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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54966 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54966)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-033-13745/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-033-13745/23/BM

■ Approbation de l'avenant n°2 au contrat de développement triennal avec le

Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume relatif à l'attribution d'une subvention

54965

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération n°AGRI 006-10446/21/BM du Bureau métropolitain du 7 octobre 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence a validé le Contrat de développement triennal 2021-2023, signé avec le Parc Naturel Régional de la Sainte-Baume le 9 novembre 2021.

Ce partenariat se compose d’un programme d’action du parc naturel régional que la Métropole souhaite accompagner financièrement. Le montant maximum de la subvention globale pour les 3 années a été fixé à 220 000 euros. Pour les 2ème et 3éme année du contrat, le montant de la subvention est fixé par voie d’avenant au contrat de développement, sur la base du programme d’actions annuellement actualisé et adapté en fonction de l’avancement des projets et en intégrant d’éventuels changements d’orientation des objectifs communs aux partenaires.

Pour l’année 2023, le coût estimé du programme annuel d’action s’élève à 421 709 euros en dépenses de fonctionnement, conformément au dossier MGDIS N°5517 – 5518 – 5519 – 5520 – 5522 – 5523 – 5524 – 5525 – 5526 – 5527.

Le montant de la subvention versée par la Métropole s’élève à 66 550 euros en dépenses de fonctionnement et se répartit comme suit :

N° Dossier

MGDIS

Intitulé de l’action Subvention

demandée

Subvention

proposée

5517 Création de fiches techniques en

architecture et paysage

3 500 € 3 500 €

5518 Cahier territorial du changement

climatique

5 000 € 5 000 €

5519 Accompagnement et avis sur les

documents d’urbanisme et projets

d’aménagement (Mesures 8 et 9)

5 000 € 5 000 €

5520 Permanences de conseils en paysage et

en architecture auprès des habitants

(Mesure 10)

1 250 € 1 250 €

5522 Opérations de résorption des dispositifs

illégaux d’affichage publicitaires

4 000 € 4 000 €

5523 Mise en œuvre d’actions sur les

ressources en eau souterraine

stratégiques pour l’alimentation en eau

potable

8 000 € 8 000 €

5524 Inventaire des coléoptères saproxyliques

dans les peuplements forestiers

6 000 € 6 000 €

5525 Promotion de la destination (point

d'accueil PNR)

4 800 € 4 800 €

5526 Ecogardes 2023 25 000 € 25 000 € 5527 Maitrise de la circulation motorisée en

espaces naturels

4 000 € 4 000 €

TOTAL 66 550 € 66 550 €

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-033-13745/23/BM

Il est proposé d’établir un avenant n°2 au contrat de développement pour l’attribution de ce soutien financier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° AGRI 006-10446/21/BM du Bureau métropolitain du 7 octobre 2021 autorisant la Présidente à signer le Contrat de développement 2021-2023 avec le Parc Naturel de la Sainte-Baume et portant attribution du montant global de la subvention ;  La délibération n° AGRI 004-11686/22/BM du Bureau métropolitain du 5 mai 2022 autorisant la Présidente à signer l’avenant n°1 au Contrat de développement 2021-2023, fixant le montant de la subvention pour l’année 2022.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Les enjeux attachés à la conclusion de ce contrat de développement avec le PNR de la Sainte-Baume.

 Les changements actés dans le programme annuel des actions du PNR de la Sainte- Baume, en fonction de l’évolution des objectifs communs et de l’avancement des projets.  Les modalités de suivi et de gestion dudit contrat de développement.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 66 550 euros au PNR de la Sainte-Baume pour l’année 2023.

Article 2 :

Est approuvé l’avenant n°2 au contrat de développement avec le Parc naturel régional de la Sainte-Baume ci-annexé.

Article 3 :

Est approuvé le programme d’action annuel pour 2023 ci-annexé.

Article 4 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant n°2.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-033-13745/23/BM

Article 5 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la Métropole Aix-Marseille- Provence (BPM) :

- En section de fonctionnement : Sous-politique G811 – Chapitre 65 – Fonction 76 – Nature 657358 pour un montant de 66 550 euros.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué,

Forêts et Paysages

Biodiversité - Espaces naturels

Philippe ARDHUIN

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023