au titre des monuments historiques et aucun autre monument n’est protégé sur la commune.
Toutefois, le château est identifié au PLU en vigueur comme « à préserver » (au titre de l’ancien article
L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme ; nouvel article L151-19).
Extrait des prescriptions associées :
Extrait du règlement du PLU
3. PERCEPTION DU SITE DEPUIS L’EXTERIEUR
Le château constitue un marqueur visuel dans le paysage communal. Comme indiqué plus haut, c’est essentiellement au nord du site d’étude que sont identifiés des enjeux de visibilité lointaine.
1 / Au sud du secteur d’étude, le château est visible depuis la RD22 (avenue du bois, avenue Louis Charnet et avenue du Château), axe qui ouvre une perspective paysagère de qualité sur une allée de platanes avec au fond de l’alignement, le château, visible sur sa façade principale.
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L’espace de perception y est toutefois relativement cloisonné de par la présence de bâtis de part et d’autre de la D22. Seule une partie de façade principale y est visible. Les abords ne le sont pas, hormis à l’approche immédiate du château, au niveau de l’allée de Craponne.
2 / Le château est en revanche fortement visible depuis la plaine agricole de la basse Durance, au nord du site d’étude. La topographie plane et l’absence de bâtiments ou de boisement significatif en fait un point d’appel dans ce paysage. Il est notamment visible depuis la route de Mallemort et la D22.
Depuis ces espaces de perception, c’est essentiellement le château et son écrin arboré qui sont visibles ; les dépendances le sont beaucoup moins, tout comme les jardins et zones d’exposition. Le long de la D22, la hauteur du mur de clôture limite la visibilité à la partie haute du château. Les alignements de platanes et cyprès bordant ce mur le cache même ponctuellement à son approche immédiate.
3 / Enfin, une perception immédiate existe depuis l’allée de Craponne et l’espace public adjacent, au sud du site. Le château y est visible, comme les dépendances et une partie des espaces verts du domaine. Toutefois, la hauteur de mur de clôture et la présence de portails relativement opaques limitent la visibilité.
Le château et son domaine ne sont pas visible depuis la déviation de Charleval, la D561.
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1 – Ci-dessous : vue depuis l’avenue du Château, D22 (sud du site) / Source : EVEN Avril 2021
2 - Ci-dessous : vues depuis l’allée de Craponne et l’espace public adjacent
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3 - Ci-dessous : vue depuis le chemin rural de la Longue Quatraine, en continuité de l’allée de Craponne
4 - Ci-dessous : vVue depuis la route de Mallemort
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5 – Ci-dessous : vues depuis l’entrée nord du village, D22
Synthèse des enjeux en matière de paysage et patrimoine :
- Intégration paysagère du projet : prise en compte de la visibilité du site d’étude depuis la plaine de la
basse Durance (visibilité lointaine, route de Mallemort) et l’allée de Craponne (visibilité immédiate
depuis cet espace très fréquenté par la population locale).
- Préservation des perspectives symboliques des entrées Sud et Nord dans le village (enjeu identifié
lors de l’élaboration du PLU)
- Intégration architecturale du projet : prise en compte de la covisibilité avec le château d’intérêt
historique.
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CHAPITRE 2 : MILIEUX NATURELS, BIODIVERSITE
1. L’OCCUPATION DU SOL
L’étude de l’occupation du sol, à l’échelle de la commune, peut être appréhendée par :
le référentiel Corine Land Cover 2018.
le référentiel du CRIGE PACA 2014.
Le référentiel Corine Land Cover est le plus récent mais sa précision est inférieure aux données fournies
par le CRIGE PACA. Ces données permettent, avec l’appui de l’orthophotographie en fond de carte, de
déterminer la composition globale de la commune. Des regroupements d’entités ont été réalisés afin
de présenter une occupation du sol simplifiée et plus abordable dans le cadre de cette évaluation
environnementale. De base, c’est le référentiel le plus récent qui a été utilisé.
Comme l’expose la carte ci après, la commune de Charleval est globalement dominée par des espaces
agricoles au nord et des espaces naturels au sud. Le cœur de la commune est dédié au village représenté
par un tissu urbain discontinu selon le référentiel Corine Land Cover.
Les espaces de nature sont dominés par des formations de conifères et de feuillus. Quelques espaces
ouverts à la végétation sclérophylle sont aussi recensés mais apparaissent minoritaires.
Le secteur d’étude est ainsi composé du château de Charleval et de ses espaces annexes (bâti, jardin
entretenu, espaces en friches ….).
La présence humaine est donc d’ores et déjà présente sur le secteur d’étude. Malgré tout, le contexte
agricole situé au nord du site et la présence d’espaces ouverts non construits offrent au secteur d’étude
un contexte favorable à la présence de nombreuses espèces d’oiseaux, d’insectes, mais aussi d’espèces
floristiques.
Le secteur d’étude est longé à l’ouest par la D22, qui fait le lien direct avec le centre du village. Au sud,
l’allée de Craponne permet de rejoindre l’entrée du château et de longer le sud du village. Le nord du
secteur d’étude est formé par des espaces vacants de type agricole qui regorge d’une faune et d’une
flore variés, à l’écart de toute urbanisation.
Afin de préciser les enjeux écologiques présents à l’échelle de ce secteur d’étude, des inventaires de
terrain ont été réalisés le 22 Avril 2021, et sont retranscrits dans le pré-diagnostic qui suit.
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2. LOCALISATION DU SITE PAR RAPPORT AUX PERIMETRES D’INTERET ECOLOGIQUE
2.1. Les zones d’inventaires
La commune de Charleval est concernée par 5 zones d’inventaires écologiques.
Id MNHM Intitulé ZNIEFF 1
930012395 LA BASSE DURANCE, DE LA ROQUE HAUTURIÈRE AU BARRAGE DE MALLEMORT ZNIEFF 2
930020485 LA BASSE DURANCE
930012447 CHAÎNE DES CÔTES - MASSIF DE ROGNES ZICO
00245 PLATEAU DE L'ARBOIS, GARRIGUES DE LANÇON ET CHAINE DES COTES 00249 BASSE VALLÉE DE LA DURANCE
Plusieurs zones d’inventaires sont présentes sur la commune de Charleval. Elles se distinguent selon 2
grands ensembles : la Durance, et la chaîne des Côtes.
La Durance représente le cours d’eau le plus important de la région PACA. Ce cours d’eau est animé par
un rythme de crue qui dicte l’implantation de la végétation. Ces crues ont été pendant des années une
menace pour l’Homme, c’est pourquoi, ce cours d’eau a subi depuis le 15ème siècle plusieurs
aménagements successifs de ses berges. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Ils ont permis de contenir le cours d’eau dans son lit, sans affecter la qualité des berges. L’espace
duracien offre ainsi une grande biodiversité de biotopes et d’espèces. Ainsi cette zone représente un
espace d’intérêt écologique non négligeable.
La végétation se répartie ainsi de part et d’autre du lit de la Durance, selon un gradient hydrique :
groupement aquatique, groupement à hélophytes, groupement terrestre (plantes pionnières
principalement). Les saules identitaires de ce dernier groupement permettent ainsi de fixer les berges.
Avec son cortège floristique exceptionnel, s’ajoute un cortège faunistique très varié, composé de près
de 80 espèces animales patrimoniales dont plus de 30 sont identifiées comme déterminantes.
Représentant un des axes de migration les plus important à l’échelle de PACA. Par conséquent, plusieurs
groupes d’oiseaux sont présents sur cet espace : espèces forestières, espèces de ripisylves, espèces de
milieux ouverts (friches et cultures…), et des espèces aquatiques et paludicoles. Il est possible de citer :
l’Aigle botté (Hieraaetus pennatus, nicheur très occasionnel), la Bondrée apivore (Pernis apivorus),
l’Autour des palombes (Accipiter gentilis), le Faucon hobereau (Falco subbuteo), le Pic épeichette
(Dendrocopos minor), le Gobemouche gris (Muscicapa striata), l’Œdicnème criard (Burhinus
oedicnemus), la Chouette Chevêche (Athene noctua), le Petit duc scops (Otus scops), le Guêpier
d’Europe (Merops apiaster), la Huppe fasciée (Upupa epops), l’Alouette calandre (Melanocorypha
calandra), le Pipit rousseline (Anthus campestris), l’Alouette lulu (Lullula arborea), l’Hirondelle
rousseline (Cecropis daurica), le Rollier d’Europe (Coracias garrulus), le Cochevis huppé (Galerida
cristata), le Bruant proyer (Emberiza calandra) et le Bruant fou (Emberiza cia), le Grèbe huppé (Podiceps
cristatus), le Blongios nain (Ixobrychus minutus), le Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax), l’Aigrette
garzette (Egretta garzetta), le Héron pourpré (Ardea purpurea), le Crabier chevelu (Ardeola ralloides),
la Sarcelle d’été (Anas querquedula), la Nette rousse (Netta rufina), le Busard des roseaux (Circus
aeruginosus), le Petit Gravelot (Charadrius dubius), le Chevalier guignette (Actitis hypoleucos), la Sterne
pierregarin (Sterna hirundo), la Sterne naine (Sternula albifrons), la Marouette ponctuée (Porzana
porzana, nicheuse possible occasionnelle), le Fuligule milouin (Aythya ferina), le Fuligule morillon
(Aythya fuligula), le Martin pêcheur d’Europe (Alcedo atthis), l’Hirondelle de rivage (Riparia riparia), la
Lusciniole à moustaches (Acrocephalus melanopogon) et la Rousserole turdoïde (Acrocephalus
arundinaceus).
Les mammifères sont représentés par les chiroptères, dont 5 sont déterminantes : Murin à oreilles
échancrées (Myotis emarginatus), le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii), le Petit Murin
(Myotis blythii), et le Grand Murin (Myotis myotis).
Concernant les espaces aquatiques, le Castor d’Europe (Casotr fiber) y est très abondant. La loutre
d’Europe (Lutra lutra) est de retour depuis 2012.
La chaîne des Côtes et le massif contigu de Rognes sont deux reliefs calcaires d'altitudes modestes (479
m) situés en bordure sud de la vallée de la Durance.
Des espèces végétales rares sont connues de longues dates comme la Fraxinelle du vallon du Dragon
citée par Garidel (début du XVIII°), que l'on retrouve au vallon du Castellas et qui fut trouvée, il y a une
quarantaine d'années, entre Charleval et Cazan. Elle est accompagnée du Dompte venin noir, et dans le
vallon du Castellas seulement, de la Globulaire vulgaire, une espèce ibéro languedocienne, très localisée
en Provence. L'Orchidée endémique, Ophrys aurelia est connue du plateau de Manivert.
Ce site renferme dix-huit espèces d’intérêt patrimonial dont cinq sont déterminantes.
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L’intérêt faunistique de la Chaîne des Côtes est surtout d’ordre ornithologique avec notamment la
présence d’un couple reproducteur d’Aigle de Bonelli (Aquila fasciata), de deux couples de Circaète Jean
le Blanc (Circaetus gallicus), d’un couple d’Autour des palombes (Accipiter gentilis), de cinq couples de
Grand-Duc d’Europe (Bubo bubo) et d’un couple de Faucon hobereau (Falco subbuteo). En dehors des
rapaces cités précédemment, on peut aussi évoquer la reproduction sur le site du Rollier d’Europe
(Coracias garrulus), du Guêpier d’Europe (Merops apiaster) et de la Pie grièche méridionale (Lanius
meridionalis). La Chaîne des Côtes est très fréquentée aux passages migratoires, post nuptiaux en
particulier, par les oiseaux migrateurs qui utilisent la vallée de la Durance comme axe migratoire. C’est
le cas notamment de la Cigogne noire (Ciconia nigra) et de plusieurs rapaces tels que la Bondrée apivore
Pernis apivorus (jusqu’à 1 643 individus dénombrés), le Milan noir (Milvus migrans), le Circaète Jean le
Blanc (Circaetus gallicus) (jusqu’à 82 individus observés), les Busards (Circus sp), le Balbuzard pêcheur
(Pandion haliaetus), les Faucons hobereau (Falco subbuteo), pèlerin (Falco peregrinus) et d’Eléonore
(Falco eleonorae). (Source INPN).
Le secteur d’étude n’est pas concerné directement par des zones d’inventaire. Il est situé à environ
400 mètres de la ZICO la plus proche au sud «PLATEAU DE L'ARBOIS, GARRIGUES DE LANCON ET CHAINE
DES COTES », et à 800 m de la ZNIEFF 2 la plus proche au sud « CHAÎNE DES CÔTES - MASSIF DE ROGNES ».
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2.2. Les zones réglementaires
Les zones réglementaires sont des outils de protection des milieux et de la biodiversité. Ces espaces
sont soumis à des règlements qui limitent l’exploitation du site et qui cadre sa fréquentation, son
utilisation, les constructions envisagées etc… Ce sont des outils stricts.
La commune de Charleval est concernée par une zone réglementaire.
Id MNHM Intitulé APB
FR3800161 Lit De La Durance : Secteur De Restegat
Cet espace se situe dans l’extrême nord de la commune de Charleval. Il a été créé le 13 janvier 1992.
Selon l’arrêté préfectoral, cet espace doit être préservé en considérant :
que le lit de la Durance, dans le secteur de Réstégat (communes de PUGET-SUR-DURANCE et
MERINDOL) constitue un site nécessaire à l'alimentation, la reproduction le repos ou la survie
d'espèces animales, notamment d'oiseaux, protégées par la loi ;
que l'espace considéré assurant la tranquillité requise au stationnement et au développement
de ces espèces est d'un intérêt tout à fait exceptionnel dans le contexte local et régional et qu'il
y a lieu de favoriser le rôle biologique de cet espace.
Le secteur d’étude n’est concerné par aucune zone réglementaire. Il se situe à environ 2.7 km de cet arrêté de protection de biotope
2.3. Les zones contractuelles
Les zonages contractuels, au contraire des zonages réglementaires, ne sont pas des outils de protection.
Ils permettent de mettre en avant des espaces aux richesses écologiques reconnues. Souvent, dans ce
type de milieux, des chartes d’engagements sont proposées aux signataires sur des durées déterminées
et renouvelables. La signature de ces chartes permet de marquer un engagement des communes par
exemple sur plusieurs points. Dans le cas des PNR par exemple, la charte encourage les communes au
développement de l’écotourisme, tout en préservant le patrimoine naturel.
La commune de Charleval est concernée par 2 zones contractuelles.
Id MNHM Intitulé PNR
FR8000003 Luberon
PNA
PNA Aigle de Bonneli
La portion du PNR présente sur le territoire communal se superpose avec l’Arrêté de Protection de
Biotope (APB) précédemment décrit.
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Le Luberon possède une multitude de milieux naturels, réserves d’une biodiversité exceptionnelle : 1
800 espèces de végétaux (35% de la flore française) dont 70 protégées statutairement, 135 espèces
d’oiseaux (50%), 2 300 espèces de papillons (40%). Tout ce patrimoine géologique, minéralogique,
floristique, faunistique et paysager concourt à un ensemble écologique indissociable que le Parc du
Luberon inventorie, cartographie et protège depuis quarante ans.
270 espèces animales vertébrées peuplent le territoire du Parc naturel régional du Luberon,
mammifères, oiseaux, reptiles, amphibiens, poissons, formant ainsi dans l’arrière-pays provençal
l’espace naturel protégé présentant la plus belle diversité animale. Cette biodiversité résulte
principalement de la position de cet espace, entre le littoral méditerranéen avec ses garrigues
rocailleuses, et l’espace alpin, avec son relief contrasté et ses espaces forestiers. Sans oublier la
Durance, cours d’eau principal et véritable trait d’union entre les mondes alpin et méditerranéen. La
variété des paysages (« biotopes »), la diversité des sols, la présence de l’eau, l’importance du couvert
végétal, les reliefs, se conjuguent pour apporter toute sa richesse à cet espace naturel, dont l’aspect et
les espèces animales ont également été fortement influencés par la présence humaine.
Entre le littoral méditerranéen et la zone préalpine, le territoire du Luberon révèle une flore très
diversifiée, d’une grande originalité et d’un intérêt remarquable. 1 800 espèces de végétaux y sont
recensées, soit près du tiers de la flore française. »
Un Plan National d’Action (PNA) est un Plan qui permet à l’échelle de la France métropolitaine, de limiter
les impacts sur les populations de l’espèce cible. Les espèces concernées par un PNA sont victime d’un
déclin rapide des effectifs, qui menace la pérennité de l’espèce. Par conséquent, les PNA permettent de
cibler des actions sur les menaces et la préservation de leurs habitats. L’Aigle de Bonelli est un rapace
identitaire en PACA. Sa population en fort déclin a nécessité la mise en place d’un PNA pour la période
de 2014-2023. La commune de Charleval est ainsi concernée par le périmètre de ce PNA, notamment
dans le sud de son territoire communal. Les zonages présentés ci-après, correspondent au domaine vital
de l’espèce.
Le secteur d’étude n’est concerné par aucune zone contractuelle. Il se situe à environ 2.7 km du PNR
du Lubéron et à environ 800 mètres du PNA.
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2.4. Les zones Natura 2000
Les zones Natura 2000 constituent un réseau de sites écologiques à l’échelle Européenne. Ces zones ont deux objectifs majeurs qui sont :
- la préservation de la diversité biologique.
- la valorisation du patrimoine naturel de nos territoires.
Les zones Natura 2000 forment un maillage qui se veut cohérent à travers toute l’Europe, afin que cette démarche favorise la bonne conservation des habitats naturels et des espèces. Les textes les plus importants qui encadrent cette initiative sont les directives « Oiseaux » (1979) et « Habitats », faune, flore (1992). Ces deux directives sont les éléments clefs de la création des zones Natura 2000.
La directive Oiseaux/ ZPS permet ainsi de :
- Répertorier les espèces et sous-espèces menacées.
- Classer à l’échelle Européenne plus de 3000 zones qui ont un intérêt particulièrement fort pour l’avifaune.
- Délimiter les Zones de Protection Spéciales (ZPS).
La directive Habitats, faune, flore/ ZSC permet quant à elle de :
- Répertorier les espèces animales, végétales qui présentent un intérêt communautaire.
- Classer à l’échelle Européenne plus de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales.
- Délimiter les Zones de Spéciales de Conservations (ZSC).
L’ensemble des ZSC et des ZPS forment le réseau Natura 2000.
L’extrême richesse de la biodiversité en PACA est le résultat d’une grande diversité de climat (méditerranéen à alpin), de reliefs (plaine, littoral, montagne), de territoires urbains et ruraux, de pratiques humaines traditionnelles. La région constitue un carrefour biogéographique (corridor biologique, couloirs de migration,…) de grand intérêt au niveau européen.
Le réseau Natura 2000 de PACA a l’ambition de refléter cette richesse et de contribuer à sa meilleure gestion. Il comprend 128 sites désignés au titre des deux directives : « Habitats » (96 pSIC, SIC ou ZSC) et « Oiseaux » (32 ZPS). Il recouvre environ 30% de la superficie régionale.
Près de 700 communes sont concernées et un grand nombre d’acteurs (élus, propriétaires, associations, particuliers, grand public, …) sont impliqués à différents niveaux.
70% des sites Natura 2000 en PACA font à ce jour l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB) élaboré au sein des comités de pilotage par l’intermédiaire des opérateurs locaux (collectivités, Parcs, ONF essentiellement).
De nombreux contrats ont été signés (MAET et autres contrats Natura 2000) et les chartes, nouvel outil d’adhésion à la démarche, devront permettre de sensibiliser un maximum d’acteurs.
La commune de Charleval est concernée par 3 zones Natura 2000.
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Id MNHM Intitulé ZSC (Zones Spéciales de Conservation)
FR9301589 La Durance
ZPS (Zones de Protection Spéciales)
FR9312003 La Durance
FR9310069 Garrigues de Lançon et Chaînes alentours
Le site Natura 2000 (ZSC et ZPS) relatif à la Durance, est un système fluvial méditerranéen d’une qualité exceptionnelle, qui expose une imbrication complexe de milieux naturels plus ou moins humides, qui sont directement liés à la dynamique du cours d’eau. Les habitats naturels sont très variés et s’illustrent notamment par la présence de végétation basse des bancs graveleux et des dépôts de limons, boisements bas, étendues d'eau libre, bras morts directement associés au lit de la rivière, ainsi que différentes formes de forêts installées sur les berges. La présence de ces habitats apparait instable du fait de la présence de crues répétées du cours d’eau. Cette perturbation, bien qu’en partie destructrice, apparait être une plus-value non négligeable pour ce site, en remaniant et en faisait évoluer régulièrement la composition des habitats naturels.
La Durance assure aussi un rôle fonctionnel primordial pour la faune et la flore : corridor écologique
(axe de migration, dispersion des propagules, dispersion des espèces via les berges, ….), diversification
grâce aux mélange inter espèces, et refuges (milieux naturels relictuels permettant la survie de
nombreuses espèces). Les espèces les plus emblématiques des lieux sont les chauves-souris, et l’Apron
du Rhône, une espèce emblématique, fortement menacée de disparition.
Concernant la ZPS « Garrigues de lançon et chaines alentours », le site expose une diversité d’habitats
relativement importante. De ce fait, de nombreuses espèces d’oiseaux sont ainsi présentes dans cet
espace, en grande partie grâce à l’étendue des milieux ouverts, et leur complémentarité écologique. La
zone est fortement fréquentée par des grands rapaces qui l’utilisent comme un territoire de chasse et
de reproduction. D’autres espèces, plus communes, des espaces ouverts sont aussi recensés (Fauvettes,
Œdicnème criard …). Aussi, l’aigle de Bonelli niche sur cet espace (5 couples potentiels). C’est pourquoi,
cette ZPS présente un intérêt d’ordre national à international.
L’ensemble du secteur d’étude n’est concerné par aucune zone Natura 2000. Il se situe à environ 800
mètres des zones relatives à la Durance et à environ 400 mètres de la ZPS « Garrigues de Lançon et
Chaînes alentours ».
2.5. Synthèse
Le secteur d’étude est situé en dehors de toute zone naturelle à statut. Cependant, il se situe à proximité
(environ 400 mètres) des zones d’inventaires identifiées dans le sud de la commune de Charleval.
Au regard des espèces citées dans ces espaces et de leurs besoins biologiques, le secteur d’étude, de par
sa composition, son emplacement et sa fonctionnalité, ne semble pas répondre à leur exigence. Il est donc
peu probable que ces espèces d’exception fréquentent le secteur d’étude, ou les espaces proches. De
plus le secteur d’étude est isolé par un mur de pierre sur toute sa périphérie, et accueille dans sa partie
sud des activités humaines.
Par conséquent, au regard des observations précédentes, les enjeux sur les zones à statut sont
pressentis comme faibles.
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Afin de confirmer cela, des inventaires faune et flore ont été effectués sur le secteur d’étude, en date
du 22 Avril 2021.
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3. LA FLORE COMMUNALE
La commune de Charleval expose de grands espaces naturels. Par conséquent, la commune, bien que
de faible surface, dispose d’un patrimoine végétal relativement varié et intéressant.
Afin de préciser le patrimoine floristique présent à l’échelle de la commune, les bases de données INPN
et Silène flore ont été consultées et les données géoréférencées ont été extraites (lorsque disponibles).
Les bases de données Silène Flore et INPN recense la présence de plusieurs espèces végétales protégées
dans la commune de Charleval.
1 espèce végétale protégée à l’échelle régionale (PACA), est recensée :
Notobasis de Syrie (Notobasis syriaca (L.) Cass., 1825)
Cette espèce est inscrite dans la catégorie CR- ENDANGER CRITIQUE, de la liste rouge des plantes
vasculaires de France métropolitaine (2019). Elle présente donc des enjeux de conservation majeurs.
Notobasis de Syrie / Source : preservons-la-nature.fr
2 espèces végétales protégées à l’échelle nationale sont recensées:
Laurier rose, Oléandre (Nerium oleander L., 1753)
Germandrée arbustive (Teucrium fruticans L., 1753)
Le laurier rose (Nerium oleander), est inscrit sur la liste rouge des plantes vasculaires de France
métropolitaine (2019), dans la catégorie LC-Préoccupation mineure. Elle présente donc des enjeux de
conservation faibles.
Laurier rose / Source : INPN
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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La Germandrée arbustive (Teucrium fruticans L., 1753) est inscrite sur la liste rouge des plantes
vasculaires de France métropolitaine (2019), dans la catégorie « En Danger ». Elle expose donc des
enjeux de conservation très forts.
Germandrée arbustive / Source : INPN
NB : le laurier rose est régulièrement utilisé en PACA, comme une espèce végétale ornementale. Il ne
s’agit donc pas de l’espèce sauvage. Par conséquent, si cette espèce est observée dans le secteur d’étude,
il faudra s’assurer qu’il s’agit bien de l’individu sauvage et non de l’individu ornemental, afin de pouvoir
appliquer ce statut de protection.
Ces bases de données proposent des points géolocalisés afin de prendre connaissance de la
situation de ces espèces végétales. Selon ces bases de données, aucune de ces espèces végétales n’ont
été recensées dans le secteur d’étude et ses environs proches.
À l’échelle du secteur d’étude, les enjeux sur la flore, selon les données bibliographiques, sont
pressentis comme-faibles.
4. LE RESEAU ECOLOGIQUE
4.1. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
L’étude du réseau écologique à l’échelle de la commune de Charleval passe par la consultation du
Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE). Celui-ci a été approuvé par arrêté préfectoral par le
préfet de Région le 26 novembre 2014. Ce document permet de prendre conscience de la place de la
commune dans la fonctionnalité du réseau écologique et d’en préciser son rôle. Il permet aussi; à plus
large échelle de prendre conscience de l’agencement des différentes entités tels que les réservoirs de
biodiversité, les corridors écologiques et les espaces aquatiques, et d’en déterminer leur rôle ainsi que
de hiérarchiser et qualifier leur importance.
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Extrait du SRCE, avec zoom sur l’emplacement du secteur d’étude / Source : DREAL PACA
Comme le montre l’extrait de carte, ci-dessus, la commune de Charleval est entourée par des espaces
naturels au nord et au sud, et par des espaces urbanisés dispersé entre les espaces naturels. Les voies
de circulation et les espaces aquatiques linéaires sont bien représentés. Le secteur d’étude est situé
dans la continuité d’espaces artificialisés (qui correspondent au cœur de village de la commune de
Charleval). Selon ce document, le secteur d’étude est identifié comme un espace agricole. Au nord du
secteur d’étude, s’implante un espace de fonctionnalité des cours d’eau.
Au regard de ces données, le secteur d’étude n’apparait pas identifié comme un réservoir de
biodiversité ou un corridor écologique. Cependant, son positionnement, dans la continuité d’espaces
agricoles, et d’espaces de fonctionnalité des cours d’eau lui permet d’être considéré comme une
Secteur d’étude
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matrice indispensable à la fonctionnalité des éléments tels que les corridors écologiques et les
réservoirs de biodiversité. Au regard de son agencement et des habitats en place dans le secteur
d’étude, ce dernier représente un espace favorable à l’accueil d’une faune et d’une flore diversifiées, et
identitaires des espaces agricoles du sud de la France.
Par conséquent, les enjeux sur le réseau écologique, à l’échelle du secteur d’étude sont jugés modérés.
4.2. Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'égalité des Territoires (SRADDET)
« Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET),
créé par la loi Notre de 2015, est le nouveau cadre de la planification régionale en matière
d'aménagement du territoire. Il intègre le schéma régional d'aménagement et d'égalité des territoires
(SRADT) auquel il se substitue, mais également d’autres documents de planification : schéma régional
des infrastructures et des transports, schéma régional de l'intermodalité, schéma régional du climat, de
l'air et de l'énergie (SRCAE) et plan régional de prévention des déchets. Le SRADDET s’applique à
l'ensemble du territoire national à l'exception de l'Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer. »
(dictionnaire de l’environnement)
Concernant la région sud, le SRADDET a été adopté le 26 juin 2019.
L’extrait de carte ci-dessous permet de zoomer sur le secteur d’étude et de prendre en compte les informations spécifiques à cette zone.
La carte ci-dessous montre que le secteur d’étude se localise dans un secteur à tendance agricole dans
lequel des liaisons agro naturelles sont présentes. Selon le SRADDET, les espaces agricoles doivent être
préservés afin de préserver ce patrimoine à l’échelle de la région tout en exploitant ces espaces dans le
cadre notamment des labellisations …. Il est important de noter que la SRADDET est un document
régional qui encadre les données fournies par le SRCE. Cependant, à l’échelle du secteur d’étude, les
données du SRCE sont plus facilement exploitables et permettent d’affiner l’interprétation de la
fonctionnalité écologique.
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)
Extrait du SRADDET, région Sud
5. INTERET ECOLOGIQUE DU SITE : RESULTATS DES EXPERTISES ECOLOGIQUES TERRAIN
5.1. État initial de la biodiversité / étude de terrain (faune et flore)
Le secteur d’étude a fait l’objet d’une visite de terrain, le jeudi 22 avril 2021. Ceci a été l’occasion de
lister les espèces de faune et de flore en présence, et de dresser une liste non exhaustive.
Les espèces protégées ou présentant des enjeux de conservation ont été recherchées afin de dresser
un bilan prévisionnel des enjeux pressentis sur le secteur d’étude. La fonctionnalité écologique a aussi
été analysée par l’étude de la composition du secteur d’étude : les haies végétales ont été identifiées
et l’environnement proche du secteur d’étude pris en compte.
De prime abord le secteur d’étude apparait bien préservé de l’anthropisation, malgré la présence de
bâti sur la partie sud. Au nord, les espaces sont encore naturels et présentent un faciès de friche
agricole. Un mur en pierre est érigé sur toute la périphérie du secteur d’étude.
Secteur d’étude
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Le secteur d’étude se présente, comme une étendue au profil naturel et homogène, notamment dans
sa partie nord. Au contraire la partie sud, est occupée par un château et ses dépendances, ainsi que ses
aménagements paysagers. Les espaces situés au plus près du château sont agrémentés d’alignements
d’oliviers, d’espèces ornementales, et de plusieurs espaces dédiées à l’exposition d’objets culturels. Ces
lieux sont donc destinés à l’accueil du public. L’ensemble du secteur d’étude est entouré par un mur en
pierre qui permet de bien le délimiter.
Les espaces ornementaux situés aux alentours du château sont ainsi agrémentés d’oliviers, de glycine,
de bambous, de romarins, de cyprès, de plusieurs rosiers…. Des oxalis sont présents aux niveaux des
abords du château. Plus à l’écart, un espace arboré marque la transition avec la friche agricole présente
au nord. Les ligneux sont dominés par l’implantation de tilleuls à petites feuilles. La strate herbacée est
spontanée et représentée par plusieurs individus d’ornithogales en ombelles, de jonquilles-narcisses,
de fumeterres, de pariétaires, de mercuriales, de muscari à toupet ….
Une bambousaie est présente dans le prolongement de cet espace. Elle a été taillée de façon à former
une sorte de cheminement, dans lequel, sont insérés plusieurs objets d’exposition faisant appel à la
culture. Les espaces vacants sont dominés pas des espèces rudérales et une partie de la terre est à nue.
Il est possible d’observer : le diplotaxis à feuilles de roquettes, la cardamine des près, le passerage blanc,
l’orge queue de rat … Cet espace n’est pas de nature à présenter un potentiel écologique intéressant. Les
bambous sont considérés comme une espèce invasive, qui participe à dégrader les espaces naturels et
coloniser les espaces vacants au détriment des espèces locales, qui sont souvent affaiblies.
Objets cultures en exposition à proximité du château / Source : EVEN Avril 2021
Espace arboré avec Tilleuls présent à proximité du château / Source : EVEN Avril 2021
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Dans la continuité de cet espace, un secteur est dédié à l’entrepôt de matériel de chantier (caisson de
chantier …). Des buttes de terres montrent que le secteur a subi récemment un remaniement. Sur ces
espaces, la flore spontanée reprend sa colonisation. Dans cette zone un espace vacant, dominé par un
espace en terre, est destiné à l’accueil du futur projet. Il est exempt de flore et ne présente pas d’intérêt
écologique à ce jour. Sur sa périphérie, des allées formées par du fragon petit houx, et des muscaris à
toupet marque la délimitation avec les espaces paysagers du château.
Terre retournée colonisée par des espèces rudérales / Source : EVEN Avril 2021
Au nord de cet espace, une vaste friche agricole d’aspect homogène comble l’ensemble de terrain
restant appartenant au secteur d’étude. Un alignement de Cyprès marque la séparation avec l’espace
dédié au château et ses oliviers. La friche agricole est formée par une vaste étendue homogène où
plusieurs espèces herbacées ont pu être observées : potentille, plantain, pâturin, orge queue de rat,
vesce de Hongrie, Cardamine des près, Diplotaxis, Euphorbe petit cyprès, herbe à robert, carotte
sauvage, achillée millefeuille, Véroniques, Erodium bec de cigogne….
