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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 septembre 19 09 2016&refresh=
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Mandres-les-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 septembre 19 09 2016&refresh=)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
LD
4
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
RSS
Procès
verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
19
septembre
2016
L'an
deux
mil
seize,
le
lundi
dix-neuf
septembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-
Claude
PERRAULT.
Etaient
présents
: Suzanne
BRIOT,
Yves
THOREAU,
Maryline
LEVEQUE,
Alain
TRAONOUEZ,
Pierrette
RAUT,
Jean-François
GRAMPEIX,
Edith
JOLY,
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoints
au
Maire,
Francine
GAUDRY,
Pascale
PARRINELLO,
Frédéric
BORIES,
Carine
PICOULY,
Philippe
FISCHER,
Micheline
PETIT,
Jean-Claude
ANGLO,
Caroline
CHAVEROU,
Cédric
CETLIN,
Régine
LANGLOIS,
Françoise
PIGAL,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Eric
FERNANDEZ,
Carole
GUILLEMINOT,
Conseillers
municipaux,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Olivier
BARNAY
et
Guillaume
CEINTRE
Secrétaire
de
séance
: Edith
JOLY
1.
L'APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
ET
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
JUIN
2016
Unanimité
:
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions
:
-
_N°99/04/2016
— Convention
avec
l'association
Ferme
traditionnelle
éducative
dans
le cadre
du
projet
potager
à
l’accueil
de
loisirs
élémentaire
;
-
_N°100/06/2016
—
Acceptation
de
la
convention
de
prestations
contre-visite
médicale
avec
la
société
NEERIA
;
-
_N°02/06/2016
— Convention
de
bénévolat
stagiaire
BAFA
au
sein
du
service
Enfance/Jeunesse
;
-
_N°03/06/2016
— Convention
de
fonctionnement
« Opération
Creps-Eté
» ;
-
__N°04/06/2016
— Convention
de
bénévolat
stagiaire
BAFA
au
sein
du
service
Enfance-Jeunesse ;
-
_N°05/06/2016
-
Convention
de
formation
professionnelle
continue
;
-
__N°06/06/2016
—
Convention
d'initiation
à
la
sculpture
sur
pierre
et
exposition
Week-end
culturel
des
4
et
5 juin
2016 ;
-
_N°07/06/2016
— Convention
Atelier
d'initiation
à la sculpture
sur terre
et exposition
Week-end
culturel
des
4
et
5 juin
2016 ;
-
__N°08/06/2016
— Convention
Atelier
d'initiation
à
la sculpture
sur
bois
et exposition
Week-end
culturel
des
4
et
5 juin
2016 ;
-
__N°09/06/2016
— Convention
Brocante
/ Vide
grenier
du
14 juillet
2016
;
-
__N°10/06/2016
— Convention
spectacle
Pyrotechnique
du
jeudi
14 juillet
2016
;
-
N°12/06/2016
—
Marché
relatif
aux
travaux
de
réfection
de
l’assainissement
et
de
l’enrobé
pour
la
cour
de
l’école
maternelle
Robert
de
Dreux
;
-
_N°13/08/2016
—
Acceptation
de
l'avenant
numéro
0002
au
contrat
d'assurances
conclu
avec
la
SMACL
relatif
à
la
révision
de
la
cotisation
de
l’année
2015;
-
(les
décisions
N°01
et
11
ont
été
annulées).
1—
ADMINISTRATION
GENERALE
Page
1 sur
10
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
3.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
CLECT
Présentation
Monsieur
le
Maire
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT)
est
une
instance
de
contrôle
et de
régulation
du
financement
de
la
métropole
du
Grand
Paris
par
les
communes
membres.
Par
délibération
du
1°
avril
2016,
la
métropole
du
Grand
Paris
a créé
la commission
locale
des
charges
transférées
entre
la
Métropole
et ses
communes
membres.
Il a été
décidé
par
le Conseil
métropolitain
que
chaque
commune
disposerait
d’un
représentant
au
sein
de
cette
commission.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
de
désigner
le/la
représentant(e)
titulaire
et
le/la
représentant(e)
suppléant(e)
de
la commune
de
Mandres-les-Roses
à cette
commission.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Yves
THOREAU
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
en
qualité
de
suppléant.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
demande
si quelqu'un
souhaite
le
remplacer
dans
cette
fonction.
