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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre rendu cm 19 09 2016&refresh=
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 19 septembre rendu cm 19 09 2016&refresh=)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
VAL-DE-MARNE
—
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01 45 98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
COMPTE
RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19 SEPTEMBRE
2016
k%kXk
L'an
deux
mil
seize,
le
lundi
dix-neuf
septembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
PERRAULT.
Etaient
présents:
Suzanne
BRIOT,
Yves
THOREAU,
Maryline
LEVEQUE,
Alain
TRAONOUEZ,
Pierrette
RAUT,
Jean-François
GRAMPEIX,
Edith
JOLY,
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoints
au
Maire,
Francine
GAUDRY,
Pascale
PARRINELLO,
Frédéric
BORIES,
Carine
PICOULY,
Philippe
FISCHER,
Micheline
PETIT,
Jean-Claude
ANGLO,
Caroline
CHAVEROU,
Cédric
CETLIN,
Régine
LANGLOIS,
Françoise
PIGAL,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Eric
FERNANDEZ,
Carole
GUILLEMINOT,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Olivier
BARNAY
et Guillaume
CEINTRE
Secrétaire
de
séance
: Edith
JOLY
| 1.
L'APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
ET DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUIN
2016
|
Le
Unanimité
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions :
-
N°99/04/2016
— Convention
avec
l'association
Ferme
traditionnelle
éducative
dans
le cadre
du
projet
potager
à l'accueil de loisirs élémentaire
;
-
N°100/06/2016
— Acceptation
de la convention
de prestations contre-visite médicale
avec
la société
NEERIA
;
-
N°02/06/2016
— Convention
de bénévolat stagiaire
BAFA
au sein du service
Enfance/Jeunesse
;
-
N°03/06/2016
— Convention
de fonctionnement
« Opération
Creps-Eté
» ;
-
N°04/06/2016
— Convention
de bénévolat stagiaire
BAFA
au sein du service
Enfance-Jeunesse
;
-
N°05/06/2016
— Convention
de formation
professionnelle continue
;
-
N°06/06/2016
— Convention
d'initiation à la sculpture sur pierre et exposition
Week-end
culturel des 4 et 5
juin
2016;
=
N°07/06/2016
— Convention
Atelier d'initiation à la sculpture sur terre et exposition Week-end
culturel des 4 et
5 juin 2016
;
-
N°08/06/2016
— Convention
Atelier d'initiation
à la sculpture
sur bois et exposition
Week-end
culturel des
4 et
5 juin
2016
;
-
N°09/06/2016
— Convention
Brocante / Vide
grenier du
14 juillet 2016
;
-
N°10/06/2016
— Convention
spectacle
Pyrotechnique
du jeudi
14 juillet 2016
;
-
N°12/06/2016
—
Marché
relatif aux
travaux
de
réfection
de
l'assainissement
et de
l'enrobé
pour
la cour
de
l'école maternelle
Robert de Dreux
;
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
— 94520
MANDRES-LES-ROSES
1 -
N°13/08/2016
— Acceptation
de
l'avenant
numéro
0002
au
contrat
d'assurances
conclu
avec
la SMACL
relatif
à la révision
de
la cotisation
de
l'année
2015
;
-
(les décisions
N°01
et 11
ont été annulées).
|— ADMINISTRATION
GENERALE
| 3.
DESIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
CLECT
Le Conseil
désigne
au sein de la CLECT
DE
l'EPT11 :
-
Yves
THOREAU
en qualité de représentant titulaire ;
-
Alain
TRAONOUEZ
en qualité de représentant suppléant.
Pour
: 23
2 Abstentions
: Eric
FERNANDEZ
et
Carole
GUILLEMINOT
| 4.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2015
INFOCOM
94
|
Le
Conseil
municipal
prend
acte du
rapport d'activité
pour l'exercice
2015
du syndicat
mixte
du secteur central
du Val-
de-Marne
(INFOCOM'94).
| 5. RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DE
LA
LYONNAISE
DES
EAUX
|
Le Conseil
municipal
prend
acte de la présentation
du
rapport sur le prix et la qualité du service
public de l'eau potable
pour l'exercice 2015
établi
par la Lyonnaise
des eaux.
6. RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DU
SYNDICAT
A VOCATION
MULTIPLE
DE LA VALLEE
DE L'YERRES
ET DES
SENARTS
(SIVOM) 2015 Le Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport d'activités
pour l'année
2015
du service
public de collecte et de traitement
des
déchets
ménagers
présenté
par
le
Syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
de
la vallée
de
l'Yerres
et des
Sénarts
(S.I.V.O.M.).
T.