Les espaces périphériques, marqués par la présence d’un mur en pierre, sont agrémentés par des
ligneux où les passereaux sont nombreux. Ces espaces, peu entretenus, sont, par endroit fortement
embroussaillés et donc difficilement accessibles. Cela profite aux passereaux, qui utilisent ces espaces
comme des zones refuges, des zones de transition, voire potentiellement, de nidification. Dans cet
espace plusieurs espèces ont ainsi pu être identifiées aussi bien au chant, qu’au visuel : Rougegorge,
Serin Cini, Mésange charbonnière, Rougequeue noir, Roitelet huppé….Les autres espèces d’oiseaux, ont
été observées en vol, au-dessus du secteur d’étude, et au plus près du château. Ces espèces communes
sont fréquentes au niveau des espaces anthropisés et du bâti : tourterelle turque, corneille noire,
choucas…
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Espaces fournis en végétation présents au nord du secteur d’étude, en limite avec le mur de pierre / Source : EVEN Avril 2021
D’un point de vue global, le secteur d’étude dans son ensemble expose une fonctionnalité écologique
de qualité, grâce à l’alternance de ses habitats (ouverts, semi ouverts, naturels, semi anthropisés…). La
présence de plusieurs alignements végétalisés permet de créer dans le paysage des repères favorables
à la dispersion des oiseaux, mais aussi des chiroptères. Bien que des inventaires nocturnes n’aient pas
été effectués lors de la réalisation de ce prédiagnostic, l’étude paysagère permet de pressentir leur
présence. En effet, le secteur d’étude est agrémenté d’alignement de cyprès, et de plusieurs
alignements végétalisés sur sa périphérie, qui communiquent directement avec les espaces adjacents,
au faciès d’espaces et de friches agricoles. Par conséquent, la présence de zones en friches, et d’espaces
fournis en végétation, peuvent représenter des zones de chasse pour ce groupe d’espèces, ainsi que
des espaces favorables à leur dispersion dans tous les tissus communaux et espaces adjacents.
La présence de bâtiments anciens, dans le sud du secteur d’étude (château et ses dépendances, …),
peut laisser penser à la présence de gîtes à chiroptères, notamment au niveau des toitures et des
espaces isolés de la fréquentation humaine (combles, dépendances peu fréquentées …). Selon les
données bibliographiques, plusieurs espèces de chiroptères sont présentes à l’échelle communale, et
exposent des enjeux écologiques variant de faibles à très forts.
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Espaces favorables à la dispersion et la chasse des chiroptères / Source : EVEN-Avril 2021
5.2. Définition des outils utilisés
5.2.1. Données bibliographiques
Dans le cadre de ces inventaires, des données bibliographiques, issues de bases de données reconnues
ont été utilisées afin de compléter les observations de terrain. Ces données permettent de prendre
connaissance des espèces observées dans le passé, à l’échelle du secteur d’étude, ou des espaces
environnants. La prise en compte de ces données permet de renforcer l’évaluation des enjeux, et de
mieux cerner la fonctionnalité écologique du site.
Ces bases de données sont :
- Silène faune flore
- Faune PACA
- INPN
Dans un souci de significativité, seules les données datant de moins de 10 ans sont exploitées. Ainsi les
données inférieures à 2010 ne sont pas utilisées. Ces bases de données offrent pour certaines des
données géolocalisées qui permettent de voir plus précisément l’emplacement des observations au
regard du secteur d’étude. Ceci s’avère particulièrement utile pour la flore.
5.2.2. Législation sur le statut de protection des espèces
Les espèces de faune et de flore concernées par des statuts de protection, sont rattachés à des textes de lois, des directives européennes et conventions, qui rayonnent de l’échelle départementale à l’échelle internationale.
En France
La réglementation relative à la protection de la flore sauvage repose principalement sur le régime de
protection stricte défini par l’article L.411-1 du code de l’environnement. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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Les espèces protégées sont définies par arrêtés ministériels. Il existe un arrêté portant sur la liste des
espèces protégées pour l’ensemble du territoire français (arrêté ministériel du 20 janvier 1982,
modifié). Cet arrêté distingue deux listes d’espèces : l’annexe I identifie une liste d’espèces strictement
protégée, l’annexe II concerne les espèces dont certaines activités sont interdites, d’autres étant
soumises à autorisation.
La liste nationale est complétée par l'arrêté ministériel du 9 mai 1994 qui fixe la liste des espèces
végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet arrêté identifie les espèces dont la
destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement sont interdits en région
Provence-Alpes-Côte d’Azur (article 1er) et sur le territoire du département du Var (article 5).
À l’international
La Directive Européenne « Habitats, Faune, Flore » (1992), plus communément appelée Directive
Habitats, a pour objet d’assurer le maintien de la diversité biologique par la conservation des habitats
naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
- L’annexe I liste les types d’habitats naturels d’intérêt communautaire dont la conservation
nécessite la désignation de zones spéciales de conservation (ZSC).
- L’annexe II contient une liste des espèces végétales et animales d’intérêt communautaire pour
la désignation des mêmes ZSC.
- L’annexe IV regroupe les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire qui
nécessitent une protection stricte
- L’annexe V concerne les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire dont le
prélèvement dans la nature et l’exploitation est susceptible de faire l’objet de mesures de
gestion.
Dans les tableaux suivants elle est indiquée par « DH » suivi du chiffre indiquant l’annexe de référence.
La Convention de Berne (1979) vise à assurer la conservation de la flore et de la faune sauvages et de
leurs habitats naturels en Europe, et protéger les espèces migratrices menacées d'extinction.
- L’annexe I fixe une liste d’espèces de flore sauvage que les États signataires doivent protéger.
Sont interdits : la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinage intentionnel de ces plantes.
- L’annexe III liste les espèces dont l’exploitation doit être réglementée en vue de leur protection.
Dans les tableaux suivants elle est indiquée par « Be » suivi du chiffre indiquant l’annexe de référence.
5.2.3. Listes rouges de la faune et de la flore (Source : uicn.fr)
Déclinées à l’échelle mondiale, nationale et régionale, les listes rouges représentent des outils
permettant de suivre l’état de la biodiversité dans le monde.
La Liste rouge de l’UICN constitue l’inventaire mondial le plus complet de l’état de conservation global
des espèces végétales et animales. Elle s’appuie sur une série de critères précis pour évaluer le risque
d’extinction de milliers d’espèces et de sous-espèces. Ces critères s’appliquent à toutes les espèces et
à toutes les parties du monde.
« Fondée sur une solide base scientifique, la Liste rouge de l’UICN est reconnue comme l’outil de
référence le plus fiable pour connaître le niveau des menaces pesant sur la diversité biologique spécifique. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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Sur la base d’une information précise sur les espèces menacées, son but essentiel est d’identifier les
priorités d’action, de mobiliser l’attention du public et des responsables politiques sur l’urgence et
l’étendue des problèmes de conservation, et d’inciter tous les acteurs à agir en vue de limiter le taux
d’extinction des espèces.
La Liste rouge permet de répondre à des questions essentielles, telles que :
• Dans quelle mesure telle espèce est-elle menacée ?
• Par quoi telle ou telle espèce est-elle spécialement menacée ?
• Combien y a-t-il d’espèces menacées dans telle région du monde ?
• Combien a-t-on dénombré de disparitions d’espèces ?
Avec le système de la Liste rouge de l’UICN, chaque espèce ou sous-espèce peut être classée dans l’une
des neuf catégories suivantes : Éteinte (EX), Éteinte à l’état sauvage (EW), En danger critique (CR), En
danger (EN), Vulnérable (VU), Quasi menacée (NT), Préoccupation mineure (LC), Données insuffisantes
(DD), Non évaluée (NE).
La classification d’une espèce ou d’une sous-espèce dans l’une des trois catégories d’espèces menacées
d’extinction (CR, EN ou VU) s’effectue par le biais d’une série de cinq critères quantitatifs qui forment le
cœur du système.
Ces critères sont basés sur différents facteurs biologiques associés au risque d’extinction : taille de
population, taux de déclin, aire de répartition géographique, degré de peuplement et de fragmentation
de la répartition. »
5.3. La flore
Liste non exhaustive des espèces végétales identifiées dans le secteur d’étude (tous sous-secteurs confondus) :
FLORE
Nom latin Nom commun
Achillea millefolium L., 1753 Achillée millefeuille
Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810 Bambou
Bellis perennis L., 1753 Pâquerette Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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FLORE
Nom latin Nom commun
Bituminaria bituminosa (L.) C.H.Stirt., 1981 Trèfle bitumeux, Trèfle bitumineux
Capsella bursa-pastoris (L.) Medik., 1792 Bourse à pasteur
Cardamine pratensis L., 1753 Cardamine des près
Cercis siliquastrum L., 1753 Arbre de Judée
Chenopodium album L., 1753 Chénopode blanc
Cirsium arvense (L.) Scop., 1772 Cirse des champs, Chardon des champs
Clematis vitalba L., 1753 Clématite des haies, Herbe aux gueux
Cornus sanguinea L., 1753 Cornouiller sanguin, Sanguine
Corylus avellana L., 1753 Noisetier
Crataegus monogyna Jacq., 1775 Aubépine
Cupressus arizonica Greene, 1882 var. arizonica Cyprès
Daucus carota L., 1753 Carotte sauvage, Daucus carotte
Diplotaxis erucoides (L.) DC., 1821 Diplotaxis fausse roquette
Echinops ritro L., 1753 Echinops, Chardon bleu
Erodium ciconium (L.) L'Hér., 1789 Erodium bec de cigogne
Eryngium campestre L., 1753 Chardon Roland, Panicaut champêtre
Euphorbia cyparissias L., 1753 Euphorbe petit cyprès
Euphorbia helioscopia L., 1753 Euphorbe reveil matin
Fumaria officinalis L., 1753 Fumeterre officianale
Galium aparine L., 1753 Gaillet gratteron
Geranium molle L., 1753 Géranium mou
Geranium robertianum L., 1753 Herbe à Robert
Glechoma hederacea L., 1753 Lierre terrestre, Gléchome Lierre terrestre
Hedera helix L., 1753 Lierre grimpant, Herbe de saint Jean
Hordeum murinum L., 1753 Orge sauvage, Orge Queue-de-rat
Iris germanica L., 1753 Iris
Laurus nobilis L., 1753 Laurier sauce
Lepidium draba L., 1753 Passerage drave
Mercurialis annua L., 1753 Mercuriale
Muscari comosum (L.) Mill., 1768 Muscari à toupet, Muscari chevelu
Narcissus jonquilla L., 1753 Narcisse Jonquille
Olea europaea L., 1753 Olivier d'Europe
Ornithogalum umbellatum L., 1753 Ornithogale en ombelle
Oxalis articulata Savigny, 1798 Oxalis articulé
Oxalis pes-caprae L., 1753 Oxalis pied de chèvre
Parietaria judaica L., 1756 Pariétaire
Parthenocissus quinquefolia (L.) Planch., 1887 Vigne vierge
Pittosporum tobira (Thunb.) W.T.Aiton, 1811 Arbre des Hottentots
Plantago lanceolata L., 1753 Plantain lancéolé, Herbe aux cinq coutures
Platanus x hispanica Mill. ex Münchh., 1770 Platane
Poa trivialis L., 1753 Pâturin
Potentilla reptans L., 1753 Potentille rampante, Quintefeuille
Rosa canina L., 1753 Rosier des chiens, Rosier des haies Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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FLORE
Nom latin Nom commun
Rosmarinus officinalis L., 1753 Romarin, Romarin officinal
Rosmarinus officinalis L., 1753 Romarin, Romarin officinal
Rubus fruticosus L., 1753 Ronce commune
Rumex acetosa L., 1753 Oseille des près
Ruscus aculeatus L., 1753 Fragon, Petit houx, Buis piquant
Senecio vulgaris L., 1753 Séneçon commun
Stellaria media (L.) Vill., 1789 Mouron des oiseaux
Taraxacum officinale F.H.Wigg., 1780 Pissenlit
Tilia platyphyllos Scop., 1771 Tilleul à grandes feuilles
Trifolium angustifolium L., 1753 Trèfle à folioles étroites, Queue-de-renard
Trifolium arvense L., 1753 Trèfle des champs, Pied de lièvre, Trèfle Pied-de-lièvre
Trifolium pratense L., 1753 Trèfle des prés, Trèfle violet
Veronica arvensis L., 1753 Véronique des champs, Velvote sauvage
Veronica chamaedrys L., 1753 Véronique petit chêne
Veronica cymbalaria Bodard, 1798 Véronique cymbalaire
Veronica hederifolia L., 1753 Véronique à feuilles de lierre
Vicia pannonica Crantz, 1769 Vesce de Hongrie, Vesce de Pannonie
Vinca minor L., 1753 Petite pervenche
Wisteria sinensis (Sims) Sweet, 1826 Glycine
Au total, lors des observations de terrain, 65 espèces de flore ont été identifiées. Aucune ne présente
des enjeux de conservation significatifs, et ou un statut de protection. Il s’agit là d’une liste non exhaustive.
La majeure partie de ces espèces est inscrite sur la liste rouge des plantes vasculaires de France
métropolitaine (2019), et est classée dans la catégorie LC – Préoccupation mineure. Elles sont donc
concernées par des enjeux de conservation faibles.
Au regard des données récoltées, sur l’ensemble du secteur d’étude, les enjeux sur la flore sont
pressentis faibles.
Aucune espèce protégée au niveau national et / ou régional n’a été observée.
5.4. Les insectes
Le secteur d’étude est composé d’espaces encore naturels, composés d’espaces ouverts en
friches et d’espaces linéaires boisés, sur les espaces périphériques. Les espèces herbacées sont bien
présentes et la plupart d’entre elles revêtent un aspect attractif pour les insectes (papillons
notamment). Lors de la visite de terrain, 3 espèces de papillons (rhopalocères) ont été observées. Il
s’agit d’espèces communes en PACA, qui ne présentent que des enjeux faibles de conservation. Il s’agit
de l’aurore, la piéride de la rave et la mégère. Ces espèces sont inscrites dans la catégorie LC-
Préoccupation mineure, de la liste rouge des Rhopalocères de PACA (2014).
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Les données bibliographiques ne mentionnent pas la présence d’aucune espèce d’insectes dans le
secteur d’étude. Ceci peut être dû à un manque d’inventaires sur ce site, en raison de son aspect privé,
notamment dans la partie sud. Par conséquent, aucune donnée supplémentaire n’est prise en compte.
Liste des rhopalocères observées dans le secteur d’étude
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique Protection nationale Directive
habitat
Convention de BerneLR PACA
(2014)
Aurore Anthocharis cardamines (Linnaeus, 1758) LC
Piéride de la rave Pieris rapae (Linnaeus, 1758) LC
Mégère Lasiommata megera (Linnaeus, 1767) LC
Selon toutes les données récoltées, les enjeux sur les insectes sont pressentis comme faibles, à
l’échelle du secteur d’étude.
5.5. Les oiseaux
Plusieurs espèces d’oiseaux ont pu être observées lors de la visite de terrain. Les passereaux sont
dominants dans le secteur d’étude. Ils volent dans l’ensemble de l’espace, bien que les observations
directes aient majoritairement eu lieu, dans les limites nord et dans le jardin paysager à proximité du
château.
Malgré la présence des voiries (D22) à l’ouest et la présence du centre du village dans la continuité
directe du château, le secteur d’étude bénéficie d’un positionnement privilégié grâce à la présence de
son espace en friche au nord, qui communique avec les autres espaces agricoles en continuité. Il s’isole
aussi des espaces urbanisés, par la présence de son mur en pierre qui participe à préserver la tranquillité
du site et la qualité de ses espaces naturels. Ceci permet de créer des espaces refuges pour ces
passereaux. L’absence d’une densité des constructions dans le secteur d’étude est favorable à ce groupe
d’espèces, qui peut ainsi nicher, se reproduire et rechercher de la nourriture, sans contrainte
particulière. Le secteur d’étude apparait donc favorable à la présence de ce groupe d’espèces.
La bibliographie mentionne la présence de plusieurs espèces d’oiseaux dans les environs du secteur
d’étude, mais pas dans le secteur d’étude directement. Les données concernant les espèces identifiées
au plus près du secteur d’étude sont cependant prises en compte afin de déterminer au plus près les
enjeux écologiques sur ce taxon.
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/// 46 ///
Liste des oiseaux identifiés dans le secteur d’étude (en bleu), et recensés dans la bibliographie, dans les environs proches du secteur d’étude
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Groupes d'espèce
PACA Nicheurs Statut juridique français Directive
"Oiseaux" Convention de Berne Convention de Bonn
Alauda arvensis Alouette des champs Passereaux LC O2 BE3 -
Lullula arborea Alouette lulu Passereaux NT P O1 BE3 -
Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux Passereaux LC P - BE2 -
Motacilla alba Bergeronnette grise type Passereaux LC P - BE2 -
Cettia cetti Bouscarle de Cetti Passereaux NT P - BE2 -
Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine Passereaux VU P - BE3 -
Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux Passereaux EN P - BE2 -
Emberiza citrinella Bruant jaune Passereaux VU P - BE2 -
Emberiza calandra Bruant proyer Passereaux NT P - BE3 -
Emberiza cirlus Bruant zizi Passereaux LC P - BE2 -
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Passereaux LC P - BE2 -
Corvus monedula Choucas des tours Corvidés LC P - BE2 -
Cisticola juncidis Cisticole des joncs Passereaux LC P - BE2 -
Galerida cristata Cochevis huppé Passereaux VU P - BE3 -
Corvus corone Corneille noire Corvidés VU O2 - -
Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet Passereaux LC O2 - -
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Passereaux LC P - BE2 -
Sylvia melanocephala Fauvette mélanocéphale Passereaux LC P - BE2 -
Sylvia cantillans Fauvette passerinette Passereaux P - BE2 -
Sylvia undata Fauvette pitchou Passereaux VU P O1 BE2 -
Garrulus glandarius Geai des chênes Corvidés LC O2 - -
Corvus corax Grand corbeau Corvidés LC P - BE3 -
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins Passereaux LC P - BE2 -
Turdus viscivorus Grive draine Passereaux LC O2 BE3 -
Turdus philomelos Grive musicienne Passereaux LC O2 BE3 -
Riparia riparia Hirondelle de rivage Passereaux NT P - BE2 -
Hirundo rustica Hirondelle rustique Passereaux NT P - BE2 -
Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte Passereaux LC P - BE2 -
Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Passereaux VU P - BE2 -
Oriolus oriolus Loriot d'Europe Passereaux LC P - BE2 -
Apus apus Martinet noir Passereaux NT P - BE3 -
Turdus merula Merle noir Passereaux LC O2 BE3 -
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue Passereaux LC P - BE3 -
Parus caeruleus Mésange bleue Passereaux LC P - BE2 -
Parus major Mésange charbonnière Passereaux LC P - BE2 -
Parus cristatus Mésange huppée Passereaux LC P - BE2 -
Parus ater Mésange noire Passereaux LC P - BE2 -
Passer domesticus Moineau domestique Passereaux LC P - - -
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Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Groupes d'espèce
PACA Nicheurs Statut juridique français Directive
"Oiseaux" Convention de Berne Convention de Bonn
Pica pica Pie bavarde Corvidés LC O2 - -
Lanius méridionalis Pie-grièche méridionale Passereaux EN P - BE2 -
Fringilla coelebs Pinson des arbres Passereaux LC P - BE3 -
Fringilla montifringilla Pinson du Nord Passereaux P - BE3 -
Anthus pratensis Pipit farlouse Passereaux LC P - BE2 -
Anthus spinoletta Pipit spioncelle Passereaux LC P - BE2 -
Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli Passereaux LC P - BE2 -
Phylloscopus collybita Pouillot véloce Passereaux NT P - BE2 -
Regulus ignicapillus Roitelet à triple bandeau Passereaux LC P - BE2 -
Regulus regulus Roitelet huppé Passereaux NT P - BE2 -
Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle Passereaux NT P - BE2 -
Erithacus rubecula Rougegorge familier Passereaux LC P - BE2 -
Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc Passereaux LC P - BE2 -
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir Passereaux LC P - BE2 -
Serinus serinus Serin cini Passereaux NT P - BE2 -
Sitta europaea Sittelle torchepot Passereaux LC P - BE2 -
Saxicola rubetra Tarier des prés Passereaux VU P - BE2 -
Saxicola torquatus Tarier pâtre Passereaux NT P - BE2 -
Carduelis spinus Tarin des aulnes Passereaux DD P - BE2 -
Streptopelia decaocto Tourterelle turque Columbidés LC O2 BE3 -
Oenanthe oenanthe Traquet motteux Passereaux NT P - BE2 -
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Passereaux LC P - BE2 -
Carduelis chloris Verdier d'Europe Passereaux VU P - BE2 -
Les espèces recensées dans la bibliographie, et observées lors de la réalisation de ce prédiagnostic
mettent en avant la présence de nombreux passereaux, dans le secteur d’étude, mais aussi ses espaces
limitrophes.
Selon le tableau ci-contre, les enjeux de conservation de ces espèces en période de nidification, varient
de faibles à forts (voire très forts), selon la liste rouge des oiseaux nicheurs de PACA (2020).
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Les enjeux les plus forts concernent 2 espèces non observées dans le secteur d’étude :
le bruant des roseaux
la pie-grièche méridionale
Ces deux espèces sont inscrites dans la catégorie En danger de la liste rouge des oiseaux nicheurs de
PACA (2020).
Parmi les espèces contactées, 4 présentent des enjeux de conservation forts en période de nidification :
le verdier d’Europe
la corneille noire
le bruant jaune
le bouvreuil pivoine
Ces 4 espèces ont été identifiées dans la partie nord du secteur d’étude, en limite avec les espaces
limitrophes. Aussi, la corneille noire a été identifiée à proximité directe du château de Charleval.
Parmi les autres espèces observées, 3 présentent des enjeux de conservation modérés, en période de
nidification, selon cette même liste rouge :
le roitelet huppé
le pouillot véloce
le serin cini
Ces 3 espèces ont aussi été identifiées dans l’extrême nord du secteur d’étude, au niveau des espaces
fortement végétalisés, en bordure du mur en pierre qui délimite l’espace étudié. Ces 3 espèces sont
inscrites dans la catégorie NT-quasi menacée de la liste rouge des oiseaux nicheurs de PACA (2020).
Au regard des observations faites à l’échelle du secteur d’étude, les enjeux sur l’avifaune, en période
de nidification, sont pressentis comme modérés-forts, notamment dans la partie nord du secteur d’étude.
La partie sud apparait plus concernée par des espèces aux enjeux de conservation faibles. Cependant la
présence de la corneille nord et potentielle d’autres espèces citées dans la bibliographie permet de
pressentir des enjeux modérés-faibles.
À l’échelle du secteur d’étude, les enjeux concernant l’avifaune, en période de nidification notamment,
sont pressentis forts à modérés-faibles.
5.6. Les amphibiens et les reptiles
Malgré un secteur d’étude relativement bien préservé de l’urbanisation, aucune espèce de
reptiles et d’amphibiens n’a pu être observée.
La bibliographie recense des données concernant les amphibiens et les reptiles. Elles ne concernent pas
directement le secteur d’étude.
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La composition et la configuration du secteur d’étude laisse présager la présence des reptiles mais aussi
des amphibiens (au regard des espaces limitrophes et des données fournies par le SRCE qui mettent en
évidence des espaces de fonctionnalité des cours d’eau au nord).
Les amphibiens sont pressentis dans les environs proches du secteur d’étude. La bibliographie met en
évidence la présence potentielle de 3 espèces d’amphibiens dans les espaces situés au nord du secteur
d’étude :
Liste des reptiles identifiés dans la commune de Charleval selon la bibliographie
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique Protection Nationale Convention de Berne Directive Habitats Faune FloreLR PACA (2016)
Crapaud calamite Bufo calamita P Be 2 DH 4 LC
Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus P Be 3 / LC
Rainette méridionale Hyla meridionalis P Be 2 DH 4 LC
Ces 3 espèces protégées en France, exposent des enjeux faibles de conservation selon la liste rouge des
amphibiens de PACA (2016). À l’échelle du secteur d’étude, les enjeux sur les amphibiens, sont ainsi
pressentis comme faibles.
Au contraire les habitats en place apparaissent favorables aux reptiles. La bibliographie met en évidence
la présence de 4 espèces de reptiles dans la commune de Charleval :
Liste des reptiles identifiés dans la commune de Charleval selon la bibliographie
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique Protection Nationale Convention de Berne Directive Habitats Faune Flore LR PACA (2016)
Coronelle girondine Coronella girondica P BE 3 / LC
Couleuvre à échelons Rhinechis scalaris P Be 3 / NT
Lézard des murailles Podarcis muralis P Be 2 DH 4 LC
Seps strié Chalcides striatus P Be 3 / NT
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Sur ces 4 espèces, deux exposent des enjeux de conservation modérés, en raison de leur inscription dans
la catégorie NT-Quasi menacée, de la liste rouge des reptiles de PACA (2016) : le seps striée et la
couleuvre à échelons. Ces deux espèces n’ont pas été observées dans le secteur d’étude et ne sont pas
pressenties.
Au contraire, le lézard des murailles est l’espèce la plus pressentie dans le secteur d’étude. Commune,
cette espèce fréquente tous types de milieux, et se retrouvent également dans les espaces urbanisés.
Elle expose des enjeux de conservation faibles. (LC- préoccupation mineure). Plusieurs espaces présents
dans le secteur d’étude peuvent lui convenir comme zone refuge. Aussi l’ensemble du secteur d’étude
apparait favorable à sa présence.
Zones favorables pour le refuge du lézard des murailles / Source : EVEN-Avril 2021
Au regard de ces données, les enjeux sur les reptiles sont pressentis comme faibles dans le secteur
d’étude.
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Les amphibiens ne sont pas envisagés dans le secteur d’étude. Aucune donnée bibliographique et
observation de terrain ne permet de pressentir leur présence. Ils sont cependant présents dans la
commune de Charleval et envisagés dans les espaces situés au nord, en dehors du secteur d’étude. Les
enjeux sur les amphibiens sont pressentis comme faibles.
Les reptiles sont envisagés dans le secteur d’étude grâce à la présence d’habitats favorables. Les
espèces envisagées exposent cependant des enjeux de conservation faibles : le lézard des murailles.
Les enjeux sur les amphibiens et les reptiles sont pressentis comme faibles, à l’échelle du secteur
d’étude.
5.7. Les mammifères dont chiroptères
Le secteur d’étude présente un faciès encore naturel. Malgré la présence d’un espace bâti au sud
(château et ses dépendances), les habitats en place présentent un statut de conservation satisfaisant.
Les espaces périphériques du secteur d’étude, riches en végétation sont propices pour former des
espaces refuges.
Les mammifères de grande taille sont difficilement envisageables dans le secteur d’étude, en raison de
la présence de voiries, d’un mur en pierre sur toute la périphérie, et d’un tissu urbain au sud du secteur
d’étude (village). Ces obstacles visent à freiner la dispersion de ces grandes espèces.
Cependant, les petits mammifères sont fortement pressentis dans le secteur d’étude. Lors de la visite
de terrain, des indices pourraient laisser penser à la présence de lapins.
Une ébauche de terrier a été repérée dans la portion nord du secteur d’étude, non loin du mur en pierre
et d’un petit portillon en bois pouvant laisser passer des petites espèces de ce type. Par conséquent, le
secteur d’étude pourrait représenter un espace de passage et de transition pour ces espèces à la
recherche d’un refuge.
Liste des mammifères hors chiroptères pressentis dans le secteur d’étude, selon les observations de terrain
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique Protection Nationale LR France
Berne Dir Hab
Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus NT
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Le lapin expose des enjeux de conservation modérés (NT-Quasi menacé), selon la liste rouge des
mammifères de France métropolitaine (2017).
Terrier ou ébauche de terrier laissant penser à la présence de lapins / Source : EVEN-Avril 2021
Concernant les chiroptères, 8 espèces sont recensées dans la bibliographie communale. La prise en
compte des zones à statut montre que les espèces peuvent transiter entre le nord et le sud de la
commune. Ainsi le secteur d’étude, pourrait représenter un espace de passage, de recherche de
nourriture.
Liste des chiroptères pressentis dans le secteur d’étude, selon la bibliographie
Nom
vernaculaire
Nom
scientifique Protection Nationale LR France
Berne Dir Hab
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersi P VU
Be 2
DH 2-4
Murin de Daubenton Myotis daubentonii P LC
DH 4
Noctule de Leisler Nyctalus leisleri P NT
Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus P LC
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii P LC
Pipistrelle pygmée Pipistrellus pygmaeus P LC
Sérotine commune Eptesicus serotinus P LC
Vespère de Savi Hypsugo savii P LC
Les chiroptères pressentis dans le secteur d’étude, exposent des enjeux de conservation modérés à forts
selon la liste rouge des mammifères de France Métropolitaine (2017).
Au regard de la configuration du secteur d’étude, elles peuvent utiliser le cœur du secteur d’étude
comme un espace de chasse. Les espaces périphériques, peuvent représenter des espaces favorables à
la dispersion des chiroptères, au regard de leur aspect linéaire et fortement végétalisé. Ce sont donc
des espaces indispensables à la dispersion des chiroptères. Des gites sont potentiellement envisagés au
niveau du bâti (combles et toitures), mais des prospections complémentaires seraient nécessaires afin
de le confirmer.
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Ainsi, les enjeux sur les chiroptères sont pressentis comme modérés à forts au niveau des espaces
périphériques du secteur d’étude et faibles dans le cœur du secteur d’étude. À l’échelle du bâti les enjeux
sont pressentis comme faibles en raison de l’absence de données sur leur présence.
Au regard des données bibliographiques, et des observations de terrain, les enjeux sur les mammifères
dont chiroptères, sont pressentis comme faibles à forts à l’échelle du secteur d’étude.
5.8. Synthèse des enjeux écologiques pressentis sur le secteur d’étude
L’étude des enjeux écologiques à l’échelle du secteur d’étude a nécessité de réaliser des inventaires
mais aussi de prendre en compte l’environnement dans lequel il s’insère. D’autre part, la consultation
des données bibliographiques a permis de compléter les observations de terrain et d’apporter des
précisions sur l’évaluation et la hiérarchisation des enjeux écologiques.
Le secteur d’étude s’insère dans un environnement anthropisé, du fait de la présence de voiries et de bâti sur l’ensemble de sa périphérie. Cependant, le secteur d’étude en lui-même présente un aspect naturel, bien préservé. Seule la partie sud est concernée par des constructions. Les espaces situés au centre laissent penser à un récent remaniement du terrain, en vue de prochains travaux.
La flore en présence ne présente pas d’enjeux mais est variée. Les espèces herbacées dominent dans le
cœur du secteur d’étude, alors que des espaces boisés agrémentés d’espèces rampantes, forment des
fourrés sur la périphérie. La végétation est favorable à la présence des insectes (papillons notamment).
Les reptiles sont aussi envisagés au niveau des fourrés. Seuls des espèces communes sont cependant
pressenties. Les amphibiens n’apparaissent pas potentiels dans le secteur d’étude, mais les données
bibliographiques laissent présager leur présence dans les espaces environnants, situés au nord du
secteur d’étude.
Les grands mammifères ne sont pas pressentis en raison d’obstacles défavorables à la dispersion des
grandes espèces terrestres (voiries, mur en pierre sur toute la périphérie du secteur d’étude). Au
contraire le lapin peut utiliser le secteur d’étude comme un espace de transition. Des traces de sa
présence potentielle ont été observées dans la partie sud du secteur d’étude.
Concernant les chiroptères, 8 espèces sont recensées dans la bibliographie. La présence de gîtes est
envisagée au niveau des espaces hauts du château (toiture combles…), cependant cela nécessite des
prospections supplémentaires afin de le confirmer ou de l’infirmer. Au contraire, elles peuvent utiliser
le cœur du secteur d’étude comme un espace de chasse, et les espaces périphériques boisés comme
des repères de dispersion.
Enfin, l’avifaune, est le taxon le plus représenté pour le groupe des animaux. Les passereaux sont
abondants dans le secteur d’étude, et volent de fourrés en fourrés, dans le nord. Au sud, des espèces
communes sont présentes dans les espaces paysagers. Les données bibliographiques recensent la
présence potentielle de plusieurs espèces de passereaux à enjeux, en période de nidification. Ces
espèces sont envisagées dans la portion nord du secteur d’étude étant donné son aspect naturel et son
isolement vis-à-vis de l’anthropisation.
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Ainsi, la collecte de toutes ces données permet de pressentir des enjeux forts sur les espaces
périphériques, , des enjeux modérés au niveau des espaces favorables à la dispersion des chiroptères
et des enjeux faibles dans le reste du secteur d’étude.
Le secteur d’étude expose des enjeux variant de faibles à forts en fonction de sa composition en
habitats naturels.
Les espaces périphériques, les plus garnis en végétation, devront faire l’objet d’une attention
particulière. Ils représentent des éléments du paysage intervenant dans la fonctionnalité écologique du
secteur d’étude mais aussi des espaces naturels environnants.
La carte ci-dessous permet de prendre connaissance de la classification et de la hiérarchisation des
enjeux écologiques à l’échelle du secteur d’étude.
Synthèse des enjeux en matière de milieux naturels biodiversité
- Présence d’espaces agricoles et végétalisés fournis en périphérie, lieu potentiel de vie, de passereaux
à enjeux, de reptiles, d’amphibiens et de mammifères.
- Habitats en place dans le secteur d’étude et en périphérie potentiellement favorables à la dispersion
des chiroptères et cœur du secteur d’étude pouvant être utilisé comme espace de chasse.
- Présence potentiel de gîtes dans les espaces bâtis (toiture château ?)
- Présence de passereaux nicheurs dans le secteur d’étude.
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CHAPITRE 3 : RISQUES ET NUISANCES
1. RISQUES NATURELS
1.1. Un site localisé à l’écart du risque feu de forêt
La commune est concernée par une sensibilité aux feux de forêt. Ce risque est essentiellement présent au niveau du massif des Côtes, sur la partie sud de la commune, qui est concerné par un aléa subi fort à exceptionnel (donnée DDTM, 2014).