Aucun
volontaire
ne
se
propose,
toutefois
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
répond
qu’il
aurait
fallu
poser
la question
avant
le conseil.
Il indique
que
le groupe
Mandres
Ensemble
s'abstient
comme
au
conseil
du
mois
de
juin
car
la délibération
proposée
ne
favorise
pas
la diversité
et
le renouvellement
des
élus
au
sein
des
instances
intercommunales.
Le
Conseil
désigne
au
sein
de
la CLECT
DE
l’EPT11 :
-
Yves
THOREAU
en
qualité
de
représentant
titulaire
;
-
Alain
TRAONOUEZ
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Pour
: 23
2
Abstentions
: Eric
FERNANDEZ
et
Carole
GUILLEMINOT
4.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2015
INFOCOM
94
Présentation
Monsieur
Philippe
FISCHER
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activité
pour
l'exercice
2015
du
syndicat
mixte
du
secteur
central
du
Val-de-Marne
(INFOCOM'94).
Monsieur
Philipe
FISCHER
indique
qu’'Infocom94
est
un
syndicat
plutôt
intéressant
pour
une
petite
commune
comme
la
nôtre.
Les
formations
des
éditeurs
de
logiciels
sont
financées
à
50%
par
la
commune
et
à
50%
par
Infocom94.
Madame
Cécile
SABATIER
demande
comment
se
passe
la
sauvegarde
des
données
et s’il y a
plusieurs
sites.
Monsieur
Philippe
FISCHER
répond
que
tout
est
fait
dans
les
règles
de
l’art et que
la sauvegarde
se
fait
bien
sur
2 sites
avec
en
plus
un
site
de
secours
pour
le
redémarrage.
Il indique
que
tous
ces
éléments
figurent
dans
le
rapport
d'activité.
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
demande
si
le
logiciel
de
locations
de
salles
permettait
d’avoir
une
vision
de
l’utilisation
des
salles
communales.
Cet
élément
pourrait
être
intéressant
pour
le groupe
de
travail
sur
le
centre-ville.
Madame
Claudia
HANS,
DGS
répond
qu'il
est
possible
de
faire
des
requêtes
avec
le logiciel.
| 5.
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DE
LA
LYONNAISE
DES
EAUX
Présentation
Monsieur
Yves
THOREAU
Page
2 sur
10
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
l'exercice
2015
établi
par
la
Lyonnaise
des
eaux.
Monsieur
Yves
THOREAU
rappelle
que
l’eau
et
l’assainissement
sont
devenus
des
compétences
du
Territoire. Madame
Carole
GUILLEMINOT
remercie
Monsieur
Yves
THOREAU
pour
sa synthèse.
Elle considère
que
la critique
de
la
loi
Brottes
faite
par
la
Lyonnaise
des
eaux
dans
son
rapport
d'activité
est
déplacée.
6.
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
DU
SYNDICAT
A VOCATION
MULTIPLE
DE
LA
VALLEE
DE
L’YERRES
ET
DES
SENARTS
(sivom)
2015 Présentation
Monsieur
Yves
THOREAU
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d’activités
pour
l’année
2015
du
service
public
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
présenté
par
le
Syndicat
intercommunal
à
vocation
multiple
de
la vallée
de
l’Yerres
et des
Sénarts
(S.I.V.0.M.).
Monsieur
Yves
THOREAU
se
propose
de
répondre
aux
questions
sur
le SIVOM.
Concernant
les dépôts
sauvages,
le SIVOM
intervient
sur
demande
de
la Mairie.
Cette
intervention
fait
ensuite
l’objet
d’une
facturation.
Monsieur
Yves
THOREAU
indique
que
le
SIVOM
a
délégation
pour
verbaliser
les
personnes
prises
en
flagrant
délit
Madame
Carole
GUILLEMINOT
demande
si
la
commune
dispose
de
cette
même
délégation.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui.
Madame
Cécile
SABATIER
demande
quel
est
le
périmètre
de
cette
délégation.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’elle
touche
tout
le territoire
de
la commune.
Monsieur
Yves
THOREAU
ajoute
que
la
Région
Ile de
France
soutient
les
initiatives
contre
le dépôt
sauvage,
avec
la création
d’un
fonds
d'aides.