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
— CONTRAT
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
FINANCEMENT,
LA
CONCEPTION,
LA
RÉALISATION
ET
LA
MAINTENANCE
DE
L’ECOLE
DES
CHARMILLES
- EXTERIMMO
Le Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport d'activité
pour
l'année
2015
du contrat de partenariat
pour le financement,
la réalisation
et la maintenance
de
l'école
des
Charmilles.
| 8. SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
DU
«
COLLEGE
SIMONE
VEIL
»
|
Le Conseil
municipal
accorde
à l'association ALPE
Collège
Simone
Veil
: 1500 € pour le projet « activité citoyenne
des
premiers
secours
» et 500 € à l'association AS
Collège
Simone
Veil pour le projet « Handicap
».
L
Unanimité
|
Il- SOCIAL [9. CONTRIBUTION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITE HABITAT (FSH)
_
Le
Conseil
municipal
décide
de
participer
à la lutte contre
l'exclusion
en
contribuant
au
Fonds
de
Solidarité
Habitat
pour l'année
2016.
Cette participation s'élèvera à la somme
de 0,15 euro
par habitant au titre de l'année 2016.
|
Unanimité
=
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
2 Ill - ENFANCE 10.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
DEMANDE
D'AIDE
À
L'INVESTISSEMENT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
L'ACQUISITION
DE
MATÉRIEL
INFORMATIQUE
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
LE
COMPTAGE
DE
PRESENCE
Le
Conseil
municipal
approuve
la convention
d'aide
à l'investissement
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
pour
les accueils
de
loisirs
et le comptage
de
présence
n°201600303
entre
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val-
de-
Marne
et la ville de
Mandres-les-Roses.
Indique
que
celle-ci
prendra
fin le 31
décembre
2018.
Autorise
le maire
à signer ladite convention
entre
la commune
et
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du Val-de-Marne.
|
Unanimité
11.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
DEMANDE
D'AIDE
À
L'INVESTISSEMENT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU VAL-DE-MARNE
: REFECTION
COUR
DE L'ACCUEIL
DE LOISIRS
MATERNEL
Le
Conseil
municipal
sollicite
le concours
financier de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du Val-de-Marne,
au titre de
la
demande
d'aide à l'investissement
pour la réfection
de l'assainissement et de l'enrobé de la cour de l'accueil de loisirs
maternel. Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer les dossiers de demande
de subvention
correspondants
et à signer tous
les
documents
s'y rapportant.
|
Unanimité
IV - PETITE
ENFANCE
12.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
DEMANDE
D'AIDE
À
L'INVESTISSEMENT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
: ACQUISITION
DE
LOGICIEL
DE
GESTION
ET/OU
D'UN
SYSTÈME
AUTOMATISÉ
DE
COMPTAGE
DE
PRESENCE
Le
Conseil
municipal
approuve
la convention
d'aide
à l'investissement
pour
l'acquisition
de
logiciel
de
gestion
et/ou
d'un
système
automatisé
de
comptage
de
présence
des
enfants
du
Multi-accueil
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
et la ville de
Mandres-les-Roses.
Autorise
le maire
à signer ladite convention
entre la commune
et la Caisse
d’Allocations
Familiales du Val-de-Marne.
|
Unanimité
13.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
DEMANDE
D'AIDE
À
L'INVESTISSEMENT
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
: PLAN
DE
RÉNOVATION
ÉQUIPEMENT
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
Le Conseil
municipal
sollicite le concours
financier de la Caisse
d'Allocations
Familiales
du Val-de-Marne,
au titre de la
demande
d'aide
à l'investissement
pour
la rénovation
du
Multi-Accueil
Charles
MERIAUX.
Autorise
Monsieur le Maire
à déposer
les dossiers de demande
de subvention
correspondants
et à signer tous les
documents
s'y rapportant.
Unanimité
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
3 V - RESSOURCES
HUMAINES
14,
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
2ème
CLASSE,
EN
VUE
DE
LA
RÉINTÉGRATION
D'UN
AGENT
EN
SURNOMBRE Le
Conseil
municipal
approuve
la création
au
sein
de
la commune,
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
complet.
|
Unanimité
|
VI-
FINANCES
[15. SORTIE
DE L’ACTIF DU TRACTEUR
JOHN
DEERE 4300
|
Le
Conseil
municipal
décide
de
sortir
de
l'inventaire
le tracteur
John
Deere,
immatriculé
7790
TZ94,
acquis
en
2001
pour
une
valeur
nette
comptable
de
31
359,50€,
entièrement
amorti.
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder à la vente du véhicule
pour un montant de 4000€.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
le 19 septembre
2016
à 23h00.
Mandres-les-Roses,
le 19
septembre
2016
La
Secrétaire
de
séance,
Edith JOLY
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
4