Le site de projet se situe en zone d’aléa faible, à l’écart des massifs. Il n’y a donc pas d’enjeu sur ce point. Il est également situé à l’écart des zones d’obligations légales de débroussaillement.
Carte d’aléa subi - http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/358/massifs_v3.map#
Site de projet
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1.2. Un site localisé à l’écart du risque d’inondation
La commune de Charleval est soumise à un risque d’inondation par débordement de cours d’eau (la
Durance) et par ruissellement pluvial.
La commune fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation de la basse vallée
de la Durance, approuvé le 5 novembre 2014. Le zonage règlementaire identifie des zones d’aléa fort,
modéré, exceptionnel.
Le site du château de Charleval se situe en dehors de ces zones d’aléa. Il n’y a donc pas d’enjeu sur ce
point.
Concernant le ruissellement pluvial, aucune donnée précise n’est connue. Il est toutefois à noter qu’une
grande partie des eaux de pluie finissent dans le canal EDF et le canal de Craponne, et qu’il n’existe pas
de thalwegs dont les eaux pourraient transiter par des ouvrages et venir inonder le village.
Extrait PPRi approuvé - Source : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1.3. Un risque sismique et de mouvement de terrain
La commune de Charleval est localisée en zone de sismicité d’un niveau 4 sur 5 (aléa moyen). Elle est
également soumise à un aléa mouvement de terrain.
A ce titre, elle fait l’objet d’un plan de prévention des risques approuvé le 7 juin 1988.
Le site de projet est concerné par ces deux risques : zone de sismicité 4 et zone B3 du PPRmt. Ceux-ci
n’engendrent pas d’inconstructibilité, mais des règles de construction spécifique, à intégrer au projet :
Site de projet
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- règle parasismique en vigueur, rappelées dans le courrier préfectoral en date du 27 avril 2015.
- règles de construction du PPRmT.
L’étude de cartographie régionale des mouvements de terrain réalisée en 2007 par le BRGM ne signale
pas l’occurrence de phénomènes de type chutes de blocs, glissement, affaissement, effondrement sur
le site de projet, plutôt identifiés sur le sud de la commune.
Extrait PPRmt approuvé - Source : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Site de projet
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Extrait carte de susceptibilité au mouvement de terrain – Source : DDTM
La Commune ne fait pas l’objet de risque lié à la présence de cavités souterraines.
1.4. Un risque de retrait-gonflement des sols argileux
La Commune de Charleval est concernée par un risque de retrait-gonflement de sols argileux.
Ce phénomène est lié à une modification de la consistance et du volume des sols argileux en fonction
de leur teneur en eau :
- Lorsque la teneur en eau augmente, le sol devient souple et son volume augmente. On parle
alors de « gonflement des argiles ».
- Un déficit en eau provoquera un asséchement du sol, qui devient dur et cassant. On assiste
alors à un phénomène inverse de rétractation ou « retrait des argiles ».
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Un « aléa fort » signifie que des variations de volume ont une très forte probabilité d’avoir lieu. Ces
variations peuvent avoir des conséquences importantes sur le bâti (comme l’apparition de fissures dans
les murs).
La Commune de Charleval est située en zone d’exposition moyenne à ce risque. Cette exposition
n’engendre pas d’inconstructibilité mais des règles de construction spécifiques, précisées dans le courrier
préfectoral en date du 27 avril 2015.
Extrait carte d’exposition au risque de retrait-gonflement des argiles – Source : https://www.georisques.gouv.fr
2. RISQUES TECHNOLOGIQUES
Le site de projet se situe à l’écart :
- De sites et sols identifiés comme pollués ou potentiellement pollués ; la commune compte plusieurs sites BASIAS, mais pas de sites BASOL.
- D’établissements ICPE SEVESO : aucun recensé sur la commune ni sur les communes limitrophes.
- D’ installations industrielles déclarant des rejets de polluants potentiellement dangereux dans l’air, l’eau ou les sols.
- D’installations nucléaires.
- Des zones soumises à l’onde de submersion engendrée par une rupture éventuelle des barrages de Serre-Ponçon et de Sainte Croix du Verdon.
- De canalisations et axes de transport de matières dangereuses : pas de gazoduc ni d’oléoduc traversant la commune, et RD581 concerné par un transport de matières dangereuses située à plus de 650 mètres du site de projet
- En revanche, un établissement ICPE non SEVESO est présent à 250 mètres à l’Est du site (Trabet, centrale d’enrobage). Il a été soumis à autorisation, régime s'appliquant aux installations qui présentent de graves risques ou nuisances pour l'environnement. Sous ce régime, l'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, démontrant l'acceptabilité Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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du risque : étude d'impact et de dangers. Après enquête publique, le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. L'autorisation n'est définitivement délivrée qu'après la mise en place de mesures spécifiées dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Ce site ne fait pas l’objet de distance spécifique d’éloignement connue.
Extrait du tableau détaillant la situation administrative de l’ICPE TRABET situé à proximité du site – Source :
https://www.georisques.gouv.fr
Extrait carte de localisation des établissements ICPE – Source : https://www.georisques.gouv.fr
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Extrait carte de localisation des établissements polluants - Source :https://www.georisques.gouv.fr
Localisation des sites et sols potentiellement polluées (BASIAS) – Source : https://www.georisques.gouv.fr
Site de projet
Site de projet
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3. NUISANCES
3.1. Nuisances sonores
3.1.1. Le réseau routier
La prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transport terrestre dans le département des Bouches-du-Rhône a fait l'objet de différents arrêtés préfectoraux.
L’arrêté préfectoral en vigueur date du 19 mai 2016. Il classe les infrastructures dont le trafic réel ou estimé, est supérieur à un seuil minimal différent selon le type d’infrastructure. Pour chaque catégorie d’axe, une bande de bruit d’une largeur pouvant aller de 10 à 300 mètres est définie, au sein de laquelle des règles d’isolation acoustique doivent être intégrées aux nouvelles constructions.
Aucun axe routier n’est classé voie bruyante sur Charleval d’après l’arrêté préfectoral en vigueur.
3.1.2. Autres nuisances sonores
La commune n’est pas concernée par un Plan d’exposition au bruit lié à la proximité d’un aéroport ou aérodrome.
Aucune autre nuisance sonore significative n’est identifiée aux abords du site.
3.2. Proximité aux périmètres de protection de la ressource en eau
La commune n’est pas concernée par un périmètre de protection de captage d’alimentation en eau potable (pas de servitude associée).
Synthèse des enjeux en matière de risques et nuisances :
Le site de projet est relativement éloigné des zones de risques majeurs de la commune.
Il est toutefois concerné par un risque de séisme, mouvement de terrain et de retrait-gonflement des
argiles. Ces aléas n’engendrent pas d’inconstructibilité, mais nécessitent le respect de règles de
constructibilité spécifiques.
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CHAPITRE 4 : GESTION DE L’EAU ET DES
DECHETS
1. ASSAINISSEMENT EAUX USEES : RACCORDEMENT DU SITE, CAPACITE DES EQUIPEMENTS
1.1. Réseau
Le réseau d’assainissement communal présente une longueur de 16 km environ et est de type séparatif. Il est entièrement gravitaire et comprend ni poste de relèvement, ni déversoir d’orage.
La commune dispose d’un zonage d’assainissement et d’un schéma directeur, élaborés en 2019.
Les parcelles concernées par le projet sont directement raccordables au réseau public des eaux usées sur l’Allée du Château. Le site du château est en effet intégré aux zones d’assainissement collectif dans le zonage d’assainissement de 2019.
Extrait du réseau d’eaux usées
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Extrait du zonage d’assainissement, 2019
1.2. Capacité de la STEP
Source : schéma directeur, 2019
Les eaux collectées sont traitées par une lagune suivie d’un épandage dimensionnée pour 3000 EH et mise en service en 1992.
Lors de l’élaboration du schéma directeur, ont été identifiés :
- Une station d’épuration non-conforme à cause de difficultés de traitement
- Une capacité nominale dépassée en période de pointe ;
- Une influence possible de déversements industriels sans convention
- Un volume d’Eaux Claires Parasites Permanentes (ECPP) peu élevé d’après les données d’autosurveillance en entrée de station d’épuration, traduisant l’efficacité des travaux effectués
Site de projet
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sur le réseau (près de 70 m3 /j en 2006 contre environ 50 m3 /j en 2014 représentant encore 20,6 % des volumes entrant) ;
- Une surface active de plus de 3 000 m² entrainant l’intrusion d’Eaux Claires Parasites Météoriques (ECPM) sur l’ensemble du secteur d’étude ;
- Une aptitude des sols à l’assainissement non collectif limitée (perméabilité inférieure à 15 mm/h) et un parc d’installations d’assainissement non-collectif mal connu
Le schéma directeur a permis d’analyser les différentes solutions pour répondre aux problèmes existants.
Plusieurs contraintes existent sur la parcelle actuelle de la STEP de Charleval pour la mise en place d’un nouveau système de traitement. En effet, le traitement actuel ne doit pas être interrompu pendant les travaux d’installation du nouveau système de traitement. La création de filtres plantés de roseaux nécessite une surface d’au moins 9 250 m² en dehors de l’emprise actuelle pour que le traitement puisse se poursuivre durant les travaux. De plus, la mise hors d’eau des filtres (caractère inondable du secteur) implique un surcoût de l’opération. Ce type de filière est par ailleurs plus adapté pour des agglomérations d’assainissement inférieures à 1 500 EH et est peu évolutive en cas de modification de la solution de rejet, ou de durcissement des normes de rejet.
Le raccordement des eaux usées de Charleval sur la STEP de Bramejean, commune de Mallemort, est envisageable moyennant un redimensionnement des étapes de traitement. Il convient toutefois de s’assurer de la variation du taux de remplissage des hébergements touristiques. Cette solution permet en outre une mutualisation de l’exploitation entre Charleval et Bramejean.
Extrait du schéma directeur d’assainissement, 2020
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La création d’une nouvelle STEP sur le site actuel peut nécessiter l’acquisition de parcelles voisines.
Sans écarter les contraintes précédentes, la première phase de travaux présente l’intérêt de répondre rapidement à la contrainte réglementaire européenne. La réflexion de la construction d’une STEP sur l’emplacement actuel de 2 lits d’infiltration de la lagune de Charleval, ou de mener des études complètes et travaux au niveau de la STEP de Bramejean est à mener en parallèle.
1.3. Solution retenue dans le schéma directeur pour pallier aux problèmes de traitement des eaux usées
Source : schéma directeur, 2019
La solution qui est apparu la plus adéquate est le raccordement à la STEP de Bramejean (commune de Mallemort). Celle-ci étant privée, il n’est toutefois pas possible de lancer immédiatement les études et analyses indispensables à la connaissance de l’équipement et permettant de juger de la faisabilité du raccordement des effluents de Charleval.
Le Maître d’Ouvrage ne dispose pas de visibilité temporelle quant à une éventuelle cession du système d’assainissement de Bramejean à la métropole.
La STEP de Charleval, ne répondant pas aux exigences réglementaires de la directive européenne sur les Eaux Résiduaires Urbaines, se trouve dans une phase de précontentieux avec les services de la commission européenne. Il convient donc de résorber cette problématique le plus rapidement possible en engageant les opérations visant à améliorer le traitement des eaux usées sur Charleval.
Afin de répondre à la situation d’urgence, la réalisation d’une première phase de travaux est proposée sous réserve de la réalisation d’une étude de faisabilité afin de s’assurer des capacités résiduelles effectives de la STEP de Bramejean. Cette étape présente l’avantage de répondre rapidement aux attentes de la réglementation européenne dans un premier temps. La réflexion de la construction d’une STEP sur l’emplacement actuel de 2 lits d’infiltration de la lagune de Charleval, ou de mener des études complètes et travaux au niveau de la STEP de Bramejean est à mener en parallèle.
2. ALIMENTATION EN EAU POTABLE : RACCORDEMENT DU SITE, CAPACITE DE LA RESSOURCE ET DES EQUIPEMENTS
La commune de Charleval est desservie en eau par une prise d’eau dans le canal de Marseille (eau
provenant de la Durance) située au Sud du village à proximité immédiate de la piscine municipale. L’eau
fait ensuite l’objet d’un traitement dans une station de filtration située au Sud du village et entièrement
rénovée en 1994. L’eau alimente ensuite le réservoir des Bois, d’une capacité de 2 cuves de 450 m3
situé à proximité. La dotation contractuelle de la commune sur le Canal de Marseille est de 12,13 l/s.
L’eau desservie est de bonne qualité.
Le réseau est constitué d’un unique étage de distribution issu du réservoir des Bois. Le volume maximum
d’eau distribué entraîne une autonomie moyenne de la réserve de 25 heures, ce qui est suffisant. Le
rendement du réseau est actuellement de 92,1%.
Les annexes sanitaires du PLU indiquaient « La ressource en eau (canal de Marseille) est suffisante pour
répondre aux besoins des populations actuelle et projetée dans le cadre du PLU. Toutefois, afin de sécuriser
l’alimentation en eau, il conviendrait que la commune recherche une autre ressource ayant une origine
différente, mais de capacité équivalente. » Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Le projet peut être desservi par le réseau public d’eau potable, celui-ci étant situé à proximité immédiate.
Extrait du réseau d’alimentation en eau potable.
3. GESTION DES DECHETS
Le Territoire du Pays Salonais assure la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Dans le centre ancien de Charleval, le ramassage des ordures ménagères s’effectue 3 fois par semaine dans les bacs prévus à cet effet. Le tri des déchets s'effectue via les Points d’Apports Volontaire. 5 Points d'Apport Volontaire sont installés dans le village.
Le site du château bénéficierait de la collecte effectuée sur le secteur du centre-ancien.
Synthèse des enjeux en matière de gestion de l’eau et des déchets
Peu d’enjeu à l’échelle même du projet. Secteur raccordable aux réseaux collectifs.
Des études toutefois en cours pour résorber le problème de traitement des eaux usées à l’échelle de
la commune.
Pas d’enjeu relatif à la desserte en eau potable.
Concernant la gestion des déchets : des bacs supplémentaires seraient peut-être à prévoir au niveau
du château, selon les production de déchets effectués et des besoins.
Site de projet
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CHAPITRE 5 : SYNTHESE DES ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX DE LA REVISION ALLEGEE
Thématique
environnementale Rappel des enjeux
Niveau
d’enjeu
Paysage, patrimoine
- Intégration paysagère du projet : prise en compte de la visibilité du
site d’étude depuis la plaine de la basse Durance (visibilité lointaine,
route de Mallemort) et l’allée de Craponne (visibilité immédiate depuis
cet espace très fréquenté par la population locale).
- Préservation des perspectives symboliques des entrées Sud et Nord
dans le village (enjeu identifié lors de l’élaboration du PLU)
- Intégration architecturale du projet : prise en compte de la covisibilité
avec le château d’intérêt historique.
Fort
Milieux naturels,
biodiversité
- Prendre en compte la présence d’espaces agricoles et végétalisés
fournis en périphérie, lieu potentiel de vie, de passereaux à enjeux, de
reptiles, d’amphibiens et de mammifères.
- Habitats en place dans le secteur d’étude et en périphérie
potentiellement favorables à la dispersion des chiroptères et cœur du
secteur d’étude pouvant être utilisé comme espace de chasse.
- Présence potentiel de gîtes dans les espaces bâtis (toiture château ?)
- Présence de passereaux nicheurs dans le secteur d’étude.
Moyen
Risques et
nuisances
Le site de projet est relativement éloigné des zones de risques majeurs
de la commune.
Il est toutefois concerné par un risque de séisme, mouvement de
terrain et de retrait-gonflement des argiles. Ces aléas n’engendrent pas
d’inconstructibilité, mais nécessitent le respect de règles de
constructibilité spécifiques
Faible
Gestion de l’eau et
des déchets
Peu d’enjeu à l’échelle même du projet. Secteur raccordable aux
réseaux collectifs.
Des études toutefois en cours pour résorber le problème de traitement
des eaux usées à l’échelle de la commune.
Pas d’enjeu relatif à la desserte en eau potable.
Déchets : des bacs supplémentaires seraient peut-être à prévoir au
niveau du château, selon la production de déchets et les besoins.
Faible
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PARTIE 2 : EVALUATION DES INCIDENCES ET
MESURES
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CHAPITRE 1 : INCIDENCES GENERALES SUR
L’ENVIRONNEMENT (ANALYSE THEMATIQUE)
1. INCIDENCES PREVISIBLES DE LA REVISION ALLEGEE SUR LE PAYSAGE
Le STECAL Ama s’inscrit au nord de la 2e dépendance du château et de l’oliveraie.
Au regard des éléments de diagnostic identifié :
- la zone de projet n’est pas visible depuis l’entrée sud de la commune (avenue du bois, avenue
Louis Charnet et avenue du Château), cet axe offrant une perception ciblée sur la façade
principale du château. Le projet n’engendrera donc pas de modification de la perception
magistrale du château depuis cet axe.
- la zone de projet n’est pas visible depuis la déviation de Charleval, la D561, comme c’est le cas
de l’ensemble du site d’étude
Le projet ne sera donc pas visible depuis ces 2 axes.
La zone de projet est en revanche visible depuis l’allée de Craponne , la route de Mallemort et la plaine
de la basse Durance.
1 / Depuis l’allée de Craponne, les incidences du projet de STECAL resteront limitées au regard des
dispositions envisagées aux règlement et zonage du PLU :
- le périmètre est circonscrit à l’arrière-plan du site.
- la hauteur des bâtiments est limitée à 11m au faitage, bien inférieure à la hauteur du château
Site possible pour la nouvelle construction, cachée
par les constructions de l’avenue du château
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Ainsi, la perception du site sera peu modifiée : les murs de clôture, le château et les dépendances
resteront visibles en priorité depuis l’allée de Craponne. La nouvelle construction sera visible en arrière-
plan et uniquement via les quelques ouvertures visuelles offertes sur l’enceinte du domaine depuis cette
allée et son espace public adjacent.
D’autre part, il est prévu au règlement à ce que « Les citernes de combustibles ou autres doivent être
soit enterrées, soit masquées par des haies vives. » (article A11).
Site possible pour la nouvelle construction, qui
sera cachée par la dépendance située au 1er plan
Site de projet (prévu à l’arrière de l’arbre de Judée)
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2 / Depuis la route de Mallemort et la plaine agricole :
La nouvelle construction sera visible depuis la plaine agricole. Son emprise restera toutefois modérée
au regard de :
- sa hauteur (11m au faitage maximum), qui restera inférieure à celle des cyprès et donc du
château
- son éloignement au château (emplacement non directement attenant permettant de conserver
un écrin paysager autour de château et donc sa perception « unitaire »),
- la présence d’un écrin de verdure autour du site de projet, qui cachera en grande partie la
construction (en particulier l’alignement de cyprès jouant le rôle d’écran visuel depuis la plaine),
- les dispositions règlementaires imposant « une simplicité de volume, une unité d’aspect et de
matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les
perspectives » (article A11).
Site de projet (prévu à l’arrière du mur et de l’oliveraie). Sa visibilité sera
donc limitée, par sa situation en arrière-plan
Site de projet (partie de la zone Ama en extension du château)
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3 / Depuis l’entrée nord du village (D22) :
La nouvelle construction sera visible depuis la plaine agricole. Son emprise restera toutefois modérée
au regard des critères précisés précédemment. Sur la partie nord de cette entrée de village, le château
conservera son rôle de point d’appel, la nouvelle construction étant programmée à l’est de celui-ci.
A partir du virage, la construction ne sera plus visible, de par son retrait de la voie et la présence du mur
de clôture et d’une végétation dense, qui jouent le rôle de barrière visuelle.
2. INCIDENCES PREVISIBLES DE LA REVISION ALLEGEE SUR LE PATRIMOINE
Incidence sur la mise en valeur du château :
Le projet de STECAL vise à permettre la construction d’un nouveau bâtiment qui s’inscrit dans un projet global de valorisation patrimoniale et culturelle du site. Tel que le projet est envisagé, la réouverture au public est conditionnée à la création d’une offre culturelle nouvelle, qui passe notamment par la construction d’un nouveau bâtiment (maison des artistes).
Le projet va donc permettre de rendre de la visibilité et un usage à ce site patrimonial identitaire de la commune. Il va également permettre de valoriser le site par le réaménagement du parc et la réhabilitation du château (consolidations, réparations, aménagement des espaces intérieurs pour les visites guidées, …).
Par ailleurs son emplacement et son ouverture au public en fera un pôle d’attractivité vers la zone du canal de Craponne et sa promenade, ce qui mettra en valeur ce patrimoine naturel de la commune. Le projet engendrera également des incidences positives pour la commune de Charleval, avec une nouvelle attractivité touristique et culturelle, mettant en lumière le village et son château aujourd’hui un peu oubliés des circuits touristiques durables.
Incidence sur la mise en valeur du domaine
Les éléments ponctuels d’intérêt paysagers sont conservés et mis en valeur (haies de cyprès, champs d’olivier)
Site de projet (partie de la zone Ama en extension du château)
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Incidence relative à la covisibilité avec le château :
Le projet est conçu avec une certaine sobriété architecturale permettant de limiter les impacts sur la perception du château et son architecture atypique. Le règlement impose en effet :
- « Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de
matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les
perspectives.
- Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la
région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
- Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par
leur couleur, leur texture et leur calepinage être compatibles avec les milieux et constructions
environnantes, notamment le château.
- Les façades seront soit en aspect terre « Pisé », soit constituées de bardage métallique à
condition de ne pas couvrir la totalité du bâtiment.
- Les teintes pourront être ocre, beige (couleur terre) ou ardoise (couleur métal).
- Les toits plats sont autorisés à condition d’être recouverts de panneaux photovoltaïques intégrés
en toiture. »
Par son ancrage discret dans la continuité fonctionnelle des dépendances, l’implantation du projet ne vient pas perturber les perspectives existantes du plan paysagé du château.
3. INCIDENCES PREVISIBLES DE LA REVISION ALLEGEE SUR LES MILIEUX NATURELS, LA BIODIVERSITE
Afin de comprendre comment les incidences du projet ont été étudiées, la carte ci –après permet de
localiser l’emprise du futur projet, au regard de la zone prospectée, et des enjeux écologiques pressentis
dans le secteur d’étude.
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3.1. Incidences sur le réseau écologique
Le projet est situé dans un espace qui n’est pas reconnu comme un réservoir de biodiversité, un espace
de fonctionnalité des cours d’eau, ou un corridor écologique, à l’échelle du SRCE.
Le secteur d’étude et la zone d’emprise projet sont situés dans l’enceinte du château de Charleval, à
l’est de la D22 et au nord du village de Charleval. Les espaces destinés à recevoir le projet sont d’ores
et déjà concernés par du bâti et par la présence d’activités humaines. La partie nord du secteur d’étude
apparait plus favorable à la fonctionnalité écologique des espaces limitrophes et présente plus de
potentialité pour les différents groupes d’espèces.
Comme évoqué précédemment, selon les observations de terrain, les espaces périphériques du secteur
d’étude, fournis en végétation représentent des éléments intéressants pour la fonctionnalité
écologique locale. Il est préconisé de porter attention à ces éléments du paysage afin de préserver leur
fonctionnalité.
Au regard du projet présenté, les incidences sur le secteur d’étude apparaissent faibles. Afin de réduire
au maximum ces incidences et de les considérer comme non significatives, les mesures proposées dans
le chapitre 3 devront être suivies.
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3.2. Incidences sur la flore
Les observations de terrain n’ont pas permis d’observer d’espèces floristiques à enjeux dans le secteur
d’étude. La réalisation aura des incidences faibles sur la flore, car l’emplacement du futur projet, est
actuellement représenté par un espace vacant, où la flore est relativement pauvre. Au contraire, les
espaces périphériques boisés représentent des éléments importants pour la fonctionnalité écologique
locale.
3.3. Incidences sur la faune
Les inventaires de terrain ont permis de mettre en évidence, ou de pressentir la présence de passereaux,
d’insectes et de mammifères dans le secteur d’étude. L’avifaune, représente le taxon le plus représenté
dans le secteur d’étude, qui utilise potentiellement les espaces arborés comme des espaces de
nidification. Les espèces présentes et recensées dans la bibliographie exposent des enjeux relativement
forts. Les espaces périphériques situés au nord du secteur d’étude ont été identifiés comme des espaces
privilégiés pour la nidification de ces passereaux.
Les mammifères envisagés dans le secteur d’étude, utilisent celui-ci comme un potentiel espace de
transition. Au contraire, les chiroptères identifiées pourraient utiliser le cœur comme un espace de
chasser et les espaces périphériques comme des repères pour leur transition.
Au regard du projet présenté, les incidences sur la faune sont jugées faibles. Le projet s’insère dans la
continuité des espaces bâtis, sur un espace actuellement vacant. Il a déjà subi des remaniements (flore
absente, retournement de terre récents…). L’emprise du projet ne représente pas un espace vital ou un
espace favorable pour la faune à enjeux.
4. INCIDENCES PREVISIBLES DE LA REVISION ALLEGEE SUR LES RISQUES ET NUISANCES
Risques accentués ou créés par le projet :
Le projet n’est pas amené à augmenter le nombre de personnes vulnérables au risque majeurs présents sur la commune, à savoir le feu de forêt et l’inondation, ceux-ci étant localisés à l’écart du site de projet.
Le projet intègrera les prescriptions relatives aux risques sismique, de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles. L’occurrence de ces risques ne sera pas accentuée par le projet. Ces risques restent d’autre part limités en conséquence.
Nuisances sonores engendrées par le projet :
Le projet n’est pas de nature à engendrer des nuisances sonores significatives permanentes.
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Nuisances engendrées par le projet en terme d’émission de GES, de qualité de l’air :
Le projet n’engendrera pas d’émissions de gaz à effet serre significatives supplémentaires. En revanche, il s’inscrit dans un projet global dans lequel des travaux de réfection du château permettront sur le long terme d’améliorer la consommation énergétique de celui-ci.
Concernant la construction du nouveau bâtiment, celle-ci est prévue dans un objectif écologique et durable :
- Faible ancrage au sol (structure acier, réduction du béton)
- Toiture en panneau photovoltaïque
- Mur en pisé (« tapi ») en terre locale et en bardage
- Système de chauffage par puit canadien
- Sol en argile
5. INCIDENCES PREVISIBLES DE LA REVISION ALLEGEE SUR LA GESTION DE L’EAU ET DES DECHETS
5.1. Alimentation en eau potable
Incidences sur les usagers (qualité de l’eau)
Le projet peut être desservi par les réseaux publics d’eau potable. Il ne nécessite donc pas de forage privé.
Incidence sur la capacité de la ressource
La révision allégée du PLU engendre une augmentation de la consommation en eau potable en lien avec
les activités créées sur le site du château.
Etant donné le nombre modéré des futurs usagés sur le site, et leur caractère ponctuel, et au regard de
la capacité de la ressource en eau, la révision allégée n’engendre pas de pression significative sur la
ressource.
5.2. Raccordement au réseau d’eaux usées
Incidences sur le milieu naturel
Les parcelles concernées par le projet sont directement raccordables au réseau public des eaux usées sur l’allée du Château. Le regard de raccordement des eaux usées sera implanté en limite du domaine public sur l’allée du Château.
Le constructeur prendra toutes les dispositions nécessaires pour le raccordement des installations privatives au réseau des eaux usées (gravitaire ou pompage).
Incidence sur la capacité de traitement de la commune
La révision allégée du PLU engendre une augmentation des effluents à traiter sur le territoire communal,
toutefois limitée au vu de l’emprise du projet.
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5.3. Raccordement au réseau d’eaux usées
Situé à proximité immédiate du centre-ancien, le site du château sera facilement relié au secteur de collecte du « centre-ancien ». Des bacs de collecte supplémentaires seraient peut-être à prévoir au niveau du château, selon les production de déchets effectués et des besoins.
6. INCIDENCES PREVISIBLES DE LA REVISION ALLEGEE SUR LA CONSOMMATION D’ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Les incidences sur la consommation d’espaces naturels et agricoles resteront très limitées. L’implantation de la maison des artistes est au plus proche des bâtiments existants, en bordure de l’oliveraie existante. Ainsi sa construction préserve l’espace agricole et va dans le sens d’une densification et non d’un étalement urbain. L’implantation poursuit la logique d’implantation des annexes existantes du château et délimite encore plus clairement les limites de l’étalement urbain.
Synthèse des incidences sur l’environnement :
Le projet de STECAL engendrera des incidences relativement limitées sur l’environnement.
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CHAPITRE 2 : INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA
2000
1. DESCRIPTION DU PROJET, DE LA MANIFESTATION OU DE L’INTERVENTION
1.1. Nature du projet, de la manifestation ou de l’intervention
Préciser le type d’aménagement envisagé (exemple : canalisation d’eau, création d’un pont, mise en
place de grillages, curage d’un fossé, drainage, création de digue, abattage d’arbres, création d’un
sentier, manifestation sportive, etc.).
La commune de Charleval a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 15 décembre 2011.
Suite à la vente du Château situé sur Charleval, un projet de qualité soutenu par la commune a émergé.
L’objectif est de créer un espace dédié à des activités culturelles et artistiques (peintures, sculptures,
expositions…). Situé actuellement en zone Ap, la commune a souhaité lancer une révision allégée du
PLU, afin de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) pour
que le projet puisse se réaliser.
Ainsi, la commune a souhaité mener une procédure adaptée. La Métropole Aix-Marseille-Provence,
exerçant depuis le 1er janvier 2018 la compétence en matière de PLU et documents en tenant lieu sur
le périmètre de tous ses territoires, a lancé par délibération du 26 septembre 2019, la procédure de
Révision Allégée n°1 du PLU de Charleval.
Les objectifs de la présente révision allégée sont de créer un STECAL sur la parcelle cadastrée AC113, et
une partie des parcelles AC114 et AC73 actuellement classées en zone Ap, afin d’y permettre la création
d’une maison des artistes, en lien avec le Château.
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Zoom sur la zone concernée par cette Révision allégée 1 du PLU / Source : Plu de Charleval
Au regard de cette révision allégée, une étude du réseau Natura 2000 à l’échelle de la commune et de
ses espaces limitrophes est donc effectuée.
La commune de Charleval est concernée par 3 zones Natura 2000. Elles se situent dans le sud et dans
le nord de la commune. Le secteur d’étude et la zone de projet sont situés en dehors de ces espaces
Natura 2000.
Id MNHM Intitulé
ZSC
FR9301589 La Durance
ZPS
FR9312003 La Durance
FR9310069 Garrigues de Lançon et Chaînes alentour
Le site Natura 2000 (ZSC et ZPS) relatif à la Durance, est un système fluvial méditerranéen d’une qualité
exceptionnelle, qui expose une imbrication complexe de milieux naturels plus ou moins humides, qui
sont directement liés à la dynamique du cours d’eau. Les habitats naturels sont très variés et s’illustre
notamment par la présence de : végétation basse des bancs graveleux et des dépôts de limons,
boisements bas, étendues d’eau libre, bras morts directement associés au lit de la rivière, ainsi que
différentes formes de forêts installées sur les berges. La présence de ces habitats apparait instable du Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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fait de la présence de crues répétées du cours d’eau. Cette perturbation, bien qu’en partie destructrice,
apparait être une plus-value non négligeable pour ce site, en remaniant et en faisait évoluer
régulièrement la composition des habitats naturels.
La Durance assure aussi un rôle fonctionnel primordial pour la faune et la flore : corridor écologique
(axe de migration, dispersion des propagules, dispersion des espèces via les berges, ….), diversification
grâce aux mélange inter espèces, et refuges (milieux naturels relictuels permettant la survie de
nombreuses espèces). Les espèces les plus emblématiques des lieux sont les chauves-souris, et l’Apron
du Rhône, une espèce emblématique, fortement menacée de disparition.
Concernant la ZPS « Garrigues de lançon et chaines alentours », le site expose une diversité d’habitats
relativement importante. De ce fait, de nombreuses espèces d’oiseaux sont ainsi présentes dans cet
espace, en grande partie grâce à l’étendue des milieux ouverts, et leur complémentarité écologique. La
zone est fortement fréquentée par des grands rapaces qui l’utilisent comme un territoire de chasse et
de reproduction. D’autres espèces, plus communes, des espaces ouverts sont aussi recensées
(Fauvettes, Œdicnème criard …). Aussi, l’aigle de Bonelli niche sur cet espace (5 couples potentiels).
C’est pourquoi, cette ZPS présente un intérêt d’ordre national à international.
L’ensemble du secteur d’étude n’est concerné par aucune zone Natura 2000. Il se situe à environ 800
mètres des zones relatives à la Durance et à environ 400 mètres de la ZPS «Garrigues de Lançon et Chaines
alentours ».
1.2. Localisation et cartographie
Joindre dans tous les cas une carte de localisation précise du projet, de la manifestation ou de
l’intervention (emprises temporaires, chantier, accès et définitives) sur une photocopie de carte IGN au
1/25 000e et un plan descriptif du projet (plan de masse, plan cadastral, etc.).
(Carte de localisation des sites Natura 2000 et du projet de modification ci-après)
Le projet est situé :
Nom de la commune : Charleval N° Département : 13
En site(s) Natura 2000 □
n° de site(s) :
Hors site(s) Natura 2000 □ A quelle distance ? Il se situe à environ 800 mètres des zones relatives à la
Durance (FR9301589+FR9312003) et à environ 400 mètres de la ZPS «Garrigues de Lançon et Chaines
alentours » (FR9310069).