Monsieur
Yves
THOREAU
rappelle
la
promulgation
de
la
loi
relative
à la transition
énergétique
te
pour
la croissance
verte
et qui
prévoit
l’utilisation
des
ressources
renouvelables
et recyclables,
obsolescence
programmée,
et
l'interdiction
des
sacs
et vaisselles
à
usage
unique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collecte
des
encombrants
génère
des
problèmes
de
propreté
et
de
civisme.
Elle
engendre
ainsi
des
coûts
supplémentaires
pour
la commune
qui
doit
finalement
nettoyer
les
rues
après
le
passage
du
SIVOM.
Madame
Cécile
Sabatier
demande
s’il ÿ a
un
service
pour
les
personnes
âgées
sans
voiture
; Monsieur
le
Maire
assure
que
nous
répondons
aux
demandes.
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
demande
où
en
est
l'installation
de
l'usine
de
méthanisation
au
SIVOM
depuis
l’incendie
de
2013.
Monsieur
Yves
THOREAU
répond
que
l'usine
a
été
mise
en
service
après
2
ans
de
travaux
et
qu’elle
fonctionne
bien.
Il
indique
qu’il
fera
parvenir
au
SIVOM
une
demande
de
statistiques
relative
au
taux
de
méthanisation.
Monsieur
le
Maire
évoque
la question
de
l’avenir
du
SIVOM
au
sein
du
Territoire.
7.
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
—
CONTRAT
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
FINANCEMENT,
LA
CONCEPTION,
LA
REALISATION
ET
LA
MAINTENANCE
DE
L’ECOLE
DES
CHARMILLES
- EXTERIMMO
Présentation
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
Le Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
d'activité
pour
l’année
2015
du
contrat
de
partenariat
pour
le
financement,
la
réalisation
et
la
maintenance
de
l’école
des
Charmilles.
Page
3 sur
10
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
précise
que
le
bilan
a
été
établi
en
référence
à
une
période
très
courte.
Les
éléments
de
ce
document
sont
très
formels
et
peu
significatifs.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
demande
si
les
membres
du
conseil
souhaitent
tout
de
même
poser
des
questions
sur
les
données
énergétiques
par
exemple.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
souligne
que
les
éléments
financiers
sont
identiques
aux
différentes
présentations
faites
sur
le
projet
Ecole,
à
l’euro
près.
Il indique
par
ailleurs
que
toutes
les
réserves
ont
été
traitées
et
qu’elles
seront
levées
en
octobre
2016.
Madame
Cécile
SABATIER
demande
si
le
3
décembre
il
y
avait
un
problème.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
répond
qu'il
s'agissait
d’une
journée
de
réglage.
Le
bâtiment
est
fait
pour
fonctionner
fenêtres
fermées
et
les enseignants
travaillent
fenêtres
ouvertes,
donc
un
déréglage
du
système
a été
constaté. Madame
Nathalie
GUESDON
demande
des
explications
sur
les éventuels
problèmes
d’affaissement
de
structure
de
l’école
puisque
sur
le
document,
on
peut
lire
dans
un
tableau
« affaissement
de
structure
».
Monsieur
Frédéric
BORIES
lui répond
qu’il
ne
s’agit
là que
d’un
tableau
type
et qu’en
face
de
la colonne
« affaissement
de
structure
»
il
est
indiqué
«Zéro
»
ou
la
colonne
est
laissée
vide.
Il faut
donc
comprendre
qu’il
n’y
a aucun
problème
d’affaissement
de
structure
dans
l’école.
Madame
Nathalie
GUESDON
dit
que
les tableaux
sont
trop
petits
et
illisibles.
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
suggère
que
la Commune
propose
elle-même
à
Exterimmo
des
indicateurs
de
suivi,
afin
que
tout
le
monde
puisse
suivre
et comprendre
les tableaux.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
indique
qu'il
reste
le problème
de
la clôture
qui
borde
la
noue
et
le
parking
du
personnel,
celle-ci
est
trop
souple
et
n’est
pas
adaptée
à son
usage.
Nous
faisons
fonctionner
la garantie
dommage-ouvrage
et sauf
contestation
du
rapport
de
l’expert
par
Bouygues,
nous
obtiendrons
réparation.
| 8.
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
POUR
LES
ASSOCIATIONS
DU
&
COLLEGE
SIMONE
VEIL
»
Présentation
Monsieur
Yves
THOREAU
Le
Conseil
municipal
accorde
à l'association
ALPE
Collège
Simone
Veil
: 1500
€ pour
le
projet
« activité
citoyenne
des
premiers
secours
»
et
500
€
à
l’association
AS
Collège
Simone
Veil
pour
le
projet
«
Handicap
».
|
Unanimité
L
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
d’un
feu
qui
a
légèrement
endommagé
le collège
le
18
septembre
2016.
