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Déliberation - DCM202403 14+TARIFS+DE+
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202403 14+TARIFS+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 26/03/2024
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Reçu en préfecture le 26/03/2024
COMMUNE DE SONNAZ Publié le ID : 073-217302884-20240325-2024 03 14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 18
Présents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
DCM 2024_03_14
SEANCE DU 25 MARS 2024
MMES ROULET - LECERCLE — ESCOFFIER - DUVAL
MM. ROCHAIX — BOUVIER - EXPOSITO -— PIN — OGEZ - MACIASZCZYK — CAMPI
MMES ENGELMANN -— JACQUIER - PERRET — BONET - ROCHAIX
MM. ROUSSEAU — BOUGAULT — CARTEREAU
Mme ENGELMANN donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. PIN
Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET
Mme PERRET donne pouvoir à M. MACIASZCZYK
M. BOUGAULT donne pouvoir à Mme DUVAL
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. ROCHAIX
TARIFS DE GARDERIE
Tarifs des passages en garderie occasionnelle (en-dessous de 10 passages par mois) :
Matin
Midi
13h
thle soir
2hle soir
2.30 €
1.74 €
1.74 €
2.30 €
4.60 €
Tarif forfaitaire appliqué à partir du 10°"° passage en garderie sur un même créneau horaire :
Forfait matin
Forfait midi
Forfait 13h
Forfait soir 1 h
Forfait soir 2h
23.00 €
17.40 €
17.40 €
23.00 €
46.00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE les tarifs de garderie comme indiqué ci-dessus.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2024.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
Daniel ROCHAIX