Le secteur d’étude objet de cette révision allégée n°1 est situé en dehors de toutes zones à statut
recensées à l’échelle de la commune, et dans un rayon de 5km autour du secteur d’étude.
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1.3. Étendue du projet, de la manifestation ou de l’intervention
Emprises au sol temporaire et permanente de l’implantation ou de la manifestation (si connue) : …………
(m2) ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) :
□ < 100 m² □ 1 000 à 10 000 m² (1 ha) l’emprise projet et
chantier se situe dans la continuité du château
et reste inférieure au périmètre exposé sur la
carte.
□ 100 à 1 000 m² □ > 10 000 m² (> 1 ha)
- Longueur (si linéaire impacté) : Sans objet
- Emprises en phase chantier : Sans objet
- Aménagement(s) connexe(s) : Sans objet
Préciser si le projet, la manifestation ou l’intervention génèrera des aménagements connexes
(exemple : voiries et réseaux divers, parking, zone de stockage, etc.). Si oui, décrire succinctement ces
aménagements.
Pour les manifestations, interventions : infrastructures permanentes ou temporaires nécessaires,
logistique, nombre de personnes attendues.
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Le projet est un espace de création artistique contemporain.
Il permettra à des artistes plasticiens de renommées régionales et internationales de travailler des
œuvres monumentaux et de pouvoir présenter leur travail au public.
Les accès
La propriété est toute clôturée de murs sauf au Sud. Elle possède 4 portails pour différents usages. Le plus à l’Ouest sert pour l’entretien de la cour au Sud du château. Celui de la perspective du château et de la ville est un portail d’honneur piéton. Celui de la cour des dépendances est aujourd’hui le portail d’accès principal. Un portail tout à l’Est, au bout du Chemin rural dit du Parc est un portail d’entrée secondaire pour l’accès des véhicules.
A ce jour, le chemin rural dit du Parc n’est pas suffisant pour permettre le passage pour le futur projet. Afin de préserver le chemin rural dit du Parc et son voisinage, de permettre la création d’une voie dimensionnée pour le passage et le croisement de tous types de véhicules, il est proposé de créer une nouvelle entrée au niveau du Chemin rural dit des Craponnes entre deux platanes suffisamment espacés pour permettre un rayon de giration adéquat.
Ainsi, cette nouvelle entrée permettra d’offrir aux visiteurs une séquence d’entrée à travers les oliviers (qui seront déplacés au niveau du futur parking) et de donner un accès direct à un parking en clapissette situé derrière la haie de cyprès existante. Elle permet également de séparer la partie privée (cours des dépendances) de la partie publique (bâtiment artistique, parc et château).
Le bâtiment
Pour une parfaite fonctionnalité, il est prévu une continuité linéaire logique des usages et des espaces.
Ainsi, il y aura au Sud, l’atelier extérieur pour produire les œuvres, un espace intermédiaire pour le
stockage des œuvres, la grande salle d’exposition et ses salles attenantes. L’entrée sera au Nord.
Cette logique dessine un bâtiment tout en longueur.
L’usage détermine également sa hauteur pour permettre la mise en place d’un pont roulant et le travail
et l’exposition des œuvres monumentales.
Il est prévu 400m² de surface close et couverte et 200m² d’espace atelier couvert, mais non clos.
Le bâtiment est imaginé en structure métallique avec un bardage extérieur en acier et une toiture
photovoltaïque. Le désir est de concevoir un bâtiment avec un faible impact environnemental, mais une
forte volonté paysagère et contemporaine.
En effet, la façade d’entrée est imaginée terre « Pisé » (« tapi »), méthode ancestrale de construction
en terre présente dans la région. Cette construction naturelle et ancestrale est réinterprétée de façon
contemporaine. En rupture totale avec la présence archaïque du pisé, une façade I-Tech minimaliste et
abstraite est imaginée pour enveloppe. La teinte ardoise du bardage et de la toiture photovoltaïque
reprend la teinte de la toiture du château. Cette façade sobre et minimaliste offrira un fond de scène
pour le château, mais également pour les œuvres extérieures qui seront exposées.
Les stationnements
Concernant les stationnements, la réalisation de 31 places ainsi que 2 places dédiées aux personnes à mobilités réduites est prévue sur le projet.
Ils ont été regroupés au maximum près des bâtiments, soit directement à l’entrée du portail pour éviter de consommer de l’espace agricole et afin de réduire au maximum l’effet de mitage des parcelles.
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Les places handicapées ont été localisées au plus près du bâtiment, au bout de l’ancien chemin d’accès au portail Est, sur un espace ne consommant pas l’espace de l’oliveraie.
Présentation du projet / Source : Plan de Masse du projet de Maison des Artistes – Principes d’accès
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Présentation du projet / Source : Plan de Masse du projet de Maison des Artistes – Stationnements
1.4. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la manifestation ou de l’intervention :
- Projet, manifestation :
□ Diurne : le site sera fréquenté par le public en période diurne
□ Nocturne
- Durée précise si connue : (jours, mois)
Ou durée approximative en cochant la case correspondante :
□ < 1 mois □ 1 an à 5 ans
□ 1 mois à 1 an □ > 5 ans
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- Période précise si connue : (de tel mois à tel mois)
Ou période approximative en cochant la(les) case(s) correspondante : Inconnue
□ Printemps □ Automne
□ Été □ Hiver
- Fréquence : Sans objet
□ chaque année
□ chaque mois
□ autre (préciser) :
1.5. Entretien / fonctionnement / rejet
Préciser si le projet ou la manifestation générera des interventions ou rejets sur le milieu durant sa
phase d’exploitation (exemple : traitement chimique, débroussaillage mécanique, curage, rejet d’eau
pluviale, pistes, zones de chantier, raccordement réseaux…). Si oui, les décrire succinctement
(fréquence, ampleur, etc.).
Le projet prévoit la construction d’un espace destiné à la création artistique et contemporaine. Le
bâtiment permettra aux artistes de présenter et d’exposer leurs œuvres au public. Le projet n’est
donc pas de nature à impliquer des rejets ou des interventions durant sa phase d’exploitation. Seule
la venue du public et d’artistes générera du passage régulier sur le site.
1.6. Budget
Préciser le coût prévisionnel global du projet.
Coût global du projet : Inconnu
ou coût approximatif (cocher la case correspondante) :
□ < 5 000 € □ de 20 000 € à 100 000 €
□ de 5 000 à 20 000 € □ > à 100 000 €
2. ÉTAT DES LIEUX DE LA ZONE D’INFLUENCE
2.1. Définition de la zone d’influence (concernée par le projet)
La zone d’influence est fonction de la nature du projet et des milieux naturels environnants. Les
incidences d’un projet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit,
rejets dans le milieu aquatique…).
La zone d’influence est plus grande que la zone d’implantation. Pour aider à définir cette zone, il convient
de se poser les questions suivantes :
Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d’influence sur la carte au 1/25 000ème ou au 1/50
000ème. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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□ Rejets dans le milieu aquaƟque
□ Pistes de chantier, circulation
□ Rupture de corridors écologiques
□ Poussières, vibrations
□ Pollutions possibles
□ PerturbaƟon d’une espèce en dehors de la zone d’implantation
□ Bruits
□ Autres incidences ……………………………………………………..
Selon les éléments précédemment, la zone d’influence est pressentie autour de 150 mètres du secteur
d’étude.
Le projet prévoit la réalisation d’un bâtiment linéaire, dans la continuité des espaces bâtis existants. Cet
espace permettra à des artistes de réaliser et d’exposer des créations contemporaines, au public.
La zone d’emprise du projet est relativement restreinte à l’échelle du secteur d’étude global. Les
aménagements préexistants seront préservés et le projet viendra s’insérer dans l’espace dédié grâce à
des aménagements paysagers. (Voir détail du projet ci-dessus).
La zone d’influence a été déterminée sur une zone tampon de 150 mètres autour de la zone d’emprise
du projet (revue à la hausse). Il est donc fort probable qu’elle soit moins importante. La venue des engins
de chantier va provoquer des vibrations, du bruit, des poussières qui peuvent être ressenties dans un
rayon de 150 mètres. Cependant, il est prévu que les pistes de chantier n’impactent pas les espaces
naturels situés au nord du projet.
En phase d’exploitation, le projet va générer des allers et venues du public et des artistes. Cependant
des accès sont prévus à cet effet. Le projet sera donc adapté et dimensionné à cette fréquentation.
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2.2. État des lieux
Cet état des lieux écologique de la zone d’influence (zone pouvant être impactée par le projet)
permettra de déterminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone.
PROTECTIONS :
Le projet est situé en :
□ Réserve Naturelle NaƟonale
□ Réserve Naturelle Régionale
□ Parc NaƟonal
□ Arrêté de protection de biotope
□ Site classé
□ Site inscrit
□ PIG (projet d’intérêt général) de protection
□ Parc Naturel Régional
□ ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique)
□ Réserve de biosphère
□ Site RAMSAR
Le projet et sa zone d’influence sont situés en dehors de toutes les zones à statut (voir carte
précédente).
USAGES :
Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et
historiques de la zone d’influence.
□ Aucun : le nord du secteur d’étude est occupé par un espace ouvert au faciès de friche agricole.
□ Pâturage / fauche
□ Chasse
□ Pêche
□ Sport & Loisirs (VTT, 4x4, quads, escalade, vol libre, ski alpin…) :
□ Agriculture
□ Sylviculture
□ Décharge sauvage
□ PerturbaƟons diverses (inondaƟon, incendie…)
□ CabanisaƟon
□ Construite, non naturelle : la partie sud du secteur d’étude, où doit s’implanter le projet est occupé par
un espace bâti et en partie anthropisé (château, dépendance, espaces paysagers avec objets culturels,
espaces destinés à l’accueil du public …)
□ Autre (préciser l’usage) :
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MILIEUX NATURELS ET ESPÈCES :
Renseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartographie de
localisation approximative des milieux et espèces.
Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir quelques photos du site
(sous format numérique de préférence). Préciser ici la légende de ces photos et reporter leur numéro
sur la carte de localisation.
TABLEAU MILIEUX NATURELS :
type d’habitat naturel Cocher si présent Commentaires (Corine biotope)
Milieux ouverts
ou semi-ouverts
pelouse
pelouse semi-boisée
lande
garrigue / maquis
autre : ………………… X 87.1 – Terrains agricole en friche
Milieux forestiers
forêt de résineux
forêt de feuillus
forêt mixte
plantation
autre : …………………
/
Milieux rocheux
falaise
affleurement rocheux
éboulis
blocs
autre : …………………
/
Zones humides
fossé
cours d’eau
étang
tourbière
gravière
prairie humide
autre : …………………
/
Milieux littoraux et
marins
Falaises et récifs
Grottes
Herbiers
Plages et bancs de sables
Lagunes
autre : ……………………
/
Autre type de
milieu Milieux urbanisés 86.2 Château et ses espaces
paysagers
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Le secteur d’étude a fait l’objet d’une visite de terrain, le jeudi 22 avril 2021. Ceci a été l’occasion de
lister les espèces de faune et de flore en présence, et de dresser une liste non exhaustive.
Les espèces protégées ou présentant des enjeux de conservation ont été recherchées afin de dresser
un bilan prévisionnel des enjeux pressentis sur le secteur d’étude. La fonctionnalité écologique a aussi
été analysée par l’étude de la composition du secteur d’étude : les haies végétales ont été identifiées
et l’environnement proche du secteur d’étude pris en compte.
Détail des habitats, faune et flore rencontrés : Cf. Etat initial de l’environnement.
D’un point de vue global, le secteur d’étude dans son ensemble expose une fonctionnalité écologique
de qualité, grâce à l’alternance de ses habitats (ouverts, semi ouverts, naturels, semi anthropisés…). La
présence de plusieurs alignements végétalisés permet de créer dans le paysage des repères favorables
à la dispersion des oiseaux, mais aussi des chiroptères. Bien que des inventaires nocturnes n’aient pas
été effectués lors de la réalisation de ce prédiagnostic, l’étude paysagère permet de pressentir leur
présence. En effet, le secteur d’étude est agrémenté d’alignement de Cyprès, et de plusieurs
alignements végétalisés sur sa périphérie, qui communiquent directement avec les espaces adjacents,
au faciès d’espaces et de friches agricoles. Par conséquent, la présence de zones en friches, et d’espaces
fournis en végétation, peuvent représenter des zones de chasses pour ce groupe d’espèces, ainsi que
des espaces favorables à leur dispersion dans tous les tissus communaux et espaces adjacents.
La présence de bâtiment ancien, dans le sud du secteur d’étude (château et ses dépendances, …), peut
laisser penser à la présence de gîtes à chiroptères, notamment au niveau des toitures et des espaces
isolés de la fréquentation humaine (combles, dépendances peu fréquentées …). Selon les données
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bibliographiques, plusieurs espèces de chiroptères sont présentes à l’échelle communale, et exposent
des enjeux écologiques variant de faibles à très forts.
3. INCIDENCES PREVISIBLES DU PROJET
Décrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos connaissances.
Destruction ou détérioration d’habitat (= milieu naturel) ou habitat d’espèce (type d’habitat et surface) :
La zone destinée à recevoir le projet, est actuellement occupée par un espace en terre, où la végétation
est limitée. Les espaces ont été récemment remaniés. Le site de projet se situe dans le sud du secteur
d’étude, dans la continuité des espaces occupés par le château et ses dépendances.
Lors de la visite de terrain, aucun habitat et aucune espèce d’intérêt communautaire ayant justifié la
désignation des ZPS/ZSC n’a été observée. La proximité du site avec l’urbanisation et l’isolement du site
vis-à-vis des grands espaces naturels, ne permet pas d’envisager la présence d’espèces d’intérêts
communautaires. Le site d’étude étant situé en dehors de la zone Natura 2000, cela limite les incidences
directes.
En phase de chantier, les incidences notables peuvent être du bruit, des vibrations, du soulèvement de
poussières et une dégradation du terrain environnant avec le passage des engins. Cependant le site de
projet et ses espaces limitrophes sont d’ores et déjà concernés par des remaniements. Des voies d’accès
permettront aux engins de chantier un accès facilité au site de projet. Aussi, l’emprise projet se détache
des espaces naturels identifiés au nord du secteur d’étude. Il n’y a donc pas de destruction d’habitats
naturels à prévoir.
La réalisation du projet ne devrait pas impacter les espaces refuges favorables aux passereaux,
mammifères et reptiles. Aussi, les éléments favorables aux chiroptères, seront préservés.
Ces impacts temporaires et directs sont considérés comme faibles.
Lors de la phase d’exploitation, la fréquentation du site par du public peut engendrer des nuisances
sonores. Cependant, le site faisait l’objet dans le passé d’une fréquentation par le public. La crise
sanitaire a été à l’origine de la fermeture temporaire du château. La réalisation du bâtiment permettra
à des artistes de réaliser et d’exposer au public leurs œuvres. La fréquentation du site sera limitée et ne
sera pas à l’origine de perturbations impactantes pour la faune et la flore. De plus des voies d’accès au
site sont prévues dans le cadre du projet, ce qui participera à préserver les espaces naturels
environnants.
Destruction ou perturbation d’espèces (lesquelles et nombre d’individus) :
Lors de la visite de terrain, aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été identifiée dans le secteur
d’étude. Les passereaux (avifaune), semble être le groupe d’espèces les plus présents dans le secteur
d’étude. Ils utilisent les espaces périphériques du secteur d’étude, les plus riches en végétation.
Lors de la phase de chantier, le passage des engins peut perturber ces espèces qui vont fuir vers les
espaces de tranquillité situés au nord et qui n’imposent pas de survoler la voirie (D22). Ces impacts, Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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directs et temporaires sont jugés faibles, étant donné que les oiseaux ont été identifiés en grande partie
en dehors des espaces destinés à recevoir le projet et son chantier (extrême nord du secteur d’étude et
arrière du château).
En phase de fonctionnement, le projet va impliquer la venue d’artistes et de public lors des expositions
d’œuvres. Le site sera ouvert au public. Le projet va donc impliquer des expositions temporaires et des
fluctuations de fréquentation en fonction des évènements. Ces impacts, directs, fluctuants, et
temporaires sont jugés faibles. Ils seront localisés dans la partie sud du secteur d’étude, et ne seront pas
de nature à impacter le cycle de vie des espèces identifiées dans le nord du secteur d’étude.
Perturbations possibles des espèces dans leurs fonctions vitales (reproduction, repos, alimentation…) :
En accord avec les déclarations précédentes, le projet, dans sa phase de chantier et de fonctionnement
ne sera pas de nature à perturber les espèces identifiées dans le secteur d’étude, dans leurs fonctions
vitales. Les espèces présentant le plus d’enjeux, ont été identifiées dans le nord du secteur d’étude, à
l’écart de la zone destinée à recevoir du public et le futur projet.
Selon ces observations aucune espèce, aucun habitat d’intérêt communautaire ne sera perturbé ou
détruit par la réalisation de ce projet. Les incidences sur le réseau Natura 2000 sont jugés faibles.
4. CONCLUSION
Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l’absence ou non d’incidences de son
projet. À titre d’information, le projet est susceptible d’avoir une incidence lorsque :
- Une surface relativement importante ou un milieu d’intérêt communautaire ou un habitat d’espèce
est détruit ou dégradé à l’échelle du site Natura 2000
- Une espèce d’intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la réalisation de son cycle vital
Le projet est-il susceptible d’avoir une incidence ?
□ NON : ce formulaire, accompagné de ses pièces, est joint à la demande d’autorisation ou à la
déclaration, et remis au service instructeur.
□ OUI : l’évaluation d’incidences doit se poursuivre. Un dossier plus poussé doit être réalisé. Ce dossier
sera joint à la demande d’autorisation ou à la déclaration, et remis au service instructeur.
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CHAPITRE 3 : MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE
OU COMPENSER LES EFFETS DOMMAGEABLES SUR
L’ENVIRONNEMENT
1. MESURES POUR LA BIODIVERSITE
1.1. Sur le réseau écologique
Il est recommandé, notamment en phase de chantier, de limiter les emprises sur la partie sud du secteur
d’étude, et de limiter l’emprise des engins aux abords du château. Il est recommandé de préserver tout
alignement de ligneux présents sur le site et ne pas pratiquer des abattages lors des périodes de
reproduction des oiseaux. Il est recommandé de préserver l’alignement de cyprès, qui participe à
structurer le secteur d’étude, et qui représente un élément du paysage intéressant pour les chiroptères,
notamment dans leur dispersion.
Il est aussi recommandé de limiter la présence d’engins de chantier sur le site pendant de longues
durées, afin de limiter les risques de pollution accidentelles et les dérangements des espèces. Les engins
de chantier devront subir des révisions régulières afin de limiter les risques de pollutions.
1.2. Sur la flore
Afin de rester cohérent avec la recommandation précédente sur le réseau écologique, il est conseillé de
privilégier l’implantation du bâti et de concentrer l’emprise chantier dans la partie sud du secteur
d’étude, à proximité du château. Il est fortement recommandé de réaliser des aménagements paysagers
dans les environs du futur projet afin d’adoucir son implantation dans l’environnement et assurer une
transition progressive entre les espaces bâtis anciens et nouveaux. Il est conseillé d’utiliser des espèces
végétales locales afin de limiter les risques d’invasion.
Il est aussi recommandé de limiter la présence d’engins de chantier sur le site pendant de longues
périodes, afin de limiter les risques de pollution accidentelles et les dérangements des espèces. Les
engins de chantier devront subir des révisions régulières afin de limiter les risques de pollutions.
1.3. Sur la faune
Tout comme les précédentes recommandations, il est conseillé de limiter l’emprise chantier et projet à
la partie sud du secteur d’étude, au plus près du château. Les espaces périphériques devront faire l’objet
d’une attention particulière. Il est déconseillé de procéder à des travaux d’abattage. Si des arbres
devaient être supprimés, ceci devra se faire en dehors des périodes de nidification et de reproduction
de la faune. De plus, le projet devra proposer des aménagements paysagers de qualité sur la périphérie
du secteur d’étude, afin de permettre à l’avifaune et aux chiroptères de recoloniser progressivement
l’ensemble du secteur d’étude. Il serait intéressant de préserver la fonctionnalité initiale du secteur
d’étude, à savoir, des espaces de nidification pour les oiseaux, et des repères de végétation pour la
dispersion des chiroptères. La réalisation d’espaces paysagers de qualité, agrémentés d’espèces locales,
serait une plus-value pour le projet. La présence d’une faune, même commune, pourrait valoriser le
projet culturel par un appel de la nature. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Le nord du secteur d’étude devra être préservé et exempt de toute construction ou emprise de chantier.
Il est aussi recommandé de limiter la présence d’engins de chantier sur le site pendant de longues
périodes, afin de limiter les risques de pollution accidentelles et les dérangements des espèces. Les
engins de chantier devront subir des révisions régulières afin de limiter les risques de pollutions.
2. MESURES POUR LA BIODIVERSITE
Afin de limiter la visibilité de la nouvelle construction et donc son impact sur le paysage, un écrin arboré
devra être conservé sur le site et en particulier en interface avec la prairie située au nord (conservation
si possible de l’alignement de cyprès ou remplacement à densité au moins équivalente si besoin).
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PARTIE 3 : JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD
DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT, COMPATIBILITE AVEC LES
PLANS DE PORTEE SUPERIEURE
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CHAPITRE 1 : JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DES
OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT,
1. INTEGRATION DES ENJEUX RELATIFS AU PAYSAGE ET AU PATRIMOINE
Afin d’assurer l’intégration paysagère et architecturale du nouveau bâtiment avec le château qui se trouve en covisibilité directe, le projet a été programmé de façon :
- A présenter une certaine sobriété d’aspect : simplicité de volume, unité d’aspect ;
- A limiter sa visibilité lointaine et à faire « concurrence » visuellement au château, en limitant la hauteur à 11 m au faitage ;
- A conserver la visibilité du château depuis les alentours, en prévoyant un certain retrait par rapport à celui-ci, de façon à ce que le château reste l’élément marqueur du paysage sur ce site et visible comme il l’est aujourd’hui.
2. INTEGRATION DES ENJEUX RELATIFS AUX MILIEUX NATURELS
Le projet a été pensé de façon à limiter son emprise sur les milieux naturels d’intérêt (prairie, murets, …) et les espaces agricoles :
- Périmètre du STECAL limité aux abords du château
- Un ancrage au sol limité (structure acier, réduction du béton)
3. INTEGRATION DES ENJEUX RELATIFS AU CLIMAT
Le projet a été pensé de façon à intégrer les objectifs de développement durable par notamment l’installation de panneau photovoltaïques.
CHAPITRE 2 : COMPATIBILITE AVEC LES PLANS DE
PORTEE SUPERIEURE
1. COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE)
Ce document permet de prendre conscience de la place de la commune dans la fonctionnalité du réseau
écologique et d’en préciser son rôle.
D’après le SRCE, le secteur d’étude n’est pas identifié comme une composante de la trame verte ou de
la trame bleue, et n’est pas situé au cœur ou en limite immédiate d’un réservoir de biodiversité. Cf.
extrait cartographique ci-après.
Par conséquent, le projet de révision allégée est compatible avec le SRCE. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Extrait du SRCE, avec zoom sur l’emplacement du secteur d’étude / Source : DREAL PACA
2. COMPATIBILITE AVEC LA DIRECTIVE TERRITORIALE D’AMENAGEMENT DES BOUCHES-DU- RHONE
Le projet de STECAL au niveau du château de Charleval est compatible avec les orientations de la DTA.
Il n’impacte pas l’ « espace agricole de production spécialisée » située en frange de site.
Par conséquent, le projet de révision allégée est compatible avec la DTA.
Secteur d’étude
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Extrait de la DTA, avec zoom sur Charleval
3. COMPATIBILITE AVEC LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le projet de révision allégée est compatible avec les orientations environnementales du SCoT Agglopole
Provence, approuvé en 2013. D’après la carte de synthèse, le site de château est localisé en zone
urbaine, soit en dehors des secteurs à protéger pour motif d’ordre environnemental, paysager ou
agricole.
Enfin, le projet ne va pas à l’encontre de la limite d’urbanisation fixée Allée de Craponne.
Par conséquent, le projet de révision allégée est compatible avec le SCoT.
Site de projet
Accusé de réception en préfecture
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4. PRISE EN COMPTE DU SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D'EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET)
« Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET),
créé par la loi Notre de 2015, est le nouveau cadre de la planification régionale en matière
d'aménagement du territoire. Il intègre le schéma régional d'aménagement et d'égalité des territoires
(SRADT) auquel il se substitue, mais également d’autres documents de planification : schéma régional
des infrastructures et des transports, schéma régional de l'intermodalité, schéma régional du climat, de
l'air et de l'énergie (SRCAE) et plan régional de prévention des déchets. Le SRADDET s’applique à
l'ensemble du territoire national à l'exception de l'Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer. »
(dictionnaire de l’environnement).
En cohérence avec le SRCE, le site de projet se situe à l’écart des secteur d’intérêt écologiques identifié
au SRADDET. Cf. extrait cartographique ci-après. Il est compatible avec l’objectif de « préservation de la
biodiversité ».
Site de projet
Accusé de réception en préfecture
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)
Extrait du SRADDET, région Sud
Concernant les autres thématiques environnementale, l’envergure du projet n’appelle pas de vigilance
particulière concernant la prise en compte du SRADDET :
- Le projet n’engendre pas de consommation d’espace. Il reste donc compatible avec l’objectif
de « gestion économe de l’espace » affiché au SRADDET.
- Le projet ne va pas à l’encontre des objectifs de protection des paysages et du patrimoines.
- Le projet n’engendre pas d’émissions de gaz à effet de serre significatives allant à l’encontre de
l’objectif de réduction de émissions affiché au SRADDET.
Par conséquent, le projet de révision allégée prend en compte le SRADDET.
Secteur d’étude
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PARTIE 4 : INDICATEURS DE SUIVI ET
D’EVALUATION
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Les indicateurs de suivi du PLU restent inchangés.
Sont ajoutés spécifiquement pour le STECAL Ama :
- Respect du périmètre de projet envisagé
- Faible visibilité effective du nouveau bâtiment depuis le plaine de la basse Durance
- Intégration effective du nouveau bâtiment dans le site (intégration architecturale et paysagère)
- Valorisation effective du château
- Maintien effectif des murets et autres habitats d’intérêt écologique
- Raccordement effectif aux réseaux collectifs d’alimentation en eau potable et d’assainissement
- Mise en place effective des règles de construction parasismiques pour la prise en compte des risques de mouvement de terrain, séisme, retrait-gonflement des argiles
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PARTIE 5 : RESUME NON TECHNIQUE
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RESUME DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
1. OCCUPATION DU SOL, PAYSAGE, PATRIMOINE
La commune de Charleval fait partie des sous-ensembles paysagers de « la Basse Durance » (« plaine de Charleval à Mallemort ») et des « Chaînes des Côtes, Trévaresse, Aurons » délimités dans l’Atlas des paysages des Bouches-du-Rhône.
Le château de Charleval se situe au nord du village, en interface entre l’enveloppe urbaine et la plaine agricole. Il constitue un point d’appel identitaire de la commune, en particulier depuis la plaine agricole de la basse Durance (au nord de l’enveloppe urbaine).
La partie sud du site est occupée par le château et ses dépendances, entouré d’un espace de déambulation en grande partie minéral, agrémenté de plusieurs arbres de grandes tiges. A l’est des dépendances, le site présente une oliveraie.
Au nord du site, des plantations de tilleuls et de cyprès marquent la transition avec une vaste prairie. L’ensemble du secteur d’étude est entouré par un mur en pierre sèche.
Le château constitue un marqueur visuel dans le paysage communal. Il est visible depuis :
- la D22, partie su du village : avenue du bois, avenue Louis Charnet et avenue du Château
- la plaine agricole de la basse Durance, au nord du site d’étude (route de Mallemort, D22) - l’allée de Craponne et l’espace public adjacent, au sud du site.
Le château et son domaine ne sont en revanche pas visibles depuis la déviation de Charleval, la D561.
Le site de projet n’est pas concerné par un périmètre de protection patrimoniale : le château n’est pas inscrit/classé au titre des monuments historiques et aucun autre monument n’est protégé sur la commune.
Toutefois, le château est identifié au PLU en vigueur comme « à préserver » (au titre de l’ancien article
L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme ; nouvel article L151-19).
2. MILIEUX NATURELS, BIODIVERSITE
Le secteur d’étude est situé en dehors de toute zone naturelle à statut. Cependant, il se situe à proximité
(environ 400 mètres) des zones d’inventaires identifiées dans le sud de la commune de Charleval. Les
enjeux sur les zones à statut sont pressentis comme faibles. Afin de confirmer cela, des inventaires faune
et flore ont été effectués sur le secteur d’étude, en date du 22 Avril 2021.
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- Le secteur d’étude expose des enjeux variant de faibles à forts en fonction de sa composition
en habitats naturels.
- Les espaces périphériques, les plus garnis en végétation, doivent faire l’objet d’une attention
particulière. Ils représentent des éléments du paysage intervenant dans la fonctionnalité écologique du secteur d’étude mais aussi des espaces naturels environnants.
3. RISQUES ET NUISANCES
Le site de projet est relativement éloigné des zones de risques majeurs de la commune.
Il est toutefois concerné par un risque de séisme, mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles. Ces aléas n’engendrent pas d’inconstructibilité, mais nécessitent le respect de règles de constructibilité spécifiques.
4. GESTION DE L’EAU ET DES DECHETS
Le site d’étude est raccordable aux réseaux collectifs d’eau potable et d’eaux usées.
La ressources en eau apparait suffisante pour répondre aux besoins du PLU à échéance du PLU. En revanche, des problèmes de traitement des eaux usées sont identifiés à l’échelle de la commune. Un schéma directeur a été mis en place pour définir des solutions de résorption.
En terme de gestion des déchets, le site se situe dans le secteur de collecte « centre-ancien » de Charleval.
5. SYNTHESE DES ENJEUX
Thématique
environnementale Rappel des enjeux
Niveau
d’enjeu
Paysage, patrimoine
- Intégration paysagère du projet : prise en compte de la visibilité du
site d’étude depuis la plaine de la basse Durance (visibilité lointaine,
route de Mallemort) et l’allée de Craponne (visibilité immédiate depuis
cet espace très fréquenté par la population locale).
- Préservation des perspectives symboliques des entrées Sud et Nord
dans le village (enjeu identifié lors de l’élaboration du PLU)
- Intégration architecturale du projet : prise en compte de la covisibilité
avec le château d’intérêt historique.
Fort
Milieux naturels,
biodiversité
- Prendre en compte la présence d’espaces agricoles et végétalisés
fournis en périphérie, lieu potentiel de vie, de passereaux à enjeux, de
reptiles, d’amphibiens et de mammifères.
- Habitats en place dans le secteur d’étude et en périphérie
potentiellement favorables à la dispersion des chiroptères et cœur du
secteur d’étude pouvant être utilisé comme espace de chasse.
- Présence potentiel de gîtes dans les espaces bâtis (toiture château ?)
- Présence de passereaux nicheurs dans le secteur d’étude.
Moyen
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Risques et
nuisances
Le site de projet est relativement éloigné des zones de risques majeurs
de la commune.
Il est toutefois concerné par un risque de séisme, mouvement de
terrain et de retrait-gonflement des argiles. Ces aléas n’engendrent pas
d’inconstructibilité, mais nécessitent le respect de règles de
constructibilité spécifiques
Faible
Gestion de l’eau
Peu d’enjeu à l’échelle même du projet. Secteur raccordable aux
réseaux collectifs.
Des études toutefois en cours pour résorber le problème de traitement
des eaux usées à l’échelle de la commune.
Pas d’enjeu relatif à la desserte en eau potable.
Déchets : des bacs supplémentaires seraient peut-être à prévoir au
niveau du château, selon la production de déchets et les besoins.
Faible
ANALYSE DES INCIDENCES PREVISIBLES DE LA REVISION
ALLEGEE SUR L’ENVIRONNEMENT
1. INCIDENCES PREVISIBLES SUR LE PAYSAGE
Incidences neutres : pas de visibilité depuis l’entrée sud de la commune. Le projet n’engendrera donc pas de modification de la perception magistrale du château depuis cet axe.
Incidences modérées : depuis l’allée de Craponne, la plaine agricole de la basse Durance et l’entrée de village nord, les incidences du projet de STECAL resteront limitées au regard des dispositions envisagées au PLU et de la composition du site : hauteur limitée à 11m au faitage, périmètre à l’écart du château, simplicité de volume et unité d’aspect exigé, écrin de verdure maquant en partie le futur bâtiment.
2. INCIDENCES PREVISIBLES SUR LE PATRIMOINE
Incidences positives : le projet de STECAL vise à permettre la construction d’un nouveau bâtiment qui
s’inscrit dans un projet global de valorisation patrimoniale et culturelle du site. Le projet va donc
permettre de rendre de la visibilité et un usage à ce site patrimonial identitaire de la commune. Il va
également permettre de valoriser le site par le réaménagement du parc et la réhabilitation du château
Incidence modérée liée à la construction d’un bâtiment nouveau en covisibilité avec le château. Le projet est conçu avec une certaine sobriété architecturale permettant de limiter les impacts sur la perception du château et son architecture atypique.