Il - SOCIAL 9.
CONTRIBUTION
FINANCIERE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
HABITAT
(FSH)
Présentation
Madame
Pierrette
RAUT
Depuis
1991,
le Conseil
général
du
Val-de-Marne
a mis
en
place
le
Fonds
de
Solidarité
Habitat
(FSH)
pour
favoriser
l’accès
au
logement
des
personnes
défavorisées.
Il s’agit
de
fonds
destinés
à lutter
contre
la
précarité
des
ménages
en
complément
des
aides
personnalisées
gérées
par
les
Caisses
d’allocations
familiales
(C.A.F).
Page
4
sur
10
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Il permet
l’accès
et
le maintien
au
logement
des
personnes
en
situation
de
précarité.
Il joue
ainsi
un
rôle
essentiel
dans
la prévention
des
expulsions
et
des
impayés.
Par
convention
les
départements
peuvent
confier
la gestion
de
ces
fonds
aux
caisses
d’allocations
familiales.
Le
département
agit
également
dans
le cadre
d’un
partenariat
avec
des
associations
porteuses
de
projets
de
construction
de
logements
ou
avec
différents
acteurs
sociaux.
Le
Conseil
municipal
décide
de
participer
à
la
lutte
contre
l’exclusion
en
contribuant
au
Fonds
de
Solidarité
Habitat
pour
l’année
2016.
Cette
participation
s’élèvera
à
la somme
de
0,15
euro
par
habitant
au
titre
de
l’année
2016.
|
Unanimité
Il
—
ENFANCE
10.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
DEMANDE
D'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
L’ACQUISITION
DE
MATERIEL
INFORMATIQUE
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
ET
LE
COMPTAGE
DE
PRESENCE
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
de
Marne
peut
intervenir
financièrement
sous
forme
de
subvention
dans
le cadre
de
l’acquisition
de
matériel
informatique
utilisé
comme
outil
pédagogique
et
comme
outil
de
comptage
de
présence
des
enfants.
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
un
dossier
de
demande
d’aide
à
l’investissement
a été
adressé
à
la
CAF.
L'aide
porte
sur
l’acquisition
d’un
ordinateur
par
accueil
de
loisirs
et de
tablettes
numériques
pour
le
pointage
des
enfants.
Il a été
ainsi
décidé
d'acquérir
:
-
3 ordinateurs
afin
de
permettre
une
meilleure
communication
et de
mettre
à disposition
des
équipes
d’animation
un
outil
de
recherche
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
projets.
-
2 tablettes
numériques
pour
le pointage
des
enfants
par
les animateurs
pendant
les différents
temps
péri
et extra
scolaires.
Ces
dernières
permettront
ainsi
une
saisie
directe
limitant
le support
papier
et
permettant
une
facturation
plus
rapide
car
les
opérations
de
«
ressaisie
»
ne
seront
plus
nécessaires.
Ce
matériel
sera
opérationnel
dès
l'installation
du
nouveau
logiciel
Enfance,
en
janvier
2017.
La
commission
d’action
sociale
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
de
Marne
a
décidé,
ainsi
d’allouer
à
la ville
de
Mandres
les
Roses,
une
subvention
d’un
montant
de
1 676€
pour
l'acquisition
de
ce
matériel.
Cette
subvention
est
calculée
sur
le coût
du
programme
global
hors
taxe
et est
déterminé
dans
la
limite
de
40%
du
coût
du
programme
hors
taxe
et
du
seuil
de
80%
des
financements
publics.
Le
coût
du
matériel
s’élève
à :
Matériel
Coût
HT
2 tablettes
numériques
807,00
€
Page
5 sur
10
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
3
ordinateurs
3
384,00
€
Coût
total
4
191,00
€
Le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
d’aide
à
l'investissement
pour
l’acquisition
de
matériel
informatique
pour
les
accueils
de
loisirs
et
le
comptage
de
présence
n°201600303
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-
de-Marne
et
la ville
de
Mandres-les-Roses.
Indique
que
celle-ci
prendra
fin
le 31
décembre
2018.
