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Déliberation - DCM202303 11+TARIFS+
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 11+TARIFS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217802884-20230327-2023 03 11-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants :17
SEANCE DU 27 MARS 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO -— OGEZ - MACIASZCZYK — BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN - DUVAL — BONET — ROCHAIX MM. PIN - ROUSSEAU - CAMPI - CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT
DCM 2023 _03_11 TARIFS DE GARDERIE
Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs de garderie dans les mêmes proportions que ceux de la cantine, soit de 6% par rapport à l’année passée, afin de tenir compte de la hausse importante, notamment, des coûts de l'énergie.
Tarifs des passages en garderie occasionnelle (en-dessous de 10 passages par mois) :
Matin 2.26 €
Midi 1.71 €
13h 1.71 €
thle soir 2.26 €
2hle soir 4.52 €
Tarif forfaitaire appliqué à partir du 10°"° passage en garderie sur un même créneau horaire :
Forfait matin 22.60 €
Forfait midi 17.10 €
Forfait 43h 17.10 €
Forfait soir 1h 22.60 €
Forfait soir 2h 45.20 €
Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
D. ROCHAIX