3. INCIDENCES PREVISIBLES SUR LES MILIEUX NATURELS
Le projet est situé dans un espace qui n’est pas reconnu comme un réservoir de biodiversité, un espace
de fonctionnalité des cours d’eau, ou un corridor écologique. Ses incidences sur la fonctionnalité du
milieu apparaissent faibles. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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Les observations de terrain n’ont pas permis d’observer d’espèces floristiques à enjeux dans le secteur d’étude. La réalisation aura des incidences faibles sur la flore, car l’emplacement du futur projet, est actuellement représenté par un espace vacant, où la flore est relativement pauvre.
Au regard du projet présenté, les incidences sur la faune sont jugées faibles. Le projet s’insère dans la
continuité des espaces bâtis, sur un espace actuellement vacant. Il a déjà subi des remaniements (flore
absente, retournement de terre récents…). L’emprise du projet ne représente pas un espace vital ou un
espace favorable pour la faune à enjeux.
4. INCIDENCES PREVISIBLES SUR LES RISQUES ET NUISANCES
Incidences neutres
- Le projet n’est pas amené à augmenter le nombre de personnes vulnérables au risque majeurs présents sur la commune, à savoir le feu de forêt et l’inondation, ceux-ci étant localisés à l’écart du site de projet.
- Le projet intègrera les prescriptions relatives aux risques sismique, de mouvement de terrain et de retrait-gonflement des argiles. L’occurrence de ces risques ne sera pas accentuée par le projet.
Incidences faibles :
- Le projet n’est pas de nature à engendrer des nuisances sonores significatives permanentes.
- Le projet n’engendrera pas d’émission de gaz à effet serre significatives supplémentaires.
5. INCIDENCES PREVISIBLES SUR LA GESTION DE L’EAU ET DES DECHETS
Incidences faibles :
- Le projet peut être desservi par le réseau d’eaux usées, ce qui limitera les risques de pollutions.
- Il le sera également avec le réseau d’eau potable. Au regard de la capacité de la ressource en eau, la révision allégée n’engendre pas de pression significative sur la ressource.
- Le projet sera relié au site de collecte du centre-ancien. Des bacs de collecte supplémentaires seront peut-être à prévoir au niveau du château.
6. INCIDENCES PREVISIBLES SUR LA CONSOMMATION D’ESPACE
Incidences faibles :
Les incidences sur la consommation d’espaces naturels et agricole resteront très limitées. L’implantation de la maison des artistes est au plus proche des bâtiments existants, en bordure de l’oliveraie existante. Ainsi sa construction préserve l’espace agricole et va dans le sens d’une densification et non d’un étalement urbain. L’implantation poursuit la logique d’implantation des annexes existantes du château et délimite encore plus clairement les limites de l’étalement urbain.
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7. INCIDENCES PREVISIBLES SUR LE RESEAU NATURA 2000
Lors de la visite de terrain, aucun habitat et aucune espèce d’intérêt communautaire ayant justifié la
désignation des ZPS/ZSC n’a été observée. La proximité du site avec l’urbanisation et l’isolement du site
vis-à-vis des grands espaces naturels, ne permet pas d’envisager la présence d’espèces d’intérêts
communautaires.
Aucun habitat ou espèce d’intérêt communautaire ne sera perturbé ou détruit par la réalisation de ce
projet. Les incidences sur le réseau Natura 2000 sont jugés faibles. L’étude conclue en l’absence
d’incidence sur le réseau Natura 2000.
MESURES PRISES POUR EVITER, REDUIRE OU
COMPENSER LES EFFETS DOMMAGEABLES SUR
L’ENVIRONNEMENT
Plusieurs mesures sont définies :
- Limiter l’emprise du projet aux abord du château et ses dépendances (hors prairie) ;
- Préserver les alignements de ligneux présents sur le site, en particulier l’alignement de cyprès, qui joue un rôle à la fois écologique et paysager. Si des arbres devaient être supprimés, ceux-ci devra se faire en dehors des périodes de nidification et de reproduction de la faune.
- Réaliser des aménagements paysagers nouveaux (plantations), pour créer de nouvelles zones de refuge pour la faune, et un écrin paysager renforcé
JUSTIFICATION DU PROJET AU REGARD DES OBJECTIFS
DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, COMPATIBILITE
AVEC LES PLANS DE PORTEE SUPERIEURE
Afin d’assurer l’intégration environnementale du projet, celui-ci a été programmé de façon à intégrer les enjeux relatifs au paysage et au patrimoine, aux milieux naturels et au climat.
Le projet de révision allégée est compatible avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), la Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il prend en compte le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).
INDICATEURS DE SUIVI
Les indicateurs de suivi du PLU restent inchangés. Ils ont toutefois été complétés par des indicateurs spécifiques au projet de STECAL.
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Révision Allégée n°1 du PLU — Evaluation environnementale
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ANNEXE : METHODOLOGIE DE PRE-DIAGNOSTIC
ECOLOGIQUE
Accusé de réception en préfecture
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EVEN CONSEIL a réalisé un prédiagnostic écologique sur le site afin de cibler les éventuels enjeux sur la
faune, la flore et les habitats.
1. DESCRIPTION DES PERIMETRES D’ETUDE
L’analyse du secteur d’étude et de ses potentielles sensibilités repose sur vision élargie de la zone de
projet. Cette méthode permet de considérer l’environnement du secteur d’étude dans son ensemble
de façon à considérer aussi bien les espèces faunistiques à large dispersion que les espèces faunistiques
aux déplacements plus locaux. Aussi la recherche de zones naturelles à statut est primordiale. Ces
données servent à comprendre dans quel contexte le secteur d’étude est inclus et quelles sont les
enjeux potentiels dans son environnement proche. Les zones à statut sont aussi de très bonnes
ressources bibliographiques sur le patrimoine faunistique et floristique présent dans ces espaces. Par
conséquent, 3 périmètres ont été définir en fonction du type de projet de la localisation de la zone :
Le secteur d’étude : c’est l’espace stricte dédié au projet. Il s’agit des limites des
parcelles concernées par le projet. Les relevées floristiques se font principalement dans
cet espace.
Le périmètre rapproché : c’est une zone tampon, de 250 mètres ici, qui permet de
prendre en compte le contexte environnemental des zones connectées au secteur
d’étude. Ces espaces, après leur prise de connaissance, pourront permettre de préciser
les potentielles fréquentations du secteur d’étude par rapport à la faune par exemple.
Les enjeux écologiques seront donc plus précis.
Le périmètre éloigné, de 5 km, est un vaste périmètre qui permet de prendre en compte
les grandes entités paysagères aux environs et les espèces faunistiques à très large
dispersion (oiseaux et chiroptères). Aussi, ce périmètre permettra de recenser les zones
à statut, présentesnt dans ce rayon et potentiellement le lieu de vie d’une faune
remarquable.
Date Groupe observé Conditions météorologiques
22/04/2021 Faune flore 10 °C ensoleillé
2. METHODOLOGIE DES INVENTAIRES
Les inventaires ont été réalisés à partir d’un transect aléatoire dans le secteur d’étude et les zones
connexes. Cela consiste à visiter le secteur d’étude à pied et à noter toutes les espèces observées. Ce
balayage permet d’avoir une liste, certes non exhaustive, mais relativement complète des espèces
végétales qui composent le secteur d’étude.
Pour la faune, les espèces directement observées comme les oiseaux ont été répertoriées alors que
pour les mammifères les indices ont été recherchés.
Les espèces potentielles dans les différents types d’habitats seront exposées, notamment pour les
reptiles et les amphibiens. Etant donné que les écoutes, et les observations nocturnes ne sont pas
effectuées ici, la présence de ces espèces repose sur des potentialités en fonction des habitats naturels
présents et de la bibliographie. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Le groupe des chiroptères n’a pas fait office d’inventaires nocturne dans le cadre de ce prédiagnostic.
Les données communales et les fiches de zones naturelles à statut seront consultées afin de compléter
les observations de terrain et de définir les enjeux écologiques au global.
Les données communales sont obtenues à partie des sites de l’INPN, Faune PACA et Silène faune-flore.
Les fiches INPN de chaque zone à statut présentent dans le secteur d’étude éloigné seront consultées.
Dans un souci de significativité et de représentativité du milieu, seules les données datant de moins de
10 ans seront conservées. Les données antérieures à 2010 ne seront donc pas considérées.
3. QUALIFICATION ET HIERARCHISATION DES ENJEUX
Pour chaque groupe seront renseignés les statuts de protection. Aussi les espèces patrimoniales seront
mises en évidence si elle s’avère pertinente dans le secteur d’étude. Enfin des enjeux potentiels seront
définis afin de cadrer le contexte environnemental du projet.
Notons que l’intérêt patrimonial d’une espèce est déduit de :
- son statut biologique sur la zone d’étude (sédentaire, nicheuse, migratrice, hivernante…),
- ses effectifs (couples nicheurs ou individus, regroupements en dortoirs…) présents (pourcentage de
l’effectif régional, national…),
- ses statuts de protection (protection nationale, européenne, internationale),
- ses statuts de conservation aux échelles géographiques locales, régionales, nationales,
- d’autres critères biogéographiques et écologiques : isolement géographique, limite d’aire de
répartition…
La détermination des enjeux sur chaque taxon permet de cerner le site de projet vis-à-vis des enjeux
environnementaux au global. La méthodologie ici appliquée se réfère à une analyse multicritères pour
chaque taxon, puis à une pondération des enjeux individuels dans le cadre de la synthèse des enjeux
environnementaux. Cinq niveaux d’enjeux ont été déterminés en amont et sont présentés dans la figure
ci-dessous.
Dans un premier temps, la liste des espèces inventoriées dans le site est analysée (statut de protection
des espèces, liste rouge, répartition sur le territoire nationale…). De ce fait, un degré de patrimonialité
est déduit.
Ensuite, l’utilisation du site par les espèces concernées est affinée afin de comprendre la présence
permanente et /ou temporaire de chaque espèce dans le site. Enfin, l’état de conservation du site et
plus particulièrement des espaces utilisés par ces espèces est analysé. Par regroupement de ces
déductions, un niveau d’enjeu est déduit selon le dire d’expert.
Une fois les enjeux définis pour chaque taxon et cartographiés, une synthèse
globale des enjeux sur le site est éditée en superposant simplement toute
les cartes d’enjeux précédentes.
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COMMUNE DE CHARLEVAL (13024)
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
3- DOCUMENTS GRAPHIQUES
PLU initial approuvé le 15/12/2011
Modification de droit commun n°1 approuvée le
28/11/2013
Modification de droit commun n°2 approuvée le
02/12/2015
SARL Alpicité – avenue de la Clapière,
1, résidence la Croisée des Chemins
05200 Embrun
Tel : 04.92.46.51.80.
Mail : nicolas.breuillot28@gmail.com
Révision allégée n°1 approuvée le : …./…./…….
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COMMUNE DE CHARLEVAL (13024)
REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
4- REGLEMENT
PLU initial approuvé le 15/12/2011
Modification de droit commun n°1 approuvée le
28/11/2013
Modification de droit commun n°2 approuvée le
02/12/2015
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1, résidence la Croisée des Chemins
05200 Embrun
Tel : 04.92.46.51.80.
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Révision Allégée n°1 du PLU — Règlement
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Sommaire
TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES .......................................................................................................... 4
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U) .................................................... 10
Dispositions applicables à la ZONE Ua ....................................................................................................... 11
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................................. 11
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ..................................................................................... 12
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols ................................................................. 19
Dispositions applicables à la ZONE Ub....................................................................................................... 20
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................................. 20
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ..................................................................................... 21
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols ................................................................. 28
Dispositions applicables à la ZONE Uc ....................................................................................................... 29
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................................. 29
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ..................................................................................... 30
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols ................................................................. 37
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU) .......................................... 38
Dispositions applicables à la ZONE 1AU .................................................................................................... 39
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................................. 39
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ..................................................................................... 40
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols ................................................................. 46
Dispositions applicables à la ZONE 1AUx .................................................................................................. 47
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................................. 47
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ..................................................................................... 48
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols ................................................................. 53
Dispositions applicables à la ZONE 1AUx2 ................................................................................................ 54
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................................. 54
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ..................................................................................... 54
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols ................................................................. 58
TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) ................................................ 59
Dispositions applicables à la ZONE A ......................................................................................................... 60
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................................. 60
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ..................................................................................... 64
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols ................................................................. 69
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) .............................................. 70
Dispositions applicables à la ZONE N ......................................................................................................... 71
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................................. 71
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ..................................................................................... 73 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Révision Allégée n°1 du PLU — Règlement
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SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols ................................................................. 77
Annexe 1 – Inventaire des éléments d’intérêt patrimonial L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme .... 78
Annexe 2 – Règles applicables aux éléments/ensemble à préserver identifiés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme .................................................................................................... 111
Annexe 3 – Obligation de débroussaillement ........................................................................................... 113
Annexe 4 – Bâti en zone Agricole (A) identifié au titre de l’article L.123-1-5-II-6° du Code de l’Urbanisme .................................................................................................................................................. 122
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T T I IT TR RE E I I - - D D I IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S G G E EN NE ER RA AL LE ES S
1 – Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Charleval.
2 – Division du territoire en zones
Le territoire de la commune de Charleval couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en différentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spécifiques :
A - Zones Urbaines (U), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement :
- Zone Ua : Centre-village de Charleval – village originel et espaces centraux
- Zone Ub : Espaces urbains bordant les principales voies de desserte du centre-village : la D561c et la D22
- Zone Uc : Extensions de type pavillonnaire
B - Zones A Urbaniser (AU), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement :
- Zone 1AU : Secteurs à urbaniser à vocation principale d’habitat, au Sud-Ouest et à l’Est de la zone urbanisée de Charleval
- Zone 1AUx : Secteur à urbaniser à vocation d’activités économiques, à l’Est de la zone urbanisée de Charleval
C - Zones Agricoles (A), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement :
- Zone A : Secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- Zone Ap : Secteur agricole présentant un fort enjeu paysager – cône de vue sur le village de Charleval depuis la plaine agricole au Nord.
- Zone Ama : Secteur de taille et de capacité limitées (STECAL), destiné au développement du Château et de la Maison des Artistes.
D - Zones Naturelles (N), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement :
- Zone N : Secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
- Zone Nc : Secteur dans lesquels est autorisée l’exploitation de carrière, au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval, ainsi qu’en bordure de la Durance
- Zone Ner : Secteur dédié à la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque, au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval
- Zone Nle : secteur dédié aux équipements collectifs à vocation de sports et loisirs, au Sud du canal EDF
- Zone Nlc : secteur dédié au camping au Sud du canal EDF
- Zone Nl1 : secteur dédié aux aménagements légers à vocation de sports et loisirs, au Sud du canal EDF
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- Zone Nl2 : secteur dédié aux aménagements légers à vocation de sports et loisirs, au Sud du canal EDF.
3 – Adaptations mineures
Les dispositions des articles 3 à 13 du présent règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve que celles-ci soient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions existantes ou avoisinantes.
4 – Définition de l’emprise au sol des constructions (articles 9 du présent règlement)
L’emprise au sol maximale des constructions éventuellement imposée au sein du présent règlement correspond :
- la projection au sol des constructions couvertes surélevées ou non (habitation, garage, pool house, local technique, cuisine d’été...)
- ainsi qu’à toute surface imperméabilisée (terrasse, allées, aires de stationnement…). Les piscines, ainsi que leur plages, non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80 mètre n’entrent pas dans le calcul de l’emprise au sol.
- rapportées à la surface de l’unité foncière de la zone concernée.
5 – Définition de la hauteur des constructions (article 10 du présent règlement)
Les articles 10 du présent règlement fixent la hauteur maximale des constructions. Celle-ci est mesurée à partir du sol naturel initial de l’unité foncière - avant les éventuels travaux de terrassement ou d'exhaussement, et après les éventuels travaux d’affouillement nécessaires à la réalisation des travaux - jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse) et/ou jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus (antennes, paratonnerres, souches de ventilation…).
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Calcul des hauteurs (exemple)
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6 – Protection et mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L.123-1-5- III-2° du Code de l’Urbanisme
Définitions :
- Elément bâti : concerne un élément construit, qu’il soit architectural ou urbain. Exemples : un bâtiment, un mur, une clôture, une calade…
- Ensemble bâti : concerne un ensemble d’éléments construits, qu’ils soient architecturaux ou urbains. Exemple : les éléments « mairie + église + fontaine + place » constituent un ensemble bâti urbain.
- Elément paysager : concerne un élément naturel ou introduit par l’homme à partir d’éléments naturels. Exemples : un arbre, une haie, un ruisseau, une colline, un champ…
- Ensemble paysager : concerne un ensemble d’éléments naturels ou introduits par l’homme à partir d’éléments naturels. Exemples : les éléments « alignements d’arbres », les éléments « haies + brise vent + chemin + roubine »…
- Elément ou ensemble à préserver : élément ou ensemble bâti ou paysager caractéristique qu’il serait souhaitable de maintenir et de protéger. A ce titre des mesures de préservation de ces éléments ou ensembles sont édictés au sein du PLU (annexe 2 du présent règlement).
- Elément ou ensemble à signaler : élément ou ensemble bâti ou paysager caractéristique qui est répertorié et qui peut évoluer dans le cadre d’un projet. Il fera l’objet de préconisations architecturales et paysagères données par l’architecte conseil du CAUE à l’occasion de tout projet se rapportant à l’élément ou l’ensemble signalé.
Dispositions communes aux éléments/ensembles à préserver ou à signaler
Tous les travaux réalisés sur les constructions identifiées comme éléments ou ensembles bâtis ou paysagers à préserver ou à signaler doivent être conçus dans le respect des dispositions générales du titre I du règlement, des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s) contenues dans les titres II, III, IV et V du règlement, des dispositions des annexes 1 et 2 du présent règlement et dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur :
- des caractéristiques historiques, culturelles ou écologiques qui ont conduit à leur identification,
- de leur ordonnancement et de leur volumétrie,
- des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d’origine.
Dispositions relatives aux éléments/ensembles à préserver
- la destruction ou la démolition d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti ou paysager à préserver identifié en application de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme est interdite.
Dispositions relatives aux éléments/ensembles à signaler
- tous travaux visant à démolir ou à rendre inutilisable tout ou partie d’une construction identifiée comme un élément du patrimoine bâti, en application de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, sont soumis à permis de démolir.
- tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément ou un ensemble du patrimoine bâti ou paysager, identifié en application de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, sont soumis à déclaration préalable.
- tous travaux, installations et aménagements au sein ou à proximité d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti ou paysager identifié en application de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, sont soumis à la consultation préalable de l’architecte conseil de la mairie.
Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l’état de la ou des constructions (désordre irréversible dans les structures par exemple), tout projet portant sur une démolition (totale ou partielle), une réhabilitation, une extension ou une surélévation des constructions ou ensembles bâtis identifiés comme à signaler ou situé à Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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proximité immédiate peut être refusé dès lors qu’il porte atteinte, de par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, aux caractères culturels, historiques ou écologiques des constructions ou sites identifiés.
7 – Protection des canaux d’irrigation identifiés au titre de l’article R123-11 du Code de l’Urbanisme
Les canaux d’irrigation identifiés au titre de l’article R123-11 du Code de l’Urbanisme figurent en bleu en page 31 de l’annexe 1 du présent règlement.
Aucune construction, ni clôture, ni plantation, ni affouillement, ni exhaussement ne pourront être mis en œuvre à moins de 4m à partir des berges des canaux d’irrigation.
8 – Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat
Dans les zones urbaines ou à urbaniser (à l’exception de la zone Ua), un dépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du Plan Local d'Urbanisme, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération.
9 – Alimentation en Eau Potable (AEP) – projets non raccordés au réseau public d’eau potable
A – Cas des maisons unifamiliales (déclaration)
Tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins d’usage domestique d’eau doit faire l’objet d’une déclaration auprès du maire.
Une analyse de type P1, réalisée par un laboratoire agréé est nécessaire et doit être jointe en complément à ladite déclaration.
B – Cas des constructions non unifamiliales (autorisation préfectorale)
Toute occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Dans les zones naturelles ou agricoles, en l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui devront pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l'autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui- ci est obligatoire dès sa mise en service.
Exceptionnellement, pour des projets de constructions non unifamiliales non raccordées à un réseau public d’eau potable, le Service Santé de l’Agence Régionale de Santé (ARS) doit être sollicité en vue de l’obtention d’une autorisation préfectorale pour l’utilisation de l’eau en vue de la consommation humaine doit être obtenue.
Les services le l’ARS n’émettront un avis favorable aux permis de construire que lorsque l’autorisation préfectorale d’utiliser l’eau pour la consommation humaine aura été obtenue (cette obtention pouvant prendre plusieurs mois). Ainsi, les pétitionnaires sont invités à saisir le Service Santé de l’ARS très en amont du dépôt de leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Par ailleurs, les captages collectifs doivent également faire l’objet d’une déclaration auprès du maire.
10 – Obligations de débroussaillement
Arrêté préfectoral n°163 du 29 janvier 2007 - Obligation de débroussaillement pour les propriétaires et les ayants-droit dans les espaces naturels sensibles (forêts, landes, garrigues et maquis définis à l’Inventaire Forestier National – IFN) et dans une zone de 200 m autour de ceux-ci. Cet arrêté est disponible en annexe 3 du présent règlement.
Pour les terrains situés dans les zones Nlc, Nle, Nl1 et Nl2 délimitées au Plan Local d’Urbanisme (PLU) l’obligation de débroussaillement est portée à 100m. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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11 – Constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du réseau public de transport d’électricité sont autorisées dans toutes les zones A, AU, U et N, à l’exception des zones inondables indicées au zonage. Dans ces dernières, elles peuvent faire l’objet de prescriptions particulières selon la nature de l’inondabilité. Elles ne sont pas soumises aux prescriptions des articles 5 à 11 des zones précitées.
12 – Secteurs soumis au risque inondation
La commune est soumise au risque inondation. Le PPRi Durance a été approuvé le 5 novembre 2014, et s’applique au territoire communal – voir annexe 7.3 du PLU.
Les secteurs concernés par le risque inondation sont identifiés par l’indice « i » au sein des documents graphiques du PLU :
- indice « i1 » aléa fort – zone R2 du PPRi
- indice « i2 » aléa modéré – zone R1 du PPRi
- indice « i3 » aléa exceptionnel – zone Be du PPRi
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Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones U
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T T I IT TR RE E I II I - - D D I IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S
A AU UX X Z Z O ON NE ES S U U R RB BA AI IN NE ES S ( (U U) )
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Modification n°3 du PLU — Règlement – Zone Ua
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D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A A L LA A Z ZO ON NE E U UA A
« La zone Ua correspond au centre-village de Charleval, constitué du village originel et des espaces centraux de la commune. Elle est caractérisée par une mixité des fonctions, une densité importante, un ordre continu et une typologie traditionnelle des constructions. »
(extrait du rapport de présentation)
La zone Ua est en partie concernée par l’inventaire du patrimoine bâti et paysager – se référer au paragraphe 6 des dispositions générales du règlement (Titre I)
La zone Ua est concernée par le PPR Séisme – se référer à l’annexe 7.2 du PLU.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE Ua 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions destinées à l’industrie
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière
- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ua 2
- la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés
- l’ouverture et l’exploitation de carrière
ARTICLE Ua 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont soumises à des conditions particulières :
- les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
- l’extension ou la transformation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes, à condition :
- qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur,
- qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants de la zone,
- qu’elles ne génèrent aucune accentuation des risques ou de nuisances existants pour les populations avoisinantes
- les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être limités aux strictes besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
Permis de démolir
- la démolition de tout ou partie d’immeuble est soumise à l’obtention préalable d’un permis de démolir.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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SECTION II – Conditions de l’occupation du sol
ARTICLE Ua 3 – Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2 - Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
ARTICLE Ua 4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées
Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
3 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
Accusé de réception en préfecture
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4 – Réseaux divers
Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches.
ARTICLE Ua 5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.
ARTICLE Ua 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ARTICLE Ua 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En bordure des voies, sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre. Pour assurer cette continuité, la construction peut enjamber un passage ou être relier à une limite séparative latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…)
Si par application de l’article Ua 6 une construction s’établit en recul par rapport à l’alignement, l’épaisseur constructible de 15 mètres recule d’autant dans la mesure où les prospects de fond de parcelle peuvent être édifiés sans adaptation.
Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées :
- les annexes aux constructions autorisées dans la zone sur une limite séparative latérale ou de fond de parcelle, sous réserve que leur hauteur au faîtage n’excède pas 4 mètres
- les constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu’elles respectent un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 m.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE Ua 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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ARTICLE Ua 9 – Emprise au sol
Non réglementé.
ARTICLE Ua 10 – Hauteur maximale des constructions
1 – Hauteur relative :
La hauteur à l’égout de toiture (ou à l’acrotère), comme au faîtage, doit être établie au regard de celle des constructions voisines, sans dépasser celle de la construction la plus élevée.
2 – Hauteur absolue
Dans le respect des dispositions du paragraphe précédent, la hauteur des constructions est limitée à 8 m à l’égout de toiture et 11 m au faîtage.
ARTICLE Ua 11 – Aspect extérieur
1 - Dispositions générales
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
2 – Dispositions particulières
2.1 – Aménagement de constructions existantes
Principes généraux
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe 1 du présent règlement "Patrimoine d'intérêt local – identification et localisation".
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme du doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.
Façades
En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants :
- les enduits doivent présenter un aspect lisse et une teinte unie.
Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :
- les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents et notamment les pignons est des maisons de village ;
- les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises)
Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des immeubles ainsi que leur état sanitaire.
A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement.
Les teintes de couleur en façade devront respecter le nuancier consultable en mairie.
A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Les paraboles et les blocs extérieurs de climatiseurs sont interdits en façade sur rue.
Ouvertures
Les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Les baies larges ne peuvent être admises qu’en fond de loggia.
Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides.
Les menuiseries doivent être de teinte discrète selon le nuancier disponible en mairie. Elles seront de préférence en bois. Les menuiseries PVC et aluminium sont également autorisés sous réserve de présenter un aspect compatible avec le style traditionnel du cœur de village.
Les portes d’anciennes remises peuvent être transformées en baies vitrées sous réserve d’une conservation des dimensions initiales de l’ouverture.
Les volets roulants sont interdits.
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2.2 - Constructions nouvelles
Principes généraux
Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
Façades et pignons
La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades.
Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade
Dans le cas d’un immeuble édifié en contiguïté d’un mur-pignon existant, il y a lieu de rechercher des dispositifs visant à réduire l’impact visuel du mur pignon le plus haut.
Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Façades principales (donnant sur les voies ou espaces publics)
Le plan – ou les plans – de façade donnant sur les voies ou espaces publics façonnent la ville ; ils revêtent donc une importance fondamentale.
Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …)
Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).
Matériaux et couleurs
L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.
Couverture
La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins.
L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.
Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.
Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.
Toitures
Les faîtages seront parallèles à ceux des constructions avoisinantes. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie (référencement des tuiles autorisées disponible en mairie).
Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.
Les toitures-terrasses sont admises sous réserve :
- que leur surface n’excède pas le tiers de la superficie de la toiture,
- du maintien de l’intégralité de la façade sur rue initiale.
- d’être réalisées en respectant un recul minimal d’1 m par rapport à l’égout de toiture.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public.
La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.
Les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l'éclairage limité du volume d'un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti et doit respecter une hiérarchie entre les percements de la façade et ceux en combles. L'écriture des percements en combles et leur importance doivent être moindres que ceux des façades du bâtiment.
Les couvertures de vérandas et auvents ne peuvent être constitués de matériaux plastiques translucides et doivent être constituées soit de tuiles de forme arrondie, soit d’une treille.
Les paraboles doivent être installées au plus près de la ligne de faîtage des constructions.
2.3 - Devantures
Les façades commerciales participent largement à l’animation de l’espace public. Il est important qu’elles s’intègrent de la façon la plus harmonieuse possible au cadre bâti de la ville et à son patrimoine. Elles doivent donc satisfaire aux prescriptions suivantes :
- les percements destinés à recevoir des vitrines respectent la composition d’ensemble de la façade,
- les devantures doivent s’inscrire dans la composition architecturale des façades, sans masquer ou recouvrir (même partiellement) des baies, des porches, des consoles de balcons, des moulures, des éléments décoratifs… et se limiter à la hauteur du rez-de-chaussée.
Le choix des matériaux et des couleurs doit se faire dans le respect de l’environnement bâti.
Les coffres d’enroulement des grilles de fermeture ne doivent pas être disposés en saillie (sauf impossibilité architecturale ou technique avérée).
Les bandeaux supports d‘enseignes doivent avoir des dimensions limitées, et ne pas être fixés en dehors de la surface de la devanture.
2.4 - Clôtures
L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
- en évitant notamment la multiplicité des matériaux,
- en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
En limite séparatives peuvent être constituées :
- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.
ARTICLE Ua 12 –Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :
- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée
- constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels.
- Constructions destinées aux commerces : 4 places de stationnement à partir de 100 m² de surface de plancher créée, puis 2 places de stationnement supplémentaire par tranche de 25m² de surface de plancher supplémentaire créée.
En cas d’impossibilité technique de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues :
- soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération,
- soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération.
En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L.332-7-1 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE Ua 13 – Espaces libres et plantations
Espaces libres
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
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- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
- de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
- de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, (notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ou de nappe phréatique) ;
- de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Il en est outre demandé, au minimum, la présence d’1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces libres du terrain d'assiette du projet. Les arbres existants conservés, transplantés ou remplacés sont pris en compte dans ce calcul.
Les treilles plantées suspendues, traditionnellement implantées en façade sud des maisons de village constituent un dispositif efficace de protection solaire et de végétalisation des rues à développer. Les pieds de plantes grimpantes devront être positionnés contre la façade.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols
ARTICLE Ua 14 – Coefficient d’occupation du sol
Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.
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Modification n°3 du PLU — Règlement – Zone Ub
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D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A A L LA A Z ZO ON NE E U UB B
« La zone Ub correspond aux espaces urbains bordant les principales voies de desserte du centre-village : la D561c et la D22. Elle est caractérisée par une vocation mixte (habitat, commerces, équipements…), ainsi que par une morphologie urbaine et une densité intermédiaires entre centre-village dense et les extensions de type pavillonnaire. La zone Ub compte plusieurs sous-secteurs :
- sous-secteur Uba : secteurs au Nord et en contrebas de la D561c, dans lesquels des règles de hauteur des constructions différenciées sont édictées.
- sous-secteur Ubb : espaces en bordure de la D22 « Avenue des Bois », dans lequel des règles d’implantation des constructions et de clôtures différenciées sont édictées. » (extrait du rapport de présentation)
La zone Ub est en partie concernée par l’inventaire du patrimoine bâti et paysager – se référer au paragraphe 6 des dispositions générales du règlement (Titre I)
La zone Ub est concernée par le PPR Séisme – se référer à l’annexe 7.2 du PLU.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE Ub 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions destinées à l’industrie
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière
- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article Ub 2
- la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés
- l’ouverture et l’exploitation de carrière
ARTICLE Ub 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont soumises à des conditions particulières :
- les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition :
- qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur,
- qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants de la zone,
- qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes
Il en va de même et sous les mêmes conditions, pour l’extension ou la transformation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes.
- les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être limités aux strictes besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
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SECTION II – Conditions de l’occupation du sol
ARTICLE Ub 3 – Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En bordure de la D561c et du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
Aucun accès direct sur la D561c et la D22 ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point.
Les nouvelles constructions à destination de commerce doivent bénéficier d’un accès direct sur une voie publique (hors voies privées et servitudes sur fonds privés).
2 - Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour sans manœuvre (place de retournement).
ARTICLE Ub 4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées
Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
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3 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
Sont prescrits ou recommandés pour la zone Ub
La récupération des eaux de toiture sans rejet dans le réseau collectif pluvial superficiel ou enterré avec une rétention telle que :
- le volume du dispositif de rétention est égal à 25 l/m² de toiture nouvellement établie
- pour une toiture de 100 m², le dispositif aura une contenance de 2 500 l.
Pour les eaux de ruissellement autre que les eaux de toiture, le dispositif sera dimensionné comme suit :
- volume égal à 5 l/m² de l'unité foncière du projet
- rejet limité à une conduite en diamètre DN 80 mm pour des unités foncières inférieures à 1 000 m²
- rejet limité à une conduite en diamètre DN 100 mm pour des unités foncières inférieures à 2 500 m²
- rejet limité à une conduite en diamètre DN 180 mm pour des unités foncières inférieures à 5 000 m²
- rejet limité à une conduite en diamètre DN 250 mm pour des unités foncières inférieures à 10 000 m²
- au-delà, le Code de l'Environnement s'applique (article L214-1 à L214-6).
4 – Réseaux divers
Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
ARTICLE Ub 5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.
ARTICLE Ub 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ubb :
Les constructions doivent s’implanter :
Voie Départementale 561c :
- en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement existant, modifié ou à créer de la D561c.
Autres voies et emprises publiques
- soit à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer,
- soit en respectant un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Dans le sous-secteur Ubb :
Les constructions et les extensions de constructions existantes doivent s’implanter :
Voie Départementale 22 :
- en respectant un recul de 5 m par rapport à l’alignement existant, modifié ou à créer de la D22.
Autres voies et emprises publiques
- soit à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer,
- soit en respectant un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ARTICLE Ub 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 m.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE Ub 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions, ainsi que leurs annexes (hors piscines) non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres.