Autorise
le maire
à signer
ladite
convention
entre
la commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne.
|
Unanimité
11.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
DEMANDE
D'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
: REFECTION
COUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
MATERNEL
Présentation
Madame
Maryline
LEVEQUE
Il convient
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
de
Marne,
afin
de
procéder
à
la
réfection
de
l’assainissement
et
de
l’enrobé
de
la
cour
de
l'accueil
de
loisirs
maternel.
Cette
aide
s'inscrit
dans
les
demandes
de
subvention
d'investissement
pour
les
équipements
d'accueil
de
loisirs sans
hébergement.
Le
financement
s'effectue
dans
la
limite
de
20%
du
coût
du
programme. Le
montant
total
de
la dépense
est
de
59
500€
HT.
Le
Conseil
municipal
sollicite
le concours
financier
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-
Marne,
au
titre
de
la demande
d'aide
à
l’investissement
pour
la
réfection
de
l'assainissement
et de
l’enrobé
de
la cour
de
l'accueil
de
loisirs
maternel.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
correspondants
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
|
Unanimité
IV —
PETITE
ENFANCE
12.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
DEMANDE
D'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
: ACQUISITION
DE
LOGICIEL
DE
GESTION
ET/OU
D'UN
SYSTEME
AUTOMATISE
DE
COMPTAGE
DE
PRESENCE
Présentation
Monsieur
le
Maire
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
de
Marne
peut
intervenir
financièrement
sous
forme
de
subvention
dans
le cadre
de
l’acquisition
de
système
automatisé
de
comptage
de
présence
des
enfants
de
la crèche.
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
un
dossier
de
demande
d’aide
à
l'investissement
a
été
adressé
à
la
CAF.
L’aide
porte
sur
l’acquisition
d’un
Ecran
tactile
pour
le
pointage
des
enfants.
Cette
subvention
est
calculée
sur
le coût
du
programme
global
hors
taxe
et est
déterminé
dans
la
limite
de
80%
des
financements
publics.
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10
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Le
coût
du
matériel
s'élève
à :
Matériel
Coût
HT
1
Ecran
tactile
845.5
€
Coût
total
845.5
€
Le
Conseil
municipal
approuve
la convention
d’aide
à
l'investissement
pour
l'acquisition
de
logiciel
de
gestion
et/ou
d’un
système
automatisé
de
comptage
de
présence
des
enfants
du
Multi-accueil
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
et
la
ville
de
Mandres-les-Roses.
Autorise
le
maire
à signer
ladite
convention
entre
la commune
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne.
13.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
DEMANDE
D'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
: PLAN
DE
RENOVATION
EQUIPEMENT
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
Présentation
Monsieur
le
Maire
Il convient
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
afin
de
procéder
à
la
rénovation
du
Multi-accueil
Charles
MERIAUX.
Cette
aide
s'inscrit
dans
les
demandes
de
subvention
d'investissement
pour
les
équipements
d'accueil
de
la
petite
enfance.
Le
financement
s'effectue
dans
la
limite
de
80%
du
coût
du
programme. Le
montant
total
de
la dépense
est
de
14
507.60
€
HT.
Le
Conseil
municipal
sollicite
le
concours
financier
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-
Marne,
au
titre
de
la
demande
d’aide
à
l'investissement
pour
la
rénovation
du
Multi-Accueil
Charles
MERIAUX. Autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
correspondants
et
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
V — RESSOURCES
HUMAINES
SURNOMBRE 14.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
2ème
CLASSE,
EN
VUE
DE
LA
REINTEGRATION
D'UN
AGENT
EN
Présentation
Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve
la création
au
sein
de
la commune,
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2e
classe
à temps
complet.
VI
- FINANCES 15.
SORTIE
DE
L’ACTIF
DU
TRACTEUR
JOHN
DEERE
4300
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10
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
Présentation
Madame
Suzanne
BRIOT
Vu
les
inventaires
comptables
et
l'affectation
au
service
public
communal
des
biens
suivants,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le véhicule
municipal
John
Deere,
immatriculé
7790
TZ94,
mis
en
circulation
en
2001,
par
un
tracteur
plus
récent
correspondant
aux
normes
de
sécurité
et
d'hygiène
actuelles,
Considérant
la
proposition
de
reprise
du
tracteur
par
la société
Enviromat,
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
la sortie
de
l'inventaire
le tracteur
John
Deere,
immatriculé
7790
TZ94,
acquit
en
2001
pour
une
valeur
nette
comptable
de
31
359,50€,
entièrement
amorti.
|| est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
la vente
du
véhicule
pour
un
montant
de
4000€.
