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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160195)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi onze avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 avril 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - André GACOUGNOLLE, Ourdia CHATI, Virginie CHEVRIER, Brigitte DECHAMPS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Stéphanie MINEZ et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Emmanuel DIARD, Sandrine VAUTIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD et Florent SAINT MARTIN.
Christine DUBOIS et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160195
ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - LISTE LA MAIRIE POUR TOUS - CONSEILLER MUNICIPAL - INSTALLATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code électoral et notamment son article L. 270 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-4 ;
VU le courrier d’Oumou NIANG en date du 29 mars 2016, reçu par la ville du Havre le 4 avril 2016, informant le maire de sa démission ;
VU la liste « La mairie pour tous » établie lors du renouvellement du conseil municipal de mars 2014 ;
VU le courrier du maire informant Matthieu BRASSE de cette démission ;
CONSIDERANT
- que, par courrier en date du 29 mars 2016, Oumou NIANG a fait part au maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal de la ville du Havre ;
- que, conformément à l’article L. 2121-4 du code général des collectivités territoriales, la démission d’Oumou NIANG prend effet à compter du 4 avril 2016, date de réception de sa lettre par le maire, et que le maire en a informé par courrier le sous-préfet du Havre ;
- que, conformément à l’article L. 270 du code électoral, c’est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la liste « La mairie pour tous » qui est appelé à remplacer Oumou NIANG ;
- que le maire a informé Matthieu BRASSE par courrier de ce remplacement ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
-installe dans ses fonctions Matthieu BRASSE, conseiller municipal, liste « La mairie pour tous », en remplacement d’Oumou NIANG démissionnaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Signé le 19 avril 2016
Edouard PHILIPPE,
maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 19/04/2016
Publié le 19/04/2016