Les piscines ne sont pas concernées par les reculs définis ci-dessus.
ARTICLE Ub 9 – Emprise au sol
Non réglementé.
ARTICLE Ub 10 – Hauteur maximale des constructions
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Uba :
La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
Dans le sous-secteur Uba :
La hauteur de toute construction ne peut excéder 8 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
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ARTICLE Ub 11 – Aspect extérieur
1 - Dispositions générales
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Orientation des constructions et annexes
Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre eux.
Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition.
2.1 – Aménagement de constructions existantes
Principes généraux
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe 1 du présent règlement "Patrimoine d'intérêt local – identification et localisation".
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme du doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.
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Façades
En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants.
Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :
- les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents et notamment les pignons est des maisons de village ;
- les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises)
Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des immeubles ainsi que leur état sanitaire.
A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement.
Les teintes de couleur en façade devront respecter le nuancier consultable en mairie.
A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Les paraboles et les blocs extérieurs de climatiseurs sont interdits en façade sur rue.
Ouvertures
Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides.
Les menuiseries doivent être de teinte discrète selon le nuancier disponible en mairie.
Les portes d’anciennes remises peuvent être transformées en baies vitrées sous réserve d’une conservation des dimensions initiales de l’ouverture.
2.2 - Constructions nouvelles
Principes généraux
Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
Façades et pignons
La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades.
Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade
Dans le cas d’un immeuble édifié en contiguïté d’un mur-pignon existant, il y a lieu de rechercher des dispositifs visant à réduire l’impact visuel du mur pignon le plus haut.
Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Façades principales (donnant sur les voies ou espaces publics)
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Le plan – ou les plans – de façade donnant sur les voies ou espaces publics façonnent la ville ; ils revêtent donc une importance fondamentale.
Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …)
Les accès destinés aux véhicules doivent avoir l’impact le plus faible possible et comporter une fermeture en façade (sauf impossibilité liée à des impératifs techniques ou des impératifs de sécurité).
Matériaux et couleurs
L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.
Couverture
La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins.
L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.
Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.
Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.
Toitures
Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie (référencement des tuiles autorisées disponible en mairie).
Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.
Les toitures-terrasses sont autorisées.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de ne pas être visibles depuis l’espace public à condition qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci
Les paraboles doivent être installées au plus près de la ligne de faîtage des constructions.
2.3 - Clôtures
L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
- en évitant notamment la multiplicité des matériaux,
- en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
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A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines ne peuvent s’établir que sur une longueur inférieure au tiers de celle de l’alignement correspondant, sauf en bordure de la D561c.
Dans le sous-secteur Ubb :
Le long de l’avenue des Bois, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur de 0,6 m maximum et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 1,60 mètre.
En limite séparatives peuvent être constituées :
- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.
2.4 - Abords et aménagements divers
Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
ARTICLE Ub 12 –Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :
- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée
- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de Surface de plancher créée
- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.
- constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. Seule la plus grande des valeurs induites par l’activité hôtelière est prise en compte.
En cas d’impossibilité technique de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues :
- soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération, Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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- soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération.
En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L.332-7-1 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE Ub 13 – Espaces libres et plantations
1 - Espaces libres
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.
1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées.
2 – Plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
3 – Débroussaillement
Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-2 du Code Forestier.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols
ARTICLE Ub 14 – Coefficient d’occupation du sol
Le Coefficient d'Occupation des Sols maximal est fixé :
- à 2 pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- à 0,5 pour les constructions destinées au commerce
- à 0,4 pour les autres constructions
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D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A A L LA A Z ZO ON NE E U UC C
« La zone Uc correspond aux extensions de type pavillonnaire du village de Charleval. Elle est caractérisée par une vocation principale d’habitat. »
(extrait du rapport de présentation)
La zone Uc est en partie concernée par l’inventaire du patrimoine bâti et paysager – se référer au paragraphe 6 des dispositions générales du règlement (Titre I)
La zone Uc est concernée par le PPR Séisme – se référer à l’annexe 7.2 du PLU.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE Uc 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions destinées au commerce
- les constructions destinées à l’industrie
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière
- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article Uc 2
- la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés
- l’ouverture et l’exploitation de carrière
ARTICLE Uc 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont soumises à des conditions particulières :
- les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition :
- qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur,
- qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants de la zone,
- qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes
Il en va de même et sous les mêmes conditions, pour l’extension ou la transformation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes.
- les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être limités aux strictes besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
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Application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble du projet, ainsi qu’à l’ensemble des terrains/lots issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol
ARTICLE Uc 3 – Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En bordure du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé.
L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation.
On distingue :
- l’accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2)
- le passage sur fonds voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une construction sur l’arrière (cas 4).
Dans le cas de 1 construction réalisée en double front, la largeur de cette voie est de 4 m. (cas 3).
Dans le cas de 2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie est de 5 m. (cas 2).
A partir de 3 constructions réalisées en double front et dans le cas d’opérations groupées et de lotissements, la largeur de voie est au minimum de 8 m (cas 5).
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2 - Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour sans manœuvre (place de retournement).
ARTICLE Uc 4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées
Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. Accusé de réception en préfecture
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3 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
Sont prescrits ou recommandés pour la zone Uc
La récupération des eaux de toiture sans rejet dans le réseau collectif pluvial superficiel ou enterré avec une rétention telle que :
- le volume du dispositif de rétention est égal à 25 l/m² de toiture nouvellement établie
- pour une toiture de 100 m², le dispositif aura une contenance de 2 500 l.
Pour les eaux de ruissellement autre que les eaux de toiture, le dispositif sera dimensionné comme suit :
- volume égal à 5 l/m² de l'unité foncière du projet
- rejet limité à une conduite en diamètre DN 80 mm pour des unités foncières inférieures à 1 000 m²
- rejet limité à une conduite en diamètre DN 100 mm pour des unités foncières inférieures à 2 500 m²
- rejet limité à une conduite en diamètre DN 180 mm pour des unités foncières inférieures à 5 000 m²
- rejet limité à une conduite en diamètre DN 250 mm pour des unités foncières inférieures à 10 000 m²
- au-delà, le Code de l'Environnement s'applique (article L214-1 à L214-6).
4 – Réseaux divers
Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
ARTICLE Uc 5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.
ARTICLE Uc 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions peuvent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ARTICLE Uc 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 m.
Toutefois les annexes aux constructions autorisées dans la zone peuvent s’implanter en limite séparative sous réserve :
- que leur hauteur n’excède pas 3 m à l’égout (ou à l’acrotère) et 4 m hors tout au faîtage
- que leur linéaire le long de la limite séparative n’excède pas 8 m.
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- qu’en cas de réalisation d’une couverture en pente, celle-ci soit constituée d’un seul pan, orientant les eaux pluviales vers l’unité foncière sur laquelle ladite annexe est réalisée.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE Uc 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions, ainsi que leurs annexes (hors piscines) non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres.
Les piscines ne sont pas concernées par les reculs définis ci-dessus.
ARTICLE Uc 9 – Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% au total. L’emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent.
ARTICLE Uc 10 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
ARTICLE Uc 11 – Aspect extérieur
1 - Dispositions générales
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Orientation des constructions et annexes
Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre eux.
Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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2.1 – Aménagement de constructions existantes
Principes généraux
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent utiliser des techniques qui permettent le maintien et la mise en valeur des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale d'ensemble.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1-5-III-2° du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils sont présentés dans l'annexe 1 du présent règlement "Patrimoine d'intérêt local – identification et localisation".
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme du doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine.
Façades
En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants.
Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :
- les ouvrages en pierre de taille, prévus pour être apparents et notamment les pignons est des maisons de village ;
- les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises)
Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des immeubles ainsi que leur état sanitaire.
A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement.
Les teintes de couleur en façade devront respecter le nuancier consultable en mairie.
A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Les paraboles et les blocs extérieurs de climatiseurs sont interdits en façade sur rue.
Ouvertures
Les surfaces pleines doivent dominer très nettement sur les vides.
Les menuiseries doivent être de teinte discrète selon le nuancier disponible en mairie.
Les portes d’anciennes remises peuvent être transformées en baies vitrées sous réserve d’une conservation des dimensions initiales de l’ouverture. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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2.2 - Constructions nouvelles
Principes généraux
Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
Façades et pignons
La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades.
Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade.
Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Façades principales (donnant sur les voies ou espaces publics)
Le plan – ou les plans – de façade donnant sur les voies ou espaces publics façonnent la ville ; ils revêtent donc une importance fondamentale.
Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …)
Matériaux et couleurs
L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.
Couverture
La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins.
L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.
Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.
Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.
Toitures
Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie (référencement des tuiles autorisées disponible en mairie).
Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.
Les toitures-terrasses sont autorisées.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve à condition qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci
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Les paraboles doivent être installées au plus près de la ligne de faîtage des constructions.
2.3 - Clôtures
L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
- en évitant notamment la multiplicité des matériaux,
- en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines ne peuvent s’établir que sur une longueur inférieure au tiers de celle de l’alignement correspondant.
En limite séparatives peuvent être constituées :
- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.
2.4 - Abords et aménagements divers
Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
ARTICLE Uc 12 –Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :
- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée
- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de Surface de plancher créée
- constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurants. Dans le cas d’hôtels Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. Seule la plus grande des valeurs induites par l’activité hôtelière est prise en compte.
Dans le cas d’opérations d’ensemble : prévoir 1 place de stationnement visiteurs pour 2 logements créés.
En cas d’impossibilité technique de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues :
- soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération,
- soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération.
En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L.332-7-1 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE Uc 13 – Espaces libres et plantations
1 - Espaces libres
En zone Uc, 60 % de la surface totale du terrain sera traitée en pleine terre.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.
1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées.
2 – Plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
Les espaces verts plantés doivent représenter au moins 30% de l’unité foncière.
3 – Débroussaillement
Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-2 du Code Forestier.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols
ARTICLE Uc 14 – Coefficient d’occupation du sol
Non réglementé.
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T T I IT TR RE E I II II I - - D D I IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S
A AU UX X Z Z O ON NE ES S A A U U R RB BA AN NI IS SE ER R ( (A AU U) )
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D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A A L LA A Z ZO ON NE E 1 1A AU U
« La zone 1AU correspond à plusieurs secteurs à urbaniser à vocation principale d’habitat, au Sud-Ouest et à l’Est de la zone urbanisée de Charleval. Son urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble, ainsi qu’au respect des dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies sur ces secteurs. La zone 1AU compte plusieurs sous-secteurs :
- sous-secteur 1AUa : secteurs à l’Est de la zone urbanisée de Charleval, à vocation mixte (habitat et activités / équipements compatibles avec l’habitat),
- sous-secteur 1AUb : secteurs à l’Est de la zone urbanisée de Charleval, à vocation principale d’habitat,
- sous-secteurs 1AUc : secteurs au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval, à vocation principale d’habitat. »
(extrait du rapport de présentation)
La zone 1AU est concernée par le PPR Séisme – se référer à l’annexe 7.2 du PLU.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE 1AU 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc sont interdites :
- les constructions destinées à l’industrie
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière
- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU 2
- la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés
- l’ouverture et l’exploitation de carrière
De plus, dans les sous-secteurs 1AUb et 1AUc sont interdites :
- les constructions destinées au commerce
- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier
ARTICLE 1AU 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc :
Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1AU 1 sont admises sous réserve :
- de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur la totalité du sous-secteur,
- du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.
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Sont soumises à des conditions particulières :
- les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat,
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition :
- qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur,
- qu’elles soient nécessaires à la vie ou à la commodité des habitants de la zone,
- qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes
- les affouillements et exhaussements du sol, sous réserve d’être limités aux strictes besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
De plus dans le sous-secteur 1AUa, en cas de réalisation d’un programme de logements, 30% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux
De plus dans les sous-secteurs 1AUc :
En cas de réalisation d’un programme de logements, 50% minimum de ce programme doivent être affectés à des logements sociaux
L’urbanisation du sous-secteur 1AUc1 sera préalable à celui du sous-secteur 1AUc2.
Application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble du projet, ainsi qu’à l’ensemble des terrains/lots issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol
ARTICLE 1AU 3 – Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En bordure de la D561c et du futur prolongement du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé.
2 - Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les voies se terminant en impasse sont interdites.
ARTICLE 1AU 4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2 – Assainissement – Eaux usées
Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
3 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
De plus, dans le sous-secteur 1AUa est prescrit :
La récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que :
- le volume du dispositif de rétention est égal à 80 l/m² d'emprise au sol
- le débit de fuite est limité à 15 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s)
Dans le sous-secteur 1AUc est prescrit :
La récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que :
- le volume du dispositif de rétention est égal à 60 l/m² d'emprise au sol
- le débit de fuite est limité à 20 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s)
4 – Réseaux divers
Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
ARTICLE 1AU 5 – Caractéristiques des terrains
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc :
L’opération d’ensemble doit concerner l’intégralité de la zone ou du sous-secteur. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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ARTICLE 1AU 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter :
Voies Départementales :
- en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la D561.
- en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement existant, modifié ou à créer de la D561c.
Autres voies et emprises publiques
- soit à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer,
- soit en respectant un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer dans les sous-secteurs 1AUa et 1AUc
- soit en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer dans le sous-secteur 1AUb
Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
- aux aménagements et constructions techniques liées aux opérations d’ensemble autorisées dans la zone (local poubelle, boites aux lettres…)
ARTICLE 1AU 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative,
- soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 m.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE 1AU 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé
ARTICLE 1AU 9 – Emprise au sol
L’emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent.
ARTICLE 1AU 10 – Hauteur maximale des constructions
En sous-secteurs 1AUb et 1AUc :
La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
En sous secteur 1AUa : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
ARTICLE 1AU 11 – Aspect extérieur
1 - Dispositions générales
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Orientation des constructions et annexes
Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre eux, à l’exception des constructions et annexes situées dans le sous-secteur 1AUb.
Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition.
2.1 - Constructions nouvelles
Principes généraux
Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
Façades et pignons
La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades.
Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade
Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Façades principales (donnant sur les voies ou espaces publics)
Le plan – ou les plans – de façade donnant sur les voies ou espaces publics façonnent la ville ; ils revêtent donc une importance fondamentale. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-de-chaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition, …)
Matériaux et couleurs
L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.
Couverture
La couverture des constructions, traitée en toiture à pente(s) ou en toiture-terrasse, doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des immeubles voisins.
L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.
Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux techniques.
Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.
Toitures
Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie (référencement des tuiles autorisées disponible en mairie).
Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.
Les toitures-terrasses sont autorisées.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve à condition qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci
Les paraboles doivent être installées au plus près de la ligne de faîtage des constructions.
2.2 - Clôtures
L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
- en évitant notamment la multiplicité des matériaux,
- en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines ne peuvent s’établir que sur une longueur inférieure au tiers de celle de l’alignement correspondant.
De plus, dans le sous-secteurs 1AUb :
- Les clôtures en limite Sud du sous-secteur 1AUb bordant la D561 (déviation) doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.
En limite séparatives peuvent être constituées :
- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.
De plus, dans le sous-secteur 1AUc :
- Les clôtures en limite du sous-secteur 1AUc avec une zone Agricole(A) ou Naturelle(N) doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.
2.3 - Abords et aménagements divers
Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
ARTICLE 1AU 12 –Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Dans l’ensemble de la zone :
Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :
- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée
- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de Surface de plancher créée
- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.
- constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. Seule la plus grande des valeurs induites par l’activité hôtelière est prise en compte.
De plus, en sous secteur 1AUa :
- Constructions destinées aux commerces : 4 places de stationnement à partir de 100 m² de surface de plancher créée, puis 2 places de stationnement supplémentaire par tranche de 25m² de surface de plancher supplémentaire créée.
De plus, en sous-secteurs 1AUb et 1AUc : Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.
En cas d’impossibilité technique de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues :
- soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération,
- soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération.
En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L.332-7-1 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE 1AU 13 – Espaces libres et plantations
1 - Espaces libres
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.
1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées.
2 – Plantations
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs 1AUa, 1AUb et 1AUc :
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
De plus, dans les sous-secteurs 1AUb et 1AUc
Les espaces verts plantés doivent représenter au moins 30% de l’unité foncière.
3 – Débroussaillement
Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-2 du Code Forestier.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols
ARTICLE 1AU 14 – Coefficient d’occupation du sol
Le Coefficient d'Occupation des Sols maximal est fixé :
- à 2 pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
- à 0,6 pour les autres constructions dans le sous-secteur 1AUa
- à 0,3 pour les autres constructions dans les sous-secteurs 1AUb et 1AUc
Accusé de réception en préfecture
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D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A A L LA A Z ZO ON NE E 1 1A AU UX X
« La zone 1AUx correspond à un secteur à urbaniser à vocation d’activités économiques, à l’Est de la zone urbanisée de Charleval. Son urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une opération d’ensemble, ainsi qu’au respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone. »
(extrait du rapport de présentation)
La zone 1AUx est concernée par le PPR Séisme – se référer à l’annexe 7.2 du PLU.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE 1AUx 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
- les constructions destinées à l’habitat, autres que celles mentionnées à l’article 1AUx 2
- les constructions destinées à l’industrie
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUx 2
- la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés
- l’ouverture et l’exploitation de carrière
ARTICLE 1AUx 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1AUx 1 sont admises sous réserve :
- de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur la totalité du sous-secteur,
- du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.
De plus, sont soumises à des conditions particulières :
- les logements de fonction, sous réserve :
- qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone,
- qu’ils soient intégrés au volume des constructions à usage d’activités auxquelles elles se rapportent,
- qu’ils n’excèdent pas 150m² de Surface de plancher et qu’ils ne représentent pas plus de 50% de la surface de plancher créée.
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition :
- qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur,
- qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme
Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble du projet, ainsi qu’à l’ensemble des terrains/lots issus d’une division en propriété ou en jouissance au sein du projet.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol
ARTICLE 1AUx 3 – Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En bordure du futur prolongement du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé.
2 - Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les voies se terminant en impasse sont interdites.
ARTICLE 1AUx 4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2 – Assainissement – Eaux usées
Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
Accusé de réception en préfecture
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En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.
3 – Assainissement – Eaux résiduelles industrielles
Les installations industrielles ne peuvent rejeter dans le réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
4 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
Est prescrit la récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que :
- le volume du dispositif de rétention est égal à 80 l/m² d'emprise au sol
- le débit de fuite est limité à 15 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s)
5 – Réseaux divers
Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
ARTICLE 1AUx 5 – Caractéristiques des terrains
L’opération d’ensemble doit concerner l’intégralité de la zone.
ARTICLE 1AUx 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter :
Voies Départementales :
- en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la D561.
Autres voies et emprises publiques
- en respectant un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ARTICLE 1AUx 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter
- Soit en limite séparative
- Soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 m. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ARTICLE 1AUx 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres.
ARTICLE 1AUx 9 – Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne devront pas excéder 70% de la superficie du terrain (Cf. définition de l’emprise au sol – dispositions générales du règlement).
ARTICLE 1AUx 10 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
ARTICLE 1AUx 11 – Aspect extérieur
1 - Dispositions générales
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Orientation des constructions et annexes
Les différentes constructions et annexes réalisées sur une même unité foncière doivent avoir des lignes de faîtage parallèles ou perpendiculaires entre eux.
Les constructions et annexes édifiées le long des limites séparatives ne sont pas concernées par cette disposition.
2.1 - Constructions nouvelles Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Principes généraux
Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
Façades et pignons
La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades.
Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade.
Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Matériaux et couleurs
L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.
Couverture
Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.
Toitures
Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.
Les toitures-terrasses sont autorisées.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve à condition qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci
2.2 - Clôtures
L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
- en évitant notamment la multiplicité des matériaux,
- en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées :
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
Accusé de réception en préfecture
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- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublée d’une haie vive. Les clôtures pleines ne peuvent s’établir que sur une longueur inférieure au tiers de celle de l’alignement correspondant.
De plus, les clôtures en limite Sud de la zone 1AUx, bordant la D561 (déviation), doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.
En limite séparatives peuvent être constituées :
- soit d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement doublé d’une haie vive.
- soit d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, éventuellement surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) et doublé d’une haie vive.
- soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.
De plus, dans le sous-secteur 1AUc :
- Les clôtures en limite du sous-secteur 1AUc avec une zone Agricole(A) ou Naturelle(N) doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.
2.3 - Abords et aménagements divers
Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
ARTICLE 1AUx 12 –Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :
- constructions destinées à l’habitat : 2 places de stationnement par logement ou par tranche entamée de 50m² de surface de plancher créée
- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de Surface de plancher créée
- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.
En cas d’impossibilité technique de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues :
- soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération,
- soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l'opération.
En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L.332-7-1 du Code de l’Urbanisme.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
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ARTICLE 1AUx 13 – Espaces libres et plantations
1 - Espaces libres
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.
1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées.
2 – Plantations
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.
Les clôtures grillagées doivent être doublées d’une haie vive à feuillage persistant.
Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages (aires de stockage à l’air libre…) doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact.
3 – Débroussaillement
Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-2 du Code Forestier.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols
ARTICLE 1AUx 14 – Coefficient d’occupation du sol
Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones 1AUx2
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D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A A L LA A Z ZO ON NE E 1 1A AU UX X2 2
La zone 1AUx2 correspond à un secteur à urbaniser à vocation d’activités économiques, à l’Est de la zone urbanisée de Charleval. Son urbanisation est conditionnée à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble, ainsi qu’au respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.
La zone 1AUx2 est concernée par le PPR Séisme – se référer à l’annexe 7.2 du PLU.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE 1AUx2 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions destinées à l’habitat, autres que celles mentionnées à l’article 2
- les constructions destinées à l’industrie autres que celles mentionnées à l’article 2
- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière
- la pratique du camping ou du caravaning
- l’ouverture et l’exploitation de carrière
ARTICLE 1AUx2 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont soumises à des conditions particulières :
Les constructions et installations non mentionnées à l’article 1 sont admises sous réserve :
- de la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble portant sur la totalité de la zone,
- du respect des dispositions de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.
De plus, sont soumises à des conditions particulières :
- Les constructions destinées à l’industrie, sous réserve, qu’elle ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation d’habitat des zones voisines
- les logements de fonction, sous réserve :
- qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone,
- qu’ils soient intégrés au volume des constructions à usage d’activités auxquelles elles se rapportent,
- qu’ils n’excèdent pas 150m² de surface de plancher et qu’ils ne représentent pas plus de 50% de la surface de plancher créée.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol
ARTICLE 1AUx2 3 – Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones 1AUx2
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motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En bordure du futur prolongement du Boulevard de la Durance, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public.
Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé.
2 - Voirie
Le projet doit être desservies par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les voies se terminant en impasse sont interdites.
ARTICLE 1AUx2 4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2 – Assainissement – Eaux usées
Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
3 – Assainissement – Eaux résiduelles industrielles
Les installations industrielles ne peuvent rejeter dans le réseau public d’assainissement que les effluents pré-épurés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
4 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
Est prescrit la récupération des eaux de ruissellement sans rejet dans des ouvrages de rétention telle que :
- le volume du dispositif de rétention est égal à 80 l/m² d'emprise au sol
- le débit de fuite est limité à 15 l/s/ha d'emprise au sol (minimum de 5 l/s)
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5 – Réseaux divers
Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, …) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
ARTICLE 1AUx2 5 – Caractéristiques des terrains
Chaque opération d’ensemble doit prendre en compte l’intégralité de la zone.
ARTICLE 1AUx2 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter :
Voies Départementales :
- en respectant un recul minimal de 35 m par rapport à l’axe de la D561.
Autres voies et emprises publiques
- en respectant un recul minimal de 10 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ARTICLE 1AUx2 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 10 m.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ARTICLE 1AUx2 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres.
ARTICLE 1AUx2 9 – Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 50% de la superficie du terrain (Cf. définition de l’emprise au sol – dispositions générales du règlement).
ARTICLE 1AUx2 10 – Hauteur maximale des constructions
La hauteur de toute construction ne peut excéder 15 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
ARTICLE 1AUx2 11 – Aspect extérieur
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
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1 – Dispositions générales
Principes généraux
Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti et de l’environnement, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Façades et pignons
La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades.
Si les pignons des constructions nouvelles sont destinés à rester apparents, ils doivent faire l’objet d’un traitement de qualité assimilé à celui d’une façade.
Les climatiseurs devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Matériaux et couleurs
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts est interdit.
Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.
Couverture
Les éléments de superstructure technique nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables comme les capteurs solaires doivent s’inscrire dans l’architecture du bâtiment.
Toitures
Les pentes de toiture ne pourront excéder 35%.
Les toitures-terrasses sont autorisées.
2 - Clôtures
L’aspect de chacune des clôtures édifiées sur voies ou espaces publics revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville.
Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures :
- en évitant notamment la multiplicité des matériaux,
- en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Les éléments annexes tels que les coffrets de comptage, les boîtes à lettres…doivent être intégrés dans ces ouvrages de manière à les dissimuler.
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives, les clôtures doivent être constituées Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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- d’un soubassement maçonné d’une hauteur de 0.4 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, surmonté d’un grillage ou d’éléments ajourés discrets (grilles, claustras, …) et doublé d’une haie vive.
De plus, les clôtures en limite Sud de la zone 1AUx2, bordant la D561 (déviation), doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive, éventuellement doublée d’un grillage.
3 - Abords et aménagements divers
Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
ARTICLE 21AUx2 12 –Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Le nombre de place de stationnement minimum à créer est le suivant :
- constructions destinées aux bureaux ou à l’artisanat : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m² de surface de plancher créée
- constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de vente créée.
- constructions destinées à l’industrie ou entrepôts : 1 place de stationnement par tranche de 300 m² de surface de plancher créée
ARTICLE 1AUx2 13 – Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
1 - Espaces libres
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés.
1 arbre de haute tige doit être planté par tranche entamée de 4 places de stationnement créées.
2 – Plantations
Les clôtures doivent être doublées d’une haie vive à feuillage persistant.
Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages (aires de stockage à l’air libre…) doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact.
3 – Débroussaillement
Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-2 du Code Forestier.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols
ARTICLE 1AUx2 14 – Coefficient d’occupation du sol
Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.
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Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones A
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T T I IT TR RE E I IV V - - D D I IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S
A AU UX X Z Z O ON NE ES S A A G GR RI IC CO OL LE ES S ( (A A) )
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Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones A
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D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A A L LA A Z ZO ON NE E A A
« La zone A correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A compte le sous-secteur Ap, correspondant au cône de vue sur le village de Charleval depuis la plaine agricole au Nord et présentant de forts enjeux paysagers. »
(extrait du rapport de présentation)
Le sous-secteur Ama correspond à un secteur de taille et de capacité limitées (STECAL), destiné au développement du Château et de la Maison des Artistes.
La zone A est en partie concernée par le risque Inondation.
La zone A comprend également :
- un sous secteur Ah dans lequel sont autorisées les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU
- un sous secteur Ah2 dans lequel sont autorisées les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU – aléa inondation modéré
- un sous secteur Ah3 dans lequel sont autorisées les extensions mesurées des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU - aléa exceptionnel
La zone A est en partie concernée par l’inventaire du patrimoine bâti et paysager – se référer au paragraphe 6 des dispositions générales du règlement (Titre I)
La zone A est concernée par le PPR Séisme – se référer à l’annexe 7.2 du PLU.
La zone A est concernée par le PPR Inondation Durance – se référer à l’annexe 7.3 du PLU.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE A 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les sous-secteurs Ap et Ama, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions et installations non mentionnées à l’article A 2
Risque Inondation
Dans les zones soumises à un aléa inondation – indicées « i1 », « i2 » et « i3 » au plan de zonage :
Toute construction ou installation nouvelle est interdite, à l’exception de celles mentionnées à l’article A2, et notamment :
- les équipements utiles à la gestion de crise, les campings et aires d’accueil des gens du voyage, ainsi que les sous-sols,
- les établissements sensibles ainsi que les établissements recevant du public de grande capacité,
- les remblais et exhaussements de sol.
ARTICLE A 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ap et Ama et les zones soumises à un aléa inondation :
Sont autorisées, sous conditions liées à la réalité et aux besoins de l’exploitation agricole, les occupations de sol suivantes :
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▪ les constructions et installations agricoles à caractère fonctionnel (hangar, serres, tunnels, bergeries, locaux de stockage, de transformation, de conditionnement de la production…), à condition qu’elles soient liées et nécessaires à une exploitation agricole et qu’elles s’implantent à une distance maximale de 50 m par rapport aux autres constructions à usage agricole de l’exploitation (sauf impératif réglementaire, sanitaire, technique ou de sécurité)
▪ une construction à usage d'habitation par siège d’exploitation, ainsi que les annexes et piscine qui lui sont liées, à condition :
▪ qu'elle soit destinée au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation,
▪ qu’elle ne dépasse pas 200 m2 de surface de plancher,
▪ qu'elle soit implantée à une distance maximale de 50 m par rapport aux autres constructions à usage agricole de l’exploitation (sauf impératif réglementaire, sanitaire, technique ou de sécurité)
▪ l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), en une seule fois et dans la limite de 200 m2 de surface de plancher après extension.
▪ la création et le développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires à l’activité de production principale de l’exploitation agricole (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberge, vente directe camping à la ferme…), sous réserve :
▪ que l'activité d'accueil soit liée et reste accessoire à une exploitation agricole existante,
▪ que la création d’hébergements touristiques ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci,
▪ que cette diversification ne porte pas atteinte à l'exploitation agricole existante.
▪ les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant.
▪ les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU.
▪ les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à autorisation ou déclaration préalable, à condition :
▪ qu’elles soient conformes à la réglementation en vigueur,
▪ qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone,
▪ qu’elles ne génèrent ni risques, ni nuisances pour les populations avoisinantes
Il en va de même et sous les mêmes conditions, pour l’extension ou la transformation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) existantes.
▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
▪ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Ap :
Sont soumises à des conditions particulières :
▪ l’extension des constructions destinées à l’exploitation agricole existantes à la date d’approbation du PLU et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), sous réserve que cette extension n’aie pas pour résultat d’augmenter la hauteur des constructions existantes. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones A
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▪ l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), en une seule fois, dans la limite de 20% de la Surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et sous réserve que cette extension n’aie pas pour résultat d’augmenter la hauteur des constructions existantes.
▪ la création et le développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires à l’activité de production principale de l’exploitation agricole (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberge, vente directe, camping à la ferme…), sous réserve :
▪ que l'activité d'accueil soit liée et reste accessoire à une exploitation agricole existante,
▪ que la création d’hébergements touristiques ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci (dans la limite fixée précédemment concernant l’extension mesurée des constructions à usage agricole existantes),
▪ que cette diversification ne porte pas atteinte à l'exploitation agricole existante.les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer l'aspect extérieur de la construction existante.
▪ les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant.
▪ les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU.
▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone.
▪ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Ah2 (pastilles à créer en zone Ai2 – aléa modéré) sont uniquement autorisés sous conditions :
- l’extension mesurée des constructions destinées à l’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sans changement de destination, dans la limite de 20m² de surface de plancher supplémentaire et dans la limite de 200m² de surface de plancher totale après extension.
- les piscines affleurantes sous réserve qu’elles soient liées à des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ou autorisées dans la zone.
Dans le sous-secteur Ah (pastilles à créer en zone A – non soumise au risque d’inondation) et dans le sous- secteur Ah3 (pastilles à créer en zone Ai3 – aléa exceptionnel) sont uniquement autorisés sous conditions :
- l’extension mesurée des constructions destinées à l’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sans changement de destination, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et dans la limite de 200m² de surface de plancher totale après extension.
- les piscines affleurantes sous réserve qu’elles soient liées à des habitations existantes à la date d’approbation du PLU ou autorisées dans la zone.
Dans le sous-secteur Ama :
Les destinations de constructions suivantes sont autorisées à condition cumulative :
- de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
- que les nouvelles constructions ne pas dépassent pas 700m² d’emprise au sol (piscines exclues) ; - d’être uniquement liées à la Maison des Artistes ; Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021 Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones A
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▪ artisanat ;
▪ commerce ;
▪ bureaux uniquement sous la forme d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ;
▪ constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
Risque Inondation
Dans les zones soumises à un aléa inondation fort– indicées « i1 » au plan de zonage :
Seules sont autorisées les constructions ou installations suivantes :
- l’extension des constructions à caractère fonctionnel existantes à la date d’approbation du PLU, à condition que le niveau de plancher soit calé à la cote de référence +0,20m, sous réserve que cette extension vise à réduire leur vulnérabilité face au risque inondation,
- l’adaptation et la réfection des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve qu’elles se réalisent dans les volumes existants, sans changement de destination, ni création de nouveau logement ou de Surface de plancher et intégrant des opérations de réduction de la vulnérabilité,
- la surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve que celle-ci vise à réduire leur vulnérabilité : création d’une zone refuge à l’étage, dans la limite de 20m² par habitation et sans création de nouveau logement,
- les infrastructures publiques (de type voirie, réseaux, station d’épuration, station de traitement des eaux) sous réserve d’avoir démontré qu’une alternative d’implantation hors zone inondable ne soit techniquement et économiquement pas envisageable, de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux, de prendre des dispositions techniques nécessaires à minorer la vulnérabilité des équipements, et que les installations ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente ; le projet devra également garantir la sauvegarde de l’équipement pour la crue de référence : s’il s’agit d’une station d’épuration, elle ne devra pas être ruinée, ni submergée, et elle sera conçue pour reprendre rapidement son fonctionnement normal après interruption pendant la durée de la crue.