Le
Conseil
municipal
décide
de
sortir
de
l'inventaire
le
tracteur
John
Deere,
immatriculé
7790
TZ94,
acquis
en
2001
pour
une
valeur
nette
comptable
de
31
359,50€,
entièrement
amorti.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à la vente
du
véhicule
pour
un
montant
de
4000€.
QUESTIONS
ORALES
/
INFORMATIONS
DIVERSES
-
La
Fibre
optique
Monsieur
Philippe
FISCHER
indique
que
les
quartiers
en
aériens,
où
l’enfouissement
des
réseaux
n’a
pas
été
fait,
posent
problèmes.
Il
y
a
de
grandes
chances
pour
qu'ils
ne
soient
pas
fibrés.
Donc
potentiellement,
il
y
aurait
1200
points
raccordés
et
800
restants
correspondant
aux
cours,
aux
copropriétés
et aux
quartiers
en
aériens.
Monsieur
le Maire
précise
que
le statut
des
cours
est
difficile
à
gérer.
Monsieur
Yves
THOREAU
ajoute
qu’une
cartographie
des
endroits
raccordés
ou
non
sur
le
territoire
a été
demandée
à
plusieurs
reprises
à Valofibre
(SFR).
En
effet
ce
document
aurait
permis
à
l'administration
de
répondre
aux
premières
demandes
d’information
des
administrés,
mais
Valofibre
ne
souhaite
pas
communiquer
de
cartographie.
Monsieur
Philippe
FISCHER
dit
que
la
commercialisation
a
commencé
et
que
les
délais
de
mise
en
œuvre
seront
ceux
donnés
par
SFR
lors
des
RDV
individualisés.
Madame
Nathalie
GUESDON
dit
que
la
Commune
pourrait
tout
de
même
faire
une
information
à
la
population
sur
son
site
internet.
Monsieur
le Maire
répond
que
les informations
transmises
par
SFR
ne
sont
pas
fiables,
il refuse
donc
que
la Commune
les
relaye
auprès
de
la population.
Il cite
l'exemple
de
la
rue
de
Rochopt
qui
est
considérée
comme
éligible
à
la
fibre
sur
le
site
internet
de
SFR
et
qui
en
réalité
ne
l’est
pas,
puisque
les
réseaux
sont
en
aérien.
-
Les
boites
aux
lettres
Monsieur
Pierre
HOUDEBINE
dit que
la Poste
a sollicité
la commune
pour
installer des
boites
aux
lettres
sur
la voie
publique,
car
il y a
des
gros
problèmes
de
distribution
dans
les
cours.
La
Poste
a fait savoir
à
la Commune
que
l'accès
aux
boites
aux
lettres
dans
les cours
présentait
des
difficultés
substantielles
qui
l’exonérait
de
ses
engagements
et
que
dans
ces
circonstances
exceptionnelles
elle
pouvait
se
réserver
le droit
d'aménager
la distribution
(notamment
avec
les
boites
CIDEX
sur
la voie
publique).
Madame
Suzanne
BRIOT
indique
que
chacun
doit
faire
un
effort
pour
ne
pas
arriver
à
de
telles
extrémités,
car
il est vrai
que
la numérotation
des
cours
n’est
pas
finalisée
et que
les
adresses
qui
sont
très
mal
indiquées
ne
sont
aux
normes.
Un
travail
sur
la
numérotation
des
cours
sera
repris,
afin
d'améliorer
le service
de
distribution
du
courrier
pour
les
administrés
des
cours.
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10
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
-
La
Maison
de
santé
Madame
Cécile
SABATIER
se
dit
interloquée
sur
le fait qu’elle
n’ait
pas
été
informée
de
la
réunion
sur
la
Maison
de
santé.
Monsieur
le
Maire
répond
que
suite
à
une
réunion
avec
l’ARS
(Agence
Régionale
de
Santé),
la
municipalité
a
tout
simplement
souhaité
réajuster
le
message
qui
avait
été
délivré
aux
professionnels
de
santé,
lors
de
la
précédente
réunion.
En
effet,
ce
n’est
pas
la
commune
qui
doit
porter
le
projet
mais
les
professionnels
de
santé
eux-mêmes.