A l’arrière des ouvrages de protection et des remblais structurants, une bande de sécurité pouvant atteindre 200m de large (en fonction de la charge hydraulique qui s’exerce sur l’ouvrage en cas de crue) doit être neutralisée afin de prendre en compte le risque de défaillance.
Dans les zones soumises à un aléa inondation modéré – indicées « i2 » au plan de zonage :
Seules sont autorisées les constructions ou installations suivantes :
- les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, hors habitation, à condition que le plancher bas soit situé à 1,20m du terrain naturel par rapport au point le plus haut sur l’emprise de la construction,
- l’adaptation et la réfection des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve qu’elles se réalisent dans les volumes existants, sans changement de destination, ni création de nouveau logement ou de Surface de plancher mais cependant avec une réduction de la vulnérabilité,
- la surélévation des habitations existantes à la date d’approbation du PLU sous réserve que celle-ci vise à réduire leur vulnérabilité : création d’une zone refuge à l’étage, dans la limite de 20m² par habitation et sans création de nouveau logement,
- les infrastructures publiques (de type voirie, réseaux, station d’épuration, station de traitement des eaux) sous réserve d’avoir démontré qu’une alternative d’implantation hors zone inondable ne soit techniquement et économiquement pas envisageable, de ne pas faire obstacle à l’écoulement des eaux, de prendre des dispositions techniques nécessaires à minorer la vulnérabilité des
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équipements, et que les installations ne fassent pas l’objet d’une occupation humaine permanente ; le projet devra également garantir la sauvegarde de l’équipement pour la crue de référence : s’il s’agit d’une station d’épuration, elle ne devra pas être ruinée, ni submergée, et elle sera conçue pour reprendre rapidement son fonctionnement normal après interruption pendant la durée de la crue.
Dans les zones soumises à un aléa inondation résiduel issu de la limite de la crue exceptionnelle définie par hydrogéomorphologie – indicées « i3 » au plan de zonage :
Seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole à condition que le plancher bas soit situé à 0,70m du terrain naturel au point le plus haut de l’emprise de la construction.
Bâtiments agricoles identifiés au titre de l’article L.123-1-5-II-6° du Code de l'Urbanisme :
Les bâtiments en zone agricole pouvant prétendre au changement de destination sont répertoriés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-II-6° du Code de l’urbanisme. A ce titre, ils peuvent faire l'objet d'un changement de destination sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’activité agricole ou à la qualité paysagère du site. Les changements de destination autorisés sont précisés pour chaque bâtiment ou groupe de bâtiments identifié en annexe 4 du présent règlement.
Le changement de destination est soumis, à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF) prévue à l'article L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol
ARTICLE A 3 – Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Aucun accès direct sur la D561c et la D561 (déviation) ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point.
2 - Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.
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ARTICLE A 4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 8 des dispositions générales.
2 – Assainissement – Eaux usées
Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.
Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
3 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
4 – Irrigation
Les parcelles desservies par l’ASA des arrosants de Craponne supportent des droits et obligations statutaires. En cas de division foncière de ces parcelles, la division ne peut se faire que dans le respect des ouvrages syndicaux. La desserte de chacune des parcelles issues de la division devra être assurée par la personne à l’initiative de la division.
ARTICLE A 5 – Caractéristiques des terrains
A cas de mise en place d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif (ANC), pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie suffisante pour garantir la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE A 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 10 m de l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer, sans pour autant être réalisées à moins de 5 m de l’alignement existant,
- de 35 m de l’axe du Canal de Marseille (hormis pour le sous-secteur Ama)
- de 4 m des canaux et canalisations d’irrigation
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
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ARTICLE A 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :
- au moins égal à la moitié de la hauteur des constructions à l’égout de toiture ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 m, par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle,
- de 4 m des canaux et canalisations d’irrigation
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
Les piscines doivent respecter un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.
ARTICLE A 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions (hors annexes et piscines) non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 8 mètres les unes des autres.
Lorsqu’elles ne sont pas contigües aux constructions auxquelles elles se rapportent, les annexes doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 m par rapport à celles-ci.
Les piscines ne sont pas concernées par les reculs définis ci-dessus.
ARTICLE A 9 – Emprise au sol
Dans le sous-secteur Ah2 :
- l’extension mesurée des constructions destinées à l’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, est limitée à 20m² de surface de plancher supplémentaire et à 200m² de surface de plancher totale après extension.
Dans le sous-secteur Ah et dans le sous-secteur Ah3 sont uniquement autorisés sous conditions :
- l’extension mesurée des constructions destinées à l’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, est limitée à 30% de la surface de plancher existante et à 200m² de surface de plancher totale après extension.
Dans le sous-secteur Ama : L’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 700m² (piscines exclues) sur l’ensemble de la zone.
ARTICLE A 10 – Hauteur maximale des constructions
Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ap et Ama :
La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 7 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
La hauteur de toute autre construction ne peut excéder 10 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Ne sont pas compris les ouvrages techniques indispensables à certaines constructions agricoles.
Dans les sous-secteurs Ah, Ah2 et Ah3 :
La hauteur des extensions destinées à l’habitat autorisées dans les sous secteurs ne peut excéder 7 m à l’égout de la toiture ou à l’acrotère
Dans le sous-secteur Ap :
Les extensions de constructions existantes autorisées dans le sous-secteur ne doivent pas engendrer d’augmentation de la hauteur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones A
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Dans le sous-secteur Ama : La hauteur des constructions est limitée à 11m au faitage.
ARTICLE A 11 – Aspect extérieur
1 - Dispositions générales
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.
2 – Dispositions particulières
Matériaux et couleurs
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama :
Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par leur couleur, leur texture et leur calepinage être compatibles avec les milieux et constructions environnantes.
L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Dans le sous-secteur Ama :
Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par leur couleur, leur texture et leur calepinage être compatibles avec les milieux et constructions environnantes, notamment le château.
Façades
pour les constructions à usage d’habitation dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama :
Les teintes de couleur en façade devront respecter le nuancier consultable en mairie.
A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Dans le sous-secteur Ama :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones A
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Les façades seront soit en aspect terre « Pisé », soit constituées de bardage métallique à condition de ne pas couvrir la totalité du bâtiment.
Les teintes pourront être ocre, beige (couleur terre) ou ardoise (couleur métal).
Toitures
pour les constructions à usage d’habitation dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama :
Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie (référencement des tuiles autorisées disponible en mairie).
Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.
D’autres conception et matériaux de toiture peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes.
Les toitures-terrasses sont autorisées.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci.
Dans le sous-secteur Ama : Les toits plats sont autorisés à condition d’être recouverts de panneaux photovoltaïques intégrés en toiture.
Clôtures
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ama :
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
Dans le sous-secteur Ama : Les clôtures sont facultatives toutefois lorsqu’elles existent elles seront à maille large végétalisée et ne devront pas dépasser 2.5m de hauteur.
Dans les zones soumises à un aléa inondation – indicées « i1 » et « i2 » au plan de zonage :
Les clôtures doivent être constituées d’un moins 3 fils superposés espacés d’au moins 2m, de manière à permettre un libre écoulement des eaux. Tout autre type de grillage et toute clôture végétale sont interdits.
Dans les zones soumises à un aléa inondation – indicées « i3 » au plan de zonage :
Les clôtures doivent être constituées d’un simple grillage avec ou sans mur bahut (hauteur max 20cm par rapport au terrain naturel). Elles doivent être perméables pour ne pas gêner l’écoulement des eaux en cas de crue.
Abords et aménagements divers
Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
ARTICLE A 12 –Stationnement
Dans l’ensemble de la zone y compris le sous-secteur Ama :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
Dans le sous-secteur Ama : Il est exigé au minimum, la réalisation, d’une place de stationnement par tranche de 35m² d’emprise au sol.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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ARTICLE A 13 – Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
1 – Plantations
Dans l’ensemble de la zone y compris le sous-secteur Ama :
Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact.
Les haies existantes doivent être maintenues, sauf nécessité technique ou fonctionnelle liée à une exploitation agricole ou nécessité liée aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le sous-secteur Ama : Les oliviers pourront être déplacés et replantés pour le besoin des constructions mais l’impact global sur le verger d’oliviers devra être limité.
2 – Débroussaillement
Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-2 du Code Forestier.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols
ARTICLE A 14 – Coefficient d’occupation du sol
Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones N
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T T I IT TR RE E V V - - D D I IS SP PO OS S I IT TI IO ON N S S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S
A AU UX X Z Z O ON NE ES S N N A AT TU UR RE EL LL LE ES S ( (N N) )
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones N
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D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON NS S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A A L LA A Z ZO ON NE E N N
« La zone N correspond aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N compte plusieurs sous-secteurs :
- sous-secteur Nc : secteur dans lesquels est autorisée l’exploitation de carrière, au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval, ainsi qu’en bordure de la Durance
- sous-secteur Ner : secteur dédié à la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque, au Sud-Ouest de la zone urbanisée de Charleval
- sous-secteur Nle : secteur dédié aux équipements collectifs à vocation de sports et loisirs, au Sud du canal EDF
- sous-secteur Nlc : secteur dédié au camping au Sud du canal EDF
- sous-secteur Nl1 : secteur dédié aux aménagements légers à vocation de sports et loisirs, au Sud du canal EDF
- sous-secteur Nl2 : secteur dédié aux aménagements légers à vocation de sports et loisirs, au Sud du canal EDF. »
(extrait du rapport de présentation)
La zone N est en partie concernée par le risque Inondation.
La zone N est en partie concernée par l’inventaire du patrimoine bâti et paysager – se référer au paragraphe 6 des dispositions générales du règlement (Titre I)
La zone N est concernée par le PPR Séisme – se référer à l’annexe 7.2 du PLU.
La zone N est concernée par le PPR Inondation Durance – se référer à l’annexe 7.3 du PLU.
SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol
ARTICLE N 1 – Occupations et utilisations du sol interdites
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Nc, Ner, Nlc, Nle, Nl1 et Nl2, les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :
- les constructions et installations non mentionnées à l’article N 2.
Risque Inondation
Dans les zones soumises à un aléa inondation – indicées « i1 » au plan de zonage :
Toute construction ou installation nouvelle est interdite, et notamment :
- les équipements utiles à la gestion de crise, les campings et aires d’accueil des gens du voyage, ainsi que les sous-sols,
- les établissements sensibles ainsi que les établissements recevant du public de grande capacité,
- les remblais et exhaussements de sol.
ARTICLE N 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Nc, Ner, Nlc, Nle, Nl1, Nl2 et les zones soumises à un aléa inondation, sont autorisées sous conditions :
▪ les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort, ainsi que l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU), dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Zones N
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(PLU), sans création de nouveau logement et sans dépasser 250 m² de surface de plancher après extension(s).
▪ les annexes à l’habitation (garage, piscine, abri, pool house…) sous réserve du respect des dispositions des articles 3 à 14 du présent règlement.
▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone.
▪ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Nc sont autorisées sous conditions :
▪ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la carrière existante à la date d’approbation du PLU, sous réserve que les nuisances et dégradations découlant des conditions d’exploitation soient compatibles avec les caractéristiques de la zone.
▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone.
▪ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Ner sont autorisées sous conditions :
▪ l’ensemble des constructions, ouvrages et équipements techniques d’infrastructure d’énergie renouvelable nécessaires au bon fonctionnement d’un parc photovoltaïque (sous station électrique, postes de transformation, poste de livraison, réseaux…)
▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone.
▪ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Nlc sont autorisées sous conditions :
▪ l’extension, ainsi que les constructions et installations nécessaires au fonctionnement du camping existant dans la zone,
▪ les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone,
▪ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Nle sont autorisées sous conditions :
▪ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment à vocation de sport/loisirs, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone,
▪ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Nl1 sont autorisées sous conditions :
▪ les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone,
▪ les aménagements légers à vocation de sport/loisirs,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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▪ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
Dans le sous-secteur Nl2 sont autorisées sous conditions :
▪ les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone,
▪ les aménagements légers à vocation de sport/loisirs,
▪ les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.
L’aménagement du sous-secteur Nl2 ne pourra être réalisé qu’après l’aménagement du sous-secteur Nl1.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol
ARTICLE N 3 – Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques.
Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.
Aucun accès direct sur la D561 (déviation) ne peut être créé.
2 - Voirie
Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique.
ARTICLE N 4 – Desserte par les réseaux
1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)
Dans les sous-secteurs Nlc, Nle, Nl1 et Nl2 :
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Dans les sous-secteurs N, Nc et Ner :
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 8 des dispositions générales.
2 – Assainissement – Eaux usées
Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées.
Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et dans le respect du zonage d’assainissement et de la carte d’aptitude des sols.
En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence de réseau public d’assainissement, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.
Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
3 – Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
4 – Réseaux divers
Dans le sous-secteur Ner, les raccordements aux réseaux de télécommunication et d’électricité doivent être enterrés.
5 – Défense incendie
Dans les sous-secteurs Nlc, Nle, Nl1 et Nl2, il est nécessaire de prévoir une piste de ceinture autour des équipements de sport et de sport et de loisirs pour faciliter la circulation des véhicules de secours ainsi que des voies d’accès permettant le croisement et le retournement d’un engin de secours.
Dans les sous-secteurs Nlc, Nle, Nl1 et Nl2, deux accès aux équipements de sport et de loisirs d’une largeur de 6m, dont un réservé aux services de secours, seront aménagés.
ARTICLE N 5 – Caractéristiques des terrains
A cas de mise en place d’un dispositif d’Assainissement Non Collectif (ANC), pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie suffisante pour garantir la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE N 6 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ner :
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 20 m de l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
- de 35 m de l’axe du Canal de Marseille. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
Dans le sous-secteur Ner :
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 15 m de l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
ARTICLE N 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ner :
Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 10 m par rapport aux limites séparatives,
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
Les piscines doivent respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux limites séparatives.
Dans le sous-secteur Ner :
Les constructions doivent s’implanter soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives,
ARTICLE N 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions (hors annexes et piscines) non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 8 mètres les unes des autres.
Lorsqu’elles ne sont pas contigües aux constructions auxquelles elles se rapportent, les annexes doivent s’implanter avec un recul minimal de 4 m par rapport à celles-ci.
Les piscines ne sont pas concernées par les reculs définis ci-dessus.
ARTICLE N 9 – Emprise au sol
L’emprise au sol des annexes ne doit pas excéder 30% de celle de la construction principale à laquelle elles se rapportent.
ARTICLE N 10 – Hauteur maximale des constructions
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ner :
La hauteur de toute construction ne peut excéder 4 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère.
Dans le sous-secteur Ner :
La hauteur maximale des annexes techniques est fixée à 3 mètres.
ARTICLE N 11 – Aspect extérieur
1 - Dispositions générales
En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
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Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.
2 – Dispositions particulières
Matériaux et couleurs
Les matériaux utilisés pour la réalisation des constructions autorisées dans la zone doivent, par leur couleur, leur texture et leur calepinage être compatibles avec les milieux et constructions environnantes.
L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Les constructions annexes doivent être obligatoirement enduites ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent.
Les tuyaux en ciment moulé ou fibrociment utilisés comme colonne ou piliers sont interdits.
Façades
Les teintes de couleur en façade devront respecter le nuancier consultable en mairie.
A l’exception des gouttières et chenaux, les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents.
Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’une construction doivent, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façade, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.
Ouvertures
Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les caissons et mécanismes ne soient pas installés en saillie sur les façades.
Toitures
Les couvertures seront en tuiles de forme arrondie (référencement des tuiles autorisées disponible en mairie).
Les pentes seront comprises entre 25% et 35%.
D’autres conception et matériaux de toiture peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes.
Les toitures-terrasses sont autorisées.
Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve qu’ils respectent la pente de la toiture et qu’ils soient intégrés à celle-ci.
Clôtures
Les clôtures et portails doivent être de forme simple. Leur hauteur visible ne doit pas dépasser 2 mètres.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
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Dans les zones soumises à un aléa inondation – indicées « i1 », « i2 » et « i3 » au plan de zonage :
Les clôtures doivent être constituées d’au maximum 3 fils superposés espacés d’au moins 50cm avec poteaux distants d’au moins 2m, de manière à permettre un libre écoulement des eaux. Tout autre type de grillage et toute clôture végétale sont interdits.
Abords et aménagements divers
Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.
ARTICLE N 12 –Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE N 13 – Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
1 - Plantations
Les arbres existants doivent être maintenus ou remplacés.
Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact.
2 - Espaces Boisés Classés (EBC)
Tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage sont interdits.
3 – Débroussaillement
Les terrains identifiés sur la carte en annexe 3 du présent règlement sont soumis à une obligation de débroussaillement en application de l’article L.322-2 du Code Forestier.
SECTION III – Possibilités maximales d’occupation des sols
ARTICLE N 14 – Coefficient d’occupation du sol
Il n'est pas fixé de Coefficient d'Occupation des Sols : les possibilités maximales d'occupation du sol résultent de l'application des articles 3 à 13 du présent règlement.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Annexes
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A AN NN NE EX XE E 1 1 – – I IN NV VE EN NT TA AI IR RE E D DE ES S E EL LE EM ME EN NT TS S D D’ ’I IN NT TE ER RE ET T P PA AT TR RI IM MO ON NI IA AL L L L. .1 12 23 3- -1 1- -5 5- -I II II I- -2 2° ° D DU U C CO OD DE E D DE E L L’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E
Accusé de réception en préfecture
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Patrimoine
d’intérêt local
Identification
et localisation
(art. L.123-1-7 C.U)
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 2 08.265 CHARLEVAL i Patrimoine d’intérêt local identification et localisation i CAUe 13 i mars 2011
modE d’EmPLoi
“Les PLU peuvent : identifier et localiser les
éléments de paysage et délimiter les quartiers,
îlots, immeubles, espaces publics, monuments
sites et secteurs à protéger ou à mettre en
valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre
culturel, historique ou écologique et définir le
cas échéant, les propositions de nature à assurer
leur protection.”
Article L123-1-7 du code de l’urbanisme
Souhaitant doter son PLU d’un volet patrimonial en
s’appuyant sur l’article L123-1-7 du code de l’urbanisme,
la Commune de Charleval a initié une démarche de
reconnaissance de son patrimoine bâti, urbain et
paysager d’intérêt local, ne faisant l’objet d’aucune
mesure de protection particulière, mais qui concoure à
la qualité et à l’identité communale. Cette démarche se
déroule en 3 phases:
1. Identifier et repérer sur le territoire communal
les éléments ou ensembles bâtis ou paysagers
2. Expertiser et hiérarchiser les éléments de
patrimoine repérés.
3. Définir les mesures de préservation en
fonction de l’intérêt patrimonial.
Correspondant aux phases 1 et 2 de la démarche, le
présent document «identification du patrimoine d’intérêt
local» est constitué de :
1. Un tableau d’identification qui liste et classe
l’ensemble du patrimoine repéré par catégorie (élément
bâti, ensemble bâti, élément paysager, ensemble
paysager) par adresse postale et référence cadastrale ,
qui précise le motif (historique, culturel, écologique) et
le niveau d’intérêt du patrimoine identifié (à signaler,
à préserver).Le tableau synthétise et renvoie aux
différentes fiches d’identification.
2. 26 fiches d’identification qui précisent les
principales caractéristiques architecturales, urbaines et
paysagères des éléments recensés, décrivent et motivent
leur intérêt. Les éléments ou ensemble à signaler
peuvent faire l’objet de recommandations générales de
préservation.
3. Deux cartes de localisation (territoire communal
et centre-ville) qui repérent les fiches sur le territoire
communal par leur numérotation en caractère gras,
renvoyant aux fiches et au tableau d’identification. Elle
introduit une hiérarchie dans les niveaux d’appréciation
sur le patrimoine d’intérêt local, à savoir deux niveaux
d’appréciation : «à préserver» et «à signaler».
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 3 08.265 CHARLEVAL i Patrimoine d’intérêt local identification et localisation i CAUe 13 i mars 2011
concerne un élément construit, qu’il soit architectural
ou urbain. exemple : un bâtiment, un mur, une clôture, une
calade.
concerne un ensemble d’éléments construits, qu’ils soient
architecturaux ou urbains. exemple : les éléments «mairie +
église + fontaine + place» constituent un ensemble urbain bâti.
concerne un élément naturel ou introduit par l’homme à
partir d’éléments naturels. exemple : un arbre, une haie, un
ruisseau, une colline, un champs...
concerne un ensemble d’éléments naturels ou introduit
par l’homme à partir d’éléments naturels. exemple : les
éléments «alignement d’arbres + voie»; les éléments «haies
brise vent + chemin + roubine»
élément ou ensemble bâti ou paysager caractéristique
qu’il serait souhaitable de maintenir et de protéger, et
fera l’objet de mesures de préservation dans le règlement
de PLU
élément ou ensemble bâti ou paysager caractéristique
qui est répertorié et qui peut évoluer dans le cadre d’un
projet. Il fera l’objet de préconisations architecturales et
paysagères données par l’architecte conseil du CAUE à
l’occasion de tout projets se rapportant à l’élément ou
l’ensemble signalé.
LExiquE
élément bâti :
ensemble bâti :
élément paysager :
ensemble paysager :
à préserver :
à signaler :
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t AbLEAu d’idEntifiCA tion
fiChe Nom Adresse CAdAstre CAtégorie motif d’iNtérêt NiveAU d’iNtérêt pAge
01 5
6
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
11
25
26
27
28
29
02
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
07
21
22
23
24
25
ensemble paysager limite sud de la commune
plaine agricole de la durance du village à la durance
f. Bo Bm Bm BK Bi
f. AB
f. AB
f. AB
f. AB
f. AB
f. AB
f. AB p. 11
f. AB
f. AB
f. AB
f. AB
f. AB p. 317 318 334
f. AB p. 319 320
f. AB p. 502 450 484
centre ancien
centre ancien
centre ancien
centre ancien
boulevard de la durance
avenue Louis Charmet
5 avenue Louis Charmet
centre ancien
centre ancien
avenue du Château
avenue gaston roux
avenue gaston roux
place de la mairie
cours de la république
historique, écologique
culturel, écologique
culturel, écologique
écologique
culturel
culturel
historique
historique
historique
historique
historique
historique
historique
historique
historique
historique
ensemble paysager
LE CAnAL dE CRAPonnE f. AK Ai Ah AC Be Bd limite nord du centre ancien historique, écologique ensemble paysager
ensemble bâti
ensemble bâti
ensemble bâti
ensemble bâti
ensemble bâti
ensemble paysager
ensemble paysager
élément ou ensemble paysager à préserver élément ou ensemble paysager à signaler élément ou ensemble bâti à préserver élément ou ensemble bâti à signaler
ensemble bâti
élément bâti
élément bâti
élément bâti
élément bâti
élément bâti
LE CAnAL dE mARsEiLLE
L’ AxE noRd-sud
LE sitE dE L’AnCiEnnE gARE
LA mAison «PoRtE»
LE PARC Et son PAViLLon
LA PLACE dE LA mAiRiE
LEs PLACEs tRiAnguLAiREs
LEs sEuiLs Et LEs tREiLLEs
LA mAison dE ViLLAgE
LA tRAmE AgRiCoLE Et HydRAuLiquE
LA tRAmE uRbAinE
LEs AngLEs
LA dEVAntuRE
LA mAison dEs AssoCiA tions
LA t APiE
30 26 f. AB p. 414 avenue du Château historique élément bâti L’AnCiEn mouLin
plaine agricole de la durance du village à la durance historique, culturel élément bâti LE mAs dE PLAinE
f. Am AN AK Ai AB commune de Charleval
commune de Charleval commune culturel, écologique
historique, écologique ensemble paysager
élément paysager
7 03 f. AC AK Bd commune de Charleval historique ensemble paysager LEs CHâtEAux
8 04 feuille AC parcelle 114 commune de Charleval historique élément bâti LE CHâtEAu dE CHARLEVAL
9 05 feuille AK parcelle 2 commune de Charleval historique él. bâti et ens. paysager
ens. bâti et paysager
él. bâti et ens. paysager
LE CHâtEAu dE bonnEVAL
10 06 feuille Bd parcelle 24 commune de Charleval historique LE CHâtEAu dE sAintE CRoix
LEs RoutEs PLAntéEs
LEs Végét Aux REmARquAbLEs
f. AK Ai Ah AC Be Bd le long du canal de Craponne culturel, écologique ensemble paysager LEs jARdins Pot AgERs
LE CouR dE LA RéPubLiquE
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CAtégorie
motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
fiChe
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limite sud de la commune
feuille Bo Bm Bm BK Bi
ensemble paysager
historique écologique
à préserver
LE CAnAL dE mARsEiLLE
01
Le canal de Marseille conduit l’eau de la
Durance sur plus de 80 km. Construit au
milieu du XIX e siècle en 10 ans, il était la
source unique d’approvisionnement en
eau de la ville de Marseille jusqu’en 1970;
il en fournit aujourd’hui les deux tiers. Cet
ensemble paysager constitué d’un canal en
pierre est situé au pied du massif des Côtes.
Seule l’existence de l’aqueduc situé à l’est de la
commune, signale la présence de cet ouvrage
qui marque la limite sud de l’urbanisation.
Il offre un formidable potentiel pour la
réalisation d’une promenade le long ses
berges ombragées.
Ce parcours pourra alterner, des aires de
repos dotées d’un mobilier urbain adapté au
contexte, le départ d’un parcours de santé en
direction des sentiers de randonnées du massif,
une piste cyclable reliée au centre urbain. Une
attention toute particulière devra être portée
à la nature de la protection réglementaire
aux abords du parc d’activités sportif. Les
nouvelles plantations respecteront la nature
du couvert végétal existant, l’éclairage
favorisera le balisage au sol et la mise en
valeur des ouvrages du canal.
1
1
2
2
3
3
séquence 3: le canal en balcon
séquence 2. le canal en forêt
séquence 1. le canal à travers champs
ensemble formé par les éléments bâtis et paysagers
canal + berges + ripisylve + ouvrages d’art
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CAtégorie
motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
fiChe
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LA tRAmE AgRiCoLE
Depuis le village jusqu’à la Durance, la plaine
de Charleval est un paysage agricole structuré
par un réseau d’irrigation accompagné
de végétaux, s’appuyant sur le découpage
parcellaire. à la création du village, «...on
établit tout un réseau de chemins et canaux
d’arrosage, qui eut la forme d’un damier plus
ou moins régulier dont les deux directions
étaient approximativement Nord-Sud et Est-
Ouest, ... Chaque quadrilatère était divisé
en un certain nombre de parcelles allongées
dans le sens Nord-Sud, ..... Au fur et à
mesure que les terres étaient ainsi délimitées
et rendues accessibles et arrosables, elles
étaient attribuées aux emphytéotes....»
(Pierre Theus, La fondation d’un village de
Provence au XVIIIe Charleval 1741, La pensée
universitaire, 1954)
L’activité agricole présente aujourd’hui prend
en compte et utilise le réseau d’irrigation
toujours en service. Les haies assurent
toujours leur fonction de protection contre
le vent. Le maintien de l’activité agricole est
la meilleure garantie de la pérénité de ce
paysage.
plaine agricole de la durance
du village à la durance
ensemble paysager
culturel écologique
à signaler
02
Et HydRAuLiquE
le réseau d’irrigation
haies brise-vent
ensemble formé par les éléments paysagers
constitutifs du réseau d’irrigation de la plaine
agricole roubine + chemin + haie brise-vent
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motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
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Commune de Charleval
feuille AC AK Bd
ensemble paysager
historique
à préserver
03
LEs CHâtEAux
le territoire des châteaux vers 1848
Le territoire de Charleval porte encore les
traces du fonctionnement de son paysage
agricole, les trois châteaux en témoignent;
Un plan du territoire de 1848 atteste de
leur présence, et, avec eux, les débuts de
l’exploitation agricole de la plaine de la
Durance sous sa forme actuelle. Toutefois, «...
Ces châteaux cités comme bastides sur les PV
de la commission d’affouragement, ne l’étaient
souvent que de nom.» (Pierre Theus, La
fondation d’un village de Provence au XVIIIe
Charleval 1741, La pensée universitaire,
1954). Il s’agit le plus souvant du noyau
central d’une vaste exploitation agricole, qu’il
est aujourd’hui difficile de reconstituer, tant le
morcellement de ces gandes unités foncières
est important. Il reste néanmoins pour chacun
une situation singulière, où bâti et paysage se
mèlent comme ensemble à préserver.
3. le château de Sainte-Croix
2. le château de Bonneval
1.le château de Charleval
3
1 2
1 3 2
ensemble formé par les unités foncières encore
identifiables associées aux châteaux
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motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
fiChe
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avenue du Château
feuille AC parcelle 114
élément bâti
historique
à préserver
04
Le château de Charleval fût construit en 1856
par la famille Bonnefoy à la place de l’ancien
relais de chasse du seigneur. Le bâtiment
prend place au sein de la composition de
la trame urbaine de Charleval. Il clôt la
perspective du grand axe nord-sud qui scinde
le village en son centre. Cette position lui
confère un statut de bâtiment majeur de la
commune de Charleval. Il prend place dans
une parcelle ceinturée par un mur de clôture
en pierre ouvragé bas, ou un mur plein,
accompagné de végétation. La symétrie de
l’axe majeur de la trame urbaine est accentué
par la mise en scène d’une enfillade d’éléments
de composition sur la parcelle (portail, entrée,
bassin rectangulaire, bassin rcirculaire) et
une organisation symétrique des plantations.
Le château est un bâtiment en pierre de style
renaissance, composé d’un corps central
rectangulaire de trois niveaux, flanqué de
tours en pointe de crayon aux angles.
LE CHâtEAu dE CHARLEVAL les allées de
Craponne
le village
le portail la clôture
le château
et son parc
les bassins
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Adresse
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CAtégorie
motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
fiChe
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Bonneval
feuille AK parcelle 2
élément bâti et ensemble paysager
historique
à préserver
Situé à l’ouest de Charleval, l’entrée du château
se situe sur la route d’Eyguière au Puy sainte
Réparade, en amont du village. La batisse
termine un grand axe dont le départ se situe
au pied du massif des Côtes. Ce grand chemin
rectiligne est composé de deux séquences qui
mettent en scène l’arrivée sur le château: une
voûte de platanes centenaires qui traverse
la plaine agricole et dont certaines parties
sont aujourd’hui peu visibles, morcelées
par les infrastructures (routes, canal edf,
carrières,...). Un large mail au pied du château
marque l’arrivée proche et constitue un grand
espace rectangulaire sous le couvert d’une
nappe végétale. Le château est constitué de
plusieurs volumes bâtis agencés au fil du temps
sur la base d’un plan proche du carré, évidé,
formant une cour intérieure. Cet assemblage
confère à l’ensemble un caractère massif, que
l’on peut dater de la fin du XVIIe siècle pour sa
majeure partie. Le volume principal, axé sur
le chemin d’accés, fait front au mail planté.
Il est constitué de trois niveaux, d’un volume
principal flanqué de deux volumes verticaux.
Les autres volumes sont des ajouts ultérieurs,
à usage agricole.
Le manque d’entretien et le délabrement du
château appelle à la vigilance. Un projet
d’utilisation de l’ensemble, dans le respect
de l’architecture existante, est la meilleure
garantie de la conservation du château.
05
LE CHâtEAu dE bonnEVAL
l’allée du
château
vers
Charleval
route d’
eyguières au
puy sainte
réparade
le mail du
château
le chateau
le château
élement bâti du château et ensemble paysager
formé par l’allée du château + le mail
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CAtégorie
motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
fiChe
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élement bâti de la bastide originelle et ensemble
paysager formé par le bois + la ripisylve du canal
de Craponne proche du château + les platanes de
la cour
Le château de Sainte-Croix est situé en limite
ouest de la commune de Charleval. Il semble
dater de la fin du XVIIe siècle. Le chemin
d’accès se situe sur la route d’Eyguières au
Puy Sainte Réparade. Il est constitué d’une
masse bâtie formée par plusieurs volumes
accolées sans composition apparente, dont
certains sont à usage agricole. Le château se
place à l’intersection de l’allée d’accès et de
la ripisylve du canal de Craponne. Depuis
le chemin d’accès, le château est masqué,
depuis la plaine de la Durance, les bâtiments
se fondent dans la ripisylve. La partie
remarquable du château est constituée de trois
corps de bâtiment, formant une cour plantée
d’un double alignement de platanes. De la
partie centrale émerge un volume bâti d’un
niveau plus haut que les autres, au devant
duquel prend place un escalier à double volée.
L’escalier est perçé par un passage voûté
permettant la traversée sous le bâtiment.
sainte-Croix
feuille Bd parcelle 24
élément bâti et ensemble paysager
historique
à signaler
LE CHâtEAu dE sAintE-CRoix
route d’Eyguières au Puy sainte Réparade
vers
Charleval
Canal de craponne
Canal de craponne la ripisylve
le bois
le château
06
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motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
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08.265 CHARLEVAL i Patrimoine d’intérêt local identification et localisation i CAUe 13 i mars 2011
commune de Charleval
feuille Am AN AK Ai AB
ensemble paysager
historique écologique
à signaler
07
Le paysage du territoire Charleval est
marqué par des éléments majeurs à l’échelle
du paysage. Parmis eux, les routes d’accès au
village témoignent de l’époque où les routes
étaient systématiquement bordées par des
aligments d’arbres. Aujourd’hui, quelques
doubles alignements sont conservés. Parfois
un simple alignement subsiste, accompagné
d’autres éléments visibles à l’échelle du
paysage: une série de pylônes éléctriques.