Madame
Cécile
SABATIER
s'étonne
dans
ce
cas,
que
des
professionnels
libéraux
non
installés
à
Mandres
aient
assisté
à cette
réunion.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s'agissait
d’une
seule
personne
qui
n’avait
pas
été
invitée.
Madame
Nathalie
GUESDON
fait remarquer
que
si une
personne
devait
être
invitée
à cette
réunion,
il aurait
dû
s'agir
de
Madame
Cécile
SABATIER.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
TRAONOUEZ
lui
répondent
qu'il
s’agit
de
son
analyse
personnelle.
Monsieur
Alain
TRAONOUEZ
présente
rapidement
les questions
qui
ont
été
posées
aux
professionnels
de
santé : -
Est-ce
qu’on
continue
?
-
Est-ce
vous
êtes
intéressés
?
-
Est-ce
qu’on
fait
une
étude
de
diagnostic
avec
l’ARS
?
Tous
les
professionnels
de
santé
sont
d’accord
pour
continuer
avec
l’aide
de
l’ARS.
-
Aire
de
Grand
passage
Madame
Nathalie
GUESDON
souhaite
connaitre
la
position
de
la
Municipalité
sur
le
projet
d’aire
de
grand
passage
à Santeny.
Monsieur
le
Maire
comprend
l'inquiétude
des
habitants,
toutefois,
il souhaite
tout
de
même
rappeler
que
la
Commune
n’a
pas
à
s'opposer
à
une
loi
de
la
république
ou
à
la
présence
d’une
catégorie
de
personnes
à
Mandres
ou
à
Santeny.
Cependant,
l'emplacement
choisi
par
le
Préfet
sans
aucune
concertation
n'apparait
pas
comme
le
plus
favorable
y
compris
pour
les
gens
du
voyage.
La
Municipalité
est
donc
solidaire
de
l’action
menée
par
la Commune
de
Santeny
et
Monsieur
le Maire
était
bien
sûr
présent
à
la manifestation.
Madame
Régine
LANGLOIS
demande
si
les
communes
du
département
ont
proposé
d’autres
alternatives.
Monsieur
Yves
THOREAU
dit
que
les
élus
doivent
discuter
d’un
autre
emplacement.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la Préfet
a choisi
à Santeny
un terrain
privé,
ce qui
est de
nature
à ralentir
le
projet.
Monsieur
Eric
FERNANDEZ
dit
que
cette
question
provoque
du
rejet,
alors
que
cela
peut
s'organiser
car
tout
est
prévu
dans
le
décret
d’application.
Par
voie
de
conséquence
il
trouve
anormal
que
la
Municipalité
ait
décidé
sans
concertation,
de
soutenir
l’action
de
la
Commune
de
Santeny
au
nom
de
la
Commune
de
Mandres-les-Roses.
|| rappelle
que
l’accueil
des
gens
du
voyage
est
obligatoire
mais
convient
par
ailleurs
que
le terrain
à Santeny
n'offre
pas
les caractéristiques
optimales
à cet
effet.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c’est
ce
qu’il
vient
de
dire
et
que
la
commune
peut
s'opposer
sur
certains
aspects
techniques
à
cette
procédure.
En
l'occurrence
le
terrain
doit
être
un
terrain
de
l'Etat,
or
là
il
s’agit
d’un
terrain
privé.
Monsieur
Yves
THOREAU
dit
aussi
qu’il
faut
regarder
l’aspect
sur
la garantie
de
financement
du
fonctionnement.
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
(VAL-DE-MARNE)
-_
Pollution
visuelle
Madame
Caroline
CHAVEROU
demande
si la Commune
peut
intervenir
lorsque
des
façades
de
maisons
privées
sont
taguées
dans
des
circonstances
exceptionnelles.
Elle
cite
l'exemple
d’une
maison
située
dans
une
ruelle
avec
un
droit
de
passage.
Monsieur
le
Maire
dit
que
pour
l'instant
la
position
de
la
Commune
est
de
ne
pas
intervenir,
car
cela
provoquerait
un
précédent.
Toutes
les
maisons
situées
dans
des
ruelles
subissent
les tags.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
le
19
septembre
2016
à 23h00.
Mandres-les-Roses,
le 19
septembre
2016
La
Secrétai
e
séance,
Edith
JOL
F
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2016
- PROCES
VERBAL
DE
SEANCE