Une politique d’entretien des sujets, et la
plantation des voiries et espaces publics lors de
nouveaux projets d’aménagement permettra
de péréniser et renforcer ces éléments
constitutifs de la trame verte villageoise.
LEs RoutEs PLAntéEs
3.La route des pylônes
1.L’avenue du bois
2.La route d’Eyguière au Puy Sainte Réparade
2 1
3
ensemble formé par les 3 sous-ensembles paysagers
constitutifs des routes plantées d’accès au village.
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Adresse
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CAtégorie
motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
fiChe
08.265 CHARLEVAL i Patrimoine d’intérêt local identification et localisation i CAUe 13 i mars 2011
commune de Charleval
commune
élement paysager
culturel écologique
à signaler
LEs Végét Aux REmARquAbLEs
08
La commune de Charleval possède un
patimoine végétal remarquable, dont les
nombreux platanes associés aux mas de plaine
(cf. fiche 11). Certains sujets constituent avant
tout de nombreux répères symboliques inscrits
dans l’imaginaire collectif des habitants.
Ainsi de nombreux sujets parsèment le
territoire: Les platanes jumeaux, et le poirier
centenaire, à la Royère, le platane au lieu-
dit des Termes et l’arbre de la liberté dans le
jardin de la maison des associations attestent
de l’exemplarité du patrimoine végétal de
Charleval. Une haie particulièrement dense,
d’une géométrie régulière se déploie sur une
distance de 235 m dans la plaine agricole de
la Durance. Elle constitue la clôture d’une
propriété. Élément de nature domestiqué
dans le paysage agricole, elle constitue une
pièce remarquable à l’échelle du paysage.
le platane à la Royère Les platanes jumeaux
l’arbre de la liberté le poirier centenaire
la haie remarquable
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motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
fiChe
08.265 CHARLEVAL i Patrimoine d’intérêt local identification et localisation i CAUe 13 i mars 2011
limite nord du centre ancien
feuille AK Ai Ah AC Be Bd
ensemble paysager
historique écologique
à préserver
Cet ensemble paysager largement ouvert
sur le grand paysage du massif du Lubéron,
constitue la limite nord de l’urbanisation.
Historiquement dédiées aux pratiques
collectives, l’appropriation de ses berges au fil
du temps a modifié la perception de cet espace
public. Il est composé de différentes séquences
invitants des pratiques individuelles et
collectives, participant au paysage urbain
et à l’image de Charleval. Situé en bordure
de la plaine agricole et des jardins potagers,
le canal de Craponne, est le support naturel
pour la création d’un nouvel espace public
profitant de l’ombre d’une ripisylve abondante
et variée.
La densification le long de la berge sud devra
prendre en compte le statut de ce futur espace
d’échanges, et proposer des aménagements
concertés de nature à maintenir et à renforcer
les perceptions paysagères transversales, qui
lient Charleval à son territoire.
09
LE CAnAL dE CRAPonnE
Séquence 1: Le canal à ciel ouvert
Séquence 3: Les allées de Craponne
Séquence 2: Entre ville et champs 1
1
2 3
1
2
3
ensemble formé par les éléments paysagers canal
à ciel ouvert + berges du canal + alignements de
platanes + ripisylve
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NiveAU d’iNtérêt
fiChe
08.265 CHARLEVAL i Patrimoine d’intérêt local identification et localisation i CAUe 13 i mars 2011
le long du canal de Craponne
feuille AK Ai Ah AC Be Bd
ensemble paysager
culturel, écologique
à signaler
Les jardins potagers sont situés de part et
d’autre du Château de Charleval, au nord de la
principale source d’irrigation que constitue le
canal de Craponne. Les limites sont marquées
par une clôture ou une haie souvent bordée par
un fossé d’irrigation. La clôture est perçée par
un portail. Il ouvre sur une cabane de jardin,
un épouvantail trône au milieu des cultures.
A la création du village, les «emphytéotes»
pouvaient exploiter une certaine quantité de
leur terre en pré et en jardin. La «tasque»
ne s’appliquait pas aux légumes à Charleval,
c’est une forme d’explication à la présence des
nombreux potagers.
La tradition de la culture des jardins potagers
est toujours vive aujourd’hui. Les canaux
d’irrigation sont encore en fonctionnement
aujourd’hui, ils constituent la meilleure façon
de faire persister cette pratique.
10
LEs jARdins Pot AgERs
ensemble formé par l’ensemble des jardins potagers
et les cabanes de jardin.
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CAtégorie
motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
fiChe
08.265 CHARLEVAL i Patrimoine d’intérêt local identification et localisation i CAUe 13 i mars 2011
Cette forme d’habitat rural dispersé dans
la plaine agricole de la Durance, s’oppose
à l’habitat groupé du village historique par
une typologie particulière qui est directement
liée aux besoins de l’exploitation agricole
et à la vie traditionnelle du paysan et de sa
famille. C’est avant tout une forme évolutive,
dont le volume initial s’agrandit suivant
les besoins du moment, comme en attestent
les différents corps de bâtiments qui sont
organisés autour du corps central, «la
maison du paysan». Le déploiement de ces
annexes est soit linéaire soit en parti fermé
en L ou en U. Cette dernière disposition
est réservée aux grosses propriétés où par
nécessité de nombreuses annexes étoffent le
volume principal, permettant à cet espace de
se refermer sur lui même. L’orientation est
toujours nord-sud avec souvent une légère
inflexion à l’est garantissant une bonne
protection de la façade principale au mistral,
un ensoleillement maximal des pièces à vivre
et une protection contre les pluies dominantes.
Des arbres à feuilles caduques (platanes,
muriers, ... ) portent ombre sur la façade
sud en été. L’irrégularité des ouvertures et le
principe qui impose la réduction de la taille
des ouvertures au niveau supérieur, semble
être une règle générale de composition des
façades.
Ces principes de composition seront à prendre
en compte dans toute intervention sur ce type
d’habitat, afin de conserver l’intégrité de ce
bâti témoin du passé agricole de la plaine de
la Durance. Se reporter également à la fiche
«18. maison de village» pour le traitement des
façades.
plaine agricole de la durance
du village à la durance
élément bâti
historique culturel
à signaler
11
LE mAs dE PLAinE
La bastide du Colombier Un mas sur le chemin des Termes
sUd
mistr
AL
la treille
le puit
l’arbre à feuilles caduques
les extensions
élement bâti représentatif de la typologie
dominante de l’habitat agricole de la plaine de la
durance
Accusé de réception en préfecture
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motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
fiChe
08.265 CHARLEVAL i Patrimoine d’intérêt local identification et localisation i CAUe 13 i mars 2011
centre ancien
feuille AB
ensemble bâti
historique
à préserver
A la création du village, César de Cadenet,
édicta des régles d’édification: «Personne ne
pourra bâtir hors l’endroit désigné pour le
lieu et suivant l’alignement qui sera donné
par le seigneur» (Pierre Theus, La fondation
d’un village de Provence au XVIIIe Charleval
1741, La pensée universitaire, 1954). Il a
imposé, lors de la création de Charleval, un
plan masse orthogonal réglé le long d’une voie
dont l’extrémité est occupée par son Château.
La trame est orientée selon un axe principal
et des voies secondaires décalées de 20° vers
l’ouest par rapport à l’axe nord-sud. Une série
de rues perpendiculaires forme l’échiquier, un
parti guidé par la volonté d’offrir une meilleure
protection du village aux vents dominants.
On trouve peu d’ouvertures sur les pignons
est et ouest, exposés au vent. Il en résulte
une forme urbaine très éloignée du maillage
des villages provençaux traditionnels, aux
venelles étroites et sinueuses. Des gabarits de
hauteurs sont imposés. Les facades suds sont
plus hautes que les façades nords pour leurs
permettre de recevoir d’avantage de lumière.
L’organisation urbaine est accompagnée par
une protection végétale des habitations au
sud par des arbres à feuilles caduques et des
treilles, qui s’adaptent aux saisons.
12
LA tRAmE uRbAinE
rue est-ouest
rue nord-sud
ensemble formé de l’ensemble urbain
caractéristique et homogène rues + îlots +
découpage parcellaire
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L’orthogonalité de la trame urbaine de
Charleval s’exprime dans le croisement des
rues. Dans la plupart des cas, les blocs de
bâtiments arborent leurs toîts à deux pans; ils
marquent ainsi les angles par leur pignon plein
en alignement sur rue. Quelques intersections
forment exception à la règle, par leur façon
de terminer un bloc de bâtiments, de façon
plus sculpturale: hauteur décroissante des
bâtiments ou traitement de l’angle en creux.
Chaque angle devra faire l’objet d’un
traitement attentif, la multiplication d’angles
remarquables pourrait faire disparaître leur
intérêt.
LEs AngLEs
centre ancien
feuille AB
ensemble bâti
historique
à signaler
13
1. un angle classique
2. un pignon en creux
3. un pignon sculptural
ensemble formé par le système régulier des
pignons est et ouest issus de la trame urbaine + les
exceptions des angles sculpturaux
1
3
2
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Cet axe historique qui s’étire depuis le
château de Charleval jusqu’au pied du massif
des Cotes, constitue «la spina dorsale» du
Village. Parfaitement minérale et réglée par
les alignements du bâti dans sa traversée
du centre historique, cette voie se dilate
après le passage de l’ancienne voie royale,
dans un parcellaire de densité moyenne qui
marque le début de l’urbanisation du 19ème
siècle. La perte de l’alignement sur rue après
la traversée du boulevard de la Durance,
annonce le règne du végétal et le royaume du
platane qui rythme au travers d’un habitat
isolé entouré de jardins, l’accession de l’avenue
des bois jusqu’au canal EDF.
Une attention toute particulière devra être
portée aux interventions le long de cet axe, afin
de d’assurer la permanence identitaire de cette
avenue historique: un parfait alignement sur
rue dans la traversée du village jusqu’à la rue
des aires, puis un accompagnement végétal
et un traitement des clôtures permettant à
l’espace privé de participer de l’espace public.
avenue du Château
feuille AB
ensemble bâti et paysager
historique
à signaler
L’AxE noRd-sud
14
les allées de
Craponne
le château
la place de
la mairie
la maison
«porte»
le pavillon
et son parc
le site de
l’ancienne gare
l’avenue du bois
ensemble formé les éléments et ensembles l’axe
historique nord-sud + façade à l’alignement +
double alignement de platanes de l’avenue du Bois
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Dans la trame de Charleval, les espaces
publics se gagnent par la suppression de
blocs de bâtiment. Située sur l’axe central de
la trame urbaine, au centre de l’échiquier,
la place de la mairie est composée par la
suppression de deux moitiés d’ilots, de part
et d’autre de la voie. La symétrie de la place
est renforcée par la fontaine au centre et les
équipements publics qui se font face: l’église
et la mairie. Un alignement d’arbres et des
plantations de haies marquent la différence
entre le prolongement des rues et la place,
aujourd’hui utilisée en parking.
Tout aménagement de la place devra prendre
en compte l’intégralité de l’espace. Les
interventions sur les façades qui bordent la
place devront faire l’objet d’un soin particulier.
place de la mairie
feuille AB
ensemble bâti
historique
à préserver
15
LA PLACE dE LA mAiRiE
la mairie l’église
les façades du
tour de place
la fontaine la place
ensemble formé par les éléments place + fontaine
+ tour de place
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Cours de la république
feuille AB
ensemble bâti et paysager
culturel, écologique
à signaler
16
LE CouRs dE LA RéPubLiquE
Le cours de la République est constitué par
la suppression de quatre ilôts de la trame du
centre ancien de Charleval. Il s’agit du seul
élément constitutif de la trame orthogonale
qui franchisse la voie royale, devenue l’avenue
Gaston Roux. Cette grande esplanade est
plantée de quatre alignements de platanes.
L’axe de symétrie du cours, dans l’axe de la
rue saint Louis, est marqué par une fontaine.
Des équipements prennent place autour du
cours: le poids public, le groupe scolaire, le
monument aux morts.
poids public
le groupe scolaire
le garage
le monument
aux morts
ensemble formé par la place + le mail de platanes +
les équipements publics
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avenue gaston roux
feuille AB
ensemble bâti
historique
à signaler
Les places triangulaires résultent de la
rencontre du système de grille orthogonale
avec la voie royale préexistante. Ces espaces
résiduels atypiques sont propres à Charleval.
Asssociés au bâti, à la fontaine ou aux arbres,
ils constituent un ensemble bâti homogène,
une dilatation de l’espace public comme signe
de reconnaissance.
Au-dela du bâti qui les délimite, ces espaces
urbains en creux, de forme triangulaire,
participent activement à l’identité du
village de Charleval. Les interventions sur
l’espace public et sur le bâti de ces ensembles,
devront être réalisées dans le cadre de projets
cohérents avec la composition particulière de
ces espaces.
17
LEs PLACEs tRiAnguLAiREs
2.Rue Bourbon
1.Les Quatres chemins
3.Place des Alliés
Rue bourbon
Les quatres chemins
les arbres
l’ arbre
les arbres
la fontaine
la fontaine
le calvaire
le banc
les bancs
le muret
la terrasse du bar
la fontaine
Place des Alliés
ensemble formé par les 3 sous-ensembles bâtis des
places et placettes issues de la trame urbaine
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centre ancien
feuille AB
élément bâti
historique
à signaler
18
LA mAison dE ViLLAgE
César de Cadenet édicta lors de la fondation
du village, quelques règles d’inscription qui
sont à l’origine de la trame urbaine et de la
typologie particulière du centre ancien. Le
coté sud qui accueille le lieu de vie, présente
une façade qui s’élève sur deux à trois niveaux,
à l’architecture simple mais bien composée. Le
coté nord principalement réservé au stockage
ou à l’activité, offre une volumétrie découpée
et une composition de façade plus simple
réglée sur la porte cochère. La maison de
village bâtie dans une économie de moyens,
utilise les ressources locales. Les murs sont
principalement réalisés selon la technique du
pisé, appelée «la tapie», les toitures sont en
tuiles rondes.Cette parois épaisse enduite à
la chaux, participe à la régulation thermique
des habitations.
De façon générale, la forme et la composition
des façades devra être cohérente avec les règles
d’origine. Toutefois, la création architecturale
restera possible avec l’avis de l’achitecte
conseil. Les ferronneries et serrureries seront
conservées ou correspondront à l’époque
de construction, les modénatures en pierre
ou en enduit, encadrements, pilier d’angle,
restituées dans leur état d’origine. Les enduits
à la chaux seront maintenus, les menuiseries,
portes, fenêtres, volets, seront en bois ou
en aluminium laqué suivant la palette de
couleurs de la commune. Toute installation
technique visible en façade sera interdite.
façade nord façade sud
murs en tapie
grande avancée de toiture
mur en pierre à l’est nord
sud
elément bâti représentatif de la typologie
dominante de l’habitat villageois.
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De terre, de pierres et d’eau, la tapie est le
matériau constituant les principaux murs des
maisons du village de Charleval, à l’exception
du pignon est, réalisé en pierre. Par ses
propriétés plastiques qui lui ont permit de
traverser le temps, et grâce à son inertie
qui participe à la régulation thermique des
maisons , ce mélange extrait directement du
terrain d’assiette, a permis l’édification rapide
du village dans une économie de moyen. La
nature des composants constituant ce mortier,
évolue en fonction du lieu d’implantation.
Dans le village la tapie est principalement
constituée de pierre alors que dans la plaine
agricole proche de la Durance, le mélange
utilise le galet de la Durance. Une parfaite
connaissance des caractéristiques de ce
matériau est le préalable indispensable à
toute intervention sur le bâti.
Sa conservation nécessite la purge totale des
parties enduites au pâtre ou au ciment, qui
perturbent la phénomène de perspiration du
mur en piégeant la vapeur d’eau et l’humidité
qui amène à la ruine. Les doublages non
ventilés seront a proscrire, ainsi que toute
utilisation d’enduit ou de peinture à base de
liants non naturels.Un soin tout particulier
sera porté au traitement des pieds de murs,
par la mise en œuvre de dispositifs favorisants
la parfaite évacuation des eaux de pluie. Par
ces quelques précautions de base, le Village de
Charleval saura transmettre aux générations
futures toutes ses valeurs.
centre ancien
feuille AB
élement bâti
historique
à signaler
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LA t APiE
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Une treille, un banc, quelques pots de fleurs, un
carrelage qui fugue, témoignent de cet «art»
de l’appropriation et de la représentation
présent dans le centre ancien. La trame
urbaine régulière explique cette interaction
entre le bâti et l’espace public. Les voies
longitudinales largement dimensionnées,
ont contribué à favoriser l’installation de ces
dispositifs d’appropriation domestique de
l’espace public. Cette forme de colonisation qui
bénéficie d’une acceptation implicite, anime
chaque rue du centre historique et contraste
avec la rigueur qu’offre la première lecture du
plan masse.
L’organisation des seuils entre l’espace public
et l’espace domestique procure une intimité et
une appropriation à préserver. Associé à un
traitement raisonné de l’aménagement urbain
des rues, la permanence de cette tradition
facilitera, le partage de l’espace public entre
véhicules et piétons.
centre ancien
feuille AB
ensemble paysager
culturel
à signaler
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LEs sEuiLs Et LEs tREiLLEs
le banc la portière les emmarchements le trottoir
les plantations en
pleine terre ou en pot la treille
ensemble formé par les seuils plantés des maisons
de village.
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Les devantures commerciales sont des
composantes essentielles du paysage de la rue.
Leur qualité repose sur le respect de règles
élémentaires, contribue à l’amélioration du
cadre de vie et à l’embellissement architectural
du centre historique. Il existe deux types de
devantures, la devanture en feuillure dont
la vitrine est positionnée à l’intérieur de la
baie, et la devanture en applique constitué
d’un coffrage menuisé en saillie par rapport
au nu de la façade. L’activité commerciale de
Charleval est peu développée et les exemples
de devanture sont rares. L’alimentation
générale et la boulangerie, situées sur la place
de mairie, empruntent aux deux typologies
leurs composantes principales.
La réalisation ou la modification d’un rez de
chaussée commercial, necessitera de prendre
en compte l’immeuble dans son ensemble afin
de composer la devanture dans le respect de
la qualité du bâti villageois. (cf fiche 16 la
maison de village)
Les enseignes et habillages menuisés peints et
les vitrines en profils métalliques laqués dans
la palette de couleurs de la commune, seront
à privilégier. Les équipements techniques
visibles en façade sont interdits.
centre ancien
feuille AB
élement bâti
culturel
à signaler
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LA dEVAntuRE
l’enseigne bandeau la vitrine l’enseigne drapeau les volets en bois Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE Date de télétransmission : 25/11/2021
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En 1856 la construction du chemin de fer
et l’installation de la gare au Sud du village
marque l’urbanisation du 19ème siècle. Les
constructions se développent sans respecter
l’alignement sur rue, la mixité des fonctions
est apparente autour de ce site. Aujourd’hui
le bâtiment de la gare a été transformé en
équipement public. Cette esplanade constitue
un des seuls espaces de grande dimension
susceptible d’accueillir des manifestations
proche du centre.
boulevard de la durance
feuille AB parcelles 317 318 334
ensemble bâti et paysager
historique
à signaler
22
LE sitE dE L’AnCiEnnE gARE
le pavillon
et son parc
la maison
«porte»
l’ancienne
gare l’espace public de
l’ancienne gare
la clôture
plantée
boulevard
de la durance
ensemble formé par les éléments et ensembles
bâtis et paysagers de l’espace public de l’ancienne
gare + l’ancienne gare + la clôture plantée du parc
et du pavillon + le double alignement d’arbre du
boulevard de la durance.
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avenue Louis Charmet
feuille AB parcelles 319 320
ensemble paysager et bâti
écologique
à préserver
23
LE PARC Et son PAViLLon
La maison «Roux» appartenait à un illustre
homme politique, Gaston Roux, directeur
général de l’éducation physique et des sports
de 1947 à 1958, alors rattaché au Ministère
de l’éducation nationale. C’est grâce à lui que
Charleval construit la piscine municipale.
Aujourd’hui beaucoup d’équipements sportifs
portent son nom à Charleval. Le pavillon, sur
la base d’un plan en croix, dont l’une des façade
est aligné sur rue, est implanté sur un terrain
de 2500 m 2, sur lequel sont plantés de beaux
sujets (pins, cyprés). La parcelle constitue un
espace de verdure en limite du centre dense,
trés minéral. L’intêret de l’ensemble réside
dans le rapport entre le parc et l’ancien site
de la gare. L’espace privé participe de l’espace
public.
ensemble formé par le parc + le pavillon
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5 avenue Louis Charmet
feuille AB parcelles 502 450 484
élément bâti
historique
à signaler
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LA mAison «PoRtE»
L’activité a façonnée cette architecture, une
bâtisse flanquée de deux grandes portes. La
maison «Porte» appartient depuis toujours
à la famille du même nom, qui fabriquait des
roues de charrues. Le bâtiment présente un
recul de 5 m par rapport à l’alignement de
la rue. Il occupe toute la largeur de l’îlot. Cet
espace, séparé de la rue par une haie, constitue
un espace de transition de l’espace public à
l’espace privé, aux dimensions intéressantes.
La façade, en moellons et chainée aux angles,
est composée autour d’une symétrie verticale.
Une porte conduit à une cour intérieure
(coté droit), l’autre (coté gauche) ouvre sur
un hangar. La façade est constitué d’un
soubassement, sur lequel s’appui les frontons
en pierre des percements du rez-de-chaussée.
Un lit de pierre en saillie termine le premier
niveau. Soubassement et lit de pierre affirment
l’horizontalité du bâti, mettant en évidence la
pente de la rue.
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L’Ecole des Garçons est construite en 1865,
elle est de style républicain. L’édifice est
composé de trois corps de bâtiment en U,
aligné sur rue. Une cour prend place au coeur
du dispositif, ombragée par quatre platanes.
Le coté rue est fermé par un mur de clôture
dont le soubassement de pierre, surmonté
d’une grille, est percée par un portail en son
centre. Au fond de la cour se trouve le corps
de bâtiment principal, haut de deux niveaux.
Le deux autres cotés de la cour sont clos par
des préau. Le corps principal s’ouvre sur la
cour, coté rue, et sur un square, coté canal. Le
square Jean Monnet, a était inauguré en 1989.
Un arbre de la Liberté y a était planté pour
commémorer le bicentenaire de la révolution
française. Le bâtiment et le square forment un
ensemble qui termine la trame orthogonale du
centre ancien. Formant le pendant du cour de
la république, à l’est de la commune.
avenue gaston roux
feuille AB parcelle 11
ensemble bâti
historique
à préserver (bâti uniquement)
25
LA mAison dEs AssoCiA tions
le canal de craponne
avenue
g aston
r oux
cour plantée
jardin ouvert ensemble formé par les éléments bâtis et paysagers
de la maison des associations + la cour plantée + le
jardin ouvert sur le canal
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motif d’iNtérêt
NiveAU d’iNtérêt
fiChe
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Construit en 1750 par le seigneur de Charleval
qui en fût l’architecte, ce moulin à blé est à
l’origine de l’ancien plan d’eau qui accueillait
diverses activités festives sur les berges du
canal de Craponne. Aujourd’hui, il accueille la
médiathéque de Charleval, s’ouvrant sur une
placette requalifiée où prend place un buste de
la vierge Marie.
avenue du château
feuille AB parcelle 414
élement bâti
historique
à préserver
26
L’AnCiEn mouLin
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 11
09 09
08
08
07
07
06 06
05 05
04 04
07
01
01
01
08
02
01
01
01
01. LE CANAL DE MARSEILLE
02. LA TRAME AGRICOLE ET HYDRAULIQUE
04. LE CHÂTEAU DE CHARLEVAL
05. LE CHÂTEAU DE BONNEVAL
06. LE CHÂTEAU DE SAINTE CROIX
08. LES VÉGÉTAUX REMARQUABLES
09. LE CANAL DE CRAPONNE
10. LES JARDINS POTAGERS
11. LE MAS DE PLAINE
N
0 500 100
CARTE
DE
LOCALISATION
- TERRITOIRE
COMMUNAL
BÂTI À SIGNALER
BÂTI À PRÉSERVER
PAYSAGER À SIGNALER
PAYSAGER À PRÉSERVER
CENTRE-VILLE
02
08
09 09
09 09 10 10
10 10
11
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 17
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CARTE
DE
LOCALISATION
- CENTRE-VILLE
CARTE
DE
LOCALISATION
- CENTRE-VILLE
12
0 25 100
N
BÂTI À SIGNALER
BÂTI À PRÉSERVER
PAYSAGER À SIGNALER
PAYSAGER À PRÉSERVER
04. LE CHÂTEAU DE CHARLEVAL
07. LES ROUTES PLANTÉES
08. LES VÉGÉTAUX REMARQUABLES
09. LE CANAL DE CRAPONNE
10. LES JARDINS POTAGERS
12. LA TRAME URBAINE
13. LES ANGLES
14. L'AXE NORD-SUD
15. LA PLACE DE LA MAIRIE
16. LE COURS DE LA RÉPUBLIQUE
17. LES PLACES TRIANGULAIRES
18. LA MAISON DE VILLAGE
19. LA TAPIE
20. LES SEUILS ET LES TREILLES
21. LA DEVANTURE
22. LE SITE DE L'ANCIENNE GARE
23. LE PARC ET SON PAVILLON
24. LA MAISON "PORTE"
25. LA MAISON DES ASSOCIATIONS
26. L'ANCIEN MOULIN
12
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Annexes
/// 111 ///
A AN NN NE EX XE E 2 2 – – R RE EG GL LE ES S A AP PP PL LI IC CA AB BL LE ES S A AU UX X E EL LE EM ME EN NT TS S/ /E EN NS SE EM MB BL LE E A A P PR RE ES SE ER RV VE ER R I ID DE EN NT TI IF FI IE ES S A AU U T TI IT TR RE E D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L. .1 12 23 3- -1 1- -5 5- -I II II I- -2 2° ° D DU U C CO OD DE E D DE E L L’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E
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Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Annexes
/// 112 ///
N° Eléments / Ensembles Règlement au titre du L.123-1-5-III-2° du CU
1 Canal de Marseille
Est autorisée la mise en valeur du parcours le long du canal par
des plantations, traitement de sol qualitatif, mobilier urbain et
éclairage – Un tel projet ne pourra être réalisé que sous réserve
de l’avis d’un hydrogéologue agréé concernant la compatibilité
de ces aménagements avec la protection du canal.
4 Le château de Charleval
Les murs de clôture, les bassins, la localisation du portail doivent
être maintenus. La symétrie dans les plantations doit être
maintenue. La composition de la façade de style renaissance
ainsi que les tours aux angles doivent être maintenues à
l’identique.
5 Le château de Bonneval
L’allée plantée et le mail du château doivent être préservés.
L’accès au château doit être maintenu. La coupe de platanes est
autorisée sur motif sanitaire ou sécuritaire uniquement. Les
volumes bâtis et la morphologie de la cour intérieure ne doivent
pas être modifiés.
6 Le château de Sainte Croix
Les volumes des trois bâtiments formant la cour intérieure ne
doivent pas être modifiés. L’escalier à double volée et son
percement formant un passage voûté doivent être maintenus en
l’état.
9 Le canal de Craponne
La structure du canal (gavette, canal à ciel ouvert) doit être
maintenue. La composition générale de la ripisylve et des
alignements d’arbres doit être maintenue ou développée. Les
perceptions paysagères nord/sud ne doivent pas être obstruées.
12 La trame urbaine Les percements des pignons Est et Ouest sont à éviter. Les façades Sud doivent restées plus hautes que les façades nord.
15 La place de la mairie
Les aménagements de la place, ainsi que les travaux sur les
façades des constructions du tour de la place, ne doivent pas
porter atteinte à la composition générale de la place : symétrie
des plantations, fontaine en position centrale, vis à vis
église/mairie, composition des façades de maisons
23 Le parc et son pavillon
L’ensemble du parc et du pavillon doivent être maintenus en
l’état, et notamment les plantations arborées, les espaces libres
engazonnés et les espaces plantés. La coupe est autorisée sur
motif sanitaire ou sécuritaire uniquement. Le pavillon doit être
préservé et notamment ses caractéristiques architecturales
(volumes, proportions, matériaux, ordonnancement des
ouvertures…)
25 La maison des associations
La composition en U doit être maintenue. La composition
générale de la façade de style républicain côté cour et côté
jardin doit être préservée.
26 L’ancien moulin Le volume général du bâti les percements doivent être maintenus.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
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/// 113 ///
A AN NN NE EX XE E 3 3 – – O OB BL LI IG GA AT TI IO ON N D DE E D DE EB BR RO OU US SS SA AI IL LL LE EM ME EN NT T
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Modification n°3 du PLU — Règlement – Annexes
/// 121 ///
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Commune de Charleval (Bouches-du-Rhône)
Modification n°3 du PLU — Règlement – Annexes
/// 122 ///
A AN NN NE EX XE E 4 4 – – B BA AT TI I E EN N Z ZO ON NE E A AG GR RI IC CO OL LE E ( (A A) ) I ID DE EN NT TI IF FI IE E A AU U T TI IT TR RE E D DE E L L’ ’A AR RT TI IC CL LE E L L. .1 12 23 3- -1 1- -5 5- -I II I- -6 6° ° D DU U C CO OD DE E D DE E L L’ ’U UR RB BA AN NI IS SM ME E
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Artcile L.123-1-5-II-6° du Code de l’Urbanisme
“ Dans les zones agricoles ou naturelles et en dehors des secteurs
mentionnés au présent 6°, le règlement peut désigner les bâtiments
qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors
que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agri-
cole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination
est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission
départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche
maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites.”
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Château de Charleval Château de Charleval
Localisation : à l'interface entre noyau
villageois (à 150 m de son centre
géographique) et la plaine agricole au
Nord
Parcelles : AC0013, AC0014 (zone Ap)
Qualités
● Une situation centrale dans le village
● Bâti de style renaissance, pierre de
taille et ornements de charme
● Murs de clôture bas en pierres
finement travaillés
● Une enfilade d'éléments composés
sur la parcelle : portail, bâti, bassins
au centre d'un jardin à la française
● Végétation au rythme mesuré,
équilibré, symétrie des plantations
Visibilité
Majeure : c'est tout l'urbanisme du
centre villageois et sa trame urbaine qui
met en valeur ce château (situation
singulière au centre de Charleval et au
centre des perspectives de la trame
viaire)
Observations ● Au bord du canal de Craponne
Réseaux
● Eau potable : desservi par le
réseau communal
●Assainissement : desservi par
le réseau communal
Risques
● En dehors de la zone d'aléa
inondationet feu de forêt
Changements de destination
autorisé : habitation, hébergement
hôtelier, équipement d'intérêt collectif
100m
50m
Annexe 4 : Bâtiments en zone agricole présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial
1
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Annexe 4 : Bâtiments en zone agricole présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial
Château de Bonneval Château de Bonneval
Localisation : Lieu-dit Bonneval, 1km
au Nord-Ouest du noyau villageois
Parcelles : AK002, AK0003 (zone A)
Qualités
● Une mise en scène séquencée le long
de l'axe d'accès (alignements de
platanes, mail piéton) mettant en valeur
la propriété depuis la route
● Volumes bâtis divers associés
(majoritairement datés du XVIIe siècle)
dévoilant une cour intérieure carrée
● Végétation luxuriante
Visibilité
Faible depuis la route (seul un long
alignement de platanes suggère la
présence d'un mas), importante depuis
les champs au Nord (bâti R+2 au
centre d'exploitations agricoles)
Observations
Un aspect relativement délabré. Ce
manque d'entretien pourrait être
solutionné par un projet d'utilisation de
cet ensemble bâti
Réseaux
● Eau potable : non relié au
réseau communal
● Assainissement : non relié au
réseau communal
Risques
● Proximité à la plaine
d'inondation de la Durance,
mais en dehors de la zone
d'aléa
● Pas de risque feu de forêt
100m
100m
2
Changements de destination
autorisés : habitation, hébergement hôtelier Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021 Annexe 4 : Bâtiments en zone agricole présentant un intérêt architectural et/ou patrimonial
Château de Sainte-Croix Château de Sainte-Croix
Localisation : Lieu-dit Sainte-Croix,
900 m à l'Est du noyau villageois
Parcelles : BD0024 (zone A)
Réseaux
● Eau potable : non relié au
réseau communal
● Assainissement : non relié au
réseau communal
Risques
● Inondation - en dehors de la
zone d'aléa de la Durance,
● Risque feu de forêt : aléa faible
Qualités
● Situation au bord du canal de
Craponne, au sein de sa ripisylve. La
bastide se fond dans la végétation
● Composition hétéroclite de trois corps
de bâtiment qui forment un ensemble
construit
● Bastide autour d'une cour carrée
plantée d'un double alignement de
platanes
● Escalier à double volée
● Passage vouté
Visibilité
Très faible depuis la route (chemin
d'accès planté d'une végétation dense),
importante depuis les champs (bâti
élevé au centre d'exploitations agricoles)
Observations Une partie des bâtiments sont encore aujourd'hui à usage agricole
100m
50m
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Changements de destination
autorisés : habitation, hébergement hôtelier Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211119-7931-DE
Date de télétransmission : 25/11/2021
Date de réception préfecture : 25/11/2021